VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-162
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-07-03-00003 - 430-2024-recepisse declaration CLEAN CHEZ
VOUS-SOCHANIEVITCH ALEANDRA du 03072024 (1 page) Page 3
83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de controle (10
pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-06-21-00005 - Mise en conformité du forage de Rondoline 2 (64
pages) Page 16
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-03-00003
430-2024-recepisse declaration CLEAN CHEZ
VOUS-SOCHANIEVITCH ALEANDRA du
03072024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00003 - 430-2024-recepisse declaration
CLEAN CHEZ VOUS-SOCHANIEVITCH ALEANDRA du 03072024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843611013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean chez vous, 72 Rue Mireille 83200
Toulon, le 21/05/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 21/05/2024 par Mme. Sochanievitch Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Clean chez vous dont l'établissement principal est situé 72 Rue Mireille 83200 Toulon et enregistré
sous le N° SAP843611013 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/07/24
ddets du var
Signé par le directeur Monsieur POULY
Arnaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00003 - 430-2024-recepisse declaration
CLEAN CHEZ VOUS-SOCHANIEVITCH ALEANDRA du 03072024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-03-00005
décision affectation des agents de controle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 5
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie de l'emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d'Azur
DECISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
-Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
-Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
-Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, contrôleur du travail
Section 83-01-02 : Section vacante
Section 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-04 : section vacante
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Madame Sylvie MUTEL, inspectrice du travail
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travailDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 6
Au sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail
Section 83-02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-03 : Madame Inès GABERT, inspectrice du travail
Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : section vacante
Section 83-02-08 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail
Section 83-03-03 : section vacante
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : section vacante
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
L'intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 7
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'abse nce ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 8
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
L'intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-09 est assuré par le contrôleur du travail de
la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'e mpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09
Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 9
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absen ce ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 10
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'e mpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 11
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08
Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 12
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absen ce ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 13
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08
Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés
dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 3 juillet 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
par intérim
Signé
Laurent NEYERDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 14
Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
Contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne CColonne D
UC 1
VarOuestSectionNOM PrénomGradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariés
RUCGRIMA Virginie
83-01-01RAMI Sonia CT FILIPPI Tom
83-01-02Section vacante RAMI Sonia MUTEL Sylvie
83-01-03KABACHE RiadIT
83-01-04Section vacante BOURELLY Florence MAUCOURT Malika
83-01-05JORDA LaurieIT
83-01-06TORRENTE GillesIT
83-01-07MUTEL SylvieIT
83-01-08PLANTEGENEST CatherineIT
83-01-09BOURELLY FlorenceCT DARCISSAC Fabian
UC 2
Var
CentreSectionNOM PrénomGradeUC/Section
Intérim > 1
moisDécisions
administrativesEts de
+ de 50 salariés
RUCSAUVIAT Béatrice
83-02-01FILIPPI TomIT
83-02-02SOULE RoselyneIT
83-02-03GABERT InèsIT
83-02-04MAUCOURT MalikaIT
83-02-05DE FARIA VivienIT
83-02-06MOREL JérémyIT
83-02-07Section vacante DE FARIA Vivien
83-02-08TENDIL NathalieIT
UC 3
VarEstSectionNOM PrénomGradeUC/Section Intérim > 1 moisDécisions administrativesEts de+ de 50 salariés
RUCAMIC Jérémy
83-03-01DAADOUN Yves-LaurentIT
83-03-02FRANCOIS AsmaaIT
83-03-03Section vacante DEMELLIER Isabelle
83-03-04DARCISSAC FabianIT
83-03-05FARGIER Sandie IT
83-03-06DEMELLIER IsabelleIT
83-03-07Section vacante DAADOUN Yves-Laurent
83-03-08BESSET GuillaumeIT
83-03-09SAVELLI DavidITDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-03-00005 - décision affectation des agents de
controle 15
Préfecture du VAR
83-2024-06-21-00005
Mise en conformité du forage de Rondoline 2
Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00005 - Mise en conformité du forage de Rondoline 2 16
Sn
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /4 /6 /6 /2 /9 /1 /7 /11 /5 /1 /6 /7
/9 /3 /12 □ /13 /6 /10 /1 /5 /1 /14 /15 /3 /12 □ /13 /15 /16 /10 /1 /14 /15 /3 /12 □ /3 /5
/9 /3 □ /10 /17 /11 /13 /13 /15 /1 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /2 /1 /11 /10
