PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-574
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 (57 pages) Page 3
75-2021-10-20-00012 - Délibération N° 2021 - 29 - Création d'un emploi
temporaire pour les concours (1 page) Page 61
75-2021-10-20-00008 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 25 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d'administration du 16 juin 2021 (1 page) Page 63
75-2021-10-20-00013 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 30 - Attribution d'une
subvention au bureau des étudiants (1 page) Page 65
75-2021-10-20-00009 - DÉLIBÉRATION N° 2021-26 - Approbation du rapport
d'activité 2020 (1 page) Page 67
75-2021-10-20-00010 - DELIBERATION N°2021 - 27 - Mise en place du
télétravail (7 pages) Page 69
75-2021-10-20-00011 - Délibération N°2021- 28 - Modification de la
délibération sur les frais de mission et déplacement (6 pages) Page 77
75-2021-10-20-00014 - DELIBERATION N°2021-31 - Affectation du résultat
2020 et approbation du budget supplémentaire 2021 (2 pages) Page 84
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-10-20-00015
Budget supplémentaire 2021
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 3
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 1 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 20003918800012
 
 
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
 
 
 
 
M. 14
 
 
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
 
 
BUDGET : Budget Primitif (4)
 
 
ANNEE 2021
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 4
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 2Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 37
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.6 - Etat des engagements reçus 44
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 48
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 51
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 52
C3.2 - Liste des établissements publics créés 53
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 54
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 55
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 56
D2 - Arrêté et signatures 57
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 5
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 3(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 6
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifBS 
2021
 
I – INFORMATIONS GENERALES   I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
 
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 7,60 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 91,56 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
 
 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 7
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
 
 
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 8
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Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
FONCTIONNEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)56 415,00 56 415,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
1 268 312,65
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 
56 415,00
 1 324 727,65
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)22 902,44 12 000,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
25 494,74
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
36 397,18
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
48 397,18
 48 397,18
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
104 812,18
 1 373 124,83
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
 Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
 Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 9
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 7II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 605 467,00 0,00 -2 500,00 -2 500,00 602 967,00
012Charges de personnel, frais assimilés 2 069 124,00 0,00 0,00 0,00 2 069 124,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 73 555,00 0,00 11 135,00 11 135,00 84 690,00
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 748 146,00 0,00 8 635,00 8 635,00 2 756 781,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 121 400,00 0,00 35 780,00 35 780,00 157 180,00
68Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00  0,00 0,00 5 000,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 874 546,00 0,00 44 415,00 44 415,00 2 918 961,00
023Virement à la section d'investissement  (5) 10 207,00  12 000,00 12 000,00 22 207,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 37 338,00  0,00 0,00 37 338,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 47 545,00   12 000,00 12 000,00 59 545,00
TOTAL 2 922 091,00 0,00 56 415,00 56 415,00 2 978 506,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 978 506,00
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
70Produits services, domaine et ventes div 226 258,00 0,00 0,00 0,00 226 258,00
73Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74Dotations et participations 2 670 833,00 0,00 56 415,00 56 415,00 2 727 248,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 910 091,00 0,00 56 415,00 56 415,00 2 966 506,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
78Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 922 091,00 0,00 56 415,00 56 415,00 2 978 506,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 922 091,00 0,00 56 415,00 56 415,00 2 978 506,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 268 312,65
    =
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 246 818,65
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)59 545,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3)  Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération ou solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 10
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 33 850,26 22 800,00 -9 650,26 -9 650,26 47 000,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 13 694,74 2 694,74 32 552,70 32 552,70 48 942,18
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses d'équipement 47 545,00 25 494,74 22 902,44 22 902,44 95 942,18
 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses réelles d'investissement 47 545,00 25 494,74 22 902,44 22 902,44 95 942,18
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses d'ordre
d'investissement0,00  0,00 0,00 0,00
  TOTAL 47 545,00 25 494,74 22 902,44 22 902,44 95 942,18
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 95 942,18
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement  (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées  (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 207,00  12 000,00 12 000,00 22 207,00
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 338,00  0,00 0,00 37 338,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 12
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 10 Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes d'ordre d'investissement 47 545,00   12 000,00 12 000,00 59 545,00
  TOTAL 47 545,00 0,00 12 000,00 12 000,00 59 545,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 36 397,18
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 95 942,18
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)59 545,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021RI 040DI 040Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 13
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général-2 500,00   -2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00   0,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 135,00   11 135,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 35 780,00 0,00 35 780,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   12 000,00 12 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 44 415,00 12 000,00 56 415,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 415,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(8) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 13 149,74 0,00 13 149,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles  (6) 35 247,44 0,00 35 247,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 48 397,18 0,00 48 397,18
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 48 397,18
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 12 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 15
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 13II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013Atténuations de charges 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70Produits services, domaine et ventes div0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72Production immobilisée   0,00 0,00
73Impôts et taxes 0,00   0,00
74Dotations et participations 56 415,00   56 415,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 56 415,00 0,00 56 415,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 268 312,65
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 324 727,65
 
   INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
 10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
 13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
 15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
 16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)0,00 0,00 0,00
 18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00   0,00
 20Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
 204Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
 21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
 22Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
 23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
 26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
 27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
 28Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
 29Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00
 39Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
 45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
 481Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
 49Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00
 59Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00
 3…Stocks 0,00 0,00 0,00
 021Virement de la sect° de fonctionnement   12 000,00 12 000,00
 024Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
 Recettes d'investissement – Total 0,00 12 000,00 12 000,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 36 397,18
    +
                AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 48 397,18
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 16
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 14 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 17
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général 605 467,00 -2 500,00 -2 500,00
60612 Energie - Electricité 1 200,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 250,00 150,00 150,00
60628 Autres fournitures non stockées 9 900,00 1 500,00 1 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 -500,00 -500,00
6064 Fournitures administratives 4 200,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 310 000,00 -23 166,00 -23 166,00
6132 Locations immobilières 135 800,00 -4 105,00 -4 105,00
6135 Locations mobilières 6 000,00 200,00 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 000,00 3 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 200,00 1 200,00 1 200,00
6156 Maintenance 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6161 Multirisques 9 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 250,00 550,00 550,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 250,00 -2 000,00 -2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 14 250,00 7 000,00 7 000,00
6236 Catalogues et imprimés 21 400,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 500,00 200,00 200,00
6241 Transports de biens 4 400,00 200,00 200,00
6251 Voyages et déplacements 8 500,00 500,00 500,00
6256 Missions 7 800,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 3 100,00 5,00 5,00
6262 Frais de télécommunications 5 100,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 -400,00 -400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 867,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 2 700,00 -534,00 -534,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 069 124,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 900,08 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 138 312,37 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 1 433 216,74 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 396 748,65 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 283,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 16 663,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 555,00 11 135,00 11 135,00
6518 Autres 12 000,00 10 860,00 10 860,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 13 050,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 48 500,00 275,00 275,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)2 748 146,00 8 635,00 8 635,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 121 400,00 35 780,00 35 780,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 200,00 -1 275,00 -1 275,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 95 200,00 43 415,00 43 415,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 -6 360,00 -6 360,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e2 874 546,00 44 415,00 44 415,00
023 Virement à la section d'investissement 10 207,00 12 000,00 12 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 37 338,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 338,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT47 545,00 12 000,00 12 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 545,00 12 000,00 12 000,00Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 18
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 16Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)2 922 091,00 56 415,00 56 415,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 415,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 19
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges 8 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 226 258,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 226 258,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 670 833,00 56 415,00 56 415,00
74718 Autres participations Etat 2 131 000,00 45 000,00 45 000,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 399 000,00 -33 000,00 -33 000,00
74758 Participat° Autres groupements 65 333,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 68 500,00 44 415,00 44 415,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 0132 910 091,00 56 415,00 56 415,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d2 922 091,00 56 415,00 56 415,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)2 922 091,00 56 415,00 56 415,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 268 312,65
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 324 727,65
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 20
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 33 850,26 -9 650,26 -9 650,26
2051 Concessions, droits similaires 33 850,26 -9 650,26 -9 650,26
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 694,74 32 552,70 32 552,70
2181 Installat° générales, agencements 1 398,00 20 552,70 20 552,70
2183 Matériel de bureau et informatique 1 296,74 9 000,00 9 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 000,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 47 545,00 22 902,44 22 902,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 47 545,00 22 902,44 22 902,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
  Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)47 545,00 22 902,44 22 902,44
    +
  RESTES A REALISER N-1 (11) 25 494,74
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  48 397,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 21
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 19III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 207,00 12 000,00 12 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 37 338,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 110,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 308,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 920,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT47 545,00 12 000,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 47 545,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)47 545,00 12 000,00 12 000,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 36 397,18
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 48 397,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 22
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 20III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 23
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Page 21IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 24
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 22IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers     0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)     0,00         
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)     0,00         
1675 Dettes pour METP et PPP (total)      0,00         
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)      0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 25
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 23Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général      0,00         
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 26
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 24 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 27
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 25(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 28
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)   0,00 0,00      0,00   0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)   0,00 0,00      0,00   0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 29
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 27IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
()tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 30
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 31
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 29 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 32
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Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 
A2.6
 
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
01/01/N de l'exerciceAnnuité à payer au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 33
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Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 
A2.7
 
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 34
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Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 
04-11-2016
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 35
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Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 36
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Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 37
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Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + BI 0,00 0,00II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)0,00 0,00 0,00
10…Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10…Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
III = I + IIRestes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3)Solde d'exécution
D001 (3)TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres0,00 25 494,74 0,00 25 494,74
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 38
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Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 47 545,00 12 000,00 VI 12 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223TLE 0,00 0,00 0,00
10226Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26…Participations et créances rattachées      
27…Autres immobilisations financières      
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 47 545,00 12 000,00 12 000,00
15…Provisions pour risques et charges      
169Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26…Participations et créances rattachées      
27…Autres immobilisations financières      
28…Amortissement des immobilisations      
28051Concessions et droits similaires 8 000,00 0,00 0,00
28181Installations générales, aménagt divers 13 110,00 0,00 0,00
28183Matériel de bureau et informatique 8 308,00 0,00 0,00
28188Autres immo. corporelles 7 920,00 0,00 0,00
29…Prov. pour dépréciat° immobilisations      
39…Prov. dépréciat° des stocks et en-cours      
481…Charges à rép. sur plusieurs exercices      
49…Prov. dépréc. comptes de tiers      
59…Prov. dépréc. comptes financiers      
024Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021Virement de la sect° de fonctionnement 10 207,00 12 000,00 12 000,00
 
 
 Opérations de
l'exercice
VII = V + VIRestes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4)Solde d'exécution
R001 (4)Affectation
R1068 (4)TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles59 545,00 0,00 36 397,18 0,00 95 942,18
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 25 494,74
Ressources propres disponibles VIII 95 942,18
Solde IX = VIII – IV (5) 70 447,44
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif  est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 39
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A8
 
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 40
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Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
 
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 41
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Page 39IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN –ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 
B1.1
 
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 42
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Page 40IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 978 506,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 43
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Page 41IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 44
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Page 42IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 45
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Page 43IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 46
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Page 44IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 47
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Page 45IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 
B1.7
 
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 48
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Page 46IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 49
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 50
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 48IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 
B3
 
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 51
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 49AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 52
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 50 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IVPôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 53
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 51IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Détention d'une part du capital        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme       
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 54
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 52IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale      
Autres organismes de regroupement      
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 55
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 53IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 56
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 54IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 57
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 55IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 58
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 56IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à la date
de vote)Variation des
bases/(N-1)
(%)Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1
(%)Produit voté par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00    0,00 0,00
 Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 59
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BS - 2021
Page 57IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/10/2021
Présenté par Le Président (1),
A Paris, le 20/10/2021
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Paris, le 20/10/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/10/2021, et de la publication le 21/10/2021
A Paris, le 21/10/2021
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00015 - Budget supplémentaire 2021 60
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-10-20-00012
Délibération N° 2021 - 29 - Création d'un emploi
temporaire pour les concours
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00012 - Délibération N° 2021 - 29 - Création d'un
emploi temporaire pour les concours 61
o
' RECU EN PREFECTURE |
le 21/16/2021 POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
B\ DHlx ation agréée E-legalte com F Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
39_DE-075-200039188-20211020-2021_29-DE +33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021

Délibération N° 2021 - 29 Objet : Création d'un emploi temporaire Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu la loi du 26 janvier 1984, art. 1 et 2 et 34 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et renvoyant à la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations d'emploi ; Considérant la nécessité pour l'Etablissement public PSPBB de recourir à un emploi temporaire pour un renfort administratif en raison d'un accroissement d'activité lié à l'organisation des concours à partir du mois de novembre 2021 ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la création d'un emploi temporaire de chargé de dossiers administratifs pour une période de 7 mois ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte Paris, le 20 octobre 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00012 - Délibération N° 2021 - 29 - Création d'un
emploi temporaire pour les concours 62
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-10-20-00008
DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 25 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d'administration du 16
juin 2021
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00008 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 25 -
Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 juin 2021 63
o
' RECU EN PREFECTURE |
le 21/16/2021 POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
B\ DHlx ation agréée E-legalte com F Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
39_DE-075-200039188-20211020-2021_25-DE +33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021

DÉLIBÉRATION N° 2021 – 25 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 juin 2021 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 16 juin 2021 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 16 juin 2021, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 16 juin 2021 ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 3. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 20 octobre 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00008 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 25 -
Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 16 juin 2021 64
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-10-20-00013
DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 30 - Attribution d'une
subvention au bureau des étudiants
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00013 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 30 - Attribution
d'une subvention au bureau des étudiants 65
' RECU EN PREFECTURE |
le 21/16/2021 PÔLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
B\ DHlx ation agréée Elegaite com F Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
39_DE-075-200039188-20211020-2021_30-DE +33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021

DÉLIBÉRATION N° 2021 – 30 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ; Vu la loi N°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 ; Vu les statuts du Pôle Etudiant du PSPBB en date du 9 novembre 2018 et notamment son article 21 ; ------------------------- Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant la demande de subvention adressée par l'association Pôle étudiant du PSPBB au PSPBB, aux fins de financement de ses activités socio-culturelles, pour un montant de 1500 euros ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'attribuer à l'association Pôle étudiant du PSPBB une subvention de fonctionnement d'un montant de 1500 euros pour l'année 2021. 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 20 octobre 2021 Le Président, M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00013 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 30 - Attribution
d'une subvention au bureau des étudiants 66
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-10-20-00009
DÉLIBÉRATION N° 2021-26 - Approbation du
rapport d'activité 2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00009 - DÉLIBÉRATION N° 2021-26 - Approbation
du rapport d'activité 2020 67
' RECU EN PREFECTURE |
le 21/16/2021 POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
B\ DHlx ation agréée E-legalte com F Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
39_DE-075-200039188-20211020-2021_26-DE +33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021

DÉLIBÉRATION N° 2021-26 Objet : Validation du rapport d'activité 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le rapport d'activité pour l'année 2020 présenté devant les membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le rapport d'activité 2020 de l'EPCC PSPBB ; 2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 20 octobre 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00009 - DÉLIBÉRATION N° 2021-26 - Approbation
du rapport d'activité 2020 68
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-10-20-00010
DELIBERATION N°2021 - 27 - Mise en place du
télétravail
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00010 - DELIBERATION N°2021 - 27 - Mise en place
du télétravail 69
' RECU EN PREFECTURE |
le 21/16/2021 POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
e A\ppixation agréée Elegalte com F Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
99_DE-075-200039188-20211020-2021_27-DE +33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021

DELIBERATION N°2021 - 27 Objet : Mise en place du télétravail au sein de l'établissement public Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet modifié par le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 ; Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133. Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00010 - DELIBERATION N°2021 - 27 - Mise en place
du télétravail 70
F REÇU EN PREFECTURE '
e 21/16/2021
ation agréée E- Me com
99_DE-075-20003918&-20211020-2021_27-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021
2 Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret 2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu l'avis favorable émis à l'unanimité des deux collèges par le Comité Technique placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France en date du 16 septembre 2021 ; Le Président informe l'assemblée délibérante, Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon ponctuelle et/ou régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Il peut être effectué par les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, qu'ils soient à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à son supérieur hiérarchique. Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail. La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ou à 8 jours par mois. Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants : - pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; - lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail. Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00010 - DELIBERATION N°2021 - 27 - Mise en place
du télétravail 71
F REÇU EN PREFECTURE '
e 21/16/2021
ation agréée E- Me com
99_DE-075-20003918&-20211020-2021_27-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021
3 disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur. Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent. Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler. Tout refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l'objet d'une saisine de la CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l'agent contractuel. Il est proposé à l'assemblée délibérante de l'instituer comme suit : I. Activités éligibles au télétravail Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des activités suivantes : - Nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de la collectivité/de l'établissement public ; - Accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre ; - Accomplissement de travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ; - Toute activité professionnelle supposant qu'un agent exerce hors des locaux de l'établissement public, notamment pour les activités nécessitant une présence sur des lieux particuliers (Actions d'enseignement, de production, de communication ou de représentation) L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées. II. Locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail Le télétravail peut avoir lieu au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé. L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels) précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail. III. Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00010 - DELIBERATION N°2021 - 27 - Mise en place
du télétravail 72
' RECU EN PREFECTURE |
e 21/10/2021
ation agréée E- e com
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4 confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers. Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles. Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration. Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l'établissement. L'agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l'internet à l'aide des outils informatiques fournis par l'employeur. Il s'engage à réserver l'usage des outils informatiques mis à disposition par l'administration à un usage strictement professionnel. L'agent en télétravail s'engage à sauvegarder chaque semaine ses travaux sur un disque dur externe, une clé USB fournis par l'établissement ou bien sur le serveur distant mis à la disposition des agents. IV. Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur. L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l'établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000. L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de l'établissement. Durant le temps de travail l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, il pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique. L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail. L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion de l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée. L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l'ensemble des agents. Le poste du télétravailleur fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels au même titre que l'ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail.
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5 Les risques liés au poste en télétravail seront pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques. V. Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité Les membres du CHSCT peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de dix jours et à l'accord écrit de celui-ci. Ces visites doivent donner lieu à un rapport présenté au CHSCT. VI. Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail L'agent doit remplir, mensuellement, des formulaires dénommés « feuilles de temps » et les envoyer au service des ressources humaines après validation de son supérieur hiérarchique. VII. Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants : - Ordinateur portable ou fixe ; - Outil de stockage (disque dur externe, clé USB ou accès au serveur distant) ; - Remboursement d'une application à installer sur son téléphone portable personnel permettant l'accès à une ligne téléphonique ; - Accès à la messagerie professionnelle ; - Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions. Toutefois, l'autorité territoriale pourra autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent lorsque : - Le télétravail est accordé sur des jours flottants ; - Le télétravail est accordé temporairement en raison d'une situation exceptionnelle. L'établissement fournit, installe et assure la maintenance de ces équipements. Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter régulièrement les matériels fournis sur son lieu de travail à la demande de l'établissement. A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
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6 En contrepartie des dépenses engagées dans le cadre du télétravail, l'établissement verse à l'agent une indemnité correspondant à 2,50€ par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d'un montant de 220€ annuels. Cette indemnité sera proratisée et calculée pour tenir compte des périodes de congés et de récupération de temps de travail pendant lesquelles l'exercice du télétravail n'est pas effectif. Cette indemnité sera suspendue en cas d'absence de plus d'un mois consécutif liée à un autre motif que les congés et récupération du temps de travail. Elle est versée selon un rythme trimestriel. VIII. Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail Les agents qui doivent s'approprier un outil spécifique se verront proposer une action de formation correspondante. IX. Modalités et durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail L'agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l'autorité territoriale qui précise les modalités souhaitées de télétravail (télétravail régulier ou temporaire, jours fixes ou jours flottants, quotité hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, lieu d'exercice des fonctions en télétravail) lors d'une campagne annuelle instituée par l'établissement. Des dérogations à cette campagne annuelle peuvent être accordées en cas d'arrivée de l'agent au sein de l'établissement en dehors de cette période ou bien dans le cas d'une demande de recours au télétravail en raison d'une situation exceptionnelle. Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, il joint à sa demande : - une attestation sur l'honneur de conformité des installations aux spécifications techniques (conformité de l'installation d'électricité aux dernières normes, ainsi que pour le matériel informatique et téléphonique utilisé) ; - une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au (x) lieu (x) défini (s) dans l'acte individuel ; - une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie ; - une attestation sur l'honneur qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle. Au vu de la nature des fonctions exercées et de l'intérêt du service, le Président apprécie l'opportunité de l'ensemble des demandes d'autorisations de télétravail. Après un entretien éventuel entre l'agent demandeur, son supérieur hiérarchique et l'administration de l'établissement pour aménagement des conditions applicables dans l'intérêt du service, une réponse écrite est donnée à chaque agent demandeur dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de limite de réception des demandes de la campagne annuelle ou de la réception de la demande exceptionnelle hors campagne annuelle. En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l'intéressé. Chaque autorisation fera l'objet d'une période d'adaptation d'une durée de trois mois.
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7 En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative du Président ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative du Président, le délai de prévenance peut être réduit à deux semaines en cas de nécessité de service dûment motivée. Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien, motivés et peuvent faire l'objet d'un avis de la commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire à l'initiative de l'agent. Lors de la notification de l'autorisation, est remis à l'agent un document d'information sur sa situation professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l'exercice des fonctions à distance. De plus, il doit lui être communiqué un document faisant état des règles générales contenues dans la présente délibération, ainsi qu'un document l'informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité. X. Evaluation du télétravail Le télétravail au sein du PSPBB fait l'objet d'un bilan annuel présenté au Comité technique. Après en avoir délibéré, le conseil décide, 1. D'ouvrir la possibilité aux agents du Pôle Supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt d'exercer leurs fonctions en télétravail selon les modalités exposées ci-dessus et l'instaure à compter du 1er novembre 2021. 2. D'autoriser le Président et la direction à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération 3. L'inscription des crédits au budget. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 20 octobre 2021 Le Président M. André Mondy
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Délibération N°2021- 28 Objet : Frais de mission et de déplacement Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacement des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, modifié. Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant maximum de la participation de l'administration employeur. Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
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2 Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 ; _______________________ Considérant que les agents titulaires et contractuels de l'établissement public et ses collaborateurs occasionnels peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de l'établissement ; Considérant que la réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités et établissements pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations ; Décide Article 1 Missions Article 1.1 Missions accomplies en France métropolitaine à l'extérieur de la zone de résidence administrative ou familiale des agents de l'établissement 1.1.1. Frais de repas L'agent en mission en dehors de sa zone de résidence administrative ou familiale bénéficie d'une prise en charge forfaitaire de ses frais de repas de déjeuner et dîner, d'un montant de 17,50 euros par repas. 1.1.2 Frais d'hébergement Dans la mesure du possible, les frais d'hébergement de l'agent en mission devront être pris en charge directement par l'établissement par le biais d'une commande passée auprès de l'un de ses prestataires. Dans ce cas, l'agent ne pourra bénéficier d'aucune indemnité. Si l'établissement n'est pas en mesure de prendre en charge à l'avance les prestations d'hébergement, celles-ci feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'agent, dans la limite de 90 euros par nuitée. A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour des missions de représentation du PSPBB dans des manifestations à caractère prestigieux, le montant des frais d'hébergement peut être remboursé à hauteur des frais réellement engagés, sur production des justificatifs, dans la limite de 3 missions par an. 1.1.3 Frais de transport Les frais de transport seront pris en charges directement par l'établissement, par l'intermédiaire d'un de ses prestataires de service. Les titres de transport seront pris en charge pour des voyages en classe économique ou seconde classe. Lorsqu'il est établi que le montant de la réservation d'un voyage en classe
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3 économique ou seconde classe est plus élevé que le montant d'un voyage en première classe, l'autorité administrative pourra décider de prendre en charge la prestation en première classe. Si l'établissement n'est pas en mesure de commander à l'avance les prestations de voyage, celles-ci feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'agent, conformément aux stipulations du paragraphe précédent. Article 1.2 Missions accomplies en France métropolitaine à l'intérieur de la zone de résidence administrative de l'établissement par un collaborateur occasionnel ou une personnalité invitée 1.2.1. Frais de repas Le collaborateur occasionnel ou l'invité de l'établissement, en mission pour l'établissement et se trouvant en dehors de sa zone de résidence familiale et dans la zone de résidence administrative du PSPBB, bénéficie d'une prise en charge forfaitaire de ses frais de repas de déjeuner et dîner, d'un montant de 17,50 euros par repas. A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour certains invités ou collaborateurs occasionnels prestigieux, les frais de repas pourront être remboursés ou directement pris en charge à hauteur des frais réellement engagés, sur production des justificatifs. 1.2.2 Frais d'hébergement Dans la mesure du possible, les frais d'hébergement du collaborateur occasionnel ou de l'invité devront être pris en charge directement par l'établissement par le biais d'une commande passée auprès de l'un de ses prestataires. Dans ce cas, le collaborateur ou l'invité ne pourra bénéficier d'aucune indemnité. Si l'établissement n'est pas en mesure de prendre en charge à l'avance les prestations d'hébergement, celles-ci feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'agent, dans la limite de 150 euros par nuitée. A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour certains invités ou collaborateurs occasionnels prestigieux, le montant des frais d'hébergement peut être remboursé ou pris en charge à hauteur des frais réellement engagés, sur production des justificatifs. 1.2.3 Frais de transport Les frais de transport seront pris en charges directement par l'établissement, par l'intermédiaire d'un de ses prestataires de service. Les titres de transport seront pris en charge pour des voyages en classe économique ou seconde classe. Lorsqu'il est établi que le montant de la réservation d'un voyage en classe économique ou seconde classe est plus élevé que le montant d'un voyage en première classe, l'autorité administrative pourra décider de prendre en charge la prestation en première classe. A titre exceptionnel, après accord préalable du Directeur, pour certains invités ou collaborateurs occasionnels prestigieux, les titres de transports pourront être pris en charge pour des trajets en première classe ou classe affaire.
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4 Si l'établissement n'est pas en mesure de commander à l'avance les prestations de voyage, celles-ci feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'invité ou le collaborateur occasionnel, conformément aux stipulations du présent article. Article 1.3 Missions accomplies à l'étranger et/ou en outremer par un agent de l'établissement ou un collaborateur occasionnel 1.3.1 Frais de repas et d'hébergement Un agent ou collaborateur occasionnel de l'établissement qui est en mission à l'étranger ou en outremer bénéficie des frais de missions forfaitaires prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, l'autorité administrative pourra décider de la prise en charge, sur justificatifs, des dépenses d'hébergement et de repas dépassant le montant forfaitaires prévu par arrêté. Lorsque la mission de l'agent s'effectue dans le cadre du programme ERASMUS, l'ordre de mission pourra prévoir d'appliquer les coûts unitaires définis par la Commission européenne. 1.3.2 Frais de transport Les frais de transport seront pris en charges directement par l'établissement, par l'intermédiaire d'un de ses prestataires de service. Les titres de transport seront pris en charge pour des voyages en classe économique ou seconde classe. Lorsqu'il est établi que le montant de la réservation d'un voyage en classe économique ou seconde classe est plus élevé que le montant d'un voyage en première classe, l'autorité administrative pourra décider de prendre en charge la prestation en première classe. Si l'établissement n'est pas en mesure de commander à l'avance les prestations de voyage, celles-ci feront l'objet d'une prise en charge au réel des frais engagés par l'agent, conformément aux stipulations du paragraphe précédent. Article 2 Stages Les frais de transports des agents stagiaires seront pris en charge dans les mêmes conditions que les frais de transport des agents en missions en dehors de leur zone de résidence administrative ou familiale. L'indemnité ne sera pas versée si l'organisme de formation prend en charge ces frais. Article 3 Précisions pour l'application des frais de mission et de déplacement Pour pouvoir bénéficier des indemnités de mission et de la prise en charge de ses déplacements, l'agent, le collaborateur ou l'invité devra être muni d'un ordre de mission. Les plages horaires des indemnités de repas s'entendent selon les conditions suivantes :
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5 - l'agent le collaborateur ou l'invité devra être en mission sur l'intégralité de la plage horaire 12h00 – 14h00 pour bénéficier de l'indemnité de repas du déjeuner - l'agent le collaborateur ou l'invité devra être en mission sur l'intégralité de la plage horaire 19h00 – 21h00 pour bénéficier de l'indemnité de repas du dîner Les indemnités forfaitaires journalières sont diminuées de 65% lorsque la prestation d'hébergement est directement prise en charge par l'établissement public ou l'organisme organisateur, elle sont diminuées de 17,5 % par repas (déjeuner ou dîner) si celui-ci est pris en charge par l'établissement ou l'organisme organisateur. La prestation forfaitaire journalière s'applique dès lors que la mission de l'agent, le collaborateur occasionnel ou l'invité comprend la prise en charge d'une nuitée. Si la mission n'implique pas de nuitée, l'indemnité sera réduite de 65%. Elle sera également réduite de 17,5 % si la mission n'implique qu'un repas. Le montant de la nuitée comprend le coût du petit déjeuner. L'autorité administrative appréciera, dans le cadre de l'ordre de mission, la nécessité pour l'agent, l'invité, le collaborateur occasionnel de bénéficier d'une nuitée précédent ou suivant le jour de la mission. Article 4 Prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail La réglementation prévoit la possibilité pour les employeurs publics de prendre en charge une partie des titres d'abonnement à des transports publics utilisés par les agents pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail. L'établissement décide de prendre en charge les titres d'abonnements souscrits par les agents pour effectuer le trajet domicile – lieu de travail par des moyens de transports publics à raison de 50% de leur montant. Article 5 Utilisation par les agents de leur véhicule personnel. Dès lors que l'intérêt du service l'exige, l'autorité peut autoriser l'agent à utiliser son véhicule personnel. L'agent devra avoir souscrit préalablement une assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. L'agent est alors indemnisé soit sur la base du transport public de voyageur le moins cher, soit sur la base d'indemnités kilométriques. Si l'autorité territoriale l'autorise, l'agent peut aussi prétendre au remboursement des frais de parkings ou d'autoroute, sur présentation des justificatifs correspondants à l'ordonnateur. Ce remboursement n'est possible que si ces frais n'ont pas déjà été pris en charge à un autre titre. Les indemnités kilométriques sont fixées par arrêté en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue.
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6 Article 6 Utilisation d'un véhicule de location ou d'un taxi Les frais liés à ce type de transport peuvent éventuellement être pris en charge si l'autorité territoriale l'autorise. Les pièces justificatives du paiement doivent être présentées à l'ordonnateur. Article 7 Autorise Président et le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 20 octobre 2021 Le Président M. André Mondy
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SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 20 octobre 2021

DELIBERATION N°2021-31 Objet : Approbation du budget supplémentaire 2021 – Affectation du résultat 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L.1612-12 et L.2311-5 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : ______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le budget et ses modifications ; Considérant le budget primitif 2021 approuvé par le Conseil d'administration du 18 mars 2021 ; Considérant le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2020, approuvés par la délibération n°2021-11 du conseil d'administration du 18 mars 2021 ; Considérant l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif 2020 d'un montant de 1 268 312,65 € ; Considérant l'excédent de clôture de la section d'investissement du compte administratif 2020 d'un montant de 36 397,18 € ; Considérant le budget supplémentaire présenté en annexe de la présente délibération :
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-10-20-00014 - DELIBERATION N°2021-31 - Affectation du
résultat 2020 et approbation du budget supplémentaire 2021 85
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2 LE CONSEIL 1. Décide l'affectation du résultat de l'exercice 2020 comme suit : Résultat de Fonctionnement 2020 1 268 312.65 € Disponible à affecter Excédent de fonctionnement reporté 1 268 312.65 € Ligne 002 en recette de fonctionnement Résultat d'investissement 2020 36 397.18 € Disponible à affecter Restes à réaliser 2020 25 494.74 € Affectation au Budget d'Investissement (Projet de réaménagement des bureaux/salle de réunion) 10 902.44 € Compte 2181 – Installations générales, agencements 2. Approuve le budget supplémentaire 2021 joint à la présente délibération ; 3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 20 octobre 2021 Le Président M. André Mondy
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