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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 05 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-2 05.01.2026
Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour l'élection des
conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
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| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 ~ 2. en date du os Jos | ZE fixant les dateset lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment les articles L.241, R.34 et R.38 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour le renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025-535 en date du 11 décembre 2025 instituant une commissionde propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
Les déclarations de candidature obligatoires pour chaque scrutin, seront déposées à la préfecture desHauts-de-Seine, au 1° étage, auprès du bureau de la règlementation générale et des élections-167/177avenue Joliot Curie à Nanterre, aux dates et heures suivantes :e pour le premier tour du scrutin :> dujeudi 12 février au mercredi 25 février 2026 de 9h à 17h (samedi et dimanche exclus).> le jeudi 26 février 2026 de 9h à 18h.
e pour le second tour du scrutin, le cas échéant :> Le lundi16 mars 2026 de 9h à17h.> Le mardi 17 mars 2026 de 9h à 18h.

Article 2:
Le tirage au sort par l'autorité qui reçoit les candidatures, attribuant les emplacements réservés àl'affichage électoral aura lieu le jeudi 26 février 2026 à 18h 15, au 1° étage de la préfecture de Hauts-de-Seine, en salle Rodin.
Article 3 :
La campagne électorale débute le lundi 2 mars 2026 à Oh 00 et sera close le samedi 14 mars 2026 àminuit.
En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 16 mars 2026 à Oh 00 et sera close lesamedi 21 mars 2026 à minuit.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pascal Gauci

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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