PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2024-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2024-10-18-00010 - Arrêté n°116-2024 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre
2024
Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France (13 pages) Page 6
IDF-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-162 du 21 octobre
2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du Val-de-Marne (6 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-18-00010
Arrêté n°116-2024 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00010 - Arrêté n°116-2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1/2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 116 - 2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général d e
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er

Délégation est donnée à M onsieur Vincent METTAUER, Secrétaire g énéral , à effet de signer tous les actes
relevant de sa Direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant
des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représe ntation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-
France à l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

­ Les actes de saisine d u tribuna l administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France ;
­ Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00010 - Arrêté n°116-2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 4
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ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Vincent METTAUER , Secrétair e général, la délégation
de signature qui lui est conférée est donnée à Madame Stéphanie AFTIMOS, Secrétaire générale adjointe.



ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Vincent METTAUER , Secrétair e général , et de Madame
Stéphanie AFTIMOS, Secrétaire générale adjointe, délégation de signature est donnée, dans la limite de leur
champ de compétence à :

- Monsieur Samir EL BAZ, Directeur du pôle performance, achats et services généraux ;

- Madame Emilie BARTHES , responsable du département affaires juridiques et soins psychiatriques
sans consentement ;

- Madame Viviane MALETERRE, responsable du département systèmes d' information i nternes ;

- Madame Marie -Claire BE RTELLE, responsable du département recrutement parcours
et compétences ;

- Madame Sophie JEZAK , responsable du département formation et projets ;

- Madame Katia PORTE -HAQUIN , responsable du département administration du personnel ;

- Monsieur Quentin DUBOIS -GAUDY , responsable adjoint du département dialogue social et qualité
de vie au travail .


ARTICLE 5

L'arrêté DS N°113/2024 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature d u Directeur général de
l'Agence régionale de santé Î le-de-France est abrogé.


ARTICLE 6

Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 18 octobre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00010 - Arrêté n°116-2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-21-00001
Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France6
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île -de-France


DRIEETS d'Ile de France
21, rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2024-163 du 21 octo bre 2024

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État aux agents de la DRIEETS d'Île -de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020 -921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le
cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968, et relatif aux
décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoir
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île -de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019 -1594 du 31 décembre 2 019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et d es directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;

VU le décret n° 2021 -297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020 -921 du 29
juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à
charbon, notant ses articles 2 1 à 24 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France7

2 / 13 VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant M. Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du 1er avril
2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021 -03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-France ;

VU l'arrêté préfectoral IDF -2024-03-25-0000 7 du 2 5 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de niveau régional ;

VU préfectoral n° 75-2021 -04-12-00010 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en
matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine PCI 2021 -026 du 16 avril 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département des Hauts -de-Seine ;

VU l'arrêté du préfet de la Seine -Saint -Denis 2021 -1939 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de la Seine -Saint -Denis ;

VU l'arrêté d e la préfète déléguée pour l'égalité des chances du Val -de-Marne, préfète du Val -de-Marne par intérim ,
n° 2024/03596 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire au titre du département du Val -de-Marne ;


ARRÊTE


SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Gaëtan RUDANT en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué, donne
subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE -GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Ginou -Gabrielle G AMBIE, gestionnaire budgétaire ;
➢ David KOULIBALY, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie , Solidarités
Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des budgets
opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - Action 12, pour les missions autres que le dispositif
« Intégration des réfugiés franciliens (mission IRF) » ;
➢ 177 « Hébergement , parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Action 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de l'exécution de la
dépense au titre des budgets des programmes cités, ci -dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses d e l'État, aux agents désignés ci -après : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France8

3 / 13
- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE -GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Ginou -Gabrielle GAMBIE, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ David KOULIBALY, gestionnaire budgétaire et comptable .

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes ;
➢ Arthur POTOT, adjoint au chef du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, responsable de la cellule financière ;
➢ Mamadi KEITA, chargé de mission ;
➢ Jeanie FAIFORT, gestionnaire financier.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL , cheffe de la mission du pilotage budgétaire
régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre de la mission du
pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, subdélégation de signature est donnée à :

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet , à compter du 27 mai 2024 ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué charg é des affaires générales ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris les
prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État
dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 12,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ,
➢ 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » ,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Conception , gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie , climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - action 12,
➢ 183 « Protection maladie » ,
➢ 304 « Inclusion social e et protection des personnes » - actions 15, 16, 17, 19, 21 et 22,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 364 « Cohésion »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France9

4 / 13 CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Mélanie CACHET , subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, cheffe du service communication ;
➢ David HOYRUP, chef du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des programmes suivants :

- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa préalable du
Préfet de la région d'Île -de-France.

PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Gaëtan RUDANT et d'Alexandre MARTINET , subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Eléa WERMELINGER, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Jacky HAZIZA, chef du serv ice interdépartemental des comités médicaux , chef du service pilotage des
ressources humaines par intérim ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des comités médicaux ;
➢ Charles LE MORE, chef du service prévention et qualité de vie au travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des programmes suivants :

- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 155 « Conception , gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- 354 « Administration territoriale de l'État » ,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région d'Île -de-France.


PÔLE É CONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et d es solidarités d'Île -de-France , et de Marc ROHFRITSCH, délégation de
signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du EES
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris
ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 12,
- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France10

5 / 13 - 148 « Fonction publique » ,
- 155 « Conception , gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 7 – FSE,
- 174 « Énergie , climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »
- 177 « Hébergement , parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » action 12,
- 183 « Protection maladie » ,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l' État (uniquement carte mobilité insertion)
- 364 « Cohésion ».

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT , de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan SAMYN ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, chef du département solidarités et emploi ;
➢ Manon NGUYEN VAN MAI, chef fe du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint à la cheffe du département entreprises
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint au chef du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, chef du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, chef du service développement des compétences ;
➢ Gérard SCHERRER, chef du service protection et insertion des majeurs ;
➢ Isabelle ANTOINE, cheffe du service des professions paramédicales ;
➢ Adrien EHLINGER, chef du service des professions sociales ;
➢ Catherine GWET, cheffe du service des titres
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement
des recettes et des dépenses relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds
social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10, subdélégation est
donné e à :

➢ Liana CAMARUT, cheffe du service progra mmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, cheffe du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits
communautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'initiative pour
l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

PÔLE CONCURRENCE , CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 1 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Murielle LIZZI, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service Pilotage ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France11

6 / 13 ➢ Michaël DELHAIE, chef de service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la commande
publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, cheffe de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 « Développement des
entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Catherine PERNETTE, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Sylvere DERNAULT, adjoint de la responsable du pôle T
➢ Dominique -Anne MICHEL, adjointe de la responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux
relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'État
dans le cadre du programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ».

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 13, subdélégation est
donnée à :

➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du programme
indiqué à l'article 13.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France12

7 / 13 SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 1 5 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dé penses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants : 102,
103, 111, 104, 157, 177, 183, 304, 305, et 354 (uniquement carte mobilité insertion) à :

➢ Jean -François DALVAI, directeur de l'unité départementale de Paris , pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI -CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, pour le territoire
des Hauts -de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ , directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, pour le territoire de Seine -
Saint -Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val -de-Marne .


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État, aux agents désignés ci -après :

➢ Raphaël BUZULIER, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Eric REMERAND, chef du service protection au sein du département protection et insertion des adultes ;
➢ Sylviane DUNAJSKA, gestionnaire budgétaire et comptable .


ARTICLE 1 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean -François DALVAI, subdélégation est donnée à :

➢ Martine BAUDOIN, directrice adjoint e de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris , tous actes, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Jean -François DALVAI et de Martine BAUDOIN , subdélégation
est donnée à :

➢ Marie MARCENA , responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités , cheffe de la
mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 1 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18, subdélégation est
donnée à :

➢ Jean -Philippe DEVOUCOUX, chef du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, chef du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Corinne ROUXEL, chef du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France13

8 / 13 PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean -François DALVAI et de Martine BAUDOIN , subdélégation
est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20, subdélégation est
donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle relations et services du travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des programmes
indiqués à l'article 1 5.


