NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-010
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-01-08-00001 - Arrêté zonal n° 9-07/01/2026 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 3
|LeLiberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026. portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant la zone de défense Nord émis par Météo France en datedu 7 janvier 2026 à 16h00 ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1Les dispositions de l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-07/01/2026 du 7 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales desdépartements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme sont abrogées à compter du8 janvier 2026 à 8h.Article 2Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Le préfetjde zone
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr