Recueil n°058 du 10 février 2026

Préfecture du Nord – 10 février 2026

ID 7cb3992bd638b5a6114245cafd0a2a1f87a33574add1493270dae0dfc691359d
Nom Recueil n°058 du 10 février 2026
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 10 février 2026
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105234/739806/file/Recueil%20n%C2%B0058%20du%2010%20f%C3%A9vrier%202026.pdf
Date de création du PDF 10 février 2026 à 16:28:35
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 10 février 2026 à 20:59:15
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-058
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-10-00003 - Agrément ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE LESQUIN
(2 pages) Page 3
2026-02-10-00004 - Agrément ESUS - SAS 3LH LES MAGASINS BRIC ADA
BRAC TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (2 pages) Page 5
2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP100263342 -
TOUTOU Nancy (2 pages) Page 7
2026-02-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794972570 -
ELADLIA Alexia (2 pages) Page 9
2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850427618 -
ESSARHDAOUI Hicham (2 pages) Page 11
2026-02-09-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943151662 -
WANDA Jean-Baptiste (2 pages) Page 13
2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992423921 -
AJAIAR Nadia (2 pages) Page 15
2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993877331 -
FACI Lilia (2 pages) Page 17
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01
approbation du procès verbal du CA du 181225 (8 pages) Page 19
2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02
approbation appel public et calendrier recrutement direction (6 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-09-00013 - AP portant abrogation de l'AP de renouvellement de
l'habilitation funéraire des PF MENET - HALLUIN (2 pages) Page 33
2026-02-09-00014 - AP portant habilitation funéraire NécrOpale à
LILLE (2 pages) Page 35
2
wi A Direction départementale de l'emploi, duPREFET _ travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale »N° UD59 ESUS 2026 001 R 442281853Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la:loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d' entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,VU l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail, :Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 5 février 2026, déclarée complète le 5 février 2026, présentée- par l'association « MEDIAPOLE », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
_ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 - 59046 LILLE CEDEXCourriel:ddets-insertion-lille@nord.qouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur :www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00003 - Agrément ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE
LESQUIN 3
Considérant que l'association est conventionnée au titre de l'insertion par l'activitééconomique (IAE) pour porter des entreprises d'insertion,Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23juin 2015 et de l'arrêtédu 5 août 2015précités. |
DECIDE
Article1 :L'ASSOCIATION « MEDIAPOLE », sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN (SIRET N°442 281 853 00022 - code APE 88.99B) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 9 mars 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 9 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours:La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00003 - Agrément ESUS - ASSOCIATION MEDIAPOLE
LESQUIN 4
Œ & Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 001 N 850900473Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 5 février 2026, déclarée complète le 5 février 2026, présentéepar la SAS « 3LH LES MAGASINS BRIC ADA BRAC » sise 9100 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Mord {DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertionlille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur :www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00004 - Agrément ESUS - SAS 3LH LES MAGASINS BRIC
ADA BRAC TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 5
Considérant que la société est conventionnée au titre de l'insertion par l'activité économique(IAE) pour porter une entreprise d'insertion,Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1 :La société par actions simplifiée (SAS) « 3LH » sise 9100 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE 59229TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE (SIRET N° 850 900 473 00016 - code APE 47.797) estagréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 15 février 2026.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi|
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX,Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-10-00004 - Agrément ESUS - SAS 3LH LES MAGASINS BRIC
ADA BRAC TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 6
Direction Départementale de l'Emploi,a # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Servicesà la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100263342Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions dés directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de |l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle TOUTOU Nancy, sise 22 RUESADI CARNOT 59310 ORCHIES, le 5 février 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 5 février 2026 par Madame Nancy TOUTOU en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme TOUTOU Nancy dont l'établissement principal est situé 22 RUE SADI CARNOT 59310 OR-CHIES et enregistré sous le N° SAP100263342 pour les activités suivantes : |e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100263342 - TOUTOU Nancy
7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agement dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès |service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 05/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionÉ/
A
——$—Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100263342 - TOUTOU Nancy
8
E = Direction Départementale de l'Emploi,-PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU érationtéLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 794972570Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions Séparternensees de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de |l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ELADLIA Alexia - enseigne com-merciale DOM'ELITE SERVICES, sise 12 BOULEVARD ALBERT 1ER APT 42 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ, le 14 janvier 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 14 janvier 2026 par Madame Alexia ELADLIA en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme ELADLIA Alexia dont l'établissement principal est situé 12 BOULEVARD ALBERT 1ER APT 4259491 VILLENEUVE-D'ASCQ et enregistré sous le N° SAP 794972570 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794972570 - ELADLIA Alexia
9
e Petits travaux de jardinagee Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 09/02/2026Pour le Préfetet par délégation |Le responsable du Service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794972570 - ELADLIA Alexia
10
E = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 850427618Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ESSARHDAOUI Hicham, sise 34RUE JULES BRETON BAT 42 59000 LILLE, le 23 janvier 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 23 janvier 2026 par Monsieur Hicham ESSARHDAOUI en qualité de dirigeant, pourl'organisme ESSARHDAOUI Hicham dont l'établissement principal est situé 34 RUE JULES BRETONBAT 42 59000 LILLE et enregistré sous le N° SAP 850427618 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850427618 - ESSARHDAOUI Hicham
11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 27/01/2026Pour le Préfet et/par délégationLe responsable/dy service inclusion| | LE
J |Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850427618 - ESSARHDAOUI Hicham
12
Direction Départementale de l'Emploi,E 5 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943151662Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle WANDA Jean-Baptiste - en-seigne commerciale JESTANCIA, sise 36 RUE GAMBETTA 59370 MONS-EN-BARCEUL,le 23 décembre2025;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-. teur du Nord, le 23 décembre 2025 par Monsieur Jean-Baptiste WANDA en qualité de dirigeant,pour l'organisme WANDA Jean-Baptiste dont l'établissement principal est situé 36 RUE GAMBETTA59370 MONS-EN-BARCEULet enregistré sous le N° SAP 943151662 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943151662 - WANDA Jean-Baptiste
13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans. les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous--direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé :contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 09/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsapiy oyay service inclusion
(liBrahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-09-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943151662 - WANDA Jean-Baptiste
14
E = | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclaration.d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992423921Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; :Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AJAIAR Nadia, sise 18 ALLEEDES MARRONNIERS (HELLEMMES) 59260 LILLE , le 28 janvier 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 28janvier 2026 par Madame Nadia AJAIAR en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme AJAIAR Nadia dont l'établissement principal est situé 18 ALLEE DES MARRONNIERS (HEL-LEMMES) 59260 LILLE et enregistré sous le N° SAP 992423921 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992423921 - AJAIAR Nadia
15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à' ¢es dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 29/01/2026.Pour le Préfet et par délégationLe respo sable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN|I
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992423921 - AJAIAR Nadia
16
Direction Départementale de l'Emploi,= À du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993877331Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle FACI Lilia, sise 63 RUE VOL-TAIRE APT 5 59370 MONS-EN-BAROEUL, le 23 décembre 2025;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le Date_de_la_demande par Madame Lilia FACI en qualité de dirigeante, pour l'orga-nisme FACI Lilia dont l'établissement principal est situé 63 RUE VOLTAIRE APT 5 59370 MONS-EN-BAROEUL et enregistré sous le N° SAP 993877331 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993877331 - FACI Lilia
17
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code dy travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organismé apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 29/01/2026Pour le Préfet et pâr délégationLe responsable 4 service inclusion
}
{/4YYBrahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993877331 - FACI Lilia
18
le phenixcéne nationale valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 04 février 2026, à 14h30, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, surconvocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres Présents Absents AbsentsReprésentant Titulaires ReprésentésPrésident Patrick WisloeontarancePersonnalité Qualifiée ROUSSIESVice-PrésidenteRégion Hauts-de COLSON VisioconférenceFranceValenciennes Bruno WigiocontarenseMétropole CELLIERValenciennes IsabelleMétropole CHOAIN orpet CELLIERValenciennes Yves xMétropole DUSARTValenciennes Anne xMétropole GOZERégion Hauts-de François: France DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME XHilaireEtat MULTON / Mounya | VisioconférenceBOUDIAFAssociation Corinne xLes Amis du Phénix MEHAUTFabricePersonnel LOEZ Visioconférence(Suppléant)AymellePersonnel SAI Visioconférence; (Suppléante)VéroniquePersonnalité Qualifiée CHATENAY- VisioconférenceDOLTOPersonnalité Qualifiée Pipetite Patrick ROUSSIESPersonnalité Qualifiée anes VisioconférenceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 11 votants a la séance du 04 février 2026
