GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-046
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2024-02-16-00003 - Décision n°4-2024 portant délégation de signature
à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier
R03-2024-02-16-00003
Décision n°4-2024 portant délégation de
signature à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS
Centre Hospitalier - R03-2024-02-16-00003 - Décision n°4-2024 portant délégation de signature à Madame Tadéa STEHENSON à l'IFS 3
\ ' Décislon n°04/ 2024
},' CENTREHOSPITALIERCAYENNEAndrée Rosemon
Secrétarlat généralDécision portant délégation de signaturede Madame Tadea STEPHENSONLe directeur du CHCVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à ia délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIATdirecteur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 01" juillet 2023,Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 15 décembre 2020 nommant Madame Tadéa STEPHENSONdirectrice des soins en qualité de coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, à compter du01 janvier 2021 au Centre hospitalier de Kourou,Vu la convention de mise à disposition de Madame Tadéa STEPHENSON auprès du Centre hospitalier de Cayenne du 08septembre 2023 sur les fonctions de directrice des soins en charge de l'institut des formations en soins,Vu la décision du directeur général du Centre hospitalier de Cayenne en date du 09 juillet 2007 portant intégration de MadameMaudeline DOCTEUR HENRY dans le grade d'infirmière cadre de santé à compter du 28 juin 2007 et son affectation à l'Institutdes formations en soins,
DECIDEArticle 01 — ObjetMadame Tadéa STEPHENSON reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice deses fonctions de directrice de l'institut des formations en soins, hors procédures contentieuses, dans le respect des principes,orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne, à charge pour elle d'en informer ledirecteur général par tout moyen et sans délai.Madame Tadéa STEPHENSON regoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission non permanents et lesdemandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.Article 02 — Marchés publicsDélégation est donnée à Madame Tadéa STEPHENSON à effet de signer en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT, lesactes relatifs à la conclusion, l'exécution et la résiliation des marchés publics d'achats de prestations en matière de gestion desressources humaines (prestations d'intérim, prestations de conseil juridique/frais de représentation en matière de contentieuxsocial, formation et déplacements professionnels) :- pour les marchés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier de Cayenne dont le montant ne dépassepas 10 000 d'euros H.T.- pour l'engagement et le suivi des dépenses relatives à son segment d'activité, dans le respect des crédits ouverts etdans le cadre des marchés publics passés par l'établissement ou via les centrales d'achats auxquelles l'établissementaura adhéré.Article 03 - Absence ou empêchementEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tadéa STEPHENSON, délégation est donnée à Madame MaudelineDOCTEUR HENRY pour signer les actes et décisions mentionnés à l'article 01.Article 04 — Astreinte de directionInscrite au tableau de l'astreinte de direction, Madame Tadéa STEPHENSON reçoit délégation de signature pour réglerl'ensemble des problèmes survenant durant la période d'astreinte et nécessitant d'être résolus sans attendre la première heureouvrable.Dans ce cadre, elle reçoit la compétence de signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures sous contrainteen peychiatrie. Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'en rendre compte au directeurgénéral du Centre hospitalier de Cayenne.05 - Date d'effet et publicationCette délégation prend effet à compter du 20 février 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centrehospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'audirecteur général de I'Agence régionale de santé de la Guyane.
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Cette décision fera l'abjet d'une publication au recueil des actes administratifs dgda-Peéfagture du département de la Guyane etsera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et électronique 1F Resi temet du Centre hospitalier deCayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ». TFait à Cayenne le 16 février 2024,
Le Diredte énéChristophe BOURIY
Tadéa ÎTE_PHENSON Maudeline DOCTEUR HENRY
Ampliations :- Intéressés ;- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;- Receveur du Centre hospitalier de Guyane ;Agence régionale de santé.
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