AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-766
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-30-00001 - Arrêté portant modification des statuts du
Syndicat Mixte des Eaux du Lévérou-Ségala (8 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-30-00001
Arrêté portant modification des statuts du
Syndicat Mixte des Eaux du Lévérou-Ségala
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-30-00001 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévérou-Ségala 3
| =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
EEPRÉFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE TARN-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°12-2025- du 30 décembre 2025
Objet : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou-Ségala
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU TARN
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre I et II, titre I,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 22 octobre 2025 nommant M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 1964 autorisant la constitution du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 72-1729 du 20 juillet 1972 portant adhésion de la commune de Monteils au
SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 74-1226 du 2 mai 1974 portant adhésion de la commune de Rieupeyroux au
SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 74-1627 du 11 juin 1974 portant adhésion de la commune d'Auriac-Lagast au
SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 81-3786 du 28 octobre 1981 portant adhésion de la commune de
Prévinquières au SIAEP du Ségala,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° 82-1212 du 6 mai 1982 portant adhésion de la commune d'Alrance au SIAEP du
Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 84-1033 du 19 avril 1984 portant adhésion de la commune d'Agen d'Aveyron au
SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 85-3408 du 26 décembre 1985 portant adhésion de la commune de La Capelle-
Bleys au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2801 du 24 septembre 1987 portant adhésion de la commune de Canet-de-
Salars au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 90-0183 du 30 janvier 1990 portant adhésion de la commune de Prades-de-
Salars au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 90-0754 bis du 6 avril 1990 portant adhésion de la commune de Salles-Curan au
SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1593 du 6 août 2001 portant adhésion de la commune de Montjaux au
SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-1439 du 15 juillet 2002 portant adhésion de la commune de Villefranche-de-
Panat au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-113-16 du 22 avril 2004 portant adhésion des communes de Arques,
Boussac, Ségur et Le Vibal au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-331-3 du 27 novembre 2007 portant adhésion de la commune d'Ayssènes
au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-087-0001 du 27 mars 2012 portant adhésion de la commune de
Laguépie (Tarn et Garonne) au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-125-0017 du 4 mai 2012 portant adhésion de la commune de Vezins-
de-Lévezou au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-177-0001 du 25 juin 2012 portant adhésion de la commune de Saint-
Martin-Laguépie (Tarn) au SIAEP du Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2016-12-27-004 du 27 décembre 2016 portant transformation du SIAEP
du Ségala en syndicat mixte,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2017-03-07-004 du 14 mars 2017 portant adhésion de la commune de Le
Riols (Tarn) au syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) du Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2017-12-14-004 du 14 décembre 2017 portant adhésion du SIVU de
Ginals-Castanet-Verfeil sur Seye au syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2018-10-08-001 du 8 octobre 2018 portant extension du périmètre du
syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2018-12-03-001 du 3 décembre 2018 portant dissolution du SIAEP du plateau
des Costes-Gozon,
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant dissolution du SIAEP de Laparrouquial Saint-Marcel-
Campes,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2018 portant représentation-substitution de la communauté de
communes du Carmausin-Ségala en lieu et place des communes de Montirat, Saint-Christophe et
Jouqueviel au syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
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VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2019-11-22-002 du 22 novembre 2019 portant extension du périmètre
syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant dissolution du SIAEP de la Vallée du Cérou,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2019 portant représentation-substitution de la communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet en lieu et place de la commune de Tonnac au syndicat mixte des
Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2020-08-11-009 du 11 août 2020 constatant la modification du périmètre
du Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2021- 04-22-00005 du 22 avril 2021 constatant la modification des statuts
du Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2022-06-07-00002 du 7 juin 2021 constatant la modification du périmètre du
Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021-01-20-00001 du 20 janvier 2022 portant adhésion de la commune de
Saint-Izaire au Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 constatant la modification des statuts
du Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°12-2025-07-28-00002 du 28 juillet 2025 constatant la modification des statuts
du Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Curan du 28 janvier 2025 demandant son adhé -
sion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-du-Lévézou du 24 janvier 2025
demandant son adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Verrières du 11 février 2025 demandant son
adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Viala-du-Tarn du 11 décembre 2024 demandant
son adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU les délibérations du conseil syndical du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala du 17 février 2025
approuvant l'adhésion des communes de Viala-du-Tarn, Verrières, Curan et Saint-Laurent-de-Lévézou
au syndicat,
VU la délibération du conseil municipal de :
- Alrance du 27 février 2025
- Arvieu du 3 mars 2025
- Auriac-Lagast du 18 mars 2025
- Ayssènes du 10 avril 2025
- Baraqueville du 7 avril 2025
- Bor-et-Bar du 26 février 2025
- Boussac du 7 mars 2025
- Broquiès du 12 mars 2025
- Calmont du 26 mars 2025
- Camboulazet du 24 mars 2025
- Camjac du 4 avril 2025
- Canet-de-Salars du 20 mars 2025
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- Cassagnes-Bégonhès du 3 avril 2025
- Castanet du 28 mars 2025
- Centrès du 6 mars 2025
- Colombiès du 28 février 2025
- Durenque du 31 mars 2025
- Gramond du 28 avril 2025
- La Capelle-Bleys du 15 avril 2025
- La Fouillade du 4 avril 2025
- La Selve du 13 mars 2025
- Le Bas Ségala du 31 mars 2025
- Lescure-Jaoul du 7 avril 2025
- Le Truel du 11 avril 2025
- Lunac du 20 mars 2025
- Manhac du 21 mars 2025
- Meljac du 6 mars 2025
- Monteils du 11 mars 2025
- Montjaux du 7 mars 2025
- Morlhon-le-Haut du 8 avril 2025
- Moyrazès du 22 avril 2025
- Prévinquières du 13 mai 2025
- Rullac-Saint-Cirq du 27 mars 2025
- Saint-Affrique du 12 mai 2025
- Saint-André-de-Najac du 11 avril 2025
- Saint-Beauzély du 3 avril 2025
- Saint-Izaire du 10 avril 2025
- Saint-Just-sur-Viaur du 31 mars 2025
- Saint-Rome-de-Cernon du 15 mai 2025
- Saint-Rome-de-Tarn du 20 mars 2025
- Sainte-Juliette-sur-Viaur du 4 avril 2025
- Salles-Curan du 21 mars 2025
- Sanvensa du 11 mars 2025
- Ségur du 6 mars 2025
- Vézins-de-Lévézou du 4 avril 2025
- Villefranche-de-Rouergue du 31 mars 2025
- Bournazel du 19 mars 2025
- Cordes-sur-Ciel du 6 mars 2025
- Labarthe-Bleys du 11 avril 2025
- Lacapelle-Ségalar du 6 mars 2025
- Le Riols du 10 avril 2025
- Les Cabannes du 31 mars 2025
- Milhars du 27 mars 2025
- Mouzieys-Panens du 14 mars 2025
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- Roussayrolles du 26 mars 2025
- Saint-Marcel-Campes du 11 avril 2025
- Saint-Martin-Laguépie du 7 avril 2025
approuvant l'adhésion des communes de Viala-du-Tarn, Verrières, Curan et Saint-Laurent-de-Lévézou au
