| Nom | Arrêté DEETS 2024-05 portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrô... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41649/311903/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202024-05%20portant%20nomination%20des%20Responsables%20d%27Unit%C3%A9s%20de%20Contr%C3%B4le%20et%20affectation%20des%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20au%20sein%20de%20ces%20Unit%C3%A9s%20de%20Contr%C3%B4le%20et%20des%20sections%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 28 février 2024 à 07:28:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:38:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EJx DirectionMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL ; eDE LA SANTÉ du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 26 février 2024
Arrêté DEETS 2024-05
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents decontrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à I'organisationdu système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de I'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en tant que directrice de l'économie, de 'emploi, du travail et des solidaritésde la Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de LaRéunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et ledécoupage des sections d'inspection de La Réunion ;
l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la nomination des responsables d'unité decontrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et dessections d'inspection de La Réunion.
ARRETEARTICLE 1Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :Unité de Contrôle Nord : FATTAH MustaphaUnité de Contrôle Sud : FOURMEAUX DavidUnité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
ARTICLE 2Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle NordSection1 : LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : VacantSection 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travailSection 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travailSection 17 : Vacant
Unité de Contrôle SudSection 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à I'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058.- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERREHenri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailEmmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et31083620000058 ;ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRESection 14: ELICEGUI Julie, inspectrice du travailJulie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à I'exception des entreprisessuivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à I'exception des entreprisessuivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,45032416500031, 45032416500049.- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le TravailIllégal :MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travailLOCK-KOON Emmanuelle, inspectrice du travailLAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travailLes agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du MaréchalLeclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4Cet arrêté annule et remplace à compter du 1 mars 2024, l'arrété du 22 décembre 2023portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents decontrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE5La directrice de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
La directrice de l''économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités
14('/\%';7Damienne VERGUIN