Assistaient également a la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceThierry TORDJMAN, Directeur par intérim, le Phénix.Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financiére, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixSarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 19
le phenixne nationale valenciennes
Délibération n°2026-1 : approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18décembre 2025Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative a la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et lesarticles R.1431-1 et suivants,Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant ce qui suit :Le procès-verbal du Conseil d'administration a pour objet d'établir et de conserver les faits etdécisions adoptées par le Conseil d'administration lors de chacune de ses séances.Le procès-verbal de chaque séance du Conseil d'administration est arrêté au commencement de laséance suivante ; il est soumis à l'approbation des administrateurs présents, qui sont autorisés aformuler des observations ou des demandes de rectification.Il convient, en conséquence, au Conseil d'administration d'approuver le procès-verbal de la séancedudit Conseil du 18 décembre 2025.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 11 votants :e approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 18 décembre2025 ;e autoriser le Président à signer ledit procès-verbal.Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe PrésidentPatNc ISSIESoo,
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 20
le phenixcène nationale Valenciennes
PROCES-VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE PHENIX
réuni en présentiel et en distancielle 18 décembre 2025Séance n°7
Procés-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 21
lephenixcéne nationale valenciennes
Le 18 décembre 2025, à 18 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle« Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalité de participation mixte : au siége duditétablissement et par visioconférence, sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres AbsentsReprésentant Titulaires FIASANE Représentés ABSRNESPrésident Patrick ëPersonnalité Qualifiée ROUSSIES Al PNRVice-Présidente AüéätéRégion Hauts-de COLSON VisioconférenceFranceValenciennes BrunoMétropole CELLIER mmsValenciennes IsabelleMétropole CHOAIN Vues DUGARTValenciennes Yves lecniérenésMétropole DUSARTValenciennes Anne VislocontrenceMétropole GOZERégion Hauts-de FrançoisFrance DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME / Mounya | VisioconférenceBOUDIAFHilaireÉtat MULTON XAssociation Corinne ,Les Amis du Phénix MEHAUT Au PhénixJuliette —_Personnel LLINARES Au PhénixNoémie _Personnel ROBIN Au PhénixVéroniquePersonnalité Qualifiée CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOte tes Sandra F zPersonnalité Qualifiée CHAMARET Visioconférencea à _ Caroline — ;Personnalité Qualifiée SONRIER VisioconférenceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants a la séance du 18 décembre 2025Assistaient également a la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financiére, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixSarah HOCHART, Attachée d'administration, le PhénixLe quorum étant atteint et les membres du Conseil d'administration ayant été convoqués dans les conditions fixéespar les statuts, le Conseil d'administration peut valablement délibérer.Le nombre de votants s'établit à 14.Noémie ROBIN est désignée comme secrétaire de séance.
Procés-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 22
le phénixscène nationale Valenciennes
Patrick Roussiès, Président, rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur le point suivant :Délibération n°2025-34 : approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration duSUCCESS 2025 ccesscasnssnwscinanrinasiinctndoansanounaseadeestves cousesvetaderstencveresvvscsuvexeouresesgseyeaespveuruenssyaiiiins 4Délibération n° 2025-35 : désignation du directeur par intérim... 4Délibération n° 2025-36 : délégation au Directeur par intérim de la compétence pourla passation de certains actes, contrats et marchés... 6
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 23
| D h : |scène nationale Valenciennes
La séance est ouverte à 18h05 sous la présidence de Patrick ROUSSIES.Délibération n°2025-34 : approbation du procès-verbal du Conseild'Administration du 3 décembre 2025Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et les articlesR.1431-1 et suivants,Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole ».
Considérant ce qui suit :Le procès-verbal du Conseil d'administration a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions adoptéespar le Conseil d'administration lors de chacune de ses séances.Le procès-verbal de chaque séance du Conseil d'administration est arrêté au commencement de la séance suivante: il est soumis à l'approbation des administrateurs présents, qui sont autorisés à formuler des observations ou desdemandes de rectification.Il convient, en conséquence, au Conseil d'administration d'approuver le procès-verbal de la séance dudit Conseildu 3 décembre 2025.Patrick ROUSSIES fait lecture et soumet à l'approbation du Conseil d'administration le Procès-verbal de la séancedu 03 décembre 2025.Aucune remarque n'est appelée, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité des 14 votants.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide a l'unanimité des 14 votants :« Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 3 décembre 2025 ;« Autoriser le Président à signer ledit procès-verbal.Délibération n° 2025-35 : désignation du directeur par intérimVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 AR. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopérationculturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement publicde coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu la délibération n°2025-07 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 fixant les conditions d'attributiond'un véhicule de fonction et l'indemnisation des frais de représentation ;Vu la délibération n°2025-28 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 5 novembre 2025 portant approbation duprincipe du recrutement d'un nouveau directeur ;Vu la délibération n°2025-33 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 3 décembre 2025 portant approbation de lamise en place d'un intérim de direction et de la lettre de cadrage de ses missions ;
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 24
le phenixcéne nationale valenciennes
Considérant ce qui suit :Par une délibération n° 2025-33 en date du 3 décembre 2025, le Conseil d'administration a approuvé la mise enplace d'un intérim de direction de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » à compter du 1erjanvier 2026 et ce jusqu'au recrutement d'un nouveau directeur.Par cette même délibération, le Conseil d'administration a autorisé le Président à mener la procédure derecrutement d'un directeur par intérim et à négocier le contrat de droit public associé, dans les limites suivantes :- rémunération totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la période susvisée,- frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée,Conformément à cette délibération et dans les limites de l'autorisation qui lui a été confiée, le Président aentrepris d'entendre plusieurs candidats en vue d'un recrutement dans le cadre d'un contrat de droit publiccourant du 'er janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus.Également, suite aux échanges intervenus entre les administrateurs de l'établissement public de coopérationculturelle, la lettre de cadrage des missions pour l'intérim de direction a été amendée. Elle est annexée à laprésente délibération.A l'issue de ses travaux, le Président soumet au Conseil d'administration la candidature de Monsieur ThierryTORDJMAN en tant que directeur par intérim, ainsi que les conditions de recrutement suivantes :- durée du contrat de droit public : du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus,- rémunération brute mensuelle : 4 620 euros,- frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée.Patrick ROUSSIES rappelle le contenu de la lettre de cadrage et présente les trois candidatures à l'intérim dedirection de l'établissement public de coopération culturelle : celles d'Alexis GANGLOFF, d'Hermann LUGAN et deThierry TORDJMAN.Alexis GANGLOFF a finalement retiré sa candidature. La direction par intérim qu'il assure à Domaine d'O, àMontpellier, a en effet été prolongée.Patrick ROUSSIES précise qu'aucun des deux autres profils ne candidatera au poste de Directeur.rice du Phénix.Il fait part des discussions qui se sont tenues avec les partenaires au sujet du recrutement, et relaie leur volontécommune d'ouvrir une page nouvelle pour le Phénix.Malgré les qualités et les compétences d'Hermann LUGAN, ce dernier ayant occupé des fonctions au sein del'équipe de direction du Phénix par le passé, le choix est porté sur la candidature de Thierry TORDJMAN. Laneutralité de son profil, sa connaissance du territoire et ses différentes expériences dans des missionsd'accompagnement en contexte de transition répondent au besoin actuel du Phénix.Patrick ROUSSIES conclut en indiquant que la lettre de cadrage sera diffusée à l'ensemble du personnel afind'assurer une totale transparence sur les missions confiées.Juliette LLINARES prend la parole et ajoute que les salariés de l'établissement évoluent déjà dans un contexte denouveauté depuis plus d'un an, notamment du fait du changement de statut juridique de la structure, et qu'un besoinde stabilité a été exprimé. Chacun est bien conscient, dans le même temps, de l'accueil d'un nouveau directeur etd'un nouveau projet à l'automne 2026.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 14 votants :« désigner Monsieur Thierry TORDJMAN en qualité de directeur par intérim de l'établissement publicde coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;" approuver les conditions suivantes pour la conclusion du contrat de droit public formalisant cettedésignation :- durée du contrat : du 1er janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus,- rémunération brute mensuelle : 4 620 euros,- frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la durée du contrat." autoriser le Président à finaliser le contrat de droit public correspondant, à le proposer à MonsieurThierry TORDJMAN et à le signer ;« autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présentedélibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 25
le phenixcéne nationale valenciennes
