PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-430
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-08-00010 - Arrêté n° 22-054 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
75-2022-06-08-00011 - Arrêté n°22-055 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 5
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Préfecture de Police
75-2022-06-08-00010
Arrêté n° 22-054 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00010 - Arrêté n° 22-054 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-054
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 9
juin 2022 matin :
Membres suppléants :
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Delphine FAUCHE UX, cheffe du bureau de la
discipline police à la direction des ressources hum aines.
•Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la formation à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Véronique CANOPE, cheffe du bureau des affaires
médicales police à la direction des ressources huma ines.
•M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité pub lique des Yvelines, est remplacé
par M. Thierry GALY, chef de la police judiciaire d 'Evry.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 8 JUIN 2022
Chef du se rvice de gestion
des personnels de la Police nationale
Jean-Baptiste CONSTANT
Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00010 - Arrêté n° 22-054 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-06-08-00011
Arrêté n°22-055 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00011 - Arrêté n°22-055 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG l%
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-055
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi 9
juin 2022 après-midi :
Membres suppléants :
•M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources humai nes, est remplacé par M. Jean-
Baptiste CONSTANT, chef du service de gestion des p ersonnels de la police nationale.
•M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité pub lique des Yvelines, est remplacé
par M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoint d e la sécurité publique des
Yvelines.
•Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail, est
remplacée par Mme Marianna JOVANOVIC, adjointe à la cheffe d u bureau de la discipline
police à la direction des ressources humaines.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 8 JUIN 2022
Chef du service de gestion
des personnels de la Police nationale
Jean-Baptiste CONSTANT Préfecture de Police - 75-2022-06-08-00011 - Arrêté n°22-055 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6