PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-301
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-05-23-00011 - Arrêté N°2024-097 - Autorisant l'installation de
mobilier urbain □ création de la passerelle n°14 -
déposée par la Mairie de
Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Le fonds des amis de l□École
Alsacienne (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l
enregistrement et la transmission d images au moyen de cameras installées
sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024
à Paris (5 pages) Page 10
75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l
enregistrement et la transmission d images au moyen de cameras installées
sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 (5
pages) Page 16
75-2024-05-27-00004 - ARRETE N° 2024-00680 modifiant provisoirement la
circulation avenue Foch à Paris 16ème le 31 mai 2024
(3 pages) Page 22
75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

(6 pages) Page 26
75-2024-05-27-00012 - Arrêté n°2024-00682 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans deux gares d□Ile-de-France, entre le samedi 1er juin 2024 et le
lundi 30 septembre 2024 inclus (3 pages) Page 33
75-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les stations de la ligne T11 du réseau Transilien entre le samedi
1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
(3 pages) Page 37
75-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
(3 pages) Page 41
2
75-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-00692 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le samedi 1er juin
2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
(3 pages) Page 45
75-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

(3 pages) Page 49
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-23-00011
Arrêté N°2024-097 - Autorisant l'installation de
mobilier urbain □ création de la passerelle n°14 -
déposée par la Mairie de Paris □ Direction des
Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé
du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-23-00011 - Arrêté N°2024-097 - Autorisant l'installation de
mobilier urbain □ création de la passerelle n°14 -
déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris 4
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 097


Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0280,
déposée par la Mairie de Paris – Direction des Espa ces Verts et de l'Environnement (DEVE),
visant des travaux sur le domaine public :
installation de mobilier urbain – création de la pa sserelle n°14 ;
sis allée Saint Denis (à proximité du n°116)
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0280, déposée par la Mairie de Paris - DEVE , visant
des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain – création de la passerelle n°14, sis allée Saint
Denis (à proximité du n°116) situés dans le site cl assé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0280, vi sant des travaux sur le domaine public : installation de
mobilier urbain – création de la passerelle n°14 ; sis allée Saint Denis (à proximité du n°116), sit ués dans le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de
Paris en date du 07/05/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 21/05/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0280, dépos ée par la Mairie de Paris - DEVE, visant des
travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain – création de la passerelle n°14, sis allée Saint
Denis (à proximité du n°116), situés dans le site c lassé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris
sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-23-00011 - Arrêté N°2024-097 - Autorisant l'installation de
mobilier urbain □ création de la passerelle n°14 -
déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris 5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 23 mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-23-00011 - Arrêté N°2024-097 - Autorisant l'installation de
mobilier urbain □ création de la passerelle n°14 -
déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-27-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Le fonds des amis de l□École Alsacienne
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
Le fonds des amis de l□École Alsacienne7
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Le fonds des amis de l'École Alsacienne

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Le fonds des ami s de l'École Alsacienne sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 24 mai 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est l'accompagnement des
jeunes issus des milieux défavorisés, le développem ent durable et les initiatives citoyennes,
l'innovation pédagogique.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 18016297
FD1500 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
Le fonds des amis de l□École Alsacienne8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Le fonds des amis de l'Écol e Alsacienne est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 27 mai 2024 ju squ'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 27 mai 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
Le fonds des amis de l□École Alsacienne9
Préfecture de Police
75-2024-05-24-00020
Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l
enregistrement et la transmission d images au
moyen de cameras installées sur des aéronefs a l
occasion d une manifestation le dimanche 26
mai 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024 à Paris 10
PREFECTURE P
DE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-00675
1

Arrêté n°2024-00675
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le dimanche 26 mai
2024 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son articles 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 23 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le dimanche 26 mai 2024, à
l'occasion de la manifestation pour protester cont re la proposition de loi du Sénat voulant
limiter l'accompagnement médical des adolescents tr ansgenres à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024 à Paris 11
Arrêté n°2024-00675

2 sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, ainsi que la prévention
d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra dimanche 26 mai 2024, un e manifestation portée par plus
de 80 associations et collectifs LGBT+ pour protest er contre la proposition de loi du Sénat
voulant limiter l'accompagnement médical des adoles cents transgenres ; qu'il convient
d'assurer la sécurité du cortège et de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public sur le
parcours et dans les axes avoisinants ; que, dans l e contexte actuel de menace très élevée, cet
évènement est en outre susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant, par ailleurs, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 24 mars dernier ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont mises en œu vre les finalités précitées ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le dimanche 26 mai 2024 à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanch e 26 mai 2024 de 13h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024 à Paris 12
Arrêté n°2024-00675