UNITÉ D ÉPARTEMENTALE DES HAUTS -DE-SEINE

ARTICLE 2 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine , tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de
l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration ;
➢ Inès EKOUYA, gestionnaire budgétaire et comptable.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle BOISARD,
subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises , Emploi, Solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribution s, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24, subdélégation est
donnée à :

➢ Isabelle CHABBERT , cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Carole -Laure CHICOUARD, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Deborah GILBERT, cheffe du département protection et insertion des jeunes et des primo -arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES -MARQUIS, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France14

9 / 13 ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25, subdélégation
est donnée à :

➢ Nadia BOURAS , cheffe du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, cheffe du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE , Cheffe du service développement de l'emploi et des compétences
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.
PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle BOISARD ,
subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA -RICO, adjointe d u responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 2 8 : En cas d'absence ou d'empêcheme nt des pe rsonnes mentionnées à l'article 2 7, subdélégation est
donnée à :

➢ Alexandra KOSNAR , responsable du service des relations du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE -SAINT -DENIS


ARTICLE 29 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État, à :

➢ Catherine CORVO, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Angélica TRINDADE -CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités .


ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ , subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE -SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre d es programmes indiquées à l'article 1 5.


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 31 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -SHORTEN
subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France15

10 / 13 à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 31 subdélégation est
donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE -CHADEAU, responsable du département animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 31 et 32 subdélégation
est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, chef du service intégration, adjoint du responsable du département protection et
insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, cheffe du service développement de l'emploi et des compétences,
adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -SHORTEN,
subdélégation est donnée à :

➢ Pierre -Yves HANNUS, directeur adjoint du pôle politique du travail, chef du service d'appui du système
d'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 3 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 4 subdélégation est
donnée à :

➢ Sylvie HEDDEBAUT, cheffe du service accès au droit, renseignement du public, accords d'entreprise ;
➢ Kaevin TALON, chef de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL -DE-MARNE


ARTICLE 36 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l' État, à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des jeunes,
intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département prote ction et insertion des adultes.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France16

11 / 13 ARTICLE 3 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Frédérique CHADEL , directr ice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val -de-Marne, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou convention, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dép enses et des recettes dans le cadre des programmes indiquées à l'article 1 5.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 3 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Frédérique CHADEL , subdélégation est
donnée à :

➢ Eric JANY, responsable du pôle entr eprises, emploi et solidarités ;
➢ Virginie RUE, adjointe d u responsable du pôle ent reprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 8, subdélégation est
donnée à :

➢ Karima HALLAL, cheffe du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

Article 40 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 8 et 39 subdélégation
est donnée à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des jeunes,
intégration ;
➢ Sandrine DUCEPT, adjointe de la cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Clara SCHMID et Marie K ARSELADZE , adjointe s de la cheffe du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 41 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Frédérique CHADEL , subdélégation est
donnée à :

➢ Jean -Noël PONZEVERA, adjoint de la responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 4 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 41, subdélégation est
donnée à :

➢ Sélina PERTAYS , cheffe de la Section Centrale Travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 1 5.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France17

12 / 13 SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

ARTICLE 4 3 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de frais dans
l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Alain DUPOUY, chef du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle EES ;
➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, adjointe à la cheffe du service pratiques commerciales restrictives – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chef du service accueil des publics – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE , chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, cheffe de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marion QUENEDEY, adjointe au chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Jean -François DALVAI, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, chef du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, cheffe du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle relations et services du travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS -DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI -CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pô le travail ;
➢ Lolita RE INA-RICO, adjointe du responsable du pô le travail .

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE -SAINT -DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis ;
➢ Laurence DEGENNE -SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER , responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Pierre -Yves HANNUS, adjoint à la responsable du pôle politique du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Angélica TRINDADE -CHADEAU, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Lynda KEHILA, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 3 ;
➢ Ingrid BURGUNDER , responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL -DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val -de-Marne ;
➢ Frédérique CHADEL , direct rice adjoint e de l'unité départementale ;
➢ Eric JANY, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Jean -Noël PONZEVERA, adjoint de la responsable du pôle politique du travail ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France18

13 / 13 ➢ Virginie RUE, adjointe d u responsable du pôle ent reprises, emploi et solidarités .

ARTICLE 4 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 4 5 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont adressés au
comptable assignataire de la région d'Île -de-France.

