SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-251
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-11-10-00006 - ARRETE 2025-28 portant modification de la
composition du Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN)
(4 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés
SDIS73 hiver 2025-2026 (4 pages) Page 8
73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés
TRI VALLEES hiver 2025-2026 (2 pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA (5
pages) Page 16
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-11-10-00006
ARRETE 2025-28 portant modification de la
composition du Conseil départemental de
l'Education nationale (CDEN)
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départemental de l'Education nationale (CDEN) 3
|ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéTLraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie PREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité









ARRETE N°2025-28 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE


La PREFETE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi
n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les
collectivités territoriales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
de l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, en qualité de
préfète de la Savoie,

VU le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , adopté le
10 mars 2015 par l'Assemblée nationale en 1ère lecture,

VU le Code de l'Education titre III chapitre V et notamment les articles R 235 -1 à
R 235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place des
conseils de l'éducation nationale,

VU la délibération de la fédération des maires de Savoie désignant ses représentants au sein de
ce conseil en date du 28 août 2020,

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et
fonctionnement des conseils de l'éducation nationale,

VU les propositions de Mme la Préfète de la Savoie,

VU les propositions de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie en date du
20 octobre 2023,

VU les propositions de M . le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de la
Savoie,

VU les propositions des organisations syndicales,

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves,




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départemental de l'Education nationale (CDEN) 4
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ARRETE

Article 1er :
L'arrêté N°2024-01 du 7 mars 2024 portant modification de la composition du Conseil est abrogé.

Article 2 :
La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale est fixée ainsi qu'il suit :

Présidence :
La présidence est exercée par le Préfet ou le Président du Conseil départemental de la Savoie
selon que les questions soumises aux délibérations du C.D.E.N. sont de la compétence de l'Etat
ou du Département.
En cas d'empêchement du Préfet, le conseil est présidé par le Directeur a cadémique des
services départementaux de l'Education nationale de la Savoie.
En cas d'empêchement du Président du Conseil d épartemental de la Savoie , le conseil est
présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil
départemental de la Savoie à savoir Madame Nathalie SCHMITT.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice -présidents ne participent pas aux
votes.

I- Dix membres représentant les communes, le Département et la Région
1.1– Quatre maires :
Titulaire : M. Christophe PIERRETON, Maire de Barby
Suppléant : M. Olivier ROGNARD, Maire de Ruffieux

Titulaire : Mme Chantal MARTIN, Adjointe au Maire de Moûtiers

Titulaire : Mme Annabelle ROHRER, Conseillère municipale, mairie de Bourg-St-Maurice
Suppléant : M. Jean René BENOIT, Maire du Planay

Titulaire : M. Bernard JUILLARD, Adjoint au Maire de St-Michel-de-Maurienne
Suppléant : M. Humberto FERNANDES, Adjoint au Maire de Modane

1.2 – Cinq conseillers départementaux :
Avant pays savoyard :
Titulaire : Marie-Claire BARBIER
Suppléant : François MOIROUD

Chambéry et environs :
Titulaire : Claudine BONILLA
Suppléant : Josette REMY

Aix les Bains et environ :
Titulaire : Karine DUBOUCHET-REVOL
Suppléant : Florian MAITRE

Maurienne :
Titulaire : Sophie VERNEY
Suppléant : Nathalie FURBEYRE

Tarentaise :
Titulaire : Guillaume VILLIBORD
Suppléant : Fabienne BLANC-TAILLEUR
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1.3 – Un conseiller régional :
Titulaire : M. Cédric VIAL, Conseiller régional
Suppléante : Mme Emilie BONNIVARD, Vice-présidente du Conseil régional

II– Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat

2.1 – Représentants de la F.S.U. :
Titulaire : Mme Margot JAKUBNICK
Suppléant : M. Luc BASTRENTAZ
Titulaire : Mme Corinne CHAUMAZ
Suppléant : M. Yohan AUDEBERT
Titulaire : Mme Marlène TASSET
Suppléante : Mme Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY
Titulaire : M. Xavier ANDRIEUX
Suppléant : M Thomas GAUTIER
2.2 – Représentants de l'U.N.S.A. Education Nationale :
Titulaire : M. François LAPPE
Suppléant : M. Ludovic BERENGER
Titulaire : Mme Valérie KIENING
Suppléant : Mme Jennifer ANDRIOT
Titulaire : M. Éric BADIN
Suppléante : M. David CHAMPION
2.3 – Représentants de la C.F.D.T. Education Publique Académie de Grenoble :
Titulaire : M. Gilles PETIT
Suppléante : Mme Geneviève PELOSSE
2.4 – Représentants de FNEC-FP-FO Savoie
Titulaire : M. Nicodème MICHON
Suppléant : M. Philippe POLLET
2.5 – Représentants du SNALC
Titulaire : M. Nicolas BERTHIER
Suppléant : M. Dan CIFERMAN

III – Dix membres représentant les usagers

3.1– Sept représentants de parents d'élèves
3.1.1–Représentants de la F.C.P.E. :
Titulaire : M. Jérôme ANGLADE – Président de la FCPE
Suppléante : Mme Sandrine MARTINS DE LIMA

Titulaire : Mme Carole SUIRE
Suppléante : Mme Armelle BALZER

Titulaire : Mme Christelle MOURARET
Suppléante : Mme Agnès VITRE

Titulaire : Mme Linda PROFIT
Suppléante : Mme Laetitia PEYRIGUE

3.1.2–Représentants de la P.E.E.P. :
Titulaire : Mme Séverine MASSON
Suppléant : non nommé
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Titulaire : Mme Anne CHATILLON
Suppléant : non nommé

Titulaire : Mme Delphine PANTIN
Suppléant : non nommé

3.2–Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire : Mme Chantal MANQUAT REY, représentante de la F.O.L
Suppléant : M. Emmanuel PRIEUR, représentant de la F.O.L.

3.3. –Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel :

3.3.1 –Une personnalité nommée par le Préfet :
Titulaire : Mme Marie-Annick VERGUET, administratrice Udaf
Suppléant : M Jean-Michel LASSAUNIERE, président de Udaf

3.3.2 –Une personnalité nommée par le Président du Département de la Savoie :
Titulaire : M. Guy SEVESSAND
Suppléant : M. Jean BOLLON

IV–Un membre consultatif représentant l'Union de Savoie des délégués départementaux de
l'Education Nationale
Titulaire : M. Régis SCHNEIDER
Suppléante : Mme Michelle LARGE

Article 3 :
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l'éducation
nationale, fixé à trois ans, débute le 18 mars 2 024 et expirera le 17 juin 2027 . Il prendra
également fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois
mois, et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres.
Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil qu'en l'absence du
membre titulaire.

Article 4 :
Le secrétariat du Conseil départemental de l'éducation nationale est assuré conjointement par les
services de l'Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le
règlement intérieur établi conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental de
la Savoie et adopté par le conseil ; s'agissant des compétences de l'Etat, le secrétariat du conseil
est assuré par les services académiques.

Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président du Conseil départemental de la Savoie
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 10 novembre 2025

La Préfète

Signé

Vanina NICOLI
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départemental de l'Education nationale (CDEN) 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-12-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés
SDIS73 hiver 2025-2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 8
EsPREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-85portant autorisation de circulationavec des pneus cloutésLa préfète de la SavoieChevalier de La Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif auxdispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;VU la demande présentée le 31 octobre 2025 par le SDIS de la Savoie en vue d'obtenir une dérogationpour équiper ses véhicules de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;
Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peut accorder, si lesconditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1° en faveur de véhiculesd'intervention d'urgence et de véhicules de secours, dont le poids total autorisé en charge est supérieur a 3,5tonnes ;Considérant que plusieurs véhicules du SDIS utilisés en saison hivernale répondent à ces conditions ;
ARRÊTE
Article 1erEn vue d'assurer les secours dans le département de la Savoie, le service départemental d'incendie et desecours de la Savoie, est autorisé à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles,les véhicules immatriculés dans le tableau présenté en annexe.Cette autorisation est valable jusqu'au mardi 31 mars 2026.
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Les dispositifs antidérapants inamovibles utilisés devront respecter les caractéristiques techniques prévues parl'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé.Article 2Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Tétérecours citoyens »)Article 3Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet d'Albertville,Madame la sous-préfète de Saint Jean-de-Maurienne,Madame la directrice interdépartementale des routes centre-est.
Chambéry, le 12 novembre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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VEHICULES EQUIPES DE PNEUS CLOUTESSAISON HIVER 2025/2026SDIS DE LA SAVOIEBessans FIPSO1 IVECO DAILY DY934WKBessans VLUTT 07 ROVER DEFENDER 8168VZ73Aussois VPI 02 RENAULT MASTER 2445VK73Bourg St Maurice FPTTU 01 RENAULT 256TP73Val d'Arly CCR RENAULT DG510BASt Rémy de Maurienne CCR 25 RENAULT M210 6985TC73St Rémy de Maurienne VPI 07 RENAULT MASTER 3070VE73Saint Colomban des Villards VPIHR 08 LAND ROVER DEFENDER 285TW73Valmeinier VPIHR 01 LAND ROVER DEFENDER 9582VQ73Saint Jean de Mne VLTT 22 LAND ROVER DEFENDER AR920GDValloire VPIHR 18 LAND ROVER DEFENDER AE 556 SZLes Déserts VPIHR - 9 LAND ROVER DEFENDER 8167VZ73Chartreuse Nord VLUTT 10 LAND ROVER DEFENDER BEOS7KNLe Chatelard CCR 39 MAN FM 476 FSLe Chatelard VSAV 61 RENAULT MASTER FBO51XKFeissons sur Salins VPIHR 10 LAND ROVER DN 806 ZNLes Belleville VTU 27 RENAULT MASTER 1035 VF 73Les Belleville CCR 19 RENAULT DG 920 AZLes Belleville CCR 12 RENAULT AW 986 DHMacôt La Plagne CCR 23 RENAULT 7462WB73Porte de Maurienne (Aiguebelli EPA18 RENAULT 3692TH73
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-85 pneus cloutés SDIS73 hiver 2025-2026 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-12-00003
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés
TRI VALLEES hiver 2025-2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés TRI VALLEES hiver 2025-2026 13
=aPREFETEDE LA SAVOIE CabinetDirection des SécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-86portant autorisation de circulationavec des pneus cloutésLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif auxdispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;VU la demande présentée le 6 novembre 2025 par la société TRI VALLÉES - BP 202 - 73276Albertville Cedex en vue d'obtenir une dérogation pour équiper le véhicule assurant la collectedes ordures ménagères, de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles ;Considérant l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susmentionné qui dispose que le préfet peutaccorder, si les conditions atmosphériques l'exigent, des dérogations aux prescriptions de l'article 1* enfaveur de véhicules de transports de première nécessité dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3,5 tonnes ;Considérant que le véhicule assurant la collecte des ordures ménagères de la société TRI VALLEESrépond à ces conditions ;
ARRÊTEArticle 1erEn vue d'assurer les collectes d'ordures ménagères sur les communes suivantes : Saint-Jean-De-Maurienne, Saint-Michel-De-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Valmeinier, Fontcouverte-La-Toussuire,Villarembert, Montricher-Albane, Villarodin-Bourget, Modane, Fourneaux, Aussois, Bessans, Val-Cenis,Bonneval-sur-Arc, Saint-Sorlin-d'Arves, Saint-Jean-d'Arves, et Saint-François-Longchamp, la société TriVallées est autorisée à équiper en pneumatiques munis de dispositifs antidérapants inamovibles levéhicule immatriculé ci-après :- RENAULT BW-717-RW
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Cette autorisation est valable jusqu'au mardi 31 mars 2026 sous réserve du respect des dispositionssuivantes:
-diamètre des collerettes au plus égal à 8 mm,-diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 75 mm,-distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm,-poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,-dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,-nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 300 (aucun crampon dans le tiers central de labande de roulement),-l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur. Surles roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées,-vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,-apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisationeffective des dispositifs.Article 2Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »)Article 3Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry, le 12 novembre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2025-86 pneus cloutés TRI VALLEES hiver 2025-2026 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-11-10-00005
Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 16
ze aPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N° 2025-11-0075


ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION DE MEDECINS SPECIALISES EN RADIOLOGIE ET
IMAGERIE MEDICALES
DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE (PDSES)


La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;

Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de Préfète de
la Savoie ;

Vu les arrêtés d'autorisation d'exploitation d'équipement matériel lourd de radiologie diagnostique
détenus par le GIE DE SAVOIE et le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) sur le site du Centre
Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) site Aix -les-Bains, par le GIE DE SAVOIE, l a SCM Imagerie
Médicale du Nivolet, et le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) sur le site du Centre
Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) site Chambéry, par le Centre Hospitalier Vallée de la
Maurienne (CHVM) site Saint Jean de Maurienne et le Centre Hospitalier d'Albertville -Moutiers
(CHAM) site Albertville ;

Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgences du Centre Hospitalier
Métropole Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de
Maurienne et du Centre Hospitalier d'Albertville-Moutiers (CHAM) site Albertville ;

Vu l'arrêté n° 2025 -22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé du
Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;

Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur jusqu'au 1er janvier 2026 ;

Considérant que par communiqué de presse en date du 17 septembre 2025, la Fédération nationale
des médecins radiologues annonçait que son conseil d'administration votait à l'unanimité une
motion exprimant sa totale opposition à la proposition du protocole imagerie 20 25-2027 présentée
par la CNAM et appelait à une grève de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
à compter du 1er octobre 2025, date d'application du protocole ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-11-10-00005 - Arreté réquisition radiologue IMADIS RAA 17



Considérant que, par courrier daté du 6 novembre 2025, la société IMADIS informait l' Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes de la mobilisation des radiologues libéraux intervenant
en téléradiologie sur son réseau, à ce mouvement de grève impliquant l'arrêt des examens pour les
patients en provenance du service des urgences pendant les horaires de PDSES du 10 novembre 2025
18h au 11 novembre 2025 8h.

