PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
DDTM / Procédure Environnementale
33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des
membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et
des Sites (8 pages) Page 3
DISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES
33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 (6
pages) Page 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS (4 pages) Page 19
2
DDTM
33-2024-12-26-00007
Arrêté modificatif n°1 portant désignation des
membres formant la Commission Départementale de
la Nature des Paysages et des Sites
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 3
E Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures EnvironnementalesPRÉFET Unité Protection de l'Environnement et des Sites
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n°1
portant désignation des membres formant la Commission Départementale
de la Nature des Paysages et des Sites |
Le préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement et plus particulièrement les articles L.341-16, R.341-16 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R.133-
15;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques de l'environnement et du développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU le courriel en date du 09 décembre 2024 du Département de la Gironde informant de la
délibération du 18 novembre 2024 du Conseil Départemental désignant ses représentants pour
siéger à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formations dites
« nature », « carrières », « sites et paysages », « sites et paysages - projets éoliens », « publicité » et
« faune sauvage captive ».
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte la demande émanant du Département de la
Gironde dans l'arrêté de nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'arrêté préfectoral portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 06 septembre
2024 ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 1/8
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 4
Article premier : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée
par le préfet ou son représentant.
Article 2: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la nature », la commission est
constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
21 collège des renrésentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalJean-Luc GLEYZE, Président du
Conseil Départemental (titulaire)Monsieur Philippe DUCAMP,
Conseiller Départemental du canton
Les Portes du Médoc (suppléant)
Conseil départementalMadame Carole GUERE, Vice-
Présidente chargée de la protection
de l'environnement, espaces
naturels sensibles et gestion des
risques, Conseillère Départementale
du Canton Mérignac-1 (titulaire)Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Monsieur Patrick MEIFFREN, maire Madame Sylvie BRISSON, adjointe au
Maire de Carcans (titulaire) maire d'Yvrac (suppléante)
Monsieur Bernard GUIRAUD, maire |Monsieur Dominique BEYRAND,
Maire de Lesparre (titulaire) adjoint au maire de Saint-Jean -
d'iliac (suppléant)
3/ collège des nersonnes aualifiées
Chambre d'Agriculture Monsieur Bruno LAFON (titulaire)Monsieur Thomas SOLANS et
Monsieur Xavier DE SAINT LEGER
(suppléants)
Syndicat des Sylviculteurs
du Sud-OuestMadame Bénédicte BEYRIES
(titulaire)Madame Gabriella CARRERE
(suppléante)
SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT
(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
Fédération
Départementale des
ChasseursMonsieur Henri SABAROT (titulaire)Monsieur Jérôme WERNO
(suppléant)
4! collège des personnes compétentes
Fédération
Départementale des
Associations Agréées pour
la Pêche et du Milieu
AquatiqueMonsieur Bernard VERNAUDON
(titulaire)Monsieur David DUBREUIL
(suppléant)
Jardin Botanique de
BordeauxMonsieur Dominique VIVENT
(titulaire)Madame Laura KASSEN (suppléante)
2/8
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 5
Office National des Foréts Monsieur Sébastien GENDRY Monsieur Philippe FOUGERAS
(titulaire) (suppléant)
INRAe Monsieur Ludovic GINELLI (titulaire) Monsieur Philipe DEUFFIE
; (suppléant)
Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, peuvent être invités à y participer sans voix délibérative des représentants d'organismes
consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,
extractives, touristiques ou sportives.
Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection des sites d'intérêt géologique, le Préfet peut inviter des personnes et des représentants
des organismes consulaires et des activités concernées à y participer, sans voix délibérative.