ARTICLE 4 6 : L'arrêté IDF-2024-09-04-00002 du 4 septembr e 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France est abrogé.

ARTICLE 4 7 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Aubervilliers le 21 octobre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00001 - Arrêté n° 2024-163 du 21 octobre 2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-21-00002
Décision n°2024-162 du 21 octobre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale du
Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-162 du 21 octobre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne20
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






DÉCISION n°2024-162 du 21 octobre 2024

Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux
agents de l'unité départementale du Val de Marne


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001 -387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l' État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'État ;

Vu le décret n° 2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n°2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état dans la
région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions administratives
;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ -BOUDIER en qualité de
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val -de-Marne ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-162 du 21 octobre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne21
2 / 6 Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du 1er
avril ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 29 mars 2021 nommant Monsieur Didier TILLET, directeur régional
adjoint, directeur de l'unité du Val de Marne à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2023 nommant Madame Frédérique CHADEL sur l'emploi de directeur
adjoint de l'unité départementale du Val -de-Marne à compter du 1er juillet 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 03595 du 21 octobre 2024 par lequel la préfète déléguée pour l'égalité des
chances du Val-de-Marne, préfète du Val -de-Marne par intérim , délègue sa signature à Monsieur Gaëtan
RUDANT , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;


Décide
Article 1er

Subd élégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET , directeur régional adjoint , directeur de
l'unité départementale du Val de Marne , à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutes décisions figurant ci -dessous ainsi que celles relevant du champ de la cohésion sociale prises par la
direction régionale et interdépartementale du département du Val -de-Marne, à l'exception des arrê tés
réglementaires généraux et des décisions mentionnées à l'article 3 :

