RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-200
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-006 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - AIT
ABDELMALEK (2 pages) Page 6
75-2020-06-22-013 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Adam
EL HASSANI (2 pages) Page 9
75-2020-06-22-012 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Antoine
DUPUY (2 pages) Page 12
75-2020-06-22-014 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Clotilde
GERARD (2 pages) Page 15
75-2020-06-22-017 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - David
IMPINNA (2 pages) Page 18
75-2020-06-22-019 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Emma
RAYMOND (2 pages) Page 21
75-2020-06-22-026 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Eva
ZERROUK (2 pages) Page 24
75-2020-06-22-024 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT -
Guillaume UCHOA (2 pages) Page 27
75-2020-06-22-009 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Hugo
BOULIER (2 pages) Page 30
2
75-2020-06-22-008 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT -
Jeremiasz BLACHNIK (2 pages) Page 33
75-2020-06-22-021 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Léna
RUCK (2 pages) Page 36
75-2020-06-22-015 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïc
HERPAIN (2 pages) Page 39
75-2020-06-22-023 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïse
TOSCER (2 pages) Page 42
75-2020-06-22-025 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Louisa
VIRET (2 pages) Page 45
75-2020-06-22-022 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Lucie
SCOTTO (2 pages) Page 48
75-2020-06-22-011 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Noémie
DETCHENIQUE (2 pages) Page 51
75-2020-06-22-020 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT -
Philomène RIBAL (2 pages) Page 54
75-2020-06-22-010 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Quentin
DELMAS (2 pages) Page 57
75-2020-06-22-018 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Raphaël
PRADIER (2 pages) Page 60
3
75-2020-06-22-016 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Souhayla
HOUMIR (2 pages) Page 63
75-2020-06-22-007 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Tan
BAYSAL (2 pages) Page 66
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-29-005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité Sociale
accordée à l'association ENTRAIDE COOPERATIVE (2 pages) Page 69
75-2020-06-29-006 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité Sociale
accordée à la société IMMOCAP 4 (2 pages) Page 72
75-2020-06-29-004 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société ROCKET SCHOOL (2 pages) Page 75
75-2020-03-06-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ABOUTOIHI Saouda (1 page) Page 78
75-2020-03-06-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ATCHI Imane (1 page) Page 80
75-2020-03-04-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BADAWI Ali (1 page) Page 82
75-2020-03-06-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EXACTUS (1 page) Page 84
75-2020-03-06-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOUSSAOUI Nassim (1 page) Page 86
75-2020-03-06-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GHIL SERVICES (1 page) Page 88
75-2020-03-04-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JEAN-MARIE Cyril (1 page) Page 90
75-2020-03-04-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOREAU Magali (1 page) Page 92
75-2020-03-04-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
SEJOUR Adilasse (1 page) Page 94
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-06-29-001 - Arrêté n° 2020-191 du Président du PSPBB permettant de prolonger
la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de l'année
scolaire 2019/2020, en raison des
conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19 (1 page) Page 96
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-29-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation BIOCOOP »
(2 pages) Page 98
4
LUN
LUN
LUN75-2020-06-29-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé « LA MAISON DE COLETTE » (2 pages) Page 101
75-2020-06-29-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation ROCKLIMBER» (2 pages) Page 104
75-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «IPPON TECHNOLOGIES» (2 pages) Page 107
Préfecture de Police
75-2020-06-29-007 - Arrêté n° 2020-00544 portant renouvellement de l'agrément du
Comité départemental de Paris de l'Union générale sportive de l'enseignement libre, pour
les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 110
5
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-006
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT
DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - AIT
ABDELMALEK
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-006 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - AIT ABDELMALEK6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Sofiane AIT ABDELMALEK , titulaire d'un BNSSA obtenu le 30 juin 2008 à Paris , est
à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement d e maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-006 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - AIT ABDELMALEK7

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Sofiane AIT ABDELMALEK né le 27 mars 1990 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e
tout enseignement, la piscine Jean Boiteux située 13, rue Hénard 75012 Paris , pour la période du 1er juillet
2020 au 31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 11ème et 12ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, dire ctrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGN E


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-006 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - AIT ABDELMALEK8
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-013
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Adam EL HASSANI
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-013 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Adam EL HASSANI 9
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Adam EL HASSANI , titulaire d'un BNSSA obtenu le 17 décembre 2018 à Paris , est
à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de m aîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-013 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Adam EL HASSANI 10

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Adam EL HASSANI né le 30 juillet 20 01, est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Emile Anthoine située 9, rue Jean Rey 75015 Paris , pour la période du 1er août 2020
au 31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 7ème et 15 ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autoris ation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-013 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Adam EL HASSANI 11
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-012
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Antoine DUPUY
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-012 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Antoine DUPUY 12
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Antoine DUPUY , titulaire d'un BNSSA obtenu le 25 novembre 2016 à Paris , est à
jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maî tres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-012 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Antoine DUPUY 13

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Antoine DUPUY né le 15 mai 1997 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Château -des-Rentiers située 184, rue du Château des Rentiers 75013 Paris , pour la
période du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 5ème et 13ème
arrondissement .

Conce rnant la période du 1er août 2020 au 31 août 2020, Monsieur Antoine DUPUY est autorisé à surveiller, à
l'exclusion d e tout enseignement, la piscine St Merri située 16 rue du Renard 75004 Paris , et de manière
exceptionnelle dans les piscines du 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissement.

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urge nce ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible su r le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-012 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Antoine DUPUY 14
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-014
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Clotilde GERARD
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-014 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Clotilde GERARD 15
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Clotilde GERARD , titulaire d'un BNSSA obtenu le 8 juin 2015 à Evry, est à jour de
ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-014 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Clotilde GERARD 16

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Clotilde GERARD née le 21 décembre 1990 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e
tout enseignement, la piscine Château -des-Rentiers située 184, rue du Château des Rentiers 75013 Paris , pour
la période du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 5ème et
13ème arrondissement .

ARTI CLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-014 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Clotilde GERARD 17
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-017
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - David IMPINNA
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-017 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - David IMPINNA 18
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur David IMPINNA , titulaire d'un BNSSA obtenu le 5 décembre 2019 à Paris , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maît res-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-017 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - David IMPINNA 19

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur David IMPINNA né le 12 juillet 1997 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Jean Boiteux située 13, rue Hénard 75012 Paris , pour la période du 1er juillet 2020 au
31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 11ème et 12ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de ca binet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne D ELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-017 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - David IMPINNA 20
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-019
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Emma RAYMOND
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-019 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Emma RAYMOND 21
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Emma RAYMOND , titulaire d'un BNSSA obtenu le 3 fév rier 2016 à Paris , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-019 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Emma RAYMOND 22

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Emma RAYMOND née le 26 avril 1998 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine St Merri située 16 rue du Renard 75004 Paris , pour la période du 1er août 2020 au 31
août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation pe ut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELA COURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-019 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Emma RAYMOND 23
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-026
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Eva ZERROUK
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-026 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Eva ZERROUK 24
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Eva ZERROUK , titulaire d'un BNSSA obtenu le 5 févr ier 2020 à Paris , est à jour de
ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-026 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Eva ZERROUK 25

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Eva ZERROUK née le 26 septembre 2001 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Jean Boiteux située 13, rue Hénard 75012 Paris , pour la période du 1er août 2020 au
31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 11ème et 12ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut êt re retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOUR T
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-026 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Eva ZERROUK 26
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-024
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Guillaume UCHOA
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-024 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Guillaume UCHOA 27
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Guillaume UCHOA , titulaire d'un BNSSA obtenu le 23 mars 2018 à Versailles , est à
jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-024 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Guillaume UCHOA 28

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Guillaume UCHOA né le 3 janvier 19 96, est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Emile Anthoine située 9, rue Jean Rey 75015 Paris , pour la période du 1er juillet 2020
au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 7ème et 15 ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette a utorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, direc trice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la r égion d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-024 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Guillaume UCHOA 29
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-009
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Hugo BOULIER
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-009 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Hugo BOULIER 30
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Hugo BOULIER , titulaire d'un BNSSA obtenu le 22 avril 2016 à Nancy , est à jour de
ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-009 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Hugo BOULIER 31

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Hugo BOULIER né le 28 février 1999 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Aspirant Dunand située 20, rue Saillard 75014 Paris , pour la période du 1er juillet 2020
au 31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 6ème et 14 ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisatio n peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de c abinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Il e-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-009 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Hugo BOULIER 32
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-008
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Jeremiasz BLACHNIK
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-008 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Jeremiasz
BLACHNIK33
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Jeremiasz BLACHNIK , titulaire d'un BNSSA obtenu le 23 mai 2017 à Strasbourg ,
est à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement d e maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-008 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Jeremiasz
BLACHNIK34

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Jeremiasz BLACHNIK né le 14 mars 1999 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Auteuil située 1, Route des Lacs à Passy 75016 Paris , pour la période du 1er juillet
2020 au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 16ème et 17ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-008 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Jeremiasz
BLACHNIK35
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-021
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Léna RUCK
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-021 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Léna RUCK 36
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Léna RUCK , titulaire d'un BNSSA obtenu le 22 mai 2 019 à Etampes , est à jour de
ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nage urs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-021 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Léna RUCK 37

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Léna RUCK née le 11 octobre 2001 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Cour des Lions située 9, rue Alphonse Baudin 75011 Paris , pour la période du 1er
juillet 2020 au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 11ème et 12ème
arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisatio n peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de c abinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Il e-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-021 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Léna RUCK 38
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-015
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Loïc HERPAIN
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-015 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïc HERPAIN 39
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Loïc HERPAIN , titulaire d'un BNSSA obtenu le 12 juillet 2018 à Cergy , est à jour de
ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtr es-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-015 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïc HERPAIN 40

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Loïc HERPAIN né le 28 janvier 2001 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Nakache située 4-12 rue Dénoyez 75020 Paris , pour la période du 1er juillet 2020 au
31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 20ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-015 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïc HERPAIN 41
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-023
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Loïse TOSCER
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-023 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïse TOSCER 42
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Loïse TOSCER , titulaire d'un BNSSA obtenu le 3 avr il 2018 à Paris , est à jour de ses
révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-023 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïse TOSCER 43

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Loïse TOSCER née le 20 mai 1999 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Dauvin située 12, rue René Binet 75018 Paris , pour la période du 1er juillet 2020 au 31
août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 18ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à t out moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-023 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Loïse TOSCER 44
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-025
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Louisa VIRET
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-025 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Louisa VIRET 45
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Louisa VIRET , titulaire d'un BNSSA obtenu le 3 avr il 2018 à Paris , est à jour de ses
révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-025 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Louisa VIRET 46

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Louisa VIRET née le 31 juillet 1999 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Nakache située 4-12 rue Dénoyez 75020 Paris , pour la période du 1er août 2020 au 31
août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 20ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à t out moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-025 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Louisa VIRET 47
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-022
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Lucie SCOTTO
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-022 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Lucie SCOTTO 48
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Lucie SCOTTO , titulaire d'un BNSSA obtenu le 25 ma rs 2019 à Versailles , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtr es-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-022 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Lucie SCOTTO 49

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Lucie SCOTTO née le 8 juillet 1999 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Jacqueline Auriol située 7 Allée Louis de Funès 75008 Paris , pour la période du 1er
juillet 2020 au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 8ème, 9ème et 10ème
arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète , directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-022 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Lucie SCOTTO 50
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-011
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Noémie DETCHENIQUE
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-011 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Noémie
DETCHENIQUE51
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Noémie DETCHENIQUE , titulaire d'un BNSSA obtenu le 9 février 2018 à Paris , est à
jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de ma îtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-011 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Noémie
DETCHENIQUE52

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Noémie DETCHENIQUE née le 9 août 2000 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e
tout enseignement, la piscine Butte -aux-Cailles située 5, place Paul Verlaine 75013 Paris , pour la période du 1er
juillet 2020 au 31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 5ème et 13ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cet te autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, d irectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-011 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Noémie
DETCHENIQUE53
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-020
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Philomène RIBAL
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-020 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Philomène RIBAL 54
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Philomène RIBAL , titulaire d'un BNSSA obtenu le 25 mars 2019 à Versailles , est à
jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de ma îtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-020 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Philomène RIBAL 55

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Philomène RIBAL née le 9 octobre 2000 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Dauvin située 12, rue René Binet 75018 Paris , pour la période du 1er juillet 2020 au 31
juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 18ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELAC OURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-020 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Philomène RIBAL 56
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-010
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Quentin DELMAS
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-010 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Quentin DELMAS 57
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Quentin DELMAS , titulaire d'un BNSSA obtenu le 9 avril 2018 à Chartres , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maî tres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-010 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Quentin DELMAS 58

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Quentin DELMAS né le 23 novembre 1999 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Cour des Lions située 9, rue Alphonse Baudin 75011 Paris , pour la période du 1er
juillet 2020 au 31 juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 11ème et 12ème
arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-010 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Quentin DELMAS 59
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-018
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Raphaël PRADIER
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-018 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Raphaël PRADIER 60
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Raphaël PRADIER , titulaire d'un BNSSA obtenu le 18 novembre 2019 à Versailles ,
est à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-018 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Raphaël PRADIER 61

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Raphaël PRADIER né le 19 janvi er 2002 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine Rigal située 115, boulevard de Charonne 75011 Paris , pour la période du 1er août
2020 au 31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 11ème et 12ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, dire ctrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGN E


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-018 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Raphaël PRADIER 62
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-016
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Souhayla HOUMIR
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-016 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Souhayla HOUMIR 63
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame Souhayla HOUMIR , titulaire d'un BNSSA obtenu le 27 mai 2019 à Amiens , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-016 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Souhayla HOUMIR 64

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame Souhayla HOUMIR née le 20 décembre 2001 , est autorisée à surveiller, à l'exclusion d e
tout enseignement, la piscine Montherlant située 30, boulevard Lannes 75016 Paris , pour la période du 1er juillet
2020 au 31 août 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 16ème et 17ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autoris ation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-016 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Souhayla HOUMIR 65
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-22-007
Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS
PAYANT - Tan BAYSAL
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-007 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Tan BAYSAL 66
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°





AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVE TAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈ S PAYANT



LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉ GION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la region d 'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant n ominati on de Madame Jeanne DELACOURT, i nspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauv etage A quatique (BNSSA )
doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Tan BAYSAL , titulaire d'un BNSSA obtenu le 13 fé vrier 2020 à Paris , est à jour de
ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, ville de P aris, en date du 17 juin 20 20, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance
des bassins.

…/… Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-007 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Tan BAYSAL 67

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Tan BAYSAL né le 22 janvier 2001 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion d e tout
enseignement, la piscine St Merri située 16 rue du Renard 75004 Paris , pour la période du 1er juillet 2020 au 31
juillet 2020 et de manière exceptionnelle dans les piscines du 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissement .

Concernant la période du 1 er août 2020 au 31 août 2020, Monsieur Tan BAYSAL est autorisé à surveiller, à
l'exclusion d e tout enseignement, la piscine Jacqueline Auriol située 7 Allée Louis de Funès 75008 Paris , et de
manière exceptionnelle dans les piscines du 8ème, 9ème et 10ème arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atte inte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Par is et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site int ernet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 22 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-22-007 - Arrêté AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT - Tan BAYSAL 68
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-29-005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité
Sociale accordée à l'association ENTRAIDE
COOPERATIVE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-005 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à l'association ENTRAIDE COOPERATIVE 69
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ENTRAIDE COOPERATIVE », en date
du 27 mai 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ENTRAIDE COOPERATIVE », sise 76 rue Saint
Lazare 75009 Paris (numéro SIRE N : 775 672 330 00146) , est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-005 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à l'association ENTRAIDE COOPERATIVE 70

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 juin 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-005 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à l'association ENTRAIDE COOPERATIVE 71
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-29-006
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité
Sociale accordée à la société IMMOCAP 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-006 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société IMMOCAP 4 72
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « IMMOCAP 4 » en date du 17 juin 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « IMMOCAP 4 », sise 18 rue de la Pépinière 75008 PARIS
(code APE : 6820A - numéro SIRE T : 830 313 201 00022 ), est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-006 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société IMMOCAP 4 73

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 juin 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-006 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société IMMOCAP 4 74
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-29-004
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société ROCKET SCHOOL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-004 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société ROCKET SCHOOL 75
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ROCKET SCHOOL » en date du 30 avril
2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ROCKET SCHOOL », sise 9 rue de Domrémy 75013
PARIS (numéro SIRE T : 849 537 030 00017 ), est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-004 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société ROCKET SCHOOL 76

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 juin 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-29-004 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société ROCKET SCHOOL 77
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABOUTOIHI
Saouda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABOUTOIHI Saouda 78
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880997853
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2020 par Mademoiselle ABOUTOIHI Saouda, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ABOUTOIHI Saouda dont le siège social est situé 162, avenue Paul Vaillant
Couturier 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880997853 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inépectrice du Travail
Florence de DON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê_£""" """"…
35.ruedelaGare R£—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880997853
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4février 2020 par Mademoiselle ABOUTOIHI Saouda, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ABOUTOIHI Saouda dont lesiège social est situé 162, avenue Paul Vaillant
Couturier 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880997853 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie aledelaDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégation, l'l ectric duTravail
Florence de DONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABOUTOIHI Saouda 79
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATCHI Imane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATCHI Imane 80
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE : Ç
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880771126
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2020 par Mademoiselle ATCHI Imane, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ATCHI Imane dont le siège social est situé 10, rue Oscar Roty 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 880771126 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_£°"" 'r""'…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880771126
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3février 2020 par Mademoiselle ATCHI lmane, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ATCHI Imane dont lesiège social estsitué 10,rueOscar Roty 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 880771126 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rég' aledelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio ' Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATCHI Imane 81
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BADAWI Ali
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BADAWI Ali 82
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881935969
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 février 2020 par Monsieur BADAWI Ali, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BADAWI Ali dont le siège social est situé 20, avenue Paul Adam 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 881935969 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régidnale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
pectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"' ' _É___Ë""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gauvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881935969
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26février 2020 parMonsieur BADAWI Ali,enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BADAWI Alidont lesiège social estsitué 20,avenue Paul Adam 75017 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 881935969 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
-—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rég|i aledelaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégat pectrice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BADAWI Ali 83
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EXACTUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EXACTUS 84
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 830993200
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2020 par Madame GRAIZ Mathilde, en qualité de responsable, pour
l'organisme EXACTUS dont le siège social est situé 18, rue Pasquier 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 830993200 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Assistance administrative à domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
Florence de EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' Ê_H___"W 'F'"'"""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@düeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 830993200
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.?232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4février 2020 parMadame GRAIZ Mathilde, enqualité deresponsable, pour
l'organisme EXACTUS dont lesiège social est situé 18.ruePasquier 75008 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 830993200 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Assistance administrative àdomicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle- e-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Réion DIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdèlégation, 'lns ctr' eduTravail

Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EXACTUS 85
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUSSAOUI
Nassim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUSSAOUI Nassim 86
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE «
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881027288
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2020 par Monsieur MOUSSAOUI Nassim, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOUSSAOUI Nassim dont le siège social est situé 3, square du Graisivaudan
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881027288 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Ï Travail
Florence de EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _ÉJ__H"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881027288
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 %:R.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3février 2020 par Monsieur MOUSSAOUI Nassim. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MOUSSAOUI Nassim dont lesiège social estsitué 3,square duGraisivaudan
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881027288 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région ledelaDI CCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, Travail
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOUSSAOUI Nassim 87
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHIL
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHIL SERVICES 88
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833644594
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2020 par Monsieur REKEB Aghilas, en qualité de responsable, pour
l'organisme GHIL SERVICES dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 833644594 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régiqnale de |la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_fl_""" '"'"""""'
35. rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 833644594
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3février 2020 parMonsieur REKEB Aghilas, enqualité deresponsable. pour
l'organisme GHIL SERVICES dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 833644594 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régi aledel/DÎRECCTE d'lIe-de-France,
Par subdélégatio l'l |ceduTravail

Florencede 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHIL SERVICES 89
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEAN-MARIE
Cyril
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEAN-MARIE Cyril 90
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 535288716
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 mars 2020 par Monsieur JEAN-MARIE Cyril, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme JEAN-MARIE Cyril dont le siège social est situé 5, rue Marie Davy 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 535288716 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régio
Par subdélégation ; V'l ice du Travail
Florence EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANGE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """""ÊE_"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@direccœ.gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 535288716
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2mars 2020 parMonsieur JEAN-MARIE Cyril. enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme JEAN-MARIE Cyril dont lesiège social estsitué 5,rue Marie Davy 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 535288716 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Réio COTE d'lle—de—France,
Parsubdéléga nl'| 'ceduTravail

Florence EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEAN-MARIE Cyril 91
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOREAU
Magali
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOREAU Magali 92
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881936801
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 février 2020 par Madame SOREAU Magali, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SOREAU Magali dont le siège social est situé 15, rue Joseph Dijon 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881936801 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale/de la DIRECCTE d'lle-de-France,
trice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE<DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É__£""" '"""…"
35,ruedelaGare RE——rusuquæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881936801
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27février 2020 par Madame SOREAU Magali, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme SOREAU Magali dont lesiège social est situé 15, rue Joseph Dijon 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881936801 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— e—rance Préfet deParis
etpardélégation delaDirectrice eg:on eelaDIRECCTE d'lle—de—France
Florence de 0 EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOREAU Magali 93
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-04-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SEJOUR
Adilasse
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SEJOUR Adilasse 94
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828357178
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 février 2020 par Monsieur SEJOUR Adilasse, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SEJOUR Adilasse dont le siège social est situé 12, rue Lagarde 75005 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 828357178 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARlS ""…"_Ê—F'W' F'"'""""
35.ruedelaGare RÉPUBUQ—UE— FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@direccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 828357178
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28février 2020 par Monsieur SEJOUR Adilasse. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SEJOUR Adilasse dont lesiège social estsitué 12,rueLagarde 75005 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 828357178 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie ;:-delaDIRECCTE d'Ile—de— France,
vs, ctri
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-04-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SEJOUR Adilasse 95
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-06-29-001
Arrêté n° 2020-191 du Président du PSPBB permettant de
prolonger la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de
l'année
scolaire 2019/2020, en raison des conditions sanitaires
liées à la pandémie de covid-19
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-29-001 - Arrêté n° 2020-191 du Président du PSPBB permettant de
prolonger la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de l'année
scolaire 2019/2020, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-1996
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127


Décision permettant de prolonger la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de l'année scolaire 2019/2020, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-19 Arrêté n° 2020-191 du Président du PSPBB En réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le PSPBB a été contraint d'adapter les modalités enseignements et d'examens de fin d'année, afin de répondre aux exigences de distanciation physique. Ces adaptations ont privé les étudiants d'enseignement en présentiel et de pratiques musicales collectives et/ou devant un public. En particulier, les récitals et représentation de fin de cycle n'ont pu être mis en œuvre. Pour compenser cette situation pour les étudiants en fin de cursus et ne se réinscrivant pas en 2020/21, il a été décidé de prolonger la scolarité des étudiants qui le souhaitent jusqu'au 31 décembre 2020, sans réinscription ni paiement de droits d'inscription. Cette prolongation s'accompagne de l'ensemble des droits d'accès associés à une inscription régulière, dans la limite des disponibilités. Conformément à l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, cette décision exceptionnelle compte tenu des circonstances actuelles de la gouvernance du Pôle sera soumise à l'approbation du conseil pédagogique dès qu'il pourra être réuni et sera proposé pour validation lors de la prochaine séance du Conseil d'administration. A Paris, le 29 juin 2020 Le président du PSPBB André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-06-29-001 - Arrêté n° 2020-191 du Président du PSPBB permettant de
prolonger la scolarité des étudiants diplômés à l'issue de l'année
scolaire 2019/2020, en raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de covid-1997
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-29-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « Fonds de dotation BIOCOOP »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation BIOCOOP » 98
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation BIOCOOP »
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Pierrick DE RONNE, Président du Fonds de dotation «Fonds de dotation
BIOCOOP», reçue le 24 juin 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation BIOCOOP», est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation BIOCOOP» est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 24 juin 2020 jusqu'au 24 juin 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir des associations qui partagent les mêmes
valeurs et engagements éthiques, solidaires et écologiques que le fonds de dotation.
FD5135 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00 1/2Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation BIOCOOP » 99
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux
personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation BIOCOOP » 100
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-29-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé « LA MAISON DE COLETTE »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « LA MAISON DE COLETTE » 101
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINETBureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« LA MAISON DE COLETTE »
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Frédéric MAGET, Président du Fonds de dotation «LA MAISON DE COLETTE»,
reçue le 10 mars 2020 et complétée le 14 avril 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «LA MAISON DE COLETTE», est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «LA MAISON DE COLETTE » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 14 avril 2020 jusqu'au 14 avril 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds pour la réhabilitation, l'ouverture au
public et le fonctionnement de la maison natale de Colette.
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « LA MAISON DE COLETTE » 102
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux
personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « LA MAISON DE COLETTE » 103
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-29-008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «Fonds de dotation ROCKLIMBER»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation ROCKLIMBER» 104
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Egalité
Fraternité
CABINETBureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation ROCKLIMBER»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Pierre YOU, Président du Fonds de dotation «Fonds de dotation
ROCKLIMBER», reçue le 3 juin 2020 et complétée le 19 juin 2020
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation ROCKLIMBER», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation ROCKLIMBER» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 19 juin 2020 jusqu'au 19 juin 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de promouvoir et développer l'escala de en sites naturels en
favorisant l'équipement de nouveaux sites en permettant l'entretien et la mise aux normes de sites existant dans
l'esprit de l'accessibilité au plus grand nombre de la préservation et de la valorisation de l'environnement à des
fins sportives, éducatives, sociales et pour la promotion de la santé.
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation ROCKLIMBER» 105
PREFE
DE PA
L,iberté
Egalité
Fraternité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne
les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux
personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation ROCKLIMBER» 106
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-06-29-009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «IPPON TECHNOLOGIES»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «IPPON TECHNOLOGIES» 107
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINETBureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«IPPON TECHNOLOGIES»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles
et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Stéphane NOMIS, Président du Fonds de dotation «IPPON TECHNOLOGIES»,
reçue le 17 juin 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «IPPON TECHNOLOGIES», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «IPPON TECHNOLOGIES» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 17 juin 2020 jusqu'au 17 juin 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer la lutte contre la fracture numérique dans le
monde pour les enfants ?
5 rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15Standard : 01.82.52.40.00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «IPPON TECHNOLOGIES» 108
- 2 -
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux
personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 29 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-29-009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «IPPON TECHNOLOGIES» 109
Préfecture de Police
75-2020-06-29-007
Arrêté n° 2020-00544 portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental de Paris de l'Union
générale sportive de l'enseignement libre, pour les
formations aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-007 - Arrêté n° 2020-00544 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris de l'Union générale
sportive de l'enseignement libre, pour les formations aux premiers secours. 110
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
—P_
PRÉFECTURE
DE POLICE







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION


ARRETE N° 2020-00544

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental de Paris
de l'Union générale sportive de l'enseignement libr e,
pour les formations aux premiers secours


Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant a grément de l'Union générale sportive de
l'enseignement libre, pour la formation aux premier s secours ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et co mmune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-1808B04 du 1er août 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1710B24 du 31 o ctobre 2017 ;
- Vu la demande du 13 juin 2020 (dossier rendu com plet le 19 juin 2020) présentée par l'Union général e
sportive et de l'enseignement libre Ile-de-France ;

Considérant que le Comité départemental de Paris de l'Union générale sportive de l'enseignement libre
remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,





…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-06-29-007 - Arrêté n° 2020-00544 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris de l'Union générale
sportive de l'enseignement libre, pour les formations aux premiers secours. 111
- 2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juill et 1992 susvisé, le Comité départemental de
Paris de l'Union générale sportive de l'enseignemen t libre est agréé dans le département de Paris à
délivrer les unités d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques
(PAEFPSC).


La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m ois 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


PARIS, le 29 juin 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation



Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE







2020-00544

Préfecture de Police - 75-2020-06-29-007 - Arrêté n° 2020-00544 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris de l'Union générale
sportive de l'enseignement libre, pour les formations aux premiers secours. 112