INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-12-31-00004 - 2025-DD37-PPSMS-0066-Arrêté SCOP
AMBULANCES DOIDY (5 pages) Page 3
37-2025-12-31-00002 - 2025-DD37-PPSMS-0067-AMS HORS QUOTA (3
pages) Page 9
37-2025-12-31-00003 - 2025-DD37-PPSMS-0068-Arrêté radiation
Ambulances DOIDY (3 pages) Page 13
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-31-00004
2025-DD37-PPSMS-0066-Arrêté SCOP
AMBULANCES DOIDY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00004 - 2025-DD37-PPSMS-0066-Arrêté SCOP AMBULANCES DOIDY 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ N° 2025-DD37-PPSMS-0066
Portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres
délivré à la SCOP AMBULANCES DOIDY
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1421-1, L.1431-2, L.6311-1, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6311-1, R.6312-1 et suivants, R.6313-5 à R.6313-7-1, R.6314-1 à R.6314-6 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du
dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au
contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire
ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n°2019-DD37-OSMS-0013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire du 19 juin 2019 fixant le nombre théorique de véhicules sanitaires
autorisés dans le département d'Indre et Loire en application de l'article R.6312-30 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités
d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00004 - 2025-DD37-PPSMS-0066-Arrêté SCOP AMBULANCES DOIDY 4
établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative sur le plan départemental ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023
;
Vu la décision n° 2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'ARS Centre- Val de Loire d'une part à Elsa LIVONNET en tant que
Directrice départementale de l'ARS Centre- Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant la demande d'agrément présentée le 26 mars 2025 par Madame Rachelle MERY
et Monsieur Christian SCHULER, sollicitant un agrément en vue d'être autorisé à exploiter
l'entreprise AMBULANCES DOIDY » sise 48 avenue du Maréchal Leclerc à DESCARTES
(37160) ;
Considérant les statuts de la société coopérative de production à responsabilité limitée
rédigés le 05 novembre 2025 ;
Considérant l'extrait K-bis du 25 novembre 2025 relatif à l'inscription de la SCOP DOIDY au
registre du commerce des sociétés dont le siège social est 48 avenue du Maréchal Leclerc à
DESCARTES (37160) et désignant Mr Schuller et Mme Mery comme co-gérants de ladite
société ;
Considérant l'acte de cession de fonds de commerce signé le 31 décembre 2025 entre la SARL
AMBULANCES DOIDY en tant qu'entreprise cédante, et la SCOP AMBULANCES DOIDY en
tant qu'entreprise cessionnaire ;
A R R E T E
Article 1  : l'entreprise de transports sanitaires terrestres dénommée « SCOP AMBULANCES
DOIDY » domiciliée au 48 avenue du Maréchal Leclerc à DESCARTES (37160) gérée par
Madame Rachelle MERY et Monsieur Christian SCHULER, est agréée sous le numéro :
37-A91-154
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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à compter du 1er
janvier 2026, pour effectuer :
- Des transports sanitaires dans le cadre de l'aide médicale urgente,
- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes sur prescription
médicale,
- Site principal (siège social) : 48 avenue du Maréchal Leclerc - 37160 DESCARTES,
- Site d'exploitation : 48 avenue du Maréchal Leclerc - 37160 DESCARTES.

Article 2 : La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au présent arrêté.
Article 3  : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.
Article 4 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et la
Directrice départementale d'Indre-et-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté et sera adressé à :
- Mr le Chef de service du S.A.M.U. d'Indre-et-Loire, CHU de Tours,
- Mr le Président de l'A.T.S.U. d'Indre-et-Loire,
- Mr le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire,
- Mr le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Indre-et-Loire,
- Mesdames et Messieurs les ambulanciers d'Indre-et-Loire,
- Mr le Président du Tribunal de Commerce de Tours (Greffe),
- Mme Rachelle MERY,
- Mr Christian SCHULER.