syndicat,
VU les délibérations des conseils communautaires de
- la communauté d'agglomération Rodez Agglomération du 13 mai 2025
- la communauté de communes Carmausin-Ségala du 15 avril 2025
- la communauté de communes du Quercy Rouergue et
des Gorges de l'Aveyron
du 11 mars 2025
- la communauté de communes du Pays de Salars du 8 avril 2025
approuvant l'adhésion des communes de Viala-du-Tarn, Verrières, Curan et Saint-Laurent-de-Lévézou au
syndicat,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Curan du 11 juin 2025 retirant sa demande
d'adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala en date du 28 janvier 2025,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou du 13 juin 2025 reti -
rant sa demande d'adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala en date du 24 janvier
2025,
VU le compte-rendu du comité du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala du 4 juillet 2025 acceptant
le retrait de la demande d'adhésion des communes de Curan et Saint-Laurent-de-Lévézou,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Flavin du 3 février 2025 demandant son adhé -
sion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Le Vibal du 22 mai 2025 demandant son adhé -
sion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Pareloup,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Pont-de-Salars du 19 mars 2025 demandant
son adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Salmiech du 11 avril 2025 demandant son adhé-
sion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Trémouilles du 12 juin 2025 demandant son
adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU la délibération n°D_2025_013 du conseil municipal de la commune de Prades-Salars du 25 juin 2025
demandant son adhésion au syndicat mixte des eaux de Lévézou Ségala,
VU les délibérations du conseil syndical du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala du 4 juillet 2025
approuvant l'adhésion des communes de Flavin, Le Vibal, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Salmiech,
Trémouilles au syndicat,
VU la délibération du conseil municipal de :
- Alrance du 30 juillet 2025
- Arvieu du 28 juillet 2025
- Auriac-Lagast du 1er octobre 2025
- Ayssènes du 24 juillet 2025
- Baraqueville du 29 septembre 2025
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- Bor-et-Bar du 24 septembre 2025
- Boussac du 5 septembre 2025
- Broquiès du 30 septembre 2025
- Calmont du 17 juillet 2025
- Camboulazet du 15 septembre 2025
- Camjac du 31 juillet 2025
- Canet-de-Salars du 30 juillet 2025
- Cassagnes-Bégonhès du 9 octobre 2025
- Castanet du 23 juillet 2025
- Centrès du 25 septembre 2025
- Colombiès du 10 septembre 2025
- Durenque du 15 septembre 2025
- Gramond du 22 juillet 2025
- La Capelle-Bleys du 22 octobre 2025
- La Fouillade du 25 juillet 2025
- La Selve du 25 juillet 2025
- Le Bas Ségala du 25 septembre 2025
- Les Costes-Gozon du 17 octobre 2025
- Lescure-Jaoul du 16 septembre 2025
- Le Truel du 3 octobre 2025
- Lunac du 18 septembre 2025
- Manhac du 12 septembre 2025
- Monteils du 15 septembre 2025
- Montjaux du 12 septembre 2025
- Morlhon-le-Haut du 16 septembre 2025
- Moyrazès du 26 août 2025
- Najac du 24 juillet 2025
- Prévinquières du 1er octobre 2025
- Rieupeyroux du 27 août 2025
- Rullac-Saint-Cirq du 10 juillet 2025
- Saint-Affrique du 15 septembre 2025
- Saint-André-de-Najac du 23 septembre 2025
- Saint-Beauzély du 14 octobre 2025
- Saint-Izaire du 10 juillet 2025
- Saint-Just-sur-Viaur du 22 septembre 2025
- Saint-Rome-de-Tarn du 23 juillet 2025
- Sainte-Juliette-sur-Viaur du 8 octobre 2025
- Salles-Curan du 30 juillet 2025
- Sanvensa du 2 septembre 2025
- Ségur du 29 juillet 2025
- Vézins-de-Lévézou du 30 juillet 2025
- Villefranche-de-Panat du 30 juillet 2025
- Villefranche-de-Rouergue du 22 septembre 2025
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- Bournazel du 24 septembre 2025
- Cordes-sur-Ciel du 18 septembre 2025
- Labarthe-Bleys du 10 octobre 2025
- Lacapelle-Ségalar du 29 septembre 2025
- Laparrouquial du 12 septembre 2025
- Le Riols du 18 septembre 2025
- Les Cabannes du 21 juillet 2025
- Milhars du 31 juillet 2025
- Mouzieys-Panens du 12 septembre 2025
- Roussayrolles du 24 septembre 2025
- Saint-Marcel-Campes du 28 août 2025
- Saint-Martin-Laguépie du 8 septembre 2025
- Vindrac-Alayrac du 22 septembre 2025
approuvant l'adhésion des communes de Flavin, Le Vibal, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Salmiech, Tré -
mouilles au syndicat,
VU les délibérations des conseils communautaires de
- la communauté d'agglomération Rodez Agglomération
- la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
du 23 septembre 2025
du 22 septembre 2025
- la communauté de communes Carmausin-Ségala du 18 septembre 2025
- la communauté de communes du Pays de Salars du 25 septembre 2025
approuvant l'adhésion des communes de Flavin, Le Vibal, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Salmiech, Tré -
mouilles au syndicat,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Prades-Salars du 27 octobre 2025 annulant la
délibération n°D_2025_013,
VU la délibération du conseil syndical du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala du 28 octobre 2025
acceptant le retrait de la demande d'adhésion de la commune de Prades-Salars,
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises,
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
- A R R E T E N T -
Article 1  : l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 mars 1964 autorisant la constitution du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Ségala est modifié comme suit :
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"Le syndicat mixte des Eaux Lévézou Ségala est un syndicat mixte fermé à la carte. Chaque membre peut
adhérer au syndicat pour une partie seulement de ses compétences.
- Carte 1 : eau potable
- Carte 2 : assainissement collectif
Il est constitué de 72 communes, 3 communautés de communes et 2 communautés d'agglomération.
Communes :
Alrance, Arvieu, Auriac-Lagast, Ayssènes, Baraqueville, Bas Ségala, Bor-et-Bar, Boussac, Broquiès,
Calmont, Camboulazet, Camjac, Canet-de-Salars, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Castelnau-Pégayrols,
Centrès, Colombiès, Durenque, Flavin, Gramond, La Capelle-Bleys, La Fouillade, La Selve, Les Costes-
Gozon, Lescure-Jaoul, Le Truel, Le Vibal, Lunac, Manhac, Meljac, Monteils, Montjaux, Morlhon-le-Haut,
Moyrazès, Najac, Pont-de-Salars, Prévinquières, Quins, Rieupeyroux, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Affrique,
Saint-André-de-Najac, Saint-Beauzély, Saint-Izaire, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Just-Sur-Viaur, Saint-
Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Salles-Curan, Salmiech, Sanvensa, Ségur, Trémouilles, Verrières,
Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat, Villefranche-de-Rouergue, Bournazel (81),
Cordes-sur-Ciel (81), Labarthe-Bleys (81), Lacapelle-Ségalar (81), Laparrouquial (81), Le Riols (81), Les
Cabannes (81), Milhars (81), Mouzieys-Panens (81), Roussayrolles (81), Saint-Marcel-Campes (81), Saint-
Martin-Laguépie (81), Vindrac-Alayrac (81).
Communautés de communes :
- communauté de communes du Pays de Salars (par substitution aux communes d'Agen d'Aveyron,
Arques, Flavin, Le Vibal, Pont de Salars, Prades-Salars, Salmiech, Trémouilles),
- communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (par substitution aux communes de
Castanet, Ginals, Laguépie, Verfeil sur Seye),
- communauté de communes Carmausin Ségala (par substitution aux communes de Jouqueviel, Montirat,
Saint Christophe).
Communautés d'agglomération :
- communauté d'agglomération Rodez Agglomération (par substitution à la commune de Sainte
Radegonde),
- communauté d'agglomération Gaillac Graulhet Agglomération (par substitution à la commune de
Tonnac)."
Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les
présidents des communautés d'agglomération et de communes et les maires des communes membres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention aux
recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Fait à Rodez, le 30 décembre 2025          Fait à Albi,  Fait à Montauban,
               La Préfète                                      Le Préfet                                          Le Préfet
Signé Signé Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD Simon BERTOUX Vincent ROBERTI
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