CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-04-009
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
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REPUBLIQUE DIRECTION REGIONALEFRANCAISE | DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,Liberté DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSÉgalité DU CENTRE-VAL DE LOIREFraternité -
DÉCISIONportant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôleet gestion des intérimsLe directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités du Centre-Val de Loire, par intérim,VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et auxmissions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition desunités de contrôles de I'inspection du travail,VU la décision du directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travail etsolidarités du Centre-Val de Loire du 1" juillet 2021 relative à la localisation età la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travailpour le département du Cher,VU l'arrêté interministériel du 13 mars 2024 portant nomination de M. DidierAUBINEAU sur l''emploi par intérim de directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire,DÉCIDEARTICLE 1er: M. Jimmy BEAUJOIN est nommé responsable de l'unité decontrôle de la direction dépaftementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Cher. |
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ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code dutravail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code dutravail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Cher les agents suivants:Section1 : Mme Isabelle MOUTET-MORIZUR, inspectrice du travailSection 2 : section vacanteSection 3 : section vacante 'Section 4 : Mme Pauline LAVERNE, inspectrice du travailSection 5 : section vacanteSection 6 : Mme Céline SACHET, inspectrice du travallSection 7 : section vacanteSection 8 : Mme Annie BOURGEADE, inspectrice du travailARTICLE 3:Pour les nécessités de l'intérim, la section 2 telle que définie par la décision endate du 01 juillet 2021, est divisée en 2 secteurs :Section 2 - a : Section 2 - b:Les entreprises relevant de la | Les autres entreprises relevant descommune de Vierzon à savoir: autres communes de la section 2- Vierzon Henri sellier, | listées dans la décision relative à laAujonnerie ( code IRIS 18279 localisation et à la délimitation de1001) ; l'unité de contrôle et des sections |d'inspection du travail dans laDDETSPP du Cher en date du20/07/2021.- Vierzon Rural ,(code IRIS 18279 1101);- Vierzon Bois Marteau, Grelet,(code IRIS 18279 0701 );- Vierzon Colombier, Cité.scolaire,(code IRIS 18279 0701)- Domaine Forges,(code IRIS 18279 0301)- Vierzon Villages,(code IRIS 18279 0601)Listées à la décision relative à lalocalisation et à la délimitation de
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d'inspection du20/07/2021.
l'unité de contrôle et des sectionsDDETSPP du Cher en date dudans la
ARTICLE 4 : Par dérogation des dispositions de l'article 2 ci-dessus, M. JimmyBEAUJOIN, directeur-adjoint du travail, Responsable de l'unité de contrôle, estchargé des fonctions d'inspecteur du travail, selon les modalités prévues àl'annexe|.ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents decontrôle désignés à l'article 2, I'intérim est organisé selon les modalités prévuesparI'annexe|.ARTICLE 6 : Les établissements ci-dessous listés, et leurs personnels, même enraison de l'intérim des sections, ne pourront être contrôlés par l'agent decontrôle suivant :Nom de l'agent decontrôleEtablissements concernésJimmy BEAUJOINSAS AROBLIS - 144 avenue de DUN — 18000BOURGES - SIRET 508 624 400 00018Annie BOURGEADEALTERIM 181 -1 rue du Square Emile Péraudin18100 VIERZON - 480 753 138 00017SAS KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME -JTEKT- 61 Route de Foëcy 18100 VIERZON -517 720 116 00022 |PARKER HANNIFIN MANUFACTURING - 14route du Bois Blanc 18100 VIERZON -523 394 724 00026MDB - 10 rue René Fontaine 18400 ST FLORENTSUR CHER - SIRET 837 756 063 00066FRANCOIS AMET COIFFURE - 85 rue Mirebeau18000 BOURGES - SIRET 399 051 945 00018ALTERIM TT - 46 Cours Avaricum 18000BOURGES - SIRET 480 573 138 00025WILO INTEC - 50 AV EUGENE CASELLA 18700AUBIGNY-SUR-NERE - SIRET 39834019000014Céline SACHETEtablissements du Centre Hospitalier GeorgeSAND situés a DUN SUR AURON dont les SIRET
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suivent : 261 803 654 00035, 261 803 654 00043,261 803 654 00050, 261 803 654 00076,261 803 654 00134Pauline LAVERNESOCIETE HOTELIERE DU SUBDRAY (SHDS) -ZAC Orchidée César, route de Châteauroux LESUBDRAY - SIRET 379 396 609 00040SOCIETE HOTELIERE IBIS BUDGET — ZACOrchidée César LE SUBDRAY - SIRET 824 935084 00015 |SOCIETE HOTELIERE B (IBIS STYLES BOURGES)— 3 rue Joseph Auxenfans BOURGES— SIRET489 880 112 00011 'SH PRADO (IBIS BOURGES) - Rue Vladimir.Jankelevitch BOURGES — SIRET 799 144 38100024GEST HOTEL - 4 place du général LeclercBOURGES - SIRET 477 831 994 00041NET.HOTEL - 4 place du général LeclercBOURGES - SIRET 477 883 474 00041SOCIETE HOTELIERE DE LA GARE - 2 place dugénéral Leclerc BOURGES - SIRET 451 706 31100011SHLB (HOTEL MERCURE) - 60 avenue JeanJaurès BOURGES - SIRET 815 015 326 00011Les établissements de l'entreprise SIMONNEAUPREMIUM - 324 avenue du Général de GaulleBOURGES - SIRET 812 806 461 00024812 806 461 00032SONAKA - 186 route d'Orléans SAINT-DOULCHARD - SIRET 478 793 011 00048Les établissements de l'entreprise SCACAUTOMOBILES dont le siege est 1760 Routed'Orléans SAINT DOULCHARD - SIRET353 773 864 00114, 353 773 864 00106,353 773 864 00098, 353 773 864 00072,353 773 864 00056, 353 773 864 00015,353 773 864 00023 'INITIA FOOD SAS - Allée Stendhal 9072 Routede la Charité SAINT-GERMAIN-DU-PUY - SIRET502 750 565 00033
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—
TONNELERIE GONET-LACROIX - 32 route de
Sancerre SAINT-BOUIZE - SIRET 801 138 256
00020
Isabelle MOUTET- Etablissements suivants situées au 548 route
MORIZUR d'Orléans 18230 SAINT DOULCHARD:
BREAL - SIRET 410 146 468 00963
DISTRIBUTION CASINO France (GEANT) -
SIRET 428 268 023 28383
MAGELLAN (BONOBO) SIRET:
44306130400608
NOCIBE - SIRET 388 872 566 02588
OPTIQUE CHRISTIN (KRYS) - SIRET
398 024 604 00025
YVES ROCHER- SIRET 387 919 624 01519
La compétence des établissements listés ci-dessus relève de l'ordre des
intérims prévu à l'annexe 1.
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet le 8 avril 2024 et abroge la
décision en date du 07 aout 2023.
ARTICLE 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Centre-Val de Loire et la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher sont
chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du
Cher.
Fait à Orléans, le.3 avril 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire, par intérim,
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