PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-055
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2026-02-23-00017 - Décision enregistrée sous le N°2026-025 -
Délégation de signature - Cadres supérieurs de pôles - Mensualités
de remplacement - Centre Hospitalier de Fontenay le Comte (3 pages) Page 3
85-2026-03-23-00001 - Décision enregistrée sous le N°2026-027 -
Délégation de signature - Département territorial de la Stratégie
Médicale (3 pages) Page 7
85-2026-03-23-00002 - Décision enregistrée sous le N°2026-028 -
Délégation de signature - Institut de formation des professionnels de
santé (3 pages) Page 11
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Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-02-23-00017
Décision enregistrée sous le N°2026-025 -
Délégation de signature - Cadres supérieurs de
pôles - Mensualités de remplacement - Centre
Hospitalier de Fontenay le Comte
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-02-23-00017 - Décision enregistrée sous le N°2026-025 - Délégation de
signature - Cadres supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier de Fontenay le Comte 3
HOPITAUXDE VENDEEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
Objet : Délégation de signature - Cadres supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centrehospitalier de Fontenay-le-ComteLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et suivants ;Vu le Code du travail;Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissementspublics de santé ;Vu Vorganisation interne du Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte ;Considérant la politique de contractualisation interne ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service et la réactivité des recrutements liés aux remplacementstemporaires d'agents absents ;
DECIDEArticle 1 - Objet de la délégationiL est donné délégation de signature a:- Mme Stéphanie BOURRU, cadre supérieure du pôle médecine / médico-technique ;- Mme Reine JOUSSEAUME, cadre supérieure de santé par intérim du pôle femme-enfant ;- Mme Hélène VOIRNESSON, cadre supérieure de santé du pôle gériatrie.pour signer, aunom du directeur général et par délégation, les contrats de travail a durée déterminée conclus pour assurerle remplacement temporaire d'agents absents, dans la limite du périmetre du pôle auquel ils sont affectés.Article 2 - ExclusionsSont expressément exclus du champ de la présente délégation :- les contrats à durée indéterminée ;- Tout contrat ne concernant pas le personnel non-médical.
Hôpitaux de Vendée ,Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Arf dTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-02-23-00017 - Décision enregistrée sous le N°2026-025 - Délégation de
signature - Cadres supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier de Fontenay le Comte 4
Article 3 - Continuité de la délégationEn cas d'absence ou d'empéchement d'un cadre supérieur délégataire, Mme NAY, directrice des soins, est habilitée àsigner, par délégation et au nom du directeur général, les contrats entrant dans le champ défini à l'article 1, pourl'ensemble des pôles, afin d'assurer la continuité du service.Article 4 - Visa préalable et contrôleAvant transmission au délégataire aux fins de signature, tout projet de contrat fait l'objet d'un visa préalable de la directiondes ressources humaines, portant notamment sur :-_ l'identité et la qualification de l'agent,- les éléments de rémunération.Cette étape garantit La sécurisation juridique des contrats et leur conformité aux règles de gestion et de rémunérationapplicables au sein de l'établissement.Article 5 - Entrée en vigueurLa présente délégation de signature entre en vigueur à compter de sa publication.Elle s'applique quelles que soient les modalités de signature utilisées, papier ou signature électronique, sans incidencesur le périmètre de la délégation.
Fontenay-le-Comte, le 23 février 2026Le directeur génNAY LE COO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur GénéralERVAIRE-LORENZET
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier archives DG CHD
Hépitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-02-23-00017 - Décision enregistrée sous le N°2026-025 - Délégation de
signature - Cadres supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier de Fontenay le Comte 5
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-02-23-00017 - Décision enregistrée sous le N°2026-025 - Délégation de
signature - Cadres supérieurs de pôles - Mensualités de remplacement - Centre Hospitalier de Fontenay le Comte 6
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-03-23-00001
Décision enregistrée sous le N°2026-027 -
Délégation de signature - Département territorial
de la Stratégie Médicale
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00001 - Décision enregistrée sous le N°2026-027 - Délégation de
signature - Département territorial de la Stratégie Médicale 7
HOPITAUXDE VENDEEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
Objet : Délégation de signature - Département territorial de la stratégie médicaleLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif à ladélégation de signature du directeur d'établissement,Vu les articles D6143-33 4 D6143-35 du code de la santé publique relatifs a la délégation de signatures des directeursd'établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET enqualité de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon,du centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » a Challans,hôpital de Vile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalieret médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « LaReynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize-le-Vicomte et de VEHPAD de Saint-Fulgent,Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CHFontenay-le-Comte, le groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize-le-Vicomte, l'EHPADRésidence Au Fil des Maines à Saint-Fulgent - Chavagnes-en-Paillers, le CH Loire Vendée Océan, l'hôpital de l'Île d'Yeu,l'hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et VEPSMS de Bouin,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Claire FALLACHON en qualité deDirecteur adjoint au Centre Hospitalier Départemental de Vendée à la Roche sur Yon, au Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, au Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpitalde Noirmoutier, au Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, au Centre Hospitalier « des Collines Vendéennes » a LaChâtaigneraie, aux EHPAD Payraudeau à La Chaize le Vicomte et Au Fil des Maines à Saint Fulgent et Chavagnes enPaillers;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 3 août 2020 portant nomination de Mme Valérie ALBERT en qualité deDirecteur adjoint de La Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à La Roche sur Yon, du CentreHospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpitalde l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier etmédico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de VEHPAD « LaReynerie » à Bouin, de ' EHPAD La Chaize le Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Vu Varrété du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination de M. Corentin RINGOT en qualité deDirecteur adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du CentreHospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpitalde l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier etmédico-social « des Collines Vendéennes » à La Chataigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l''EHPAD « LaReynerie » à Bouin, de ' EHPAD La Chaize le Vicomte et de VEHPAD de Saint-Fulgent,
Hôpitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00001 - Décision enregistrée sous le N°2026-027 - Délégation de
signature - Département territorial de la Stratégie Médicale 8
Vu la décision de mobilité au sein de la direction commune du 11 juin 2025 affectant Mme Claire FALLACHON en tant quedirecteur chargé du département territorial de la stratégie médicale,Vu le recrutement de Mme Jennifer CAPELLE en qualité de responsable des affaires médicales à compterdu 15 septembre2025, DECIDEArticle 1 - Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2025-154 du 1° octobre 2025.Article 2 - Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à Mme Claire FALLACHON, directrice territoriale de la stratégie médicale, dans le cadrede ses attributions à Veffet de signer tout acte, décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paierelevant de la gestion du personnel médical et des affaires médicales sur l'ensemble des établissements de la directioncommune.
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Par exception a Varticle 3, Mme Claire FALLACHON est habilitée a signer les fiches de nomination des praticienshospitaliers a titre probatoire et les décisions d'autorisation de quotité de travail.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire FALLACHON, délégation est accordée à l'effet de signer tout acte,décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paie relevant de la gestion du personnel médical etdes affaires médicales a:- M.Corentin RINGOT, directeur adjoint;- Mme Valérie ALBERT, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire FALLACHON, délégation est accordée a l'effet de signer tout acte,décision, correspondance, documents administratifs et bordereaux de paie relevant de la gestion du personnel médical etdes affaires médicales, pour le CHD Vendée (sites de La Roche-sur-Yon, Montaigu et Luçon), à Mme Jennifer CAPELLE,responsable des affaires médicales.Article 3 - Conditions et réserves dont est assortie la présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce a l'exclusion :- des décisions de nomination des chefs de pôle ou de services et responsables des structures interne ;- des actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires des personnels médicaux statutaires à l'exceptiondes actes prévus à l'article 2 ;- des décisions d'autorisation d'activité libérale ;- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;- des contrats de motif 2;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeursrégionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 - Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 - Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter de sa publication.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de La préfecture de Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Hôpitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00001 - Décision enregistrée sous le N°2026-027 - Délégation de
signature - Département territorial de la Stratégie Médicale 9
