Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2024 portant composition de la COCOENVI

Préfecture de La Réunion – 25 septembre 2025

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Nom Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2024 portant composition de la COCOENVI
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 25 septembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49275/371072/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2022%20septembre%202025%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2014%20juin%202024%20portant%20composition%20de%20la%20COCOENVI.pdf
Date de création du PDF 25 septembre 2025 à 14:41:47
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 septembre 2025 à 16:43:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EM Secrétariat GénéralPRÉFET Service de la coordination des politiques publiquesDE LA RÉGION Bureau de l'animation des instances et de la coordinationRÉUNION interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 1867/SG/SCOPP/BAICI du 22 septembre 2025modifiant l'arrêté n° 2024-1042 du 14 juin 12024portant renouvellement du mandat des membres de la commission consultativede l'environnement de l'aérodrome de La Réunion Roland Garros
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 147-1 à L. 147-6 et R. 147-1 à R. 147-10;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté n° 3219/SG/DICV/3 du 15 novembre 1994 portant création de la commission consultativede l'environnement de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot ;
Vu l'arrêté n° 2024-1042/SG/DRECV du 14 juin 2024 portant renouvellement des membres de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Réunion Roland Garros ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et des recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu le courrier de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros en date duseptembre 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article Jer: Le | de l'article 1° de l'arrêté n° 2024-1042/SG/DRECV du 14 juin 2024 portantrenouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome deLa Réunion Roland Garros est modifié comme suit :
Préfecture de la Réunion - 6 Rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint Denis CedexBAICI : 0262 40 76 21 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel :baici@reunion.pref.gouv.frInternet : www. reunion.gouv.fr

Au lieu de:
I- LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS AERONAUTIQUES :
TITULAIRES SUPPLEANTS8 ig Monsieur Sully EGATA-PATCHE6 gq |CFTC36La à Monsieur Vivien ROUSSEAU Monsieur Franck CHEVALIER3 SNPL France ALPA SNPL France ALPA
Q Monsieur Afzal PATEL Monsieur Daniel NODODUSUSAC-CGT CGTR
3 & | Monsieur Frédéric DEMARTY Monsieur Patrick LAMETCHAog 3 | AIR FRANCE AIR FRANCE
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" @ | Monsieur Xavier PROVENZANO Monsieur Johny ETHEVEa Aéroclub Roland Garros Aéroclub Roland Garros
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© | Lieutenant-Colonel Julian CHOLLEY Commandant Clément BRISSON° Base aérienne 181 Base aérienne 181
ana8@ @. | Monsieur Willy ETHEVE Monsieur Marc DELANOE2 g Société aéroportuaire Aéroport de La Société aéroportuaire Aéroport de Laao Réunion Roland Garros Réunion Roland Garrosoe
Lire:
|- LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS AERONAUTIQUES:
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© Monsieur Afzal PATEL Monsieur Daniel NODODUSUSAC-CGT CGTR
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" @ | Monsieur Xavier PROVENZANO Monsieur Johny ETHEVEa Aéroclub Roland Garros Aéroclub Roland Garros
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2 | Lieutenant-Colonel Julian CHOLLEY Commandant Clément BRISSON° Base aérienne 181 Base aérienne 181
8 ©=o . _
@ a. Monsieur Thomas DUBUS Monsieur Marc DELANOE .oR ne . f aus Directeur Développement Durable à lao Président du Directoire de la Société Te A L0 = . oe Société Aéroport de La Réunion Rolanda Aéroport de La Réunion Roland Garrosa 3 Garros
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Article 2: Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indiensont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de lacommission consultative de l'environnement de l'aéroport de La Réunion-Roland Garros.
Pour le Préfet, et par délégation,Le secrétaire général