Préfecture / Service des SécuritésEBEÉÜÈE- Pôle Sécurité Intérieure et Ordre PublicET-LOIR courriel : pref-sds-siop@eure-et-loir.gouv.fr
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Arrêté n°24-11/336 -PREF-SDS du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°24-11/335-PREF-SDS du 4novembre 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécuritéprivée « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » durant I'événement « course contre le diabète » organisé àChartres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'ordre National du Mérite,
Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L 6131
Vu la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementantles activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment sonarticle 7 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs.des préfets et à l'action desservices et organismes publics de I'Etat dans les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrété de Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir du 19 juillet 2024, portant délégation de signatureau profit de Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfecture d'Eure-et-Loir régulièrement publié ;
Vu le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, deprotection physique des personnes, notamment son article 6 ;
Vu la décision d'autorisation d'exercer des missions de gardiennage ou de surveillance n° AUT-028-2122-06-26-20230362150 du 26 juin 2023 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité,délivrée à la société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ» sise 3 avenue Nicolas Conté à Chartres(28 000) ;
Vu les décisions d'autorisation d'exercer de chacune des sociétés sous-traitées par la société CINQSUR CINQ SECURITE à l'occasion de la course contre le diabète le 16 novembre 2024 à Chartres;
- n° AUT-075-2122-09-19-20230881551 du 19 septembre 2023 délivrée à la société « GRAND TSÉCURITÉ PRIVÉE » sise 60 rue François ler à PARIS (75008);
- n° AUT-078-2123-07-01-20240903782 du 1" juillet 2024 délivrée à la société « PSN» sise 131Boulevard Carnot à LE VESINET (78110);
- n° AUT-028-2118-07-23-20190706292 du 23 décembre 2021 délivrée à la société « INOLYNCIS »sise 5b avenue Marcel Proust à CHARTRES (28000);

Vu la demande présentée le 29 octobre 2024 par Monsieur Sébastien RIBEMONT Président de la« SAS CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » tendant à obtenir l'autorisation d'exercer une mission desurveillance ou de gardiennage sur la voie publique le 16 novembre 2024 durant l''événement« course contre le diabète » organisé à Chartres ;
Vu l'arrêté n°24-11/335-PREF-SDS du 4 novembre 2024 portant autorisation de surveillance sur lavoie publique par la société de sécurité privée « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » durant I'événement« course contre le diabète » organisé à Chartres ;
Vu la demande d'ajout d'un agent de sécurité formulée le 7 novembre 2024 par MonsieurSébastien RIBEMONT Président de la « SAS CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » tendant à modifier lademande présentée le 29 octobre 2024 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir;
-ARRÊTE-
Article1:
Larticle 2 de l'arrêté n°24-11/335-PREF-SDS du 4 novembre 2024 portant autorisation desurveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ »durant l'événement « course contre le diabète » organisé à Chartres est modifié comme suit :
cette surveillance pourra être assurée par :
Agents titulaires
DIARRA Ibrahim DIABY Vakaramoko N'DA Jean-Philippe qEL HAMDI Zakaria | DIARASSOUBA Mahamadou NGOUAJO HippolyteFARAÊOmard DOSSO Abas SORO AbouTAHIR Karim DOSSO Aboubakar TAYORO AssiaTAHIR Rayan DOSSO Ali [TOURE BenOumar —
SOULA MARTIN Absoir DOSSO Anzoumana ZIEGA Serge
FERRON Yoan FOFANA Assa AUGER Kylian
SINGI Kengo FOFANA Souleymane BENTOUIDJINE OkachaCISSE Madou LOGOTRIN Dosso BINEY Maxime )|GELABALE Moulaye KER CHARTRAIN Amar CAMPION Matis
DABO Sekou KONE Cheick CIAVATTA Nicolas
DROMER Sébastien DIALLO Fatoumata | -
Ces agents de sécurité sont dûment habilités, titulaires d'une carte professionnelle valide etemployés par la société visée à l'article 1 ou l'une des sociétés sous-traitées visées par le présentarrêté.

Article 2 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Chartres, le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir, le Directeur Interdépartemental de la policenationale d'Eure-et-Loir sont: chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.
Pour le P/éfet et par délégation,Le Sous-Préfét, Directeur de cabinet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuventêtre introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- un recours gracieux, adressé à : Monsieur le Préfet - Place de la République - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet|\www.telerecours.fr