HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-171
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N°
DREAL-SEL-UCHR-2024-13 (12 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006
AP - inter- préfectoral N°
DREAL-SEL-UCHR-2024-13
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 3
Ex
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
FraternitéPRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13
portant autorisation au titre du code de l'énergie
pour la réalisation par la société Électricité de France
de l'entretien pluriannuel du piège à graviers du Buëch
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES,
Vule Code de l'énergie et notamment son livre V  ;
Vule Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, R.122-1 à R.122-16,
L.123-1 à L.123-16, R.123-1 à R.123-23, L.211-1 et L.214-1 à L.214-6, R.214-3, R.214-86
à R.214-87 ;
Vule Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
Vule décret n°2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans
les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux
dispositions réglementaires applicables à ces concessions  ;
Vule décret du 16 septembre 1974 concédant l'aménagement et l'exploitation de la
chute de Salignac sur la Durance et le Buëch, notamment son article 12  ;
DREAL PACA
Service Energie et Logement
16, rue Antoine Zattara
CS 70248 - 13 331 Marseille Cedex 3

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Vul'arrêté préfectoral n°2022-273-004 du 30/09/2022 portant subdélégation de
signature à Monsieur Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur  ;
Vul'arrêté préfectoral du 19/09/2022 publié au RAA spécial n°05-2022-202 du
27/09/2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Sébastien FOREST,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur  ;
Vul'arrêté préfectoral n°2010-1574 du 22 juillet 2010 portant autorisation au titre
du décret 94-894 modifié et des articles L214-1 à L214-8 du code de
l'environnement pour la réalisation des travaux d'entretien de la retenue de
Saint-Lazare sur la commune de Sisteron  ;
Vul'arrêté préfectoral n°2020-178-005 du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2010-1574 portant autorisation au titre du décret 94-894 modifié et des
articles L214-1 à L214-8 du code de l'environnement pour la réalisation des
travaux d'entretien de la retenue de Saint-Lazare sur la commune de Sisteron
Vula demande d'autorisation complète et régulière déposée par EDF le 10 octobre
2022 ;
Vul'étude d'impact annexée au dossier de demande d'autorisation, et les
compléments apportés le 13 décembre 2022 à l'issue de la consultation
administrative du 10 octobre 2022 au 24 novembre 2022  ;
Vule double-colonne du 13 décembre 2022 de réponse d'EDF aux avis reçus  ;
Vul'avis n°2023APPACA20/3390 du 23 mars 2023 de la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale  Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vula réponse d'EDF du 11 mai 2023 à l'avis de la Mission régionale d'autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur  ;
Vul'arrêté préfectoral n°2023-115-003 du 25/04/2023 portant ouverture de
l'enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour le
curage pluriannuel du piège-à-graviers du Buech à Sisteron  ;
Vule rapport et l'avis du 02/08/2023 du commissaire-enquêteur  ;Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 5
Vul'arrêté préfectoral n°2023-271-002 du 28/09/2023 portant prorogation du délai
pour statuer sur une demande d'autorisation environnementale pour le curage
pluriannuel du piège à graviers du Buëch à Sisteron.
Vul'arrêté préfectoral n°2023-324-005 du 20/11/2023 portant prorogation du délai
pour statuer sur une demande d'autorisation environnementale pour le curage
pluriannuel du piège à graviers du Buëch à Sisteron.
Vul'avis de la société EDF en date du 31/05/2024 sur les dispositions prévues dans le
présent arrêté ;
Considérant
1/ l'exhaussement des lignes d'eau en période de crue, notamment aux Bas Quartiers
de Sisteron, à la confluence Buëch-Durance, et en queue de retenue de Saint-Lazare
dans les branches Buëch et Durance, avec un risque d'inondation avéré,
2/ l'intérêt public d'une mise à niveau des fonds et le maintien de cet état par rapport
au risque inondation précité,
Considérant :
- que les adaptations de gestion du piège à graviers sont de nature à diminuer les
volumes curés et ainsi réduire l'érosion régressive et obtenir une recharge maîtrisée
de l'aval du piège-à-gravier  ;
- que le SDAGE préconise une réinjection des matériaux extraits sauf si l'impossibilité
de le faire est démontrée pour des raisons technico-économiques  ;
- la distance importante de sites d'intérêt pour de telles réinjections  ;
- que la valorisation locale des matériaux extraits en tant que matériaux de
construction (la carrière réutilise les graviers extraits dans le bassin d'activité de
Sisteron) présente un meilleur bilan carbone qu'une réinjection aval  ;
- la réflexion engagée à l'échelle globale Durance dans le cadre du Contrat de Rivière
Durance sur la période 2024/2030 sur la stratégie sédimentaire en collaboration avec
le Syndicat Mixte de la Vallée de la Durance (SMAVD) et l'engagement d'EDF à
contribuer à des réinjections locales de matériaux, à partir de stocks disponibles sur
des terrasses alluviales  ;
Considérant : l'attractivité du chantier vis à vis du public et la proximité avec la zone
urbanisée et touristique de Sisteron, le risque routier,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
A R R Ê T E N TDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 6
TITRE 1 : CHAMP DE L'AUTORISATION
Article 1 - Autres réglementations
Cette autorisation vaut autorisation au titre du code de l'énergie. Cette autorisation
ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations ou de faire les déclarations
requises par d'autres réglementations.
Article 2 - Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente autorisation est :
Électricité de France (EDF)
Pole énergie renouvelable
EDF Hydro Méditerranée
1165 avenue Jean René Guilibert de la Lauzière
13290 Aix-en-Provence
Article 3 - Objet de l'autorisation
EDF est autorisée à réaliser l'entretien pluriannuel du piège à graviers du Buëch
conformément au dossier d 'exécution contenu dans la demande d'autorisation du 10
octobre 2022. L'emprise du piège optimisée est en annexe 1. À l'intérieur de cette
emprise, deux gabarits de curage sont introduits  : un piège à graviers dit «  amont » et
un piège à graviers dit «  aval ».
Le piège aval est privilégié pour les curages d'entretien afin de limiter l'abaissement
des fonds en amont immédiat du piège (au moins de manière transitoire après une
opération d'entretien). Le piège amont est exploité au cas par cas en fonction des
contraintes (ex. travaux de maintenance) qui ne permettraient pas de travailler sur le
piège aval, celui-ci impliquant des contraintes de débits et côtes basses sur
l'aménagement.
TITRE 2 : DISPOSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
Article 4 - Dispositions vis-à-vis des tiers
4.1 Maîtrise du risque chantier vis-à-vis des tiers
EDF demande aux autorités de police compétentes de prendre ou de faire prendre,
toute mesure pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le site
(circulation routière, accès réglementés, interdiction d'accès aux sites) .
4.2 Information du public et des collectivités locales
EDF assure les actions suivantes:
- Mettre en œuvre une signalétique adaptée concernant la circulation, le
stationnement et les accès piétons
- Disposer d'un plan de secours et d'alerte pour faire face à l'accidentDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 7
- Mettre en place un panneau d'information au public au début des travaux
- Informer régulièrement les collectivités locales de l'avancement du chantier. Une
information est faite a minima avant chaque démarrage de campagne et en cas
d'aléa pendant la campagne.
4.3 Accès aux différents sites de travaux
Durant les heures d'activité, l'accès au chantier est réglementé.
L'accès au public au niveau des zones de chantier est interdit. A cet effet, EDF met en
place un signalement adapté, pendant toute la durée des travaux.
Article 5 - Mesures liées au chantier
5.1 Gestion des déchets
EDF, en tant que producteur du déchet, assure ou fait assurer l'élimination de ses
déchets en évitant les effets nocifs sur l'environnement, la santé, conformément aux
dispositions légales de l'article L.541 du Code de l'Environnement.
5.2 Pollution de l'air
EDF prend les dispositions par rapport aux normes en vigueur sur la qualité de l'air
pour éviter l'émission et la propagation des poussières liées à l'activité des engins.
