PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-202
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
en formation plénière d'Amiens Métropole (4 pages) Page 7
80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil
médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (4 pages) Page 12
80-2026-08-10-00001 - Arrêté portant composition du conseil des
familles des pupilles de l'État du département de la Somme (3 pages) Page 17
80-2026-08-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES
(2 pages) Page 21
80-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES
SERVICES (2 pages) Page 24
80-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Enzo BAER (2 pages) Page 27
80-2026-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN
AVEC MARIE (2 pages) Page 30
80-2026-08-10-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL
PRESTA (2 pages) Page 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026
34ème édition des
Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens (4
pages) Page 36
80-2026-08-12-00003 - DÉCISION 23/2026
Compétition de nage avec
palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026
entre Le Hamel et Corbie. (2 pages) Page 41
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à
l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE »
habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE
ÎLE DE FRANCE» (4 pages) Page 44
2
80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE (8 pages) Page 49
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026 Portant
convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale
partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de cinq
conseillers municipaux (2 pages) Page 58
80-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral spécial du 13 août 2026
portant composition des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Becquigny (2 pages) Page 61
3
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-08-10-00009
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE 4
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLibeit de la Sommegait .Fraternité Arrêté n° DDPP80-2026-02236
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur GARCIMORE Rodophe
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Considérant la demande présentée par Monsieur GARCIMORE Rodolphe, né le 03 novembre 1982. et domiciliée professionnellement 19 bis rue de Molliens-Vidame à Hornoy-le-Bourg (80640)remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire;
ARRÊTE
Article 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur GARCIMORE Rodolphe , docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 19 bis rue de Molliens-Vidame à Hornoy-le-Bourg (80640) ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE 5
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3Monsieur GARCIMORE Rodolphe s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Monsieur GARCIMORE Rodolphe pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. I] sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait a Amiens, le 10 aodt 2026Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectiondes Populations de la Somme,
\ |TT prrédicte SCHMITZ
D
Copie : Monsieur GARCIMORE Rodolphe
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-05-00006
Arrêté fixant la composition du conseil médical
en formation plénière d'Amiens Métropole
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 7
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE LA SOMME du Travail et des Solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉArrêté fixant la composition du Conseil Médical en formation plénière pour la collectivitéAmiens MétropoleLe Préfet de la Somme,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Fonction Publique;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n°87-602 du 30juillet 1987pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 ;Vu le décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions deréforme, aux condition d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime descongés de maladie des fonctionnaires;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2025-723du 30juillet 2025 ;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives auxcompétences des formations restreinte et pléniére du conseil médical dans la fonction publiqueterritoriale.Vu l'arrété du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départementaldans sa formation restreinte ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Lætitia CRETON, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 8
Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant Mme Véronique LIEVEN directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu l'arreté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. EmmanuelMOULARD secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant délégation de signature a la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant délégation de signature a la directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu la subdélégation de signature en date du 23 juillet 2025, de la Directrice Départementale del'Emploi et des Solidarités de la Somme, Madame Letitia CRETON à Madame Véronique LIEVENDirectrice Départementales Adjointe en charge de l'Emploi et des Solidarités ;Vu la convention établie entre la Communauté d'agglomération Amiens Métropole, et le Centredépartemental de gestion de la Somme (CDG 80), par laquelle Amiens Métropole confie au CDG80, le secrétariat des instances médicales ;Vu la désignation faite par les syndicats suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022;Vu la délibération du 29 mai 2026 d'Amiens Métropole relatif à la désignation des représentants dela collectivité pour siéger au Conseil médical en formation plénière ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- ARRETE -
Article 1°". - Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard du personnelemployé par les collectivités affiliées au Centre de festion de la Somme comprend :- Trois praticiens de médecine générale, membres du conseil médical restreint- Deux représentants de la collectivitéTitulairesMonsieur Maxime GIGON
Madame Sylvie DELEPINE
- Représentants du personnelCatégorie ATitulairesMadame Sandrine PISSON MENCHEZ
Monsieur Christian DUMONTIER
SuppléantsMonsieur Nicolas CARDOTMadame Anne Sophie VOZARIMadame Océane SERMADIRASMadame Nina BRAY
SuppléantsMonsieur Mohamed EL GHEFARIMadame Nadine OLGARD DESPAGNEMonsieur David LENGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 9
Madame Frédérique LESUEURCatégorie BTitulaires SuppléantsMadame Patricia DORR Madame Céline DENOEUVEGLISEMadame Sophie HOUARTMadame Elise SEVERINO Madame Malika BERRIAHIMadame Estelle DARRASCatégorie CTitulaires SuppléantsMonsieur Loic BOILEAU Monsieur Bruno SACLEUXMadame Natacha FOUQUIERMadame Colette DULIN Monsieur Armel DRANEMonsieur Michaël DEVAUX
Article 2.- Le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les dossiersconcernant les agents employés par les collectivités affiliées est assuré par le Centre de Gestion dela Somme en application de l'article L.452-38 du Code général de la fonction publique.Article 3.- Le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les collectivités etétablissements relevant de la loi du 26 janvier 1984 est fixé au centre de gestion de la FonctionPublique Territoriale du département de la Somme, 32 rue Lavalard - CS12604 -80026 AMIENSCedex1Article 4.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, la Directrice Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme et le Président du Centre de gestion sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Somme.
