esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 62 11/05/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11519-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale.
Arrêté n° 11520-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur.
Arrêté n°11521-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire.
AVIS DIVERS
Décision n° 128/2026 du 11 mai 2026 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.13
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°11519-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-I  ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025
nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-807 du 6  mai 2026 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la
Meuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonne
administration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de la
Meuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Départementale des
Territoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.92.15
Mél : joel.bazart@meuse.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
14 rue Antoine Durenne – CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation au Directeur Départemental Adjoint
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale DELAMARRE, Directrice
Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse à l'effet d'exercer les délégations
figurant à l'article 1er de l'arrêté de délégation préfectorale susvisé, hormis les actes relatifs à
la section contentieux (J).
Article 2 : Subdélégation aux chefs de service
Subdélégation de signature est donnée à :
a) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), à l'effet
d'exercer les délégations n° A6-d, A-6-h et A-6-t, pour les agents affectés dans son service, n°
A-8-2, A-6-h, E-2, H1, H2, H4 à H11, H13 à H20, H22 à H24, H26 à H42, H45, H46, I, J-2,
figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
b) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement des
Territoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,  à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-
8-2, B-4, E-2, F-1, F-2, G3 à G7 , G17 à G20, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale
susvisée ;
c) Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,
adjoint de la cheffe du service Environnement (SE), à l'effet d'exercer les délégations n°  A-6-
d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A8-2, A-6-h, B, D-1-1, D-1-11, E-2, J-3-2
figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
d) Monsieur Éric SERRAU, chef du service Économie Agricole (SEA), à l'effet d'exercer les
délégations n° A-6-d, A-6-h, A-6-t pour les agents affectés dans le SEA, n° A-8-2, C, D, E-2 et J-
3-2, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, le directeur départemental des
territoires pourra désigner un intérimaire parmi les agents mentionnés à l'article 2.
L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Article 3 : Subdélégation aux chefs des unités
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Joël BAZART, chef de l'unité appui juridique et communication, à l'effet d'exercer
les délégations A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, J figurant à
l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
2
Monsieur Fabien PILLET, responsable du pôle urbanisme Sud Meusien au SUH, à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-
5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Fabrice DEBORTOLI, chef de l'unité planification au SUH, à l'effet d'exercer les
délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans, n° A-8-2 et I-1 à I-4 figurant à
l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Nathalie LEGROS, adjointe au chef de l'unité habitat au SUH, à l'effet d'exercer les
délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7 ,
H-13 à H-19, H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unité filière ADS, à l'effet d'exercer les délégations
n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant à l'article 1er
de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Jérôme THIRION, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5
figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, Chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets au
SUH, à l'effet d'exercer les délégations n°  A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans
l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT, à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-
2, G-3 à G-7 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable au SCDT à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés à son unité, et n° A-8-2,
F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable au SCDT
à l'effet d'exercer les délégations n°  F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation
préfectorale susvisée ;
Madame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unité SIG au SCDT, à l'effet d'exercer les
délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés à son unité, n° A-8-2 figurant à
l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Pierre RAPOSO, délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h et
A-6-t, A-8-2 et A12, pour les personnels affectés à l'unité éducation routière/IPCSR au SCDT
et K, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
3
Monsieur Frédéric ERNST, adjoint au délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-
d, A-6-h et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation
routière/IPCSR au SCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unité milieux aquatiques – eaux usées et pluviales
au SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son
unité, n° A-8-2, B2, B4 et B5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Anaël HILLARD, cheffe de l'unité ressources en eau – pollutions diffuses - paysages
au SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son
unité, n° A-8-2, B-7 , figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Patrice CURIEN, chef de l'unité prévention des risques naturels et technologiques
au SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h pour les personnels affectés à son
unité, n° A-8-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Florence HORIDOR, chargée de mission contrôle et démarche qualité au SE, à l'effet
d'exercer la délégation B-6, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unité Politique foncière et installation au SEA, à
l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité,
n° A-8-2 et C figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Article 4 : Subdélégation aux cadres de permanence
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Éric SERRAU, chef de Service Économie Agricole,
Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,
Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du Service Environnement,
Monsieur Alain GILLOT, adjoint de la cheffe du service Environnement,
Monsieur Sébastien LAMBERT, chargé de mission gestion de crise,
Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service Connaissance et Développement des
Territoires (SCDT),
Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT,
Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'unité Habitat au SUH,
Madame Nathalie LEGROS, adjoint du chef de l'unité Habitat au SUH,
Monsieur Pierre VEILERETTE, chargé de Mission appui et accompagnement des territoires,
Monsieur Fabrice DEBORTOLI, chef de l'unité planification au SUH,
lorsqu'ils ont été désignés pour la tenue de la permanence du service, à l'effet d'exercer les
délégations n°A-6-t, A-8-2, G-3 à G-8 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale
susvisée.
Article 5 : Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement d'un chef d'unité
4
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité visés à l'article 3, délégation de
signature est donnée à :
SUH
Monsieur Fabien PILLET, chef du pôle urbanisme Sud meusien, à l'effet d'exercer les
délégations attribuées à Madame Fanny LAMBALLAIS ;
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets au
SUH, à l'effet d'exercer les délégations de Monsieur Fabien PILLET ;
Monsieur Fabien PILLET, chef du pôle urbanisme Sud meusien au SUH, à l'effet d'exercer les
délégations de Monsieur Jean-Marc DEFINANCE ;
Monsieur Jérôme THIRION, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet
d'exercer les délégations de Monsieur Fabien PILLET ;
Monsieur Fabien PILLET, chef du pôle urbanisme Sud meusien au SUH, à l'effet d'exercer les
délégations de Monsieur Jérôme THIRION.
Article 6 : Abrogation des anciens arrêtés
L'arrêté n°11505-2026-DDT-DIR du 9 avril 2026 relatif à la subdélégation de signature en
matière d'administration générale est abrogé.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 8 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau –
75800 – Paris Cedex 08;
5
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par l'administration, ²à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 7 mai 2026
Le Directeur Départemental des Territoires
Fabrice DROUHOT
6
EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 11520-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025
nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-810 du 6  mai 2026 donnant délégation de signature en matière de
pouvoir adjudicateur à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la
Meuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonne
administration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de la
Meuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Direction Départementale
des Territoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.92.15
Mél : joel.bazart@meuse.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
14 rue Antoine Durenne – CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs compétences, attributions et dans les
conditions spécifiées ci-après, à l'effet de signer les marchés passés selon la procédure adaptée sous
forme de bons ou lettres de commande à :
• Madame Pascale DELAMARRE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse,
pour les marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 15 000 € TTC ;
• Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement des Territoires,
et Monsieur Raynald MEYER son adjoint, pour les marchés de prestations intellectuelles, de
fournitures et de service d'un montant inférieur à 7 000 € TTC ;
• Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement, et Monsieur Alain GILLOT son
adjoint, Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat, pour les
marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et de service d'un montant
inférieur à 7 000 € TTC ;
Article 2 : Abrogation des arrêtés précédents
L'arrêté n° 10859-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 3 : Publication
Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Meuse et dont un
exemplaire en sera transmis à la direction départementale des finances publiques compétente.
Article 4 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par un
recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Fait à Bar-le-Duc, le 7 mai 2026
Le Directeur Départemental des Territoires
Fabrice DROUHOT
2
EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°11521-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :
. du 21 décembre 1982 modifiés en ce qui concerne le ministère de l'Urbanisme, du Logement et des
Transports,
. du 27 janvier 1992 en ce qui concerne le ministère de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025
nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-809 du 6 mai 2026 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires
de la Meuse ;
Tél : 03.29.79.92.15
Mél : joel.bazart@meuse.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
14 rue Antoine Durenne – CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Vu l'instruction comptable n° 01-052-B1 du 25 mai 2001 ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du
Territoire, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des
dépenses ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la la Direction Départementale
des Territoires de la Meuse.
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée au directeur départemental adjoint :
• Madame Pascale DELAMARRE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse,
à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation
de signature de l'ordonnateur secondaire susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, concernant :
• dans la limite maximale de 100 000€, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État imputées sur les programmes visés à l'arrêté préfectoral susvisé pour la gestion des budgets
opérationnels : 113, 135, 143, 149, 181, 203, 206, 207 , 215, 217 , 226, 227 , 362.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
• Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service connaissance et développement des territoires,
• Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service connaissance et développement des
territoires
• Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité construction durable,
• Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité construction durable,
• Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service urbanisme et habitat,
• Madame Nathalie LEGROS, adjointe du chef de l'unité habitat,
• Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement,
• Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service environnement,
• Monsieur Éric SERRAU, chef du service économie agricole,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences pour l'exécution des dépenses et
des recettes de l'État concernant les programmes visés par l'article 1er :
• les propositions d'engagement matérialisées par les lettres et bons de commande ;
• la certification du service fait conforme à la commande.
2
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
• Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement et Monsieur Alain GILLOT son adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences pour l'exécution des dépenses et
des recettes de l'État concernant les programmes visés ci-dessus :
• les états liquidatifs des dépenses.
Article 4  : En annexe 1 figure le tableau des agents habilités à valider sur les outils informatiques
interfacés avec Chorus.
Article 5  : La décision n°11237-2025-DDT-DIR-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par un
recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Fait à Bar-le-Duc, le 7 mai 2026
Le Directeur Départemental des Territoires
Fabrice DROUHOT
3
Direction Départementale des Territoires de la Meuse
COORDONNEES DES AGENTS HABILITES
HABILITATIONS
Habilitation informatique
Identifiant de l'agent habilité
Saisie demande d'achat
Saisie EJHM
Saisie service fait
Saisie RNF
Validation demande d'achat
Validation EJHM
Validation service fait
Validation RNF
Profil gestionnaire (saisie)
RUO (MAX 2)
CONSULATATION (MAX 8)
RE-FX
Gestionnaire contrôleur (GC)
Gestionnaire Valideur (GV)
Marché Formalisé
NOM, Prénom
DDT 55 / SUH PHILIPPE Régis X X X X X X X X
DDT 55 / SUH BAZART Marilyne X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SUH Chef unité habitat poste vacant X X X X X X X
DDT 55 / SUH LEGROS Nathalie X X X X X X X
DDT55 / SUH assistante service poste vacant X X X X X X X
DDT 55 / SUH CONDE Eugénio X X ADS 2007
DDT 55 / SUH DUARTE Bernadette X X X X X X X X X X Galion
DDT 55 / SE CURIEN Patrice X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE MATHIS Stéphanie X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE GILLOT Alain X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE RENOU Stéphanie X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE BODHUIN Sandrine X X X X X X X
DDT 55 / SE PASCUAL Francine X X X X X X X
DDT 55 / SE ZOL Laurence X X X X X X X
DDT 55 / SE POTEL Sylviane X X X X X X X
DDT 55 / SE BACHELEZ Eric X X X X X X X
DDT 55 / SE PRINCET Babeth X X X X X X X
DDT 55 / SEA adjoint chef SEA poste vacant X X X X X X X Osiris
DDT 55 / SEA STOCK Delphine X X X X X X X X
DDT 55 / SEA ROYER Pascale pascale.royer@meuse.gouv.fr X X X X X X X
DDT 55 / SEA SERRAU Éric X X X X X X X Osiris
DDT 55 / SCDT / CD SCHOTT françois X X X X X X X X
DDT 55 / SCDT / CD CARGEMEL Daniel X X X X
DDT 55 / SCDT LOPEZ Emmanuelle X X X X X X X X X X
DDT 55 / SCDT MEYER Raynald X X X X X X X
DDT 55 / SCDT / ER ERNST Frédéric X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / Direction DELAMARRE Pascale X
Annexe de l'arrêté n°11521-2026-DDT-DIR du 7 mai 2026 – liste des agents habilités à intervenir sur les outils informatiques interfacés avec CHORUS
Direction/
Service / unité
Identité de l'agent
habilité
CHORUS FORMULAIRES permet d'effectuer les commandes et le service
fait pour les achats, les subventions, les engagements juridiques hors
marchés (EJHM, ceux sur marchés sont normalement par PLACE) et la
saisie des ressources non fiscales (RNF titres de perception/Le process
se réalise par phases successives avec des échanges/validation par le
CPCM/SFACT. Il est (était ?) recommandé de distinguer les personnes qui
prépare l'acte de celle qui le valide.
Fiches com dans
l'application
« nouvelle
communication »
Obligatoire pour
communiquer avec
CPCM/DDFIP
CHORUS TYPE DE
LICENCE
CHORUS DT Pour IPCSR
et Architecte et paysagiste
conseil
PLACE
Validation/transmission
des pièces marché
Autre
application
financière (à
préciser :
GALION,
Escale,
Luciole…)
Saisie demande
de subvention
Validation demande
de subvention
Profil responsable
( validation *)
Valideur Hiérarchique niveau
1 (VH1)
MAPA travaux
Montant < 180 000 € HT
MAPA fournitures et services
Montant < 130 000 € HT
prénom.nom@...
regis.philippe@meuse.gouv.fr
marilyne.bazart@meuse.gouv.fr
nathalie.legros@meuse.gouv.fr
eugenio.conde@meuse.gouv.fr
bernadette.duarte@meuse;gouv.f.
patrice.curien@meuse.gouv.fr
stephanie.mathis@meuse.gouv.fr
alain.gillot@meuse.gouv.fr
stephanie.renou@meuse.gouv.fr
sandrine.bodhuin@meuse.gouv.fr
francine.pascual@meuse.gouv.fr
laurence.zol@meuse.gouv.fr
sylviane.potel@meuse.gouv.fr
eric.bachelez@meuse.gouv.fr
babeth.princet@meuse.gouv.fr
delphine.stock@meuse.gouv.fr
eric.serrau@meuse.gouv.fr
francois.schott@meuse.gouv.fr
daniel.cargemel@meuse.gouv.fr
emmanuelle.lopez@meuse.gouv.fr
raynald.meyer@meuse.gouv.fr
frederic.ernst@meuse.gouv.fr
pascale.delamarre@meuse.gouv.fr
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 128/2026 du 11 mai 2026
portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction
départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Meuse n° 2026-822 du 6 mai 2026 por tant délégation de signature à
Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse ;
Vu la convention n° 2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges
les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Vu l'avenant n°2 à la convention n° 2015-4871 signé respectivement par le préfet des Vosges et le préfet
de la Meuse les 2 juin 2025 et 23 juin 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le
département de la Meuse déléguées par l'arrêté sus-cité, subdélégation de signature est donnée aux
agents nommément désignés ci-après :
– M. Grégory BOINEL, directeur départemental adjoint des territoires ;
– Mme Julia GALVEZ, cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe du service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) ;
– Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière (BSR) ;
– Mme Pascaline DUPRÉ, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière (BSR) ;
– Mme Marie-José CLAUDON, référente instructrice de transports exceptionnels ;
– M. Nicolas COLLIGNON, instructeur de transports exceptionnels.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi 09h00 à 11h30, les après-midis uniquement sur rendez-vous

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
Mme Delphine AUBRY et M. Eric JANTEL, instructeurs de transports exceptionnels, sont autorisés à
signer les avis des services instructeurs mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque.
Article 3 :
La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention
suivante :
"Pour le préfet de la Meuse et par délégation"
Article 4 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions mentionnés à l'article 1.
Article 5 :
La décision n° 216/2025 du 11 juillet 2025 portant subdélégation de signature relative aux attributions
de la direction départementale des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogée.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et de
la préfecture de la Meuse.
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours   :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d'un recours hiérarchique auprès du préfet de la Meuse, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.