1. Salaires et conseillers des salariés
Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile - article
L 7422 -2 CT
Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicile - articles L
7422 -6 et L 7422 -11 CT
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l'indemnité de congés
payés - article L 3141 -25 CT
Décisions relatives au remboursement à l'employeur de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232 -7 R 3232 -3 et 4 CT
Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux salariés
bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L 3232 -7 , R 3232 -6 du CT
Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés - articles D 1232 -4 et -5 CT
Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par les
conseillers du salarié - articles D 1232 -7 et 8 CT
Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers du salarié
pour l'exercice de leur mission - article L 1232 -11 CT
Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - Article D 3141 -11 du CT
2. Jeunes de moins de 18 ans
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour employer ou
recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance - article L 4153 -6, R 4153 -8 et
R 4153 -12 du CT, article L 2336 -4 du code de la santé publique
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les professions
ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - Article L 7124 -1 du CT
Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins lui permettant
d'engager des enfants - Articles L 7124 -5 et R 7124 -1 du CT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-162 du 21 octobre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne22
3 / 6 Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant, employé dans les spectacles, les professions
ambulantes ou comme mannequin dans la publicité et la mode, entre ses représentants légaux et le pécule ;
autorisation de prélèvement - Article L 7124 -9 et 10 du CT
3. Hébergement collectif
Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l'hébergement, mises en
demeures et décision de fermeture concernant ce local - Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n° 73 -548 du 27 juin 1973
sur l'hébergement collectif
4. Conciliation
Procédure de conciliation - Articles L 2522 -4 et R 2522 -1 à R 2522 -21 du CT
5. CISSCT
Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (décision
de mise en place, invitation des membres) - Articles L 4524 -1 et R 4524 -1 à -9 du CT
6. Apprentissage alternance
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours - articles L. 6223 -1
et L. 6225 -1 à 6225 -3, L. 6225 -4 à L. 6225 -6, R. 6223 -16 et R. 6225 -4 à 6225 -8 CT
7. Aide aux salariés placés en activité partielle
Attribution de l'allocation d'activité partielle - articles L. 5122 -1, R. 5122 -1 à 5122 -19 CT
Accord préalable d'autorisation d'activité partielle – L. 5122 -1 – R. 5122 -2 CT à R. 5122 -4 CT
Décision de validation ou de refus de validation des accords collectifs d'activité partielle de longue durée et
décision d'homologation ou de refus d'homologation des documents unilatéraux d'activité partielle de
longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin 2 020, notamment son article 53, article 5 du décret n° 2020 -926 du
28 juillet 2020, article R. 5122 -4 du code du travail
Décision de demande de remboursement à l'Agence de Services et de Paiement des allocations d'activité
partielle de longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin 2020, notamment son article 53, article 2 du décret
n° 2020 -926 du 28 juillet 2020
Décision d'autorisation de renouvellement ou de refus de renouvellement de la décision de validation de
l'accord ou d'homologation du document d'activité partielle de longue durée - Loi n° 2020 -734 du 17 juin
2020, notamment son article 53, article 5 du dé cret n° 2020 -926 du 28 juillet 2020,
8. Emploi
Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude de situation en
terme d'égalité professionnelle – article R 1143 -1 CT
Conventions FNE, notamment: d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de congé de
conversion, de cellule de reclassement, de formation et d'adaptation, cessation d'activité de certains
travailleurs salariés - articles L 5111 -1 à 3, L5123 -1 à 9, R5112 -11, R 5123 -3 et R5111 -1 et 2, circulaires DGEFP
n°2011/12 du 01/05/2011, instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016
Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
- articles L5121 -4 et 5 et R5121 -14 à 18
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour
préparer les entreprises à la GPEC - articles L5121 -3, D 5121 -4 à 13
Dispositif « Nouvel Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise » (NACRE). - Articles L5141 -2 à
L5141 -6, R5141 -1 à R5141 -34 du CT, circulaire DGEFP 2008 -09 du 19/06/08 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-162 du 21 octobre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne23
4 / 6 Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production (SCOP) - loi
47 ,1775 du 19/09/47 , loi 78,763 du 19/07/78, loi 92,643 du 13/07/92, décret 87 ,276 du 16/04/87 , décret 10/02/02,
circulaire DGEFP 2002,53 du 10/12/02 et 2003,04 du 04/03/03
Dispositifs locaux d'accompagnement - Loi n°2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et
solidaire, décret 2015 -1103 du 1er septembre 2015
Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de services
à la personne - articles L7232 -1 et suivants CT
Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des
contrats en alternance pour les GEIQ - article D6325 -24 du CT, circulaire DGEFP 97 .08 du 25/04/97
Décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité économique avec les SIAE - articles L 5132 -2, 4 et
16, et R 5132 -1 à 47
Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments "ESUS" - articles L3332 -17-1 du CT et R3332 -
21-3 du CT
Décisions d'admission, de prolongation, de suspension ou de suppression du bénéfice du dispositif, relatives
à la garantie jeune – article R.5131.16 à R.5131 -18 du code du travail
Conventions pour la promotion de l'emploi - circulaire DGEFP n°97 -08 du 25/04/1997
9. Formation professionnelle et certification
Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leur
stage de formation - articles R6341 -45 à 6341 -48 CT
Détermination du montant des rémunérations dues aux stagiaires de la formation professionnelle - article
R6341 -37 du CT
Détermination du montant des frais de transport à rembourser aux stagiaires - articles R6341 -49 à R6341 -53
du CT, article 5 du décret n° 88 -368 du 15/04/88 modifié par le décret n° 89 -46 du 26/01/89, arrêté du 10/04/89.
10. Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Sanction administrative pour non -respect des obligations d'emploi - L5212 -12 et R5212 -31
Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés -
articles L5212 -8 et R5212 -15
11. Travailleurs en situation de handicap
Subvention d'installation d'un travailleur handicapé - articles R5213 -52, D5213 -53 à 5213 -60 CT
Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs en situation de
handicap – L. 5213 -10 ; R5213.33 à 5213.38 CT
Aide aux postes des entreprises adaptées - R 5213 - 76
12. Métrologie légale
Attribution, refus d'attribution ou retrait de marque d'identification aux fabricants, réparateurs et
installateurs d'instruments de mesure et aux organismes désignés ou agréés - arrêté du 31/12/01 article 45
Approbation, suspension ou retrait d'approbation des systèmes d'assurance de la qualité des fabricants,
réparateurs et installateurs des instruments de mesure (en cas d'absence d'organisme désigné) - articles 18 et
23 décret 2001 -387 du 03/05/01
Injonctions aux installateurs d'instruments de mesure - article 26 décret 2001 -387 du 03/05/01
Délivrance, suspension ou retrait d'agrément, mise en demeure des organismes agréés - articles 37 et 39 du
décret 2001 -387 du 03/05/01, articles 40 et 43 arrêté du 31/12/01, arrêtés du 01/10/81, du 14/09/1981 et du
07/07/04
Dérogations aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments de mesure - article 41
décret 2001 -387 du 03/05/01 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne24
5 / 6 Aménagement ou retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification après réparation ou
modification accordées aux détenteurs d'instruments de mesure - article 62.3 arrêté du 31/12/01
Aménagements aux dispositions de vérification de moyens d'essais - article 5 décret du 03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Invitation d'un opérateur économique à mettre un terme à une non -conformité constatée ; ordre de remise
en conformité, de rappel ou de retrait du marché d'un instrument de mesure non conforme ; interdiction ou
restriction de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation d'un instrument de mesure non conforme
- Article 5 -20 du décret 2001 -387 du 03/05/01
Délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme désig né - Articles 7 et 8 du décret 2001 -
387 du 03/05/01
Autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type pour lequel une demande
d'examen de type a été présentée - Article 12 du décret 2001 -387 du 03/05/01
Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux défauts constatés et de
demander un nouvel examen de type ; suspension du bénéfice de la marque d'examen de type et suspension
de la mise sur le marché des instruments du type pr ésentant des défauts. Mise en demeure d'un bénéficiaire
de certificat d'examen de type de remédier aux défauts constatés sur les instruments en service ; interdiction
d'utilisation des instruments restant défectueux - Article 13 du décret 2001 -387 du 03/05 /01
Suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché des instruments d'un modèle donné - Article
21 du décret 2001 -387 du 03/05/01
Suspension de la mise sur le marché et de la mise en service d'instruments présentant à l'usage un défaut qui
les rend impropres à leur destination (instruments ayant fait l'objet d'une approbation CEE de modèle) - IV
de l'article 10 du décret du 4 août 19 73
Désignation d'organismes et retrait de désignation d'organismes désignés - Article 36 du décret 2001 -387 du
03/05/01
Désignation d'organismes pour l'approbation CEE de modèle et pour la vérification primitive CEE - Article 1
de l'arrêté du 8 novembre 1973
Décision autorisant le contrôle des instruments par leur détenteur - Article 18 de l'arrêté du 6 mars 2007 ;
article 25 de l'arrêté du 1er août 2013 ; article 25 de l'arrêté du 21 octobre 2010
14. Repos dominical
Dérogations au repos dominical dans un établissement - article L3132 -20 et suivants du CT