Amiens, le 5 aout 2026
Pour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe,
89)Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 10
4.}
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant
la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-11-00004
Arrêté modifiant la composition du conseil
médical en formation plénière pour les
collectivités affiliées au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté
modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Somme
12
| | Direction Départementale de l'EmploiPRÉFET du Travail et des Solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Arrêté modifiant la composition du Conseil Médical en formation plénière pour les collectivités affiliéesau Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des. fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 ;Vu le décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à ladésignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,aux condition d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés demaladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2025-723 du 30juillet2025;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences desformations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale.Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental dans saformation restreinte ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté
modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Somme
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Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Letitia CRETON, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant Mme Véronique LIEVEN directrice départementale adjointe del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu l'arreté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. Emmanuel MOULARDsecrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant délégation de signature a la directrice départementaleadjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu la subdélégation de signature en date du 23juillet 2025, de la Directrice Départementale de l'Emploiet des Solidarités de la Somme, Madame Lætitia CRETON à Madame Véronique LIEVEN DirectriceDépartementales Adjointe en charge de l'Emploi et des Solidarités ;Vu la désignation faite par les syndicats suite aux élections des CAP du 8 décembre 2022;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1°. — Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard du personnel employé par lescollectivités affiliées au Centre de gestion de la Somme comprend :- Trois praticiens de médecine générale, membres du conseil médical restreint- Représentants de la collectivitéTitulaires SuppléantsPatrick BOST Marina HALLStéphane TELLIEZMaxime LAJEUNESSE Martine BOTTEFreddy BONVARLET- Représentants du personnelCatégorie ATitulairesMonsieur Bertrand FIEVET
Monsieur Vincent LANIER
Catégorie BTitulairesMadame Magali BLERIOT
Monsieur Hakim BELHACHEMI
SuppléantsMonsieur Thomas TRAVERSEMonsieur Christophe LECHENEMadame Nathalie BLOTMadame Corine CAGNY
SuppléantsMonsieur Jacques CUVILLERSMadame Cathy MALVOISINMonsieur Thierry WOEHRLEMonsieur Mickaël PRESSIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté
modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Somme
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Catégorie CTitulaires SuppléantsMadame Alain FROISSART Madame Nathalie LAVENDERMonsieur Benjamin RAPICAULTMonsieur David LECLERCQ Madame Patricia FERETMonsieur Philippe ZUMBE
Article 2.- Le secrétariat du conseil médical en formation pléniére pour les dossiers concernant les agentsemployés par les collectivités affiliées est assuré par le Centre de Gestion de la Somme en application de l'articleL.452-38 du Code général de la fonction publique.Article 3.- Le siége et le secrétariat du conseil médical en formation pléniére pour les collectivités etétablissements relevant de la loi du 26 janvier 1984 sont fixés au centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale du département de la Somme, 32 rue Lavalard — CS12604 -80026 AMIENS Cedex 1Article 4.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme et la Directrice Départementale adjointe deEmploi, du Travail et des Solidarités de la Somme, le Président du Centre de Gestion de la somme sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe,
CLP —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté
modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Somme
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté
modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Somme
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00001
Arrêté portant composition du conseil des
familles des pupilles de l'État du département de
la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté
portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 17
PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉPortant composition du conseil de famille des pupilles de l'Étatdu département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 224-1 à 224-12 et R 2241 à R224-6;VU la loi n°96-604 du 5juillet 1996 modifiée relative à l'adoption, et notamment son article 29 ;VU la loi n°2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville;VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 relatif à la composition du conseil de famille des pupilles del'État du département de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 portant modification de la composition du conseil defamille des pupilles de l'État du département de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant suppléance de poste de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, du 22juillet au 17 août 2026;VU le courrier du 18 mai 2026 portant modification de la désignation des représentants de l'Uniondépartementale des associations familiales, désignant Miriam FERRY en qualité de titulaire et DelphineNEVIASKI en qualité de suppléante pour les associations familiales, ainsi que Mathilde PESINsuppléante pour l'association des familles adoptives ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme,
ARRÊTE
Article 1°. - Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État dans le département de laSomme comprend 8 membres (et leurs suppléants) :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté
portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 18
1) Un membre représentant les pupilles de l'État dans le département :- M. Steven POLET, titulaire ;- M. Frédéric DELOHEN, suppléant.
