AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-508
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-09-18-00004 - Arrêté du 18 septembre 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE :
« Bass Boat
Cup » (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-09-18-00004
Arrêté du 18 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
NAUTIQUE :
« Bass Boat Cup »
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-09-18-00004 - Arrêté du 18 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE :
« Bass Boat Cup »
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enPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 18 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE NAUTIQUE :
« Bass Boat Cup »
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code du sport ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 mars 1960 concédant à Electricité de France, l'aménagement et l'exploitation de la
chute du Pouget sur le Tarn (département de l'Aveyron) ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013, portant règlement général de police de la navigation intérieure (Article R
4241-38) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011194-0008 du 13 juillet 2011 autorisant l'utilisation d'une hydrosurface
destinée aux Ultra-Légers Motorisés, sur le plan d'eau du barrage de Pareloup, au lieu-dit Le Fraysse –
12290 Canet de Salars ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014261-0011 du 18 septembre 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de PARELOUP ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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« Bass Boat Cup »
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VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 12 mai 2025 par la société Bass Boat Europe, 26 rue Jacquard, 69
680 Chassieu, représenté par Monsieur Clément JOUVET, en vue d'être autorisée à organiser une
compétition de pêche aux leurres en bateau sur le lac de Pareloup, au départ d'Arvieu, du 27 au 28
septembre inclus 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des territoires : service biodiversité, eau et fôret −
unité gouvernance et police de l'eau ;
CONSIDÉRANT l'avis du président du conseil départemental ;
CONSIDÉRANT la consultation des maires de Salles-Curan et Arvieu ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – A utorisation
La société Bass Boat Europe, représentée par Monsieur Clément JOUVET, est autorisée à organiser une
compétition de pêche aux leurres en bateau sur le lac de Pareloup, à Arvieu, du 27 au 28 septembre
2025.
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public concédé pour les dates
et sur l'espace présenté dans la demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions particulières
qui pourraient être demandées par le concessionnaire EDF, notamment pour s'assurer de la
compatibilité de l'occupation avec l'affectation hydroélectrique, et des conditions de sécurité à
respecter.
Article 2 : Dispositions générales
L'organisateur devra :
- rappeler aux participants à l'enduro que l'activité se déroulera à leurs risques et périls, en cas de non-
respect des conditions de participation et de la réglementation ;
- assurer un repérage préalable des postes de pêche pour vérifier l'absence de danger pour les
participants ;
- s'assurer avant le début de la manifestation :
-> de la mise en place de l'ensemble des dispositifs propres à garantir la sécurité des participants et du
public,
→ du bon fonctionnement des moyens de communication avec les services publics et de secours et
disposer pour cela d'au moins un téléphone portable,
→ des conditions de navigation et des risques de crues éventuels en consultant les données du site
internet dédié à l'annonce des crues (https://www.vigicrues.gouv.fr)
→ que les conditions d'exploitation par EDF du plan d'eau de Pareloup sont compatibles avec le bon
déroulement de la manifestation,
→ disposer d'une embarcation motorisée afin d'assurer la sécurité des participants,
→ suspendre la manifestation si les conditions météorologiques (consultation du site internet
https://meteofrance.com) ou hydrologiques sont défavorables.
Il sera mis en place un « PC course » ou poste de liaison. Ceux-ci doivent être munis de moyens
téléphoniques ou radio, et centralisent les demandes de secours émanant du site.
L'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l'arrêté du 7
novembre 2006 xant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.fi
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Article 3 : Précautions particulières
- Les manifestations seront tributaires des feux de forêt. En effet le plan d'eau de Pareloup est un
réservoir DFCI utilisé par les « CANADAIRS » et autres avions permettant l'extinction des incendies. Au
cas où des avions souhaitent effectuer un remplissage sur le plan d'eau, un premier passage en rase
motte est effectué. La manifestation devra alors être immédiatement stoppée et les embarcations
devront quitter immédiatement la zone survolée ;
- La signalisation éventuellement utilisée sera éphémère tant sur l'eau que sur les berges (pas
d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à
faire disparaître dès le lendemain de la manifestation ;
- Les accostages devront avoir lieu sur la seule bande littorale, tout arrêt même temporaire sur des
parcelles privées devra être préalablement soumis à l'accord du propriétaire ;
- Des sanitaires doivent être prévus aux lieux de concentration ;
- Les participants devront être très prudents vis-à-vis de la circulation nautique motorisée, notamment
aux abords du port de Salles-Curan ;
- La signalisation du plan d'eau sera strictement respectée ainsi que toutes les prescriptions du
règlement général de police de la navigation des eaux intérieures ;
Par ailleurs, les organisateurs devront :
• Faire un essai de ligne téléphonique chaque jour avec le centre opérationnel des sapeurs-
pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi
que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve ;
• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services
d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ;
• Définir les points de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Transmettre les
coordonnées de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront être confirmés et précisés,
lors de demande de secours au service d'urgence ;
• Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité ;
• Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.
• Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l'appel des secours.
• L'organisateur doit maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur
minimum 3 mètres). Cette voie sera définie et mentionnée sur des plans. Il devra également
veiller à ce que les poteaux et bouches d'incendie; les vannes de sécurité gaz, électricité soient
bien visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).
• L'organisateur devra s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles
avec la tenue de la manifestation et équiper tous les participants d'un gilet de sauvetage. Par
ailleurs, il doit disposer d'une embarcation avec un nautonier (pour le secours d'une personne
en dif culté ou inconsciente).fi
• Équiper tous les participants d'un gilet de sauvetage, et disposer d'une embarcation avec un
nautonier (pour le secours d'une personne en difficulté ou inconsciente).
Article 4 : Déchets, pollution
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber
ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation
ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 5 : Assurance
Avant le déroulement de l'épreuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance
garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants
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ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l'organisation avec l'accord de
l'organisateur.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de l'État, du Département, des Communes et d'Electricité de France (E.D.F.) ne
pourra, en aucun cas, être recherchée ni retenue en raison d'accidents de toute nature qui pourraient
se produire du fait de l'activité autorisée, notamment compte tenu de la solidité du sol et du sous-sol,
des rives, de la présence d'obstacles immergés, des variations rapides du niveau des eaux.
Cette manifestation est sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 7 : Annulation et recours contentieux
Art 7-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 7-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
La sous-préfète de Millau,
Les maires de Salles-Curan et Arvieu,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées,
Le Directeur du Groupe d'Exploitation Hydraulique Tarn-Agout (Electricité de France) à Albi,
Le Chef de la Division Services de la Direction Production Ingénierie d'EDF à Toulouse,
Le Directeur Départemental des Territoires, Service Eau et Bio Diversité,
Le Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aveyron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Clément JOUVET et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 18 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-09-18-00004 - Arrêté du 18 septembre 2025
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