3 Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 24 mai 2024




Pour le Préfet de Police
La Préfèt e, directrice du cabinet
signé
Magali CH ARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024 à Paris 13
Arrêté n°2024-00675

4 Annexe de l'arrêté n°2024-00675 du 24 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024 à Paris 14
Arrêté n°2024-00675

5

Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00020 - Arrêté n° 2024-00675 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le dimanche 26 mai 2024 à Paris 15
Préfecture de Police
75-2024-05-24-00021
Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l
enregistrement et la transmission d images au
moyen de cameras installées sur des aéronefs a l
occasion d une manifestation le samedi 25 mai
2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 16
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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-00676
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Arrêté n°2024-00676 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 25 mai 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 24 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 25 mai 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera le samedi 25 mai 2024 à Paris une manifestation en « soutien à la Nouvelle-Calédonie » ; qu'il convient d'assurer la sécurité du cortège et de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public sur le parcours et sur les axes avoisinants ; Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 17
Arrêté n°2024-00676
2 que cette manifestation intervient dans un contexte de fortes tensions actuelles alors que
les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont fait sept mor ts, dont deux gendarmes ; qu'eu
égard à la gravité des atteintes portées à l'ordre et à la sécurité publics, l'état d'urgence a
été déclaré en Nouvelle-Calédonie par un décret du 15 mai 2024 ; que par ailleurs, la
menace terroriste sollicite à un niveau élevé les f orces de sécurité intérieure dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,




ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le samedi 25 mai 2024 à Paris à l'occasion
d'une manifestation de voie publique au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le sa medi 25 mai 2024 de 14h30 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 18
Arrêté n°2024-00676
3 Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 24 mai 2024


Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Si gné

Magali CHARBONNE AU

Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 19
Arrêté n°2024-00676
4 Annexe de l'arrêté n°2024-00676 du 24 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 20
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Arrêté n°2024-00676
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Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00021 - Arrêté n° 2024-00676 autorisant la captation l enregistrement et la transmission d images
au moyen de cameras installées sur des aéronefs a l occasion d une manifestation le samedi 25 mai 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-05-27-00004
ARRETE N° 2024-00680 modifiant
provisoirement la circulation avenue Foch à Paris
16ème le 31 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00004 - ARRETE N° 2024-00680 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch à Paris
16ème le 31 mai 2024 22

CABINET DU PREFET
Paris, le 27 mai 2024 ARRETE N° 2024-00680 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch à Paris 16 ème le 31 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « WOLFGANG » le 31 mai 2024 à Paris 16ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation avenue Foch à Paris 16 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite sur la contre-allée de l'avenue Foch à Paris 16 ème , dans sa portion comprise entre les n os 51 et 73, le 31 mai 2024 de 15h00 à 17h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00004 - ARRETE N° 2024-00680 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch à Paris
16ème le 31 mai 2024 23
2024-00680 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00004 - ARRETE N° 2024-00680 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch à Paris
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2024-00680
Annexe à l'arrêté n°2024-00680 du 27 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00004 - ARRETE N° 2024-00680 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch à Paris
16ème le 31 mai 2024 25
Préfecture de Police
75-2024-05-27-00011
Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus26
PREFECTURE
DE POLICE
L,iberte'
Egalité
Fraternité0U
GH
Arrêté n°2024-00681
1

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-00681
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 13 mai 2024 de la directio n de la sûreté de la Régie Autonome des
Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens (RATP) agréés
dans les conditions prévues par l'article R. *2250- 2 du même code ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;

Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24 ;
Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des mesures
particulières doivent être prises pour lutter contr e ces phénomènes et ce notamment à
l'approche de l'accueil des Jeux Olympiques et Para lympiques de Paris 2024 et pendant les
olympiades ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus27
Arrêté n°2024-00681
2particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la RATP, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certai nes stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du samedi 1 er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE


Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Ré gie Autonome des Transports
Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. *2250-2 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpati ons de sécurité, du samedi 1 er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024, dans les stations, gares e t arrêts de bus suivants et dans les
véhicules de transport les desservant, de leur ouve rture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes en
correspondance ; Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus28
Arrêté n°2024-00681
3- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy
incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et
entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance .

Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Rooseve lt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ; Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
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Arrêté n°2024-00681
4- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13 , de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14 , de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15 , de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24 , de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31 , de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32 , de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ; Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus30
Arrêté n°2024-00681
5- Bus xN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur l'ensemble
de la ligne.

Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yveli nes, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice de cab inet du préfet de police, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président-directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 mai 2024


Signé :
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus31
Arrêté n°2024-00681
6Annexe de l'arrêté n°2024-00681 du 27 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00011 - Arrêté n°2024-00681 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus32
Préfecture de Police
75-2024-05-27-00012
Arrêté n°2024-00682 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux
gares d□Ile-de-France, entre le samedi 1er juin
2024 et le lundi 30 septembre 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00012 - Arrêté n°2024-00682 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France, entre le samedi 1er juin 2024 et le lundi 30 septembre
2024 inclus33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00682
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans deux gares d'Ile-de-France, entre le samedi 1er juin
2024 et le lundi 30 septembre 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes
de sécurité de la SNCF et de la RATP  ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF)  ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans
les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure  ; que
cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police  ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat  » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant par ailleurs la très forte affluence de voyageurs dans les gares de Marne-la
Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV , notamment les weekends et la
persistance d'une délinquance acquisitive importante, caractérisée par de nombreux vols
commis sur des usagers, parfois avec violences  ;
Considérant la recrudescence de violences entre les personnes, notamment de rixes
entre bandes et de port d'armes prohibées à l'intérieur des installations ferroviaires  ;
Considérant que cette situation est susceptible de générer des risques d'agressions, de
vols et divers trafics caractérisant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure  ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques
Arrêté n°2024-00682
1Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00012 - Arrêté n°2024-00682 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France, entre le samedi 1er juin 2024 et le lundi 30 septembre
2024 inclus34
nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant  ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Marne-la-
Vallée – Chessy et Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV ainsi que dans les véhicules de
transport les desservant, du samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus
répond à ces objectifs  ;
ARRÊTE
Article 1er – Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins
de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du samedi 1er juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans l'enceinte des gares de Marne-la-Vallée – Chessy et
Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV , de leur ouverture à leur fermeture ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture . 
Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète,
directrice de cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la Société nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 mai 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
Arrêté n°2024-00682 2Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00012 - Arrêté n°2024-00682 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France, entre le samedi 1er juin 2024 et le lundi 30 septembre
2024 inclus35
Annexe de l'arrêté n°2024-00682 du 27 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Arrêté n°2024-00682 3Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00012 - Arrêté n°2024-00682 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France, entre le samedi 1er juin 2024 et le lundi 30 septembre
2024 inclus36
Préfecture de Police
75-2024-05-27-00005
Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans les stations de la ligne T11 du
réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T11 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus37
PREFECTURE ap
DE POLICE R
Fraternité



CABINET DU PREFET


1
Arrêté n°2024-00690


Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T11 du réseau Transilien
entre le samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nation ale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France
par le préfet de police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24 ;
Considérant par ailleurs que plusieurs stations de la ligne 11 express du tramway d'Ile-de-
France (ligne T11) connaissent toujours d'important es violences entre les personnes,
notamment des rixes entre bandes ; que des armes sont régulièrement découvertes sur
certains voyageurs ;
Considérant que ces faits représentent un danger im portant pour les usagers ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes et ce notamment à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient ass urer seules les contrôles spécifiques Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T11 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus38
2nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans les st ations de la ligne T11 du réseau Transilien
du samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues pa r l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du samedi 1 er juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans l'enceinte de l'ensemble des stations de la li gne T11
du réseau Transilien, de leur ouverture à leur ferm eture, et dans les véhicules de transport
les desservant.

Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d'Oise, la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et le président de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de la Seine-Saint-Denis
et du Val d'Oise, et consultable sur le site intern et de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 mai 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T11 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus39
3Annexe de l'arrêté n°2024-00690 du 27 mai 20 24



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-00690
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T11 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus40
Préfecture de Police
75-2024-05-27-00008
Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les
stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre
le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre
2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus41



CABINET DU PREFET


1
Arrêté n°2024-00691
Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus Le préfet de police, Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R. 2251-52 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ; Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ; Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français, dans les conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ; Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024 ; Considérant par ailleurs que plusieurs stations de la ligne 13 express du tramway d'Ile-de-France (ligne T13) connaissent toujours des incivilités diverses entre les personnes, notamment des rixes entre bandes ; que des armes sont régulièrement découvertes sur certains voyageurs ; Considérant que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes et ce notamment à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus42
Arrêté n°2024-00691
2 nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne
T13 du réseau Transilien, ainsi que dans les véhicu les les desservant, de leur ouverture à
leur fermeture du samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus répond à ces
objectifs ;

ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins
de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du samedi 1 er juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans l'enceinte des stations suivantes de la ligne T13 du
réseau Transilien, de leur ouverture à leur fermetu re, et dans les véhicules de transport les
desservant :

- Saint-Cyr ;
- Les portes de Saint-Cyr ;
- Allée royale ;
- Bailly,
- Noisy-le-Roi ;
- Saint-Nom-la-Bretèche – Forêt de Marly ;
- L'Etang – Les Sablons ;
- Mareil-Marly ;
- Bel-Air – Fourqueux ;
- Lisière Pereire ;
- Camp des Loges ;
- Saint-Germain-en-Laye.

