HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-275
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-08-19-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n°652025081300007 réglementant les
activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-19-00003
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n°652025081300007 réglementant
les activités humaines susceptibles d'occasionner
des risques de feu de végétation
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-19-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°652025081300007
réglementant les activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation 3
| |PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-13-00007 réglementant les activitéshumaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation dans le département.des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le Code Forestier, et notamment les articles L131-6, R131-4 et R163-2 ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.411-1 et 2;Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, 131-35, 131-39, 221-6 et 222-19 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1424-3 etsuivants relatifs aux dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours,ainsi que les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 relatifs aux pouvoirs de police dureprésentant de l'État dans le département.Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n°2024-284 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination d'Emeline BARRIERE, secrétaire générale dela préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-04-21-001 du 21 avril 2020 approuvant le plan départementalde protection des forêts contre l'incendie (période 2020-2029) dans le département du 65 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-08-18-00008 du 18 août 2021 relatif à la réglementation desincinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;Considérant les indicateurs météorologiques avec un air humide (supérieur à 50%) et descumuls de pluies non négligeables conduisant a la baisse du risque incendie ;Considérant le danger météorologique feu de forêt (source Météo France du 19 août 2025)expertisé en léger sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-19-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°652025081300007
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRETEArticle 1°: AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-13-00007 du 13 août 2025 qui visaità réglementer temporairement les activités susceptibles de générer un risque de feu devégétation, et ce à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 2: Publication et informationLe présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État desHautes-Pyrénées. Il est consultable sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées(www.hautes-pvrenees.gouv.fr).Il sera transmis a l'ensemble des mairies pour information.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge ledélai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens », accessible depuis le site internet : httos://www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes d'Argelés-Gazost et de Bagnère-de-Bigorre, les maires du département, le directeur départemental desterritoires, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours, la cheffe de serviceinterministériel de défense et de protection civile, le commandant du groupement degendarmerie, le directeur départemental de la police nationale et les agents mentionnés àl'article L161-4 du Code forestier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. «, HT AanFait à Tarbes, le 1S AQU! 20:
Pour le préfet et par délégation,La secrétäire générale
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