HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-172
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-24-00011 - ARRETE REQUISITION TS ALPINE II
25 06 2024 (1 page) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00002 - ARRETE REQUISITION TS
AMBULANCES ALTITUDE 25 06 2024 (1 page) Page 5
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00001 - ARRETE REQUISITION TS
ASSISTANCE 05 25 06 2024 (1 page) Page 7
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-24-00011
ARRETE REQUISITION TS ALPINE II 25 06 2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-24-00011 - ARRETE REQUISITION TS ALPINE II 25 06 2024 3
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@ D Agence Régionale de Santé Égotité + Frateraité
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PREFET DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale des Hautes Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT REQUISITION DES TRANSPORTEURS SANITAIRES « AMBULANCES ALPINE II » POUR
'ASSURER LES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA GARDE AMBULANCIERE D'URGENCE SUR LE
SECTEUR DE GAP SUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L:1435-1, L. 6312-1 à L.6312-5, R. 6312-1 a
R.6312-23 et R.6314-4 à R.6314-6 :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (4) ;
VU le courriel de Monsieur Delesse, gérant de la société Ambulances Gapencaises Ambulances Altitude
assurant la garde ambulanciére d'urgence sur les secteurs de Gap en date du 21 juin 2024 informant d'un
mouvement de gréve sur les départements du 05 pour Jes sociétés de transports sanitaires du groupe
Urgences Santé à compter du mardi 25 juin 2024 à 00h00 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des transports sanitaires urgents sur le secteur de Gap
ARRÊTE
Article 1er : L'entreprise de transport sanitaire « Ambulances Alpine Il » agréée sous le numéro 69-05 est
réquisitionnée à compter du mardi 25 juin 2024 à 00h00 jusqu'au 25 juin 2024 à 7 heures pour effectuer la
garde ambulancière d'urgence sur le secteur de Gap.
Article 2 : Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Préfet des Hautes-Alpes, la Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de
l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur départemental de la
sécurité publique du département des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux transporteurs concernés par le Directeur du Centre
Hospitalier d'Embrun et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 24 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
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Le sous préfet, dire¢teur de cabinet
Maxime LECONTE
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00002
ARRETE REQUISITION TS AMBULANCES
ALTITUDE 25 06 2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00002 - ARRETE REQUISITION TS AMBULANCES ALTITUDE 25 06 2024 5
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PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale des Hautes Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT RÉQUISITION DES TRANSPORTEURS SANITAIRES « AMBULANCES ALTITUDE » POUR.
ASSURER LES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA GARDE AMBULANCIÈRE D'URGENCE SUR LE
SECTEUR DE BRIANÇON SUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 à L.6312-5, R. 6312-1 a
R.6312-23 et R.6314-4 à R.6314-6 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (4) ;
VU le courriel de Monsieur Delesse, gérant de la société Ambulances Altitude assurant la garde
ambulancière d'urgence sur le secteur de Briançon en date du 21 juin 2024 informant d'un mouvement de
gréve sur le département des Hautes-Alpes pour les sociétés de transports sanitaires du groupe Urgences
Santé à compter du mardi 25 juin 2024 à 00h00 ;
VU le courriel de Monsieur Delesse, gérant de la société Ambulances Altitude assurant la garde ambulancière
d'urgence sur le secteur de Briançon en date du 24 juin 2024 à 20h20 précisant que le mouvement de grève
portera uniquement sur la garde ambulancière d'urgence à compter du mardi 25 juin 2024 à 00h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des transports sanitaires urgents sur le secteur de
Briançon ;
CONSIDÉRANT que sur le secteur de Guillestre, en proximité directe du secteur de Briançon, aucune garde
ambulanciére d'urgence n'est assurée de 19 heures à 7 heures,
CONSIDÉRANT que l'étendue géographique des secteurs de Briançon et de Guillestre ne permet pas de
couvrir la garde ambulancière d'urgence par un seul véhicule,
CONSIDÉRANT que les moyens mobilisés par le SDIS sur le secteur de Briançon ne permettent pas d'assurer
la garde ambulancière d'urgence au-delà des carences ambulanciéres,
ARRÊTE
Article ter: L' entreprise de transport sanitaire « Ambulances Altitude » agréée sous le numéro 47-05 est
réquisitionnée
_- le mardi 25 juin 2024 à 19 heures jusqu'au 26 juin 2024 à 07 heures
- le mercredi 26 juin 2024 de 19 heures jusqu'au 27 juin 2024 à 7 heures.