Article 2 – Le préfet des Yvelines, la préfète, directrice de c abinet du préfet de police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a ux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Yvelin es, et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 mai 2024

Signé :
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus43
Arrêté n°2024-00691
3 Annexe de l'arrêté n° 2024-00691 du 27 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-00691 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T13 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus44
Préfecture de Police
75-2024-05-27-00009
Arrêté n°2024-00692 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le
samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024
inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-00692 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus45
PREFECTURE ap
DE POLICE R
Fraternité



CABINET DU PREFET


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Arrêté n°2024-00692



Arrêté n°2024-00692
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T 4 du réseau Transilien, entre le
samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nation ale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France
par le préfet de police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24 ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares des li gnes E, P et T4 du réseau ferré francilien
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de rixes entre
bandes au sein des installations ferroviaires ; que des armes sont régulièrement découvertes
sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinqua nce acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes et ce notamment à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de menace Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-00692 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus46
2 terroriste particulièrement élevé, ne sauraient ass urer seules les contrôles spécifiques
nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des personnes
et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de
la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dan s les gares et stations des lignes E, P et
T4 du réseau Transilien ainsi que dans les véhicule s de transport les desservant, du samedi
1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues pa r l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du samedi 1 er juin 2024
au lundi 30 septembre 2024 inclus, dans les gares et stations des lignes E, P et T4 du réseau
Transilien et dans les véhicules de transport les d esservant, de leur ouverture à leur
fermeture .

Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine-
Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète , directrice de cabinet du préfet de
police, la directrice de la sécurité de proximité d e l'agglomération parisienne et le président
de la Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a ux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 mai 2024



Signé :
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

Magali CHARBONNEAU


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SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30
septembre 2024 inclus47
3 Annexe de l'arrêté n°2024-00692 du 27 mai 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



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SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30
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Préfecture de Police
75-2024-05-27-00010
Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans les stations de la ligne T12 du
réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus49
PREFECTURE ap
DE POLICE R
Fraternité



CABINET DU PREFET


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Arrêté n°2024-00693


Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les stations de la lign e T12 du réseau Transilien entre le
samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à R.
2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 15 avril 2024 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application, de l'article R. 22 51-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nation ale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que pour les transports
en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par
le préfet de police ;
Considérant que le plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » est en vigueur sur
l'ensemble du territoire national et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant la mise en service depuis le 9 décembre 2023 de la ligne 12 express du
tramway d'Ile-de-France (ligne T12) ; que des gares et stations sensibles ont déjà été
identifiées et ont fait l'objet de dégradations ; que ces faits représentent un danger
important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ces
phénomènes et ce notamment à l'occasion des Jeux Ol ympiques et Paralympiques de Paris
2024 ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient ass urer seules les contrôles spécifiques
nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ; Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus50
2Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des personnes
et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de
la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dan s les stations de la ligne T12 du réseau
Transilien, ainsi que dans les véhicules les desser vant, de leur ouverture à leur fermeture, du
samedi 1 er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus répond à ces objectifs ;


ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues pa r l'article R. *2250-2 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du lundi 1 er juin 2024 au
lundi 30 septembre 2024 inclus, dans l'enceinte des stations suivantes de la ligne T12 du
réseau Transilien, de leur ouverture à leur fermetu re, et dans les véhicules de transport les
desservant :

- Massy – Palaiseau ;
- Massy – Europe ;
- Champlan ;
- Longjumeau ;
- Chilly – Mazarin ;
- Gravigny – Balizy ;
- Petit Vaux ;
- Épinay-sur-Orge ;
- Parc du Château ;
- Côteaux de l'Orge ;
- Amédée Gordini ;
- Ferme Neuve ;
- Bois de Saint-Eutrope ;
- Traité de Rome ;
- Bois Briard ;
- Évry-Courcouronnes.
Article 2 – La préfète de l'Essonne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président de la Société nationale
des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs du département de Paris
et de la préfecture de l'Essonne, et consultable su r le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 27 mai 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus51
3 Annexe de l'arrêté n°2024-00693 du 27 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-00693
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la
ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus52