PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-025
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-03-11-00001 - Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant
modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et
l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles
(SIGIDURS) (17 pages) Page 6
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-02-20-00005 - Arrêté N°2025-065 portant dénomination de
l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de Marly la Ville
situé 15 rue Gabriel Péri (95670) géré par la Mutuelle la Mayotte en
date du 20 février 2025 (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-03-10-00008 - Arrêté n° 2025-18194
autorisant le tir de nuit
du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les
cultures
entre le 1er mars et le 30 juin 2025 (3 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-03-11-00015 - Arrêté n°2025-18159 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune d'ANDILLY (3 pages) Page 28
95-2025-03-11-00016 - Arrêté n°2025-18160 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
AUVERS-SUR-OISE (3 pages) Page 31
95-2025-03-11-00017 - Arrêté n°2025-18161 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de BEAUCHAMP (3 pages) Page 34
95-2025-03-11-00018 - Arrêté n°2025-18162 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de BUTRY-SUR-OISE (3 pages) Page 37
95-2025-03-11-00019 - Arrêté n°2025-18163 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE (3 pages) Page 40
2
95-2025-03-11-00020 - Arrêté n°2025-18164 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS (3 pages) Page 43
95-2025-03-11-00021 - Arrêté n°2025-18165 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
COURDIMANCHE (3 pages) Page 46
95-2025-03-11-00022 - Arrêté n°2025-18166 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
ENGHIEN-LES-BAINS (3 pages) Page 49
95-2025-03-11-00024 - Arrêté n°2025-18167 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
ÉZANVILLE (3 pages) Page 52
95-2025-03-11-00023 - Arrêté n°2025-18168 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
FRÉPILLON (3 pages) Page 55
95-2025-03-11-00003 - Arrêté n°2025-18169 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
L'ISLE-ADAM (3 pages) Page 58
95-2025-03-11-00004 - Arrêté n°2025-18170 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
MARLY LA VILLE (3 pages) Page 61
95-2025-03-11-00005 - Arrêté n°2025-18171 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
MÉRIEL (3 pages) Page 64
95-2025-03-11-00006 - Arrêté n°2025-18172 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
MÉRY-SUR-OISE (3 pages) Page 67
95-2025-03-11-00007 - Arrêté n°2025-18173 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
MONTLIGNON (3 pages) Page 70
3
95-2025-03-11-00008 - Arrêté n°2025-18174 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
MONTMORENCY (3 pages) Page 73
95-2025-03-11-00009 - Arrêté n°2025-18175 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
NESLES-LA-VALLÉE (3 pages) Page 76
95-2025-03-11-00010 - Arrêté n°2025-18176 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
LE PLESSIS-BOUCHARD (3 pages) Page 79
95-2025-03-11-00011 - Arrêté n°2025-18177 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
PUISEUX-EN-FRANCE (3 pages) Page 82
95-2025-03-11-00012 - Arrêté n°2025-18178 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
SAINT-LEU-LA-FORÊT (3 pages) Page 85
95-2025-03-11-00013 - Arrêté n°2025-18179 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
SAINT-PRIX (3 pages) Page 88
95-2025-03-11-00014 - Arrêté n°2025-18180 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales
de la commune de
SURVILLIERS (3 pages) Page 91
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-03-10-00007 - Arrêté n°2025 - 18150
PRESCRIVANT SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ÉCOUEN L'OUVERTURE D'UNE
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L'INSTAURATION D'UN SECTEUR DE
RENOUVELLEMENT URBAIN SITUE EN ZONE C DU PLAN D'EXPOSITION AU
BRUIT DE L'AÉRODROME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE (3 pages) Page 94
Préfecture de police de Paris /
95-2025-03-11-00002 - Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration (7 pages) Page 97
4
Service départemental d'incendies et de secours du Val-d'Oise /
95-2025-02-06-00011 - Arrêté n° 2024-4204 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 -
spécialité cynotechnique - version 1/2025 (2 pages) Page 104
95-2025-02-06-00012 - Arrêté n° 2024-4205 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 des
experts version 1/2025 (2 pages) Page 106
95-2025-02-06-00013 - Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 -
Feux de forêts et d'espaces naturels - version 1/2025 (26 pages) Page 108
95-2025-02-06-00014 - Arrêté n° 2024-4207 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 -
Groupe de secours en milieu périlleux - version 1/2025 (3 pages) Page 134
95-2025-02-06-00015 - Arrêté n° 2024-4208 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 -
prévention contre les risques d'incendie et de panique - version
1/2025 (2 pages) Page 137
95-2025-02-06-00016 - Arrêté n° 2024-4209 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 -
risques radiologiques - version 1/2025 (4 pages) Page 139
95-2025-02-06-00006 - Arrêté n° 2024-4211 du 6 février 2025 portant
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 -
interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare -
version 1/2025 (2 pages) Page 143
5
PDTJE\FIE\-'I.. —— Direction de la citoyennetép et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrété n°A 25-022Portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinérationdes déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-20 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 1982 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la gestionde l'usine d'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" février 1999 autorisant la modification des statuts du SIGIDURS, qui prend,notamment, la dénomination de Syndicat mixte pour la gestion et I'incinération des déchets urbains dela région de Sarcelles ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2001 autorisant l''adhésion au SIGIDURS de la Communauté decommunes Roissy Porte de France (en représentation-substitution des communes de Roissy-en-France,Le Thillay et Vaud'herland) et des communes de Bouqueval, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville,Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles et du Plessis-Gassot ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 autorisant l'adhésion au SIGIDURS de la commune de Bonneuil-en-France et constatant la représentation-substitution de la Communauté de communes Roissy Portede France aux communes de Fontenay-en-Parisis, Fosses et Marly-la-Ville et de la Communauté decommunes de l'Ouest de la Plaine de France aux communes de Bouffémont, Domont, Ezanville,Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt au sein dudit syndicat ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2009 portant adhésion de la Communauté de communes du Pays deFrance au SIGIDURS ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2013 portant adhésion de la Communauté d'agglomération RoissyPorte de France au SIGIDURS, suite à son retrait de droit dudit syndicat mixte au 1* janvier 2013consécutif à la transformation de la Communauté de communes Roissy Porte de France encommunauté d'agglomération ;Vu l'arrété préfectoral du 31 décembre 2013 portant adhésion de la CA Val de France au SIGIDURS pourle compte des communes de Bonneuil-en-France et Gonesse à compter du1* janvier 2014 ;Vu l'arrété interpréfectoral du 9 novembre 2015 portant fusion des communautés d 'agglomération« Roissy Porte de France » et « Val de France », et extension de périmètre à dix-sept communes de lacommunauté de communes Plaines et Monts de France créant ainsi au1" janvier 2016 la Communautéd'agglomération Roissy Pays de France et entraînant le retrait des communes anciennement membresdes communautés d'agglomération Roissy Porte de France et Val de France du SIGIDURS ;
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 6
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 portant adhésion au SIGIDURS de la communautéd'agglomération Plaine Vallée et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour le comptedes communes d'Arnouville, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Ecouen, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Mesnil-Aubry, LePlessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Marly-la-Ville, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz,Sarcelles, Survilliers, Vaudherland, Vémars, Villeron et Villiers-le-Bel ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion au SIGIDURS de la CARPF pour toutes lescommunes de son territoire ;Vu l'arrété préfectoral du 15 mars 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte pour lagestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) ;Vu la délibération du 1* juillet 2024 du comité syndical du syndicat mixte pour la gestion etl'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) approuvant la modification deses statuts ;Vu les délibérations du 19 septembre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Roissy Pays de France et du 5 février 2025 du conseil communautaire de lacommunauté de communes Carnelle Pays de France approuvant la modification des statuts du syndicatmixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles ;Vu la délibération du 9 novembre 2024 de la communauté d'agglomération Plaine Vallée,CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée prévues par les dispositions de l'articleL. 5211-20 du CGCT sont réunies ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
ARRÊTEARTICLE 1°¢: Est autorisée, à la date du présent arrêté, I'ajout de la compétence obligatoire «5.1 prévention et sensibilisation ».ARTICLE 2 : Est autorisée, à la date du présent arrété, l'ajout de la compétence à la carte « 5.4 gestiondépots sauvages », laissant ainsi le choix à ses membres d'y adhérer ou non par la suite.ARTICLE 3 : N'est pas autorisée l'ajout de l'article 21 « mise en place d'un budget annexe » dans lamesure où la création d'un tel budget relève d'une délibération du comité syndical du SIGIDURS et nond'une inscription aux statuts ;ARTICLE 4 : Est autorisée, à la date du présent arrêté, les autres modifications mineures des statuts.ARTICLE S : Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au président du syndicat mixte pour la gestion etl'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles, au président de la communautéd'agglomération Plaine Vallée, au président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de Franceet au président de la communauté de communes Carnelle Pays de France. Il sera également publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département, consultable sur le siteinternet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr/.ARTICLE 7 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par2Arrêté n°A 25 022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinérationdes déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 7
l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desfinances publiques du Val-d'Oise, le président du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération desdéchets urbains de la région de Sarcelles, le président de la communauté d'agglomération PlaineVallée, le président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le président de lacommunauté de communes Carnelle Pays de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Cergy, le " 1 ... 225
Le préfet,
3Arrêté n°A 25 022 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinérationdes déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 8
Ot>SIGIDURSétablissement publicPRÉVENTION | COLLECTE | VALORISATIONDES DÉCHETS MÉNAGERS
STATUTS DU SIGIDURS
Annexés à la délibération n°24-73 du Comité syndical du 1" juillet 2024
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 9
STATUTS DU SIGIDURS
SOMMAIREDENOMINATION — COMPOSITION — SIEGE — DUREEARTICLE1. DENOMINATIONARTICLE2. COMPOSITIONARTICLE3. SIEGEARTICLE4. DUREECOMPETENCESARTICLE 5. COMPETENCESARTICLES.1. LA COMPETENCE « PREVENTION ET SENSIBILISATION »ARTICLE 5.2. LA COMPETENCE « COLLECTE »ARTICLE 5.3. LA COMPETENCE « TRAITEMENT ET VALORISATION »ARTICLE 5.4. GESTION « DEPOTS SAUVAGES »MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAITARTICLEG. | MODALITES D'ADHESIONARTICLE 7. | MODALITES DE RETRAITARTICLES. CONSEQUENCES81 _ ADHESION82 RETRAITGOUVERNANCEARTiCLE9. | LE COMITE SYNDICAL9.1 PRINCIPE D'ADMINISTRATION9.2 — COMPOSITION DU COMITE SYNDICALARTICLE 10 LE BUREAUARTICLE 11 Les COMMISSIONSARTICLE 12LE REGLEMENT INTERIEUR
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 10
STATUTS DU SIGIDURS
DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESARTICLE 13 PRINCIPEARTICLE 14 PARTICIPATION AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DU SYNDICATArTicLE15 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COMPETENCE « COLLECTE », HORSDECHETS DES SERVICES TECHNIQUESARTICLE16 PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT ETVALORISATION », HORS DECHETS DES SERVICES TECHNIQUESARTICLE17 CONTRIBUTION AU SERVICE « DECHETTERIE »ARTICLE18 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COLLECTE, DU TRAITEMENT ET DE LAVALORISATION DES DECHETS DES SERVICES TECHNIQUESARTICLE19 | PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COLLECTE, DU TRAITEMENT ET DE LAVALORISATION DES BIODECHETSARTICLE20 | RECETTES DU SYNDICATARTICLE21 _ MIsE EN PLACE D'UN BUDGET ANNEXEARTICLE 22 _ FONCTIONS DE RECEVEURDISPOSITIONS DIVERSESARTICLE23 AUTRES REGLES DE FONCTIONNEMENTARTICLE 24 _ DISSOLUTION DU SYNDICAT
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 11
STATUTS DU SIGIDURS
DENOMINATION — COMPOSITION — SIEGE — DUREEARTICLE1. — DENOMINATIONIl est formé sous le nom « Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de larégion de Sarcelles », un syndicat mixte, régi par les dispositions des articles L. 5211-1 à L. 5741-5 duCode général des collectivités territoriales (CGCT), dont le sigle est SIGIDURS — établissement public.ARTICLEZ. — COMPOSITIONLe SIGIDURS est constitué des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre suivants :- Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) pour l'intégralité de ses 42communes,- Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) pour les 7 communes d'Attainville,Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt,- Communauté de communes Carnelle Pays de France (C3PF) pour les 10 communes deBellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois, Lassy,Le-Plessis-Luzarches, Luzarches, Mareil-en-France, Villiers-le-Sec.ARTICLE3. SIEGELe siège du SIGIDURS est fixé au 1 rue des Tissonvilliers à Sarcelles (95200).Les organes délibérants du syndicat se réunissent en son siège, ou sur l'une des collectivités membres,ou sur tout autre lieu fixé par la convocation.ARTICLE 4. DUREELe SIGIDURS est créé pour une durée illimitée.
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 12
STATUTS DU SIGIDURS
COMPETENCESARTICLES COMPETENCESLe SIGIDURS a compétence pour mener toute action relative à la prévention, à la collecte et autraitement et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, dans lerespect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, du Plan Régional de Prévention et deGestion des Déchets (PRPGD), conformément à la législation nationale et européenne (Article L. 2224-13 al.1* du CGCT).ARTICLE 5.1. LA COMPETENCE « PREVENTION ET SENSIBILISATION »Le Sigidurs œuvre à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité, en intervenant surles modes de production et de consommation des produits. Il a compétence pour mener toute actionrelative à la prévention des déchets et à l'économie circulaire.La feuille de route du Sigidurs en matière de prévention est définie par l'adoption d'un ProgrammeLocal de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), à une fréquence adaptéeconformément à la réglementation.ARTICLE 5.2. LA COMPETENCE « COLLECTE »Le SIGIDURS a compétence pour mener toute action relative à la collecte des déchets ménagers etassimilées produits sur son territoire, laquelle recouvre :- La collecte traditionnelle des déchets ménagers et assimilés au porte à porte (PAP) ou enapport volontaire (AV) ;- Les collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés au porte à porte ou en apportvolontaire.ARTICLE 5.3. LA COMPETENCE « TRAITEMENT ET VALORISATION »Le Sigidurs réalise ou fait réaliser, exploite ou fait exploiter les ouvrages nécessaires à I'exercice de sacompétence.Il exerce cette compétence dans le but d'assurer :- Lavalorisation matière des déchets (notamment recyclage et compostage) ;- La valorisation énergétique des déchets (notamment production d'énergie thermique ;- d'énergie électrique, de vecteurs énergétiques) ;- La production et la distribution des énergies ou de vecteur énergétique bas carbone issues deson activité ;- L'élimination des fractions de déchets non valorisables.À titre accessoire, le syndicat peut assurer des prestations de services pour le compte de collectivitésnon adhérentes (communes, établissement public de coopération intercommunale ou syndicats) ainsique pour le compte de l'Etat ou de personnes morales de droit privé, dans ce seul domaine decompétence « Traitement et valorisation », dans les conditions prévues au CGCT.
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 13
STATUTS DU SIGIDURS
ARTICLE 5.4. GESTION « DEPOTS SAUVAGES »Conformément à la législation en vigueur et dans les conditions prévues par les EPCI, leSIGIDURS peut assurer en zone non-urbanisée la prestation de collecte et de traitement desdépôts sauvages.Cette prestation s'exerce dans la limite du financement octroyé pour son exercice.La compétence en matière de collecte et traitement des dépôts sauvages en zones urbanisées demeurede la compétence des communes.Le cas échéant, il sagira d'un transfert de compétence « à la carte », laissant le choix aux EPCI d'yadhérer ou non.
Arrêté 25-022 du 11 mars 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains
de la région de Sarcelles (SIGIDURS)- 2025-025 14
STATUTS DU SIGIDURS
MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAITARTICLE6. MODALITES D'ADHESIONL'adhésion aux compétences « Collecte » et « Traitement » est obligatoire pour toutes les collectivitésmembres du syndicat ou qui souhaite en devenir membre.La demande d'adhésion d'un nouveau membre au SIGIDURS doit être adoptée dans les conditionsfixées par le Code général des collectivités territoriales et notamment par son article L. 5211-18. Celle-ci entraîne obligatoirement une modification des présents statuts.Les modalités suivantes s'appliquent :Concernant la compétence « Collecte », l'adhésion sera effective au plus tard le premier jour dutreizième (13*"°) mois qui suit la date à laquelle l'arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le oules départements concernés portant modification des statuts du SIGIDURS est notifié au Syndicat.Concernant la compétence « Traitement », l'adhésion sera effective au plus tard le premier jour duseptième (7*"°) mois qui suit la date à laquelle l'arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou lesdépartements concernés portant modification des statuts du SIGIDURS est notifié au Syndicat.ARTICLE 7. — MODALITES DE RETRAITLa reprise par une collectivité des compétences obligatoires « Collecte » et « Traitement » résuite dela volonté de la reprise concernée et entraîne de fait le retrait de cette collectivité du SIGIDURS.La demande de retrait d'un membre du syndicat doit être adoptée dans les conditions fixées par leCode général des collectivités territoriales et notamment par son article L. 5211-19. Celle-ci entraîneobligatoirement une modification des présents statuts.La compétence « Collecte » ne pourra pas être reprise pendant une durée de 10 ans à compter de sontransfert au SIGIDURS.La compétence « Traitement » ne pourra être reprise pendant une durée de 20 ans à compter de sontransfert au SIGIDURS.Au-delà des délais ci-dessus, les modalités suivantes s'appliquent :Concernant la compétence « Collecte », le retrait sera effectif au plus tard le premier jour du treizième(13*"¢) mois qui suit la date à laquelle l'arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou lesdépartements concernés portant modification des statuts du SIGIDURS est notifié au Syndicat.Concernant la compétence « Traitement », le retrait sera effectif au plus tard le premier jour duseptième (7*"°) mois qui suit la date à laquelle l'arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou lesdépartements concernés portant modification des statuts du SIGIDURS est notifié au Syndicat.ARTICLES. — CONSEQUENCES8.1 ADHESIONL'adhésion SIGIDURS entraine la compétence exclusive du SIGIDURS.L'adhésion au SIGIDURS entraîne la mise à disposition, au bénéfice du syndicat, de la totalité desmoyens (humains matériels et financiers) antérieurement affectés à l'exercice des compétences
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« Collecte » et « Traitement », dans les conditions prévues par le Code général des collectivitésterritoriales.82 — RETRAITLe retrait d'une collectivité du SIGIDURS entraîne la restitution des biens mis à disposition du Syndicatlors de son adhésion et leur réintégration dans le patrimoine de ladite collectivité dans les conditionsdu Code général des collectivités territoriales.Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la collectivitépropriétaire.Les installations de traitement acquises ou réalisées par le SIGIDURS postérieurement à l'adhésion dela collectivité qui se retire demeure la propriété du SIGIDURS, quelle que soit la collectivité et leterritoire sur lequel ces installations ont été réalisées.La collectivité qui se retire du SIGIDURS indemnise ce dernier pour sa quote-part de l'ensemble desinvestissements décidés pendant la période de son adhésion.Cette quote-part est calculée selon les modalités suivantes :(Encours de la dette du 1%janvier de l''année de demande du retrait x tonnage total apporté por lacollectivité l'année précédant la demande de retrait) / Tonnage total apporté par l'ensemble descollectivités l'année précédant la demande de retrait.
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GOUVERNANCEARTICLE 9 Le COMITE SYNDICAL9.1 PRINCIPE D'ADMINISTRATIONLe SIGIDURS est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et suppléants éluspar ces collectivités membres, conformément aux dispositions du Code général des collectivitésterritoriales. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérativeen cas d'empêchement des délégués titulaires.En cas d''empêchement d'un délégué titulaire, ce dernier doit prévoir son remplacement par un déléguésuppléant, membre élu de son EPCI et procéder à l'envoi d'un pouvoir en ce sens avant la tenue de laséance.A titre de précision, le délégué titulaire peut être remplacé par tout délégué suppléant faisant partiede son EPCI (Cf. Liste des délégués suppléants définie par EPCI transmise lors de l'envoi de chaqueconvocation).Les collectivités désignent, selon les mêmes modalités, autant de délégués titulaires que de déléguéssuppléants.Le Président peut recevoir, dans les conditions déterminées par la loi, délégation d'une partie desattributions du comité syndical.9.2 COMPOSITION DU COMITE SYNDICALChaque collectivité adhérente est représentée par un nombre de délégués déterminé comme suit :Nombre d'habitants Nombre de délégués(sur la base du dernier recensement)Jusqu'à 30 000 habitantsDe 30 001 à 50 000De 50 001 à 100 000 12" De 100 001 à 150 000 16; De 150 001 à 200 000 20De 200 001 à 250 000 24' De 250001 à 300 000 | 28' De 300001à 350 000 32' De 350 C01 à 400 000 36| De 400 001 à 450 000 : 40De 450 001 à 500 000 44Au-delà de 500 001 48
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ARTICLE10 Le BUREAUEn application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, lebureau du SIGIDURS est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieursautres membres.ArTicte11 Les COMMISSIONSLe comité peut créer, pour l'exercice d'une ou plusieurs compétences, des commissions en charged'étudier de préparer ces décisions.ARTICLE 12 _LE REGLEMENT INTERIEURLe comité syndical établit un règlement intérieur pour préciser les modalités d'application des présentsstatuts. Il est adopté à la majorité des suffrages exprimés au comité syndical.En cas de modification des présents statuts, et si nécessaire, le comité syndical adopte un nouveaurèglement intérieur dans les 6 mois suivant la notification de la décision modificative du syndicat.
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DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESARTICLE 13 PRINCIPEChaque collectivité membre verse annuellement au SIGIDURS une contribution budgétaire directeconstituée d'une :- Participation aux frais d'administration générale ;- Participation au financement de la compétence « Collecte » pour la collecte des déchetsménagers et assimilés hors déchets des services techniques ;- Participation au financement de la compétence « Traitement et Valorisation » pour letraitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets des services techniques ;- Participation au financement des déchetteries ;- Participation au financement de la collecte et du traitement des déchets des servicestechniques issus des collectivités adhérentes et de leur communes membres.Chaque fois qu'il y est fait référence, les tonnages pris en compte sont les tonnages collectés etapportés à chacune des filières de traitement au cours de l'exercice antérieur.Chaque fois qu'il y ait fait référence, la population prise en compte est la population sans doublecompte du dernier recensement officiel.Les prix par filière sont arrêtés chaque année par délibération du comité syndical.Le montant de la participation de chaque collectivité est arrêté chaque année par délibération ducomité syndical.
ARTICLE14 _ PARTICIPATION AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DU SYNDICATLes dépenses d'administration générale sont réparties entre les collectivités membres du SIGIDURS auprorata du nombre d'habitants.
ARTICLE1S PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COMPETENCE « COLLECTE », HORSDECHETS DES SERVICES TECHNIQUESLa contribution aux dépenses de collecte résulte de la multiplication d'un prix à la tonne collectée dedéchets ménagers et assimilés déterminé pour chacune des filières de collecte mise en place par leSIGIDURS, par le tonnage collecté pour chaque collectivité.Les filières de collecte s'entendent comme étant :- _ Lacollecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles ;- La collecte sélective des emballages ménagers; des papiers et du verre ;- Lacollecte des encombrants ;- Lacollecte des déchets végétaux ;- La collecte des déchets dangereux ;- Tout autre collecte qui pourrait être mise en œuvre en fonction des évolutions réglementairesou des dispositions du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
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Les dépenses et les recettes de structure sont réparties entre chaque filière de collecte au prorata dutonnage de ladite filière dans le tonnage total.Les dépenses de structure s'entendent comme étant :- _ Les charges de personnel (chapitre 012 du budget) ;- Les frais de communication lorsqu'ils ne peuvent être affectés à une filière de collecte enparticulier;- lLesintéréts et l'amortissement des emprunts ;- Toute autre dépense ne pouvant être affectée à une filière en particulier.Les recettes de structure s'entendent comme étant :- Les excédents budgétaires ;- _ Les recettes liées aux charges de personnel.ARTICLE16 PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DE LA COMPETENCE « TRAITEMENT ETVALORISATION », HORS DECHETS DES SERVICES TECHNIQUESLa contribution aux dépenses de traitement des déchets collectés résulte de [a multiplication d'un prixà la tonne traitée de déchets ménagers et assimilés déterminé pour chacune des filières de traitement,par le tonnage apporté par chaque collectivité à chacune de ces filières.Les filières de traitement s'entendent comme étant :- Lincinération des ordures ménagères résiduelles: y compris le stockage en centred'enfouissement en cas d'arrêt de l'incinération et l'élimination des sous-produits ;- Le tri des collectes sélectives : des emballages ménagers, des cartons et du verre y comprisl'incinération ou le stockage des refus de tri ;- Le stockage : en centre d'enfouissement technique des déchets non incinérables tels que letout-venant ;- Le compostage : des déchets verts, de la matière organique...- Le traitement dans les filières spécifiques : quand la nature des déchets l'impose (déchetsdangereux...) ;- _ Toute filière qui pourrait être mise en œuvre en fonction des évolutions réglementaires ou desdispositions du Plan Réglonal de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).ARTiCLE 17 CONTRIBUTION AU SERVICE « DECHETTERIE »La contribution au service « déchetterie » est répartie entre les coliectivités membres du SIGIDURS auprorata du nombre d'habitants.ARTICLE18 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COLLECTE, DU TRAITEMENT ET DE LAVALORISATION DES DECHETS DES SERVICES TECHNIQUESElle résulte de la multiplication d'un prix à la tonne de déchets issus des services techniques, par letonnage apporté par chaque service technique à la filière de traitement concernée.Les types de déchets issus des services techniques sont les suivants :- _ Le tout-venant incinérable et non incinérable- _ Les déchets inertes ;- _ Les déchets dangereux ;- Lespneus;
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- Les déchets végétaux ;- Lescartons;- Tout autre type de déchet bénéficiant d'une filière de traitement adaptée.Les filières de traitement des déchets des services techniques s'entendent comme étant :- Letri: des emballages ménagers, des revues-journaux-magazines, des cartons et du verre ycompris l'incinération ou le stockage des refus de tri ;- _ L'incinération avec valorisation énergétique ;- _ Le stockage : en centre d'enfouissement technique des déchets non incinérables tels que letout-venant et les inertes ;- Le compostage : des déchets verts, de la matière organique...- _ Le traitement dans des filières spécifiques: quand la nature des déchets l'impose (déchetsdangereux...) ;- Toute filière qui pourrait être mise en œuvre en fonction des évolutions réglementaires ou desdispositions du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
ARTICLE 19 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COLLECTE, DU TRAITEMENT ET DE LAVALORISATION DES BIODECHETSÀ compter du 1% janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, letri des biodéchets est généralisé et concerne tous les particuliers.Ainsi, la création du nouveau flux des biodéchets pour la filière collecte et traitement devientnécessaire dans le calcul de l'appel à participation.La contribution aux dépenses de la collecte et traitement du flux biodéchet résulte de la multiplicationd'un prix à la tonne par le tonnage collecté pour chaque collectivité.
ARTICLE 20 RECETTES DU SYNDICATLes recettes inscrites au budget du syndicat comprennent :- Les contributions des collectivités adhérentes,- Les produits d'exploitations,- Les soutiens et subventions,- Le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat,- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, descommunes, des établissements publics de coopération intercommunale et autres personnesmorales de droit public ou privé, au titre de l'exercice de ses compétences,- _ Le produit des dons et legs,- Le produit des emprunts.
ARTICLE 21 — MiIsE EN PLACE DUN BUDGET ANNEXELes charges et recettes liées à la compétence « dépôts sauvages » seront isolées dans le cadre d'unbudget annexe. Cet article concerne les EPCI qui adhérent à la compétence « dépôts sauvages ».
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ARTICLE 22 FONCTIONS DE RECEVEURLes fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le Trésorier Principal de Sarcelles.
DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 23 AUTRES REGLES DE FONCTIONNEMENTLes règles de fonctionnement non décrites dans les présents statuts suivent les dispositions prévuespar le Code général des collectivités territoriales relatives aux syndicats mixtes.ARTICLE 24 DISSOLUTION DU SYNDICATLa dissolution du syndicat intervient conformément aux dispositions de l'article L. 5212-33 du Codegénéral des collectivités territoriales. Les conditions de dissolution sont régies par l'acte de dissolution.
Fait à Sarcelles, le Û 9 JUIL. 2024Le Président du SIGIDURS,
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France