pour effectuer la garde ambulancière d'urgence sur le secteur de Briançon.
Article 2 : Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Préfet des Hautes-Alpes, la Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de
l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur Départemental de la:
sécurité publique du département des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux transporteurs concernés par le Directeur du Centre
Hospitalier d'Embrun et publié au recueil des actes administratifs de la préfeclure < des.t Hautes-Alpes.
afet et par de tfk ap Best 26/4208
—
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00002 - ARRETE REQUISITION TS AMBULANCES ALTITUDE 25 06 2024 6
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00001
ARRETE REQUISITION TS ASSISTANCE 05 25 06
2024
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00001 - ARRETE REQUISITION TS ASSISTANCE 05 25 06 2024 7
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ivecie > RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale des Hautes Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT RÉQUISITION DES TRANSPORTEURS SANITAIRES « ASSISTANCE 05 » POUR ASSURER
LES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA GARDE AMBULANCIÈRE D'URGENCE SUR LE SECTEUR DE
BRIANÇON SUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Le Préfet des Hautes-Alpes
- VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 à L.6312-5, R. 6312-1 à
R.6312-23 et R.6314-4 à R.6314-6 :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 (4) ;
VU le courriel de Monsieur Delesse, gérant de la société Assistance 05 assurant la garde ambulanciére
d'urgence sur le secteur de Briançon en date du 21 juin 2024 informant d'un mouvement de grève sur le
département des Hautes-Alpes pour les sociétés de transports sanitaires du groupe Urgences Santé à
compter du mardi 25 juin 2024 à 00h00 ;
VU le courriel de Monsieur Delesse, gérant de la société Assistance 05 assurant la garde ambulancière
d'urgence sur le secteur de Briançon en date du 24 juin 2024 à 20h20 précisant que le mouvement de grève
portera uniquement sur la garde ambulancière d'urgence à compter du mardi 25 j juin 2024 à 00h00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des transports sanitaires urgents sur le secteur de
Briançon ;
CONSIDÉRANT que sur le secteur de Guillestre, en proximité directe du secteur de Briançon, aucune garde
ambulancière d'urgence n'est assurée de 19 heures à 7 heures,
CONSIDERANT que l'étendue géographique des secteurs de Briançon et de Guillestre ne permet pas de
couvrir la garde ambulancière d'urgence par un seul véhicule,
CONSIDÉRANT que les moyens mobilisés par le SDIS sur le secteur de Briançon ne permettent pas d'assurer
la garde ambulanciére d'urgence au-delà des carences ambulanciéres, .
ARRÊTE
Article 1er : L'entreprise de transport sanitaire « Assistance 05» agréée sous le numéro 57-05 est
réquisitionnée : | |
- le mardi 25 juin 2024 à 07 heures jusqu'au 25 juin 2024 à 19 heures
-. le mercredi 26 juin 2024 de 7 heures jusqu'à 19 heures
pour effectuer la garde ambulancière d'urgence sur le secteur de Briançon.
Article 2 : Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 3 : Le Préfet des Hautes-Alpes, la Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Alpes de
l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur et le Directeur Départemental de la
sécurité publique du département des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux transporteurs concernés par le Directeur du Centre
Hospitalier d'Embrun et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
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Fait a Gap, le 25 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,iret Le Se ai de C
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Maxime TEE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-25-00001 - ARRETE REQUISITION TS ASSISTANCE 05 25 06 2024 8