PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-029
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2023-09-29-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Benoît MARTIN 13150 TARASCON (2 pages) Page 4
R93-2023-09-22-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Clément TENZA 84120 PERTUIS (2 pages) Page 7
R93-2023-09-26-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE (2 pages) Page 10
R93-2023-09-13-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Patrice MILLES 84240 LA TOUR D'AIGUES (2 pages) Page 13
R93-2023-10-24-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Ahlem SASSI 83340 LE CANNET DES MAURES (2 pages) Page 16
R93-2023-09-21-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Anne-Lise CREMONA 83490 LE MUY (2 pages) Page 19
R93-2023-09-22-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Chloé BERRICHON 84210 VENASQUE (2 pages) Page 22
R93-2023-09-18-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Lisa SIERIES 83340 LE LUC (2 pages) Page 25
R93-2023-09-26-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Sandy CARBAJO RAMOS 83136 LA ROQUEBRUSSANNE (2 pages) Page 28
R93-2023-11-09-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
YANAR BUKET 83570 CORRENS (2 pages) Page 31
R93-2023-09-19-00082 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
des BENECHONS 05000 NEFFES (2 pages) Page 34
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/01/2024 relatif au
renouvellement de la mission d'un conservateur délégué des antiquités et
d'objets d'art Mme B. Silvestre (1 page) Page 37
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-01-15-00001 - RAA 2024-01-15 Arrêté modificatif-4 CAF 04 (2
pages) Page 39
R93-2024-01-17-00002 - RAA 2024-01-17 Arrêté modificatif 3 CD 05 (3
pages) Page 42
R93-2024-01-17-00001 - RAA 2024-01-17 Arrêté modificatif-3 CAF 06 (2
pages) Page 46
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-01-19-00001 - 20240119 - Arrêté d'abrogation N1567 du
retournement de l'A75 (1 page) Page 49
2
R93-2024-01-05-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 51
R93-2024-01-18-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 54
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M.
Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur zonal de la Police nationale de la zone de défense et de
sécurité Sud, en matières budgétaire et financière. (2 pages) Page 57
R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (26 pages) Page 60
3
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-29-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Benoît MARTIN 13150 TARASCON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Benoît MARTIN 13150 TARASCON 4
Œx | Direction départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberte
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, leAffaire suivie par : Anne Boudigou | 2 9 SEP' 2023
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 82 ;
LRAR : 2C 13§ BRI G1345
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
TARASCON ZX 30 0,6000 M. MARTIN Benoît
Superficie totale : 0,60 ha
Votre dossier est enregistré complet le 18 septembre 2023 sous le numéro 13 2023 82.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Tarascon où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Benoit MARTIN
42 route Saint Jean
Bergerie du Petit Saint Jean
13150 TARASCON
16. rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Benoît MARTIN 13150 TARASCON 5
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrement
mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 18 janvier 2024
conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
art'gdæçDans ce:cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-29-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Benoît MARTIN 13150 TARASCON 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-22-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Clément TENZA 84120 PERTUIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Clément TENZA 84120 PERTUIS 7
PREFETE | Direction
DE VAUCLUSE Départementale
Épalisé des Territoires de Vaucluse
Fraternité .
Service Economie Agricole Avignon,le 2 2 SEP. 2023
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territôires
de Vaucluse
3
Monsieur Clément TENZA
206, rue Claudine Mathis
17, Les Terrasses de la Peyrière
84120 PERTUIS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel : Jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU_DOSSIER_COMPLE'Ï'
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références Superficie | Propriétaires des parcelles
cadastrales
PERTUIS | 413 0,4870 ha Christine et Martine
MOLINERIS
Superficie totale : 0,4870 ha
Votre dossier est enregistré complet le 20 septembre 2023 sous le n° 84-2023-52 et
présente les pièces nécessaires pour un'début d'instruction. Des éléments techniques com-
plémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE artir
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de I'Etat en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Clément TENZA 84120 PERTUIS 8
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
h WWW,Dr res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documen s-
: puhllçatlgns
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai g' eut étre grolgng! à six mois
en vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qù'll vous est interdit dé mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
.—'r - /
J /
ean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-22-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Clément TENZA 84120 PERTUIS 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-26-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 10
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation L;
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandé
LA cso VIALE Monia
1,408ROQUEBRUSSANNE| C34 -C41 -C43 DAUVERGNE Gerard
; Localisation v
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandé
ROUX Roselyne
2,789 ROCBARON D553 - D554 - D556 ROUX Alain
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 26 septembre 2023
LEROUX Dorian
50 chemin du pas de Saint-Louis
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9178 3
Monsieur,
J'accuse réception le 19 juillet 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 19 septembre 2023, sur les communes de LA ROQUEBRUSSANNE et de
ROCBARON, superficie de 04ha 19a 70ca.
Sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE la superficie est de 01ha 40a 80ca:
Sur la commune d e ROCBARON, la superficie est de 02ha 78a 90ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 153.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202307178259.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 11
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 19 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 19 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Dorian LEROUX 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-13-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Patrice MILLES 84240 LA TOUR D'AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-13-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Patrice MILLES 84240 LA TOUR D'AIGUES 13
PREFETE Direction
DE VAUCLUSE Départementale
ËË'Ë" des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole ; Avignon,le | _3"3EP. 2023
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires'
de Vaucluse
ä
Monsieur MILLES Patrice
97, impasse Lis Auciprès
84120 PERTUIS
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél:04 88 17 85 08
Courriel : jean-chrlgtophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
| ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L3311 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références Superficie | Propriétaires des parcelles
cadastrales
| LA-TOUR-D'AIGUES - A 1145 0,4166 ha \ SCI PAL
Superficie totale : 0,4166 ha
Votre dossier est enregistré complet le 12 septembre 2023 sous le n° 84-2023-50 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 13 janvier 2024
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publ|C|té de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-13-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Patrice MILLES 84240 LA TOUR D'AIGUES 14
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
https://www. ures-regions.gouv.fr/pr vence-al es-co r/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai lorigé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus.
J'appelle votre atte_ntïon sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées:
' Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
. - et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Jean-Michel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-13-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Patrice MILLES 84240 LA TOUR D'AIGUES 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-24-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Ahlem SASSI 83340 LE CANNET DES
MAURES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-24-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Ahlem SASSI 83340 LE CANNET DES MAURES 16
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
(5) Superficie Locallsatn(;;n 7 T (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) N° parce mandataire(s)
(6) Commune(s) demandées
0,9 CANNET-DES-MAURES B665 - B666 EL HOUARI Riad
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 24 octobre 2023
SASSI Ahlem
HLM Les Peyrouas bat F
boulevard Charles de Gaulle
83490 LE MUY
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8626 0
Madame,
J'accuse réception le 18 Septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter , sur la commune du CANNET-DES-MAURES , superficie de 00ha
90a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 187 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 janvier 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-24-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Ahlem SASSI 83340 LE CANNET DES MAURES 17
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-24-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Ahlem SASSI 83340 LE CANNET DES MAURES 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-21-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Anne-Lise CREMONA 83490 LE MUY
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-21-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Anne-Lise CREMONA 83490 LE MUY 19
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Localisation
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) r:'ed";e:nparcelles mandataire(s)
1,2281 LA MOTTE D646 - D647 SAS CHATEAU REVA
Localisation
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) l*:'ed";e:nparcelles mandataire(s)
2,5984 LE MUY AK4 - AKS - AK6 SAS CHATEAU REVA
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 21 septembre 2023
CREMONA Anne-Lise
14 rue Marguerite
75017 PARIS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9175 2
Madame,
J'accuse réception le 21 juin 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 15 septembre 2023, sur les communes de LA MOTTE et du MUY,
superficie de 03ha 82a 65ca.
Sur la commune de LA MOTTE la superficie est de 01ha 22a 81ca:
Sur la commune d u MUY, la superficie est de 02ha 59a 84ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 133.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-21-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Anne-Lise CREMONA 83490 LE MUY 20
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-21-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Anne-Lise CREMONA 83490 LE MUY 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-22-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Chloé BERRICHON 84210 VENASQUE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-22-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé BERRICHON 84210 VENASQUE 22
PREFETE Direction
làE }IAUCLUSE . Départementale
i des Territoires de Vaucluse
mtemm' ;
Service Economie Agrlcole Avignon,le 2.2 SEP, 2023
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
ä
Madame BERRICHON Chloé
1112, chemin de la Vachère
84210 VENASQUE
Affaire suivie par : Jean- Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE.DE RECEPTION DU DOSSIER COM l'_LE1Î
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d' autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et. de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune Références ' Superficie | Propriétaires des parcelles
cadastrales
VENASQUE 0G429, 0G430,0G431, | 6,2459 ha HUVELLE Geoffrey
0G432, 0G433, 0G434, |
0G435, 0G436, 0G437,
0G438, 06439, OG440,
OG446, 0G448, 0G449,
0G450 |
Superficie totale : 6,2459 ha
Votre dossier est enregistré complet le 18 septembre 2023 sous le n° 84-2023-51 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a'pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à _partir 19 janvier 2024
conformément à l'article R.331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départemen'tale des Territolres - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-22-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé BERRICHON 84210 VENASQUE 23
La DDT de Vaucluse est' chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture,
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publlée au Recueil des Actes Administratifs
-(RAA) de Ia Préfecture.de Réglon PACA, consultable à |' adresse suivante en 2023 : '
h www.prefectu i v.fr/proven | te-dazur ments-
publications - : -
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même artiçle. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation
tacite citée ci-dessus.
' J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande 'avant le délai imparti à l'administration pour faire.une éven-
tuelle opposition à votre demande. -
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse -
et par délégation *
Le chef du Service Economie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-22-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé BERRICHON 84210 VENASQUE 24
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-18-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Lisa SIERIES 83340 LE LUC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-18-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Lisa SIERIES 83340 LE LUC 25
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Localisation
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) h:jedânmrœllœ mandataire(s)
A103 - A105 - A95 ,
3,5935 LE LUC A104 - A106 A110 SCI ALT'ESSE
Localisation
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) r:iedânmrœllæ mandataire(s)
2,645
(Atelier hors- LE THORONET C349 - C348 - A246 SCI ALT'ESSE
sol: 40 équidés)
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 18 septembre 2023
SIERIES Lisa
chemin des Muraires
83340 LE LUC
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9173 8
Madame,
J'accuse réception le 13 septembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 15 septembre 2023, sur les communes du LUC-EN-
PROVENCE et du THORONET, superficie de 06ha 23a 85ca.
Sur la commune du LUC-EN-PROVNCE la superficie est de 03ha 59a 35ca:
Sur la commune d u THORONET, la superficie est de 02ha 64a 50ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 183.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-18-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Lisa SIERIES 83340 LE LUC 26
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-18-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Lisa SIERIES 83340 LE LUC 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-26-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Sandy CARBAJO RAMOS 83136 LA
ROQUEBRUSSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sandy CARBAJO RAMOS 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 28
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Localisation
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) r:;d";easnparcelles mandataire(s)
C1000 - C319
LA D5 -D6-D9
6,8252 H312 - H313 - H32
ROQUEBRUSSANNE H33 - H34- H35 DAUVERGNE Gerard
H36 - H40 - H43
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 26 septembre 2023
CARBAJO RAMOS Sandy
50 chemin du pas de Saint-Louis
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9179 0
Madame,
J'accuse réception le 18 juillet 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 19 septembre 2023, sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE,
superficie de 06ha 82a 52ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 152.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202307188260.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 19 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sandy CARBAJO RAMOS 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 29
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 19 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sandy CARBAJO RAMOS 83136 LA ROQUEBRUSSANNE 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-09-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme YANAR BUKET 83570 CORRENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-09-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme YANAR BUKET 83570 CORRENS 31
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
. Localisation
(szj:gfizfié(:e (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
(ha) (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
2,7522 CORRENS G147-G148 BREGLIANO Philippe
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 09 novembre 2023
YANAR BUKET
Résidence CROS I
6 rue olivier de serres
83570 CORRENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 9198 1
Madame,
J'accuse réception le 21 septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de CORRENS, superficie de 02ha 75a 22ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 188.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 www.var.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-09-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme YANAR BUKET 83570 CORRENS 32
Pour le Préfet et par dglégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 21 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet
peut également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 www.var.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-09-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme YANAR BUKET 83570 CORRENS 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-19-00082
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC des BENECHONS 05000 NEFFES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-19-00082 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC des BENECHONS 05000 NEFFES 34
E ..- Direction départementale des territoires
PRÉTF Service Agriculture et Espaces Ruraux
PREFET R Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
ALPES
palité ; _
Fraternité Le Préfet desàHautes Alpes
Gap,le 19 SEP. 2023 GAEC DES BENECHONS
66 Route de l'école à Tallard
05000 NEFFES
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2023-0060
LRAR : 2C 166 792 5364 7
Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier- de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de l'agrandissement à l'occasion d'un changement d'associé au sein de votre GAEC, vous
envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales Superficie | Propriétaire des parcelles
SIGOYER Section ZB : 10 2 ha 13 a 00 ca GARCIN Yves
Section ZB : 69 " 2ha92a40ca DRAC Chantal
VEYNES Section ZH : 56, 57, 224, 315 8ha95a29ca BERMOND M Christine
TOTAL 14 ha 00 a 69 ca
Votre dossier est enregistré complet le 14 septembre 2023 sous le numéro 05 2023 0060.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Sigoyer et Veynes où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des
Hautes Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 janvier 2024, votre demande sera tacitement
acceptée (4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publlee au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse
suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 15 janvier
2024.
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 _ 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-19-00082 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC des BENECHONS 05000 NEFFES 35
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous étre demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de I'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
vy ]
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l''expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
| |\:
Brigitte CADENEL=
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-19-00082 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC des BENECHONS 05000 NEFFES 36
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-01-16-00001
Arrêté préfectoral du 16/01/2024 relatif au
renouvellement de la mission d'un conservateur
délégué des antiquités et d'objets d'art Mme B.
Silvestre
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/01/2024 relatif au renouvellement
de la mission d'un conservateur délégué des antiquités et d'objets d'art Mme B. Silvestre 37
PRÉFET |
DE LA REGION . . .
PROVENCE- ALPES- Direction régionale
CÔTE D'AZUR des affaires culturelles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant renouvellement de la mission d'un conservateur délégué des antiquités et
objets d'art
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
VU le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs
des antiquités et objets d'art ;
VU l'avis du conservateur des monuments historiques du 11/12/2023
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles,
ARRÊTE
Article premier: La mission de madame Blandine SILVESTRE en qualité de conservatrice
déléguée des antiquités et objets d'art du département du Vaucluse est renouvelée pour une
durée de 1 an à compter du 25/01/2024
Article 2 : Cette nomination ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice régionale des
affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 16 JAN 2024
"'(_NVWN\_
Christophe MIRMAND
DRAC PACA - 23, bd du Roi René - 13617 Aix-en-Provence cedex 1 -
Téléphone : 04.421619.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral du 16/01/2024 relatif au renouvellement
de la mission d'un conservateur délégué des antiquités et d'objets d'art Mme B. Silvestre 38
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-01-15-00001
RAA 2024-01-15 Arrêté modificatif-4 CAF 04
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-15-00001 - RAA 2024-01-15 Arrêté
modificatif-4 CAF 04 39
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Stgnê »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n°10 CAF2022 -4 du 15 janvier 2024
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -de-Haute -Provence