2) Deux représentants d'associations familiales dont une association de familles adoptives :a) Associations familiales (UDAF) :- Mme Miriam FERY, titulaire ;- Mme Delphine NEVIASKI, suppléante.b) Association de familles adoptives (EFA)- Mme Edith VIDAL, titulaire ;- Mme Mathilde PESIN, suppléante.
3) Un membre d'une association d'assistants familiaux :-Mme Emilie FOLLAIN, titulaire ;- M. Laurent WINIARZ, suppléant.
4) Deux représentants du Conseil départemental :- M. Guillaume DUFLOT, titulaire ;- M. Olivier JARDE, suppléant- Mme Josiane HEROUART, titulaire ;- Mme Zohra DARRAS, suppléante.
5) Une personnalité qualifiée que ses compétences et son expérience professionnelle en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctionsen son sein :- Mme Marie SAUVADET, titulaire;- Mme Sylvie CHÂTELAIN, suppléante.
6) Une personnalité qualifiée que l'expérience et la compétence professionnelle en matière médicale,psychologique ou sociale qualifie particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein:- Mme Dominique SAVARY, titulaire;- Mme Valérie SENET , suppléante.
Article 2 - Le conseil de famille des pupilles de l'État est réuni à la diligence et en présence du préfet dela Somme ou de son représentant, en tant que tuteur, qui fixe l'ordre du jour et en informe le serviceadoption et liens de filiation du conseil départemental de la Somme.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté
portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 19
Le président et le vice-président du conseil de famille des pupilles de l'État sont élus parmi les membres(hors tuteur) pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président détient une voix prépondéranteen cas de partage des voix.
Article 3 - Le conseil de famille des pupilles de l'État doit réunir un quorum d'au moins cing membres,dont le tuteur, pour pouvoir délibérer. Dans l'intérêt des pupilles de l'État, les membres titulaires veillentà être présents à chaque réunion du conseil de famille des pupilles de l'État ou, à défaut, a se faireremplacer par leur suppléant. Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel.
Article 4 - La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme assure lesecrétariat du conseil de famille de pupilles de l'État.
Article 5 - La durée du mandat des membres est de 6 ans. Il est renouvelable une fois.
Article 6 - Une formation est proposée aux membres du conseil de famille des pupilles de l'État au coursde leur mandat.