/18 /19 /20 /21 /22 /19 □ /24 /21 □ /25 /26 /21 /27 /28 /29 /20 /30 /27 /27 /21 /31 /21 /27 /32 □ /21 /32
/24 /19 □ /24 /33 /28 /21 /25 /30 /34 /34 /21 /31 /21 /27 /32 □ /24 /19 /20 /22 /35 /25 /21
/36 /37 /3 /7 /4 /3 □ /2 /38 /37 /1 /6 /7 /11 /10 /3 □ /9 /3 □ /12 /11 /7 /5 /38
/39 /2 /6 /40 /3 /7 /4 /3 /41 /36 /10 /13 /3 /12 /41 /42 /43 /5 /3 □ /9 /17 /36 /44 /15 /2
□ /45 /33 /25 /33 /46 /22 /32 /29 /30 /27 □ /24 /33 /34 /22 /20 /32 /21 /31 /21 /27 /32 /22 /25 /21 □ /24 /19 □ /47 /22 /20
/48 /21 /20 /28 /29 /49 /21 □ /50 /22 /27 /32 /33 □ /21 /27 /28 /29 /20 /30 /27 /27 /21 /31 /21 /27 /32
/51 /52 /52 /53 /54 /55 □ /56 /52 /55 /57 /58 /59 /54 /60 /52 /51 /61 □ /24 /19 □ /62 /63 □ /64 /65 /66 /67 □ /62 /68 /62 /69
/34 /20 /21 /50 /49 /20 /29 /28 /22 /27 /32 □ /25 /22 □ /31 /29 /50 /21 □ /21 /27 □ /49 /30 /27 /70 /30 /20 /31 /29 /32 /33 □ /24 /19 □ /70 /30 /20 /22 /46 /21 □ /24 /21 □ /52 /30 /27 /24 /30 /25 /29 /27 /21 □ /72 □ /21 /32 □ /34 /30 /20 /32 /22 /27 /32 □ /50 /19 /20 □ /73
/74 /25 /22 □ /24 /33 /49 /25 /22 /20 /22 /32 /29 /30 /27 □ /24 /26 /19 /32 /29 /25 /29 /32 /33 □ /34 /19 /35 /25 /29 /75 /19 /21 □ /24 /21 /50 □ /32 /20 /22 /28 /22 /19 /76 □ /24 /21 □ /34 /20 /33 /25 /77 /28 /21 /31 /21 /27 /32 □ /24 /26 /21 /22 /19 □ /21 /32 □ /24 /21 /50 □ /34 /33 /20 /29 /31 /77 /32 /20 /21 /50 □ /24 /21
/34 /20 /30 /32 /21 /49 /32 /29 /30 /27 □ /24 /19 □ /70 /30 /20 /22 /46 /21 □ /24 /21 □ /52 /30 /27 /24 /30 /25 /29 /27 /21 □ /72 /78 □ /50 /29 /32 /19 /33 □ /50 /19 /20 □ /25 /21 □ /32 /21 /20 /20 /29 /32 /30 /29 /20 /21 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /49 /30 /31 /31 /19 /27 /21 □ /24 /21 □ /67 /22 /27 /50 /74 /25 /21 /50 /74
/56 /29 /27 /50 □ /79
/74 /25 /26 /29 /27 /50 /32 /22 /19 /20 /22 /32 /29 /30 /27 □ /24 /21 /50 □ /34 /33 /20 /29 /31 /77 /32 /20 /21 /50 □ /24 /21 □ /34 /20 /30 /32 /21 /49 /32 /29 /30 /27 □ /29 /31 /31 /33 /24 /29 /22 /32 /21 □ /21 /32 □ /20 /22 /34 /34 /20 /30 /49 /80 /33 /21 □ /50 /29 /32 /19 /33 /50 □ /50 /19 /20 □ /25 /21
/32 /21 /20 /20 /29 /32 /30 /29 /20 /21 □ /24 /21 /50 □ /49 /30 /31 /31 /19 /27 /21 /50 □ /24 /21 □ /81 /22 /82 /22 /19 /46 /19 /21 /50 /78 □ /24 /21 □ /67 /22 /27 /50 /74 /25 /21 /50 /74 /56 /29 /27 /50 □ /21 /32 □ /24 /19 □ /56 /25 /22 /27 /74 /24 /26 /51 /19 /34 /50 /74 /48 /22 /29 /27 /32 /21 /74
/18 /22 /19 /31 /21 □ /79
/74 /25 /26 /22 /19 /32 /30 /20 /29 /50 /22 /32 /29 /30 /27 □ /24 /26 /19 /32 /29 /25 /29 /50 /21 /20 □ /25 /26 /21 /22 /19 □ /34 /20 /33 /25 /21 /28 /33 /21 □ /21 /27 □ /28 /19 /21 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /49 /30 /27 /50 /30 /31 /31 /22 /32 /29 /30 /27 □ /80 /19 /31 /22 /29 /27 /21 □ /79
/22 /19 □ /35 /33 /27 /33 /70 /29 /49 /21 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /49 /30 /31 /31 /19 /27 /22 /19 /32 /33 □ /24 /26 /22 /46 /46 /25 /30 /31 /33 /20 /22 /32 /29 /30 /27 □ /56 /20 /30 /28 /21 /27 /49 /21 □ /47 /21 /20 /32 /21 □ /84 /59 /51 /56 /47 /85 /86
/87 /3 □ /13 /2 /38 /88 /3 /5 □ /9 /15 □ /89 /11 /2 /90
/47 /19 □ /25 /21 □ /49 /30 /24 /21 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /50 /22 /27 /32 /33 □ /34 /19 /35 /25 /29 /75 /19 /21 /78 □ /27 /30 /32 /22 /31 /31 /21 /27 /32 □ /25 /21 /50 □ /22 /20 /32 /29 /49 /25 /21 /50 □ /61 /63 /91 /62 /63 /74 /63 □ /92 □ /61 /63 /91 /62 /63 /74 /63 /68 □ /21 /32 □ /52 /63 /91 /62 /63 /74 /63 □ /92
/63 /91 /62 /63 /74 /93 □ /79 □
/47 /19 □ /25 /21 □ /49 /30 /24 /21 □ /24 /21 □ /25 /26 /21 /27 /28 /29 /20 /30 /27 /27 /21 /31 /21 /27 /32 /78 □ /27 /30 /32 /22 /31 /31 /21 /27 /32 □ /25 /21 /50 □ /22 /20 /32 /29 /49 /25 /21 /50 □ /61 /62 /63 /69 /74 /63 □ /92 □ /61 /62 /63 /69 /74 /94 /78 □ /61 /62 /63 /95 /74 /63 /91 /78 □ /52 /62 /63 /69 /74 /63 □ /21 /32
/50 /19 /29 /28 /22 /27 /32 /50 □ /79
/47 /19 □ /25 /21 □ /49 /30 /24 /21 □ /31 /29 /27 /29 /21 /20 /78 □ /27 /30 /32 /22 /31 /31 /21 /27 /32 □ /25 /26 /22 /20 /32 /29 /49 /25 /21 □ /63 /91 /63 □ /79
/47 /19 □ /25 /21 □ /24 /33 /49 /20 /21 /32 □ /24 /19 □ /56 /20 /33 /50 /29 /24 /21 /27 /32 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /52 /33 /34 /19 /35 /25 /29 /75 /19 /21 □ /24 /19 □ /63 /91 □ /96 /19 /29 /25 /25 /21 /32 □ /62 /68 /62 /91 □ /27 /30 /31 /31 /22 /27 /32 □ /81 /86 □ /56 /80 /29 /25 /29 /34 /34 /21 □ /81 /51 /97 /55 /78
/34 /20 /33 /70 /21 /32 □ /24 /19 □ /47 /22 /20 □ /79
/47 /19 □ /25 /21 □ /24 /33 /49 /20 /21 /32 □ /24 /19 □ /56 /20 /33 /50 /29 /24 /21 /27 /32 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /52 /33 /34 /19 /35 /25 /29 /75 /19 /21 □ /24 /19 □ /63 /95 □ /22 /28 /20 /29 /25 □ /62 /68 /62 /62 □ /27 /30 /31 /31 /22 /27 /32
/81 /86 □ /61 /19 /49 /29 /21 /27 □ /98 /66 /65 /45 /66 /59 /58 /61 /61 /66 /78 □ /50 /21 /49 /20 /33 /32 /22 /29 /20 /21 □ /46 /33 /27 /33 /20 /22 /25 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /34 /20 /33 /70 /21 /49 /32 /19 /20 /21 □ /24 /19 □ /47 /22 /20 /78 □ /50 /30 /19 /50 /74 /34 /20 /33 /70 /21 /32 □ /24 /21
/25 /26 /22 /20 /20 /30 /27 /24 /29 /50 /50 /21 /31 /21 /27 /32 □ /24 /21 □ /54 /30 /19 /25 /30 /27 □ /79
/47 /19 □ /25 /26 /22 /20 /20 /99 /32 /33 □ /34 /20 /33 /70 /21 /49 /32 /30 /20 /22 /25 □ /27 /100 /62 /68 /62 /69 □ /101 □ /63 /69 □ /101 □ /81 /59 /66 □ /24 /19 □ /63 /62 □ /22 /28 /20 /29 /25 □ /62 /68 /62 /69 □ /34 /30 /20 /32 /22 /27 /32 □ /24 /33 /25 /33 /46 /22 /32 /29 /30 /27 □ /24 /21 □ /50 /29 /46 /27 /22 /32 /19 /20 /21 □ /92
/81 /86 □ /61 /19 /49 /29 /21 /27 □ /98 /66 /65 /45 /66 /59 /58 /61 /61 /66 /78 □ /50 /21 /49 /20 /33 /32 /22 /29 /20 /21 □ /46 /33 /27 /33 /20 /22 /25 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /34 /20 /33 /70 /21 /49 /32 /19 /20 /21 □ /24 /19 □ /47 /22 /20 /78 □ /50 /30 /19 /50 /74 /34 /20 /33 /70 /21 /32 □ /24 /21
/25 /26 /22 /20 /20 /30 /27 /24 /29 /50 /50 /21 /31 /21 /27 /32 □ /24 /21 □ /54 /30 /19 /25 /30 /27 □ /79
/47 /19 □ /25 /22 □ /24 /33 /25 /29 /35 /33 /20 /22 /32 /29 /30 /27 □ /24 /19 □ /63 /94 □ /30 /49 /32 /30 /35 /20 /21 □ /62 /68 /63 /102 □ /24 /19 □ /49 /30 /27 /50 /21 /29 /25 □ /50 /103 /27 /24 /29 /49 /22 /25 □ /24 /19 □ /50 /103 /27 /24 /29 /49 /22 /32 □ /29 /27 /32 /21 /20 /49 /30 /31 /31 /19 /27 /22 /25
/24 /26 /22 /25 /29 /31 /21 /27 /32 /22 /32 /29 /30 /27 □ /21 /27 □ /21 /22 /19 □ /84 /48 /66 /51 /58 /85 □ /24 /21 □ /25 /22 □ /48 /22 /29 /27 /32 /21 /74 /18 /22 /19 /31 /21 □ /24 /21 /31 /22 /27 /24 /22 /27 /32 □ /25 /26 /30 /19 /28 /21 /20 /32 /19 /20 /21 □ /24 /21 /50 □ /21 /27 /75 /19 /99 /32 /21 /50
/34 /19 /35 /25 /29 /75 /19 /21 /50 □ /27 /33 /49 /21 /50 /50 /22 /29 /20 /21 /50 □ /92 □ /25 /22 □ /31 /29 /50 /21 □ /21 /27 □ /49 /30 /27 /70 /30 /20 /31 /29 /32 /33 □ /24 /19 □ /70 /30 /20 /22 /46 /21 □ /24 /21 □ /52 /30 /27 /24 /30 /25 /29 /27 /21 □ /62 □ /79
/47 /19 □ /25 /21 □ /20 /22 /34 /34 /30 /20 /32 □ /21 /32 □ /25 /104 /22 /28 /29 /50 □ /24 /19 □ /62 /68 □ /96 /19 /29 /27 □ /62 /68 /63 /102 □ /24 /21 □ /81 /86 □ /57 /55 /67 /51 /52 /54 /78 □ /80 /103 /24 /20 /30 /46 /33 /30 /25 /30 /46 /19 /21 □ /22 /46 /20 /33 /33 □ /21 /27 □ /31 /22 /32 /29 /77 /20 /21
/24 /104 /80 /103 /46 /29 /77 /27 /21 □ /34 /19 /35 /25 /29 /75 /19 /21 □ /34 /30 /19 /20 □ /25 /21 □ /24 /33 /34 /22 /20 /32 /21 /31 /21 /27 /32 □ /24 /19 □ /47 /22 /20 /78 □ /24 /33 /70 /29 /27 /29 /50 /50 /22 /27 /32 □ /25 /21 /50 □ /34 /33 /20 /29 /31 /77 /32 /20 /21 /50 □ /24 /21 □ /34 /20 /30 /32 /21 /49 /32 /29 /30 /27
/24 /19 □ /70 /30 /20 /22 /46 /21 □ /24 /21 □ /52 /30 /27 /24 /30 /25 /29 /27 /21 □ /62 □ /79
/63 /101 /63 /69 Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00005 - Mise en conformité du forage de Rondoline 2 17
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/15 /65 /19 /49 Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00005 - Mise en conformité du forage de Rondoline 2 18
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/64 /41 /40 /38 /42 /38 □ /33 /43 □ /30 /32 /33 /34 □ /33 /34 □ /65 /43 /44 /31 /29 /30 /34 □ /26 /33 /50 /29 /24 /29 /44 /31 /36 /26 /31 /29 /57 /34 /55
/66 /26 /24 /44 □ /28 /34 □ /50 /62 /50 /34 □ /33 /45 /28 /26 /29 □ /33 /34 □ /33 /34 /43 /51 □ /50 /32 /29 /44 /48 □ /28 /34 □ /27 /45 /31 /29 /31 /29 /32 /24 /24 /26 /29 /36 /34 □ /34 /31 □ /28 /34 /44 □ /27 /36 /32 /27 /36 /29 /45 /31 /26 /29 /36 /34 /44 □ /30 /32 /24 /30 /34 /36 /24 /45 /44 □ /27 /26 /36
/28 /35 /29 /24 /44 /31 /26 /43 /36 /26 /31 /29 /32 /24 □ /33 /34 /44 □ /27 /45 /36 /29 /50 /59 /31 /36 /34 /44 □ /33 /34 □ /27 /36 /32 /31 /34 /30 /31 /29 /32 /24 /48 □ /57 /26 /28 /26 /24 /31 □ /44 /34 /36 /57 /29 /31 /43 /33 /34 □ /33 /67 /43 /31 /29 /28 /29 /31 /45 □ /27 /43 /46 /28 /29 /47 /43 /34 /48 □ /27 /34 /43 /57 /34 /24 /31
/27 /36 /45 /44 /34 /24 /31 /34 /36 □ /43 /24 □ /36 /34 /30 /32 /43 /36 /44 □ /56 /36 /26 /30 /29 /34 /43 /51 /55 □ /37 /34 □ /44 /29 /28 /34 /24 /30 /34 □ /56 /26 /36 /33 /45 □ /27 /26 /36 □ /28 /35 /26 /33 /50 /29 /24 /29 /44 /31 /36 /26 /31 /29 /32 /24 □ /27 /34 /24 /33 /26 /24 /31 □ /27 /28 /43 /44 □ /33 /34 □ /33 /34 /43 /51
/50 /32 /29 /44 □ /44 /43 /36 □ /28 /26 □ /33 /34 /50 /26 /24 /33 /34 □ /33 /34 □ /36 /34 /30 /32 /43 /36 /44 □ /56 /36 /26 /30 /29 /34 /43 /51 □ /34 /50 /27 /32 /36 /31 /34 □ /33 /45 /30 /29 /44 /29 /32 /24 □ /29 /50 /27 /28 /29 /30 /29 /31 /34 □ /33 /34 □ /36 /34 /65 /34 /31 □ /33 /34 □ /30 /34 /31 /31 /34
/33 /34 /50 /26 /24 /33 /34 □ /30 /32 /24 /49 /32 /36 /50 /45 /50 /34 /24 /31 □ /58 □ /28 /35 /26 /36 /31 /29 /30 /28 /34 □ /64 /41 /40 /38 /42 /40 □ /33 /43 □ /30 /32 /33 /34 □ /33 /34 □ /65 /43 /44 /31 /29 /30 /34 □ /26 /33 /50 /29 /24 /29 /44 /31 /36 /26 /31 /29 /57 /34 /55
/37 /34 □ /31 /36 /29 /46 /43 /24 /26 /28 □ /26 /33 /50 /29 /24 /29 /44 /31 /36 /26 /31 /29 /49 □ /33 /34 □ /63 /32 /43 /28 /32 /24 □ /27 /34 /43 /31 □ /62 /31 /36 /34 □ /44 /26 /29 /44 /29 □ /27 /26 /36 □ /43 /24 □ /33 /45 /27 /68 /31 □ /33 /34 □ /36 /34 /47 /43 /62 /31 /34 /48 □ /44 /32 /29 /31 □ /26 /43 /27 /36 /59 /44 □ /33 /34
/28 /67 /26 /30 /30 /43 /34 /29 /28 □ /33 /34 □ /28 /26 □ /65 /43 /36 /29 /33 /29 /30 /31 /29 /32 /24 /48 □ /44 /32 /29 /31 □ /27 /26 /36 □ /30 /32 /43 /36 /36 /29 /34 /36 /48 □ /44 /32 /29 /31 □ /27 /26 /36 □ /31 /45 /28 /45 /30 /32 /27 /29 /34 /48 □ /44 /32 /29 /31 □ /26 /43 □ /50 /32 /69 /34 /24 □ /33 /34 □ /28 /67 /26 /27 /27 /28 /29 /30 /26 /31 /29 /32 /24
/29 /24 /49 /32 /36 /50 /26 /31 /29 /47 /43 /34 □ /70 /63 /45 /28 /45 /36 /34 /30 /32 /43 /36 /44 □ /30 /29 /31 /32 /69 /34 /24 /70 □ /26 /30 /30 /34 /44 /44 /29 /46 /28 /34 □ /27 /26 /36 □ /28 /34 □ /44 /29 /31 /34 □ /29 /24 /31 /34 /36 /24 /34 /31 □ /71 /71 /71 /55 /31 /34 /28 /34 /36 /34 /30 /32 /43 /36 /44 /55 /49 /36 □ /55
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /72 □ □ □ □ □ /10 □ □ □ /73 /6 /15 /20 /1 /6 /15 □ /6 /74 /75 /4 /20 /2 /14 /3 /1 /6 /15
/37 /34 □ /44 /34 /30 /36 /45 /31 /26 /29 /36 /34 □ /56 /45 /24 /45 /36 /26 /28 □ /33 /34 □ /28 /26 □ /27 /36 /45 /49 /34 /30 /31 /43 /36 /34 □ /33 /43 □ /76 /26 /36 /48 □ /28 /34 □ /27 /36 /45 /44 /29 /33 /34 /24 /31 □ /33 /34 □ /28 /26 □ /30 /32 /50 /50 /43 /24 /26 /43 /31 /45
/33 /35 /26 /56 /56 /28 /32 /50 /45 /36 /26 /31 /29 /32 /24 □ /77 /36 /32 /57 /34 /24 /30 /34 □ /76 /34 /36 /31 /34 □ /78 /79 /80 /77 /76 /81 /48 □ /28 /34 □ /50 /26 /29 /36 /34 □ /33 /34 □ /82 /26 /24 /44 /42 /28 /34 /44 /42 /77 /29 /24 /44 /48 □ /28 /34 □ /50 /26 /29 /36 /34 □ /33 /34 □ /83 /26 /84 /26 /43 /56 /43 /34 /44 /48
/28 /26 □ /50 /26 /29 /36 /34 □ /33 /43 □ /77 /28 /26 /24 /42 /33 /35 /80 /43 /27 /44 /42 /85 /26 /29 /24 /31 /34 /42 /86 /26 /43 /50 /34 /48 □ /28 /34 □ /33 /29 /36 /34 /30 /31 /34 /43 /36 □ /33 /45 /27 /26 /36 /31 /34 /50 /34 /24 /31 /26 /28 □ /33 /34 □ /28 /35 /80 /56 /34 /24 /30 /34 □ /64 /45 /56 /29 /32 /24 /26 /28 /34
