LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-125
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-05-06-00002 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation cadre reprises ponctuelles de chaussée en urgence 7 mai 2025
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Préfecture des Landes
40-2025-05-06-00002
AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation cadre reprises ponctuelles de
chaussée en urgence 7 mai 2025 sens 2
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/356
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONREPRISES PONCTUELLES DE LA CHAUSSÉE EN URGENCE
Le Mercredi 07 mai 2025
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l''autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2025 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis de du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis de la mairie de Castets.CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de I'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,ARRÊTEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de travaux ponctuels de reprises de la chaussée enurgence, en garantissant d'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de
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chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur I'A63-landes, la circulationsera réglementée : Le mercredi 07 mai de 7h00 à 17h00En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :
> Le mardi 07 mai de 7h00 à 17h00 :Neutralisation de la voie de droite du PR 118+400 au PR 117+700 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Vitesse maximale autorisée : la vitesse maximale autorisée de l'ensemble des vé-hicules est fixée à 110km/h, du PR 118+800 au PR 109+250.Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à3,5 tonnes du PR 118+800 au PR 109+250 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane du PR 117+700 au PR116+800 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Vitesse maximale autorisée : la vitesse maximale autorisée de l'ensemble des vé-hicules est fixée à 90km/h, du PR 118+100 au PR 116+800.Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 118+100 au PR116+800 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de droite du PR 116+800 au PR 109+250 dans le sens decirculation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Vitesse maximale autorisée : la vitesse maximale autorisée de l'ensemble des vé-hicules est fixée à 110km/h, du PR 116+650 au PR 109+250.Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à3,5 tonnes du PR 116+650 au PR 109+250 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 (Castets) dans le sens de cir-culation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Castets ou Dax et souhaitant se rendre vers Bor-deaux par I'A63, devront utiliser l'itinéraire de déviation par la voie ducentre routier jusqu'au 44 de diffuseur de TALLER (n°12a).Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secours
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L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité serade 6km »o La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de9.150km. 'Durant la période des travaux, l'interdiction de tournée à gauche situé sur la route ducentre routier, sur la commune de Castets est levée.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :e Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,e Monsieur le directeur général de la société Atlandes,e Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,e Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :e Monsieur le sous-préfet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,e Monsieur le directeur du SAMU des Landes,
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e Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,« Monsieur le maire de la commune de Castets.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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