Considérant que la société IMADIS est une société organisant la pratique de la téléradiologie en
permettant l'utilisation par des médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicales des
infrastructures technologiq ues et des logicielle de téléimagerie à des fins de consultation et
d'interprétation à distance d'examens d'imagerie médicale ;

Considérant que la société IMADIS organise en sus l'intervention en téléradiologie des médecins
spécialisés en radiologie et imagerie médicales auprès d'établissements de santé ainsi que les
plannings de consultation et d'interprétation à distance d'imagerie médicale ;

Considérant que, par courrie r daté du 6 novembre 2025, le président et le directeur général de la
société IMADIS identifie un risque de continuité des soins de l'activité d'imagerie pour interpréter
les examens urgents du Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée
de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de Maurienne et du Centre Hospitalier d'Albertville-Moutiers
(CHAM) site Albertville aux horaires de permanence des soins en raison du mouvement de grève,
malgré l'ensemble des d ispositions prises afin de redéployer l'intervention des praticiens non -
grévistes par la société ;

Considérant que les services de l'agence régionale de santé ont pris l'attache des établissements de
santé pour lesquels était planifiée par la société IMADIS une intervention de médecins spécialisés en
radiologie et imagerie médicales afin d'envisager la mise en place d'une consultation et d'une
interprétation par un praticien de l'établissement ;

Considérant le maintien de difficultés dans la prise en charge des patients du Centre Hospitalier
Métropole Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de
Maurienne et du Centre Hospitalier d'Albertville -Moutiers (CHAM) site Albertville au sein du
département de la Savoie et la nécessité d'assurer l'activité de radiologie diagnostique et l'astreinte
d'imagerie dédiée à la Permanence des soins sur ces établissements ainsi que la continuité des soins
dans le cadre de la prise en charge sécurisée de ces patients accueillis au sein des services d'urgences
de ces établissements ;

Considérant que la prise en charge des urgences, vitales comme non vitales, nécessitant un acte
d'imagerie, ne peut être redéployée vers d'autres établissements situés à moins de 30 minutes des
centres hospitaliers Métropole Savoie, Vallée de la Maurienne et Albertville -Moutiers ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents autrement
qu'en utilisant la réquisition de service et de personnes pour maintenir le fonctionnement , la
permanence des soins et la sécurité des soins au sein des services de s urgences , nécessaires afin
d'éviter tout risque de perte de chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;

Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE

Article 1 : Mesdames et Messieurs les médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale dont
les noms figurent en annexes sont réquisitionnés selon les horaires indiqués en annexe et inclus dans
la plage allant du lundi 10 novembre à 18h au mardi 11 novembre à 8h00 dans le cadre de la
permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein du Centre Hospitalier Métropole
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Savoie (CHMS), du Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne (CHVM) site Saint Jean de Maurienne
et du Centre Hospitalier d'Albertville-Moutiers (CHAM) site Albertville pour assurer la mise en œuvre
de l'autorisation d'activités de radiologie diagnostique dans le seul contexte de l'urgence.

Article 2 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales
prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
notification par voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69003 Lyon cedex) qui peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours
Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La Préfète de la Savoie et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Chambéry, le 10 novembre 2025



Pour la Préfète
et par délégation
Le secrétaire général
Julien PAILHERE



























SIGNE
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Annexe



Site d'intervention Nom Prénom Qualification Adresse RPPS Date Horaires Service radiologie
Centre Hospitalier
Métropole Savoie
site Chambéry/
Centre Hospitalier
Vallée de la
Maurienne site Saint
Jean de Maurienne
CONVERS Béatrice Radiologue 18 Rue de la
Visitation
42000 Saint-Étienne

10101648615 Du 11/11/2025
au 12/11/2025
De 18h00 le
10/11/2025 à
08h00 le
11/11/2025
Centre Hospitalier
Métropole Savoie site
Chambéry/
Centre Hospitalier
Vallée de la
Maurienne site Saint
Jean de Maurienne
Centre Hospitalier
Métropole Savoie
site Aix les Bains /
Centre Hospitalier
d'Albertville-
Moutiers site
Albertville
PROUST Clément Radiologue 25 quater quai JB
Simon
69270 Fontaines sur
Saône
10100079937 Du 11/11/2025
au 12/11/2025
De 20h00 le
10/11/25 à 01h00
le 11/11/2025
Centre Hospitalier
Métropole Savoie site
Aix les Bains / Centre
Hospitalier
d'Albertville-
Moutiers site
Albertville

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