/33 /34 □ /85 /26 /24 /31 /45 □ /33 /34 □ /28 /26 □ /36 /45 /56 /29 /32 /24 □ /77 /36 /32 /57 /34 /24 /30 /34 /42 /80 /28 /27 /34 /44 /42 /79 /68 /31 /34 □ /33 /35 /80 /84 /43 /36 □ /34 /31 □ /28 /34 □ /33 /29 /36 /34 /30 /31 /34 /43 /36 □ /33 /45 /27 /26 /36 /31 /34 /50 /34 /24 /31 /26 /28 □ /33 /34 /44
/31 /34 /36 /36 /29 /31 /32 /29 /36 /34 /44 □ /34 /31 □ /33 /34 □ /28 /26 □ /50 /34 /36 □ /33 /43 □ /76 /26 /36 □ /44 /32 /24 /31 □ /30 /87 /26 /36 /56 /45 /44 /48 □ /30 /87 /26 /30 /43 /24 □ /34 /24 □ /30 /34 □ /47 /43 /29 □ /28 /34 □ /30 /32 /24 /30 /34 /36 /24 /34 /48 □ /33 /34 □ /28 /35 /34 /51 /45 /30 /43 /31 /29 /32 /24
/33 /43 □ /27 /36 /45 /44 /34 /24 /31 □ /26 /36 /36 /62 /31 /45 □ /33 /32 /24 /31 □ /43 /24 /34 □ /30 /32 /27 /29 /34 □ /44 /34 /36 /26 □ /26 /33 /36 /34 /44 /44 /45 /34 □ /27 /32 /43 /36 □ /29 /24 /49 /32 /36 /50 /26 /31 /29 /32 /24 □ /26 /43 □ /44 /32 /43 /44 /42 /27 /36 /45 /49 /34 /31 □ /33 /34
/86 /36 /29 /56 /24 /32 /28 /34 /44 □ /34 /31 □ /26 /43 □ /30 /32 /50 /50 /29 /44 /44 /26 /29 /36 /34 □ /34 /24 /47 /43 /62 /31 /34 /43 /36 /55
/88 /26 /29 /31 □ /58 □ /63 /32 /43 /28 /32 /24 /48 □ /28 /34 □ /40 /38 □ /65 /43 /29 /24 □ /40 /53 /40 /41
/0 /13 /13 /6 /74 /6 /15 □ □ □ □ □ /10 □ □
/80 /24 /24 /34 /51 /34 □ /38 □ /89 □ /77 /28 /26 /24 /44 □ /27 /26 /36 /30 /34 /28 /28 /26 /29 /36 /34 /44 □ /90
/80 /24 /24 /34 /51 /34 □ /40 □ /89 □ /91 /31 /26 /31 /44 □ /27 /26 /36 /30 /34 /28 /28 /26 /29 /36 /34 /44 /55
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/37 /34 □ /44 /34 /30 /36 /45 /31 /26 /29 /36 /34 □ /56 /45 /24 /45 /36 /26 /28 □ /33 /34 □ /28 /26 □ /27 /36 /45 /49 /34 /30 /31 /43 /36 /34 □ /33 /43 □ /76 /26 /36
/85 /29 /56 /24 /45 □ /89 □ /37 /43 /30 /29 /34 /24 □ /92 /93 /94 /66 /93 /79 /23 /37 /37 /93
/38 /41 /95 /38 /41 Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00005 - Mise en conformité du forage de Rondoline 2 30
Département du VAR (83) |S.I.A.E. de la Sainte BaumeSe LyForage de Rondoline 2Périmétres de protectionSYSTEME DE COORDONNEES:Lambert 93 - RGF93Altimétrie : NGF - IGN69PLAN PARCELLAIREÉCHELLE :1/ 4000ZI Bois des LotsEURYECE een26 130 Saint-Paul-Trois-ChateauxGroupe MERLIN Téléphone : 04.75.04.78.24Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révisionF.VADON 20/07/2021 CréationF.VADON 21/01/2022 Modifications suite à enquête publique133 ( ForageLegendeC1 périmètre de protection immédiate|__| Périmètre de protection rapprochéeCadastreBâtiments|__| Parcelles de Mazaugues|_} Parcelles de Nans-les-Pins[__] Parcelles de Plan-d'Aups-Sainte-Baume[1 Limites de Sections\ 11171116|
1489
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Arrété préfectoral du 2 1 susie 2024 nour te Préfet et par deldgetion
Annexe 2 - Etats parcellaires J le secrétaire géné
( | |
Ra 4 cien GIUDICELLI
POTABLE DE LA SAINTE BAUME (83)
FORAGE DE RONDOLINE 2
DOSSIER : DUP des Périmètres de
Protection
Instauration des SUP — CSP
ÉTAT PARCELLAIRE DU
PERIMETRE DE PROTECTION
VERSION AVRIL 2022 EURYECE
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DOSSIER : DUP des Périmètres de
_ Protection |
Instauration des SUP — CSP
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE
PROTECTION IMMEDIATE
VERSION AVRIL 2022 EURYECE
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T abeq V-700-T-SW-OWV-Tu3-SS00T ZET(68bT-B8bT D BNuaAap EZTT D) TZETT ot d6TOZ'IOA '6TOZ/TT/TZ aI Blland '6T0Z/TT/pT NP N 66ZT 2NSEPED NP AdZZTboU dSOOZ'IOA 'S00Z/+0/Sz 81 aaiignd ennesynoe uonESanyT9boli dS00Z'IOA "S00Z/TO/ZT el a1qnd xno4 e7 ap sebeyded sap UoMPeXOUd ap Sayeed ap ayguy -(6ZTT-SZTT D UP BTTT D AP UOISIAIP MTS6oU VO JUBUAILOD) 169 U d96'10A 9661 /ZT/LT 3 60/0€ SA] 221qnd 'ZOTGVHD AW '966T/Z0/EZ NP apy -(STITT © 9TTT D Ua 90/ D AP UOISIAIP JUeUAIUOD) 960ZoU dS6'IOA 'S66T/E0/60 21 21qnd 'ATIINUIA SN 'S66T/T0/0zZ Np 2BUEUP3 -313RIdOëd 30 SANISTUO |0 989 SUld Sa| SUPN SIPEL 989 2eqnH,1 88bT 2suoneniasqo @SUCWI S10H esudwy auntuw0> SINJEN zW SOUPUSJUOT yIpnsay NO 310A 282124 UOQD9SzW ue uoMSINboy S3TI324VdSNId S31 SNYN 098£8 UepAnOÇ UaINÇ 2NUSAY LIENSOU Ne 8JH2SUI UON 6/800€812 NINISON SNId S31 SNVN 30 SNNWWOD211839114014ToN 4314431 S7234 S3I4IV13T4dO HdSJEIPSWLUT UOAI9}O1d SP ae ulHedZ BUuJOPUOY ap 268104 — ssljeyjadued 1273euneg ajUIES e] Bp d3vIS 1202/11/80
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POTABLE DE LA SAINTE BAUME (83)
FORAGE DE RONDOLINE 2
DOSSIER : DUP des Périmètres de
Protection
Instauration des SUP — CSP
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE |
PROTECTION RAPPROCHÉE
VERSION AVRIL 2022 EURYECE
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wit > Sig 59) SUCH BONCULNOW 02126) BReoss0Ig SUD SN /HSST949 > sa suryLE) SUIS 521 SUENEE sui 53 sue248-/57-997-S1-8] 2Uneg GS sdnyp UejdPIET-TI-ITOT | unes aS ny p uedG Sid #9 SUENITa) SUIS 52] SUEN 3TIBSY HN LIDET|p SUIS $2) SUCN| ANNVS ALNIVS V1 NIHDVN LNIVS 0CPEB] S450 SOP UNIAN "FELNR AUIG Pr AMNOG 'BTry: wiser azenbs 'g Oure{s145 INIDVY! bb/9€CIEL ESSINQUE) e[ apÉTAT")sojoudug ap em 'LVOSUEUE op 500 51 4Voduelg 2p 507)SURED Sep any)Jabinquayney saGI025 BN g|SopIWsRg Sap eei¥ 'EDWid Spee sep Pienainog 9€]Wiendeuryy cy ap UsMy) 'ZELT7Lz)LZ0-THT-ObT-6ET-BET HSET-SET-bET-EET-ZET H sanGnezey£20 -TbT-ObT-6ET-BET H sanbnezey|LTT-T61-0bT-60T-# ET HiELLE
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V-b00-T-3W-OWV-T43-9S00TZETbb/T abedTo OTEIOA "786T/0/Z0 12 Z861/20/9T Sa] sand 'ZOTGVHD AW 'TS6T/ZT/OE np abeyed-uoneuog -[ 313TdO%d 3G SANISTUO |0 T/ST SUld $3] SUBN SEL TZSZ uoine> Stb 3asudW3 S10H asudwy aunzen zUi S2UBUSJUOT ypnay No sion 2|22124 u0n33SFRANS ZU Ue OpMyAISS ej op asuduy ee SATIDUVdANNVS SLNIVSV1 NIWIXVW INIVS OZbE8 'Sesseua| Sep neawey 27 '8213HDIN xnod3(£8)eueupez IUIES B SP6T/EO/TE 2] SU 'apne ee NYVYIHdIY24187 udo14| ZoN YATYYSL STAU SIUIVIATUdOUd |seypoiddey U01521014 SP 21224Z SUIJOpUOy ap 262.104 — duleyjeoued 3813auneg a4ules e] ap dAVIS ZZ0Z/S0/¥0
Préfecture du VAR - 83-2024-06-21-00005 - Mise en conformité du forage de Rondoline 2 37
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