Article 7 - L'arrêté du 10 décembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 8 - Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier 80000 Amiens) dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens, le 10 AUT 2026
Pour le préfet et par délégation,'Abbeville
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté
portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA
MALITA - ELIOAH SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES 21
ST | Direction départementale de l'emploi,Libé du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107199952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 25/07/2026 par madame Axelle NZUMBA MALITA, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ELIOAH SERVICES dont l'établissement principal est situé 401 rueSaint-Maurice - 80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP107199952 pour l(es) activité(s)suivante(s) :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES 22
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut FBalement êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEES LMP OS DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,ETD 40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel:0364268800 . | a
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Casimir OWONA -
CASI MULTIPLES SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES SERVICES 24
eTSOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP919694158Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 18/07/2026 par monsieur Casimir OWONA, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CASI MULTIPLES SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue desAulnes - 80 480 SALOUEL et enregistré sous le N°SIRET 919 694 158 000136 pour I(es) activité(s)suivante(s):Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES SERVICES 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxdans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026LETION DEPARTEMENTA |DIRECT EMPLOI, DU TRAN SOMME Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES wine la directrice départementale adjointe40, rue cé de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 BB 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES SERVICES 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Enzo BAER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Enzo BAER 27
a Direction départementale de l'emploi,Liberté | du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP931218226Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/08/2026 par monsieur Enzo BAER, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Langlet - 80 620 BERNEUIL et enregianesous le N°SIRET 931 218 226 00013 pour I(es) activité(s) suivante(s):+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En .application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification aupres du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Enzo BAER 28
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 | 1
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Enzo BAER 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte
LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE 30
Or Li SOME Direction départementale de l'emploi, |Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration. d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP107180614
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/07/2026 par madame Marie-Charlotte LECLERC, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AU QUOTIDIEN AVEC MARIE dont I'établissement principal est situé45 allée du Coteau (appt n° 202) - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SIRET 107 180 614 00011pour I(es) activité(s) suivante(s) :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE 31
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
M NE Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somm40, rue de la Vallee80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne (SAP) - Lucie
ABDERHAMAN - AL PRESTA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00008 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 33
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Egalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929798379Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Somme, le 03/08/2026 par madame Lucie ABDERAHMAN, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AL PRESTA dont l'établissement principal est situé 4 rue du sac - 80360 SAILLY-SAILLISEL enregistré sous le N° SIRET 929 798 379 00020 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire):e Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolagee Livraison de courses a domicile« Assistance administrative a domicile« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement. obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00008 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 34
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
DRE RON DE at YEASA Pour le préfet et par délégation,DEL' la directrice départementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée80000 AMIENStel ;0364268800 ti _| —_ —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00008 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 35
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-12-00002
DÉCISION 11/2026
34ème édition des Médiévales au bord de l'eau
les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026
34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 36
PREFET Direction départementaleve LA SOMME des territoires et de la merÉgalité de la SommeFracermité
DECISION 11/202634éme édition des Médiévales au bord de l'eaules 5 et 6 septembre 2026à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 20 mai 2026 par Madame Sylvianne PARMENTIER,présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, Boulevard Beauvillé - Résidence Saint-Pierre— 80 000 Amiens, en vue d'être autorisée à organiser la manifestation de la 34éme édition desMédiévales au bord de l'eau, les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026, quartier Saint-Leu à Amiens.VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 26 mai 2026;Sur proposition de Madame Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026
34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 37
