PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-012
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
/ DDCS
63-2024-01-11-00003 - Renouvellement des membres du conseil médical
départemental (2 pages) Page 3
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63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-01-11-00003
Renouvellement des membres du conseil
médical départemental
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du conseil médical départemental 3
Direction Départementale ËÈEÊEÇ.DE.DÔME de l'Emploi, du Travail etLiberté
des SolidaritésÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres du conseil médical départemental du Puy-de-Dôme pour la fonction publique d'État et hospitalière
'Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique d'Etat :
Vu la loi n°86-23 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;
7z sVu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congésde maladie des agents de la fonction publique hospitalière ,
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitaliére ;
,Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité dePréfet du Puy-de-Dôme ;
médical départemental du Puy de Dôme pour la fonction publique d'Etat et hospitaliére : Vu l'arrété-préfectoral n°1272/2023 du 23 mai 2023 portant renouvellement de la liste des médecinsagréés du département de l'Allier ;
Vu l'arrété préfectoral n°20232221 du 21 décembre 2023 renouvelant la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°63-20240001 du 2 janvier 2024 portant délégation: de signature pour I'AdministrationGénérale 3 Monsieur Jérôme CHARASSE, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Puy-de-Dôme ;
' Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
1/218 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Té! : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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Article 1er - Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 21 décembre 2023, membresdu conseil médical départemental du Puy-de-Dôme pour la fonction Publique d'Etat et hospitalière, lesmédecins ci-dessous désignés :
Membres titulaires :
M.le Docteur Jean-Luc EPIFANIE
M. le Docteur Vincent LOPEZ
M. le Docteur Christian PERRIER
Membres suppléants :
M. le Docteur Olivier BAISLE
Mme. le Docteur Maryse BROS
M. le Docteur Erik DEGLIN
M. le Docteur Xavier DURANDO
Mme le Docteur Sylvie ESCARD
M. le Docteur Jean-Luc LEGOU
Mme le Docteur Fabienne LEVY
M. le Docteur Denis OLLEON
M. le Docteur Hakim MAHAMMADI
M. le docteur Jean Pierre POUGET
M. le Docteur Jean-Marc ROYE
Article 3 — Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Çlermont—Ferrand, le { ' J AN 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l''emploi, du travailet des solidarités
Jérôme CHARASSE
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un récours administratif soit d'un recours contentieux.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaqua
iLe recours contentieux doit étre porté devant la Juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens. telerecours. fr/
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