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier TILLET, la subdélégatio n de signature sera exercée , par
- Frédérique CHADEL, direct rice adjoint e de l'unité départementale,

Et dans la limite de leurs attributions, par :
- Jean -Noël PONZEVERA, adjoint au responsable du pôle Politiques du Travail ;
- Éric JANY, responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités ;
- Virginie RUE, adjointe au responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités ;
- Karima HALLAL, responsable du département Protection et Insertion des jeunes, intégration ;
- Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe à la responsable de département « protection et insertion des
jeunes, intégration ;
- Peggy TRONY, responsable du département Accompagnement des Entreprises ;
- Sandrine DUCEPT, adjointe à la responsable du département Accompagnement des Entreprises ;
- Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-21-00002 - Décision n°2024-162 du 21 octobre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne25
6 / 6 - Marie KARSELADZE, adjointe à la responsable du département Protection et Insertion des Adultes ;
- Clara SCHMID, adjointe à la responsable du département Prot ection et Insertion des Adultes ;
- Sélina PERTAYS, responsable de la Section Centrale Travail.


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, des
ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, au président du conseil régional, au président
du conseil départemental, aux présidents d' Établissements Publics Territoriaux et aux maires ;
- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du président du
conseil départemental, des présidents d' Établissements Publics Territoriaux et des maires ;
- les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses, à l'exception des mémoires et des
pièces relatives aux procédures contentieuses relevant du domaine de la main d'œuvre étrangère


Article 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée à la préfecture du Val de Marne.


Article 5

La décision n °202 4-116 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du 19 août 2024 est abrogée.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France , et les subdélégataires mentionné s ci-dessus , sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région et
de la préfecture du Val de Marne .



Fait à Aubervilliers , le 21 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val-de-Marne26