DECIDEArticle 1er : Madame Sylvianne PARMENTIER présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoisesest autorisée à organiser la manifestation de la 34éme édition des Médiévales au bord de l'eau, lessamedi 5 et dimanche 6 septembre 2026, quartier Saint-Leu a Amiens.Programme des manifestations :Sur le bras de la Queue de Vache (propriété de la ville d'Amiens) sont organisées des joutes nautiques :+ Lesamedi 5 septembre 2026 de 15H00 a 18H00 - tournoi |¢ Le dimanche 6 septembre 2026 de 15H00 à 18H00 - tournoiSur le canal de la Somme, entre le sport nautique amiénois (P.K. 92.600) et le pont du boulevardBaraban (P.K. 93.370) sont organisés :+ Le samedi 5 septembre 2026 :°o de 10H00 à 18H00 : Activités nautiques (canoë-kayak, pédalo, paddle, promenade)o de 14H00 à 18h00 : préparation et lâcher de canards organisés par le Rotary club d'Amiens(installation d'un barrage flottant par les sapeurs-pompiers)* Le dimanche 6 septembre 2026 de 10H00 à 18H00 : activités nautiques (canoë-kayak, pédalo,paddle, promenade)Pour la course de canards, la navigation est interrompue de 14H00 à 19H00 entre le sport nautique etle pont du boulevard Baraban en raison de la présence d'un barrage posé par les sapeurs-pompiers etpour permettre le bon déroulement de la course. La navigation n'est pas interrompue pour le reste desactivités.L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détériorationd'habitats naturels et la destruction d'espèces.L'organisateur procède au ramassage des déchets après les deux journées de la manifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter desa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026
34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 38
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, la présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 12 août 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du service environnement etlittoral
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34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 39
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34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 40
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-12-00003
DÉCISION 23/2026
Compétition de nage avec palmes et nage en
eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre
2026 entre Le Hamel et Corbie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00003 - DÉCISION 23/2026
Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie. 41
PREFET Direction départementale= LA SOMME des territoires et de la merLigalite de la SommeFracernits
DECISION 23/2026Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Sommele dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et CorbieLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature a Madame AgnèsCOCHU, cheffe du Service Environnement et Littoral de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 17 juillet 2026 par Monsieur Franck IRJUD,Président de l'association des jeux subaquatiques du Canton de Corbie, en vue d'être autorisé aorganiser une compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11octobre 2026 entre le hameau de Bouzencourt, commune de Le Hamel (P.K. 67.700) et le campingmunicipal de Corbie (P.K. 74).VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 04 août 2026 ;Sur proposition de Madame Agnès COCHU, cheffe du Service Environnement et Littoral de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;DÉCIDEArticle ter: Monsieur Franck IRJUD, Président de l'association des jeux subaquatiques du Canton deCorbie, est autorisé à organiser une compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur laSomme le dimanche 11 octobre 2026 entre le hameau de Bouzencourt, commune de Le Hamel (P.K.67.700), et le camping municipal de Corbie (P.K. 74).
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Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie. 42
La navigation est interrompue le dimanche 11 octobre 2026 de 09H00 à 12H30 entre les écluses deSailly-Laurette et de Corbie.Toutes les précautions sont prises pour une préservation des berges pendant la durée de lamanifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de lamanifestation.Article 2: Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, les maires des communes de Le Hamel et de Corbie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs.Amiens, le 12 août 2026Pour le préfet et par délégation,La cheffe du Service Environnement etLittoral,
Agnès HU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00003 - DÉCISION 23/2026
Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie. 43
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-10-00002
ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à
l'entreprise de sécurité privée « ATRIA
SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission
de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL
PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée
« ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
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EnPREFETDE LA SOMMELiberté Arrêté BSI n° 2026/643ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatifportant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE »habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanentepour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE»LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AGD-080-2029-07-23-20240563639 délivrée le 23 juillet 2024 àM. Franck SENECHAL par le Conseil national des activités privées de sécurité;_ Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2122-11-30-20230339433 le 30 novembre 2023 à lasociété ATRIA SURVEILLANCE par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu l'arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE »habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour lecompte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE » du 3juin 2026,Vu la demande présentée par la société ATRIA SURVEILLANCE le 31 juillet 2026, sollicitant lamodification de la liste des agents pouvant intervenir sur le site;Considérant que la prestation de la société « ATRIA SURVEILLANCE» à l'égard de la société« IGOL GROUPE CIPILIA » se limite, par des gardes non armées sur la voie publique, à la
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée
« ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
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surveillance d'un site industriel composé de plusieurs bâtiments non communicantsnotamment à proximité des accès publics ;Considérant qu'il y a lieu, a titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,d'accorder l'autorisation sollicitée ;Considérant le contrat de sécurité entre l'entreprise de sécurité privée « ATRIASURVEILLANCE » et la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE »;Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,
ARRETEArticle 1 -La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe du présentarrêté. Cette nouvelle liste annule et remplace celle figurant à l'arrêté d'autorisation du 3 juin2026.Article 2 -Les autres dispositions de l'arrêté d'autorisation demeurent inchangées.Article 3 -La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le {0 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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« ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
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Téléservices du CNAPS.
Liste des agents imprimée le : 31/07/2026 a 11:19:04| Nom | Prénom | N°CNAPS | Statut || Fin de validitéAUQUE Jeremy Georges 0028672 Valide 28/08/2028BARRET pue Veronique 0642320 Valide 12/12/2029arie| BENAMMAR ||. Ahmed | (0030901 | Valide | 04/11/2029_ CHEVRIN Ludovic Guy 0227668 Valide 17/12/2030| Joseph| CHOISY | Hugo Marcel | 0830125 | Valide L__07/12/2027| DAMADE | Bruno Frédéric | (0203068 | Valide | 08/07/2030DERISQUEBOURG Kevin Jean-Paul | 0630647 Valide 04/10/2027aniel || DESCAMPS || Christophe André | 0038257 | Valide | 09/05/2028| DUNTZ | MarkAdrian | 0350087 | Valide | 05/10/2028DUQUESNOY saa saa 0789898 Valide 15/12/2026| DURAND |OlivierJean-Pierre| 0370618 | Valide | 26/02/2029| FERKAL | Rakcene | 0692188 | Valide | 28/02/2029FREDERIC Célia Edwige 0831436 Valide 19/12/2027ugénie || GUILLE | Cédric | 0248787 | Valide | 24/01/2027| HIAUX | EddyJacques | 0817219 | Valide | 01/09/2027| HIBADE | Timothée Florian| 0822849 {| Valide || 04/07/2027| LECONTE | Jean-Marc Aurèle | 0032860 | Valide | 08/10/2026LENORMAND pente 0802523 Valide 23/05/2027| PLE || Christophe Louis | (0037438 | Valide | 05/04/2029| SENECHAL | FranckJérôme | 0563639 | Valide | 07/12/2026
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« ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
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| - Nom | Prénom | N° CNAPS | Statut | Fin de validité |SORRIAUX Dylan Christian 0972390 Valide 09/07/2030Jacques :|| TELLIER | Jonathan Pierre | 0063048 | Valide || o07/01/2031 || TETU . | Thierry Roland | 0333844 | Valide | 27/04/2028 |VANDENBOS || La Jacqueline 0972568 Valide 22/01/2031_ Julienne |
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-13-00004
Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres à
AILLY SUR NOYE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres à AILLY SUR NOYE 49
| | Arrété CAB/BSI/PA n° 26/616PREFET |DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ; |Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 02 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser le 27 août 2026 ou le 28 août 2026, sur laparcelle cadastrale N°000 / AN / 0095 à Ailly-Sur-Noye (80) une manifestation aérienne comprenantdes baptêmes de l'air en mongolfière en vol libre ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 29juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 29juillet 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;ARRETEArticle 1" : Monsieur Gilles DE CRICK, président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit a Amiens (80), est autorisé a créer une plate-forme temporaire le jeudi 27 août 2026vol du soir à partir de 18h00 (heure locale) ou le vendredi 28 août 2026, vol du matin à partir de
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres à AILLY SUR NOYE 50
05h00 (heure locale) en cas de décalage météo sur la parcelle cadastrale N°000 / AN / 0095 à AillySur Noye (80) dans le cadre d'une manifestation aérienne comprenant des baptêmes de l'air enmongolfiére en vol libre et captif.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01 et la délégation Hauts-de-France Sud au 06.26.82.09.07.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile desHauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de la ville d'Ailly-Sur-Noye.
Amiens, le 1 3 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoi directeur:des sécurités,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS ©La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de Ja République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté..- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwvtelerecours fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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ballons libres à AILLY SUR NOYE 51
e x A POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR 7Libert?EgalitéFraternité
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontièresBrigade de Police Aéronautique Lille, le 29 Juillet 2026Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux FrontièresàMonsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :M. LECAUCHE CorentinCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 26/Objet : Demande d'autorisation de spectacle aérien public simple pour leDéfi Jules Verne à Aïilly-sur-Noye (80) le 27 et 28 Août 2026Référence(s) : Votre courriel de transmission du 03 Juillet 2026,La demande de Monsieur DE CRICK GILLES du 02 Juillet 2026L'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes. |J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à lademande de manifestation aérienne présentée par Monsieur DE CRICK GILLES au profit del'association Défi Jules Verne.Sous réserve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (un feuillet),cette manifestation aura lieu a Ailly-sur-Noye, vol du soir le 27 août 2026 à partir de 18h00locale ou vol du matin a partir der 05h00 locale le 28 août 2026 en cas de décalage météo etproposera des énvols de ballons libres des groupes A et B.En fonction des disponibilités de service, un effectif de la brigade de policeaéronautique présent pendant tout ou partie de la manifestation, procédera à des contrôles. Ilveillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et ferainterrompre l'activité si celle-ci pourrait mettre en jeu la sécurité.En cas d'absence de ce dernier et sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localementcompétentes, tout accident ou incident devra être signalé par le directeur des vols au Centred'Information et de Commandement de la D.Z.P.A.F. Nord au 03.20.10.74.01.
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Le Commissaire Divisionnaire de laPolice NationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontiéres Nord
Fabrice GUINARD-CORDROCHWO /\ le
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ANNEXE ~ Spectacle Aérien PublicAilly-sur-Noye le 27 ou 28 Août 20261- Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu le 27 à partir de 18h00 ou le 28 Août 2026 à partirde 05h00. La fin réelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostatsauront quitté l'aire d'envol.A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint à lademande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, à lacharge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécuritédans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle. La fréquence radio habituelle de LILLE INFOou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par ledirecteur des vols.La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils,~ - Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge ou d'un insigne apparent,— Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.- Moyens de secours et de| contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacleseront prévus par l'organisateur :Moyens de secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sousconvention).Poste de Secours : Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoirporter assistance au public ou aux aéronautes. |Moyens de lutte contre l'incendie: Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans lazone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent enconformité avec le manuel de vol.
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositions généralesIl ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres et de ballons captifs.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppléant, l'un ou l'autre nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participantsFiche de païticipation et engagement du participante Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche parlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeurdes vols recoit cette fiche dans les délais que ce derniera fixés.e La fiche de participation détaille notamment :1) L'expétience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2) L'aéronef utilisé.Expérience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant lespectacle aérien public |En cas de baptéme de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 durèglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacleaérien public.
Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, sur la parcelle cadastrale N° 000 / AN / 0095, de la communed'Ailly-sur-Noye, au moyen de barrières. Par ailleurs, un service d'ordre, composé d'un effectifsuffisant, sera déployé par l'organisateur dans la zone publique afin d'éviter l'intrusion en zoneréservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisation de la manifestation aérienne.
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|Osac|Manoeuvre de décollage et d'atterrissageLes participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entte les nacelles dans le casde décollage simultané de ballons.Pour les manœuvres de décollage de ballons, enceinte réservée au public est distante de 35 metresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans préjudice du critère mentionné précédemment relauf à la distance minimale de l'enceinte dupublic, 'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuventdécoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent demanière que l'axe de décollage soit toujours dégagé. |Les décollages de ballons devront être réalisés que sur ordre de la direction des vols.l'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienneLa plate-forme est située :- Juste en limite Ouest de la TMA Lille 10 : Classe E/1700 pieds AMSL - 3500 pieds AMSL;- AuNord des TMA 1 et 2.1 Beauvais de Classe D, respectivement 1500 pieds AMSL — 2500pieds AMSL et 2500 pieds — 4500 pieds AMSL.Avant le décollage, si la formation de ballons est susceptible de pénétrer dans les espaces aérienscontrôlés de Beauvais (LFOB). Le Directeur des Vols (DV) devra appeler au moins 30 minutesavant l'ordre de décollage, la Tour de contrôle, afin d'en obtenir les consignes opérationnellessur l'un des numéros suivants :- . 03.44.84.69.34 ;- 03.44.84.69.36.Un des ballons participants, immatriculé F-HJYB, sera équipé d'un transpondeur et de radio VHF.Après le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus dePobstacle le plus élevé de la ville d'Ailly-sur-Noye, de telle sorte à respecter les règles de lair relativesaux survol des agglomérations.Tout accident ou incident grave doit être remonté immédiatement au Directeur des Vols ou à sonsuppléant, qui coordonnera les moyens de secours appropriés, ainsi qu'à la permanence de laDélégation Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
Service de secoursL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié a la lutte contre l'incendie des aéronefset mettra à sa disposition des extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.
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Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis enplace une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres desbarrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter entrée des véhicules le cas échéantet également d'en éloigner le public.À fin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incidentou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone.
Direction des volsLe directeur des vols désigné sera M. Gilles DE CRICK. Il pourra être assisté de M. ChristopheLERAY, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricteapplication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération d'Aïlly-sur-Noye.
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-13-00003
Arrêté préfectoral du 13 août 2026 Portant
convocation des électeurs de Occoches à une
élection municipale partielle complémentaire les
4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de dépôt
des déclarations de candidature pour l'élection
de cinq conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026
Portant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant
les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de cinq conseillers municipaux
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PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉté Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRÊTÉPortant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partiellecomplémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de dépôt desdéclarations de candidature pour l'élection de cinq conseillers municipauxLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le Code électoral, et notamment les articles L. 252, L. 255-2, L. 258, L. 260, L. 262, L. 263 à L. 267,L. 270, R. 124 et de R. 127-2 à R. 128-2 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-10;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant modification des bureaux de vote dans le départementde la Somme pour l'année 2026 (période du 1" janvier au 31 décembre 2026);Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme àM. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;Vu le jugement n° 2601770 du tribunal administratif d'Amiens du 17 juin 2026 annulant les élections deM. Sylvain DESSAINT en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune d'Occoches ;Vu les démissions en date du 4juillet 2026 de Mme Nathalie VANDEPITTE, de M. Sylvain BOCQUET etde M. Dominique DUFOSSE, conseillers municipaux;Vu la démission en date du 17 juillet 2026 de Mme Eugénie CARON, conseillère municipale ;Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal d'Occoches conformément aux articles L.258 et L. 270 du code électoral et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :ARRÊTEArticle 1er. - Les électeurs de la commune de Occoches sont convoqués le dimanche 4 octobre 2026 àl'effet de procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert de 8heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêtépréfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2026 dans le département de laSomme.Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
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Portant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant
les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de cinq conseillers municipaux
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Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et a jour des inscriptionsintervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 28août 2026, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 24 septembre 2026 (article L.30du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunaljudiciaire (article L.20 du code électoral). La commission de contrôle des listes électorales devra seréunir impérativement entre le jeudi 10 septembre 2026 et le dimanche 13 septembre 2026 (article L:19,Il du code électoral).Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme ledimanche 11 octobre 2026.Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection seraimmédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à lapréfecture de la Somme (51 rue de la république, 80 000 Amiens).Article 4. - Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant unnombre jusqu'à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir et jusqu'à deux candidatssupplémentaires. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre desuffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dansleur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sousréserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour aumoins 5 % des suffrages exprimés.L'enregistrement des listes candidates s'effectue à la préfecture de la Somme (51 rue de la République,80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :Pour le 1° tour du lundi 14 septembre 2026 au mercredi 16 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 et le jeudi 17 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour le 2°"° tour du lundi 5 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 6 octobre2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Le dépôt des listes candidates se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.9783.49 ou le 03.22.978118.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie oumessagerie électronique, n'est admis.Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 21 septembre 2026 jusqu'au samedi 3octobre 2026 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 5 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 àzéro heure en cas de second tour.Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 17septembre 2026 à 18h15 à la préfecture de la Somme. Lors du second tour, l'ordre retenu pour lepremier tour sera conservé entre les listes de candidats restant en présence. En cas de fusion de listes,l'ordre retenu est celui de la liste accueillante.Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le premier adjoint de la communed'Occoches sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraimmédiatement affiché dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actesadministratifs.Amiens, le | 3 AQUT 2026
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-13-00001
Arrêté préfectoral spécial du 13 août 2026
portant composition des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Becquigny
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral spécial du 13 août
2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
de Becquigny
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E = Secrétariat généralPREFETDE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE
Spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de Becquigny
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant convocation des électeurs de Becquigny à une électionmunicipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt desdéclarations de candidature pour l'élection de 6 conseillers municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme àM. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;Vu la proposition de la maire de Becquigny;Vu l'ordonnance du 12 août 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Sommedésignant sa représentante titulaire pour la commune de Becquigny ;Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Becquigny, les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipale partielle intégralequi aura lieu les dimanches 13 et 20 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,
ARRÊTE
Article ter. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans la commune de Becquigny, les personnes désignées ci-dessous :- Mme Marianne GORA, membre titulaire en qualité de conseillère municipale,- M. Claude FOURNIER, membre titulaire en qualité de délégué de l'Administration,- Mme Florence DUHAMEL, membre titulaire en qualité de déléguée du Président du Tribunal Judiciaire.
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2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
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Article 2. - Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 20 août et le 23août 2026Article 3. - La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le24°" et le 21°"° jour précédant le scrutin.Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30jours.Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou àl'initiative de la commission.Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesest rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieuxaccoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.Article 5. - La commission est convoquée par le membre de la délégation spéciale qui en est membre.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et la maire de Becquigny sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Somme.
Amiens, le { 3 AT 2026
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