Article 3: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite «des sites et des paysages », la
commission est constituée des membres suivants :
1/ collage des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
21 coliège des renrésentants élus des coll
Conseil départementalMadame Carole GUERE, Vice-
Présidente chargée de la
protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et
gestion des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Bordeaux MétropoleMonsieur Patrick PAPADATO
(titulaire)Monsieur Baptiste MAURIN
(suppléant)
MaireMonsieur Patrick MEIFFREN,
maire de Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON,
adjointe au maire d'Yvrac
(suppléante)
MaireMonsieur Bernard GUIRAUD,
maire de Lesparre (titulaire)Monsieur Dominique BEYRAND,
adjoint au maire de Saint-Jean -
d'Illac (suppléant)
31 collège des personnes aualifiées
Chambre d'AgricultureMonsieur Bruno LAFON
(titulaire)Monsieur Thomas SOLANS et
Monsieur Xavier DE SAINT LEGER
(suppléants)
Syndicat des Sylviculteurs du
Sud-OuestMadame Bénédicte BEYRIES
(titulaire)Madame Gabriella CARRERE
(suppléante)
SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT
(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
3/8
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 6
Ecole Nationale Supérieure
d'Architecture et de PaysageMonsieur Alexandre MOISSET
(titulaire) .Monsieur Rémi BERCOVITZ
(suppléant)
4! collège des personnes compétentes
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et d'Environnement
- CAUEMonsieur Sébastien CANNET
(titulaire)Madame Annabel ALBRECH
(suppléante)
Représentant les Professionnels
paysagistesMonsieur Maximilien BRUGERON
(titulaire)Monsieur Emmanuel PRIEUR
(suppléant)
Office National des ForêtsMonsieur Sébastien GENDRY
(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS
(suppléant)
Jardin Botanique de BordeauxMonsieur Dominique VIVENT
(titulaire)Madame Laura KASSEN
(suppléante)
Article 3-bis : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et navsages » pour
examiner des proiets éoliens dans le cadre d'une autorisation environnementale, la commission est
constituée des membres suivants :
1/ collège des renrésentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement où son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant ;
Le chef de l'Unité Départementale de la Gironde de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
21 collège des renrésentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalMadame Carole GUERE, Vice-
Présidente chargée de la
[protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et
gestion des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillére Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Bordeaux MétropoleMonsieur Patrick PAPADATO
(titulaire)Monsieur Baptiste MAURIN
(suppléant)
MaireMonsieur Patrick MEIFFREN,
maire de Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON,
adjointe au maire d'Yvrac
(suppléante)
MaireMonsieur Bernard GUIRAUD,
maire de Lesparre (titulaire)Monsieur Dominique BEYRAND,
adjoint au maire de Saint-Jean -
d'Illac (suppléant)
MaireMonsieur Didier CAZIMAJOU,
maire de Portets (titulaire)Monsieur Bernard LAURET, maire
de Saint-Emilion (suppléant)
3/ collè e r
Chambre d'Agriculture Monsieur Bruno LAFON (titulaire)Monsieur Thomas SOLANS et
Monsieur Xavier DE SAINT LEGER
(suppléants)
4/8
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 7
Syndicat des Sylvicuiteurs du
Sud-OuestMadame Bénédicte BEYRIES
(titulaire)Madame Gabriella CARRERE
(suppléante)
SEPANSO GirondeMonsieur Xavier CHEVILLOT
(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
École Nationale Supérieure
d'Architecture et de Paysage -
ENSAPMonsieur Alexandre MOISSET
(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ
(suppléant)
Association Sites&Monuments Monsieur Yves SIMONE (titulaire)Monsieur Claude LAROCHE
(suppléant)
4/ collège des personnes compétentes
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et
d'Environnement - CAUEMadame Yezza-Lisbeth
RAHMOUNE (titulaire)Monsieur Sébastien CANNET
(suppléant)
Représentant les Professionnels
paysagistesMonsieur Maximilien BRUGERON
(titulaire)Monsieur Emmanvel PRIEUR
(suppléant)
Office National des ForétsMonsieur Sébastien GENDRY
(titulaire)Monsieur Philippe FOUGERAS
(suppléant)
Jardin Botanique de BordeauxMonsieur
(titulaire)Dominique VIVENT Madame Laura KASSEN
(suppléante)
Exploitants d'installations
éoliennesMonsieur Maxime LE DAIN
(titulaire)Monsieur Benjamin THIRION
(suppléant)
Article 4 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite «
constituée des membres suivants :de la publicité »la commission est
1/ collège des renrésentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
2Lcollège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalMadame Carole GUERE, Vice-
Présidente chargée de la
protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et
gestion des risques Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
MaireMonsieur Patrick MEIFFREN,
maire de Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON,
adjointe au maire d'Yvrac
(suppléante)
MaireMonsieur Bernard GUIRAUD,
maire de Lesparre (titulaire)Monsieur Dominique BEYRAND,
adjoint au maire de Saint-Jean-
d'\llac (suppléant)
3/ collège des nersonnes aualifiées
5/8
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 8
Conseil d'Architeeture Monsieur Sébastien CANNET|Madame Annabel ALBRECHd'Urbanisme et
d'Environnement - CAUE (titulaire) (suppleante)
. Monsieur Xavier CHEVILLOT Monsieur Philippe BARBEDIENNE
SERANSO Gironde (titulaire) (suppléant)
Monsieur Claude LAROCHE
Association Sites & Monuments | Monsieur Yves SIMONE (titulaire) | (suppléant)
4/ collège des personnes compétentes
Publicitaires de l'UPE Madame Emilie BOUIN (titulaire) Menisieur OlMerDURIN
(suppléant)
Syndicat National de la! Monsieur Stéphane TILLARD Madame Nathalie MAZIC
Publicité Extérieure (titulaire) (suppléante)
Fabricants d'enseignes Madame Carine MORA (titulaire) Madame Béatrice BAUD GOUS
publicitaires (suppléante)
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet de
règlement est examiné et a, lors de celle-ci, voix délibérative.
Article 5: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des carrières ». la commission est
constituée des membres suivants :
U collège des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
L4 e ¢i i
Monsieur Philippe DUCAMP,
Conseil départemental Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseiller Départemental du
P Conseil Départemental (titulaire) | canton Les Portes du Médoc
(suppléant)
Madame Carole GUERE, Vice-
Presidente chargeeide la Madame Agnés SEJOURNET,
FASSENT TIENNE Conseillère Départementale duConseil départemental espaces naturels sensibles et ; pa .canton Libournais-fronsadaisgestion des risques Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Monsieur Patrick MEIFFREN, maire | Madame Sylvie BRISSON, adjointe(suppléante)
Maire de Carcans (titulaire) au maire d'Yvrac (suppléante)
Monsieur Bernard GUIRAUD, maire Monsieur Dominique BEYRAND,adjoint au maire de Saint-Jean -Maire de Lesparre (titulaire) d'illac (suppléant)
31 collège des personnes aualifiées
6/8
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 9
Chambre d'AgricultureMonsieur Bruno LAFON (titulaire)Monsieur Thomas SOLANS et
Monsieur Xavier DE SAINT LEGER
(suppléants)
Fédération
Départementale des
la Péche et du Milieu
AquatiqueAssociations Agréées pourMonsieur Bernard VERNAUDON
(titulaire)Monsieur David DUBREUIL
(suppléant)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT
(titulaire)Monsieur Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
d'Architecture et de
PaysageÉcole Nationale SupérieureMonsieur Alexandre MOISSET
(titulaire)Monsieur Rémi BERCOVITZ
(suppléant)
4] collège des nersonnes compétente
Représentant des
exploitants de carrièresMonsieur Thibault LATAPY
Monsieur Jean-Claude POUXVIEL
Monsieur Loic PERRET
(titulaires)Monsieur Xavier OTERO
Monsieur Boris NIETO
Madame Juliette CHAUVIERE
(suppléants)
Représentant des
utilisateurs de matériaux
de carriéresMonsieur Ronan LE FOLLIC
(titulaire)Monsieur Sylvain LECOQ
(suppléant)
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle ia demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, lors de celle-ci, voix délibérative.
Article 6: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la faune sauvage cantive », la
commission est constituée des membres suivants :
11 collage des renrésentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant.
21 collège des renrésentants élus des collectivités territoriales
Conseil départementalMadame Carole GUERE, Vice-
Présidente chargée de la
protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et
gestion des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
MaireMonsieur Patrick MEIFFREN, Maire
de Carcans (titulaire)Madame Sylvie BRISSON, adjointe
au maire d'Yvrac (suppléante)
3/ collège des nersonnes aualifiées
LPO - Ligue pour la
Protection des OiseauxMadame Cassandra L'HÔTE
(titulaire)Madame Anne PARISOT
{suppléante)
718.
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 10
Monsieur Xavier CHEVILLOT Monsieur Philippe BARBEDIENNE
SEPANSO Gironde (titulaire) (suppléant)
41 collège des nersonnes compétentes (représentants des responsables d'établissements pratiquant
l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux non domestiques)
Représentants Monsieur Nicolas DUFRECHE Monsieur jean-Guillaume TOTINd'établissements aan
pratiquant l'élevage (titulaire) (suppléant) :
sr oeicanele de la faune Monsieur Mathieu DORVAL Monsieur Laurent FAGET
sauvage captive (titulaire) (suppléant)
Article 7 : le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelables. Tout membre
qui, au cours de son mandat, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est
remplacé pour la durée du mandat restant par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8 : l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé ;
Article 9 : conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.télerecours.fr ».
Article 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'ensemble des membres de la présente Commission et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
. Bordeaux, le Πdz wha 70 AY
Le préfet
: Pour
\
\
DS
D
Aurore CEBONNEC
8/8
DDTM - 33-2024-12-26-00007 - Arrêté modificatif n°1 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des
Paysages et des Sites 11
DISI SUD-OUEST
33-2025-01-02-00001
D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025
DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégations de signature à effet du 01/01/2025
L'administrateur de l'État, directeur de la direction des services informatiques
(DiSI) du Sud-Ouest, M. Olivier DECOOPMAN,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à
l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création des directions
informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne,
de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du
Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création
de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier
des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination dans des emplois de
direction de la direction générale des finances publiques, nommant M. Olivier
DECOOPMAN, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur de la
direction des services informatiques du Sud-Ouest ;
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :Direction des Services Informatiques
du Sud-Ouest
Cité Administrative - Rue Jules Ferry - Boîte 25
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 93 35 10
Mél. : disi.sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Elodie Gambade
elodie.gambade@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 56 93 38 39
Réf. : RAA – Délégation de signature au 01012025Bordeaux, le 31/12/2024
Décision de délégations de signature à :
Chefs de divisions DISI Sud-Ouest
Chefs de services DISI Sud-Ouest
Responsables d'Établissements de Services Informatiques
Adjoints aux responsables d'E SIDISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 13
Article 1 : pour la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
1.1 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Sud-Ouest à :
M François BESNARD Administrateur des finances publiques
Adjoint
Adjoint de la DISI Sud-Ouest
En cas d'indisponibilité de la directrice e t/ou de son adjoint à :
M. Jérôme SARRAZIN Inspecteur principal des finances
publiques
Responsable de la division Pilotage et
coordination
Mme Sarah BUSINARO Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
Responsable de la division Relations aux
publics et Accompagnement des
compétences
Mme Élodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
Responsable de la division Ressources
1.2 Délégation spéciale :
– pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement
financier et concernant le service ressources humaines y compris les actes
relatifs à la transmission des données nécessaires à l'établissement de la paye
par le Centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaisons-
Rémunérations de la DDFIP du Puy-de-Dôme à :
Mme Marie-Christine APARICIO Inspectrice des finances publiques
Responsable du secteur ressources
humaines
– pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement
financier et concernant le service ressources budgétaires-logistique et
immobilière à :
M. Benjamin AGBASSA Attaché d'administration de l'Etat
Mme Marie-Noëlle GLEIZE Contrôleuse 1 classe des finances publiques ʳᵉ
M Christophe LOUIT Contrôleur 1 classe des finances publiques ʳᵉ
Mme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1 classe ʳᵉ
M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classe ᵉDISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 14
– pour tous les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des
demandes de remboursement de frais de déplacement et des avances émises
par l'ensemble des agents de la direction des services informatiques du Sud-
Ouest, à :
Mme Elodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
M. Benjamin AGBASSA Attaché d'administration de l'Etat
Mme GLEIZE Marie-Noëlle Contrôleuse 1 classe des finances ʳᵉ
publiques
M. Christophe LOUIT Contrôleur 1 classe des finances ʳᵉ
publiques
Mme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1 classe ʳᵉ
M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classe ᵉ
- pour tous les actes effectués dans l'outil CHORUS COEUR:
Mme Elodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
M. Benjamin AGBASSA Attaché d'administration de l'Etat
M. Christophe LOUIT Contrôleur 1 classe des finances ʳᵉ
publiques
Mme Lily-Kate CHANDARA Agente Administrative Principale 1 classe ʳᵉ
Article 2 : pour les chefs d'établissements de services informatiques (ESI)
2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI
de Toulouse à :
Mme Axelle CABAU Administratrice des finances publiques
adjointe
Responsable de l'ESI
Mme Danielle DOUGLAS Inspectrice principale des finances
publiques
Adjointe à la responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 15
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Toulouse à :
M. Eric DUMENIL Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Sébastien MOULIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Elizabeth BOYER Inspectrice divisionnaire des finances publiques
2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI
de Bordeaux à :
M. Pierre MARQUE Administrateur des finances publiques adjoint
Responsable de l'ESI
M. Alexis COMPAGNE Inspecteur principal des finances publiques
Adjoint au responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Bordeaux à :
M. Ludovic AMBEAU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Arnaud MONTEZIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Frédéric MOUSSAC Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Géraldine QUINTARD Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
Mme Nathalie TISNE Inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. Alain THOMAS Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Luc VILLEMAGNE Inspecteur divisionnaire expert des finances
publiques
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI
de Poitiers à :
Mme PADOVANI Mathilde Administratrice des finances publiques
adjointe
Responsable de l'ESIDISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 16
Mme Elise BARTHMUS Inspectrice principale des finances
publiques
Adjointe à la responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Poitiers à :
M. Didier PREVOST Inspecteur divisionnaire hors classe des finances
publiques
M. Gilles ABEILHOU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. David GIRAUD Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Laurent GRESSOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Rémi JEANNOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques
2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l' ESI
de Limoges à :
M. Eddy GAUTHIER Administrateur des finances publiques adjoint
Responsable de l'ESI
M. Alain SOULARUE Inspecteur Divisionnaire hors classe des finances
publiques
Adjoint au responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Limoges à :
Mme Caroline SGUBBI Inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. Yannick LESAGE Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Annick VALAT Inspectrice divisionnaire hors classe experte des
finances publiquesDISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 17
\, À \
La présente délégation s'applique au 01/01/2025 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde siège de la DISI Sud-Ouest.
