YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M.
Gérard LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des
espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de
la SNCF (5 pages) Page 3
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 (5
pages) Page 9
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-01-06-00002
Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier,
des espèces ESOD, des blaireaux et des renards
sur les emprises des voies de la SNCF
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de la SNCF 3
| .n Direction DépartementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Économie Agricole Auxerre, le & lag 206Tél : 03 86 48 41 21mél : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Arrêté N° DDT/SEA/2025-79autorisant M. Gérard LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, desblaireaux, et des renards sur les emprises des voies ferroviaires de la SNCF
Le préfet de l'Yonne
VU le code de l'environnement, notamment le livre IV, titre Il relatif à la chasse, etnotamment les articles L 427-8 et R 427-13 à 17 ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du Préfet de l'Yonne - M. JAN Pascal ;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2005 limitant l'usage des armes à feu ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEA/2026-01 du 06 janvier 2026 portant approbation duschéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2026-2031 et notamment sesdispositions relatives à la sécurité ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de la SNCF 4
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature aMme Manuella INES, directrice départementale des territoires, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la direction départementale des territoires ;VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de signaturepour les compétences exercées par la directrice départementale des territoiresde l'Yonnepour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale desterritoires ;VU la décision préfectorale d'agrément pour le piégeage N° 21-1862 délivrée à M. GérardLHOMME le 22juillet 2008 ;VU la demande du 17 décembre 2025 par laquelle le directeur de l'infrapôle Bourgogne-Franche-Comté sollicite un arrêté préfectoral autorisant la régulation de la faune susceptibled'impacter la sécurité de l'exploitation ferroviaire et menaçant la sécurité publique, à savoirle grand gibier, les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, les blaireaux, et lesrenards, dans les infrastructures ouvertes de SNCF RESEAU ;VU l'avis favorable de la Fédération des Chasseurs de l'Yonne en date du 23 décembre 2025;CONSIDÉRANT que, par application des dispositions de l'article 11 du décret N°2004-374 du29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public et de la sécuritédes populations ;CONSIDÉRANT que la présence des espèces de grand gibier, des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts, des blaireaux, et des renards dans les emprises ferroviaires de laSNCF est susceptible d'occasionner des risques importants pour la sécurité publique ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser le prélèvement des espèces de grand gibier, desespèces susceptibles d'occasionner des dégâts, des blaireaux, et des renards dès lors que cesanimaux sont susceptibles de mettre en danger la sécurité publique dans l'emprise des voiesferrées de la SNCF;CONSIDÉRANT que M. Gérard LHOMME dispose du permis de chasse validé, qu'il est habilitépar sa direction à intervenir dans le cadre de ces destructions, et qu'il dispose descompétences cynégétiques requises ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de la SNCF 5
E | Direction DépartementalePREFET des territoires de l'YonneDE LD. YONNELibertéEgalitéFraternité ARRETE
Article 1er:M. Gérard LHOMME, chasseur commissionné de la SNCF et piégeur agréé, est autorisé, autitre de la sécurité publique, à prélever des espèces de grand gibier, des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts, des blaireaux, et des renards par tirs de jour (et piégeage pour lesblaireaux et renards) sur les emprises des voies ferrées de la SNCF uniquement. Lesopérations de prélèvements d'animaux au sein de l'emprise ferroviaire, seront réaliséesuniquement et sans accompagnant par M. LHOMME, agent SNCF Réseau chargé de laprévention du risque animalier, visé dans la demande. M. LHOMME est le seul habilité parl'infrapôle BFC de la SNCF à intervenir, étant dûment qualifié et détenteur du permis dechasser en cours de validité. Les tirs par M. LHOMME, autorisés toute l'année, se feront dejour uniquement. Toutes les dispositions devront être prises pour limiter la souffranceanimale.Article 2 :Ces opérations pourront être menées à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31décembre 2027.Article 3 :Pour les tirs, l'utilisation d'un véhicule automobile sera autorisée.Les tirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine équipée, le cas échéant, d'une lunettede visée thermique ou laser.Article 4 :Pour la capture des blaireaux et renards, les pièges devront être dûment homologués etutilisés dans les conditions suivantes : |¢ __ marquage obligatoire du piège au numéro du piégeur;¢ visite quotidienne tous les matins au plus tard à midi et dans les 2 heures suivant lelever du soleil pour les pièges des catégories 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 29 janvier2007 susvisé;¢ pose des pièges en coulée autorisée.Article5:En cas de capture accidentelle d'animaux autres que les blaireaux, renards, ou espècesclassées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département dont le piégeage estautorisé, ceux-ci devront être relâchés sur le champ.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de la SNCF 6
Article 6:Avant de procéder a ces opérations, M. LHOMME devra avertir M. le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de |'Yonne, et M. le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité.Article 7:Afin d'éviter tout risque d'accident, toutes les mesures de sécurité prévues au titre de lasécurité publique, notamment par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2005et du schéma départemental de gestion cynégétique de notre département susvisés, devrontêtre strictement respectées. La SNCF sera également tenue de garantir la sécurité de M.LHOMME lors de ces opérations.Article 8 :Les animaux prélevés devront être remis à l'équarrissage à la charge de la SNCF, ou enterréspour ceux de moins de 40kg.Article 9 :M. LHOMME devra adresser trimestriellement à la direction départementale des territoires del'Yonne un compte-rendu précisant :- la date et le lieu des interventions situés sur carte ;- le nombre d'animaux prélevés ;- les incidents qui auraient pu survenir.Article 10 :Ces prélèvements autorisés au titre de la sécurité ne devant toutefois pas léser la gestioncynégétique des espèces animales considérées, la SNCF devra s'assurer du bon entretien dela végétation occupant les emprises des voies ferroviaires sur l'ensemble du département.Article 11 :En cas de présence de grand gibier à proximité immédiate des emprises et nécessitant uneintervention sur les territoires de chasse riverains, M. LHOMME devra prendre contact avec laFédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne avant toute intervention. Si lesdétenteurs du droit de chasse ne souhaitent pas intervenir ou si une action hors période dechasse est nécessaire, M. LHOMME devra solliciter l'intervention du lieutenant de louveterieauprès de M. le préfet.Article 12 :La directrice départementale des territoires de l'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressé, ainsi qu'à M. Nicolas MULLER-RAPPARD - SNCF, auprésident de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, au chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Yonne, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de la SNCF 7
| Direction DépartementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Article 13 :La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée, à tout moment, en cas demanquement ou de non-respect des dispositions qui y sont prescrites.
Fait à Auxerre, le ÿ ë jaE iiBNE, +: EU
Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Economie Agricole
Jean-Baptiste DE BOUTRAY
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite acompter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-06-00002 - Arrêté N°DDT/SEA/2025-79 autorisant M. Gérard
LHOMME à prélever des espèces de grand gibier, des espèces ESOD, des blaireaux et des renards sur les emprises des voies de la SNCF 8
Préfecture de l'Yonne
89-2025-12-18-00005
20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 9
| = Direction départementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Economie Agricole Auxerre, le 18/12/25Tél : 03 86 48 41 21mél : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Arrêté N° DDT SGC - MHA 2025-10portant promotion au titre du 1er janvier 2026de la médaille d'honneur agricoleportantLe préfet de l'Yonne
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole,VU l'arrêté du 08juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets,VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole, modifié par le décret 2000-726 du 26 juillet 2000 et par le décret 2001-740 du 23
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article ter :La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:. Monsieur Johann CHAMBROYCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 41 RUE DE MOCQUESOURIS — 89100 SENS
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 10
° Madame Priscilla MARTINCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, LOTISSEMENT LES FLEURYS — 89140 VINNEUFMadame Amandine ADAMOCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 56 RUE DU GENERAL DUBOIS — 89100 SENSe Madame Eve COUDERTCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 6 CHEMIN DE LA FERME — 89150 SAINT-VALERIENe Madame Alexandra GAUTHIER GAGLIOCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 30 ROUTE DE NOE - 89510 VERONe Madame Vanessa NOBLECREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 1 RUE DE LA TRAVERSE- CHASTENAY LE HAUT— 89560 OUANNEe Monsieur Romuald JACOBDOMAINE VERRETDemeurant, 37 RUE DE LA PORTE — 89800 BEINEe Monsieur Xavier MAZEAUDOMAINE VERRETDemeurant, 7 RUE RICHELIEU — 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXe Madame Elsa POUGETDOMAINE VERRETDemeurant, 4 IMPASSE FEU AU CLAIR — 89460 DEUX RIVIERES« Madame Amandine MONTAGUCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 3 RUE PASTEUR — 89200 AVALLON¢e Madame Marie-Virginie ROGERCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 27 AVENUE PIERRE SCHERRER — 89000 AUXERREe Madame Natacha FAUCHEREAUCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 14 BIS RUE GEORGES GUYOT - 89380 APPOIGNYe Monsieur Xavier ALBARRACINCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 2 RUE DE CHAMPLYS — 89000 AUXERRE
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 11
e Madame Christelle DE NOTERCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 2 GRANDE RUE - VALLIERES — 89260 THORIGNY SUR OREUSEe Madame Vanessa MICHELCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 7 RUE DE L'ABREUVOIR — 89113 CHARBUY¢ Monsieur Benjamin CHICOTCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 16 BOULEVARD PIERRE LAROUSSE - 89130 TOUCY. Madame Noémie BONNEAUNATI VERTDemeurant, 3 GRANDE RUE - 89740 ARTHONNAY
Article 2:La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée a:¢ Monsieur William MARTELYOPLAIT PRODUCTION FRANCEDemeurant, 4 RUE DU CROUT JACQUIN — 89144 VARENNES+ Madame Christelle HANCKECREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant,1 ROUTE DE PACY - 89160 ANCY LE LIBRE¢ Monsieur Jean-Michel DEFOSSEZYOPLAIT PRODUCTION FRANCEDemeurant, 14 RUE DU VIGNEAU - 89580 GY L'EVEQUE¢ Monsieur Laurent NOELYOPLAIT PRODUCTION FRANCEDemeurant, 4 RUE DES ROSES - 89250 GURGY+ Madame Martine DELMOTTEGROUPAMA PARIS VAL DE LOIREDemeurant, 3 RUE DU SACHOT - 89210 BELLECHAUME+ Monsieur Stéphane PINONCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 26 RUE DES CHAMBRAUX —- 89113 CHARBUY
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 12
Article 3:La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
e Madame Stéphanie DUFAUDCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 17 RUE PAUL MALLUILE — 89100 SENS+ Monsieur Hamide HOUIYATEYOPLAIT PRODUCTION FRANCEDemeurant, 2 RUE MARIE NOEL — 89470 MONETEAU+ Madame Fatima OUARIBAMSA BOURGOGNEDemeurant, 11 RUE DE LA ROSE — 89400 CHARMOY¢ Madame Murielle ROSIERCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 9 RUE DE LA FETE DIEU - 89470 MONETEAU¢ Madame Sophie CLEMENTCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 17 RUE GEORGES BRASSENS - Résidence Antoine — 89240 CHEVANNESe Monsieur Bruno LEGOUGEYOPLAIT PRODUCTION FRANCEDemeurant, 5 ALLEE DU FOULON - 89000 AUXERRE+ Monsieur Nicolas LEPEYTREYOPLAIT PRODUCTION FRANCEDemeurant, 28 RUE DES PRES — 89470 MONETEAU+ Madame Marie-Noëlle DELAGEGROUPAMA PARIS VAL DE LOIREDemeurant, 16 IMPASSE DE LA LINGUE — 89100 SENS* Monsieur Stéphane PINONCREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNEDemeurant, 26 RUE DES CHAMBRAUX - 89113 CHARBUY¢ Monsieur Christian MICHELVILMORIN & CIEDemeurant, 11 RUE DE L'ORVEE, HAMEAU DE FONTENELLE — 89140 LIXY
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 13
Article 4:La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:¢ Monsieur Eric DUCORNETSOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNEDemeurant, 2 RUE DE L'EGLISE - 89130 MEZILLES° Madame Véronique COUILLAULTMSA BOURGOGNE_ Demeurant, 29 RUE DES ARDILLATS — 89800 FLEYS¢ Madame Evelyne DEBASGROUPAMA PARIS VAL DE LOIREDemeurant, 3 RUE DU BREAU - 89240 LINDRY
Article 5:La secrétaire générale et la directrice départementale des territoires sont chargées, chacuneen ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Leprtet 18/12/25Le préfet}
j
bascal JAN |un." peÀ Fu#°
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication : ye- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-12-18-00005 - 20251218 ARRETE PROMOTION JANVIER 2026-1 14