TOURS, le 31 décembre 2025
[signé] :
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
Elsa LIVONNET
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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ANNEXE
Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
Service émetteur :
Département Parcours, Prévention Sanitaire, Médico-Social
Affaire suivie par :
L. ETIENNE - Instructeur
Courriel : ars-cvl-dd37-transports-sanitaires@ars.sante.fr
Téléphone : 02 38 77 34 32
Date : 31/12/2025
Numéro de l'agrément : 37-A91-154
Numéro CPAM : 372501551
SCOP AMBULANCES DOIDY
48 Avenue DU MARÉCHAL LECLERC
37160 DESCARTES
Etat du personnel
Personnel
Nom, prénom Date de
naissance
Qualification/
Diplôme
Date
d'obtention
Type de
contrat
Date
d'embauche
Quotité
de travail
Date de
cessation
AUDET
Dominique
07/02/197
4 AUX 14/12/2012 CDI 01/01/2026 100 %
BEAUFRERE
Rosanna
23/01/200
1 DEA 28/11/2023 CDI 01/01/2026 100 %
BLANCHET
Mathieu
30/07/198
4 DEA 05/07/2024 CDI 01/01/2026 100 %
CROSNIER Emilie 28/09/198
8 PSC 1 22/10/2022 CDI 01/01/2026 100 %
DOIDY Loïc 04/01/198
0 DEA 28/06/2012 CDI 01/01/2026 100 %
DOIDY Saphia 25/10/198
2 AUX 24/04/2015 CDI 01/01/2026 100 %
DOUADY
Christine
06/04/196
5 CCA 03/02/1988 CDI 01/01/2026 100 %
LAMIRAULT Dylan 09/12/199
6 PSC 1 14/02/2009 CDI 01/01/2026 100 %
LEFEBVRE Julien 01/05/198
3 PSC 1 28/01/2023 CDI 01/01/2026 100 %
LUCET Véronique 07/01/196
6 AFGSU 2 03/10/2018 CDI 01/01/2026 100 %
MARIN Florence 28/02/196
3 CCA 09/04/2004 CDI 01/01/2026 100 %
4
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Exploitation 48 Avenue DU MARÉCHAL
LECLERC  37160 DESCARTES
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00004 - 2025-DD37-PPSMS-0066-Arrêté SCOP AMBULANCES DOIDY 7
MERCIER Alizée 20/07/200
1 PSC 1 11/10/2019 CDI 01/01/2026 100 %
MERY Rachelle 14/01/1983 DEA 04/02/2010 Dirigeant 01/01/2026 100 %
POUSSIER Adeline 06/04/198
9 DEA 05/07/2024 CDI 01/01/2026 100 %
ROCHER Maeva 12/06/199
8 PSC 1 12/12/2018 CDI 01/01/2026 100 %
SCHULER
Christian
17/08/196
6 CCA 20/12/2002 Dirigeant 01/01/2026 100 %
Etat des véhicules
Ambulances A
Numéro
d'immatriculatio
n
Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation
EV-124-KT LES DAUPHINS 01/01/2026 21/10/2026
GK-187-TW LES DAUPHINS 01/01/2026 05/06/2026
GX-892-TF FIAT 01/01/2026 23/06/2026
VSL
Numéro
d'immatriculatio
n
Marque Date de mise
en service
Date limite de contrôle
technique Date de retrait/cessation
FY-395-QN PEUGEOT 01/01/2026 27/05/2026
GB-321-AM PEUGEOT 01/01/2026 25/08/2026
GB-713-YP PEUGEOT 01/01/2026 17/09/2026
GN-237-ES TOYOTA 01/01/2026 24/03/2026
GN-136-ES TOYOTA 01/01/2026 25/03/2026
Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsi
qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration (cette
annexe annule et remplace la précédente).
Le gestionnaire transports sanitaires
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00004 - 2025-DD37-PPSMS-0066-Arrêté SCOP AMBULANCES DOIDY 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-31-00002
2025-DD37-PPSMS-0067-AMS HORS QUOTA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00002 - 2025-DD37-PPSMS-0067-AMS HORS QUOTA 9
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ N° 2025-DD37-PPSMS-0067
Attribuant à la société de transports sanitaires terrestres
« SCOP AMBULANCES DOIDY » domiciliée 48, avenue du Maréchal Leclerc –
37160 DESCARTES une autorisation de mise en service hors quotas
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6312-29 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l'arrêté du 7 juillet 2000 relatif à la
composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires
terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les
transporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses 10 avenants ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation du secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n°2019-DD37-OSMS-0013 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire du 19 juin 2019 fixant le nombre théorique de véhicules sanitaires
autorisés dans le département d'Indre et Loire en application de l'articleR.6312-30 du code de
la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n°2022-DD37-OSMS-0025 du 13 octobre 2022 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans
le département d'Indre et Loire ;
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00002 - 2025-DD37-PPSMS-0067-AMS HORS QUOTA 10
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin
2023 ;
Vu la décision n° 2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'ARS Centre- Val de Loire à Elsa LIVONNET en tant que Directrice
départementale de l'ARS Centre- Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant l'avis favorable du sous-comité des transports sanitaires consulté le 11 décembre
2025 pour la mise en place d'une autorisation de mise en service de véhicule sanitaire
catégorie A type B sur le secteur de Descartes, non cessible et exclusivement dédiée à l'aide
médicale urgente ;
Sur proposition de la Directrice départementale d'Indre et Loire de l'Agence régionale de
santé Centre-Val de Loire ;
ARRETE
Article 1 
: Une autorisation de mise en service supplémentaire est accordée à la société de
transports sanitaires terrestres « SCOP AMBULANCES DOIDY », 48, avenue du Maréchal
Leclerc, 37160 DESCARTES, pour assurer la garde sur le secteur de Descartes, à compter du
1er janvier 2026.
Article 2  : Cette autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de catégorie A type B
est affectée exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale
urgente.
Article 3 : En cas d'utilisation de véhicules pour des missions ne relevant pas de l'aide
médicale urgente, l'autorisation de mise en service du véhicule ou l'agrément de la personne
peuvent être retirés temporairement ou sans limitation de durée par décision motivée de la
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé. La décision de retrait est précédée d'un
échange avec l'entreprise concernée pour lui permettre de présenter ses observations. Elle est
soumise à l'avis du sous-comité des transports sanitaires.
Article 4  : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Centre-Val de Loire ;
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00002 - 2025-DD37-PPSMS-0067-AMS HORS QUOTA 11
Article 5 : La Directrice départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Tours, le 31 décembre 2025
[signé] :
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
Elsa LIVONNET
3
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00002 - 2025-DD37-PPSMS-0067-AMS HORS QUOTA 12
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-12-31-00003
2025-DD37-PPSMS-0068-Arrêté radiation
Ambulances DOIDY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00003 - 2025-DD37-PPSMS-0068-Arrêté radiation Ambulances DOIDY 13
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRÊTÉ N° 2025-DD37-PPSMS-0068
Portant retrait d'agrément délivré à la société AMBULANCES DOIDY
domiciliée : 48, avenue du Maréchal Leclerc – 37160 DESCARTES
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1421-1, L.1431-2, L.6311-1, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6311-1, R.6312-1 et suivants, R.6313-5 à R.6313-7-1, R.6314-1 à R.6314-6 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du
dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au
contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire
ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2015 portant agrément n°37-A78-150 à la société
AMBULANCES DOIDY, représentée par Monsieur Loïc DOIDY ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités
d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les
établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental ;
1
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00003 - 2025-DD37-PPSMS-0068-Arrêté radiation Ambulances DOIDY 14
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative
à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n°2023-DD36-0009-OSMS du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire du 15 mars 2023 fixant le nombre théorique de véhicules sanitaires
autorisés dans le département de l'Indre en application de l'article R.6312-30 du code de la
santé publique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023
;
Vu la décision n° 2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'ARS Centre- Val de Loire à Elsa LIVONNET en tant que Directrice
Départementale de l'ARS Centre- Val de Loire pour le département d'Indre-et-Loire ;
Considérant l'arrêté n°2018-DD37-OSMS-OS-0014 du 29 mars 2018 portant modification de
l'agrément n°37-A78-150 délivré à la société AMBULANCES DOIDY représentée par Monsieur
Loïc DOIDY ;
Considérant l'agrément n°37-A78-150 délivré à la SARL AMBULANCES DOIDY représentée par
Monsieur Loïc DOIDY, que cette société cède son fonds de commerce, le 31 décembre 2025, à
la SCOP AMBULANCES DOIDY, dont le siège social est situé au 48 avenue du Maréchal Leclerc
37160, dont les gérants sont Madame Rachelle MERY et Monsieur Christian SCHULER ;
A R R E T E
Article 1 : L'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES DOIDY , représentée par Monsieur
Loïc DOIDY, gérant, agréé sous le n°37-A78-150, est radiée de la liste des entreprises de
transports sanitaires à compter du 1er
janvier 2026 ;

Article 2 : L'agrément n°37-A78-150 délivré le 1er
juillet 2015 à l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES DOIDY est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-12-31-00003 - 2025-DD37-PPSMS-0068-Arrêté radiation Ambulances DOIDY 15
Article 4 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire la Directrice
départementale d'Indre-et Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Tours, le 31 décembre 2025
[signé] :
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
Elsa LIVONNET
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