Arrêté modificatif n° 10CAF2022 -4 du 15 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -
de-Haute -Provence

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121-7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté n°10CAF2022 du 28 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de s Alpes -de-Haute -Provence ;
Vu les arrêtés n° 10CAF202 2-1 du 20 mai 2022 , n° 10CAF2022 -2 du 1er juillet 2022 et n° 10CAF2022 -3 du 29
août 2023 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes -de-Haute -Provence ;
Vu les demande s de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT-FO);


ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -de-Haute -
Provence est modifiée comme suit :

En tant que représentant des assurés sociaux
Sur demande s de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière CGT -FO,

Titulaire M. BINARD Patrick en remplacement de Mme ROUVIER Sylvie
Titulaire Mme BOREL Sonia en remplacement de M. GOUTO RBE S erge

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recu eil des Actes Administratifs de la R égion Provence -
Alpes-Côte-D'Azur.

Fait à Mars eille, 15 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la ministre
du travail, de la santé et des solidarités,
Pour l es ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale






Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-15-00001 - RAA 2024-01-15 Arrêté
modificatif-4 CAF 04 40
11
Page 2
Arrêté modificatif n°10 CAF2022 -4 du 15 janvier 2024
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -de-Haute -Provence
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales des Alpes -de-Haute -Provence
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux : CFDT Titulaire(s) MEISSEL Marjory
ROSELLO Hervé
Suppléant(s) LATOUR Françoise
LECOT Emmanuel
CGT Titulaire(s) MAHUT Christian
PELEGRINA Geneviève
Suppléant(s) AILLAUD Sylvie
MARTELET Elisabeth
CGT -FO Titulaire(s) BINARD Patrick
BOREL Sonia
Suppléant(s) DERYCKE Jean-Philippe
DUCONGÉ Marie -Claire
CFE - CGC Titulaire PICOZZI Alain
Suppléant CUBIZOLLE Sandrine
CFTC Titulaire GAILLET Benjamin
Suppléant LUBRANO DI SBARAGLIONE Dominique
En tant que
Représentants des
employeurs : MEDEF Titulaire(s) LECOMTE Maria
vacant
Suppléant(s) Non désigné
Non désigné
CPME Titulaire(s) BODJI Frédéric
FENOY Cédric
Suppléant(s) DECRET Jean-Michel
PELOUZE -HAUBEROCHE Christine
U2P Titulaire THIEBAUT Delphine
Suppléant MONDELLO Aline
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants : U2P Titulaire MINETTO Christophe
Suppléant FIGUIERE Stephan
CPME Titulaire BOISSON Yolande
Suppléant BIANCO Pierre
FNAE Titulaire CANU Alain
Suppléant GONCALVES Marie -Grâce
En tant que
Représentants des
associations
familiales : UNAF / UDAF Titulaire(s) ELKHALFI Mohammed
FERETTI Alain
PARADISO Valérie
VALTON Aurélie
Suppléant(s) GAZELE Claude
LE CADRE Typhaine
TRIPODI Jean
Non désigné
Personnes qualifiées ARNAUD Christian
AUDIFFRED Christian
DESMAZIERES Marie -Christine
UBERTI Sylvie
Dernière mise à jour : 15/01/2024
Dernière(s) modification(s)
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-15-00001 - RAA 2024-01-15 Arrêté
modificatif-4 CAF 04 41
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-01-17-00002
RAA 2024-01-17 Arrêté modificatif 3 CD 05
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00002 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif 3 CD 05 42
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« .S'tgnê »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 02CD2022 -4 du 17 janvier 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Haute s-Alpes




Arrêté modificatif n° 02CD2022 -4 du 17 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration du
Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes -Alpes

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121 -5 à R. 121 -7, D.213 -7 et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté nominatif n° 02CD2022 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes -Alpes ;
Vu les arrêté s modificatif s n°02CD2022 -1 du 13 juillet 2022 , n°02CD2022 -2 du 9 mars 2023 et n°02CD2022 -3
du 11 décembre 2023 portant modification des membres du conseil d'administration du Conseil
Départemental de l'URSSAF des Hautes -Alpes ;
Vu la demande formulée par la Fédération nationale des auto -entrepreneur s, FNAE ;
ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration du Conseil Départemental de l'URSSAF des Hautes -Alpes est modifiée
comme suit :

En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto -entrepreneurs - FNAE
Suppléant M. SENTIS Charles -Henri


Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Région Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Fait à Marseille, le 17 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et de la prévention,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale
de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale







Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00002 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif 3 CD 05 43
Page 2
Arrêté modificatif n° 02CD2022 -4 du 17 janvier 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Haute s-Alpes

ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Hautes -Alpes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux : CFDT Titulaire(s) GALLICE Christine
MARTINEZ Marie Laure
Suppléant(s) Non désigné
Non désigné
CGT Titulaire(s) BOUILLÉ Julien -Olivier
MARTINEZ Gérald
Suppléant(s) Non désigné
Non désigné
CGT - FO Titulaire(s) GUILIANI Marie -Claude
PUSTEL Sylvie
Suppléant(s) MAINIERO Franck
PISAPIA Jean-Philippe
CFE - CGC Titulaire TARTAGLIA Fabrice
Suppléant DAVELLO Antoine
CFTC Titulaire SOUBRA Fabrice
Suppléant THERY Odile
En tant que
Représentants des
employeurs : MEDEF Titulaire(s) MABBOUX Christian
NARENJI SHESHKALANI Farshid
Suppléant(s) vacant
PACALET Nadine
CPME Titulaire(s) BERARD Julien
VICENTE Philippe
Suppléant(s) BONNARDEL Vincent
Non désigné
U2P Titulaire FRECHON Thierry
Suppléant GAUTHIER Hélène
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants : U2P Titulaire TROUILLET Sophie
Suppléant GARCIN Chantal
CPME Titulaire RAFFOUR Romain
Suppléant Non désigné
FNAE Titulaire BRIAND Julie
Suppléant SENTIS Charles -Henri
Dernière mise à jour : 17/01/2024
Dernière(s) modification(s) 17/01/2024





Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00002 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif 3 CD 05 44
Page 3
Arrêté modificatif n° 02CD2022 -4 du 17 janvier 2024
Conseil Départemental de l'URSSAF des Haute s-Alpes
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00002 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif 3 CD 05 45
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-01-17-00001
RAA 2024-01-17 Arrêté modificatif-3 CAF 06
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00001 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif-3 CAF 06 46
E R
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Stgné »
David MUNOZ
Page 1

Arrêté n° 02CAF2022 -3 du 17 janvier 2024
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes










Arrêté n° 02CAF2022 -3 du 17 janvier 2024
portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'Arrêté nominatif n° 02CAF20 22 du 12 mars 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes
Vu l es arrêtés modificatifs du n° 02CAF2022 -1 du 2 février 2023 et n° 02CAF2022 -2 du 15 mars 2023 portant
modifica tion des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -
Maritimes
Vu la demande de modification, au titre des travailleurs indépendants, formulée par la désignation de la Fédération
nationale des auto -entrepreneurs F NAE ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales d es Alpes -Maritimes suit :

En tant que représentant des travailleurs indépendants :
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs FNAE

Suppléant M. GHERARDI Claude

Le document annexé a u présent arr êté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région
Provence -Alpes -Côte d'Azur .

Fait à Marseille, le 17 janvier 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de
Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00001 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif-3 CAF 06 47
Page 2

Arrêté n° 02CAF2022 -3 du 17 janvier 2024
Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -Maritimes

Nom Prénom
HUGUES Michel
MOLLET Flore
FORMEAU Stéphane
GIRARD Vanessa
LAMY-CHARRIER Franck
PETIT Céline
ERETEO Yvonne
GUY Gilles
BUHLER-BEYEL Sandrine
LOMBARD Patrice
CHANSSEL Yves
GOUPILLOT Benjamin
Titulaire CHAUDOIN Murielle
Suppléant CAMPANA Béatrice
Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant Non désigné
DUPHIL Thierry
PINEAU VALLIN Philippe
FARINA Bernard
SCOFFIER Stéphanie
CARVI Amandine
TABONI Pierre
RAMPAL Yannick
SMOLDERS Marie José
Titulaire PAPY Carine
Suppléant KITSAS Sarah
Titulaire RAHAL Karim
Suppléant ANSARI Céilia
Titulaire TITZ Jean-Bernard
Suppléant NOUGAREDE Pascal
Titulaire SENTIS Charles-Henri
Suppléant GHERARDI Claude
FISSON Maria Teresa
MARRA Michel
MARTINI Philippe
PENNEC Stéphane
BOCQUET Joanes
LESCURE Nadia
MONTARELLO Marion
SISSOKO M'Bamakan
DZIWULSKI-
DEBEVER Karine
GORRIAS Eric
MAS Elsa
SCRINZO Marie-Thérèse
Dernière(s) modification(s) 17/01/2024Dernière mise à jour : 17/01/2024Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)Organisations désignatrices
Personnes qualifiéesTitulaire(s)
Suppléant(s)UNAF / UDAFEn tant que
Représentants des
associations familiales :U2P
CPMEU2P
FNAEEn tant que
Représentants des
travailleurs indépendants Titulaire(s)ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales des Alpes
Maritimes
CFTCCFE - CGCEn tant que
Représentants des
assurés sociaux
MEDEFTitulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs CGTTitulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Suppléant(s)CFDTTitulaire(s)
Suppléant(s)Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-01-17-00001 - RAA 2024-01-17 Arrêté
modificatif-3 CAF 06 48
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-19-00001
20240119 - Arrêté d'abrogation N1567 du
retournement de l'A75
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-19-00001 - 20240119 - Arrêté d'abrogation N1567 du
retournement de l'A75 49
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud





ARRETE D'ABROGATION

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routièr e ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors cla sse, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 por tant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès
du préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Zonal (PGTZ) ;

Considérant l'amélioration des conditions météorologiques dans le Massif Central et des
conditions de circulation sur l' autoroute A75 dans la zone Sud Est .

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 1566 est abrogé.

Article 2 : Les Préfets, les directeurs départementaux de la Sécurité Publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, le ou les
Président(s) du conseil départemental/des conseils départementaux des départements concernés, les
Directeurs Interdépartementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinc i-Autoroutes
ASF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfect ures des
Régions Provence -Alpes -Côte d'Azur et Occitanie.


Fait à Marseille , le 19/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Eric CHATELON Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-19-00001 - 20240119 - Arrêté d'abrogation N1567 du
retournement de l'A75 50
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-05-00007
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-05-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 51
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e ille
T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE PORTANT DEROGATION GENERALE EXCEPTIONNELLE A TITRE TEMPORAIRE A
L'INTERDICTION DE CIRCULATION , A CERTAINES PERIODES, DES VEHICULES DE TRANSPORT
DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TO NNES D E PTAC


ARRETE N°


Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône,


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des coll ectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le s régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 -I ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de
transport d e marchandises pour l'année 2023 ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la z one de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 93-2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence -Côte -d' azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu la demande de la DRAAF -PACA en date du 05/01/2024.

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l 'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
(IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;

Considérant la détection continu e et prévisible de nouveaux foyers de contamination sur le territoire de
la zone de défense et de sécurité Sud ;

Considérant que les retards d'approvisionnement , en matériel , matériaux, produits ou véhicules
indispensables des foyers de contamination à l 'IAHP, peuvent avoir des conséquences sanitaires ou
économiques préjudiciables au regard du caractère expone ntiel des épizooties de ce type ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le weekend , et par
conséquen t, la circulation des véhicules transportant les matériels , matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat ;

Considérant qu'il est préférable de disp oser d'un arrêté unique ;


Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-05-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 52




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e ille
T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8
ARRETE :

Article 1 er : en application de l'article 5.I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, les véhicules
transportant le matériel et les produits indispensables au dépeuplement ordonnancé par l'État en élevage
ou sur site dédié sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux
articles 1er et 2 de l'arrêté interministériel précité (relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transpo rt de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé en charge) et dans les conditions décrites dans l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 : la circulation des véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC , en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au
dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédies , dans le ca dre de mesures ordonnées par
l'Etat dans la gestion de la crise influenza aviaire hauteme nt pathogène, est exceptionnellement autorisée
sur les départements de la Zone de D éfense et de Sécurité S ud , à compter du samedi 6 janvier 2024
jusqu'au mardi 30 avril 2024 inclus, sur les plages horaires suivantes :

 les samedis à partir de 22h jusqu'à dimanches 22h,
 et de 22h (la veille) à 22h, les jours fériés suivants :
- lundi 01 avril 20 24 (lundi de Pâques ),

Article 3 : le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l'agent de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Article 4 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone :
• les préfets de départements de la zone de défense et de sécurité Sud,
• les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
• les directeurs départementaux de la sécurité publique,
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.



Fait à Marseille le 05 janvier 2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par intérim, le Chef de l'EMIZ S ud adjoint

Signé

Lieutenant -colonel Christophe RATINAUD Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-05-00007 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 53
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-01-18-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-18-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 54
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES POIDS LOURDS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

ARRETE N°

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone d e défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°93 -2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délég ation de signature Monsieur Olivier
MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, a uprès
du préf et de la région Provence -Alpes -Côte -d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan de
Gestion de Trafic Z onal (PGTZ) ;

Considérant les conditi ons météorologiques défavorables sur le Massif Central rendant la
circulation difficile sur l'A75 dans la zone Sud Est pour tous les véhicules et en particulier les
poids lourds.


ARRETE

Article 1 : En appui de la Zone Sud Est, au vue des di fficultés de circulation envisagées dans le
département du Cantal (15), les poids lourds de plus de 7,5 tonnes se ront interceptés et retournés :
Dans le sens Sud/Nord en direction de Clermont -Ferrand, au niveau de l'échangeur n°38 Antrenas,
suivant la mesure prévue au PGTZ :
- RET A75 Antrenas Ech 38.

Cette interdiction de circulation n'est applicable ni aux véhicules de transports de fondants routiers, ni
aux véhicules et engins de secours et d'intervention, ni aux véhicules de transports de voyageurs et
d'animaux vivants.

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-18-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 55




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants des
Groupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Ter ritoires, le ou
les Présidents des Conseils Départementaux des départements concernés, l es Directeurs Inter
départementaux des Routes concernés, les directeurs des sociétés Vinci -Autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions
Provence -Alpes Côte d'Azur et Occitanie.

Fait à Marseille le 18/01/2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud

Signé

Commandant Eric CHATELON

Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-01-18-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture partielle/temporaire
de la 56
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-01-15-00003
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Christophe ALLAIN, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur
zonal de la Police nationale de la zone de
défense et de sécurité Sud, en matières
budgétaire et financière.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de
signature à M. Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la Police nationale
de la zone de défense et de sécurité Sud, en matières budgétaire et financière.57
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
L iberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur zonal de la Police nationale de la zone de défense et de sécurité Sud , en
matières budgétaire et financière.
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure, article 84 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par
le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police ;
Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 octobre 2010
portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de
certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n°
2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté conjoint du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le montant des
remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de
signature à M. Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la Police nationale
de la zone de défense et de sécurité Sud, en matières budgétaire et financière.58
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la
police nationale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant nomination de M.
Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police
nationale à Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Pour l'Unité Opérationnelle de la Direction Zonale de la Police Nationale (DZPN) Sud, délégation de signature
est donnée à M. Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
zonal de la Police Nationale, a l'effet de signer dans le cadre de l'exécution des budgets du BOP zonal n° 7,
mission sécurité, programme 176 police nationale – dépenses de fonctionnement - titre 3 – sécurité et paix
publiques :
•les actes juridiques et les engagements juridiques hors marché concernant le fonctionnement de la
direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône inférieurs à 40 000€ hors
taxes ;
•les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, ainsi que tous les documents
relatifs à la programmation et au pilotage budgétaire, à la validation des décisions de dépenses, à la
vérification et la constatation du service fait, ainsi qu'à l'ordre à payer au comptable.
ARTICLE 2
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, délégation de signature est donnée à M.
Christophe ALLAIN, directeur zonal de la Police Nationale, à l'effet de définir par arrêté pris en son nom, avec
l'accord préalable de Monsieur le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud, la liste de ses subordonnés
habilités à signer les actes à sa place, s'il est lui-même absent ou empêché.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe ALLAIN, la délégation qui lui est conférée par le
présent arrêté sera exercée par M. Joseph MERRIEN, commissaire général, chef du département synthèse,
stratégie et soutien (D3S), et par M. Kévin LEDUC, adjoint au chef D3S.
ARTICLE 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 15 janvier 2024.
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
signé
Christophe MIRMANDSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-15-00003 - Arrêté donnant délégation de
signature à M. Christophe ALLAIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la Police nationale
de la zone de défense et de sécurité Sud, en matières budgétaire et financière.59
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-01-17-00003
Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône60
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
L 1berté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION ,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône61
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame
Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône62
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise (CeZOC)
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organiqueSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône63
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
-toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
-la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
-l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l'état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, Secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, jusqu'à 3 000 000€ HT pour :
-les opérations immobilières financées sur les programmes 152,161,176,216,303,362,348, 363 et
723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
-les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État « programme
723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161, 152, 216 et 303, 362 et 363.
En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités
Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
En tant que Responsable d'Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État dans
l'aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône64
- 176 Police Nationale,
- 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
- 303 Immigration et asile,
- 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l'article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en
ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l'effet de signer
tous documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et
de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM) .
Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement, Madame Ondine LE FUR, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement et Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à
l'exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers
adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
-pour la saisie, à Madame Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
-pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Madame Ondine
LE FUR.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, seront exercées par
l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense
et de sécurité sud.
À compter du 1er novembre 2023, le Lieutenant Colonel Christophe RATINAUD, chef du pôle
planification à l'EMIZ Sud, assure l'intérim du poste d'adjoint au chef de l'État-major. À ce titre, et
pendant toute la durée de cet intérim, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général
Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, la
délégation qui lui est conférée sera exercée par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint
au chef de l'État-major interministériel de zone Sud par intérim.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône65
En l'absence du chef d'État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la
délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence de la situation
l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du Plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est
donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l'engagement de dépenses n'excédant pas 5 000 € HT, à :
- Madame Laetitia CONTET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de cabinet du
CeZOC,
- Madame Florence ARNOLDY , attachée d'administration de l'État hors-classe, cheffe de cabinet
adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l'état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité sud, à :
- Monsieur l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité sud,
- Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel de zone
Sud par intérim à partir du 1er novembre 2023.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
-gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d'information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère de l'intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
-gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
-pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité sud ;
-organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour lesSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône66
agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
-prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer et d'attaché d'administration de l'État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité sud ;
-prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint technique de
l'intérieur et de l'outre-mer, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques,
d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
-prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
-prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité sud à l'exclusion du département des Bouches du Rhône ;
-organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
-organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
-gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l'Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSUD et de l'UO 0176-CCSC-DM13 ;
-recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l'intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
-représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
-protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
-réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l'administration ou résultant d'un
accident de service et recouvrement des débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
-institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
-préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l'intérieur ;
-en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passésSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône67
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d'investissement de la
zone de défense et de sécurité sud ;
-en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,
les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de
tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur. Sont exclues de la délégation, la
réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
-les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d'information et de communication, à l'exception des rapports
aux ministres.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, à l'effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION , la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1 sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone
de défense et de sécurité sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour
les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment
consentie reste d'application.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Françoise SIVY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe à la directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjoint au directeur des
ressources humaines ;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels actifs ;
- Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef duSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône68
bureau des personnels actifs ;
- Monsieur Olivier COTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement ;
- Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, chef du pôle d'expertise et
de services ;
- Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
- Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
- Madame Céline PERAZZIO, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise
et de services ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Fanny ARTERO attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
- Madame Ophélie DERENTY, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
- Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
médicales et sociales ;
- Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des
affaires médicales et sociales ;
- Madame Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, chef du pôle administratif du