Délibération n° 2025-36 : délégation au Directeur par intérim de la compétencepour la passation de certains actes, contrats et marchésVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics de coopérationculturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu la délibération n°2025-35 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 18 décembre 2025 portant désignation dudirecteur par intérim ;Considérant que l'article 11.7 des statuts prévoit que le directeur par intérim dispose d'une délégation du Conseild'Administration pour passer les marchés publics, contrats et actes dans la limite d'un montant précisé par cedernier;Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.Gabrielle MALIET présente la délibération. Aucune remarque des administrateurs n'est appelée.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 14 votants :« déléguer au directeur par intérim la compétence pour prendre toute décision concernant lapréparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant HTest inférieur à 221 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sontinscrits au budget. Le directeur rend compte à chaque conseil d'administration des actes ainsi passés ;« déléguer au directeur par intérim la compétence pour prendre toute décision concernant lapréparation, la passation, l'exécution de conventions d'accueil de bénévoles.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le PrésidentPatric
La secrétaire de séanceNoémie ROBIN
Procés-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 18 décembre 2025
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00013 - 260204 Délibération et annexe 2026 01 approbation du
procès verbal du CA du 181225 26
le phenixcéne nationale valencienne
Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social59300 VALENCIENNES: Théâtre de Valenciennes boulevard Henri HarpigniesLe 04 février 2026, à 14h30, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, surconvocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres A AbsentsReprésentant Titulaires FrÉSRNS Représentés irPrésident Patrick ,Personnalité Qualifiée ROUSSIES | VisioconférenceVice-PrésidenteRégion Hauts-de CL VisioconférenceFranceValenciennes Bruno VisiécontéténceMétropole CELLIERValenciennes IsabelleMétropole CHOAIN Brine Gb lelsValenciennes Yves xMétropole DUSARTValenciennes Anne xMétropole GOZERégion Hauts-de François- France DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME XHilaireEtat MULTON / VisioconférenceMounya BOUDIAFAssociation Corinne xLes Amis du Phénix MEHAUTFabricePersonnel LOEZ Visioconférence(Suppléant)AymellePersonnel SAI Visioconférence(Suppléante)VéroniquePersonnalité Qualifiée CHATENAY- VisioconférenceDOLTOPersonnalité Qualifiée aden Patrick ROUSSIESPersonnalité Qualifiée eae VisioconférenceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 11 votants à la séance du 04 février 2026
Assistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceThierry TORDJMAN, Directeur par intérim, le Phénix.Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixSarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel
public et calendrier recrutement direction 27
le phenixcéne nationale valenciennes
Délibération n°2026-2 : approbation de l'appel public a candidaturepour le poste de Directeur-trice et du calendrier de recrutementassociéVu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative a la création d'établissements publics de coopérationculturelle,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et lesarticles R.1431-1 et suivants,Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Vu les dispositions prévues à l'article 5 du décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels etconventionnements dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.Considérant ce qui suit :Par sa délibération n°2025-28 en date du 5 novembre 2025, le Conseil d'Administration a décidéd'approuver le principe du lancement d'une procédure de recrutement d'un nouveau Directeur, et derenvoyer à une séance ultérieure le soin d'en définir les modalités concrètes de mise en œuvre.La DRAC Hauts-de-France, la Région Hauts-de-France, la Communauté d'AgglomérationValenciennes Métropole et le Président de l'établissement public de coopération culturelle ont, depuislors, travaillé de concert à l'établissement d'un appel à candidatures et d'un calendrier de procédure,lesquels sont annexés à la présente délibération.Il convient, pour le Conseil d'administration, d'approuver cet appel à candidatures et d'autoriser lePrésident à en assurer la diffusion ; il convient également pour le Conseil d'administrationd'approuver le calendrier de la procédure de recrutement.Compte tenu de la tenue des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, le jury, qui seraamené, dans un premier temps, à examiner les candidatures et à soumettre à l'approbation despersonnes publiques représentées au Conseil d'administration la courte liste des candidats admis àpoursuivre la procédure de recrutement et, dans un second temps, à auditionner lesdits candidats,sera désigné dans le cadre d'une séance ultérieure du Conseil d'administration, qui se tiendra à l'issuedes élections.De même, la note d'orientation qui sera remise aux candidats figurant sur la courte liste fera l'objetd'une approbation ultérieure du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 11 votants :e approuver l'appel à candidatures au poste de Directeur-trice de l'établissementpublic de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » et autoriser le Président à procéder à sa diffusion ;e approuver le calendrier de recrutement associé.Ainsj-fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel
public et calendrier recrutement direction 28
CALENDRIER DE RECRUTEMENT POUR LA DIRECTION DU PHENIX
Jours fériés ou off en 2026  : 14 mai ascension, 24 mai Pentecôte
Calendrier 2025-2026 Actions Observations
CA 5 novembre 2025 Soit en CA, soit par courrier de la direction adressé à la Présidence de la structure
Prévoir une annonce auprès de l'équipe de la SN
Orientations attendues pour la scène
nationale et profil de la direction
souhaité
Réunions techniques entre les partenaires et le bureau de la SN
Modalités de la procédure de
recrutement Validation en CA, au besoin convoqué spécifiquement
Réunions techniques entre les partenaires et le bureau de la SN.
Aval de la DGCA de la version finalisée.