EDF réalise chaque jour (sauf si pluie) des arrosages sur les zones de dépôts prolongés,
les plateformes et sur les pistes. EDF tient à disposition au pas hebdomadaire un
registre sur les opérations d'arrosage réalisées identifiables par jour et heure de
passage.
5.3 Nuisances sonores
EDF utilise des engins conformes aux normes acoustiques en vigueur et respecte la
réglementation en matière de nuisances sonores.
5.4 Prévention des pollutions
EDF maîtrise les risques de pollution chimique ou les déversements exceptionnels de
produit polluant (pollution accidentelle) notamment par la mise en place de
rétention, l'utilisation de kit de dépollution d'urgence, la récupération et le
traitement des eaux usées.
Plus généralement  , une attention particulière est portée sur la propreté et le
rangement du chantier.
TITRE 3 : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS
Article 6 - Entretien du piègeDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 8
Le piège à graviers est entretenu par curage. Hors aléas climatiques et techniques, les
travaux de maintenance par curage des apports du Buëch se déroulent durant les
mois d'août et septembre.
L'évacuation des matériaux vers l'installation CBA de traitement de matériaux, située
sur la commune de Ribiers, se fait en empruntant la Route Départementale 948.
L'arbre de décision, en annexe 2, définit les seuils d'engagement de travaux et les
modalités. Cet arbre de décision intègre le volume de remplissage du piège, mais
aussi les niveaux des fonds en amont et en aval du piège (profils objectifs). EDF
informe annuellement l 'instance d'information définie à l'article 8 de ces données et
de la décision qui en résulte.
TITRE 3 : DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article 7 - Mesures environnementales
7.1 Suivi de la qualité des eaux
Par rapport aux concentrations naturelles de la rivière, l'écart du taux de matières en
suspension entre l'amont et l'aval des travaux au niveau du pont routier de Sisteron
ne doit pas excéder 1 g/l de MES et 4 mg/l d'O 2 dissous (hors épisode de crue).
Afin de vérifier le respect de ces valeurs limites, des prélèvements sont réalisés par
EDF :
- un prélèvement par jour en amont de la zone de curage
- plusieurs fois par jour (mesures de turbidité et oxygène dissous selon une fréquence
a minima horaire à partir d'une sonde enregistreuse multi-paramètres) en aval de la
zone de curage.
7.2 Travaux en rivière
EDF doit :
- maintenir la libre circulation des poissons lors des travaux en rivière en assurant la
continuité du fil de l'eau pendant les travaux,
- limiter la mise en suspension des sédiments ; le mode opératoire prévoit pour cela la
mise en place de merlons de protection servant de filtre afin d'isoler et de pouvoir
curer les zones de travaux,
- mettre en place une gestion adaptée du plan d'eau pour limiter l'impact en eau vive
de l'utilisation d'une dragline.
EDF est autorisée à mettre en place des passages busés avec rugosité de fond pour
permettre la circulation d'engins dans le lit vif de la rivière.
7.3 Pêches de sauvetage
EDF réalise des pêches électriques de sauvetage afin d'éviter tout piégeage de
poissons :
- sur les radiers du Buëch avant modification du cours d'eau par le chantier,Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 9
- dans les mares du Buëch quand alternance du chantier par déviation d'un bras vers
un autre,
- avant la mise en place de passages busés (Buëch).
7.4 Sensibilisation environnementale liée au chantier
EDF sensibilise le personnel des entreprises sur les enjeux biodiversité du site .
7.5 Gestion des plantes invasives
EDF met en œuvre un protocole adapté afin de limiter la propagation des plantes
invasives et de contribuer à leur éradication.
7.6 Surveillance environnementale du chantier
EDF s'assure de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des prescriptions et
recommandations environnementales par les entreprises qui interviennent pendant
le chantier.
7.7 Bilan des travaux après chaque intervention
EDF produit un bilan des travaux après chaque intervention. Ce bilan (volume curé,
période d'intervention, faits saillants et éventuels aléas) est communiqué à
l'ensemble des membres de l'instance d'information définie au titre 5 du présent
arrêté.