service médical statutaire ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Monsieur Cyril FURLAN , secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au
chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et
adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
- Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances à l'effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances
délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration
de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs
à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône69
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique et dans la limite de
40 000 € HT à :
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
-Madame Sylvie BERNARDINI,attachée principale d'administration de l'État, cheffe du Centre de
Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT ,, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du Centre de
Services Partagés ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau d'appui au pilotage;
- Madame Laetitia ARNIHAC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de l'appui au pilotage;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du
conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la commande
publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
-Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi des
procédures de marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances pour :
-les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et
des finances,
-la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
-la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à
ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
-la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours
de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône70
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'administration générale et des finances ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui au
pilotage;
- Madame Laetitia ARNIHAC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de l'appui au pilotage;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État , chef du bureau du
budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
-Madame Sylvie BERNARDINI,attachée principale d'administration de l'État, cheffe du Centre de
Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT , attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du Centre de
Services Partagés ;
- Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre
de services partagés) ;
- Monsieur Eric MECENERO, major, adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ;
- Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la performance
financière ;
- Madame Muriel MOSCATELLI , attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales ;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et du
conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
- Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
indemnisation et recouvrement ;
- Madame Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau la commande
publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
-Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et suivi des
procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric BAILHE ,
Monsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame Cécile HAMOUDI, Madame
Cécile FLORES, Madame Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l'exécution du programme 216, d élégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupesSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône71
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures
non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d'un
marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en
grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l'immobilier, et
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur chef des
services techniques , directeur adjoint de l'immobilier pour :
-les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
-la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 euros HT par :
-Monsieur Didier TRAVERSA ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE,
-Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
- Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier, de
Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée Mme Linda SAURIN, attachée d'administration, cheffe du bureau zonal des affaires généralesSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône72
pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l'immobilier :
-les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des marchés,
-les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
-les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité,
-les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
-les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda SAURIN, la délégation qui lui est conférée, sera
exercée par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Linda SAURIN et Monsieur Eric VICARI, la
délégation qui leur est consentie sera exercée par Madame Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle
financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les
avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique et à
Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques , directeur adjoint de l'équipement et de la
logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Didier BOREL,
la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les
marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
-Monsieur Christophe LATTARD, attaché d'administration de l' État, chef du bureau administration
finances ;
-Monsieur Sébastien JEANSELME, attaché d'administration de l' État, adjoint au chef du bureau
administration finances ;
- Monsieur Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau zonal
des moyens mobiles ;
-Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal
de l'armement, des munitions et des équipements ;
-Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la
logistique à Colomiers ;
-Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne
logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Didier BOREL, de
M. Nicolas CHARFE, de Monsieur Thierry VERZENI , la délégation de signature qui leur est consentie
sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dansSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône73
la limite de 3 000 € HT :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), , par Monsieur Pascal
COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj
LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le Major Olivier ROGE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), Monsieur Vincent
PASCUITO par Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Carlos LOURENCO ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan(66), par Monsieur Jean-Luc
DESBORDES, l'Adjudant-chef Eric MAXIME, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Raymond
MONTALBANO, Monsieur Grégory GRAL et l'Adjudant-chef Emmanuel GUIBAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Eric
VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Sébastien
MARIANI et Monsieur Thierry ANSIANI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'adjudant-chef et
l'adjudant Eric PIQUEMAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'adjudant-
chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'adjudant-chef Jérôme
BONNET et l'adjudant Christophe REECHT ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l'adjudant-chef
Sébastien FROGER et l'adjudant Christophe COLIN ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry
ASTRAND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major
Etienne GANTAR, l'adjudant-chef Philippe BARBAZA , adjudant-chef David MANSARD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles
MAJOREL et l'adjudan-chef Pascal BATTINI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant Sébastien
BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Nicolas
GRIMAL, Monsieur Frédéric RICARD , l'adjudant-chef Philippe POINTREAU, Madame Marie-ange
CAMBON et Monsieur Simon CANTAREL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef
Stéphane RUIZ et l'adjudant Sébastien VANDART ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l'adjudant Yvan CAZEAUX ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), par l'adjudant-chef Fabrice
DAVID et l'adjudant Eric GALLIMARD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), par l'adjudant Joel
ODDOS ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef
Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône74
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe
CARAYON et l'adjudant Frédéric FREJAFOND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), par l'adjudant-c hef
David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d'information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint et par
Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, cheffe du bureau des
moyens et activités transverses.
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de
Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d'information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de
la direction des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d'information et de communication et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement de
la DSIC n'excédant pas 5 000€ HT.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et
à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32
(plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale
de Toulouse :
-pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse ;
-pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône75
-pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
-pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de
l'antenne logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
-pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire
général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
sud ;
-pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de
l'équipement et de la logistique ;
-pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des
systèmes d'information et de communication ;
-pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
-pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
-pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
-pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de
l'antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature
est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité sud .
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
-à Monsieur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
-à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n'excédant pas 10 000 € HT, par :
- Mme Camille STOUVENEL, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de cabinet ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône76
- Monsieur Sylvain CASTEL, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des affaires générales ;
- Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires
générales.
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Michel TOURNAIRE, sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité en
Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel TOURNAIRE, la délégation qui lui est
consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-
colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l 'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, afin de signer :
•les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions
inférieures à 250 000 euros HT,
•les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les commandes
passées à l'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d'absence de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'Administration Générale et des Finances, la délégation est
donnée à :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'Administration Générale et des Finances ;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget.
ARTICLE 18 :
L'arrêté du 2 novembre 2023 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône77
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions PACA, Occitanie et Corse.