Semaine 5 à 6 Semaine du 2 février 2026Appel à candidature : transmission à la
presse écrite
Semaine 7 Semaine du 16 février 2026 (bouclage
lettre du spectacle 15 février 2026) Appel à candidature : publication 4 semaines minimum pour candidater
Coordination assurée par la DRAC (aval DGCA de la version finalisée)
Réunions techniques entre les partenaires et le bureau de la SN
La SN fournit les documents annexés
La NO est finalisée pour le jury de présélection
Semaine 10 29 mars 2026 minuit Candidatures : clôture de réception des
candidatures
Semaine 11 à 14 du 30 mars au 23 avril 2026Lecture des candidatures Prévoir une réunion technique interne DRAC DGCA pour mandat du cabinet (entre
13 et 19 avril)
Organisation du jury de présélection par la SN (3 semaines max après le dépôt des
candidatures)
24 avril 2026 Objectif de finalisation d'une liste de candidats
Prévoir délai de vérification auprès du cabinet ministre avant d'officialiser les choix
et d'informer les candidats
La SN avise les candidats des résultats
*par courrier pour les non présélectionnés
*dans un 1er temps, par téléphone pour les candidats retenus ; dans un 2ème temps, et
sans délai, envoi de la note d'orientation et de ses annexes, et des modalités pour la
suite de la procédure
Visite de la SN et rencontre avec les équipes - prendre en compte les congés de
l'équipe dirigeante et dates fermeture SN
Rencontres avec les membres du jury (qui peuvent avoir lieu jusqu'à la date de remise
des projets)
Semaine 22 14 juin 2026 minuit
Projet des candidats : remise des
projets Délai de 6 semaines à minima de rédaction (tenant compte des périodes de congés)
Semaines 23 et 24 entre 15 et 30 juin 2026 lecture des projets Prévoir une réunion technique interne DRAC DGCA pour mandat du cabinet
Organisation du jury par la SN
Délibération pour une proposition consensuelle
Accord cabinet pour l'Agrément de la ministre
Président.e SN informe le(la) candidat(e) retenu(e)
prévoir date du CA
(env 1 semaine après jury)
Organisation de l'instance délibérante de la structure dans les jours qui suivent le jury
final
Président.e SN informe les candidats non retenus
Courriers ministre confirmant son agrément adressés au (à la) candidat(e), à la SN et à
chacune des collectivités partenaires de la SN, envoyés par le cabinet.
Publication d'un communiqué de presse sur le site du ministère par le Cabinet
Semaine 28 et 29 Agrément de la Ministre
Semaine 16 Candidatures : jury de présélection
Semaine 17 à 18 30 avril 2026 au plus tard Candidatures : information des
candidats
Semaines 16 - 22 Projet des candidats : visite du lieu et
rencontre des membres du jury
Semaine 26 1 er juillet 2026 Projet des candidats : jury final
Semaine 28 Validation du (de la) candidat(e)
retenu(e)
Annonce du départ de la direction
Semaine 1 -2 -4 ( 5 au 31 janvier ) Appel à candidature : rédaction
Semaines 8 à 16 Note d'orientation : rédaction
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel
public et calendrier recrutement direction 29
le phenixcéne nationale valenciennes

1

Directrice/Directeur
Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole
Le Phénix est constitué en Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de droit
public, labellisé Scène nationale.
Il est soutenu par l'État (DRAC Hauts-de-France), la Région Hauts-de-France, le Département du
Nord, Valenciennes Métropole et la Ville de Valenciennes.
Ville au patrimoine artistique et culturel reconnu, Valenciennes revendique une tradition créative qui
irrigue toute son histoire. C'est dans cet esprit qu'a été inaugurée en 1998 la scène nationale du
Phénix, au cœur de la ville, conçue comme un lieu de diffusion et de création pour les arts de la
scène. Elle a bénéficié d'une importante rénovation en 2019, modernisant ses espaces d'accueil
du public, ses équipements techniques, afin de répondre aux ambitions artistiques, européennes et
citoyennes qui sont les siennes. Ses équipements comprennent une grande salle de 760 places, une
salle de 190 places, deux fabriques artistiques (lieux de répétitions), un bar-restaurant et des
espaces d'accueil.
Le Phénix déploie chaque saison une programmation pluridisciplinaire d'environ 70 spectacles,
couvrant l'ensemble des champs artistiques (théâtre, danse, cirque, musiques, performance, arts
visuels). Près de la moitié de ces propositions sont réalisées en partenariat avec des structures
locales, régionales ou transfrontalières, affirmant le rôle fédérateur de la scène nationale. Au total,
ce sont environ 140 représentations qui sont accueillies chaque année, dont 20 hors les murs
dans les communes du bassin de vie et de Valenciennes Métropole. Deux temps forts structurent la
saison et assurent un rayonnement national et européen : le NEXT Festival organisé par 5 lieux,
manifestation transfrontalière d'envergure, et le festival de printemps (Cabaret de curiosités),
consacré aux formes émergentes et aux grands débats contemporains.