TITRE 5 : MISE EN PLACE D'UNE PROCÉDURE D'INFORMATION
Article 8 – Composition
Afin de suivre les opérations de curage d'entretien du piège à graviers, EDF organise
des réunions d'information auxquelles elle invite  notamment :
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Direction Inter Régionale de l'Office Français de la Biodiversité
Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la
Biodiversité
Service Départemental des Hautes Alpes de l'Office Français de la Biodiversité
Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels - PNA APRON II
Université de Provence (experts apron)
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Hautes Alpes
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents
EDF en rédige les compte-rendus.Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 10
Article 9 – Fréquence
EDF organise une réunion d'information a minima après chaque campagne de curage
pour communiquer sur le bilan des travaux et les suivis.
Article 10 – Objet
EDF diffuse aux invités le bilan des travaux introduit à l'article 7.7, des suivis et des
études spécifiques sur le secteur. La réunion permet de partager ces éléments avec
les différents acteurs de la gestion sédimentaire de la Durance et d'échanger sur les
besoins et les modes opératoires, de manière concertée en intégrant l'ensemble des
enjeux (sûreté, environnement, production hydroélectrique, économie…).
Selon les éléments discutés en séance, le Préfet peut être amené à prendre des
prescriptions complémentaires au présent arrêté.
TITRE 6 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 11 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée totale de 10 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 12 - Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence et de la Préfecture des Hautes-Alpes.
EDF veille à l'affichage du présent arrêté aux principaux accès au domaine public
concerné par les travaux, notamment à la base vie du chantier s'il y en a.
Article 13 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet  :
d'un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. L'exercice d'un tel recours prolonge de deux mois le délai de
recours contentieux suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique  ;
d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, par voie postale
auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou par voie
électronique sur le site  : http://telerecours.juradm.fr .
Article 14 - Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Secrétaire
général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d' Azur, le DirecteurDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 11
Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur
Départemental des Territoires des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Sisteron .
Pour les Préfets et par délégation,
La directrice régionale adjointe de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
Aménagement et du Logement
Zoé MahéDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-19-00006 - AP - inter- préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 12
Légende
[2 Gabant globsl
CO Zone de curage amont
= Zone de curage aval
Comaine concede
oe
Centre d'ingénierlo Hydrautique
Seraige Sif / SIG
Annexe 1 : Emprise du piège optimisée
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Arbre de décision pour le curage du PAG
< 60 000 m°
Pas de curage du PAG
<75 000 n°
Pas de curage du PAGAnalyse du remplissage
en mai année N
Niveau amont Niveau amont
haut bas
Niveau aval haut | Curage du PAG Preis
du PAG
Pas de curage Pas de curage
Nivesit vel es M DAS du PAGNiveau amont Niveau emont
haut bas
Niveau avalhaut Curage du PAG Curage du PAG
Niveau aval bes Curage du PAG ne curse
Annexe 2 : Arbre de décision pour les curages d'entretien du piège à graviers. Le
niveau « haut » ou «  bas » est défini en référence à un profil objectif correspondant
au profil de 2012 lissé (profil après la mise en place du piège à graviers et les curages
de mise à niveau du Buech aval).
Les niveaux haut et bas sont définis comme la moyenne des écarts au niveau de
chaque profil en travers (fonds moyens) entre le profil levé et le profil objectif. Si la
moyenne est positive, le profil est considéré comme haut. Si la moyenne est négative,
le profil est considéré comme bas.
Les cotes des profils en long objectifs amont et aval au niveau des différents profils
en travers sont les suivantes  :
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Cotes profil objectif Amont Cotes Profil objectif Aval
Cote profil
Abscisse | Objectif (m
NGF O)
-2010 463,39
-2210 464,63
-2410 465,21
-2610 465,78
-2810 466,82
-3020 467,91
-3210 468,93
-3440 470,31Cote profil
Abscisse | Objectif (m
NGF O)
-155 457,93
-245 457,26
-315 456,92
-355 456,77
-415 456,98
-455 457,22
-545 457,62
-645 458,02
-725 458,52
-835 459,19
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