PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-239
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-06-23-00010 - 15-DP-PROT-N°38-2026-05-22-00001-EARL Domaine
Guiffray-31440427-22-05-2026-09-11-3052 (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-06-23-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 7
38-2026-06-23-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 11
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-23-00010
15-DP-PROT-N°38-2026-05-22-00001-EARL
Domaine
Guiffray-31440427-22-05-2026-09-11-3052
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00010 - 15-DP-PROT-N°38-2026-05-22-00001-EARL
Domaine Guiffray-31440427-22-05-2026-09-11-3052 3
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète de l'Isère Fait le 23/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31440427
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète de l'Isère, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de
l'Isère, atteste avoir reçu le 21/05/2026 la déclaration préalable déposée par EARL Domaine Guiffray.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 121
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Oui
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirChapareillan (38530)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31440427
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00010 - 15-DP-PROT-N°38-2026-05-22-00001-EARL
Domaine Guiffray-31440427-22-05-2026-09-11-3052 4
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète de l'Isère ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 38 – Isère.
Récépissé émis le 23/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
La présente déclaration abroge et remplace la déclaration précédente enregistrée aux Recueils des
Actes Administratifs de la préfecture de l'Isère sous le numéro 38-2026-05-22-00001 Points clés -
Vous êtes désormais bénéficiaire d'une autorisation suite à une déclaration préalable de tir de
destruction de loup. Avant d'effectuer des interventions de tir de défense, vous devez : - Veuillez
attendre le retour du récépissé enregistré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Isère ; il vous sera envoyé par courriel dans un délai de deux à trois jours après la réception du
présent récépissé. – être titulaire d'un permis de chasser valide pour l'année en cours (du 1er juillet
de l'année n au 30 juin de l'année n + 1) et être porteur de ce document lors des opérations, – être
titulaire d'une assurance individuelle en responsabilité civile qui couvre les actions de destruction de
loups et d'utilisation des armes autorisées en dehors des actes de chasse, – connaître la
réglementation en vigueur, – vous assurer que le plafond définissant le nombre de loups à détruire
n'est pas atteint, – rédiger un mandat écrit si vous déléguez la défense de votre troupeau à un tiers,
qu'il conserve sur lui en permanence lors des déplacements entre son domicile et la zone de mise en
œuvre du tir. Pour cela, le rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Isère : https://www.isere.gouv.fr/
Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/III-Protocole-d-intervention Si vous êtes amené
à tirer en direction d'un loup, qu'il soit atteint ou non, vous devez informer sans délai : DDT :
07 78 10 61 99 OFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. • l'éleveur pour qu'il
renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a été touché et quel a été son
comportement avant et après le tir. Si un ou plusieurs loups sont détruits, laissez-la ou les dépouilles
sur place. Ne la déplacez en aucun cas. Avant chaque sortie, veuillez vous informer sur le nombre de
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Domaine Guiffray-31440427-22-05-2026-09-11-3052 5
=nPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Fait à Grenoble,Pour la préfète et par délégation,Le dire r départemental des territoires,
François GORIEU
loups abattus et la suspension éventuelle des tirs au niveau national en cliquant sur le lien ci-dessous
: https://pna-loup.developpement-durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html
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Domaine Guiffray-31440427-22-05-2026-09-11-3052 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-23-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2122-11-17-20230338698 délivrée le 17 novembre 2023 à la
société « EUROPEENNE DE SECURITE PROTECTION PRIVEE (ES2P) » par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2028-02-07-20230338654 délivré le 7 février 2023 à Mme
Joséphine GOMEZ, dirigeante de la société « EUROPEENNE DE SECURITE PROTECTION PRIVEE (ES2P) »
par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 22 juin 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
VU la demande du 08 juin 2026 reçue le 11 juin 2026, présentée par Mme Joséphine GOMEZ, dirigeante
de la société « EUROPEENNE DE SECURITE PROTECTION PRIVEE (ES2P) », pour mettre en place
temporairement sur la commune de La Tour du Pin, pavillon V.I.P.   place Carnot, un agent de sécurité
privée, le mercredi 24 juin 2026 de 18h30 23h00, à l'occasion de l'évènement «  Trophées Sportifs Isère
Nord» ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: La mise en place temporaire sur la commune de La Tour du Pin, pavillon V.I.P. place
Carnot, d'un agent de sécurité privée, le mercredi 24 juin 2026 de 18h30 23h00, est autorisée, à
l'occasion de l'évènement « Trophées Sportifs Isère Nord», afin de procéder à la surveillance des biens
qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par l'agent de sécurité dont le nom est mentionné dans
la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : L'agent de sécurité visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6  : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-23-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2121-05-23-20220824283 délivrée le 23 mai 2022 à la société
« GWAD'AL SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2027-03-08-20220063738 délivré le 8 mars 2022 à M. Sadek
AMAOUI, dirigeant de la société «  GWAD'AL SECURITE », par le conseil national des activités privées
de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 22 juin 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
VU la demande du 29 mai 2026 présentée par M. Sadek AMAOUI, dirigeant de la société «  GWAD'AL
SECURITE », sollicitant une autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique sur la commune de Grenoble, au Jardin de Ville, à l'occasion de l'évènement «  49ème
Festival du film court en plein air de Grenoble » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: La société « GWAD'AL SECURITE » est autorisée à mettre en place temporairement sur la
commune de Grenoble, au Jardin de Ville, à l'occasion de l'évènement «  49ème Festival du film court
en plein air de Grenoble » :
• pour des prestations de gardiennage :
- deux agents de sécurité privée, du mercredi 24 juin 2026 à 22h00 au jeudi 25 juin 2026 à 15h00,
- deux agents de sécurité privée, du jeudi 25 juin 2026 à 22h00 au vendredi 26 juin 2026 à 15h00,
- deux agents de sécurité privée, du vendredi 26 juin 2026 à 22h00 au samedi 27 juin 2026 à 15h00,
- deux agents de sécurité privée, du samedi 27 juin 2026 à 22h00 au dimanche 28 juin 2026 à 03h00 ;
• pour des prestations de sécurité :
- un agent de sécurité privée du jeudi 25 juin 2026 à 18h30 au vendredi 26 juin 2026 à 00h00,
- un agent de sécurité privée du vendredi 26 juin 2026 à 18h30 au samedi 27 juin 2026 à 00h00,
- un agent de sécurité privée du samedi 27 juin 2026 à 18h30 au dimanche 28 juin 2026 à 00h00,
- un agent de sécurité privée le samedi 27 juin 2026 de 18h00 à 22h00 ;
afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 13
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-23-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 14