Fait à Marseille, le 17 janvier 2024
Signé
Christophe Mirmand
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-RhôneSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône78
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13
ServiceNomPrénom saisievalidation
DEL 34ABDECHCHAFI MARINE O O
DIADERIOAUDREY O O
DIAMARIFADILA O O
DIAOURI SAMIA O O
DAGF BBBALZARINI ERIC O O
CABBAUMIERMarie Odile O O
DELBEDDAR HOCINE O
CeZOCBELKADI Rislene O
DAGF BB BIETJustine O O
CABBONICIEMMANUELLE O
DELGUILHOU CORINNE O O
DIBONPAIN PATRICIA O O
DSIC ToulouseBORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31BOUAZZA DALILA O
DSICCHAMBEULAURENCE O O
DIBOUGUERN NAJET O O
PPCAILLAUDCHRISTINE O O
DRT31CAMBONMARIE-ANGE O O
DRT31CANTAREL SIMON O O
CABCASELLA Marjorie O O
CABCASTEL Sylvain O OSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône79

DRT31CHAUTARD ALYSSA O O
DELCOLLIGNON GENEVIEVE O O
DICORDEAU EMILIE O O
DRT31DE LLOBET MAGALI O O
DSICDE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BBDI MEOLAETITIA O O
DELDORUROLAND O O
DRT31EDRUMYRIAM O O
DRT34ESTEVEMICHAEL O O
DEL 06EUDE CARNEVALE NADEGE O
DIFENECHLAETITIA O
DEL06GRALGREGORY O O
DIGUERRA LYSIANE O
DAGF BBGUERRY SANDY O O
DSICISSAUTIER LAURENT O O
DELJEANSELME Sébastien O O
DIJULLIENCORINNE O O
PPLAFROGNE SYLVIE O O
DIMALECKI JAROSLAW O O
CEZOCMARTIN Andrea O O
DT31MAZZOLO Carine 0 0
DT31MENUISIER STEPHANE O O
DELLONGUETEAU VANARAJ O O
DELMORTIER LYDIA O O
DRTMOUNIER SANDRA O
DAGF BBNEUVILLELAURENCE O O
DRHLEPERS NANCY O OSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône80
DIABLARD THOMAS O O
DIPRUDHOMME SANDY O O
DIREGLIONI Jennifer O O
DEL06REVENGA MONIQUE O
CABRIVIERE Émilie O
DAGF BBROUMANE SONIA O O
PPOL 13SANCHEZ FRANCIS O O
PPSAUGEZ LOÏC O O
DISAURIN Linda O O
DISCHMERBERBERNADETTE O O
DISFREGOLA NOEL O
DELNADEAU Sandrine O O
PPVALLON Marie-Flore O
DR CORSEVERRELLI ORNELLA O O
DEL 31VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOUNICOLAS O O
DAGF BBLEVEILLE VIRGINIE O O
DAGF BB BIETJUSTINE O O
DEL 31MAZZOLO Carine O O
DEL 31MENUSIER Stéphane O O
DRHLEPERS NANCY O O
DELSLIMANI LINDA O O
DIANGO MATHIS O O
DIZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE BAUWENS Nathalie O OSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône81
Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM
TITULAIREPRÉNOM
TITULAIREMontant maximum par
transactionNivea
uUO
AHMEDNatacha 20 000 €1DEL MARSEILLE
ALEJANDROChristine 500 €3CMC
ANINIJamale 10 000 €1DEL MARSEILLE
ANZIANIThierry 10 000 €3SGAMI DEL FURIANI
BARASCUTElie 20 000 €3DEL MONTPELLIER
BARRETEmeline 20 000€1DEL COLOMIERS
BATIFOULIERNicolas 12 000 €1SGAMI SUD/DEL/BMM/SLA 06
BENGUEDIHAbdeslam 2 000 €3DEL MARSEILLE
BONIFAYAnthony 10 000 €1DEL
BORELLOFranck 20 000 €3DEL
BOUWELie 10 000 €1DEL MARSEILLE
CAMBONMarie-Ange 20 000 €3DEL COLOMIERS
CANTARELSimon 20 000 €3DEL COLOMIERS
CARACCIJérémie 10 000 €3DEL
CAYUELAChristian 500 €1CMC
CHAKRIHicham 2 000 €1PP13
COLLIGNONPascal 2 000 €1DEL MARSEILLE
CONTETLaetitia 500 €1CEZOC
COSTANTINIChristine 1 000 €1PREF2A CSC
COUTURIERRobert 2 000 €3DEL MONTPELLIERSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône82
DELBECQAnthony 2 000 €1DEL MARSEILLE
DENISChristian 10 000 €1DEL AJACCIO
DESBORDESJean-Luc 20 000 €3DEL PERPIGNAN
DIAZPatrick 20 000 €3DEL MARSEILLE
DITNANKevin 20 000 €3DEL COLOMIERS
DORURoland 2 000 €1DEL MARSEILLE
FLOROJean-Christophe 20 000 €1 et 3DEL MARSEILLE
FONTAINESébastien 20 000 €3DEL MARSEILLE
GANGAIMichel 12 000 €3DEL MARSEILLE
GAROFALOChristophe 20 000 €3DEL MONTPELLIER
GRALGrégory 10 000 €3ANTENNE DE NICE
GUILHOUCorine 2 000 €1SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOTLaurent 20 000 €3DEL MONTPELLIER
ISONIJoël 10 000 €3SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMBJean-Pierre 20 000 €3DEL COLOMIERS
LAFROGNESylvie 500 €1PREFECTURE POLICE
LONGUETEAUVanaraj 2 000 €3SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENALydie 5 000 €3DEL MARSEILLE
MARIANISébastien 10 000 €3SGAMI DEL FURIANI
MARMIONOlivier 2 000€1CEZOC
MEHADJIFarid 500 €3CMC
NOISETTEJean-Yves 2 000 €1CEZOC
PASCUITOVincent 20 000 €3SGAMI SUD DEL ANTENNE 34
PERINIJacques 10 000 €1SGAMI SUD DEL BMM
PIERREEric 20 000 €3DEL MONTPELLIERSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône83
POLIFrédéric 10 000 €3SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
POREZJean-Michel 1 000 €1BOP 1
PRUNIERSébastien 20 000 €3DEL
RAVENELMichel 10 000 €3SGAMI DEL FURIANI
RODILLONNicolas 2 000 €3PREF2A CSC
SAUGEZLoïc 2 000 €3DRH
SCIACCASandro 1 200 €3DEL NICE
SPADOLALorenzo 15 000 €3Préfecture de police
SUSINIPascal 10 000 €3DEL AJACCIO
TOURNAIREMichel 1 000 €3PREF2A
VINELNicolas 20 000 €3DEL COLOMIERSSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône84
Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSUD P216 (Maj : 13/09/2023)
Nom des TitulairesPrénom des
TitulairesMontant max par
transactionNIVEA
UUO
ANGELOT Julien 2 000 €3DSIC
BAILHE Frédéric 2 000 €1SGAMI SUD DAGF
BAUMIER-LEVEQUE Marie Odile 1 000 €1CABINET
BOREL Didier 2 000 €1DEL
BOUTTE Nicolas 2 000 €1DSIC
BOUZID Aicha 2 500 €3DAGF
BOYER Stéphane 700 €1DEL COLOMIERS
BRACCI Fabrice 2 000 €1DSIC
BUONO Cyr 500 €1DSIC
CASELLA Marjorie 1 000 €3SGAMI SUD CABINET
CASTEL Sylvain 2 000 €3SGAMI SUD CABINET
COUTON Frédéric 500 €1CABINET
DIDONNA Catherine 2 000 €3SGAMI SUD DAGF
DIXMIER Valérie 1 000 €1SGAMI SUD DR2A
GACQUER Jean-Philippe 1 000 €1ANTENNE DE NICE
JEANSELME Sébastien 5 000 €3SGAMI SUD DEL
KADRI sabrina 3 500 €3DT31
CHRISSOKERALIS Estelle 2 000 €3DSIC
LATTARD Christophe 1 000 €3DEL
MACON Catherine 2 000 €3DR CORSE
MONGIU Patricia 500 €3DI
NEUVILLE Laurence 2 000 €3DAGFSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône85
PREUD'HOMME David 2 000 €1CABINET
RIVIERE Anthony 500 €1CABINET
ROUANET Rachel 1 000 €1DEL
SABATE Karine 4 000 €3DT31
SARAMON Jacques 500 €1DSIC
SAUGEZ Loïc 2 000 €3DRH
SIVY Françoise 1 000 €1DRH
STOUVENEL Camille 2 000 €3CABINET
TAISNE Eric 2 000 €3DI
TAORMINA Alain 1 000 €1DEL MARSEILLE
TRUET Sébastien 500 €1DAGF
VERZENI Thierry 1 500 €1ANTENNE 34
VIALARS Marion 1 000 €1DT31
ZANARDI GIL 2 000 €3DISecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-01-17-00003 - Arrêté du 17 janvier 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d□Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône86