PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 2 du 11 février 2026

=PREFET ;DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSService interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° Lo26042-006 | du 11 février 2026portant dérogation pour le personnel du centre hospitalier de Perpignan à l'arrêtépréfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 de réglementation temporaire de fermeture detous les établissements d'enseignement et d'interdiction des transports associés dans ledépartement des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.22151 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.742-2 ;
VU le Code de l'éducation ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.411-18;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 du 11 février 2026 portant réglementationtemporaire de fermeture de tous les établissements d'enseignement et d'interdiction destransports associés dans le département des Pyrénées-Orientales ;
VU l'avis formulé par le directeur et le directeur des services techniques de l'hôpital de Perpignan ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'alerte météorologique de niveau orange pour lephénomène « vents violents » du 12 février 2026, la mesure de fermeture des crèches s'appliquanta la crèche du centre hospitalier de Perpignan aurait pour conséquence de désorganiser lefonctionnement des services de l'hôpital et de nuire à la continuité de l'offre de soins ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des services du centre hospitalier de Perpignan,plus particulièrement du service des urgences, a fortiori en période d'alerte météorologiquepouvant générer un afflux de patients ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles 1/2sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETEArticle 1:
Il est dérogé à l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2026042-004 susvisé, en ce qu'il portefermeture des crèches, au bénéfice de la crèche du centre hospitalier de Perpignan uniquement,afin d'assurer la continuité des services.
Article 2 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 3 :
Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice académique des services de l'ÉducationNationale, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le colonel,commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées Orientales sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de la zone de défense sud.
Fait à Perpignan, le 11 février 2026
Le préfet,
Mn.Pierre REGNAULT de la MOTHE
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