Article 6 —-RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès dudirecteur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 23 février 2026Le directeur générakO. SERVAIRE-LORENZETDirecteur GénéralSERVAIRE-LORENZET
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier archives DG
Hôpitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00001 - Décision enregistrée sous le N°2026-027 - Délégation de
signature - Département territorial de la Stratégie Médicale 10
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-03-23-00002
Décision enregistrée sous le N°2026-028 -
Délégation de signature - Institut de formation
des professionnels de santé
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00002 - Décision enregistrée sous le N°2026-028 - Délégation de
signature - Institut de formation des professionnels de santé 11
HOPITAUXDE VENDEEEXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n° 2026-028Objet : Délégation de signature - Institut de formation des professionnels de santéLE DIRECTEUR GENERAL,Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du code de la santé publique, et notamment son article L6143-7, relatif a ladélégation de signature du directeur d'établissement,Vu l'article L4383-3 du code de la santé publique relatif à la nomination des directeurs des institutions de formation,Vu les articles D6143-33 4 D6143-35 du code de la santé publique relatifs 4 la délégation de signatures des directeursd'établissements publics de santé,Vu les articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique relatifs à l'autorisation des instituts et écoles de formationdes auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens delaboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs,Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier,infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue,ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier,technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directe,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET enqualité de directeur général de la direction commune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon,du centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables-d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan» à Challans,l'hôpital de Vile d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalieret médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l''EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « LaReynerie » à Bouin, de VEHPAD La Chaize-le-Vicomte et de VEHPAD de Saint-Fulgent,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur Eric BODIN en qualité deDirecteur des Soins du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte deLumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan» à Challans, l'Hôpital de Vile d'Yeu, l'Hôpitalde Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social« des CollinesVendéennes » à La Chataigneraie et de V/EPSM « La Madeleine » à Bouin, de /EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPADLa Chaize le Vicomte et de l''EHPAD de Saint-Fulgent,Hôpitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00002 - Décision enregistrée sous le N°2026-028 - Délégation de
signature - Institut de formation des professionnels de santé 12
DECIDEArticle 1 - Annulation de précédentes délégationsLa présente délégation annule et remplace la décision 2025-032 du 6 janvier 2025.Article 2 - Délégataires et nature des délégationsDélégation de signature est donnée à M. Eric BODIN Directeur chargé de la direction de l'institut de formation auxprofessions de santé (IFPS) du CHD Vendée qui est constitué de :- l'institut en soins infirmiers (IFS});- l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS) ;- l'institut de formation des ambulanciers (IFA).à l'effet de signer, au nom du directeur général du CHD Vendée, et dans le cadre de ses attributions tout acte, décisionrelevant des domaines suivants, à exclusion de ceux visés à l'article 3:- gestion des concours d'entrée en formation IDE et AS ;- gestion des instances :o Conseil technique (CT) AS et conseil de discipline (CD) AS ;o Section pédagogique (CP) IDE et section de discipline (CD) IDE ;o Commission d'Attribution des Crédits (CAC).- les conventions régissant les conditions d'intervention et de rémunération des professionnels non régis par lesstatuts de la fonction publique hospitalière chargés de dispenses certains enseignements à l'IFSI et VIFAS ;- Les conventions de stage des étudiants infirmiers de l'IFSI et des élèves aides-soignants de VIFAS du CHD Vendéese rendant dans les stages extérieurs au CHD Vendée ;- les conventions de stage des étudiants cadres des instituts de formation des cadres de santé et reçus en stage aVIFSI et/ou VIFAS;- les conventions de prise en charge financière des étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants avec lesorganismes financeurs départementaux, régionaux, nationaux ;- les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la direction de l'IFSI et de l''IFAS.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric BODIN délégation de signature est donnée à Mme Katia LENEVEU-FERAL,adjointe du directeur de l'IFPS et coordinatrice clinique, et à Mme Clotilde JACQUEMART, coordinatrice pédagogique aVIFPS.Article 3 - Conditions et réserves dont est assortie La présente délégationLa présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :- des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières ;- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeursrégionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;- des lettres aux parlementaires et élus.Article 4 - Respect de la législationLa présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.Article 5 - Date d'effet, notification et publicationLa présente décision prend effet à compter du 12 mars 2026.Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée.Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.La présence décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Hôpitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 4461 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00002 - Décision enregistrée sous le N°2026-028 - Délégation de
signature - Institut de formation des professionnels de santé 13
Article 6- RecoursCet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès dudirecteur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 23 février 2026Le directeur général,RVAIRE-LORENZETDirecteur GénéralOlivier SERVAIRE-LORENZET
Destinataires :- Les délégataires- Monsieur le Trésorier Principal- Dossier archives DG
Hôpitaux de VendéeLes Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YONTél. 02 51 44 61 61
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-03-23-00002 - Décision enregistrée sous le N°2026-028 - Délégation de
signature - Institut de formation des professionnels de santé 14