Signé
Le directeur de la DISI Sud-Ouest
Olivier DECOOPMAN
Administrateur de l'État
DISI SUD-OUEST - 33-2025-01-02-00001 - D33_Délégation Signature DISI SO au 01012025 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-30-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Fabienne NIVARD responsable du CSPR CHORUS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du
CSPR CHORUS 19
PREFET Direction de la citoyenneté
oe SIRONÈE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 ( DEC. 2024
portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,
responsable du centre de services partagés régional Chorus
à la préfecture de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant délégation de signature ;
VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Mme Fabienne NIVARD, responsable du centre de
services partagés régional (CSPR) Chorus ;
VU les ajustements internes relatifs à la validation des engagements juridiques ;
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CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du
CSPR CHORUS 20
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
Dispositions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Article premier : Délégation est donnée à Mme Fabienne NIVARD, cheffe du centre de service partagé
régional, à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces relatives aux immobilisations, les pièces
justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au centre de service partagé régional, dans la limite de ses attributions.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, cheffe du centre de
service partagé régional, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène MONGE et Mme Karine
BONNEAU, adjointes de la cheffe du centre de service partagé, directement placées sous son autorité,
à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables (notamment les actes de certification de
service fait, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres
de recettes, de réimputation, les pièces relatives aux immobilisations, les pièces justificatives de
recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au centre de service partagé régional, dans la limite de ses attributions.
Article 3: Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes comptables
(notamment les pièces justificatives de dépenses, les ordonnances de paiement, les pièces
justificatives de recettes, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations ainsi
que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de
service partagé régional, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du centre de service partagé énumérés ci-après :
- Mme Nathalie TIPA, cheffe du pôle immobilisations et dépenses complexes, responsable des
engagements juridiques, des dépenses, des recettes et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations ;
- M. Jean-Yves GALBARDI, chef du pôle validation et performance, responsable des engagements
juridiques, des dépenses et des recettes ;
- Mme Marie-Hélène MONGE, responsable des dépenses et des recettes ;
- Mme Nathalie SECQUEVILLE, responsable des engagements juridiques et des recettes ;
- Mme Karine BONNEAU, cheffe du pôle gestionnaires, responsable des engagements juridiques ;
-Mme Sandrine METIAS, responsable des engagements juridiques, des recettes et de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ;
- Mme Magali BOUSQUET, responsable des dépenses et des recettes ;
- M. Patrice GERBEAUD, responsable des engagements juridiques ;
- Mme Frédérique VERSELE, responsable des engagements juridiques ;
- Mme Stéphanie de VILLANTROYS, responsable des engagements juridiques ;
- Marine REDONDO, responsable des engagements juridiques ;
- Mme Ceyla CELY, référente départementale.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du
CSPR CHORUS 21
Article 4: Délégation est donnée a l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes de certification de
service fait, les actes de gestion des dépenses et des recettes ainsi que des immobilisations, dans la
limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du centre de
service partagé énumérés ci-après :
- Mme Karine BONNEAU, cheffe du pôle gestionnaires Chorus ;
- Mme Caroline DELPONT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Stéphanie de VILLANTROYS, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- M. Youcef MERAOUNA, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Pauline DUPONT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Marine REDONDO, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Hélène CERTELET, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Julie DE VECCHI, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Ceyla CELY, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- M. Patrice GERBEAUD, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- M. Charles SEBAUT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- M. Boris CAZANAVE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Nathalie GAMBIN, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Karine LABADIE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Laura GAUTRONNEAU, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
Pôle « immobilisations » :
- Mme Laure HUVE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Cécile GOURGUES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;
- Mme Marianne FRANCES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus.
Dispositions relatives à la régie régionale d'avances et de recettes
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD à l'effet de signer tout acte
relevant de l'ordonnancement secondaire lié à la régie régionale d'avances et de recettes de la
préfecture de la Gironde instituée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 5 sera exercée par Mme Marie-Hélène MONGE, adjointe de la cheffe du
centre de service partagé.
Article 7: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation de
signature du 21 mars 2024 est abrogé.
2, esplanade Charies-de-Gaulie
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du
CSPR CHORUS 22
Article 8 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la responsable du CSPR à
la préfecture de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 0 DEC. 2024
Le préfet,
nne ——,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD responsable du
CSPR CHORUS 23