Par sa vocation, le Phénix occupe une place structurante dans l'écosystème culturel du Valenciennois
et des Hauts-de-France. Sa programmation et ses projets sont construits en partenariat étroit avec
les structures locales – Le Boulon CNAREP, le Théâtre d'Anzin, le Centre d'art H du Siège, le
Musée des Arts et de l'Archéologie de Valenciennes, Harmonia Sacra, l'Espace Pasolini, –
ainsi qu'avec de nombreux opérateurs régionaux et frontaliers en Belgique. Cette dynamique de
coopération lui permet de fédérer les énergies, de renforcer la circulation des publics et l'ancrage
territorial des artistes.
Pôle européen de création, en 2025 la scène nationale est reconnue Pôle international de
production et de diffusion (PIPD) en association avec trois autres scènes nationales (Le Manège-
Maubeuge, La rose des vents Villeneuve d'Ascq et La Maison de la culture d'Amiens).
Le Phénix est doté d'un budget annuel de 4,6 millions d'euros et d'une équipe permanente de
25 salariés (38 ETP).
Missions de la directrice / du directeur
La directrice/le directeur dirige l'ensemble des activités de l'EPCC en lien étroit avec le Conseil
d'administration. Dans le respect du cahier des missions et des charges des scènes nationales, elle/il
élabore et met en œuvre le projet artistique, culturel et territorial. Elle/Il exerce ses missions dans
un cadre de management collaboratif, en coordonnant l'ensemble des directions de l'établissement
– le secrétariat général, la direction administrative et financière, la direction technique ainsi que la
direction de la production et de projets. Elle/Il veille à la bonne articulation de ces pôles, à la cohésion
de l'équipe et au développement des compétences, dans un souci constant de qualité, d'efficacité et
de dialogue social.
La direction du Phénix aura pour mission de porter un projet artistique et culturel pluridisciplinaire,
exigeant et accessible à toutes et tous, tout en veillant à l'équilibre entre création, diffusion,
médiation et développement des publics, et en consolidant la dimension européenne et
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel
public et calendrier recrutement direction 30
le phenixcéne nationale valenciennes

2

transfrontalière de l'établissement. Il sera ainsi attendu une vision stratégique et un engagement au
service des enjeux suivants, en cohérence avec les priorités et politiques publiques des partenaires
publics membres de l'EPCC :
 Accompagnement des équipes artistiques et artistes et soutien des projets de création
et de production, dans l'ensemble des disciplines du spectacle vivant et des arts plastiques
en favorisant l'émergence des formes nouvelles et en portant une attention particulière aux
évolutions des langages artistiques.
 Éducation artistique et culturelle : affirmer la vocation éducative du Phénix, à travers
des actions structurées de sensibilisation, des parcours de spectateurs de l'école primaire à
l'université, et des partenariats avec les établissements scolaires et universitaires.
 Programmation pour les familles, les jeunes publics et le champ social : garantir une
offre diversifiée et accessible, permettant à la scène nationale de s'adresser à toutes les
générations.
 Développement de projets de coopérations innovantes en partenariat avec les acteurs du
territoire.
 Rayonnement sur le bassin de vie : développer une politique de décentralisation et de
diffusion hors les murs, afin d'ancrer le Phénix dans les communes de Valenciennes Métropole
et plus largement dans le territoire du Hainaut.
 Inscription et développement du projet du Phénix à l'échelle transfrontalière,
européenne et internationale, notamment dans le cadre de sa reconnaissance actuelle en
tant que pôle international de production et de diffusion en association avec les trois scènes
nationales (la Rose des vents-Villeneuve d'Asq, le Manège-Maubeuge, et la Maison de la
Culture d'Amiens) : NEXT Festival, PROJET Interreg EMERGE (2024–2028), programme
transfrontalier rassemblant 10 partenaires français, flamands et wallons pour
accompagner l'émergence artistique.
 Engagement volontaire et exemplaire dans le respect de la parité, de la diversité et
de l'inclusivité
 Prise en compte des évolutions à l'œuvre dans le spectacle vivant aujourd'hui, en
matière de transition écologique et de transformation des modèles.
Profil recherché
 Professionnelle confirmée / Professionnel confirmé de la culture, disposant d'une expérience
significative dans la direction de structures ou de projets culturels d'envergure.
 Capacité à déployer une vision stratégique en résonnance avec les mutations de la société
et du secteur du spectacle vivant, et en cohérence avec les politiques publiques à l'œuvre.
 Capacité à développer un projet artistique ambitieux, pluridisciplinaire et européen, en lien
avec les habitants du territoire et les partenaires locaux, nationaux et internationaux, et en
dialogue avec les partenaires publics.
 Compétences avérées de pilotage et de management que ce soit en termes d'animation et
de gestion d'équipes, pilotage budgétaire, ingénierie de projets et de développement de
réseaux.
 Aptitude à incarner un projet artistique fort, à travailler en coopération et à animer un
établissement public de coopération culturelle (EPCC), en lien avec les enjeux sociaux,
éducatifs et territoriaux.
Conditions
 Nomination par le Conseil d'administration de l'EPCC après appel à candidatures.
 Statut et rémunération selon expérience et réglementation applicable aux EPCC.
 Contrat de droit public à durée déterminée de 5 ans (renouvelable par période de 3 ans).



Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel
public et calendrier recrutement direction 31
le phenixcéne nationale valenciennes

3

Procédure de recrutement
Les candidates/candidats adresseront un curriculum vitae accompagné d'une lettre de
motivation exposant les grands axes de leur projet (3 pages maximum), au plus tard le 29
mars 2026 à minuit
Les candidatures sont à adresser à :
- Hilaire Multon, Directeur régional des affaires culturelles, Drac Hauts-de-France, à l'adresse
de contact suivante : mounya.boudiaf@culture.gouv.fr
- Christopher Miles, directeur général de la création artistique, aux adresses de
contact suivantes : brigitte.penninckx@culture.gouv.fr,
- Xavier Bertrand, Président du conseil régional Hauts de France, aux adresses de contact
suivantes : christian.gauthier@hautsdefrance.fr et fanny.baggio@hautsdefrance.fr
- Laurent Degallaix, Président de Valenciennes Métropole, à l'adresse de contact suivante :
ibisiaux@valenciennes-metropole.fr
- Patrick Roussiès, Président de l'EPCC Phénix –Valenciennes Métropole à l'adresse de contact
suivante : patrick.roussies@gmail.com
Après sélection d'une liste courte par le Conseil d'administration, les candidates retenues/candidats
retenus seront invités à transmettre un projet artistique et culturel détaillé (20 pages
maximum), au plus tard le 14 juin 2026 à minuit. Les candidates/candidats présélectionnés
seront entendus par le jury le 1er juillet 2026.
La prise de poste est souhaitée au plus tard au 1er octobre 2026.



Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2026-02-04-00014 - 260204 Délibération et annexes 2026 02 approbation appel
public et calendrier recrutement direction 32
E EH Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 juin 2023portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire etregroupement de l'ensemble des activités de la SARLPompes funèbres et marbrerie MENET
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire:Mule décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire et regroupement des activités jusqu'au 27 février 2028, sous le numéro 23-59-0702 de laSARL « pompes funèbres et marbrerie MENET » sise 1, route de Neuville à HALLUIN (59250),immatriculée sous le SIRET : 494 491 897 00018, et gérée par madame Caroline LEMAHIEU ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint de la réglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord;Considérant la fermeture définitive depuis le 28 octobre 2025 de la SARL « Pompes funèbres etmarbrerie MENET » sise 1, route de Neuville à HALLUIN (59250), immatriculée sous le SIRET: 494491 897 00018, et gérée par madame Caroline LEMAHIEU ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
1/2
Préfecture du Nord - 2026-02-09-00013 - AP portant abrogation de l'AP de renouvellement de l'habilitation funéraire des PF MENET -
HALLUIN 33
ARRETEArticle 1 - L'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire et regroupement des activités jusqu'au 27 février 2028, sous le numéro 23-59-0702, de la SARL « pompes funèbres et marbrerie MENET » sise 1, route de Neuville à HALLUIN(59250), immatriculée sous le SIRET : 494 491 897 00018, et gérée par madame Caroline LEMAHIEU,est abrogé.Article 2 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 -53039 LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement et du territoire -DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS:Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord. Fait à Lille, le / 9 FEV, 2026
pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la cito enneté
Sylvain PARENT
2/2
Préfecture du Nord - 2026-02-09-00013 - AP portant abrogation de l'AP de renouvellement de l'habilitation funéraire des PF MENET -
HALLUIN 34
| sf a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégationde signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté delà préfecture du Nord;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Grégory COLOMB le 9janvier 2026 et complétée le 26 janvier 2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTEArticle 1 - l'entreprise individuelle « NécrOpale » sise 41, rue Jacquemars Giélée à LILLE (59800),immatriculée sous le SIRET : 931 982 219 00012, et gérée par monsieur Grégory COLOMB, est habilitée
Préfecture du Nord - 2026-02-09-00014 - AP portant habilitation funéraire NécrOpale à LILLE 35
pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0802.Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de ce jour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille,le / 9 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citbyennetéaeeoM
Préfecture du Nord - 2026-02-09-00014 - AP portant habilitation funéraire NécrOpale à LILLE 36