ARRÊTÉ N° 2025 – 065

Portant dénomination de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)
de Marly-la-Ville situé 15 rue Gabriel Péri (95670),

géré par la Mutuelle la Mayotte




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°122/2024 du 16 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Laureen
WELSCHBILLIG, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023-09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-346 du 4 décembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de
la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;

VU le schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2009-93 du 20 janvier 2009 du préfet du Val-d'Oise autorisant la Mutuelle La Mayotte dont
le siège social est situé 165 avenue de Paris à Montlignon (95680), à restructurer 118 places de
l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de Montlignon les répartissant sur deux
sites :
- Site de Montlignon : 36 places d'internat et 46 places de semi-internat ;
- Site de Marly-la-Ville : 36 places d'internat ;

VU la délibération en date du 5 novembre 2024 du Conseil d'administration de la Mutuelle La Mayotte
actant le nom de l'ITEP de Marly-la-Ville en ITEP Patrice Petrault ;







Arrêté N°2025-065 portant dénomination de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de Marly la Ville situé 15 rue
Gabriel Péri (95670) géré par la Mutuelle la Mayotte en date du 20 février 2025- 2025-025 23
3'\@"e
2


CONSIDERANT qu'il convient d'acter la dénomination de l'ITEP de Marly-la-Ville ;

CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de l'ITEP ;

CONSIDERANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour les
autorités de contrôle et de tarification ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : l'autorisation de nommer l'ITEP Patrice Petrault situé 15 rue Gabriel Péri à Marly-la-Ville
(95670) est accordée à la Mutuelle La Mayotte sise 165 avenue de Paris à Montlignon
(95680).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ITEP est de 36 places d'internat.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 004 799 3

Code catégorie : [186] Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique 36 places
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat 14 places
Accueil de jour 12 places
Code clientèle : [200] Difficultés psychologiques avec troubles du comportement

Code mode de fixation des tarifs : [57] Tarification globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 95 000 331 9

Code statut : [47] Société mutualiste

ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6e : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale
de santé Î le-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 20 février 2025

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,




Laureen WELSCHBILLIG
Directrice de la délégation
Départementale du Val-d'Oise





Arrêté N°2025-065 portant dénomination de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de Marly la Ville situé 15 rue
Gabriel Péri (95670) géré par la Mutuelle la Mayotte en date du 20 février 2025- 2025-025 24
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresÉgalitélraternité
Arrêté n° 2025-18194autorisant le tir de nuit du sanglier —- ESOD du 3°"° groupe - en vue de protéger les culturesentre le 1°" mars et le 30 juin 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, livre 1V, titre !! ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions;Vu la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation dupublic défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsadministratives à caractère consultatif;Vu le décret n°2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles ;Vu l''arrêté préfectoral n°2024-18019 du 4 novembre 2024 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2024-2030 du Val-d'Oise ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 janvier 2025 ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée 3 au 23 févier 2025 inclus ;Considérant que le sanglier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3sur l'ensemble du département du Val-d'Oise ;Considérant que les dégâts occasionnés aux cultures sont en augmentation d'environ 30% sur leterritoire pour l'année 2024, malgré l'ensemble de mesures de régulation d'ores et déja permises ;Considérant la nécessité de permettre aux exploitants agricoles de procéder ou de faire procéder àdes tirs de destruction de sangliers dans les parcelles qu'ils exploitent afin de limiter les dégâts sur lescultures ;Considérant la difficulté de réguler la population de sangliers par des actions de chasse effectuées lejour et que les dégâts aux cultures sont notoirement effectués durant la nuit ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE1Service de l'environnement, de l'agriculture et de I'accompagnement des territoires -CS 20105 - 95010 Cergy--Pontoise CedexTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-penbp@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté n° 2025-18194
autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures
entre le 1er mars et le 30 juin 2025- 2025-025 25
Article 1°': sur la période du 1 mars au 30 juin 2025, sur les parcelles à rendement agricole, lesexploitants agricoles peuvent faire procéder à des tirs, la nuit, à l'affût, de I'espéce sanglier, dans unbut de protéger les cultures, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle.
Article 2 : L'action de tir de nuit se déroule dans les conditions définies ci-après :- les tirs sont autorisés uniquement à l'affût, une heure après le coucher du soleil et jusqu'à uneheure avant le lever du soleil au chef-lieu du département;- le nombre de tireurs est limité à un par Îlot de cultures ;- le tireur, ainsi que son auxiliaire, le cas échéant, sont majeurs et détenteurs de permis dechasse visés pour la saison en cours ;- le tir s'effectue avec une arme à canon rayé, équipée d'un système de vision thermique fixé surl'arme et d'un modérateur de son ;- l'identification de l'espèce doit se faire arme déchargée ;- les postes de tirs sont fixes autour des parcelles agricoles, et la localisation des parcellesdéfendues est transmise à la DDT dans le cadre de la demande d'autorisation ;- les postes de tir sont surélevés, matérialisés par un mirador ou chaise d'aff0t, dont la hauteurau plancher ou à l'assise ne peut être inférieure à 1,5 mètre ;- la distance des postes par rapport aux habitations, aux routes, et aux postes entre eux est auminimum de 200m ;- le tireur et, le cas échéant, son auxiliaire, pourront effectuer un changement de poste durantla nuit, arme déchargée et rangée dans son étui ;- les tirs doivent être fichants, porter à une distance maximum de 50 mètres et réalisésuniquement sur la parcelle agricole défendue ;- l'ensemble des règles de sécurité du SDGC 2024-2030 du Val-d'Oise sont respectées ;- le tireur et, le cas échéant, son auxiliaire ont suivi au préalable une formation au tir de nuitdispensée par la FICIF et sont porteurs d'une attestation ;- le tireur est porteur de l'autorisation individuelle de tir de nuit délivrée par le préfet ;- chaque sortie nocturne fait l'objet d'une prévenance préalable des corps de contrôleconcernés qui précise la parcelle concernée (cf. Article 4 du présent arrêté) ;- chaque sanglier tiré en exécution du présent arrété fait l'objet d'un contrôle de tir par le tireurmobilisé ou son auxilliaire, au plus tard trois heures après le levé du soleil. Pour chaque sanglierblessé, une recherche est entreprise dans les meilleurs délais. En tant que de besoin, leresponsable de l'opération, sollicite l'intervention d'un conducteur de chien de sang agréé.Le bénéficiaire de l'autorisation individuelle pourra demander l'avis technique du lieutenant delouveterie compétent sur la circonscription.
Article 3 : L'autorisation de tirs de nuit du sanglier sera délivrée par le directeur départemental desterritoires. La demande d'autorisation devra être effectuée sur le site «www.demarches-simplifiees.fr»via le site de la préfecture à l'adresse suivante :https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Milieux-naturels/Chasse-et-destruction-des-especes-pouvant-occasionner-des-degats/FORMULAIRES.
2Arrêté n°2025-18194autorisant le tir de nuit du sanglier — ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures entre le Ter mars et le 30 juin 2025
Arrêté n° 2025-18194
autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures
entre le 1er mars et le 30 juin 2025- 2025-025 26
La demande d'autorisation est faite par le détenteur du droit de chasse, sur demande de l'exploitantagricole. La demande peut porter sur plusieurs parcelles d''un même exploitant.En cas de refus du détenteur du droit de chasse de procéder, ou faire procéder à des tirs de nuit suiteà la demande de l'exploitant agricole, ce dernier le signalera à la DDT et pourra lui-même procéder à lademande d'autorisation, s'il souscrit à l'ensemble des conditions citées à l'article 2.Le demandeur de l'autorisation adressera au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilandes effectifs prélevés via la même procédure décrite ci-dessus.Article 4 : Avant chaque opération, le détenteur de |'autorisation doit prévenir de sa sortie, par mail oupar SMS: I'OFB (sid78-95@ofb.gouv.fr), la police ou gendarmerie et le maire de la commune concernée,et le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée, en précisant le nom et la localisationprécise de la parcelle défendue.
Article 5 : Le non respect de l'une des prescriptions de cet arrété entraînera le retrait de l'autorisationindividuelle de tirs de nuit du sanglier.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —- 2-4 boulevard deI'Hautil — BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l'adressesuivante https://www.telerecours.fr).
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les mairesdu département, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de lasécurité publique, le chef du service de la délégation régionale Île-de France de l'office français de labiodiversité, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération interdépartementale deschasseurs d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et affiché danstoutes les communes par le soin des maires.Faità Cergy,le 1 g MMS 2075
3Arrêté n°2025-18194autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures entre le 1er mars et le 30 juin 2025
Arrêté n° 2025-18194
autorisant le tir de nuit du sanglier - ESOD du 3ème groupe - en vue de protéger les cultures
entre le 1er mars et le 30 juin 2025- 2025-025 27
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalei des territoiresd'raternité
Arrêté n°2025-18159fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deANDILLYLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 163 logements sociaux au 1* janvier 2024 sur la commune de ANDILLY,notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 70 logements sociaux manquants au 1* janvier 2024 pour atteindre le tauxcible de 25 % ;Considérant |a fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de ANDILLY au titre de I'année 2025, annexée au présent arrété ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETEArticle 1"* Le montant du prélèvement visé à |'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de ANDILLY à 22 213,10 € et affecté àl'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1°' sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18159 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune d'ANDILLY- 2025-025 28
Article 3 : La secrétaire générale de |a préfecture, |le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.
Faità Cergy,le |y 2028 Le préfetr
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet wWww.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18159 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article |, 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de I'annde2025 sur les ressources fiscales de la commune de ANDILLY
Arrêté n°2025-18159 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune d'ANDILLY- 2025-025 29
Commune de ANDILLYFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18159Nombre de logements sociaux au 1% janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1* janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n)= O, alors (f) - ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE *Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (F) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(I)=(m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) =(0)-(p) + (q)(s)(t) = (u) + (v)(u) = (m) — ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 ; Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des déponses déductibles sont retiréesdu montant de |a majoration6 : En cas d''omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente
—-
16393117,51 %233701269,33 €317,33 €| 22 213,10 €0%0,00 €22 213,10 €2 431 846,00 €121 592,30 €22 213,10 €22 213,10€0,00 €000€ ...0,00 €| 0,00 €néant0,00 €0,00 €22 213,10 €22 213,10€0,00 €
Non
7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18159 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune d'ANDILLY- 2025-025 30
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalei des territoiresLraternitd
Arrêté n°2025-18160fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de |a construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deAUVERS-SUR-OISE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deAUVERS-SUR-OISE et majorant le prélèvement ;Considérant le nombre de 251 logements sociaux au 1% janvier 2024 sur la commune de AUVERS-SUR-OISE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 487 logements sociaux manquants au 1% janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de AUVERS-SUR-OISE au titre de I'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1*Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de l'année 2025 est fixé pour la commune de AUVERS-SUR-OISE à 118 384,83 € et affecté àl'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de l'application del'arrêté de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 236 769,66 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L.435-1 du même code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél ; ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18160 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
AUVERS-SUR-OISE- 2025-025 31
Article 2Les prélèvements visés à l'article 1" d'un montant total de 355 154,49 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés,
Faità Cergy,le | | pn 2025 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant Une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arvêté n°2025-18160 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de AUVERS-SUR-OISE
Arrêté n°2025-18160 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
AUVERS-SUR-OISE- 2025-025 32
Commune de AUVERS-SUR-OISEFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18160Nombre de logements sociaux au 1" janvier 2024 (a) 251Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 ! (b) 2949Taux de logements locatifs sociaux au 1"" janvier 2024 (a/b) 8,51 %Nombre de logements sociaux a réaliser pour atteindre le taux _réglementaire de 25 % i s 738Nombre de logements sociaux manquants (d) = (c) - (a) 487Potentiel fiscal par habitant PFH ? (e0) 972,36 €Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 % (e) 243,09 €MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATION (M=(d)x(e) | _ 11838483€ |Taux de majoration des communes carencées (g) 200%MONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENT (h) = (f) x (g) 236 769,66 €PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ ()=(f+(h) | 35515449€ |Dépenses réelles de fonctionnement )] 727563400€ -Plafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j) (k) 363 781,70 €PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENT (I) = (m) + (n) 355 154,49 €Dont prélèvement hors majorationSi (n) = 0, alors (f) — ((i) - (k) + (h})) Sinon = (f) (m) HIS9Ee504Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k) Sinon = (h) (n) £309'769,56°%Surplus des dépenses déductibles reporté N-1 (0) 0,00 €Dépenses déductibles à reprendre " (p)Dépenses déductibles de l'exercice (q) 0,00 €MONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE ° (r) =(0)-(p)+(q) | 000€ |Trop-perçu lors des précédents exercices " néantSurplus des dépenses déductibles reportables ? (s) 0,00 €Surplus des dépenses déductibles NON reportables 0,00 €PRÉLÈVEMENT NET TOTAL (t) = (u) + (V) 355 154,49 €Dont prélèvement hors majoration (u) = (m) - ((r) + (s)) 118 384,83 €Dont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n) (v)236 769,66 €EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENTCommune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP
Non
3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indOment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairoment du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements paut être reporté sur les 2 exorcices suivants et au-delà sous conditions8 : DSV : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18160 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
AUVERS-SUR-OISE- 2025-025 33
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLiberté . .Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18161fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deBEAUCHAMPLe préfet du Val-d'OiseChevalier de |a Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 864 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune deBEAUCHAMP, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant |le nombre de 125 logements sociaux manquants au 1% janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de BEAUCHAMP au titre de I'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1" Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de I'année 2025 est fixé pour la commune de BEAUCHAMP à 53 551,25 € etaffecté à l'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1"" sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novermbre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDFX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18161 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de BEAUCHAMP- 2025-025 34
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.
Fait à Cergy, le\ 4 WS 200 Le préfet
E TO PRI A A A E | (|
Délais et voies de recours :Conformément à 'article R.421-1 du code dejustice administrative, |a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentioux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de I'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18161 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de BFAUCHAMP
Arrêté n°2025-18161 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de BEAUCHAMP- 2025-025 35
Commune de BEAUCHAMPFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrété préfectoral n°2025-18161Nombre de logements sociaux au 1" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024Taux de logements locatifs sociaux au 1"" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n)= 0, alors (f) - ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE °*Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(8)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)(s)(t) = (u) + (v)(u) = (m) — ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
86439532186% |9891251713,65 €428,41 €_53551,25€ |0%0,00 €53551,25€ |13 318 202,00 €665 910,10 €53 551,25 €53 551,25 €0,00 €0,00 €0,00€0,00€ |" néant0,00 €0,00 €| _ _53551,25 €53 551,25 €0,00 €
Non1 : Souree DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 : 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 ; Opérations non réalisées et dépenses indOment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement, Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de |a majoration6 : En cas d'omission de logements saciaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent dventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être réporté sur les 2 exercices suivants et au-dela sous conditionsB : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18161 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de BEAUCHAMP- 2025-025 36
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleph des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18162fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del''habitation au titre de I'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deBUTRY-SUR-OISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14à R.302-26;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 140 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de BUTRY-SUR-OISE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 78 logements sociaux manquants au 1% janvier 2024 pour atteindre le tauxcible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de BUTRY-SUR-OISE au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1"" Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de BUTRY-SUR-OISE à 14 451,06 € etaffecté à l'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1 sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mé| : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www,val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18162 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de BUTRY-SUR-OISE- 2025-025 37
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.Faità Cergy,le 4 4 umm 05 Le préfet
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R,421-1 du code de justice administrative, |a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www,telerecours,fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Qise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Arrêté n°2025-18162 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article |. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de BUTRY-SUR-OISE
Arrêté n°2025-18162 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de BUTRY-SUR-OISE- 2025-025 38
Commune de BUTRY-SUR-OISEFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18162Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre |e tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) — ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre "Dépenses déductibles de I'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE "Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h))(k)(1) =(m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)()(t) = (u) + (v)(U) = (m) — ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées on 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 < 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessournises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites
14087116,07 %21878741,09 €185,27 €| 14 451,06€0%0,00 €14 451,06 €1987 354,00 €99 367,70 €14 451,06 €14 451,06 €0,00 €0,00 €0,00 €| 0,00 €néant0,00€" 0,00€14 451,06 €14 451,06 €0,00 €
Non
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5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de là majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-dela sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18162 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de BUTRY-SUR-OISE- 2025-025 39
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalei des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18163fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deCHAMPAGNE-SUR-OISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 a R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour |a période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 408 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune deCHAMPAGNE-SUR-OISE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 84 logements sociaux manquants au 1""janvier 2024 pour atteindre le tauxcible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de |acommune de CHAMPAGNE-SUR-OISE au titre de |'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del''habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE à19 443,48 € et affecté à l'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1* sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél ! ddt-shl-bph@val-doise.gouvfr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18163 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE- 2025-025 40
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, |le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés,
Fait à Cergy, le .1 4 RN 2005 Le préfet'?âu"',@...}—
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontaise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18163 fixant le montant du prélevement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE
Arrêté n°2025-18163 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE- 2025-025 41
Commune de CHAMPAGNE-SUR-OISEFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18163Nombre de logements sociaux au 1"" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024Taux de logements locatifs sociaux au 1 janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) = ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre "Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE ©Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) =(0)-(p)+(q) |(s)(t) = (u) + (v)(u) = (m) - ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
408 |196620,75 %49284925,88 €23147 €19 443,48 €0%0,00 €19 443,48 €- 4721160,00 €236 058,00 €19 443,48 €19 443,48 €0,00 €0,00€" 0,00€0,00 €néant0,00 €0,00 €19 443,48 € |19 443,48€0,00 €
Non1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées &n 2073 paur ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 : 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées vt dépenses ind0ment déduites$ : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditionsB : DSV : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18163 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE- 2025-025 42
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLiberté ° .Égalité des territoiresLraternité
Arrêté n°2025-18164fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deCORMEILLES-EN-PARISISLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuvils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l''habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 2134 logements sociaux au 1* janvier 2024 sur la commune deCORMEILLES-EN-PARISIS, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 588 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de CORMEILLES-EN-PARISIS au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1" Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'nabitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS à163 393,44 € et affecté à I'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1"" sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l''habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18164 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS- 2025-025 43
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.Fait à Cergy, leJ 4 MMS 2025 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cette démarche Interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délal de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18164 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS
Arrêté n°2025-18164 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS- 2025-025 44
Commune de CORMEILLES-EN- PARISISFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18164Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 'Taux de logements locatifs sociaux au 1"" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) — ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de I'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE *Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (U) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = () + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (o)- (p) + (q)(s)(t) = (U) + (v)(U) = (m) — ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
2134_ 10885 |19,6%2722588111,53€|277,88 €163 393,44 €0%
|163 393,44 €|30 010 756,00 €1 500 537,80 €163 393,44 €163 393,44 €0,00 €0,00 €0,00€0,00 €|néant0,00 €0,00 €163 393,44 €163 393,44 €0,00 €
Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises Ay prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisdes et dépenses indûürnent déduites5 ; Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélevement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire I'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-dela sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18164 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS- 2025-025 45
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLibc"fl' TM .Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18165fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deCOURDIMANCHELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 621 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune deCOURDIMANCHE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 49 logements sociaux manquants au 1* janvier 2024 pour atteindre le tauxcible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de |acommune de COURDIMANCHE au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°* Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de COURDIMANCHE à 15 625,61 € etaffecté à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1" sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18165 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
COURDIMANCHE- 2025-025 46
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés,Faità Cergy,le 1 1 MS 275 ëfLe préfet
E U—
Délais et voies de recours :Conformérnent à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sà notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cetle démarche interrampt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant vne décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18165 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de là construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de COURDIMANCHE
Arrêté n°2025-18165 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
COURDIMANCHE- 2025-025 47
Commune de COURDIMANCHEFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18165Nombre de logements sociaux au 1"" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024Taux de logements locatifs sociaux au 1°" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) - ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre 'Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE *Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (V) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)¢ = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)(s)(t) = (u) + (v)(u) = (m) = ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU ® ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
6212677232 %670491275,56 €318,89 €| 1562561€0%0,00 €| 15625,61€7 027 253,00 €351 362,65 €| _1562561€15 625,61 €0,00 €0,00 €0,00 €| 000€ |néant0,00 €0,00 €15 625,61 €0,00 €
Non1; Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 : 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indOment déduites5 : Les dépunses déductibles sont retirées prioritairement du mantant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont reliréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants el au-delà sous conditionsB8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18165 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaley st des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18166fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de I'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deENGHIEN-LES-BAINS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de |a Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu |e décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR, 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deENGHIEN-LES-BAINS et majorant le prélèvement;Considérant le nombre de 877 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de ENGHIEN-LES-BAINS, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 473 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de ENGHIEN-LES-BAINS au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°"Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de |a construction et de l'habitation autitre de I'année 2025 est fixé pour la commune de ENGHIEN-LES-BAINS à 352 460,68 € et affecté àI'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de l'application del'arrêté de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 352 460,68 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à |'article L.435-1 du même code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques (ocales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18166 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 2Les prélèvements visés à l'article 1" d'un montant total de 704 921,36 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés.
Faità Cergy, le { 4 vans 2008 Le préfet
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présonte décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant Une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionImplicite de rejet),
Arrêté n°2025-18166 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de ENGHIEN-LES-BAINS
Arrêté n°2025-18166 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de ENGHIEN-LES-BAINSFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18166Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH *Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) = ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE "Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(8)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(P)(q)(N =(0)-(p)+(q) |(s)(t) = (u) + (V)(V) = (m) — ((r) -+ (s))(v)Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
877539716,25 %13504732980,64 €745,16 €352 460,68 €100 %352 460,68€704 921,36€|31143 658,00€2 335 774,35 €704 921,36 €352 460,68 €352 460,68 €0,00 €0,00 €0,00 €néant0,00 €0,00 €704 921,36 €352 460,68 €352 460,68 €
Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potontiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélévement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements soclaux dans l'inventaire l'année précédente7 . L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU ; dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18166 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalei des territoiresFraternite
Arrété n°2025-18167fixant le montant du prélévement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de I'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deEZANVILLE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de |a République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deEZANVILLE et majorant le prélèvement ;Considérant le nombre de 824 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de ÉZANVILLE,notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 155 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de ÉZANVILLE au titre de I'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de l'année 2025 est fixé pour la commune de ÉZANVILLE à 41 583,40 €et affecté àI'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de |'application del'arrêté de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 45 741,74 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L.435-1 du méme code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment- Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18167 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 2Les prélèvements visés à l'article 1* d'un montant total de 87 325,14 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés.
Faità Cergy, le \N3 ms 2005' Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mols à compter de sa notification, devant le tribynal administratif de Cergy-Pontaise, Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autarité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrété n°2025-18167 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L, 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de ÉZANVILLE
Arrêté n°2025-18167 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de EZANVILLEFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrété préfectoral n°2025-18167Nombre de logements sociaux au 1"" janvier 2024 (a) - 824 _Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 " (b) 3914Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024 (a/b) 21,05 %Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le taux _ nréglementaire de 25 % C4} X 125 %) a9Nombre de logements sociaux manquants (d) = (c) - (a) _ 155Potentiel fiscal par habitant PFH ? (e0) s ___'l_9_7_ä_:'Î € _Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 % (e) ps 268,28€MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATION (f) = (d) x (e) | 41583,40€ |Taux de majoration des communes carencées (8) 110 %MONTANT DE LA MAJORATION DU PRELEVEMENT (h) = (f) x (g) 45 741,74 €PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ ()=()+(h) | 87 32514€ |Dépenses réelles de fonctionnement () 8 713 406,00 €Plafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j) (k) 435670,30 €PRELEVEMENT BRUT MAJORE APRES PLAFONNEMENT (1) = (m) + (n) 8732514 €Dont prélèvement hors majorationSi (n) = 0, alors (f) - ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f) (m) 41565406Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h) (n) | KSurplus des dépenses déductibles reporté N-1 (o) 0,00 €Dépenses déductibles à reprendre " (p)Dépenses déductibles de I'exercice (q) 0,00 €MONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE * (r) =(0)-(p)+(q) | 0,00 €Trop-perçu lors des précédents exercices ° néantSurplus des dépenses déductibles reportables ? (s) 0,00 €Surplus des dépenses déductibles NON reportables 0,00 €PRÉLÈVEMENT NET TOTAL (t) = (u) + (V) 87 325,14 €Dont prélèvement hors majoration (U) = (m) = ((r) + (s)) 41 583,40 €Dont majorationSi (U) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n) (v) 4324174 %EXONERATION DU PRELEVEMENTCommune éligible à la DSU ® ET disposant d'un taux de LLS > à 20 % Non1 : Source DGFIP - Données RP 2022 nétualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3:7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indOment déduites5 : Les déponses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditionsB : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18167 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalee des territoiresl'raternité
Arrêté n°2025-18168fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deFRÉPILLONLe préfet du Val-d'OiseChevalier de |a Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 184 logements sociaux au 1* janvier 2024 sur la commune de FRÉPILLON,notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 125 logements sociaux manquants au 1* janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de |acommune de FREPILLON au titre de 'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°"* Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de FRÉPILLON à 30 297,50 € et affectéà I'établissement public foncier de l'lle-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1 sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél ; ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18168 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
FRÉPILLON- 2025-025 55
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.
Fait à Cergy, le -\_' | MN 2028 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lo tribunal administratif peut être salsl via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www. telerecours.fr, Flle peut également faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de I'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18168 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de FREPILLON
Arrêté n°2025-18168 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
FRÉPILLON- 2025-025 56
Commune de FREPILLONFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18168Nombre de logements sociaux au 1% janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1% janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRELEVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRELEVEMENTPRELEVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) = ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre "Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices °Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a) 184(b) 1236(a/b) 14,89 %c = (b) x (25 %) 309(d) = (c) - (a) 125(e0) " 969,51 €(e) 242,38 €(f)=(d)x(e) | 3029750€ |(g) 0%(h) = (f) x (g) 0,00 €()=(A+(h) | 30297,50€ |() 2 839 535,00 €(k) 141 976,75 €(1) = (m) + (n) 30 297,50 €(m) 30 297,50 €(n) 0,00 €(0) 0,00 €(p)(q) 0,00 €(r) =(0)-(p)+(q) | 000€ |" néant(s) __ 0,00€0,00 €(t) = (u) + (v) 30 297,50 €(U) = (m) — ((r) + (s)) 30 297,50 €(v) 0,00 €
NonCommune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1 : Source DGFIP - Données RP 2027 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 ; Source DGFIP3 : 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 Opérations non réalisées et dépenses indOment déduites5 : Les déponses déductibles sant retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de [a majoration6 : En cas d'omission de logements saciaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut êlre reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18168 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
FRÉPILLON- 2025-025 57
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleit des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18169fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deL'ISLE-ADAMLe préfet du Val-d'OiseChevalier de |a Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de |'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à |'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de |la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 1 269 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de L'ISLE-ADAM, notifié par courrier du 17 décembre 2024;Considérant le nombre de 223 logements sociaux manquants au 1% janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de L'ISLE-ADAM au titre de I'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1" Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de L'ISLE-ADAM à 78 636,49 € etaffecté à l'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).
Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1* sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment- Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18169 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés,Faità Cergy, le ©3 Wars 2025 Le préfet
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Délais ot vaies de recaurs :Conformément à I'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18169 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de L'ISLE-ADAM
Arrêté n°2025-18169 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de L'ISLE ADAMFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18169Nombre de logements sociaux au 1 janvier 2024 (a) 1269Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 ! (b) 5968Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024 (a/b) 21,26 %Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le taux _ à eréglementaire de 25 % = 1214 VR ; ÉsNombre de logements sociaux manquants (d) = (c) - (a) L 223Potentiel fiscal par habitant PFH ? (e0) 1410,5 €Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 % (e) 352,63 €MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATION (f) = (d) x (e) | 7863649€Taux de majoration des communes carencées (g) _ 0%MONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENT (h) = (f) x (g) 0,00 €PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ =@M+t | 7863649€ |Dépenses réelles de fonctionnement (j) 15 777 653,00 €Plafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j) (k) 788 882,65 €PRELEVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENT (1) = (m) + (n) 78 636,49 €Dont prélèvement hors majorationSi (n) = 0, alors (f) - ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f) (m) 76 696,59 €Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k) Sinon = () (n) 8008Surplus des dépenses déductibles reporté N-1 (o) (o= 0,00 €Dépenses déductibles a reprendre * (p) _ __Dépenses déductibles de l'exercice (q) 0,00 €MONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE ° (r) = (0) - (p) + (q) - 0,00€Trop-perçu lors des précédents exercices " néant_Surplus des dépenses déductibles reportables ? (s) 0,00€Surplus des dépenses déductibles NON reportables 0,00 €PRÉLÈVEMENT NET TOTAL (t) = (u) + (v) 78 636,49€Dont prélèvement hors majoration (u) = (m) - ((r) + (s)) | 78 636,49€ |Dont majoration (v) 0.00 €Si (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n) !EXONERATION DU PRELEVEMENTCommune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 % Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logoments domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3:7,5 % pour les communes carencées ayant Un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 ; Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédont éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditians8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18169 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLiberté ; KÉgalité des territoiresLraternité
Arrêté n°2025-18170fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deMARLY LA VILLELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de |la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 264 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de MARLY LAVILLE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 288 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de MARLY LA VILLE au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°* Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'nabitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de MARLY LA VILLE à 157 608,00 € etaffecté à l'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1 sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18170 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés,Faità Cergy, le | 1 WS 205 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle¢ Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cé dernier devant être introduit dans le délai de deux moissulvant une décision implicite ou explicite de l'autarité compétente (le silence de l'administration pendant Un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-1B170 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de |la commune de MARLY LA VILLE
Arrêté n°2025-18170 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MARLY LA VILLE- 2025-025 62
Commune de MARLY LA VILLEFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrété préfectoral n°2025-18170Nombre de logements sociaux au 1" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi(n) =0, alors (f) = ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre "Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)() = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)(s)(t) = (U) + (v)(V) = (m) = ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1: Source DGFIP- Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concarne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses Indûment déduitesS : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements soclaux dans l'inventaire 'année précédente
264220611,97 %5522882189,01 €547,25 €| 157 608,00 €|0%0,00 €| 157 608,00 €8 695 678,00 €434 783,90 €
157 608,00 €0,00 €0,00 €0,00 €| 0,00 €|néant0,00 €000€ —157 608,00 €157 608,00 €0,00 €
Non
7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèévements peut être reporté sur los 2 exercices suivants et au-delà sous conditionsB : DSU : datation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18170 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleel des territoiresLraternitd
Arrété n°2025-18171fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de |a construction et del'habitation au titre de I'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deMÉRIELLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à |'articleR. 302-14 du code de |a construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 428 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de MÉRIEL,notifié par courrier du 17 décembre 2024;Considérant le nombre de 131 logements sociaux manquants au 1¢ janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de MÉRIEL au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1*' Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de MÉRIEL à 27 741,87 € et affecté àl'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).
Article 2 : Le prélèvement visé à |'article 1" sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment- Pôle politiques locales de I'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18171 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MÉRIEL- 2025-025 64
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.
Faità Cergy, le | | VM 2025 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un récours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratit de Cergy-Pontoise, Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cé dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrâté n°2025-18171 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titro de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de MÉRIEL
Arrêté n°2025-18171 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de MERIELFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrété préfectoral n°2025-18171Nombre de logements sociaux au 1% janvier 2024 (a) 428Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 (b) 2234Taux de logements locatifs sociaux au 1* janvier 2024 (a/b) 19,16 %Nombre de logements sociaux a réaliser pour atteindre le taux _ àréglementaire de 25 % ¢=(P) X (25 %) 39Nombre de logements sociaux manquants (d) = (c) - (a) 131 __Potentiel fiscal par habitant PFH ? (e0) 847,08 €Prélevement par logement manquant = (e0) x 25 % (e) 211,77 €MONTANT DU PRELEVEMENT BRUT HORS MAJORATION ()=(d)x(e) | 27 741,87 € |Taux de majoration des communes carencées (g) 0% _MONTANT DE LA MAJORATION DU PRELEVEMENT (h) = (f) x (g) 000€ |PRELEVEMENT BRUT MAJORÉ H=M@+h) | 27 741,87 € |Dépenses réelles de fonctionnement ) 6125 348,00 €Plafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j) (k) 306 267,40 €PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENT (1) = (m) + (n) 27 741,87 €Dont prélèvement hors majorationSi (n) = 0, alors (f) - ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f) (m) i -+Dont majorationSi (K) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h) (n) 2204Surplus des dépenses déductibles reporté N-1 (0) 000€ |Dépenses déductibles à reprendre ' (=)Dépenses déductibles de |'exercice (q) 0,00 €MONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE * (r) = (0)- (p) + (q) [ 0,00 € |Trop-perçu lors des précédents exercices " néantSurplus des dépenses déductibles reportables ? (s) 0,00 €Surplus des dépenses déductibles NON reportables 0,00 €PRÉLÈVEMENT NET TOTAL (t) = (u) + (V) 27 741,87 €Dont prélèvement hors majoration (U) = (m) - ((r) + (s)) 27 741,87 €Dont majoration (v) 0.00 €Si (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n) 'EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENTCommune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 % Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente/ L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delh sous conditionsf : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésian sociale
Arrêté n°2025-18171 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MÉRIEL- 2025-025 66
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleot des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18172fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de I'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deMÉRY-SUR-OISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article 1..2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 727 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de MÉRY-SUR-OISE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant |le nombre de 210 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de MÉRY-SUR-OISE au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1"' Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de MÉRY-SUR-OISE à 44 475,90 € etaffecté à l'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).
Article 2 : Le prélèvement visé à |'article 1* sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025,
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shi-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18172 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MÉRY-SUR-OISE- 2025-025 67
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.
FaitàCergy,le ' | 4 2005 Le préfet
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article K.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être soisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet wWww.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18172 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de I'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de MÉRY-SUR-OISE
Arrêté n°2025-18172 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MÉRY-SUR-OISE- 2025-025 68
Commune de MERY-SUR-OISEFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18172Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1% janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) — ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre "Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE *Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(8)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(o)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)(s)(t) = (u) + (v)(u) = (m) - ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Sourcé DGFIP3 : 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur 9 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indôment déduites
727374519,41 %937210847,16 €211,79 €|44 475,90€0%0,00 €|44 475,90 €__11 900 404,00 €595 020,20 €44 475,90 €44 475,90 €0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €néant0,00 €0,00 €44 475,90 €44 475,90 €0,00 €
Non
5 : Les déponses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu mantant de la majoration6 : En cas d'omission de logements soclaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reparté sur les 2 exercices suivants et au-deld sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18172 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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.PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleb des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18173fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deMONTLIGNON
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deMONTLIGNON et majorant le prélèvement ;Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, produit par la commune endate du 7 janvier 2025 ;Considérant le nombre de 109 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune deMONTLIGNON, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 195 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de MONTLIGNON au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°"Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de l'année 2025 est fixé pour la commune de MONTLIGNON à 46 084,08 € et affecté àl'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).
Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18173 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MONTLIGNON- 2025-025 70
Le montant de la majoration prévue à l'article L,302-9-1 du CCH et résultant de l'application de l'arrêtéde carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 89 065,90 € et est affecté au Fonds national desaides à la pierre (FNAP) visé à l'article L.435-1 du même code.
Article 2Les prélèvements visés à l'article 1* d'un montant total de 135 149,98 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés.Faità Cergy,le | | VS 2005 Le préfet
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Délals et voies de recours :Conformément à l'article R,421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissvivant une décision implicite ou explicite de I'avtorité compétente (le silence de l''administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Arrêté n°2025-18173 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de MONTLIGNON
Arrêté n°2025-18173 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de MONTLIGNONFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18173Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1* janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5% ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi(n) =0, alors (f) = ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices °Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = (F) + (h)()(k)(1} = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)(s)(t) = (U) + (v)(U) = (m) - ((r) + (s))e
Commune éligible à la DSU ® ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
10912168,96 %3041951260,23 €.315,06 €| 61436,70 €150%92 155,05 €| 153591,75€|3 010 052,00 €150 502,60 €150 502,60 €61 436,70 €89 065,90 €0,00 €15 352,62 €( 15 352,62 €néant0,00 €0,00 €135 149,98 €46 084,08 €89 065,90 €
Non1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actvalisées on 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indüment déduites5 : Les dépenses déductiblos sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements socraux dans l'inventaire l'année précédante7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélévements peut être reporté sur les 2 exercices sulvants et au-del sous conditions8 : DSU: dotation de solidarité urbaine at de colhésion sociale
Arrêté n°2025-18173 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
MONTLIGNON- 2025-025 72
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalei des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18174fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deMONTMORENCY
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deMONTMORENCY et majorant le prélèvement ;Considérant |le nombre de 2010 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune deMONTMORENCY, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 273 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de MONTMORENCY au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1*Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de I'année 2025 est fixé pour la commune de MONTMORENCY à 78 976,17 € et affecté àl'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF),Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de l'application deI'arrété de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 63 180,94 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à I'article L.435-1 du même code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18174 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 2Les prélèvements visés à l'article 1" d'un montant total de 142 157,11 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés.
Faità Cergy,le | ! W3 2005 Le préfet?ÏL;"L (k-
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens secessible sur le site Internot www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Qise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étre introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Arrêté n°2025-18174 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de ln commune de MONTMORENCY
Arrêté n°2025-18174 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de MONTMORENCYFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18174Nombre de logements sociaux au 1" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) = ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) « (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de I'exerciceMONTANT DES DEPENSES A DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (U) = O, alors (n) - (((r) + (s)) — (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(8)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (o)-(p) + (q)(s)(t) = (u) + (v)(U) = (m) — ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
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Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées on 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction? ; Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indôment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion socials
Arrêté n°2025-18174 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLiborté ° °galité des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18175fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deNESLES-LA-VALLÉE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deNESLES-LA-VALLÉE et majorant le prélèvement ;Considérant le nombre de 48 logements sociaux au 1% janvier 2024 sur la commune de NESLES-LA-VALLÉE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 153 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant |a fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de |acommune de NESLES-LA-VALLÉE au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1*Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de l'année 2025 est fixé pour la commune de NESLES-LA-VALLÉE à 40 985,64 € et affecté àl'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de l'application del'arrêté de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 15 202,81 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L.435-1 du méme code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18175 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
NESLES-LA-VALLÉE- 2025-025 76
Article 2Les prélèvements visés à l'article 1% d'un montant total de 56 188,45 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article ..2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés.
FaitàCergy,le 1 1 M\ 237 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via I'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire 'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).
Arrêté n°2025-18175 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de |a construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de NESLFS-LA-VALLÉE
Arrêté n°2025-18175 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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/0 /1 /2 /2 /3 /4 /5 □ /7 /5 □ /8 /9 /10 /11 /9 /10 /12 /11 /13 /12 /14 /13 /11 /11 /15 /9
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Arrêté n°2025-18175 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
NESLES-LA-VALLÉE- 2025-025 78
PREFET Directiono VAL-D'OISE départementalei des territoiresL'ratornité
Arrêté n°2025-18176fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deLE PLESSIS-BOUCHARD
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune de LEPLESSIS-BOUCHARD et majorant le prélèvement ;Considérant le nombre de 414 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de LE PLESSIS-BOUCHARD, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 482 logements sociaux manquants au 1% janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant |a fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de |acommune de LE PLESSIS-BOUCHARD au titre de I'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°"Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de [a construction et de l'habitation autitre de l'année 2025 est fixé pour la commune de LE PLESSIS-BOUCHARD à 130 221,94 € et affecté àl'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de l'application del'arrêté de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 130 221,94 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L.435-1 du même code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18176 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
LE PLESSIS-BOUCHARD- 2025-025 79
Article 2Les prélèvements visés à l'article 1" d'un montant total de 260 443,88 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à |'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départernental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés.Faità Cergy, le 1 1 MANS 2025 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, ln présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sà notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise, Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissulvant une décision implicite ou explicite de l'autarité compétente (le silence de l'administration pendant Un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18176 fixant le montant du prélèvement prévu à I'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de |'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de LE PLESSIS-BOUCHARD
Arrêté n°2025-18176 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
LE PLESSIS-BOUCHARD- 2025-025 80
Commune de LE PLESSIS-BOUCHARDFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18176Nombre de logements sociaux au 1°" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 !Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRES PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) = ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES A DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(1) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(o)(p)(q)(r) =(0)-(p)+(q) |(s)(t) = (v) + (V)(u) = (m) = ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
414358111,56 %8964821080,68 €270,17 €13022194 € |100 %130 221,94 €260 443,88€ |9389 14500€ |469 457,25 €260 443,88 €130 221,94 €130 221,94€0,00 €0,00 €0,00€ |néant0,00 €0,00 €260 443,88 €130 221,94 €130 221,94 €
Non1 : Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenton déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du mentant brut du prélèvement, Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18176 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementalei des territoiresFraternite
Arrété n°2025-18177fixant le montant du prélévement prévu à I'article L. 302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune dePUISEUX-EN-FRANCELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 64 logements sociaux au 1"" janvier 2024 sur la commune de PUISEUX-EN-FRANCE, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 285 logements sociaux manquants au 1% janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de PUISEUX-EN-FRANCE au titre de I'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1" Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de I'année 2025 est fixé pour la commune de PUISEUX-EN-FRANCE à67 867,05 € et affecté à I'établissement public foncier de |'lle-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1" sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de I'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél ; ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr- site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18177 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de |'Etat du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.Faità Cergy, le 1 1 MMS 2025 Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, |a présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa natification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18177 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de |a construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de la commune de PUISEUX-EN-FRANCE
Arrêté n°2025-18177 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
PUISEUX-EN-FRANCE- 2025-025 83
Commune de PUISEUX-EN-FRANCEFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18177Nombre de logements sociaux au 1" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1% janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1* janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) — ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de I'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = (f) + (h)()(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (0) - (p) + (q)(s)(t) = (V) + (v)(u) = (m) - ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
6413954,59 %349285|_ 95252€ |238,13 €l67867,05€ |0%0,00 €67 867,05€ |3 248 767,00 €162 438,35 €67 867,05 €67 867,05 €0,00 €0,00 €0,00 €| 0,00€ |
—_—
néant0,00 €0,00 €| 67867,05€67 867,05 €0,00 €
Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements damaniaux des militalres et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 :7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 ! Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement, Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de lh majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélévements peut dtre reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU datation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18177 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
PUISEUX-EN-FRANCE- 2025-025 84
PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementaleLl.bfl'td . .Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n°2025-18178fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de I'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deSAINT-LEU-LA-FORÊT
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 constatant la carence de la commune deSAINT-LEU-LA-FORÊT et majorant le prélèvement ;Considérant le nombre de 1152 logements sociaux au 1" janvier 2024 sur la commune de SAINT-LEU-LA-FORET, notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant e nombre de 530 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant |a fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de |acommune de SAINT-LEU-LA-FORET au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1*Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation autitre de l'année 2025 est fixé pour la commune de SAINT-LEU-LA-FORÊT à 139 156,80 € et affecté àI'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du CCH et résultant de l'application deI'arrété de carence en date du 22 décembre 2023 est fixé à 139 156,80 € et est affecté au Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L.435-1 du même code.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18178 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
SAINT-LEU-LA-FORÊT- 2025-025 85
Article 2Les prélèvements visés à l'article 1 d'un montant total de 278 313,60 €, seront effectués sur lesattributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois demars au mois de novembre 2025.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oise etnotifié aux intéressés,
Faità Cergy, le 1) MARS 2025 Le préfete préfe
'"'ÆH', Gs
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Délais et vales de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rojet),Arrêté n°2025-18178 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année2025 sur |es ressources fiscales de la commune de SAINT-LEU-LA-FORÊT
Arrêté n°2025-18178 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
SAINT-LEU-LA-FORÊT- 2025-025 86
Commune de SAINT-LEU-LA-FORETFiche de calcul du prélèvement au titre de I'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18178Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 'Taux de logements locatifs sociaux au 1% janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH ?Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) - ((i) - (k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre *Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables "Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(g)(h) = (f) x (g)(i) = () + (h))(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) = (o) - (p) + (q)(s)(t) = (u) + (v)(U) = (M) — ((r) + (s)) |(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %
17,13 %1682__ 530|1050,24 €262,56 €|139156,80€ |" 100%139 156,80 €278 313,60€ |16 116 458,00 €805 822,90 €278 313,60 €139 156,80 €139 156,80 €
0,00 €0,00 €| 0,00€ |_néant0,00€000€ —278 313,60€ |139 156,80 €139 156,80 €
Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires ot des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3:7.,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potenticl fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement, Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont rotiréesdu montant de [a majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente/! L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditionsB ; DSU : dotation de solidarité urbaing el de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18178 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
SAINT-LEU-LA-FORÊT- 2025-025 87
PREFET DirectionPbu VAL-D'OISE départementales ; des territoiresFraternit
Arrêté n°2025-18179fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deSAINT-PRIXLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 :Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I''habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Vu le report des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH ;Considérant le nombre de 566 logements sociaux au 1"" janvier 2024 sur la commune de SAINT-PRIX,notifié par courrier du 17 décembre 2024;Considérant le nombre de 181 logements sociaux manquants au 1" janvier 2024 pour atteindre letaux cible de 25 % ;Considérant |a fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de SAINT-PRIX au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1*' Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et deI'habitation au titre de l'année 2025 est fixé pour la commune de SAINT-PRIX à 48 007,78 € etaffecté à I'établissement public foncier de l'Île-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1* sera effectué sur les attributions mentionnées à I'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de ['habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18179 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
SAINT-PRIX- 2025-025 88
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.1 .':l DE 2025Fait à Cergy, le un Le préfete Gat-
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieurle Préfet du Val d'Qise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).Arrêté n°2025-18179 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscales de |a commune de SAINT-PRIX
Arrêté n°2025-18179 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de SAINT-PRIXFiche de calcul du prélèvement au titre de Vannée 2025 - Annexe à I'arrété préfectoral n°2025-18179Nombre de logements sociaux au 1"" janvier 2024Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024"Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le tauxréglementaire de 25 %Nombre de logements sociaux manquantsPotentiel fiscal par habitant PFH *Prélèvement par logement manquant = (e0) x 25 %MONTANT DU PRÉLÈVEMENT BRUT HORS MAJORATIONTaux de majoration des communes carencéesMONTANT DE LA MAJORATION DU PRÉLÈVEMENTPRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉDépenses réelles de fonctionnementPlafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % ° x j)PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENTDont prélèvement hors majorationSi (n)= O, alors (f) - ((i) - ((k) + (h))) Sinon = (f)Dont majorationSi (k) « (i), alors (h) - ((i) - (k)) Sinon = (h)Surplus des dépenses déductibles reporté N-1Dépenses déductibles à reprendre 'Dépenses déductibles de l'exerciceMONTANT DES DÉPENSES À DÉDUIRE °Trop-perçu lors des précédents exercices "Surplus des dépenses déductibles reportables ?Surplus des dépenses déductibles NON reportablesPRÉLÈVEMENT NET TOTALDont prélèvement hors majorationDont majorationSi (u) = O, alors (n) - (((r) + (s)) = (m)) Sinon = (n)EXONÉRATION DU PRÉLÈVEMENT
(a)(b)(a/b)c = (b) x (25 %)(d) = (c) - (a)(e0)(e)(f) = (d) x (e)(8)(h) = (f) x (g)(i) = (F) + (h))(k)(1) = (m) + (n)(m)(n)(0)(p)(q)(r) =(0)-(p)+(q) |(s)(t) = (U) + (v)(U) = (m) — ((r) + (s))(v)
Commune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 %1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 ! Source DGFIP3:7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indôment déduites5 : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélèvement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente
5662985L- 18,96 %7471811165,71 €291,43 €52 748,83 €0%0,00€52 748,83 €|8 149 510,00 €407 475,50 €52748,83 €52 748,83 €0,00 €474105€0,00 €J4 741,05 €néant0,00 €0,00 €48 007,78 €48 007,78 €0,00 €
Non
7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peul être reporté sur les 2 exercices suivants et au-dela sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18179 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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PREFET DirectionDU VAL-D'OISE départementale% ; des territoiresFraternit
Arrêté n°2025-18180fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et del''habitation au titre de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune deSURVILLIERSLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 etR.302-14 à R.302-26 ;Vu l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des sevils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de monsieurPhilippe COURT préfet du Val-d'Oise ;Considérant le nombre de 379 logements sociaux au 1* janvier 2024 sur la commune de SURVILLIERS,notifié par courrier du 17 décembre 2024 ;Considérant le nombre de 29 logements sociaux manquants au 1* janvier 2024 pour atteindre le tauxcible de 25 % ;Considérant la fiche de calcul définissant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de lacommune de SURVILLIERS au titre de l'année 2025, annexée au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°"* Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de |'année 2025 est fixé pour la commune de SURVILLIERS à 10 085,33 € etaffecté à l'établissement public foncier de I'lle-de-France (EPFIF).Article 2 : Le prélèvement visé à l'article 1°" sera effectué sur les attributions mentionnées à l'articleL.2332-2 du code général des collectivités territoriales du mois de mars au mois de novembre 2025.
Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment - Pôle politiques locales de l'habitat 5 avenue Bernard HirschCS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Mél : ddt-shl-bph@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18180 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques etle directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Val-d'Oiseet notifié aux intéressés.Faità Cergy,le 4 1 UM 2075 éfLe préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi via l'applicationTélérecours citayens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire 'objet d'un recours gracieux auprès de monsicurle Préfet du Val d'Qise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentioux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet),
Arrêté n°2025-18180 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de I'habitation au titre de l'année2025 sur les ressources fiscoles de la commune de SURVILLIERS
Arrêté n°2025-18180 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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Commune de SURVILLIERSFiche de calcul du prélèvement au titre de l'année 2025 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025-18180Nombre de logements sociaux au 1* janvier 2024 (a) B 379Nombre de résidences principales au 1" janvier 2024 ' (b) 1632Taux de logements locatifs sociaux au 1" janvier 2024 (a/b) 23,22 %Nombre de logements sociaux à réaliser pour atteindre le taux _ äréglementaire de 25 % ex 0108 m ___49_8Nombre de logements sociaux manquants (d) = (c) - (a) _ 29Potentiel fiscal par habitant PFH ? (e0) 1391,06 €Prélevement par logement manquant = (e0) x 25 % (e) 347,77 €MONTANT DU PRELEVEMENT BRUT HORS MAJORATION (f=(d)x(e) [ 1008533 €Taux de majoration des communes carencées (g) ' 0%MONTANT DE LA MAJORATION DU PRELEVEMENT (h) = (f) x (g) 0,00 €PRELEVEMENT BRUT MAJORE ()=(H+(hh | 1008533€Dépenses réelles de fonctionnement (j) 4 823 132,00 €Plafonds de prélèvement (5 % ou 7,5 % * x j) (k) 241 156,60 €PRÉLÈVEMENT BRUT MAJORÉ APRÈS PLAFONNEMENT (1) = (m) + (n) 10 085,33€ _Dont prélèvement hors majorationSi (n) = O, alors (f) — (i) - (k) + (h})) Sinon = (f) ) 19909008Dont majorationSi (k) < (i), alors (h) - ((i) - (k) Sinon = (h) (n) .00Surplus des dépenses déductibles reporté N-1 (0) 0,00 €Dépenses déductibles à reprendre * (p) )Dépenses déductibles de l'exercice (q) 0,00 €MONTANT DES DEPENSES À DÉDUIRE ° (r) = (0) - (p) + (q) - 0,00€Trop-perçu lors des précédents exercices " néantSurplus des dépenses déductibles reportables " (s) 0,00 €Surplus des dépenses déductibles NON reportables 000€PRELEVEMENT NET TOTAL (t) = (u) + (v) 10 085,33 €Dont prélèvement hors majoration (u) = (m) — ((r) + (s)) 10 085,33 €Dont majorationSi (u) = 0, alors (n) - (((r) + (s)) - (m)) Sinon = () V) ] iEXONERATION DU PRELEVEMENTCommune éligible à la DSU * ET disposant d'un taux de LLS > à 20 % Non1: Source DGFIP - Données RP 2022 actualisées en 2023 pour ce qui concerne les logements domaniaux des militaires et des gendarmes qui viennenten déduction2 : Source DGFIP3 : 7,5 % pour les communes carencées ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 150 % du potentiel fiscal par habitant médian des communessoumises au prélèvement l'année précédente4 : Opérations non réalisées et dépenses indûrnent déduites$ : Les dépenses déductibles sont retirées prioritairement du montant brut du prélévement. Le surplus éventuel des dépenses déductibles sont retiréesdu montant de la majoration6 : En cas d'omission de logements sociaux dans l'inventaire l'année précédente7 : L'excédent éventuel des dépenses déductibles des prélèvements peut être reporté sur les 2 exercices suivants et au-delà sous conditions8 : DSU : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Arrêté n°2025-18180 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre
de l'année 2025 sur les ressources fiscales de la commune de
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E Direction départementalePREFET entDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 18150PRESCRIVANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ECOUEN L'OUVERTURE D'UNE ENQUETEPUBLIQUE PREALABLE A L'INSTAURATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUE ENZONE C DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AERODROME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE.Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.112-10 ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°07-044 en date du 03 avril 2007 approuvant le PEB révisé de l'aérodromede Paris-Charles de Gaulle ;Vu la délibération du 4 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ecouen demandel'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration d'un secteur de renouvellement urbainsitué en zone C du PEB de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle;Vu le dossier d'enquête publique comprenant :< une note de présentation du projet de secteur de renouvellement urbain,< UN plan du périmètre du secteur de renouvellement urbain,< la délibération du conseil municipal d'Ecouen en date du 4juillet 2024,Vu l'ordonnance du Tribunal Administratif de Cergy n° E25000002/95 en date du 13/01/2025 désignantMonsieur François DURAND comme commissaire enquêteur titulaire pour mener l'enquête publique etMadame Estelle DLOUHY-MOREL comme commissaire enquêteur suppléant ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-040 en date du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°18090 en date du 20 décembre 2024 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 : Il sera procédé, dans la commune d'Ecouen, du 1¢ avril 2025 au 5 mai 2025 inclus, à uneenquête publique préalable à l'instauration d'un Secteur de Renouvellement Urbain (SRU) situé dans lazone C du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, sur le territoire dela commune d'Ecouen.
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025 - 18150
PRESCRIVANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ÉCOUEN L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A
L'INSTAURATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUE EN ZONE C DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE
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Article 2: Le siege de I'enquéte publique est fixé à la mairie d'Ecouen, située Place de la Mairie àEcouen.Article 3: Le commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est Monsieur François DURAND et Madame Estelle DLOUHY-MOREL est sa suppléante.Article 4 : Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête préalableà la mise en place du Secteur de Renouvellement Urbain, comprenant la note explicative ainsi que lesregistres d'enquête seront déposés au service urbanisme de la mairie d'Ecouen, siège de I'enquéte,aux jours et horaires suivants :- Du Lundi au Mercredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 18:00* Jeudi: 08:30 à 12:00« Vendredi: 08:30 à 12:00 - 13:30 à 18:00Le public pourra consigner ses observations, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sur lesregistres d'enquéte ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à la mairie d'Ecouen, à l'attentionpersonnelle du commissaire-enquêteur, ou elles seront annexées aux registres d'enquête.Les courriers réceptionnés après la clôture de I'enquéte ne seront pas pris en compte.Pendant quatre permanences, le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations etpropositions du public dans un bureau du service urbanisme situé au rez-de-chaussée de la mairied'Ecouen - Place de la mairie - 95440 ECOUEN aux jours et heures suivants :e le mardi 1 avril 2025- de 9h à 12h ; < le samedi 26 avril 2025 — de 9h à 12h ;* le mercredi 16 avril 2025 - de 9h à 12h ; ° le lundi 5 mai 2025 - de 14h à 17h.Article 5 : Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute ladurée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à I'enquéte seront par ailleurs mises à disposition dupublic sur le site :dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/sru-ecouen* de la préfecture du Val-d'Oise: https://Wwww.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/ENQUETES-PUBLIQUES/DECLARATIONS-D-INTENTION-ENQUETES-PUBLIQUESArticle 6 : Durant l''enquête, des observations et propositions pourront être :* envoyées par écrit à la mairie d'Ecouen siège de l'enquête, à l'attention personnelle ducommissaire-enquêteur. Ces observations seront annexées aux registres d'enquête.* consignées sur les registres papiers d'enquête à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouvertspar le commissaire-enquêteur, mis à disposition au siège de l'enquête à la mairie d'Ecouen .De plus, le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions sur le registred'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet: https://www.registre-numerique.fr/sru-ecouenLes observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observationsécrites sur les registres d'enquête, seront consultables au siège de I'enquéte.Article 7 : Le public sera informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié en caractères apparentsquinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours dans deuxjournaux diffusés dans le département du Val-d'Oise.
Arrêté n°2025 - 18150
PRESCRIVANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ÉCOUEN L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A
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L'avis sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, quinze jours aumoins avant le début de l'enquéte et pendant toute la durée de celle-ci, sur le territoire de lacommune d'Ecouen aux lieux habituels d'affichage administratif. L'accomplissement de cette mesureincombera au maire d'Ecouen qui devra le certifier au terme de l'enquête.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle dûmentjustifiée, il sera procédé par les soins du maire d'Ecouen à l'affichage du même avis sur les lieux ou enun lieu situé au voisinage du secteur concerné par l'enquête.Ces affiches visibles et lisibles depuis la voie publique seront conformes aux caractéristiques etdimensions fixées par l'arrêté ministériel du 24 avril 2012, format A2 (42 cm x 59,4 cm), en caractèresnoirs sur fond jaune, comportant le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majusculesd'au moins 2 cm de hauteur.L'avis d'enquête sera également publié :« sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise :https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/ENQUETES-PUBLIQUES/DECLARATIONS-D-INTENTION-ENQUETES-PUBLIQUES° sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/sru-ecouenArticle 8 : Le commissaire-enquêteur transmettra au préfet du Val-d'Oise le dossier soumis à enquéteaccompagné des registres d'enquête ainsi que son rapport et ses conclusions motivées dans le délai detrente jours à compter de la clôture de I'enquéte.Il transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président dutribunal administratif de Cergy-Pontoise.Article 9 : Le préfet du Val-d'Oise adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions ducommissaire-enquêteur à la mairie d'Ecouen pour y être, sans délai, tenus à disposition du publicpendant un an à compter de la clôture de l'enquête.Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces pièces à lamairie d'Ecouen ou à la Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (Service Urbanisme etAménagement Durable - Pôle Risques et Nuisances) ou les consulter sur le site internet :< dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/sru-ecouen* de la préfecture du Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/ENQUETES-PUBLIQUES/DECLARATIONS-D-INTENTION-ENQUETES-PUBLIQUESArticle 10 : Les frais d'affichage, de publication et l'indemnité allouée au commissaire-enquêteur serontà la charge de la mairie d'Ecouen.Article 11: Le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, la maire d'Ecouen et le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy,le 18 Mn 2025 Le préfe préfet,
Arrêté n°2025 - 18150
PRESCRIVANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ÉCOUEN L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A
L'INSTAURATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUE EN ZONE C DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0U.
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00306
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 97
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.
2
Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 98
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN , la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M.   Ludovic VAGUENER, attaché principal
d'administration de l'État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission
3
Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 99
exceptionnelle, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisa -
tion des situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère
classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directe -
ment placés sous son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d'incom -
plétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résident et des certificats
de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
4
Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 100
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
5
Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 101
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de nationalité   (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK,
et Ihsane FRANÇOIS, attachées d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES,
Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d'administration de l'État, pour tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article
22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, attaché d'administration hors classe de l'État , conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande
d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS , reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
6
Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 102
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 20
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2025.
Article 21
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 11 mars 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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Arrêté n° 2025-00306 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés
au sein de la délégation à l'immigration- 2025-025 103
PREFET valDU VAL-D'OISE rs5 d'oiseÉgalitéFraternité
SDPRO / Groupement Opérations / AB
ARRETE N°2024-4204 PORTANT LISTE ANNUELLE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE OPERATIONNELLE 2025SPECIALITE CYNOTECHNIQUEVersion 1 de l'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise :SUR proposition du directeur départerhental des services d'incendie et de secours.ARRETEARTICLE 1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste A de l'annexe jointe sont déclarés aptes à participeraux interventions dans le domaine de la spécialité cynotechnique, au titre de l'année 2025, et à jour de leursobligations de formation.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présentarrété. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
Arrêté n° 2024-4204 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - spécialité
cynotechnique - version 1/2025- 2025-025 104
ARRETEN°2024-4204PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE-CYNOTECHNIElersemestre2025
MatriculeGradeNomPrénomStatutServiceEmploiDécisionsRDP0010627AdjudantSPPHOARAU|NICOLASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILCYN3-ConseillerTechniqueCynotechnieCYN3DirecteurSDIS>SDSSM>SDSSM-Gptmédical>SDSSM-V0027964|VétérinaireLieutenant-Colonel|MERSCH|MANUEL|spy|PirecteurSDIS>SDSSMseCYN3-ConseillerTechniqueCynotechnieCYN3GMED-ServicevétérinaireDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSAINT-P0022244AdjudantSPPJAOUEN|CEDRICsPpm__...MM.___......__..._—LCYN2-Chefd'UnitéCynotechniqueP0028272Sergent-ChefSPPBODIN|ANTHONYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILCYN1-ConducteurCynotechniqueP0028339CaporalSPPKERVIZICMIKESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILCYN1-ConducteurCynotechnique
Arrêté n° 2024-4204 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - spécialité
cynotechnique - version 1/2025- 2025-025 105
PREFET valDU VAL-D'OISE ....= d'oiseFc SDISFraternité
SDPRO / Groupement Opérations / AB
ARRETE N°2024-4205 PORTANT LISTE ANNUELLE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE 2025DES EXPERTSVersion 1 de l'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de I'ordre national du mérite ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant I'arrété n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise :SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.ARRETEARTICLE 1: Les personnels dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes a participer auxinterventions dans leurs domaines d'expertise respectifs, au titre de l'année 2025.ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de I'exécution du présentarrêté. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d''incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
Arrêté n° 2024-4205 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 des experts version
1/2025- 2025-025 106
ARRETEN°2024-4205PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE2024-LISTEDESEXPERTSlersemestre2025MatriculeGradeNomPrénomServiceEmploiDécisionRDA0022131PATSCOLSONThierryDirecteurSDIS>SERCOMImageA0027643PATSVERDENALElodieDirecteurSDIS>SDSSM>SDSSM-Gptmédical>SDSSM-GMED-SPSYPsychologieA0036061PATSAPKARYANAydaDirecteurSDIS>SDSSM>SDSSM-Gptmédical>m_.umm_/\_-m_,\_mo-mvm<PsychologieV0033202ExpertSPVHOUARDArnaudDirecteurSDIS>SDPRO-ExpertSPVRisqueradiologique-CRPV0033578ExpertSPV|SCHILLINGERSébastienDirecteurSDIS>SDPRO-ExpertSPVConduitededronesA0035054PATSBLEDAlainDirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GBAT>IngénieurenchefRisquebatimentaireA0035720ExpertSPV|ROLLANDChloéDirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GBAT>ExpertSPVRisquebatimentaire
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Arrêté n° 2024-4205 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 des experts version
1/2025- 2025-025 107
EnPRÉFETDU VAL-D'OISE d'o;'saelLibertéÉgalité 'Fraternité
SDPRO / Groupement Opérations/ AB
ARRETE N° 2024-4206 PORTANT LISTE ANNUELLE DÊPARTEMENTALEÆAPTITUDE OPÉRATIONNELLE 2025FEUX DE FORÊTS ET D'ESPACES NATURELSVersion 1 de l'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant I'arrété n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETEARTICLE 1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans I'annexe jointe sont déclarés aptes à participer auxinterventions dans le domaine de la spécialité feux de forêts et d'espaces naturels, au titre de l'année 2025, et àjour de leurs obligations de formation.
ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présentarrêté. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d''incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
rôfet4" bNN; N Pe b 17 GO C-':':'J'«:lcr SCICUI VS
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 108
ARRETEN°2024-4206PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE2025-FEUXDEFORETSETD'ESPACESNATURELS1ersemestre2025
MatriculeGradeNomPrmStatutServiceEmploP0970435|Lieutenant-ColonelSPPBODEREAUJEAN-NOELSPP__|DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFORFDFRD-RéférentDépartementalIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>G3-ServicP0960228CapitaineSPPDEPACHTEREOLIVIERSR(SOARRseY=>2002FDFRD-RéférentDépartementalorganisationdessecoursFDF4-ChFForéTP0930943|Lieutenant-ColonelSPP|BALANDRAUXLUCCHESIHERVESPP_[DirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GMGSD-nno_o_._Häm_...__......._oorêts/ConselllerP0940660|Lieutenant-ColonelSPPCHATEAUSYLVAINSPP|DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREVnsdno_o_..........œ___....m_"........_oForêts/ConseillerP0960404|_CommandantSPPDEVANTOYGILLESSPP_|DirecteurSDIS>SDPP>SDPP-GAPvnSnno_o_............:_..._...."......%Facits/ConsellorP0000023|Lieutenant-ColonelSPPHARRAULTFREDERICSPP|DirecteurSDIS>DDSISAutresDetachementsP4<Cheldeno_o.._"m_fln_"""mForêts/ConselllerDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0914645CapitaineSPPNOCTONFREDERICSPPServiceprogrammationetmiseenoeuvredesFRE4-Chaldeno_o_—.M........:_......o_c......HmForêts/ConseillerP0022051|CommandantSPPROBERTNICOLASSPP_|DirecteurSDIS>SDAPH>SDAPH-GRHLesno_o_...._...,nm_....m"......__nForêts/ConseillerDiDIS>C.COn-PontoiEP0940883CapitaineSPPALLARDDENISur[BCargy-Portoles>61-ServiceFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsorganisationdessecoursV0990216CapitaineSPVBENOUALISAMYSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0920088Lieutenant1CLSPPBLONDIAUARNAUDSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsP0950734|Lieutenant2CLSPPBOUGICEDRICsppthz._.........c..._SOI5»SDPRD»SDPRO-GPREV>SDPRO-GPREVFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsDIZPRO-GOPS-P0033993|Lieutenant1CLSPPBRAHICANTONINspp.[2ceSD>3DPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPSFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsServiceconceptionetorganisationdessecoursiDIGn*PY-P0034630CapitaineSPPCHAUVETGABRIELspp...o:........m__m......:SDIS»C.CG.n°1Cargy-Pontoise>CSERAGNFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0920104CapitaineSPVDELAROCHELAURENTSPVCORMEILLES-en-VEXINFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0920125Lieutenant1CLSPPDESMARAISPHILIPPESPPDirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GTL>SDSR-GTLGCRMSFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsV0026818LieutenantSPVDUBOISMARTIALspv_F......_æ...ê:22SON3CagyPontoine>CFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0940877CapitaineSPPDUCHEMINSTEPHANEspp'/|DHOCtSUr3DIS>SOPRO>SDPRO-GP8S>SDPRO-GPRSFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsServiceplanificationP0920838Lieutenant1CLSPPFREHAUTDIMITRISPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêts.6T-GTL-ServiPoo00440|_CommandantSPPGAULETDIDIERspp|[CracteurSORS>SOSK#SOSK-GTL>SOSR-GTI-ServiceFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsplateformelogistiquedépartementaleP0914715||LieutenantHCSPPGAUTEURREMIsPpw._._wnm.n_c_...1752SICHINTCargy-Rnkiies>C5MAGNY:FDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0010392|_LieutenantHCSPPHAMELINFREDERICsppMmümmfiq205eDRESDPROGPARFSSUPRC-SPREYFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0960519|Lieutenant1CLSPPHERVIEUGAELspp-|DrectaurSDIS>SDSSM>SDSSM-GSQVS>SDSSM-FDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsGSQVS-ServiceconditionphysiqueopérationnelletIS>SDP-GFRO-GFOR-P0913554|LieutenantHCSPPJACQUETDIDIERn||2eSOty0SURNCOGN¥SUPAG-CIONFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsServicedéveloppementdescompétences.IS>SDP-GPCi"GPCI-ServiP0010352|CommandantSPPJOURDAINJULIEspp:|DrecteurSDESHSR>SOPEGPC>SDPP-GPEI-SarviceFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtscitoyeneté/RCCIirectIS>SDPP>SDPP-GAP>SDPP-GAP-ServiP0950002|Lieutenant1CLSPPLACROIXTHIERRYNmmsiPIOPROARSuYIceFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsretourd'expérienceDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-P0913629CommandantSPPLAGNEAUEMMANUELSPPServiceentrainementdescadresetcoordinationdesFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsspécialitésDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSERAGNY-P0033692|Lieutenant1CLSPPLEBERRESIMONSPP..........M......_MM—Ro,FDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêts.IS>CCGncP0035268CapitaineSPPORABONANICOLASpeA&Fauhenna>GFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsMONTMORENCY/StBRICE
DécisionsRD
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 109
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSBRAY-et-V0914054CapitaineSPVPAULINBRUNOSPVWFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsC.G.n°-toiERY-sur4
P0914726|Lieutenant1CLSPPROUSSEAUPASCALsppw__wm...a....sSSpspheFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0950465Lieutenant1CLSPPSALAUNERICSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSP0914374Lieutenant2CLSPPTHAVARDSEBASTIENSPPCOURDIMANCHEFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForétsP0950012Lieutenant1CLSPPTHUILLIEZCHRISTOPHESPPDirecteurSDIS>C,C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0034036CapitaineSPPVIALEMICKAELPPN_mehmwmm_m63VILLIERSWL>GSGARGESFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêts-GOP!7EP0035384|Lieutenant1CLSPPWICKERLOUISEsppwnmommsOR0ADEORS>PRGOSFDF3-ChefdeGroupeFeuxdeForêtsP0029040Lieutenant1CLSPPALCHAMOLACBENJAMINSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS7=V0991943Sergent-ChefSPVAMBERGJULIENSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForétsV0990552AdjudantChefSPVAMROUCHEKARIMSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts.C.G.n°3VILLIERS-le-C
V0030277|Sergent-ChefSPVBALVAAlexandreGy7rrreenreeutFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0930736AdjudantChefSPPBARBEYFABRICESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsVo027374|CommandantSPVBAUJOINOLIVIERspyeeeSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts
ChaîneCDT/SPE
P0021436AdjudantChefSPPBEILLOTPIERRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0029549|_Sergent-ChefSPPBENDJEDDOUDAVIDsPp_........._._MM_.......EEemtsLhnteFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0020816AdjudantChefSPVBEOLETTOSTEPHANESPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CS.-V0033841Sergent-ChefSPVBERGCYRILLESPVGOUSSAINVILLEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0931018AdjudantChefSPPBERGERCYRILSPP_|Servicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsSDC-Bureaudesformateurs;DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSJP0920605AdjudantChefSPPBERGERFABRICESPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0960393AdjudantChefSPPBERGIAMICHELSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPRESLESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0960393AdjudantChefSPVBERGIAMICHELSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0990453|AdjudantChefSPPBERNARDINISEBASTIENNPnpFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsiC.G.n°-iqP0950507|_AdjudantChefSPPBERTRANDBENOISTsppw.......n.nu._.......__SOIS>CCGIF1Cargy-Pontolss>CSNEUVILLEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts
i DI C.G.n° - æ
P0930186|_AdjudantChefSPPBERTRANDCHRISTOPHESPP_w_.__............msSteVRLINSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS;P0920701AdjudantChefSPPBESCHESTEPHANESPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts;DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CS;P0000201AdjudantSPPBLANCHARDMATTHIEUSPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0990319|AdjudantChefSPVBOULANGERJULIENsPVw__d_@.......m_.__...ICCMAGHY:FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0028519AdjudantSPPBOULOGNEFABIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0023635|AdjudantChefSPPBOURSIERCYRILLEspp:»[ErectussSDISSDPRO>SOPRO:GROR>SOPRO-GEORFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsServicedéveloppementdescompétencesP0000338Sergent-ChefSPPBOURYCEDRICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
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DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>G3-Service2-.>P0000529AdjudantChefSPPBRETECHERCEDRICSPPorganisationdessecoursFOF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts:DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS3=V0020372AdjudantSPVBROUSSEOLIVIERSPVGOUSSAINVILLEFOF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0010159AdjudantChefSPPBUVATANDRESPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0950627AdjudantChefSPVCADELCAROLESPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsiDI.C.G.n"3VILLIERS-le-BEVILLIERS-P0029324SergentSPPCAMILLERIROMAINsppM._MM...E2702COERIVILLERS-t-88L>€S>FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0027252Sergent-ChefSPPCASSERONMANUELSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsiI.C.G.n*-iY-sur4V0970201AdjudantSPVCHEVALYANNICKsPVW_M...%EOSCCODPION5NENVORFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0023800AdjudantSPPCHIRONROMAINSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForêtsiC.G.n°3VILLIERS-le-BVi-P0027474|Sergent-ChefSPPCHIRONWILFRIDsppN....M......S505%CCGN3VILLERS-le-BEL>CSVILLIERSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSëP0940499AdjudantChefSPPCOHENLAURENTSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts!.C.G.n°-BEL-
P0970199AdjudantSPPCORROYERTHIERRYsppm.._.__................e:1752AESAGSUNLIERSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0913055LieutenantSPVCOURTOISCHRISTOPHEspvŒflmmäSDIS»CCGn°1Cargy-Pontoise¥CSNESLES-IsFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0920689AdjudantChefSPPCRETINJEAN-PHILIPPESPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0920396|AdjudantChefSPPCROUZEAUDSEBASTIENspp,°|PrecteurSDIS>SDPRO>SOPRO-GFORàSDPRO-GFOR-FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsServicegestiondusiteV0027971AdjudantChefSPVCUTILLASJULIENSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0028172|Lieutenant1CLSPPDASCENZOADRIENg|Phéc&SOPRO-GECR5OPRG-GEOR:FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsServicedéveloppementdescompétences.DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS=P0000270AdjudantSPPDALLEMAGNEBENOITSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS%P0990413AdjudantChefSPPDAMBRINERUDYSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0930302CapitaineSPVDARTHENAYJACQUESSPVDirecteurSDIS>SDAPH>SDAPH-GDVFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsitS>C.CG.n°M-P0030187AdjudantSPPDAVIDFLORIANspp..................Mu_.....__...w...m_2EGEN22ON>CRMONTIGNESSFOF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0026472LieutenantSPVDECAUXERICSPV__|DirecteurSDIS>SDAPH>SDAPH-GDVFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0026724|Lieutenant1CLSPPDELOGEDAMIENspp...|PirecteurSOIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>G1-ServiceFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsorganisationdessecoursP0990165AdjudantChefSPPDENEUMICKAELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd"AgrésFeuxdeForétsV0029599AdjudantChefSPVDESLIENSERICSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0950032AdjudantChefSPPDETAILLECHRISTOPHESPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0980579Sergent-ChefSPPDHENAUTFLORENTSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0029584Sergent-ChefSPPDICENTAHUGOSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsirect-GOPS-P0027947|Lieutenant1CLSPPDRYMONDAVIDsppnumwfl...œ:PETNDOFGORS%SUPROGURSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirectIS>C.C.G.n°-P-P0930372AdjudantSPPFANIELLEFABRICEsp..........a.......m...POORATCNEPTONIQUE>C3ERAGHYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0021491AdjudantChefSPPFERREIRAMICHAELSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0029354SergentSPVFIOU-MASFRANTNICOLASSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsiSDIC.G.n°-Pi'P0028485SergentSPPFOULONJEROMEARLDoMqFOF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSAP0021841AdjudantSPPFRANCHIBOUTINONCYRILLESPPGOUSSAINVILLEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS*V0027948AdjudantChefSPVGACHOTFRANCOISSPVCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForêtsP0021607Sergent-ChefSPPGALLOISPIERRICKSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0950303AdjudantChefSPPGARNIERDAVIDSsPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 111
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSFDF2-fd'AFdeForêts
V0022177AdjudantChefSPVGAROTBENJAMINSPVCORMEILLES-en-VEXIN2-Chefd'AgrèsFeuxdeForDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSF2-Chefd'AgrèsFdeForêt
V0914754AdjudantChefSPVGATEAUCHRISTOPHESPVBEAUMONT-sur-OISEFDefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0914898AdjudantChefSPPGAUDETOLIVIERSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0028937Sergent-ChefSPPGERARDBRUNOSPP__[DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts|C.G.n°3V-le-CSVILLIERS-FP0029041Sergent-ChefSPPGERARDNICOLASspp_........._._M.....__,æ__SDF3CCGSVALERS-BELS-FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSÛj-FP0023149AdjudantChefSPPGIRAUDCHRISTOPHEsPpCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0980062LieutenantSPVGIZARDGEOFFROY-SPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0030107Sergent-ChefSPPGODARDJEROMESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0960085AdjudantChefSPPGOUPYFABRICESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0990464AdjudantSPPGOUREAUBAPTISTESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsi.C.G.n"1-NEUVILLE-=P0021056|AdjudantChefSPPGRANDVAUXNICOLASsp.............H..M...:2ONMEN¥CENEUVILLEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0029863AdjudantSPPHALIPREMATHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0022352AdjudantChefSPPHARDYSEBASTIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDiC.G.n°-P:i|P0029464SergentSPPHAROUARTJULIENsPp...c...fl..._MM_111NFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0024992SergentSPPHAZAELJOHANNESSPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0023809AdjudantChefSPPHEREABENOITSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0025634AdjudantSPPHOLICHONCHRISTOPHESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSEV0028611LieutenantSPVHUBERTCEDRICSPVCHAMPAGNE-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0980604AdjudantSPPIWASZKIWNICOLASspW__...Mm_@_052CLENSCnFomoise<CSLTAEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0920868Lieutenant2CLSPPJACQUEMINJULIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts.C.G.n*-BIERS-P0034024SergentSPPJAFFARTANTOINEsPP__._..._._.............._....œ:reÀrmeLIRSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0027641SergentSPPJALIBERTROMAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0021286AdjudantChefSPVJARDETNICOLASSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForêtsP0024997Sergent-ChefSPPJOUHAUDJEANBAPTISTESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsàDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS4P0960639AdjudantSPPJOURNELSYLVAINSppCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsiD.G.n*-le--
P0033485SergentSPPJULLIONJOHNNYSPP__w..flM"m:_.TMRLIRSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0028653CapitaineSPPKEBEMOUSSASPpDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts
il---
P0030186AdjudantSPPLACOMBLEZBENJAMINsppm......mes2ESUPRDASDPRO-GOBSSSOPRIAA0PSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0029493|Sergent-ChefSPVLACROIXSTEPHANEsPVMümflæmm_mSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsiIS>C.C.G.n°--
P0970195|AdjudantChefSPPLAMBERTSEBASTIENsp..........__._M"Mu.n......uàÉnoyopcuFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS;P0914893AdjudantChefSPPLANGLOISFREDERICSPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0920036AdjudantChefSPPLARQUEYFABRICEsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLE-+
sur-OISE
FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 112
DirecteurSDIS>C,C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMAGNY-P0950522AdjudantChefSPPLAURENTTHOMASSPPen-VEXINFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts.C.G.n°3VI-le-CSVILLIERS-
P0028186|_AdjudantChefSPPLAURONBAPTISTEspp_W.HMËTRRISPEDECNAOERSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS.P0028155AdjudantSPPLEGONIDECYANNSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsV0990235AdjudantChefSPVLEHENAFFFREDERICSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CS;P0913703AdjudantChefSPPLEPIVERTJEAN-LUCSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0920711AdjudantChefSPPLERALIERPIERRESPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsV0930724LieutenantSPVLETRANOUEZGAELSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts
i|C.G.n°--;
P0970190AdjudantSPPLETRANOUEZYOANNsPpw__._unm...._cz_SRTeEMRortoloeCMAGHYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtstC.G.n°-le-B-
P0991188SergentSPPLEBLANCBENOITSPPM_Hwnumwo_m=CCNIVEUENAERELChonyFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0930408AdjudantChefSPPLECAMPJEROMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS.P0980565AdjudantChefSPPLEDOUXERWANSPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd"AgrésFeuxdeForéts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS;P0020376AdjudantChefSPPLEFEVREALEXANDRESPPMONTMORENCY/StBRICEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0026290Sergent-ChefSPVLEFEVRETHIBAULTSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0035075Sergent-ChefSPVLEGRANDNICOLASSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSAV0027957AdjudantChefSPVLEMONNIERGUILLAUMESPVCORMEILLES-en-VEXINFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0970586|_Sergent-ChefSPPLEPOUTREGUILLAUMEsppw__...wm_.....:sDS>CCGn°ECergy-PontoisesCSLISLE-FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0930753|AdjudantChefSPPLEROUXLAURENTspp_.........._._MM_.....SNSVLISFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0028687LieutenantSPVLIGETKEVINepeÉddSUERO-SOPSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsChaîneCDT/SPEV0913793LieutenantSPVLIMORTEJEANMARIEsy|RE»SURNO¥SOPID-G00S2SENSOESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsChaîneCDT/SPEP0025343AdjudantChefSPPLONGATTEJEANCHRISTOPHESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS;P0920155AdjudantChefSPPMAIREFREDERICSPPGOUSSAINVILLEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0034025|CommandantSPVMARCALALEXANDREspy-|JHRCIIUrSING>SDPRQ5SDPRO-GOPS>SOPRO-GOPS:FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsChaîneCDT/SPEV0027616|_Sergent-ChefSPVMARCHALRODOLPHEsPv.............aw..._mmqeDRSRlMEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsi.C.G.n°1C-iCsM-P0023390|Sergent-ChefSPPMARCIASSYLVAINsppM__.Jn......._:_...2R>COR."LCamy:Pontales>GSMACNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0033968SergentSPPMARLINJULIANsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0970154AdjudantChefSPPMARTINEZALBANSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0980602Sergent-ChefSPPMAUDUITJULIENSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDiI.C.G.n"3VILLIERS-le-|-P0980102|AdjudantChefSPPMAURYMARTIALspp_œ_._uam...æ:AMURRE>SVILLERSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0010433AdjudantChefSPPMEHENNIDJUGURTASPP_|Servicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsSDC-Bureaudesformateurs;DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS;P0980010AdjudantChefSPPMINOTFRANCOISSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BELV0033951AdjudantSPVMONCOMBLEGREGORYspv...c__"u_fl__—...=eerFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0914722AdjudantChefSPPMONVOISINXAVIERSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 113
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLE+P0010540AdjudantChefSPPNIVARTAURELIENSPPsur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0920305AdjudantChefSPPPAQUETJEROMESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDiIS>SDPSDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-=P0914872|AdjudantChefSPPPARDONCHECHRISTOPHEsPPQeñ...wm....c_SHESA0eDIa.FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSAP0930761AdjudantChefSPPPARQUETFREDERICSPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0028530AdjudantSPPPASSEMARLOICSPPServicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsSDC-BureaudesformateursDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CS;P0028221Sergent-ChefSPPPATRYMICKAELSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsvoo28185|_Sergent-ChefSPVPAULMIERSEBASTIENspvŒflm...c_2052GHEN2Cory-fantalie=LSNESLESeFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0990333AdjudantChefSPPPENAULTLAURENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefn.)n_,mmFeuxdeForéts3DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS;P0950017AdjudantChefSPPPENNEQUINLAURENTSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0026714|Sergent-ChefSPPPEPINSTEPHANESPPm,oaoflasSO2NIEH0SUPRO-GOPSXSOPRD-G0RS:FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0950744|AdjudantChefSPPPERCIERSTEPHANEsppM_.Æn......_.u205>CoanTougeesCsMAGHYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0950306AdjudantChefSPPPERIERASWILLIAMSPP_|Servicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsSDC-BureaudesplanningsDirectDIS>SDP>-P0025334AdjudantSPPPERNETTERICHARDsP|n...w..........s200250P00>SORNSOFS>SHPRG-GOPS:FOF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0000204AdjudantChefSPVPESLERBEANTHONYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsi|.C.G.n*-i5-P0022203|Sergent-ChefSPPPETITDAMIENsPpmmwu_mfi205>CC611Coruy-Pomoles>G5LUEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0034550SergentSPVPINCEMAILLEMARTIALSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0029128|Sergent-ChefSPVPOMARESNICOLASspv.......__...œm._.......:SD6s>CCG.n°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLE;FDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0990147AdjudantChefSPPPOUSSINEMMANUELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0980130|Sergent-ChefSPPQUERELJEROMEsPpw.__..._...m__m....:TMENCENFDF2-Chefd"AgrésFeuxdeForêtsP0020400AdjudantSPPRAPICAULTLUDOVICSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0028473Sergent-ChefSPPRICHARDEDDYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0010029SergentSPPRICHARDERWANSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsV0010059AdjudantChefSPVRIOULOICSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0920129AdjudantChefSPPRIVIEREGERARDSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForétsP0020238|AdjudantChefSPPROGERCYRILspp...u.__.......m__........:sDIS>C.C.6.0r'1Corgy-Pontoise>CSNEUVRLLEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CS,P0028852Sergent-ChefSPPROLLANDLOICSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0914256|AdjudantChefSPPROUSSELJEANFRANCOISSPPfl...æm...vm_,___...w...o..._...rreteFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSä2P0940025AdjudantChefSPPROYSTEPHANESPPCOURDIMANCHEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForéts
.C.G.n*-le--
P0950633|AdjudantChefSPPRUDEAUNICOLASspp_o..._._nMæ:re>SVILLIERSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0980100|Lieutenant2CLSPPSAMUELSEBASTIENePR>5602Eavhonon>C5SNGHIEN-Jes-FDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForêts
BAINS
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 114
V0036227Sapeur1CLSPVBERTRANDJULIENsPvDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiIS>C.C.G.n*-PiAGNY-PO026293|_Sergent-ChefSPPBESNARDBENJAMINClPnrcdnvsFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDiIS>C.C.G.n°2e>AINT-V0991100SergentSPVBESNARDLUDOVICspvo_...M"__Mu_TéSOOILYSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0035565CaporalSPVBIGOTCLEMENTINESPVCORMEILLES-en-VEXINFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirect|CG.n°1C-PontoiRA!-V0035880Sapeur1CLSPVBINETJULIETTEsPV...._N......_..._...:211SyFantolieeESERARNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0022127Sergent-ChefSPPBIZETMATHIEUSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0032896CaporalSPPBLANCEMMANUELLESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0930391AdjudantChefSPPBLAYAMICKAELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0035497CaporalSPVBODEREAUJULIENSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028272Sergent-ChefSPPBODINANTHONYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForéts'DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSAP0940718AdjudantChefSPPBOISLAURENTSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0930190|AdjudantChefSPPBOISADANFREDERICsppmwflum._fiww_uRG0SEHDNIUtNCHTIGNFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033124CaporalSPPBOISSEAUBRIANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0950018AdjudantChefSPPBOISSEAUCHRISTOPHEsppDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFDF1-EquipierFeuxdeForêtst.C.G.n"3VILLI--
P0034405CaporalSPPBONIFACEMARVINsp........._._MMF»E3055>CCGNVEUEHeBEL>CSVNLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033229CaporalSPPBONNETAINEMMASPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0010245|Lieutenant1CLSPPBOULABIARHEDISPPM__...MM...._M,__'_SIS3£.C.Qn72Enubonne>GSSAINT:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991252CaporalSPPBOURGEOISMARVINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.G.n°T-P0029114SergentSPPBOURGEONSTEVEsppM_...M"._Mu_32CCSN2FaubonneGSSAINFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.G.n°-M-V0912866|AdjudantChefSPVBOURGUETSTEPHANEspvM.....Œ_...MH3018>C..Gn"1Congy-Pontolse'>C5MAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0027888Sergent-ChefSPVBOUSSARDNADIASPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi|.C.G.n°-les-P0034212CaporalSPPBOUZEGGOUMYRIAMsppmM.....z......æ:205>CC6412Eautionne>CsENGHIEN-esFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033943CaporalSPVBRAHOGRISELDASPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0027735Sergent-ChefSPVBRANDTPHILIPPESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0930742|AdjudantChefSPPBRICOGNEJEROMEsppW.fi............sS0CCQUCEMAUERDEl>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033624CaporalSPVBRODINBENJAMINSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0991582CaporalSPPBROSSARDDORIANSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035833CaporalSPVBROSSARDQUENTINSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0980259AdjudantChefSPVBULYKYVANSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0991212CaporalSPPBURCLEMENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035132CaporalSPPBURBANMATTHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°-P.iSN-V0034011|CaporalChefsPVBUREAUROMAINSPV<M"_mME5>CC.Gn°1Cergy-Pontoise>CSNESLES-IaFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029829Sergent-ChefSPVBURYVALENTINSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIC.G.n°1C-PontoiCSMERY-V0025234|AdjudantChefSPVBUSCHHENDRICKsPVo_w.........000EUTONSCSMERYIFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSL'ISLE-V0035244CaporalSPVBUTTEUXANTOINEspv>_......M...z_...seee——FDF1-EquipierFeuxdeForêtsi.G.n*-P.icCV0034571SergentSPVCADIOUGUILLAUMEsy|0RSIS>LEAW'SCargy-Rontoiss»C5FDF1-EquipierFeuxdeForêts
COURDIMANCHE
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 115
V0022981Sergent-ChefSPVCADRANCYRILSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsC.C.G.n°1Cergy-Pontoi
V0940836LieutenantSPVCAFFARTPATRICESPVW"Hnn%...__...wo_...*LPEeFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirectIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSROISSY-7V0920197AdjudantSPVCAMARAMOISESPVæ:....flfiu.........oBFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-.FDF1-EquipierFP0960172AdjudantChefSPPCAMBOISBAUDEQUINJULIENSPPServicesoutienopérationnelDF1-EquipierFeuxdeForêts3DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSP0000175AdjudantChefSPPCAMIERSTEPHANESPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsConCSENGHIEN-les-P0990994CaporalSPPCANNESSONAURELIENsppwn_mzn...æ:SSRRPR>eFDF1-EquipierFeuxdeForêtsïIS>SDPRPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-;P0036178SergentSPPCANTINAXELsppW......wmæ:-éèct'FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030566SergentSPPCAPADRIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0912926|AdjudantChefSPPCARAQUINJEANPHILIPPEsppNn_mzn......sOreLcrrFDF1-EquipierFeuxdeForêts.CGn-PontoiGNY-V0027045|AdjudantChefSPVCARBONNELJORDANSyPmLeTNeOFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991187CaporalSPPCARLIERISAACSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0930750|AdjudantChefSPPCARREREWALTERsPp...oz_wn..........n00CCG01Ceray-Pontoiie¥CSMAGNTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CS&V0035119SergentSPVCAZALSJORDHANSPVCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0990475|AdjudantChefSPPCELAUDOUXJULIENSPPm__._unm...m_cz_2007CNPNCUE2SMAGHY-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029197CaporalChefSPVCERVESATOENZOSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CS5V0033871CaporalChefSPVCHAABANESABRINASPVGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSP0034360CaporalSPPCHAALONMATHIEUSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsipPRO-GOPS-P0033878SapeurSPPCHAFIHAMZAsppmœ.w..._......sPPOONSDPRO-COPS¥SDERO-GOPSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0950517|AdjudantChefSPPCHALOTRICHARDspp_oœ_.fim......s.205CCG3VILIERS-e-BEL2GSVALIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991559SapeurSPPCHAMPEAUXVALENTINspp_om_...æm%"_...w...om...>CCGn3VILLIERS-Te-BEL>CSGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêts:DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0914868AdjudantSPVCHANCELJACQUESBilFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034355CaporalSPPCHARLERYREMYspp_[PirecteurSDIS>C.CG.n"3VILUERS-e-BEL>CSGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
P0035663SapeurSPPCHARPENTIERENZOspp_|PtrecteurSDIS>C.CG.n°3VILUERS-e-BEL>CSGARGES-FDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
V0034716CaporalSPVCHEAPBOURGTECKSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0036071Sapeur1CLSPVCHEHADEMAXIMEspv...v....__...w__...,...:SOIS>CCGn°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS.P0990095Sergent-ChefSPPCHERONEMMANUELSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSP0912985AdjudantChefSPPCHERUBINIDAVIDSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0034487CaporalSPPCHEVALVINCENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0034077CaporalSPPCHEVALIERDAMIENSPPM......nm..._...,m__.082CCG40TCarpy-Pontolss>£5ERAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0950644|Lieutenant2CLSPPCHEVALLIERARNAUDsppw_...nmœ:SDIS>CC.G.n°1Cargy-Pontolse>CSL'ISLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0035175CaporalSPPCHEVOJONNILSgpp|PérécheurSDIS>C.C.G."2Esubonne>GSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsMONTMORENCY/StBRICE
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 116
V0027881AdjudantChefSPVCHIRONTONYSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028521Sergent-ChefSPPCHOLLEYTHIERRYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsirectIC.G.n°-PontoiNEUVILLE-P0029292SergentSPPCIBLATSEBASTIENsppM__...M_......._vDneel.FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033848Sergent-ChefSPPCIVETRAPHAELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0035301SergentSPVCLATOTGREGORYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFOF1-EquipierFeuxdeForétsiIS>C.C.G.n"1Cergy-Pise>"ISLE-P0931084|AdjudantChefSPPCLAUZELFREDERICsppW...U_MM_Ë_SD13>CCGn°1Corgy-Pontoise>C5L'SLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035863AdjudantChefSPVCODEVELLELAURENTSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028352Sergent-ChefSPPCOLINFABIENSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsiPR-P.P0033541CaporalSPPCOLLOTLOHANsppwœwfl...sAIORPUEFDF1-EquipierFeuxdeForêts|C.G.n°-iNLLE+V0035635|Sapeur1CLSPVCONTALVALENTINesPLRenFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0913021AdjudantChefSPPCONTAUTHERVESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétstDI.C.G.n*-le-|-PO034387CaporalSPPCOOLSAETQUENTINspp__......_.M...pæ:AOENSEECSVRLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029442|_Sergent-ChefSPVCORNESSEDANIELspv...o...finm.mü1226484CNPormoise>C5MAGNY-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0990611Sergent-ChefSPPCORSOANTHONYSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSP0035100CaporalSPPCOSQUERICNATHANSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0930755AdjudantChefSPPCOSSARDTHIERRYSPP|Servicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF1-EquipierFeuxdeForétsSDC-BureaudesformateursP0991150AdjudantSPPCOSTARDJEROMESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030035CaporalSPPCOUGOUREUXFLORIANSPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035498CaporalSPVCOURAPIEDSTEEVENSPV___|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêts
IC.G.n°-i}-
P0930639|AdjudantChefSPPCOURRIOLMICHELsppm_n...ww_...seDRIdFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029785CaporalSPPCOUVEZELEASPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDiIS>C.C.G.n°1Cergy-PiR-PO035857CaporalSPPCURIEROLIVIER]PetgyeFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiSDIS>C.C.G.n°-PontoiY-et-V0990630CaporalSPVDASILVAPIERRE-MANUELsPV_f...csaœ:SEEMEAIN>RBRAY:.FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS=V0990988Sapeur1CLSPVDASILVARENANSPVCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSV0032954CaporalChefSPVDAGUEDYLANSPVCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033241SergentSPVDAIMEANGYgy|[CSDS¥CCG3VILLERS-e-BEL>.CSFDF1-EquipierFeuxdeForêts
SURVILLIERS
V0023068Sergent-ChefSPVDALLEAUFREDERICSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0021337AdjudantChefSPPDAMERYJEAN-MICHELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSV0913091AdjudantChefSPVDAMOUREDDYSPVMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPSDPRO-GPPRO--P0930143|Lieutenant1CLSPPDANIELERICmTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsServiceplanificationDirecteurSDIS>C,C,G.n°bNT-P0029534SergentSPPDANNEMARDLAURENTen|eCL.G2Eaubionne>CSMONTISNTesFDF1-EquipierFeuxdeForêts
CORMEILLES
V0028108Sergent-ChefSPVDARTHENAYLUCASSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0028351CaporalChefSPVDAUBERTARNAUDSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029201CaporalSPPDAVIDALIXSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForéts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 117
DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSV0035605CaporalSPVDEMOOREMMANUELSPVAINCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028406AdjudantSPPDENOIROTDETOURNAYMAXIMILIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0980101AdjudantChefSPVDETEMMERMANCHRISTOPHESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDiIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVILLIERS-ñP0033836CaporalSPPDECOCKANTHONYspp_m._wM...c..e?AkFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029575Sergent-ChefSPVDEGAUGUEOLIVIERSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSNESLES-la-V0990380|AdjudantChefSPVDEHAYNINJEROMEsvy.Ün.......cYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiIS>C.C.G.n°1-Pontoise>CSNEUVILLE+V0930027|AdjudantChefSPVDELAHAYESEBASTIENspv............œm__mm_2GOQA1OyPontaise>C5NEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsil.G.n°-iNILLE+P0028432SergentSPPDELAITREREMYspp_...ucn.....w._mm_SDIS>CC-G.n°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030191CaporalSPPDELALANDEFLORIANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n*-iN'P0028649SergentSPPDELARUESTEPHANEsppM......ow._.......:eeETRGSMEUQIUFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991253CaporalSPPDELCOURTNATHANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033334SapeurSPPDELIONCHARLOTTESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029216CaporalSPPDELYLAFAGECORENTINSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi.C.G.n*-les-
P0991250CaporalSPPDEMARECAUXSAMsppWM_....z......æ:s075>CCn°2Embonne>C3ENGHIEN-(esFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028748CaporalChefSPPDEMARIEMATHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0020622Sergent-ChefSPPDEMONTREUILLEJEREMYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035201CaporalSPPDEPINOISALEXANDRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0980198CapitaineSPPDEPREMARCspp_..........ŒMM_..._204?SDPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-GPREVFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDiPRPRO-*EP0035590CaporalSPPDEROOSEELODIEse(Io—w._.........s309220P02SDPROSOPS>SDERO-GOPSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035322CaporalSPVDEROUETROMAINspvM..z...n...w...,...__...wDORGNVcrTontolN>8FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDiC.C.G.n°-Pi-IV0920199|AdjudantChefSPVDERRACHIKAMELsv|HmmsSOIS%LUVCurgeFontols5NESLESYSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0010543|_Sergent-ChefSPPDERUYTERANTOINEsppw_.........m__m....__SDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSERAGNY-FDF1-EquipierFeuxdeForêts
i I .C.G.n* i ;
P0023691|Sergent-ChefSPPDESCHETSTEPHANIEsp_.........._._M......Hæ:3013>CCGn°3VILUERSJe-BEL>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0020701AdjudantChefSPVDESEUVRESEBASTIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0991254-CaporalSPPDESRUESGAETANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030483CaporalSPPDETAILLEFLORIANspp_o..._.qmmnsSEECAMIVLIRSa-8EL5CSVILIERS:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0036241CaporalSPPDEVOSGUILLAUMESPPM_."Mfl.muiyebotLFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSV0030474Sergent-ChefSPVDEYOKOSOUMAILAsPVMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSV0991229Sapeur1CLSPVDIALLOELISE-AMYSPVGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028717SergentSPPDUOUXJEREMYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSV0010234Sergent-ChefSPVDOBIGNYJULIENSPVMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0027309Sergent-ChefSPVDOLLEAURORESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n*-i-et-V0034947Sapeur1CLSPVDONGAGARGARNOAsPVwcsnss72367uLDanpePorgoieeCBRAY-9FDF1-EquipierFeuxdeForêts0034511CaporalSPPDOREHUGOsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVILLIERS-
le-BEL
FDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 118
DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSP0030076CaporalChefSPPDossoAMARASPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.G.n°SMONTIGNY-IP0930653|AdjudantChefSPPDOTTERIC—EN3CvFDF1-EquipierFeuxdeForêts
CORMEILLESirect|C.G.n°1C-ise>CSNEUVILLE5V0027564Sergent-ChefSPVDOUAYNICOLASSPVuo_.——onnv_m..m_..TNNoyFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0029120AdjudantSPVDOUVILLEJEREMYSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0913213LieutenantSPVDOUVILLEMARCSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029023CaporalSPPDOVERGNEROMAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033326CaporalSPVDRONIOUMATTEOSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0028479Sergent-ChefSPVDROUINYANNSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSAV0036116Sapeur1CLSPVDUARTEENZOSPVGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0021854Sergent-ChefSPPDUBOISJEROMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0035636CaporalSPPDUFAGCEDRICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0027561Sergent-ChefSPPDUMONTROTYMATTHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028605Sergent-ChefSPPDUPINFLORIANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsiSDIS>C.C.G.n°-PiNY-V0033839SergentSPVDURANDFREDERICsvw___un.......üceedFDF1-EquipierFeuxdeForêtsirecteurSDI.C.G.n*-CSNE4P0036153SergentSPPDUWIGJEREMYsp......:........om....:70Crghfnenien>SNEUVLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0026895|Lieutenant1CLSPPEFEYANCEDRICsppw......wfl...äSO0>SOPR0>SDPRO-GOPS#SDENO-GOPSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSZV0033515CaporalChefSPVELKHAZENMANOUBIASPVMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêts-DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSAV0022492Sergent-ChefSPVELMADKOURAMINSPvCHAMPAGNE-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForéts
iC.C.G.n°-les-
P0030498CaporalSPPELOUAZZANIOUALIDsppW\..._..._,M.ËSRSSTAOOenrnFDF1-EquipierFeuxdeForêtsI.C.G.n*-Pi"ISLE-P0023135|AdjudantChefSPPEMEREBENJAMINsppW......Mn,....msdpeeeFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0027951AdjudantSPV-ENGELMICHAELSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029444LieutenantSPVEQUISEBASTIENspvW__Hnn__...oh_...wo_...n2001Cagy-Fortolen>LSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029843Sergent-ChefSPPESSOUALAKEYNSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiIC.G.n°IERS-le-P0029081|CaporalChefSPPETESSIMONgpp!||PORCORUESLAMIUERSNERELEGSFDF1-EquipierFeuxdeForêts
SURVILLIERS
P0990091Lieutenant1CLSPPETIENNEJEANPHILIPPESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLE]FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSa4P0028420CaporalChefSPPFABRIZIOANGELOSPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0025192Sergent-ChefSPVFAUCONNIERMELANIESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsiPR-
P0029378|Lieutenant1CLSPPFAUVETGUILLAUMEsp[DYSCREIDE&SOFR0>SDERO-ODPS»SOMNO-GOES:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsServiceconceptionetorganisationdessecoursP0990990SergentSPPFERNANDESKEVINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033420SergentSPPFERNANDESSTEPHANIESPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028870CaporalChefSPPFERNANDEZNICOLASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForéts
i C.G.n° - R
P0035017CaporalSPPFERREROGUILLAUMEspp......c_H__M....:DA7CESNTENSORNCERAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0930635AdjudantChefSPPFERREROMARTIALSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0913313AdjudantChefSPVFERRETSEBASTIENSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029303CaporalSPPFERRIERMATTHIEUSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 119
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS
-i
V0033811Sapeur1CLSPVFIEVETROMAINSPVAINCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétslC.G.n°3VRS-le-VILLIERS-P0033970CaporalSPPFLIPPEADRIENspp_........_._MM_.......ESOIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVILLIERSFOF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.G.n°IERS-le--
P0030521CaporalSPPFORTIERHUGOspp_o...._._m......n"...c_SDIS>CCG.n°3VILLIERS-Ie-BEL>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034691SergentSPPFOUCAULTSIMONSPP__[DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-FDF1-ierFé
P0991140Lieutenant1CLSPPFRANSSENYANNSPPServicesoutienopérationnelDF1-EquipierFeuxdeForétsV0034514CaporalSPVFREHAUTERWANSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034089CaporalSPVFRELINTHOMASSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0990712AdjudantChefSPVFRESSONERWANSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0000503SergentSPPFREYMARCSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLE|FDF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.G.n°-PMA-P0970225|AdjudantChefSPPFRILLONNETCHRISTOPHEsppoo_.._u.........m_c_,...SDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034334CaporalSPVFRILLONNETSULLYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0920752|AdjudantChefSPPFROISSARTSEBASTIENsppM...M...æ:PREUàSOFROIO0PS>SHFRD-GO0PS:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028225LieutenantSPVGACEMABDELKADERSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030309CaporalSPPGAILLETTOMSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033682CaporalSPVGALFRETHEOspvM__...mm..._m....:SDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLE:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS.V0030767SergentSPVGARACHONMEHDIsPvBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêts
i.C.G.n°-
V0033146SergentSPVGARYHOMARsPV"_u..nnw...n___...wg...2LACorgy-Pontolie>65FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029250CaporalSPPGAUTEURVALENTINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0035181SergentSPPGAUTHEYANTHONYSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n*C-IP0029100SapeurSPPGAUTIERBENJAMINspp|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSMONTIGNY-lesFDF1-EquipierFeuxdeForêts
CORMEILLESDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0029539AdjudantSPPGAYJONATHANSppServiceprogrammationetmiseenoeuvredesFOF1-EquipierFeuxdeForéts
formationsDC.G.n°1C-iq
V0913399|AdjudantChefSPVGENTILILAURENTsPV................m__.......:201521226051Camy-Powtnte>ChMEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi|.C.G.n*-i-P0020526AdjudantSPPGEORGESBRUNOsp.......................v.......:v>CGETCarpePontoise>CSEMONYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033057Sergent-ChefSPVGEOURIONROMAINSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDi.C.G.n*-i-
V0027345AdjudantSPVGERARDINREMYspvS—.un......m___z_3015>CCG.N1Corsy-Pontoise>CSMAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029304CaporalSPPGHERAIRIOUTAIELsppw.......ow._m....:SDIS>C.CG.n°1Cergy-Pontoise>CSNEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêts.G.n°-le-
P0940710|Lieutenant2CLSPPGILBERTCYRILLEspp:|SCSeOIS>C.ORN'IVILUERS-I-BEL5TSFDF1-EquipierFeuxdeForêts
SURVILLIERS
P0034730Lieutenant1CLSPPGIRAULTHUGOsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033967CaporalSPPGIRONDINTHOMASspp[DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGARGES-FDF1-EquipierFeuxdeForétsgles-GONESSEi.n°-Jes-P0025867|AdjudantChefSPPGODARDTHIBAULTsppNM..H......E3015>CCG.n°2Eaubonne>CSENGHIEN-lesFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991247CaporalSPPGODARTALEXANDRESPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForêts1DiS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BLIERS-P0029550|CaporalChefSPPGODDEANTHONYspp[_M...__....SO8>G0VILERSeBELSESVILLIESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0026481Sergent-ChefSPPGOLHENTEDDYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForéts
DI.C.G.n"3VI-le-
P0010096AdjudantSPPGONCALVESDANIELspp||cSO>CCONTIVAUERSeSEL>GSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsBEAUMONT-sur-OISE
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 120
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0033314CaporalSPVGONDRYMORGANESPVCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsiIS>CCGN-Pontoise>CSL'ISLE-V0029203|_Sergent-ChefSPVGONZALEZMATTHIEUSPVw......wm_æ:3065>CCG.n°1Cargy-Pontolse>C3LISLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0010194AdjudantSPPGOUJARDJOHNNYsPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDicon-PontoiRAGNY-P0027896|Sergent-ChefSPPGOUJONNICOLASSPP...:........M_M...:SDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSERAGNFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0026838AdjudantChefSPPGOURANDSTEPHENSppDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForêtstC.G.n"1Cergy-PY-et-V0034729|_Sergent-ChefSPVGOURDESMICKAELspvro,...æ...SySDS>CR01CangyPontolie¥05DAYFOF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991174CaporalSPPGOURMETLAURAspp__......_...am%"__......_..............._...2ESON3MLESELD5GARGESFOF1-EquipierFeuxdeForêtsP0950348AdjudantChefSPPGRACALAURENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0020812|Sergent-ChefSPPGRARESYLVAINspp_.........._...:...m%"_............om_...>CCEn°3VILIERSIe-BEL>CSGARGES-FDF1-EquipierFeuxdeForêts|P0030095CaporalChefSPPGRASSINJENNIFERSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033844SapeurSPPGRIMAUDKILIANspp[PrecteurSO>C.CG.A"3VILLIERS-Je-BEL>CSGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
P0034447CaporalSPPGRIMAUDMALCOLMsppN_._M.........æ:s013>CL.GA'3VILUERS10861>CSVLLIERS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991279CaporalSPVGROENEKARYNEspv_P......_aaæ:mmnAn>C5BRAY-otFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029723|Sergent-ChefSPVGROSBOISEMERICspvWMM"....ËSOiS>C.C.G.n°1Corgy-Pontolse>CSL'ISLE-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033445CaporalSPPGUEDONTHOMASspp_OtrecteurSOIS>C.C.G.n"3VILLERS-le-BEL>CSGARGES-FDF1-EquipierFeuxdeForéts
les-GONESSE
P0030648CaporalSPPGUEGUENKILYANNSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0035811CaporalSPVGUICHARDJEREMYSPVCORMEILLES-en-VEXINFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034980CaporalSPVGUILAINECEDRICSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsPO000469|Sergent-ChefSPPGUILMAINFLORIANspp__M_...æ.........%u_.............o..._...>CC.E.n°3VILLIERS-Ve-BEL>CSGARGES-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033487CaporalChefSPPGUILPINRENAUDSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0034509CaporalSPPGUILTATARTHURSPPWMM......E2013>SDPRO>SDFRO-GOPS>SOPRO-GOPS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0913477AdjudantChefSPVGUYARDBRUNOSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0010123Sergent-ChefSPPHACHARDLARIGSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSAP0940645Lieutenant2CLSPPHAMELBRUNOSPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028403Sergent-ChefSPPHANNEFLORENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0027602SergentSPPHASSIOTISKEVINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033572SergentSPVHAVARTCANDICEspvw...rmn...wfl__...w_...1751LoyPontolen3SFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0025122AdjudantSPPHAVEHUGOSPPM_H"MuqnwoaeVRLENSAEetFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034982CaporalSPVHEBELGUILLAUMEspvw__w...mns.:SIS2ECGIETCnrep-rornise>CSMEeurFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0930869|AdjudantChefSPPHEBERTFLORENCESPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSP0035197CaporalSPPHELAINEALEXANDRESPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035253CaporalSPVHELIASERWANspvDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsirectC.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSERAGNY-P0029872|Sergent-ChefSPPHENAUXOLIVIAsppw__mw__......m..05>CCG1Corny-Pontolea>eFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034510CaporalSPPHENOMARTINSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 121
DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0033156SergentSPPHENONCORENTINSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0930741Lieutenant2CLSPPHENONPATRICKSPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029416Sergent-ChefSPVHENRIQUESPAULSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0022242Sergent-ChefSPPHENRYVINCENTSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0970208|AdjudantChefSPPHERBAUTFREDERICsppW__...M._...,..._æ:ALNLRLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0913505|_AdjudantChefSPPHEREAUJEAN-ALAINspp_n....o_wn_wmsmREXS0PRSGIOPS:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029565SergentSPPHERVEMICKAELsPp__"_._MM....E15>CCGMRESAFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030292SapeurSPPHEVINJORDANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsi|-GOP-GOPS-P0036175CaporalSPPHIBLEPAULsp._......œwfl...æ:eSeSOROGRSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0913524AdjudantChefSPPHOFFMANNSEBASTIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028475Sergent-ChefSPPHOLLIGERCELINESPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS3P0025608Sergent-ChefSPPHOUGARDGREGORYSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028962Sergent-ChefSPPHUCDELCOURTJEAN-FRANCOISSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSV0028956Sergent-ChefSPVHUYARDSEBASTIENSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0991764Sergent-ChefSPVICIAKENETONYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0027572Sergent-ChefSPPJAILLETTIMOTHEESPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991185CaporalSPPJANBONMARTINsppTOCOBE>{5MONTIGNY:¥FDF1-EquipierFeuxdeForêts
CORMEILLES
P0913562AdjudantChefSPPJANINJEANPHILIPPESPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0940151AdjudantChefSPPJOURDAINEMMANUELSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033530|Lieutenant1CLSPPJOUVEPIERREsPpw......fl........._m....:SRSCCG1Corgy-RortoliesOHEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034724CaporalSPPKABCHOUSOFIANESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0010286Sergent-ChefSPPKISACUMUTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0991958CaporalChefSPVKLEINMATHIEUSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035041CaporalSPPKOCHSIMONSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFDF1-.mac_u...m_.FeuxdeForêts
i.C.G.n°3VI-le--
P0030305CaporalSPPLABORDEALEXANDREspp_w....sm...%"_...M......M_....TGSeRE>GGINGESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSAV0030305CaporalSPVLABORDEALEXANDRESPVCHAMPAGNE-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi|.C.G.n"-le-|-P0940881|AdjudantChefSPPLABOURDETTELAURENTspW._MMËEEOVILLIESSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030070CaporalSPPLABRANCHEROMAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034462CaporalSPPLACAILLEADRIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0026541Sergent-ChefSPVLAFANECHEREJEROMESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0991740SergentSPPLAGHZAOUIWACIMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035188SergentSPVLAGOUGEBENOITSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0940724AdjudantChefSPPLAMARTPATRICKSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0920185|AdjudantChefSPPLAMMERTYNSYLVAINSPPM_.Jnm_m_._z_sD>CCGN1Cargy-Pontoise>CSMAGNY-FDF1-EquipierFeuxdeForêts,DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0010087AdjudantSPPLANDASYLVAINSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0930962|AdjudantChefSPPLANDRUBERTRANDsPpw__._wn......m___z_58S2L61Corm-Pontoe>C5MAGNEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0035698Sergent-ChefSPPLANGARELOCEANESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 122
V0034582Sergent-ChefSPVLANIESSELIONNELSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033436SergentSPVLANTOINELAURENTSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSF1-F
P0029615CaporalSPPLARNEYROMUALDSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0026559Sergent-ChefSPVLASSALECEDRICSPVCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028758Sergent-ChefSPPLASZKIEWICZMICHAELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsiC.G.n°-PiLES-la4V0025140AdjudantSPVLAUDEVINCENTsPVwHP......MEerreerFDF1-EquipierFeuxdeForêtsRDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS;P0914719AdjudantChefSPPLAURESTANTALAINSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n°3VILLI-le-V0028940AdjudantSPVLAURINBRUNOspy—|PirecteurSOIS>CCG.n°3VILUERS-le-BEL>CSFDF1-EquipierFeuxdeForêts
SURVILLIERS
V0035813||CaporalChefSPVLEBERTYVESsPVw_._.....m._.........nuqnmo_...eddcéLBORSY.FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0025089|_Sergent-ChefSPVLEBOUDERCEDRICSPVw...._un_..."...__,...enAtnFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028358Sergent-ChefSPVLECOURTJULIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0913692AdjudantChefSPVLEFALHERERICSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033597|Lieutenant1CLSPPLEGALLSYLVAINPeetÉeescFDF1-EquipierFeuxdeForêtsServicedéveloppementdescompétencesP0030193CaporalSPPLEGUENVALENTINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDiC.G.n°IERS-le--P0028361AdjudantSPPLEKERVERNARNAUDrPE>COONAVIUERSCRESGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
P0022362AdjudantSPPLEMEURROMAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0991284Sapeur1CLSPVLEPAPENICOLASSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS:V0991463Sapeur1CLSPVLEPIVERTVALENTINSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi.C.G.n*-iGNY-P0991248CaporalSPPLECARPENTIERJULIENspp......_......_...m..._.......:295>GCorgy-Pontolsa>CSERNGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêts.C.G.n*=A-V0027568LieutenantSPVLECLEREJEREMYSPV_ou._,....fl"mnm_."5012>CL01Cergy-Pontolse>CSMAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiS>C.C.G.n°le-R-P0027570|Sergent-ChefSPPLECLEREMICKAELsppm_...am%._...M...om_SVVILLIERSRL>CSSANGESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsirect|.C.G.n°3VILLIle--P0028320SergentSPPLECOMTEFABIENsPP_N.__......M...c_906>CCG073VAUEESHSBEL>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035606CaporalSPVLECOMTEPAULINESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsDiC.G.n°-Pontoise>NY-P0913727|AdjudantChefSPPLEFEBVREBRUNOeOFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033705CaporalChefSPVLEFEBVRECLEMENTSPV__[DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsirect.n°1C-iRA!-P0025864|Sergent-ChefSPPLEFEBVREJULIENSPP...v._........w_....,...:SDIS>C.CG.n°1Corgy-Pontoise>CSERAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.C.G.n°-i-P0000523|_Sergent-ChefSPPLEFEBVREVINCENTsppm_.._un......._c_h2052LATMCrray-Postoise>CSMAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0028243Sergent-ChefSPPLEGENDREBENJAMINSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSP0034624CaporalSPPLEGOMARINEMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSP0991560SapeurSPPLEGRANDAURELIES20NHéstatanreéFsFDF1-EquipierFeuxdeForêts
SURVILLIERSDirectDIS>C.C.G.n°-PiCSL'ISLE-V0030318SergentSPVLEGROSBENJAMINsPV>_......M"__.Ë;0RpPSC3LISFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0940487AdjudantChefSPVLEICKNIGPATRICESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0990318Sergent-ChefSPPLELAYPIERRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 123
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSNESLES-la4V0030535CaporalSPVLEMESLEPIEPRZOWNIKQUENTINSPVVALLEEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0970214AdjudantChefSPVLEMOINEXAVIERSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991238Sapeur2CLSPVLENORMANDROBINSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0032860CaporalSPPLEPELTIERTRISTANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiI.C.G.n"1-toi€P0914753|AdjudantChefSPPLEPERCQVINCENTspW_u...n...wfl__...woP2GCOIes€5FDF1-EquipierFeuxdeForêtsC.G.n°1C-ise>AGNY-
P0030582CaporalSPPLEPERLIERSTEVENspp.......__...Mn...._...._...—SIS>CCGN1Cergy-Pontolee>CSERFDF1-EquipierFeuxdeForétsi!DPRO-GOPO-GOPS-P0027049Sergent-ChefSPPLEROUXCORALIEsppwœw,...wæ:4520P60>SOPRO-GOPS¥SOPRFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034022SergentSPVLEROYANAISSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028882|Sergent-ChefSPPLESELLIERADRIENSPP__H_.__......M_......ESD2CCE.n73VILLIERS-Ie-BEL>CSVRUERS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0020252AdjudantChefSPPLESMAYOUXREGISSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028712Sergent-ChefSPPLEVEQUEGUILLAUMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028531Sergent-ChefSPPLHERMITTEDIMITRISPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForéts
i.C.G.n°3VILLI-le--
P0033488CaporalChefSPPLIBOURELFLORIANspp_........._.MM...E002CO0N3VRUSRS-S-AEL5/CSVEUERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0027765Sergent-ChefSPPLIOTCLEMENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS=P0029050Sergent-ChefSPPLISSEJOHANNSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForéts
i.C.G.n*|--
P0032902CaporalSPPLOFFLORIANsPP_oo_.__.........n......:—EENREOVRAIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028926AdjudantSPVLOISONSTEPHANESPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029062SergentSPPLOKANATHAFABIENSPPDirecteurSDIS>C,C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0034704CaporalSPVLOPEZBAPTISTESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsirectPRDPRO-FOR-P0020420|AdjudantChefSPPLOPEZSTEPHANECesSNtdneFDF1-EquipierFeuxdeForêtsServicedéveloppementdescompétencesP0035064CaporalSPPLOUARNHUGOSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0028223AdjudantSPPLOUKASEDDYSPPServicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF1-EquipierFeuxdeForêtsSDC-BureaudesformateursP0030220CaporalSPPLOUTTERSIMONSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033892CaporalSPPLUKICNICOLASSPP......,__......w._.......:22CEANLConyFontoiss>CSERAGNY-FDF1-EquipierFeuxdeForêts
i .C.G.n°3 VI -le- ä
P0035582CaporalSPPLUKICSASHASPPW.MM....ESD5>LGNSVILLIERSJeREL>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991919Sapeur1CLSPVLUPOTLUDOVICSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0036245CaporalSPPMACLETALEXISSPPmœw..._......%SDIS>50P805SUPHO-GORS>SDPRO-GOPS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDisDI.C.G.n*RM-P0022350AdjudantSPPMAGNIERROMAINsPp....__._H...M..._...__;c5017CSCOOMELEESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0021201SergentSPVMAHENICOLASSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0010307AdjudantChefSPVMAINARDSEBASTIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030455SergentSPPMALEKOUDOUJOURDANsPp__..........MMË52C50AIVILLERS-BEL5CRVRLIERS:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0914813AdjudantChefSPPMALOJEANLUCSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS=9P0990544Sergent-ChefSPPMARCQJEROMESPPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028123_Sergent-ChefSPVMARGERIEALEXANDRESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 124
V0033866Sapeur1CLSPVMARGERINRAIHANESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsI.C.G.n*-ise>VILLE+sV0036070Sapeur1CLSPVMARINMAELYSspvM......mw__mm_cAyPoniote>LSNEMALFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033034CaporalChefSPPMARQUANTKARIMSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033884CaporalSPPMARQUESDASILVAOWENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSoV0034246Sapeur1CLSPVMARQUETDYLANSPVCHAMPAGNE-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029074CaporalSPPMARSZALEKJEAN-PIERRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsirecteurSDI.C.G.n°3VILLIERS-le-ARGES-V0036032CaporalSPVMARTINJEAN-FRANCOISSPVW...M%h.........m...dIEEL=nFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034628SergentSPPMARTINROMAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS2V0950905SergentSPVMASSEWILFRIEDSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035030CaporalSPPMASSOTEAUORLANEsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0029823AdjudantChefSPVMAUDUITGREGORYSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0980587AdjudantSPPMAUGEONELINASPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.G.n°-Pont;
P0020430AdjudantSPPMAUGERSEBASTIENspp..........__om._m....:SD6>CCGn°1Corgy-Pontotsa>CSNEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991745Sergent-ChefSPVMEDIAHEDABDELSALEMSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForêts
iC.C.G.n°-
V0033905SergentSPVMENARDCELINEspv......:Wm._.......:NSb0401ETIOSCSNEUVILLE:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0032866CaporalSPPMERCIERJULIENspp..._.........w"...œ:SORa0SSOFSUESRSOPRC-OOPSFDF1-EquipierFeuxdeForêts
i.G.n°1C-i-sur4
V0991800Sapeur1CLSPVMEZAGONZALOESTEBAN|sPVM__wœ....nss309>CCGATCorgyPontoise>CSMERYoFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS$P0028976CaporalSPPMEZIEREJEREMIESPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSV0034091CaporalChefSPVMIKLASYVANSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0033570CaporalSPPMINAYAFLORIANsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSRENP0029432CaporalChefSPPMIRALLESVALENTINSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirect.C.G.n*-P'ISLE-
V0030563|CaporalChefSPVMIZIALLAOUARAYANSPV>__...M__...soseeehÉbFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSbV0035157CaporalSPVMOESTUSOLIVIERSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029295Sergent-ChefSPVMONCELDIDIERSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsiI.C.G.n°--
P0029987SergentSPPMONVOISINLoicspp.....__...om__m...__2005CGTComy-foatalsn>C3ERAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028564Sergent-ChefSPPMORAGEOFFREYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0991246CaporalSPPMOREAUARTHURSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0022257SergentSPPMOREAUFABIENSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0960644AdjudantChefSPVMOREAUGREGORYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS"esV0990258SergentSPVMORINJEROMESPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsiSDI.C.G.n"3VILLIERS-le-BE-P0991186CaporalSPPMORINNILSspp__..._._MM.......EEISSOEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0931044AdjudantChefSPPMOUCHELETFREDERICSPPServicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF1-EquipierFeuxdeForêtsSDC-BureaudeladigitalisationdelaformationV0033938CaporalChefSPVMOULINASADRIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0991189CaporalSPPMUIRMALCOLMsppN.»........zn...æ:22000072Emhonite>5ENGHNEN-leyFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiSDI.G.n°2EaubCV0035219|AdjudantChefSPVMULSANTREMIcy"|PRSDDCCGNZEanbonng>GFDF1-EquipierFeuxdeForêtsMONTMORENCY/StBRICE
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 125
V0033957SergentSPVMUSEAUANTOINESPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991060Sapeur1CLSPVNAKACHVICTORsPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0027539AdjudantChefSPPNAMARNASSIMSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsIS>C.C.G.n°bo>INT-SP0991190CaporalSPPNASSIFWENDYsppMHM...—._MH22ENFashonnexGSSNFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0026909Sergent-ChefSPPNEELNICOLASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n"LIERS-le-BSVILLIERS-P0034178CaporalSPPNEVEUDIMITRIspp_.........._MM...E5055CCGn3VILIERSJe-8EL>CFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030489CaporalSPPNGUYENTHOMASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFOF1-EquipierFeuxdeForétsP0028966Sergent-ChefSPPNOBLETJEREMYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForéts!.C.G.n*-Y-sur4P0027995SergentSPPNORMANDNATHANsppW__wm......_..._:SDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMERY-surFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi.C.G.n"3VILLI-BEL>CSGA-P0029905|Sergent-ChefSPPNOURAHAKTARSPP_......_...am......fl...MM_...eN2MERE2C5GARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0990699CaporalSPVNUNESBAPTISTESPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi.G.n°RS-le-BEL>CSVILLIERS-P0991251CaporalSPPOBLEDPIERREsPPW.—MM...ËSIUEESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0970255AdjudantChefSPPODOARDDENIMALVINCENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiDIS.G.n°3VI-le-R-P0020628|LieutenantICLSPP|_OLIVEIRADESOUSASAMUELspW....B.........Mu...mw..._...ELnppeFDF1-EquipierFeuxdeForêtsPO036177CaporalSPPORVAINJULESsppnuœw._...wms2054SHPRC>SOPREGOPS>SOPRDGOPS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0990441Sergent-ChefSPVOTEROMATHIEUSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0034846Sapeur1CLSPVOUDINLUCASSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0036174CaporalSPPOUMEZZAOUCHELOUNESsppw......%......ä2002S0ER0SHESDG0FS>SOPRESOPS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0035158CaporalSPPOUNARHISI-MOHAMEDSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029603SapeurSPPPALAYLUCIESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0028945SergentSPVPALMERLAURIESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0914919|AdjudantChefSPPPAQUETFRANCKsPp............Mm_æ:5065>CC.An°2Corgy-Pontoise>CSL'SLE-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0028419SergentSPPPARRAINTHOMASSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035042CaporalSPPPATOUGEOFFRAYsppDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSRXP0034997CaporalSPPPATUZZOTHEOSppMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0034845Sapeur1CLSPV-PAYENTHEOSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsiC.C.G.n°RS-le-A-V0026307|_Sergent-ChefSPVPELISSIERRICHARDspv_oæ_...aa....w_..._....M...om_...7602VURECSGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0036219Sapeur1CLSPVPERENNESTOMspv......_..........m._...M...AICNPECSWELRLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0914078LieutenantSPVPERINLAURENTSPVDirecteurSDIS>C,C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFOF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n"-les-
P0991233CaporalSPPPERLINMAXIMESPPwh_nznwmcq3013256072Esubopne7.CSENGHIENJesFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0960181AdjudantChefSPPPERNOLLETCYRILLESPPServiceprogrammationetmiseenoeuvredesFDF1-EquipierFeuxdeForêts
formations
P0920578|Lieutenant2CLSPPPERTOKASEBASTIENsppMMMM..&SR>SOPR0»SUPRAEOES>SDPRO-GOËS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991056Sapeur1CLSPVPETITMAXIMESPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029916CaporalChefSPVPETITJEANYANNSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0028435Sergent-ChefSPPPHILIPPEJONATHANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0020405Sergent-ChefSPPPIERREDAMIENsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 126
DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS
-Equipi
V0980597AdjudantSPVPINMICHAELSPVSURVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGARGES-P0034617CaporalSPPPINAULTESTEBANSppODRC.CRA.IVFDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
V0022128Sergent-ChefSPVPINONCHRISTOPHESPV[DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFOF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSoV0035527CaporalSPVPINSSONVICTORSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0035159SergentSPVPOHUADRIENy[OICEOENIVUEAn5CSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028673CaporalChefSPPPOIRIERVINCENTsPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxde__...o..m—uV0035178CaporalSPVPOLCRIANTHONYSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS;P0990288AdjudantSPPPOMPIGNOLIULRICHSPpBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtst.C.G.n*-ISSY-P0020208|AdjudantChefSPPPONCEOLIVIERSPPMfiw"um"o_mFEGAN'SMIMENe-S>GSRONSSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0027908|Lieutenant1CLSPPPONCETDAMIENsppW..._...M_......ËNteFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0033123SapeurSPPPONDAVENREGISSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS=%P0035001Sergent-ChefSPPPOUCHETKEVINSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035004Sergent-ChefSPPPOULARDROMAINsppMfin«._...u_AONENDMeSCSSAINT:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0027668Sergent-ChefSPVPOUSSARDMORGANESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0023362AdjudantChefSPVPOUSSARDNICOLASSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0010031SergentSPPPRABONNAUDFABIENsppMM"U___....__...F......W_...tSOdnTRFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0032962CaporalSPPPRADIERQUENTINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029358SergentSPVPRIOTONMORGANSPV___|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForéts.C.G.n"-le-IERS-P0027459|Sergent-ChefSPPPROUVOSTJEANspp__..._._MMË9082GLENSMRENTIDEL2C5VAUERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0035013SergentSPPQUEMENERANTOINESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035013SergentSPVQUEMENERANTOINESPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsC.G.n°-i-
P0010530|AdjudantChefSPPQUENONERICsppw___.........nasSECCGNLCargy-PontoleyACSMERY:surFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0990986CaporalSPPRABOULINMEGANESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForéts.C.G.n°-iNY-P0010158|AdjudantChefSPPRASQUINGUILLAUMEsppw..........w..._.......:rnbDrrleFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029574|CaporalChefSPVRAYNAUDCYRILLEspv,_w.......mm...s305>CCGn3CerayFontoise>CSHESLESeFOF1-EquipierFeuxdeForêtsV0026834CaporalChefSPVREBIERREFABIENSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsiIS>SDP-PRO--P0034380SapeurSPPREDONREMIsppW...u_wn_...ms200>30PN3SDPRO-GOPS>SDPRO-SOPSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035570SergentSPVREGENTLUDOVICSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029208SergentSPPRELLIERAYMERICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSP0930401AdjudantChefSPPRENAULTPHILIPPESPpGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991155SergentSPVRENOUMAXIMESPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029703CaporalSPVRETNOVANESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0914203LieutenantSPVREVEILLESEBASTIENSPVCORMEILLES-en-VEXINFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035403CaporalSPPRICHARDFLORIANSPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°1nÊ.vos...o_...m>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029917Sergent-ChefSPVRICHARDJEANCHARLESSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForéts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 127
DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-P0028544AdjudantChefSPPRICHARTCHRISTOPHESPPCODISFDF1-EquipierFeuxdeForétsi|.C.G.n*-Pontoise>CSMAGNY-;P0990575AdjudantSPPRIFFAUTSEBASTIENspp....o....«w......_..._:_....RSEACarpyPortoisFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0990575AdjudantSPVRIFFAUTSEBASTIENspy[PMeamursoFDF1-EquipierFeuxdeForêts
AINCOURT
V0033330CaporalSPVROBERTCLEASPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0022856Sergent-ChefSPPROBERTKEVINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n*-iL'ISLE-P0930646|AdjudantChefSPPROBERTOLIVIERsppW......MflmsOBeLCRDIRORECsLISLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsirect.C.G.n*bCSSAINT-AV0991466SergentSPVROBILLARDSEBASTIENspvM__...M"_Mu_205>-COn°2Favbonng>C5sAFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS;P0028228CaporalChefSPPROCHASTEPHANESPPBEAUMONT-sur-OISEFOF1-EquipierFeuxdeForétsiDIS>C.C.G.n*-PontoiV0033975|CaporalChefSPVROCHERBENJAMIN1|CReFomeSFOF1-EquipierFeuxdeForêts
AINCOURT
V0034643CaporalSPVROCHERNICOLASSPVDirecteurSDIS>C,C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0034946CaporalSPVRODRIGUESTIFANIESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0021170Sergent-ChefSPPROESSLEDAMIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0000298AdjudantSPPROGERCEDRICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0030296CaporalSPVROGERCORENTINSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS!AP0030388Sergent-ChefSPPROSEGILLESSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0914246AdjudantChefSPVROSSEROMICHELSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028068|_CaporalChefSPVROTHSEBASTIENsPv.....__.......m..._......:222001Congy-Poritokie>CsMEUVILLE:FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0990578AdjudantChefSPPROTUREAUHERVESPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033000CaporalChefSPVROUBAUDJEREMYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n*-le--V0026542AdjudantSPVROUGETBENJAMINspv........._..._....o............._"_......w...om_...AGCERTVHLUERS4a-86LCEGANGESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0950399|Lieutenant2CLSPPROUILLARDVINCENTsp_n...œ"u_œ...____._wmw_...EEMONTIHYsFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSVeV0034665CaporalSPVROUSSEAULAURASPVMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033433Sergent-ChefSPVROUSSONSAMUELSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS<V0914259AdjudantChefSPVRUAULTFREDERICsPvGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0032899CaporalSPPRUAULTMAXENCESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028929Sergent-ChefSPVRUELLEKEVINSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>SDSSM>SDSSM-GSQVS>SDSSM-%P0033041Lieutenant1CLSPPRUSCONILISASPPGSQVS-Serviceprévention,santé,sécuritéFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029129CaporalSPPSAAVEDRAALEXISSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030554CaporalSPPSAAVEDRAFABIOsppM__HM._...",SDFCCGr12Emibaniie>CSSAINT-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0990150AdjudantSPPSADIQABDELHAMIDsPpw____un......._:,...OEOELCirgy-FOmolssÀCSMAGNT-FDF1-EquipierFeuxdeForêts.DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS:P0023133AdjudantSPPSAGNALRUDYSPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0914874CaporalSPVSAGNIERROMUALDSPVCORMEILLES-en-VEXINFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0023381|AdjudantChefSPVSAGTNIFAYCALspy[DirecteurSDES>CCG.n°1Cergy-Pontoise>CSNESLES-inFDF1-EquipierFeuxdeForêts
VALLEE
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 128
DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSL'ISLE-V0035559CaporalSPVSAIDIIDRISSSPVADAMFDF1-EquipierFeuxdeForétsiC.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVILLIERS-fPO980561|AdjudantChefSPPSALIBURFLAVIENspp_...M_MM......EONNULLERS-BELFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0980561AdjudantChefSPVSALIBURFLAVIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033320CaporalSPVSAMUELNOAHSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0033451SergentSPVSANEFLORIANSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n°-NILLE+P0027907SergentSPPSCHARENFABRICEspp"......_...M._M...._..202>CCG151;CergyPontolon:sC5NEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFTUNP0991249CaporalSPPSCHATZREMISPPMONTMORENCY/StBRICEDF1-EquipierFeuxdeForêtsiIS>C.C.G.n°-iSERA-P0030371CaporalSPPSCHILLINGERDAMIENsppw_......ow__........_qtLGRSCXELAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.G.n°-i4P0030329CaporalSPPSCHILTZVINCENTsppw:...fl._m...._—202CCG051Corgy-Fontolee>LSNEUVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSV0028588AdjudantChefSPVSCHOENNICOLASSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029752CaporalSPPSEBYTHOMASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0930756|_AdjudantChefSPPSEGUYNICOLASsppm__fiw_...u—DS500SCBNFDF1-EquipierFeuxdeForêts'DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSP0010005AdjudantSPPSERIFRANCKSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034242CaporalSPPSERINALlsp__......_._MMË_N>SIEREDE25VILLIERS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035005SergentSPVSERRANOFABIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsiC.C.G.n°-Pontoi"ISLE-P0980105|AdjudantChefSPPSESEDAVIDsp......_......Mu_œ:OBCONNPNGLNFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035801CaporalSPVSHILLINGFORDKEVINSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0036060|Lieutenant1CLSPPSILVAMENDESLOICspp.|PérecteurSDES=SDPRO>SOPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsServicesoutienopérationnelP0028235Sergent-ChefSPPSIMONJULIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0034717CaporalSPPSKIRLOFLORENTSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi|.G.n°-RAY-et-V0033912CaporalSPVSMELTENKEVINsPV"v..._æzæ:NLSYAFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030269SapeurSPPSMITTARELLOENZOSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030330CaporalSPPSOFIAANTHONYspp.......__...ow__m....:305>C.CGa°1Cersy-Pontoise>CSERAGNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0914328AdjudantChefSPPSOMNARDOLIVIERSPP__[DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0035259CaporalSPPSOMNARDTHOMASsPpN.»«.æh...æ:SRCRENDSSENGINEN1oyFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034042SergentSPVSOURISSEAUADRIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsDi.C.G.n*-
P0940170|AdjudantChefSPPSOUVENTSTEPHANEsppo_flfl_mfl2>COG2Eaubonint»GSSAINTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0035692CaporalSPVSPINETTACHRISTOPHESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030066CaporalSPPTANGUYENMINHDINHSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêts.C.G.n*-iA-V0991275Sapeur2CLSPVTAKJERADMHAMEDspvw__._unm......_.__,...2902C01LSSMNFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0035200CaporalSPPTALLECOWENSPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêts
iC.G.n°1.i4
P0033200SapeurSPPTAMBOURAYAMADOUspw.__.......m__MM_3957CCGNCee/Pontoise>SSNEUWLLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi|.C.G.n*T-P0022134AdjudantSPPTARABONCYRILdep1.|EESANNSRESCCGNàEnbionns3GSMONTICHYesFDF1-EquipierFeuxdeForêts
CORMEILLES
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 129
V0022916AdjudantSPVTAVARESSTEVENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CS-FDF1-EquipierFeuxdeForétV0991053CaporalSPVTENTORINIMATHILDESPVBEAUMONT-sur-OISEDEquipierFeuxorêtsV0950042AdjudantChefSPVTERLIZZIMARCOSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0991110Sapeur1CLSPVTERRAILLONLOUSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991026Sapeur1CLSPVTESTAERTCHRISTOPHERSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForéts.C.G.n*-RAY-et-
V0035090CaporalSPVTHERYLUDOVICspvW___SesurSOCLE1Corgy-Pontolse>C5BRAY-atFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0010004Sergent-ChefSPPTHIRYSEBASTIENSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0023345Sergent-ChefSPPTHYMAKISWILLIAMSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiPSDPRO-GPREV>SDPRO-GPREVP0O020474|Lieutenant2CLSPPTOINONALEXANDREsPpM...Un............._5053>SDPRO>SOPRO-GPREV>SDPROFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CS-ipit
P0036247CaporalSPPTOQUETHOMASSPPCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030134SergentSPPTORTAYADRIENSPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0914817AdjudantChefSPPTOURLYLAURENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033654Sapeur1CLSPVTOURNIQUETDENISSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0029132Sergent-ChefSPVTOUTAINANAISSPVCORMEILLES-en-VEXINFDF1-EquipierFeuxdeForéts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0021366AdjudantChefSPVTROGNONJOHNNYSPVCOURDIMANCHEFDF1-EquipierFeuxdeForétsi|C.G.n°-i-sur4P0020302|AdjudantChefSPPTROUVATVINCENTsppw__wm...so_:221=1DuayPontolsexCsMERY-queFDF1-EquipierFeuxdeForêtsiC.G.n°RS-le-BE-P0029210CaporalSPPTURONLAGOTALLISONspp_........._._œm......_....as90552CG13VILERSHe-BEL>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029234SapeurSPPVALCKJORDANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029019AdjudantChefSPPVALEYRECYRILSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0026544SergentSPVVALLEEALEXANDRESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0029882Sergent-ChefSPVVANDERSTEENJULIENSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0023788Sergent-ChefSPPVASSEURFABIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0030274SergentSPPVASSEURMATHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0028647|_Sergent-ChefSPPVERAJEANMARIEsp_.........._.MMË2CLONIVELERSSODEL2CSVAUERS-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0027939SergentSPPVERDIERBRUNOSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0023203AdjudantSPPVERGNAUD-ROUSSEAUEMILIENSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0026287AdjudantSPPVERIEJULIENspp[DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>G1-ServiceFDF1-EquipierFeuxdeForêtsorganisationdessecoursP0033496CaporalSPPVERMEULENHUGOsPp_......_œ....MoEeRSLRNSEG5VALIENSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0036087Sapeur1CLSPVVERSCHUERENFREDERICSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêts.C.G.n°RS-le-|-
P0028459|_Sergent-ChefSPPVEZARDKEVINspp__...__M......._..æsAIRRT2EVLIRSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0980533Sergent-ChefSPPVIDALJEROMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0914460AdjudantChefSPPVIDALVINCENTSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0010527AdjudantChefSPVVIDECOQNICOLASSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029284SergentSPPVIDECOQSTEVENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0920335AdjudantChefSPPVIDELAINEREMISPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 130
P0970357AdjudantSPPSARGENTONJEREMYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0028170Sergent-ChefSPPSAVETMATHIEUSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVILLIERS-2P0023205|_Sergent-ChefSPPSCHMIDTJOHANeB.__......._..._....safsFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsDirectDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVILLIERS-;P0028779|_Sergent-ChefSPPSOARESANTHONYsPlM...n_....c_.CONRSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsirectD.G.n"3VILLIERS-le-BeP0990180|_Sergent-ChefSPPSTREICHERFREDERICspp_......_._—M,n\_muqmw..._mrrrsencéeeFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsiC.C.G.n°1-PCSNEUVILLE-:PO000262|AdjudantChefSPPTAOCHYPIERRICKsp...v.......om._...._..._rdSsetnFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsi|.G.n°-le-BISSY-P0914367|AdjudantChefSPPTEIXEIRADAVIDsPpao...__...flw.nu_nmoenCoSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsi-GOPP-V0028541|Sergent-ChefSPVTHEVENETNICOLASspvM...wn_wæ__eAtAsFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0980108Sergent-ChefSPVTHIBAULTLAURENTSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrésFeuxdeForétsP0960290AdjudantChefSPPTHIBERVILLEFABRICESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts|C.G.n°-i-
P0930791AdjudantSPPTRAVERSJEROMESPP...................m.........:100eCNFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0990414Sergent-ChefSPPVANDERPOELVINCENTspp_............"@...M_...._—...WM_...EVILLEASERRL>CFDF2-Chefd"AgrésFeuxdeForêtsP0931108AdjudantChefSPPVANDENBULCKEFABIENSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0021394AdjudantChefSPPVICAINNETHIERRYSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsiSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-P0970227AdjudantSPPVILLALARDTHIERRYsPpM...Mu"m.__...äSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>ARGES-P0022389|AdjudantChefSPPVOIDEYJEANspp_m_..._....m%_..._........._...sdetFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsirectIS>SDPRPRO-DPRO-GOPS-V0029008CapitaineSPVvoyNICOLASDENctoMéMSISrFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsChaîneCDT/SPEP0028458SergentSPPWALLEZSTEVESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêts;DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS.P0029447AdjudantChefSPPWEBERCEDRICSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsV0029135Sergent-ChefSPVWONGSRITHINNAKORNSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPRESLESFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForétsP0034031Lieutenant1CLSPPZANARDOVALENTINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF2-Chefd'AgrèsFeuxdeForêtsP0035494CaporalSPPABELARDMERILSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0035553Sergent-ChefSPVABICHOUBILALSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0026142AdjudantChefSPVAGARFABRICESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForéts2DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CS:P0980536AdjudantChefSPPAITABDALLAHZOUBIRSPPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0034471CaporalSPVALBISSONNICOLASSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028341Sergent-ChefSPVALLAIREDAMIENSPV_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêts
SDI.C.G.n"--
P0034682CaporalSPPALVARINASPAULS0P[TNNSEECONMEENBEL=SGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
P0034143CaporalSPPAMATOCLARASPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0030736Sergent-ChefSPVAMAURYGUILLAUMESPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029862SergentSPPAMELOTBASTIENSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0027932Sergent-ChefSPPANESYLVAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0022190AdjudantChefSPVANGERANDTHIERRYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0034986CaporalSPPANTHELMEEMMAsPpDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSGONESSEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsirectIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVI-P0000418SergentSPPANTONIETTISTYVEsp_m._MMF...SSCRISVRERLCVALERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0930311AdjudantChefSPPAUBERTFRANCKSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 131
DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0027057AdjudantSPPAUBERTJULIENSPPServicedéveloppementdescompétences>SDPRO-GFORFDF1-EquipierFeuxdeForétsSDC-BureaudesformateursV0035899Sapeur1CLSPVAUCLAIRTHIBAULTSPV|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0028011LieutenantSPVAUPIAISPATRICKSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSVIGNYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi.C.G.n*-PontoiCSMAGNY-V0010023|AdjudantChefSPVAUVREJULIENsvw____MMM"eCEOEOESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0950036AdjudantChefSPVAUVREVINCENTSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0920596AdjudantChefSPPAVELINEFREDERICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDIS>C.C,G.n°3VIle-BEVILLIERS-=P0025194|_Sergent-ChefSPPAVENANTSEBASTIENsppW_._M......"œ:s063COITIVILLERSeBELSCSVILLFOF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029078AdjudantChefSPVBACKESFLORIANSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSAlV0030101Sergent-ChefSPVBAHICYOHANSPVGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSgP0029136CaporalChefSPPBALDORGEOFFREYSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForétsFORR-
P0027906AdjudantSPPBARBARAYNICOLASSppl.[BNS5SOPRO>SORROGFOR»SDPRO-GFOFDF1-EquipierFeuxdeForêtsServicedéveloppementdescompétencesDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CS:V0026426Sergent-ChefSPVBARBIERJACQUESSPVGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0029653CaporalChefSPVBARBUFLORENCESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSMARINESFDF1-EquipierFeuxdeForétsiSDIS>C.C.G.n°=-et-
V0033372CaporalSPVBARCELLAROBINsPVfl._s%.:P0TCmSOn>CBRAY:atFDF1-EquipierFeuxdeForêtsVv0030307CaporalChefSPVBARNOUDDAMIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSHERBLAYFDF1-EquipierFeuxdeForétsi!.C.G.n"C-les-P0029262SergentSPPBAROUXJULIENsppWn_nzn.......sEeEENGENEeFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0034732SergentSPPBARRAUDTHOMASSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSFDF1-EquipierFeuxdeForétsV0026551Sergent-ChefSPVBASTLAURELIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0030111Sergent-ChefSPVBAUDRYJIMMYSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForétsèDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS:P0950402AdjudantSPPBAYELALEXANDRESPPBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029005AdjudantChefSPVBAZARDALEXISSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0940176|AdjudantChefSPPBEAUMIERPASCALsppw__.:u.........müSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMAGNY-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GTL>SDSR-GTL-CTD>RK5P0914909Lieutenant2CLSPPBEAUVAISFREDERICSPPSDSR-GTL-CTD-unitégestionduparcFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0025236|_Sergent-ChefSPPBENKRAIEMTEDDYSPP.......................v__.......:s0TCCAT3Corgy-Pomtoloe>CSERAGHY-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030229CaporalSPPBENAHMEDNOURINEYANISsppw"_fl%sECLEBRFalommEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0010407|_AdjudantChefSPVBENFAKKAKMOSTAFAsPVPo,_..æzæ:SDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSBRAY-et-FDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0029966CaporalSPVBENTAYOULUCASspv,...\..._h...m....:SDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSNESLES-IsFDF1-EquipierFeuxdeForêts.C.G.n*-Y-V0035952CaporalSPVBERGEJEANNOUspv_...o__._..u_..._......_cz_NS>CCGNCargy-Pontalss>CSMAGNFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0033017Sergent-ChefSPVBERLUROMAINSPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0000215AdjudantChefSPPBERNARDCEDRICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0029264SergentSPPBERNARDSEBASTIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0010128AdjudantChefSPPBERNIERSTEPHANESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêts
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 132
P0036242CaporalSPPVIELALIXSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CS-iF
P0030227CaporalSPPVIGNYPAULSPPMONTMORENCY/StBRICEFDF1-EquipierFeuxdeForêts.C.G.n*-toiY-P0914793|AdjudantChefSPPVILLOTTHIERRYsppW__Mz«ñSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSMERY-surFDF1-EquipierFeuxdeForêtsi.G.n"3V-le-IERS-P0036243CaporalSPPVILLOURYTHIBAUDSPP_........._._..........MË5015>C.C:.G.n°3VLIERS-Je-BEL>CSVILLIERSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSeV0030788SergentSPVVILPOIXKARYNSPVBEAUMONT-sur-OISEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0991291Sapeur1CLSPVVINCENTROMAINsPvDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBESSANCOURTFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0029545AdjudantSPPVITSEHYACINTHESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0030519CaporalSPPVIZZINISANDRAsppDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYFDF1-EquipierFeuxdeForêts
i|C.G.n°-o-
V0035303CaporalSPVVOGRIGMICKAELspvnmnu_os2015>C.C.6.0°1Cargy-Pontoise>CSL'ISLEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0960478|_AdjudantChefSPPVOITURIERSYLVAINSPP__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0020705AdjudantChefSPPVONEUWJEROMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSLOUVRESFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0991264CaporalSPPWAKEFORDPIERRESPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSFRANCONVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP-";V0950001LieutenantSPVWANNERCHRISTOPHEspy[PmeteurSOIS>SOPRO>SOPRO-GOPSàSOPRO-GOPSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsChaîneCOT/SPE|V0034486CaporalSPVWANNERVINCENTSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0991859SergentSPPWITTERSHEIMALEXANDRESPPGOUSSAINVILLEFDF1-EquipierFeuxdeForétsP0025196CaporalChefSPPXENOPOULOSLUKESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForétsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1-PontoiNEUVILLE-P0029285CaporalSPPYEHFUNGLOMAXIMEeelssSFDF1-EquipierFeuxdeForêtsDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSV0029286Sergent-ChefSPVYEHFUNGLOYOHANNSPVCORMEILLES-en-VEXINFDF1-EquipierFeuxdeForêtsV0028616Sergent-ChefSPVZARZYCKISTEPHANESPV__|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYFDF1-EquipierFeuxdeForêtsP0036244CaporalSPPZEMMITSABRISPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNEFDF1-EquipierFeuxdeForêts
IC.G.n°-le--
P0034470CaporalSPP2UCCARAPHAELspp[DirecteurSDIS>C.C.G.n"3VILLIERS-le-BEL>CSGARGESFDF1-EquipierFeuxdeForêts
les-GONESSE
Arrêté n° 2024-4206 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Feux de forêts et
d'espaces naturels - version 1/2025- 2025-025 133
PREFET valDU VAL-D'OISE gLiberté d °|seÉgalitéFraternité
SDPRO / Groupement Opérations/ AB
ARRETE N°2024-4207 PORTANT LISTE ANNUELLE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE OPERATIONNELLE 2025GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PERILLEUXVersion 1 de I'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant I'arrété n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise :SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETEARTICLE 1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste A de l'annexe jointe sont déclarés aptes à participeraux interventions dans le domaine de la spécialité du secours en milieu périlleux, au titre de l'année 2025, et à jourde leurs obligations de formation.Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste B de I'annexe jointe pourront participer aux interventions de cettespécialité dès lors qu'ils auront réalisé les formations de maintien et de perfectionnement des acquis nécessaires à leuraptitude opérationnelle.ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de I'exécution du présentarrêté. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
Arrêté n° 2024-4207 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Groupe de secours en
milieu périlleux - version 1/2025- 2025-025 134
ARRETEN°2024-4207PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE-GROUPEDESECOURSENMILIEUPERILLEUXlersemestre2025
MatriculeGradeNomPrénomStatutServiceEmploiP0028687|Lieutenant1CLSPPLIGETKEVINSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYRDGSMP-RéférentDépartementalGSMPP0914246|AdjudantChefSPPROSSEROMICHELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYRDGSMP-RéférentDépartementalGSMPDiSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-P0940854|Lieutenant2CLSPP|CHENINCHARLYspnœwwœ:vlrdksCTGSMP-ConseillerTechniqueGSMPDiSDIS>C.C.G.n°b>CSSAINT-P0960217|Lieutenant2CLSPPPARISLUDOVICsppm_......wfl_m"__MECTGSMP-ConseillerTechniqueGSMPP0027048|Sergent-ChefSPPBLONDINSEBASTIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP3-Chefd'UnitéGSMPJDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CS2sP0940718|AdjudantChefSPPBOISLAURENTSPPBEAUMONT-sur-OISESMP3-Chefd'UnitéGSMPP0000354|Sergent-ChefSPPCARBONNIERARNAUDSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"2Eaubonne>CSSANNOISSMP3-Chefd'UnitéGSMPP0023151|AdjudantChefSPPDATTEESEBASTIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP3-Chefd'UnitéGSMPP0028962|Sergent-ChefSPP|HUCDELCOURT|JEAN-FRANCOISSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP3-Chefd'UnitéGSMPP0970033|AdjudantChefSPPLEDUYOANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP3-Chefd'UnitéGSMPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSfsP0029050|Sergent-ChefSPPLISSEJOHANNSPPMONTMORENCY/StBRICESMP3-Chefd"UnitéGSMPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSjPWEBEREDRICPPP3-"UnitéGSMPP0029447|AdjudantChefSPPCSMONTMORENCY/StBRICESMP3-Chefd'UnitéGSP0033141SergentSPPAUGUETANTHONYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPP0010128|AdjudantChefSPPBERNIERSTEPHANESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSERAGNY-P0026293|Sergent-ChefSPPBESNARDBENJAMINspp..._...........m_m,m:tdPetERAGNSMP2-EquipierGSMPP0030566SergentSPPCAPADRIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2EaubCSENGHIEN-les-P0010149|AdjudantChefSPP|CHARDONNIERASPATRICKSPPmn_m_,_n...æ:ms5SMP2-EquipierGSMPP0990611|Sergent-ChefSPPCORSOANTHONYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0030035CaporalSPPCOUGOUREUXFLORIANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPP0025175SergentSPPDELHAYENICOLASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0028717SergentSPPDIJOUXJEREMYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0028937|Sergent-ChefSPPGERARDBRUNOSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPP0010194AdjudantSPPGOUJARDJOHNNYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSVIARMESSMP2-EquipierGSMPP0029863AdjudantSPPHALIPREMATHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPDirectSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0030444|AdjudantSPPHEITZSAMUEL=0808phAiosSMP2-EquipierGSMP
SURVILLIERS
P0028758|Sergent-ChefSPPLASZKIEWICZMICHAELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0028712|Sergent-ChefSPPLEVEQUEGUILLAUMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0035736CaporalSPPMAGNANVALENTINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0028528|Sergent-ChefSPPMURSALEXANDRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPP0026909|Sergent-ChefSPPNEELNICOLASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPP0010162|Sergent-ChefSPPNOELJULIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0028435|Sergent-ChefSPPPHILIPPEJONATHANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPDécisionsRD
Arrêté n° 2024-4207 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Groupe de secours en
milieu périlleux - version 1/2025- 2025-025 135
P0028235|Sergent-ChefSPPSIMONJULIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP2-EquipierGSMPP0023345|Sergent-ChefSPPTHYMAKISWILLIAMSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0029019|AdjudantChefSPPVALEYRECYRILSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPP0980533Sergent-ChefSPPVIDALJEROMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANSMP2-EquipierGSMPP0034031|Lieutenant1CLSPPZANARDOVALENTINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSSMP2-EquipierGSMPP0035201CaporalSPPDEPINOISALEXANDRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSMP2-EquipierGSMPirectDIS>SDPRO>SD-GOPPRO-GOPS-P0027499|Sergent-ChefSPP|WELSCHINGERBENJAMINsppM...M...æ:3oi2PERGHCORS=SOPRO-GDRSSMP2-EquipierGSMPP0025343|AdjudantChefSPPLONGATTEJEANCHRISTOPHESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNESMP3-Chefd'UnitéGSMPListeBDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-..P0027906|_AdjudantSPPBARBARAYNICOLASSpp10psilSMP2-EquipierGSMP|ListeBServicedéveloppementdescompétencesDiSDIC.G.n°1-i-éP0034675CaporalSPPLACOMBELORINEspp|FrecteurabIo=C.ANCargy-Pontoise>CSERAGNYSMP2-EquipierGSMPListeB
sur-OISE
Arrêté n° 2024-4207 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - Groupe de secours en
milieu périlleux - version 1/2025- 2025-025 136
PREFET valDU VAL-D'OISE s= d'oiseÉgalitéFraternité
SDPRO / Groupement Opérations / AB
ARRETE N°2024-4208 PORTANT LISTE ANNUELLE DÉPARTEMENTALÈ D'APTITUDE OPERATIONNELLE 2025PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUEVersion 1 de I'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite :VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise :SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETEARTICLE 1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste A de l'annexe jointe sont déclarés aptes à participeraux interventions dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique, au titre de l'année2025, et à jour de leurs obligations de formation.Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste B de I'annexe jointe pourront participer aux interventions de cettespécialité dès lors qu'ils auront réalisé les formations de maintien et de perfectionnement des acquis nécessaires à leuraptitude opérationnelle.ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de I'exécution du présentarrété. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
Arrêté n° 2024-4208 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - prévention contre les
risques d'incendie et de panique - version 1/2025- 2025-025 137
MatriculeARRETEN°2024-4208PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE-PREVENTIONCONTRELESRISQUESD'INCENDIEETDEPANIQUE
lersemestre2025
GradeNomPrénomStatutServiceEmploiDécisionsRDP0940660Lieutenant-ColonelSPPCHATEAUSYLVAINSPPDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREVPRV3-ResponsabledépartementalPréventionP0027355CommandantSPPLAMORLETTEJEANSPPDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREVPRV2-PréventionnisteDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-P0930754AdjudantChefSPPBARBIERSTEPHANEsppenggPRV2-Préventionniste
GPREV-Service3.DIS>SDPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-P0950734Lieutenant2CLSPPBOUGICEDRICp11âPRV2-Préventionniste
GPREV-Service1DirDIS>SDPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-P0930850AdjudantChefSPPBOURDIERTHIERRYsppglePRV2-Préventionniste
GPREV-Service3._pRO-;P0940713Lieutenant2CLSPPBRYWILFRIEDsppRSUROIS2DPRO>SDPRQ-GPREW>SDPROPRV2-Préventionniste
GPREV-Service1.PRO-RO-P0914844Lieutenant1CLSPPCOUTURIERPHILIPPESPPeoyPORSVOOlmnPRV2-Préventionniste
GPREV-Service3iPRO-PRO-P0914787Lieutenant1CLSPP|DANDRIMONT|CHRISTIANSppDirecteve02SOPRO2SOPRO-GRAENSSDENQPRV2-PréventionnisteGPREV-Service2DirecteurSDIS>SOPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-P0980198CapitaineSPPDEPREMARCSppmPO2LRnsPRV2-Préventionniste
GPREV-Service3SDIS>SDPRO>SDPRO-GPDPRO-P0940715Lieutenant2CLSPPDUDOUSPATRICK=Rpsp-GERENSSOERDPRV2-Préventionniste
GPREV-Service2
P0035386Lieutenant1CLSPPESNAULTLUDOVICSPPDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREVPRVZ-PréventionnisteP0930156AdjudantChefSPPGUIERRELAURENTu(ePRV2-Préventionniste
GPREV-Service1..p"GPR?P0010392LieutenantHCSPPHAMELINFREDERICsppATECKBlSOV>SOFRO2SOPRO-GPRER.>SOPRQPRV2-Préventionniste
GPREV-Service1DirectIS>SDPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-P0940878AdjudantChefSPPHAMONICFABRICEsppeUG2PRV2-Préventionniste
GPREV-Service2DiDIpPRO-GPR-GPRS-P0960215Lieutenant1CLSPPPINCEMINREMIsppirectairS0IS=SOFRG>SOPRO-GPAS2SDPRO-GPRSPRV2-PréventionnisteServicerisqueindustrielsetparticuliersDip-GPREV>7P0940511Lieutenant2CLSPPPOURRATPHILIPPESPpractaueSR>SOERD2SDPRO-GPREN>SDPROPRV2-Préventionniste
GPREV-Service1DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREV>SDPRO-P0920773AdjudantChefSPPROLLATERICSPPIRo3PRV2-Préventionniste
GPREV-Service2.RO>SDPRO-;
P0020474Lieutenant2CLSPPTOINONALEXANDREsppDirecteiirSO>00807SDEROSPREV>SDPROPRV2-Préventionniste
GPREV-Service2Dip-GPREV>SDPRO-P0950001Lieutenant1CLSPPWANNER|CHRISTOPHEspperrcéhnstIPRV2-Préventionniste
GPREV-Service3
qDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPRS>PAP0920633CapitaineSPPALVAREZOLIVIERSPPSDPRO-GPRSPRV2-PréventionnisteDiIS>SDPRGP;P0914384LieutenantTHOMASFRANCKsppREN200N>SOERCHGPREY.>SUPRDPRV2-Préventionniste
GPREV-Service2.DIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>G3-P0913332CommandantSPPFORTIERTHIERRYsppW__,Nn......wu...,wamerrPRV3-ResponsabledépartementalPréventionListeB.IS>SDPRPRO-GPRPRO-GPRS-P0940877CapitaineSPPDUCHEMIN|STEPHANEsppPreceurS0y2SOPAD73DPRO-GPRS>SOPRO-GERSPRV2-PréventionnisteListeBServiceplanificationiRO-GOPS>--'
P0000034CapitaineSPPMARQUEROMAINspp1700>S0ERC7SDERIEGOFS>SDPROGUPSPRV2-PréventionnisteListeBServicesoutienopérationnel
Arrêté n° 2024-4208 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - prévention contre les
risques d'incendie et de panique - version 1/2025- 2025-025 138
EnPRÉFETDU VAL-D'OISE d'oë-.aelLibertéEgalitéFraternité
SDPRO / Groupement Opérations/ AB
ARRETE N°2024-4209 PORTANT LISTE ANNUELLE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE OPERATIONNELLE 2025RISQUES RADIOLOGIQUESVersion 1 de I'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants :VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant I'arrété n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETEARTICLE 1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste A de l'annexe jointe sont déclarés aptes à participeraux interventions dans le domaine de la spécialité des risques radiologiques, au titre de l'année 2025, et à jour deleurs obligations de formation.Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste B de l'annexe jointe pourront participer aux interventions de cettespécialité dès lors qu'ils auront réalisé les formations de maintien et de perfectionnement des acquis nécessaires à leuraptitude opérationnelle.ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présentarrêté. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d''incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
Arrêté n° 2024-4209 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - risques radiologiques -
version 1/2025- 2025-025 139
ARRETEN°2024-4209PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE-RISQUESRADIOLOGIQUElersemestre2025MatriculeGradeNomPrénomStatutServiceEmploiP0980104Lieutenant-ColonelSPPPAULOICSPPDirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GTLRAD4CT-ConseillerTechniquerisquesradiologiquesRAD3-ChefdeCelluleMobiled'InterventionP0025981CapitaineSPPABIKHALILSERGESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERadiologiqueRAD3-ChefdeCelluleMobiled'IntetiP0912690CommandantSPPBAILLETSTEPHANESPP—|DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPRSpcxM..._...._o._...om..."__.........méaxastsDirecteurSDIS>SDPP>SDPP-GAP>SDPP-GAP-ServiceRAD3-ChefdeCelluleMobiled'InterventionP0931106CapitaineSPPDUCELLIERFRANCOISSPP";;"=ilévolutionetprospectiveRadiologiqueP0035386|Lieutenant1CLSPPESNAULTLUDOVICsPp—|DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREVcrrTr.........M_......_..._h__...o_,m__...mw......mpsDirSDIS>SDPRO>SDPRO-GPRS>SDPRO-GPRS-RAD3-ChefdeCelluleMobiled'IntiP0960503CommandantSPPGRELETRONANspp-olreee[sù0xenecétcServiceanalyseetcouverturedesrisquesRadiologiqueRAD3-ChefleMobiled'i
P0920868|Lieutenant2CLSPPJACQUEMINJULIENSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSTAVERNYRpeOeMM_...__.__owom...""......mpUncareecHonP0010352PEG10JOURDAINJULIEspp_u._—mn...mc_.SDIS>SDPP>SDPP-GPCI>SDPP-GPCI-ServiceRAD3-Chefdenm_r.__mZ...oa__md'Interventioncitoyeneté/RCCIRadiologiqueDirectDIS>C.C.G.n°>G2--iiiP0913591Coiianidant<PPJULESMICHELspirecteurSDIS>C.C.G.n°2EaubonneRAD3-Chefdenœ___.._mZ...oa__md'InterventionEncadrementRadiologiqueDirectDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSRAD3-CelluliiiP0028653CapitaineSPPKEBEMOUSSAsppirecteurSLLIERS-le3-ChefdeCecez...ou__md'InterventionGONESSERadiologiqueP0027355CommandantSPPLAMORLETTEJEANSPP|DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GPREVGoemw_fi"_m_v._wo"""""motk;DiDIS>C.C.G.n°1C-Pise>-RA-|i¥iP0940235Lieutenant1CLSPPMAIREPHILIPPEsppirecteurSDISn°1Cergy-Pontoise>CSMAGNYD3-ChefdeCel_.__mz...oa__md'Interventionen-VEXINRadiologiqueP0034025CommandantSPPMARCALALEXANDRESPP|DirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPSseesMM.......__..._...,_...O_......\...M"......_mBlDirectSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS--HuliÉiP0000034CapitaineSPPMARQUEROMAINspp_2........eur.0SDPRO-GOPS>GOPSRAD3-ChefdeCe_._mZ...ov__md'InterventionServicesoutienopérationnelRadiologiqueDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSRAD3-ChefdeCelluleMobiled'InterventioniSPPP0913921Lieutenant2CLSPPMERHABAHICHAMBEAUMONT-sur-OISERadiologiqueDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-RAD3-|iled'IntiP0914645CapitaineSPPNOCTONFREDERICSPP[ServiceprogrammationetmiseenoeuvredesrrurrSMoldlanitsies:Radiologique
formationsDiDIDPRO>-GOPS>SDPRO---iËiP0920578Ueutenant2cL<ppPERTOKASEBASTIENsppirecteurSDIS>SO>SDPRO-GSDPRO-GOPSRAD3-Chefdenm___.__m_S.oa__md'InterventionCODISRadiologiqueDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSRAD3-ChefdeCelluleMobiled'InterventioniSALAUNERICPPP0950465Lieutenant1CLSPPSBESSANCOURTRhdiclogatieDirectSDIS>SDSR>SDSR-GNUMR-GNUM-D3-ChefdiiiPO000064|Lieutenant1CLSPPVERVIERLAURENToNpeGigtoWi8eénddLsServicetransmissionsettélécomRadiologiqueV0035057CaporalSPVBOUSSEBHASABRINASPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPVV0033159SergentSPVBROTNICOLASSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPVV0026471Sergent-ChefSPVBUCHERFLORIANSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSV0033674CaporalSPVCHARLERYLUDOVICSPV<......,...=<"......_......"RAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPVV0026477AdjudantChefSPVFELDMANSYLVAINSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPVDécisionsRD
Arrêté n° 2024-4209 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - risques radiologiques -
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V0033347SergentSPVLUCASJULIENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPVP0029683CaporalSPPBAUDOUINEDDYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0010085Sergent-ChefSPPBETHMONTCHRISTOPHERSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0930850|_AdjudantChefSPPBOURDIERTHIERRYspp-|[TeCOUEU2SOPRO7S0PROSEREVESDPRORAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPP
GPREV-Service3
P0033993|_Lieutenant1CLSPPBRAHICANTONINspp:i|DiFECteti3005>S0PRO>SOPROGOPS>SDPRO-GOPS-RAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPServiceconceptionetorganisationdessecoursP0010159AdjudantChefSPPBUVATANDRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0991187CaporalSPPCARLIERISAACSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0027252Sergent-ChefSPPCASSERONMANUELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0033674CaporalSPPCHARLERYLUDOVICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0010534Sergent-ChefSPPCONNETABLECEDRICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0022373Sergent-ChefSPPCRUCHETSEBASTIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0029201CaporalSPPDAVIDALIXSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0913410AdjudantChefSPPGIRARDLUDOVICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0020466AdjudantSPPHAVAGEBENJAMINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0991740SergentSPPLAGHZAOUIWACIMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0990442AdjudantChefSPPLAUTIERGUILLAUMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0940014AdjudantChefSPPMOISONVINCENTSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0028528Sergent-ChefSPPMURSALEXANDRESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0030489CaporalSPPNGUYENTHOMASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0030449CaporalChefSPPNORDETTAILAMEGUILLAUMESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0025359CapitaineSPPOULAIDSAMYspp...|PEGEUESDD2CCGN2FaubonnesG2-seicsRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPorganisationdessecoursP0991595SergentSPPPAPINAURELIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0950137|_AdjudantChefSPPPERDRIALSTEPHANEspp|[PrecteurobinaCCGNEauhanne*G2>SefviceRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPorganisationdessecoursP0970056AdjudantChefSPPRASSATMICHELSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPP-P0931108AdjudantChefSPPVANDENBULCKEFABIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0914449AdjudantChefSPPVERHAEGENFREDERICSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0026287AdjudantSPPVERIEJULIENgpp.(PsSS>SEGU3Cergy-Pantoe>G1ServiceRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPorganisationdessecoursP0021394AdjudantChefSPPVICAINNETHIERRYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0960478AdjudantChefSPPVOITURIERSYLVAINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPP0991254CaporalSPPDESRUESGAETANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD2-EquipierInterventionV0033202ExpertSPVHOUARDARNAUDSPVDirecteurSDIS>SDPRORAD2-EquipierInterventionV0035021CaporalSPVHUCKAURORESPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPVV0034389CaporalSPVPICARDSAMSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPVP0033141SergentSPPAUGUETANTHONYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0030035CaporalSPPCOUGOUREUXFLORIANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0030765CaporalSPPEDOMMEDHYSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0028937Sergent-ChefSPPGERARDBRUNOSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0029863AdjudantSPPHALIPREMATHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0970033AdjudantChefSPPLEDUYOANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0025343AdjudantChefSPPLONGATTEJEANCHRISTOPHESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0026909Sergent-ChefSPPNEELNICOLASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0033900CaporalSPPSENAMATHIEUSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0028235Sergent-ChefSPPSIMONJULIENSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPP
Arrêté n° 2024-4209 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - risques radiologiques -
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P0025196CaporalChefSPPXENOPOULOSLUKESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPP0033229CaporalSPPBONNETAINEMMASPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1-EquipierReconnaissanceV0991104Sapeur1CLSPVGROUESOLENSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1-EquipierReconnaissanceP0032860CaporalSPPLEPELTIERTRISTANSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1-EquipierReconnaissanceV0035302Sapeur1CLSPVMALLECOTMAXENSSPVDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1-EquipierReconnaissanceP0036244CaporalSPPZEMMITSABRISPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSEAUBONNERAD1-EquipierReconnaissanceDirecteurSDIS>SDSR>SDSR-GTL>SDSR-GTL-CTD>iFICKPPRAD2CE-Chefd'ipe|iP0914909Lieutenant2CLSPPBEAUVAISREDERICSSDSR-GTL-CTD-unitégestionduparcCE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBDirectSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0920396|AdjudantChefSPPCROUZEAUDSEBASTIENe(SPRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBServicegestiondusiteDirectSDIS>C.C.G.n°1C-Pontoise>-ServiP0026724|Lieutenant1CLSPPDELOGEDAMIENsp(sTOGI2DNRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeB:organisationdessecoursDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-3P0026895Lieutenant1CLSPPEFEYANCEDRICSPPCODIS'ci,RAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBDirectSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-P0029378|Lieutenant1CLSPPFAUVETGUILLAUMECAeiRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBServiceconceptionetorganisationdessecoursDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSP0940710Lieutenant2CLSPPGILBERTCYRILLESPPwhmm__._..__mmmRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBmTDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSrs,P0035268CapitaineSPPORABONANICOLASSPPMONTMORENCY/StBRICERAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBDiSDIS>C.C.G.n°2Eaub>AINT-P0960217|_Lieutenant2CLSPPPARISLUDOVICsppm__...M.........._Mu_prrgRAD2CE-Chefd'EquipeInterventionSPPListeBDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-V0033041LieutenantSPVRUSCONILISASPV__'m.niRAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPVListeBChaineCDT/SPEDirectSDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO-GOPS-V0035384LieutenantSPVWICKERLOUISEu[53RAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPVListeBChaineCDT/SPEP0029040Lieutenant1CLSPPALCHAMOLACBENJAMINSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°3VILLIERS-le-BEL>CSPERSANRAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPListeBP0000174Lieutenant1CLSPPBRIERJEANBAPTISTESPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSRAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPListeBDirectSDIS>C.C.G.n°1C-Pontoise>CSERAGNY-P0034630CapitaineSPPCHAUVETGABRIELSPP..........mm_m....qeGaneRAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPListeBDiDIS>SDPRO>SDPRO-GOPS>SDPRO--P0991140|Lieutenant1CLSPPFRANSSENYANNsppP909392220ER0>SOPRO-SOPS>SDPRO-GOPSRAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPListeBServicesoutienopérationnelP0035617Lieutenant1CLSPPMAITRETHOMASSPPDirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSDOMONTRAD1CE-Chefd'EquipeReconnaissanceSPPListeB
Arrêté n° 2024-4209 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - risques radiologiques -
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PREFET valDU VAL-D'OISE 7== d'oiseÉgalitéFraternité
SDPRO / Groupement Opérations/ AB
ARRETE N°2024-4211 PORTANT LISTE ANNUELLE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE 2025INTERVENTIONS, SECOURS ET SÉCURITÉ EN MILIEU AQUATIQUE ET HYPERBAREVersion 1 de l'année 2025Le préfet du Val-d'Oise, chevalier de la légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du mérite 2VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT préfet du Val-d'Oise(hors-classe) ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arrêté n° 22-119 du 25 avril 2022 modifiant I'arrété n° 22-063 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature àM. Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise :SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETEARTICLE 1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste A de I'annexe jointe sont déclarés aptes à participeraux interventions dans le domaine de la spécialité du secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare, au titrede l'année 2025, et à jour de leurs obligations de formation.Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent en liste B de I'annexe jointe pourront participer aux interventions de cettespécialité dès lors qu'ils auront réalisé les formations de maintien et de perfectionnement des acquis nécessaires à leuraptitude opérationnelle.ARTICLE 2 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de I'exécution du présentarrêté. Ce dernier sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et du servicedépartemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Fait à CERGY-PONTOISE, le 06 février 2025Le préfet du Val-d'Oise,
Arrêté n° 2024-4211 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - interventions, secours et
sécurité en milieu aquatique et hyperbare - version 1/2025- 2025-025 143
ARRETEN°2024-4211PORTANTLISTEANNUELLEDEPARTEMENTALED'APTITUDEOPERATIONNELLE2024-INTERVENTIONS,SECOURSETSECURITEENMILIEUAQUATIQUEET
MatriculeGrade
NomPrénomStatut
HYPERBAREEmplolDécisionsRDDiurSDIS>SDPP>SDPP-GAP>SDPP-GAP-ServiñP0990607|CapitaineSPPDELABY|THIBAULTAUNe|enDécsenSALretourd'expérienceP0010432|AdjudantChefSPP|SCHNEIDER|MATTHIAS|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYRéférentDépartementalSALP0970028|AdjudantChefSPP|ANCELINFREDERIC|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILSAL3-ConseillertechniqueSALP0027120|AdjudantSPPCALAIS|MATHIEU|sPPmo__,_wflu_....__Wo_...eccEavbonme>SQORMELLEYseenitP0029263|_SergentSPPBAROUX|NicOLAS|sPPM.........M_M....:SRSSLCorgy-PontolseàCSERAGHYSAL2-Chefd'unitéSALP0980091|AdjudantChefSPP|CHARPENTIER|BRUNOSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILSAL2-Chefd'unitéSALP0021607|Sergent-ChefSPPGALLOISPIERRICK|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSAL2-Chefd'unitéSALP0026481|Sergent-ChefSPPGOLHENTEDDYSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSBEZONSSAL2-Chefd'unitéSALPO033692|Lieutenant1CLSPP|LEBERRE|SIMON|SPPM......mm__MM_PRPENPIOCERNENYSAL2-Chefd'unitéSALP0980100|Lieutenant2CLSPP|SAMUEL|SEBASTIEN|SPPNn_oznwms<5GE-Gon'2Embonne55ENGHIENHes-SAL2-Chefd'unitéSALP0940743|AdjudantChefSPPTREFIERERICSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUILSAL2-Chefd'unitéSALP0035494CaporalSPPABELARDMERILSPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUIL|SAL1-ScaphandrierautonomelégerP0030163SergentSPPBOURELMATTHIEU|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUIL|SAL1-Scaphandrierautonomelégeri.C.G.n*IEN-les-P0030753SergentSPPCECONIDAMIEN|SPPNn_w'nwmcqS00GN7Eatkioring>OENGINENesSAL1-ScaphandrierautonomelégerP0000584|AdjudantChefSPP|CHETTIHHAMOUD|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUIL|SAL1-ScaphandrierautonomelégerP0034394SergentSPPDARGENTFLORIAN|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSARGENTEUIL|SAL1-ScaphandrierautonomelégerDirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSP0028432SergentSPPDELAITREREMYSPPNEUVILLE-sur-OISESAL1-ScaphandrierautonomelégerP0028748|CaporalChefSPPDEMARIEMATHIEU|SPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNY_|SAL1-ScaphandrierautonomelégerP0023135|AdjudantChefSPP|EMERE|BENJAMIN|sppmmwm_msJOBHECGILCorpeFontoiseXSSUBRE:||t1>SbaitersikonaimalégerDirecteurSDIS>SDPRO>SDPRO-GFOR>SDPRO-GFOR-P0029539AdjudantSPPGAYJONATHAN|SPP|ServiceprogrammationetmiseenoeuvredesSAL1-Scaphandrierautonomeléger
formations
?DirecteurSDIS>C,C.G.n°2Eaubonne>CSP0034730|Lieutenant1CLSPP|GIRAULTHUGOSPPFRANCONVILLESAL1-ScaphandrierautonomelégerP0030070CaporalSPPLABRANCHE|ROMAIN|SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n"1Cergy-Pontoise>CSOSNYSAL1-ScaphandrierautonomelégerP0033123SapeurSPPPONDAVENREGISSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSAL1-ScaphandrierautonomelégerP0035403CaporalSPPRICHARDFLORIAN|_SPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSAL1-Scaphandrierautonomeléger.irect.C.G.n°--V0991095|Sergent-ChefSPV|VERNAY|JÉRÉMY|sPVM_........m_.......:30552CCGnCergy-Pontolse>CSMERY:o)L-ScaphandrierautonomelégerP0991246CaporalSPPMOREAUArthurSPP_|DirecteurSDIS>C.C.G.n°2Eaubonne>CSSANNOISSAL1-ScaphandrierautonomelégerP0030796CaporalSPPDUMASMAXIMESPPo.:mnnm:_.SDIS>SDAPH>SDAPH-GRH>SDAPH-GRH-SAL1-Scaphandrierautonomelégerdispo/détachésilP0960523|AdjudantChefSPP|LEROYERMATHIEU[SPP|DirecteurSDIS>C.C.G.n°1Cergy-Pontoise>CSOSNYSAL1-Scaphandrierautonomeléger|ListeBP0027575|Sergent-ChefSPP|VANLIERDE|JULIEN|sPPM...........MMM_DACGN1Cergy-Pontoise>-CSMERY-|y,1.Scaphandrierautonomeléger|_\»ListeB
Arrêté n° 2024-4211 du 6 février 2025 portant liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle 2025 - interventions, secours et
sécurité en milieu aquatique et hyperbare - version 1/2025- 2025-025 144