PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
20 JUILLET 2026
DDETSPP-SPSEDDTM—SAFEB/UDTRE—SICAJPREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - JUILLLET 2026


PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de CASTELNAUDARY
DIRECTION
Décision n° 2026-21 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture
d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'Adjoint des
cadres hospitaliers au grade classe normale - Branche « gestion
administrative générale » - Promotion interne au titre de 2026:
- 1 poste affecté à la Direction des Ressources Humaines…………………….1
Avis d'examen professionnel du 13 juillet 2026 pour l'accès au
corps d'Adjoint des cadres hospitaliers au grade classe normale –
Branche « gestion administrative générale » - Promotion interne au
titre de 2026 :
- 1 poste affecté à la Direction des Ressources Humaines
- déroulement des épreuves au mois d'octobre 2026…………………………...4
Décision n° 2026-22 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture
d'un recrutement sans concours d'Agent d'entretien qualifié
Echelle C1 :
- 2 postes d'Agents d'entretien qualifié…………………………………………………...7
Avis de recrutement du 13 juillet 2026 sans concours d'Agent
d'entretien qualifié de classe normale Echelle C1 au titre
de 2026 :
- 2 postes
- déroulement des auditions au mois de septembre 2026………………….9
Décision n° 2026-23 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim
du Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture
d'un recrutement concours sur titres d'Aide-soignante classe
normale :
- 4 postes d'Aide-soignant classe normale………………………………………….…12
Avis de concours sur titres du 13 juillet 2026 d'Aide-soignant(e)s
au titre de 2026 :
- 4 postes
- déroulement des auditions au mois d'octobre 2026………………………..14
./.
Décision n° 2026-24 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture d'un
recrutement concours sur titres - Infirmier en Soins Généraux et
Spécialisés 1er grade :
- 2 postes d'infirmier(e) en Soins Généraux et Spécialisés 1er grade………………..16
Avis de concours sur titres du 13 juillet 2026 - Infirmier en Soins Généraux
et Spécialisés 1er grade au titre de 2026 :
- 2 postes d'infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 1er grade
- déroulement des auditions au mois d'octobre 2024…………………………………….….18
Décision n° 2026-25 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture d'un
concours externe sur titre d'Assistant(e) Médico-administratif(ve) -
classe normale - secrétaire médical(e) :
- 1 poste d'Assistant(e) Médico-administratif(ve) de classe normale……………....20
Avis de concours externe sur titre du 13 juillet 2026 - Assistant(e) Médico-
administratif(ve) de classe normale – secrétaire médical(e) au titre de 2026 :
- 1 poste d'Assistant(e) Médico-administratif(ve) de classe normale
- déroulement des auditions au mois d'octobre 2026………………………………………..22
Décision n° 2026-26 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture d'un
recrutement sans concours en qualité de stagiaire d'Adjoint administratif
Echelle C1 - Direction des Ressources Matérielles :
- 1 poste d'Adjoint administratif - Direction des Ressources Matérielles………..25
Avis de recrutement sans concours du 13 juillet 2026 - Adjoint
administratif Echelle C1 - Direction des Ressources Matérielles - au titre
de 2026 :
- 1 poste d'Adjoint administratif
- déroulement des auditions au mois de septembre 2026………………………………..27
Décision n° 2026-27 du 13 juillet 2026 du Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de CASTELNAUDARY portant ouverture d'un
recrutement sans concours d'agent des Services Hospitaliers Qualifé
Echelle C1 :
- 1 poste d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié…………………………………………..29
Avis de recrutement sans concours du 13 juillet 2026 - Agent des Services
Hospitaliers Qualifiés de classe normale Echelle C1 - au titre de 2026 :
- 1 poste d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié
- déroulement des auditions au mois de septembre 2026………………………………..31
DGFP
DDFIP 34
Arrêté du 20 juillet 2026 portant subdélégation de signature en
matière de successions - Département de l'Aude - à :
- Mme Elise DABOUIS, directrice départementale des Finances
publiques de l'Hérault par intérim……………………………………………………………………...33
DREAL OCCITANIE
UID11/66
Extrait de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2026-064 du
16 juillet 2026 mettant en demeure la Société CIMENTS LAFARGE de
respecter les termes de l'arrêté n° DREAL-UD11-2017-11 du 16 mars
2017 autorisant l'exploitation d'une cimenterie située sur la commune
de PORT-la-NOUVELLE…………………………………………………………………………………………….35
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-336 du 10 juillet 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de moto-cross et de la
piste de course sur prairie sur le circuit d'ALAIRAC, sis au lieudit
d'Escande…………………………………………………………………………………………………………………...36
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-356 du 17 juillet 2026 portant interdiction
du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA « Le fil d'Ariane » prévu
sur la période du vendredi 17 juillet 2026 à 18h00 au lundi 27 juillet 2026
à 08h00 dans la région Occitanie…………………………………………………………………………..45
Castelnaudary, le 13/07/2026
PROMOTION INTERNE au titre de 2026
DECISION N°2026- 21 D'OUVERTURE D'UN D'EXAMEN PROFESSIONNELPOUR L'ACCES AU CORPS D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS AU GRADE CLASSENORMALEBranche « gestion administrative générale »1 POSTE AFFECTE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code général de la fonction publique et en application du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portantdispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publiquehospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examensprofessionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publiquehospitalière (premier et deuxième grade);
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
DECIDE:
ARTICLE 1 :
Un examen professionnel pour l'accès au corps d'adjoint des cadres est organisé dans le cadre dudispositif de promotion interne au titre de l'année 2026 afin de pourvoir :
- 1 poste d'adjoint des cadres hospitaliers — Gestion de la paie, de la masse salariale et descarrière affecté à la Direction des ressources Humaines
ARTICLE 2 :
Cet examen professionnel est ouvert aux agents titulaires de la fonction publique, classé dans legrade d'adjoint administratif ou de permanencier auxiliaires de régulation médicale justifiant desept (7) années de service public
ARTICLE 3 :
Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis d'examenpublié.
Date limite de candidature :
19, avenue Monseigneurde Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41hup: wuw.ch-custelnaudars fr
1
Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoipostal à l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesPromotion Interne -Examen professionnel corps des adjoints des cadres hospitaliersBranche « gestion administrative générale »Poste affecté à la DRH19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
ARTICLE 4 :
Déroulement de l'examen :
L'épreuve d'admissibilité est constituée :
- de la rédaction d'une note correspondant à la résolution d'un cas pratique à partir d'undossier documentaire correspondant au domaine d'affectation . Ce dossier n'excédantpas 12 pages peut comporter des données chiffrées et est accompagné d'uneprésentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation detravail;
- d'une série de 3 à 5 questions à réponse courte faisant appel à des connaissances.Cette épreuve porte sur le programme mentionné au I! de l'annexe | de l'arrêté du 12novembre 2012.
La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3).
Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points qui ne peut, enaucun cas, être inférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.
La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique. Elle fait l'objet d'un affichagedans l'établissement organisateur de l'examen. Les candidats admissibles sont convoqués parcourrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste en une épreuve orale de reconnaissance des acquis del'expérience professionnelle. En vue de cette épreuve orale d'admission, les candidats remettentau service organisateur un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelledisponible au service des ressources humaines.
Le dossier est à remettre avant le 17 septembre 2026 par voie postale (cachet de la poste faisantfoi).
L'épreuve se déroule en deux parties :
- Une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation,ouvrant sur un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier présentant les acquis del'expérience professionnelle du candidat (durée : 25 minutes maximum, dont 5 minutesde présentation) ;
- Une mise en situation du candidat (durée : 15 minutes maximum).
' La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes maximum (coefficient 4). Elle est notée de 0 à 20.
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94,56.56 — Fax : 04.68.94.02.41hu: www ch-eastelnaudary.fr
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Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis del'expérience professionnelle n'est pas noté. Une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'admissionest éliminatoire.
ARTICLE 5 :
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et LasFountetos et par délégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargéede l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 :
Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le siteÀ fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois àcompter de ssaa notification ou de sa publication. Le Directeur par intérim peut être saisi d'unrecours gracieux dans les mêmes délais.
Pour le Directeur par Intérim, Jean Marie BOLLIETEt par délégationMme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines
© 19, avenue Monseigneur de Langle 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone :04.68.94.56.56 — Fax: 04.68.94.02.41hp: www-ch-castelnaudary fr
3
Publication 4 PARSDates d'affichage : du 13/07/2026 au 16/07/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉ ET DIFFUSE AUX RP LE 10/07/2026AVIS MODIFIÉ AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
PROMOTION INTERNE Au titre de 2026
AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPSD'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS AU GRADE CLASSENORMALEBranche « gestion administrative générale »1 POSTE AFFECTE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Vu le Code général de la fonction publique et en application du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portantdispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publiquehospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examensprofessionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publiquehospitalière (premier et deuxième grade) ;
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
Poste d'affectation : Adjoint des cadres hospitaliers — Gestion de la paie, de la masse salariale et des carrièresaffecté à la Direction des ressources humaines.
Missions dans le cadre du poste : assurer le pilotage opérationnel des activités liées à la paie, au suivi de lamasse salariale et à la gestion administrative des carrières des personnels, dans le respect de laréglementation de la fonction publique hospitalière, des procédures internes et des objectifs de qualité, defiabilité et de maîtrise des délais.
La fiche de poste est transmise sur demande à l'adresse suivante : drh@ch-castelnaudary.fr.
Conditions à remplir :
Être titulaire de la fonction publique> Etre titulaire du grade d'adjoint administratif ou de permanencier auxiliaires de régulationmédicale justifiant de sept (7) années de service public> Disposer de compétences solides et une expérience confirmée d'au moins 5 ans dans le domained'affectationVv
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doit comporter obligatoirement :> Une lettre de motivation indiquant le nom patronymique avec le grade de recrutement sur lequelpostule le candidat ;
RS =Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAnntatnie me Etes 2 dante rane stE ANT
4
> Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivies et lesemplois occupés en précisant leur durée ;> Une copie des diplômes professionnel délivré dans les domaines correspondant aux missionsconfiées aux membres du corps concerné.> Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;> Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae> Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) sera jointe au dossier par le service de laDirection des Ressources Humaines
Date limite de candidature :
Au plus tard le 16 septembre 2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postalà l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesPromotion Interne -Examen professionnel corps des adjoints des cadres hospitaliersBranche « gestion administrative générale »Poste affecté à la DRH19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves :
L'épreuve d'admissibilité est constituée :
- de la rédaction d'une note correspondant à la résolution d'un cas pratique à partir d'un dossierdocumentaire correspondant au domaine d'affectation . Ce dossier n'excédant pas 12 pages peutcomporter des données chiffrées et est accompagné d'une présentation détaillée des attentes du jurydestinée à mettre le candidat en situation de travail ;
- d'une série de 3 à 5 questions à réponse courte faisant appel à des connaissances.Cette épreuve porte sur le programme mentionné au I! de l'annexe | de l'arrêté du 12 novembre 2012.
La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3).
Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points qui ne peut, en aucun cas, êtreinférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.
La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique. Elle fait l'objet d'un affichage dansl'établissement organisateur de l'examen. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuved'admission.
L'épreuve d'admission consiste en une épreuve orale de reconnaissance des acquis de l'expérienceprofessionnelle. En vue de cette épreuve orale d'admission, les candidats remettent au service organisateur undossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle disponible au service des ressourceshumaines. Le dossier est à remettre avant le 16 septembre 2026 par voie postale (cachet de la poste faisantfoi).
L'épreuve se déroule en deux parties :
- Une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, ouvrant sur unentretien avec le jury, sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle ducandidat (durée : 25 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation) ;
- Une mise en situation du candidat (durée : 15 minutes maximum).La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes maximum (coefficient 4). Elle est notée de 0 à 20.
EEE Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryA Atntee dun mon ban we WANS
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Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérienceprofessionnelle n'est pas noté. Une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Calendrier des auditions :
Les épreuves se dérouleront en octobre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés sur dossierseront convoqués pour l'audition.
Recrutement (nomination et affectation) :
Le candidat retenu sera nommé stagiaire dans le grade des adjoints des cadres hospitaliers et affecté au seinde la direction des ressources humaines sur la poste adjoint des cadres — gestion de la paie, de la massesalariale et des carrières.
Le 13/07/2026
Le Directeur par intérim et par délégation,
Mme Claire GARCIA, Directrice des ressourceshumaines :
1
Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAie Aan an dann boat nae TANS
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Castelnaudary, 13/07/2026
DECISION N°2026- 22 D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIÉECHELLE C1
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code de la fonction publique et en application du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de lafonction publique hospitalière
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la publication de vacance de postes en date du 14 avril 2026,
DECIDE :
ARTICLE1 :
Un recrutement sans concours en vue de la mise en stage est organisé au titre de l'année 2026
afin de pourvoir:
2 postes d'Agents d'entretien qualifié.
ARTICLE 2 :
Ce recrutement est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales d'accès à laFonction Publique :Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat membres de l'Espace économiqueeuropéen autres que la France ;Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissantNe pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou enposition régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont
ressortissants ;Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.
Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
19, avenue Monseigneurde langle 11400 CASTELNAUDARY Téléphone: 04.68.94.56.56 Fax :04.68.94.02.4Lhup/vww.el
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Castelnaudary, 13/07/2026
ARTICLE3 :Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis derecrutement sans concours.Date limite de candidature :Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoipostal à l'adresse ci-dessous:Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection —- AEQ19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARYARTICLE 4 :
Déroulement du recrutement :
1- Sélection des candidats après examen du dossier par une Commission de Sélection
2- Audition des candidats par la Commission de Sélection. Seuls les candidatspréalablement sélectionnés sur dossier seront convoqués.
A l'issue des auditions, la Commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarésaptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir.Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. En cas de renoncement d'un candidat, il estfait appel au premier candidat restant sur la liste.
ARTICLE 5 :
Le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et Las Fountetoset par délégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargée del'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 :
Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le sitewww.telerecours.fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le Directeur par Intérim e peut être saisi d'unrecours gracieux dans les mêmes délais. Le 13/07/2026,
Le Directeur par intérim et pardélégation,
94.56.56 — Fax : 04.68.94,.02.41
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Publication à VARS ct RAADates d'affichage : du 13/07/2026 au 17/09/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉ ET DIFFUSE AUX RP LE 10/07/2026J AVIS MODIFIE AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSAu CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY
DE 2 POSTES
AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIEDE CLASSE NORMALE ECHELLE C1
Au titre de 2026
Vu le Code de la fonction publique et en application du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portantstatut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
Fonctions assurées :
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, en vue notammentd'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.Les membres du corps des personnels ouvriers peuvent également assurer la conduite de motocycles, devéhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, s'ilssont titulaires, en fonction des besoins des établissements, des permis de conduire des catégories A, B, Cet D en cours de validité et sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique présenté devant l'undes organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. Les conducteurs de véhiculesont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire
requis.
Ils peuvent en outre participer au dispositif de sécurité et d'incendie, assurer la conduite d'engins detraction mécanique et être chargés de toute mission entrant dans le champ de compétences des serviceslogistiques.
Conditions à remplir :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique ou nan inscrits sur liste d'aptitude
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
r_ Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;» Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;+ Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avecl'exercice des fonctions; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avecl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union
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Direction des Ressources Humaines et des Alfaires MédicalesCentre Hospitalierde Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAgent des Services Hospitalicrs Qualifiés - 2026
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Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenautres que la France;7 Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France oudans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;# Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonctioncompte tenu des possibilités de compensation du handicap ;
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Formalités à accomplir:Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doil comporter obligatoirement :
>. Une lettre de motivation indiquant le grade de recrutement sur lequel postule le candidat
;>». Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivieset les emplois occupés en précisant leur durée ;7 Une copie des diplômes ou titres éventuellement obtenus ;Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;7 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur lecurriculum vitae;
Xx
Date limite de candidature :
2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoiAu plus tard le 17 septpostal à l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCommission de Sélection — Agent d'entretien qualifié19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves:
La phase d'admissibilité consiste en un examen des dossiers de candidature par une Commissioncomposée de trois membres qui retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à la phased'admission consistant en un échange avec la commission de recrutement.Cat entretien est public.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis. Les candidats recevront :e Soit, une convocation à un entretien avec la Commission« Soit, une lettre leur signifiant que leur dossier n'a pu être retenu.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront en Septembre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés surdossier seront convoqués pour l'audition.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la Commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclareapte à un recrutement, en prenant en compte natamment des critères professionnels, Cette liste peut= — me
Direction des Ressources Humaines ct des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary — 11-400 CastelnaudaryAgent d'entretien qualifié - 2026
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comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommésdans l'ordre de la liste.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique Hospitalière etl'avis favorable d'un médecin généraliste agréé, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés parle directeur de l'établissement, en qualité de stagiaire de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance desemplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Le 13/07/2026,
Le Directeur par intérim et par délégation,
Mme Claire GARCIA, Directrice desressources humaines : ar
= a > — eee
Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédiCentre Hospitalier de Castelnaudary ~ 11400 CastelnaudaryAgent d'entretien qualifié - 2026
11
Castelnaudary, 13/07/2026
DECISION N°2026/23 D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENTCONCOURS SUR TITRESAide-soignant classe normale
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD la Castelou et LasFountetos de Saissac ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignantset des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitaliére,
Considérant l'avis de vacance de poste publié le 14/04/2026,
Considérant l'examen prioritaire des candidatures d'agents titulaires de la fonction publique et le PV dela commission de sélection du 10/07/2026 ;
ARTICLE 1 :
Un recrutement sur concours sur titres en vue de la mise en stage est organisé au titre de l'année 2026par le centre hospitalier de Castelnaudary afin de pourvoir :
- 4 postes d'Aide-soignant classe normaleARTICLE 2 :
Ce concours est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales d'accès à la FonctionPublique :- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat membres de l'Espace économique européen autres que laFrance;- Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant- Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice desfonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions. pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,- Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en positionrégulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenudes possibilités de compensation du handicap.- Diplôme professionnel délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées auxmembres du corps concerné.- Inscription à l'Ordre des Infirmier(e)s,
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41hitp: wuu.ch-castelnaudarvir
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ARTICLE 3 :Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis de concours sur
titre.
Date limite de candidature :
Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postalà l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection — AS19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARYARTICLE 4 :
Déroulement du recrutement :
1- Sélection des candidats après examen du dossier par une Commission de Sélection
2- Audition des candidats par la Commission de Sélection. Seuls les candidats préalablementsélectionnés sur dossier seront convoqués.
A l'issue des auditions, la Commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Lescandidats sont nommés dans l'ordre de la liste. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel aupremier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans lenombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir denomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste descandidats déclarés aptes demeure valable jusqu'a la date d'ouverture du recrutement suivant.
ARTICLE 5 :
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et LasFountetos et par délégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargée del'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 :
Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le sitewww.lelerecours.fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot, 34000 Montpellier),dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Directeur peut être saisid'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Le Directeur par intérim, Jean-MarieBOLLIETEt par délégation,
— =19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARC— Téléphone :04.68.94.56.56 — Fax : Oy.68.94.02.41hup: www ch-castelnaudary dt
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Publication 41' ARS et RAADates d'affichage : du 13/07/2026 au 17/09/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉ ET DIFFUSÉ AUX RP LE 10/07/2026AVIS MODIFIÉ AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
AVIS DE CONCOURS SUR TITRESCENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY
DE 4 POSTES
D'AIDE-SOIGNANT(E)S
Au titre de 2026
Vu le Code général de la fonction publique et en application du décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonctionpublique hospitaliére,
Vu la publication de vacances de poste du 14/04/2026
Fonctions assurées :
Les aides-soignants collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l'articleR.4311-4 du Code de la santé publique. Ils peuvent en outre être chargés du service des personnes décédées, del'accueil des familles en chambre mortuaire et de la préparation des activités sur le corps des personnesdécédées.
Ils peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie après avoir suivi une formation spécifique.
Conditions à remplir:
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
> Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;> Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autreEtat partie a l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;> Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dansl'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap ;
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doit comporter obligatoirement :
> Une lettre de motivation indiquant le nom patronymique, éventuellement le nom marital et le gradede recrutement sur lequel postule le candidat ;Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivies et lesemplois occupés en précisant leur durée ;Une copie des diplômes ou titres obtenus;Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
vy vWw
es pene aDirection des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAide-soignant 2026
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Date limite de candidature :
Au plus tard le 17/09/2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postal àadresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Et des Affaires MédicalesCommission de Sélection — Aide-soignante19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves:
La phase d'admissibilité consiste en I'examen des dossiers de candidature reçus. Une Commission de sélectionexaminera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à la phased'admission.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :
e Soit, une convocation à un entretien avec la Commissione Soit, une lettre leur signifiant que leur dossier n'a pu être retenu.L'épreuve d'admission au concours sur titres consiste en un entretien avec le jury organisé comme suit :- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel ;- d'un échange avec le jury.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront en octobre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés sur dossier serontconvoqués pour l'audition.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la Commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclareapte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. Cette liste peutcomporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommésdans l'ordre de la liste.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l'avisfavorable d'un médecin généraliste agréé, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le Directeuren qualité de stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance desemplois ouverts à recrutement par le présent avis. Le13/07/2026
Pour le Directeur par intérimEt par délégation,
Claire GARCIA
Direction des Ressources Humaines et desCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAide-soignant 2026
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Castelnaudary, 13/07/2026
DECISION N°2026/24 D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT CONCOURS SUR TITRESInfirmier en soins généraux et spécialisés 1 er grade
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD la Castelou et LasFountetos de Saissac;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, modifié, portant statut particulier du corps desinfirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carriére des corpsparamédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitaliére.
Considérant l'avis de vacance de poste publié 14 avril 2026,
Considérant l'examen prioritaire des candidatures d'agents titulaires de la fonction publique et le PV dela commission de sélection du 10/07/2026,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Un recrutement sur concours sur titres en vue de la mise en stage est organisé au titre de l'année 2026par le centre hospitalier de Castelnaudary afin de pourvoir :
- 2 postes d'Infirmier(e)s en Soins Généraux et Spécialisés 1 er gradeARTICLE 2 :
Ce concours est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales d'accès à la FonctionPublique :- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat membres de l'Espace économique européen autres que laFrance;- Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant- Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice desfonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctionspour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,- Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en positionrégulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenudes possibilités de compensation du handicap.- Diplôme professionnel délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées auxmembres du corps concerné.=" Inscription à l'Ordre des Infirmier(e)s,
19, avenue Monseigneur de Langle - 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94,56.56 — Fax : 04.68.94.02.41hup: waw.ch-custelnaudary. ti
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ARTICLE 3 :Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis de concours surtitre.
Date limite de candidature :
Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postalà l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection — IDE19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARYARTICLE 4 :
Déroulement du recrutement :
1- Sélection des candidats après examen du dossier par une Commission de Sélection
2- Audition des candidats par la Commission de Sélection. Seuls les candidats préalablementsélectionnés sur dossier seront convoqués.
A l'issue des auditions, la Commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Lescandidats sont nommés dans l'ordre de la liste. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel aupremier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans lenombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir denomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste descandidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
ARTICLE 5 :
Le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et Las Fountetos et pardélégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution de laprésente décision.
ARTICLE 6 :Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le sitewww.telerecours.fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot, 34000 Montpellier),dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Directeur peut être saisid'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Le Directeur par intérim, Jean-MariBOLLIETEt par délégation,
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUhulp: www ekecastelnaudary?
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Publication à ? ARS et RAADates d'affichage : du 13/07/2026 au 17/09/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉ ET DIFFUSEAUX RP LE 10/07/2026AVIS MODIFIÉ AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
AVIS DE CONCOURS SUR TITRESCENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY
DE 2 POSTES
D'INFIRMIER EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 1° GradeAu titre de 2026
Code Général de la fonction publique
Application du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, modifié, portant statut particulier du corps desinfirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitaliére et le décret n° 2021-1256 du 29septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de lafonction publique hospitalière.Avis de vacance de postes publié le 14/04/2026Fonctions assurées :
L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmiére comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soinsinfirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et laparticipation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Conditions à remplir:
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
> Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autreEtat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;> Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dansl'Etat dont le candidat est ressortissant ;» Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap ;
w
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doit comporter obligatoirement :
> Une lettre de motivation indiquant le nom patronymique avec le grade de recrutement surlequel postule le candidat;> Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivies et lesemplois occupés en précisant leur durée ;> Une copie des diplômes professionnel délivré dans les domaines correspondant aux missionsconfiées aux membres du corps concerné.> Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;> Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculumvitae ;> Inscription à l'Ordre des Infirmier(e)s,> Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) sera jointe au dossier par le service dela Direction des Ressources Humaines
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Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la QualitéCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 Castelnaudary
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Date limite de candidature :
Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postal àadresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection — IDE19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves :
La phase d'admissibilité consiste en l'examen des dossiers de candidature reçus. Une Commission de sélectionexaminera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités a se présenter a la phased'admission.La liste des candidats sélectionnés pour audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :
e Soit, une convocation à un entretien avec la Commissione Soit, une lettre leur signifiant que leur dossier n'a pu être retenu.
L'épreuve d'admission au concours sur titres consiste en un entretien avec le jury organisé comme suit :- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel ;- d'un échange avec le jury.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront en Octobre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés sur dossierseront convoqués pour |'audition.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la Commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte àun recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. Cette liste peut comporter unnombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la
liste.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l'avisfavorable d'un médecin généraliste agréé, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés en qualité destagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance desemplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Le 13/07/2026Le Directeur par intérim et par d
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Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources ;humaines
Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicaleset de la QCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CInfirmier en soins générdux et spécialisés 2026
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Castelnaudary, 13/07/2026DECISION N°2026- 25 D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRED'ASSISTANT(E) MEDICO-ADMINISTRATIF(VE) CLASSE NORMALE - secrétaire médical(e)
Au titre de 2026
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code général de la fonction publique et en application du décret n°2011-660 du 14 juinportant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publiquehospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisationdes concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistantsmédico-administratifs de la fonction publique hospitalière;Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
DECIDE :ARTICLE 1 :
Un concours externe sur titre d'AMA en vue de la mise en stage est organisé au titre de l'année2026 afin de pourvoir :- 1 poste d'Assistant(e) Médico-administratif(ve) de classe normale
ARTICLE 2 :
Ce concours externe est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales d'accés à laFonction Publique :- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat membres de l'Espace économiqueeuropéen autres que la France;- Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant- Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,- Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou enposition régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sontressortissants ;- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.
Une copie des diplômes professionnel délivré dans les domaines correspondant aux missions. confiées aux membres du corps concerné.
ARTICLE 3 :
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax : 04.68.94.02.41hup: www-ech-castelniudary. fr
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Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis deconcours sur titres.Date limite de candidature :Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoipostal a l'adresse ci-dessous :Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection - AMA19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARYARTICLE 4 : Déroulement du recrutement
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractèreprofessionnel avec le jury organisé comme suit :
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnelpermettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missionsdévolues à un assistant médico-administratif dans la branche "secrétariat médical" (duréede l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
- d'un échange avec le jury :
© A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances,missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche"secrétariat médical" figurant sur le programme mentionné aux 1 et 2 du | del'annexe | du présent arrêté (durée : 5 minutes) ;
e A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative autraitement et à la coordination des informations médico-administratives dupatient dans un secrétariat médical (durée : 20 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuveest notée de 0 à 20 (coefficient 4).
ARTICLE 5 :Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et LasFountetos et par délégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargéede l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6:
Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le sitewww.lelerecours.fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le Directeur par Intérim peut être saisi d'unrecours gracieux dans les mêmes délais.
Le 13/07/2026,Le Directeur par intédélégation,
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68,94.56.56 — Fax : 94.02.41hip: wow. ch-castelnaudiry 1
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Publication à 'ARS et RAADates d'affichage : du 13/07/2026 au 17/09/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉET DIFFUSE AUX RP LE 10/07/2026AVIS MODIFIÉ AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRE
D'1 POSTE
D'ASSISTANT(E) MEDICO-ADMINISTRATIF(VE) CLASSE NORMALE - secrétairemédical(e)
Au titre de 2026
Vu le Code général de la fonction publique et en application du décret n°2011-660 du 14 juin portant statutsparticuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrété du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de lafonction publique hospitaliére;
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
Fonctions assurées :
Les assistants médicaux-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations etd'informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical.
Conditions à remplir :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique ou non inscrits sur liste d'aptitude
Réunir les conditions générales d'accés à la Fonction Publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenneou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen;> Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice desfonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pourles ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accordsur l'Espace économique européen autres que la France ;> Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etatdont le candidat est ressortissant ;> Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu despossibilités de compensation du handicap ;
Vv
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doit comporter obligatoirement :
> Une lettre de motivation indiquant le nom patronymique avec le grade de recrutement sur lequelle candidat postule ;> Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivies et lesemplois occupés en précisant leur durée ;> Une copie des diplômes professionnel délivré dans les domaines correspondant aux missionsconfiées aux membres du corps concerné.> Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;> Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAnniamaust on £dine aaa BE RADT
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> Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) sera jointe au dossier par le service de laDirection des Ressources Humaines
Date limite de candidature :
Au plus tard le 17 septembre 2026 inclus (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postalà l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCommission de Sélection — Assistant médico-administratif— secrétaire médical(e)19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves :
Une Commission de sélection composée de quatre membres examinera les dossiers de candidature etretiendra des candidats qui seront invités à se présenter aux épreuves d'admission.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :e Soit, une convocation à un entretien avec la Commissione Soit, une lettre leur signifiant que leur dossier n'a pu être retenu.
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec lejury organisé comme suit :
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche "secrétariat médical" (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
- d'un échange avec le jury :
° Apartir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions etobligations d'un assistant médico-administratif de la branche "secrétariat médical" figurant surle programme mentionné aux 1 et 2 du | de l'annexe | du présent arrêté (durée : 5 minutes) ;
e A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à lacoordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical(durée : 20 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0à 20 (coefficient 4).
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront en Octobre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés sur dossierseront convoqués pour l'audition.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la Commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte àun recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. Cette liste peut comporter unnombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de laliste.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
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Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 Castelnaudary
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Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l'avisfavorable d'un médecin généraliste agréé, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés en qualité destagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance desemplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Le 13/07/2026
Le Directeur par intérim et par dé égätion, '
Mme Claire GARCIA, Directfice des thumaines
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ee — ——— — —Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 Castelnaudarywe £dinn à detente eaeAnata,
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Castelnaudary, le 13/07/2026
DECISION N°2026- 26 D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANSCONCOURS EN QUALITÉ DE STAGIAIRED'ADJOINT ADMINISTRATIFECHELLE C1DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code de la fonction publique et en application du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de lafonction publique hospitalière
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Un recrutement sans concours en vue de la mise en stage est organisé au titre de l'année 2026afin de pourvoir:
- 1 poste d'adjoint administratif — Service d'affectation: Direction des ressourcesmaterielles.
ARTICLE 2 :
Ce recrutement est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales d'accès à laFonction Publique :- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat membres de l'Espace économiqueeuropéen autres que la France ;- Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant- Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions, ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,- Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou enposition régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sontressortissants ;- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
19, avenue Monseigneur de Langle — 11400 CASTELNAUDARY — Téléphone : 04.68.94.56.56 — Fax: 04.68.94.0241hip: www.chcastemaudurs fi
25
Castelnaudary, le 13/07/2026
ARTICLE 3 :
Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis de
recrutement sans concours.Date limite de candidature :Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi
postal à l'adresse ci-dessous :Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection — Adjoint administratif19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARYARTICLE 4 :
Déroulement du recrutement :
1- Sélection des candidats après examen du dossier par une Commission de Sélection
2- Audition des candidats par la Commission de Sélection. Seuls les candidatspréalablement sélectionnés sur dossier seront convoqués.
A l'issue des auditions, la Commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarésaptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir.Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. En cas de renoncement d'un candidat, il estfait appel au premier candidat restant sur la liste.
ARTICLE 5 :
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et LasFountetos et par délégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargéede l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6:
Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le sitewww.telerecours.fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le Directeur par Intérim peut être saisi d'unrecours gracieux dans les mêmes délais. Le 13/07/2026,
ressources humaines
TT ET
hp. ww .ch-castelnaudary fe
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Publication à VARS et RAADates d'affichage : du 13/07/2026 au 17/09/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉ ET DIFFUSÉAUX RP LE 10/07/2026AVIS MODIFIÉ AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'1 POSTE
ADJOINT ADMINISTRATIFECHELLE C1DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESAu titre de 2026
Vu le Code de la fonction publique et en application du décret n° 2016-1704 du 12 Décembre 2016 portantstatuts particuliers des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la Fonction PubliqueHospitalière
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
Service d'affectation : Direction des ressources matériellesMissions dans le cadre du poste : l'adjoint administratif participe à la gestion administrative, comptableet logistique des activités de la Direction des Ressources Matérielles
La fiche de poste est transmise sur demande à l'adresse suivante : drh@ch-castelnaudary.fr.
Conditions à remplir :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique ou non-inscrits sur liste d'aptitude
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
> Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;> Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avecl'exercice des fonctions; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avecl'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenautres que la France ;> Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France oudans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonctioncompte tenu des possibilités de compensation du handicap ;
.B. : aucune conditionde titres ou de diplômes n'est exigée.
Formalités à accomplir :Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doit comporter obligatoirement :
> Une lettre de motivation indiquant le grade de recrutement sur lequel postule le candidat
;> Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivieset les emplois occupés en précisant leur durée ;> Une copie des diplômes ou titres éventuellement obtenus ;> Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;
= — aDirection des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAgent des Services Hospitaliers Qualifiés - 2026
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> Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur lecurriculum vitae ;
Date limite de candidature :
Au plus tard le 17 septembre 2026 inclus {le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoipostal à l'adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCommission de Sélection — Agent d'entretien qualifié19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves :
La phase d'admissibilité consiste en un examen des dossiers de candidature par une Commissioncomposée de trois membres qui retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à la phased'admission consistant en un échange avec la commission de recrutement.Cet entretien est public.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présentavis. Les candidats recevront :e Soit, une convocation à un entretien avec la Commissione Soit, une lettre leur signifiant que leur dossier n'a pu être retenu.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront en Septembre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés surdossier seront convoqués pour l'audition.
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique Hospitalière etl'avis favorable d'un médecin généraliste agréé, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés parle directeur de l'établissement, en qualité de stagiaire de la Fonction Publique Hospitalière.
Le 13/07/2026
Le Directeur par intérim et pardétégation..
° Mme Claire GARCIA, Directrice des \ressources humaines _ AU) :
en SSSDirection des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCentre Hospitalier de Castelnaudary - 11400 CastelnaudaryAgent d'entretien qualifié - 2026
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Castelnaudary, 13/07/2026
DECISION N°2026- 27 D'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEECHELLE C1
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary,
Vu le Code de la fonction publique et en application du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de lafonction publique hospitalière
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Un recrutement sans concours en vue de la mise en slage est organisé au titre de l'année 2026afin de pourvoir :
- poste d'Agent des services hospitaliers Qualifié
ARTICLE 2 :
Ce recrutement est ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales d'accès à laFonction Publique:- Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de laCommunauté européenne ou d'un autre Etat membres de l'Espace économiqueeuropéen autres que la France ;- Jouir de ses droits civiques en France où dans l'Etat dont le candidat est ressortissant- Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions, où ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France,- Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou enposition régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sontressortissants ;- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap.
_ Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
19, avenue Monscigneur de langle — 11400 CASTELNAUDARY Téléphone : 04.68,94,.56.56 - Fax : 04.68.94.07.41ftp: way checastelnaudsaryfr
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Castelnaudary, 13/07/2026
ARTICLE3 :Concernant les modalités et le dossier de candidature, il convient de se reporter à l'avis derecrutement sans concours.Date limite de candidature :Au plus tard le 17 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoipostal à l'adresse ci-dessous :Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines,Des Affaires MédicalesCommission de Sélection - ASHQ19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTFLNAUDARYARTICLE4 :
Déroulement du recrutement :
1- Sélection des candidats après examen du dossier par une Commission de Sélection
2- Audition des candidats par la Commission de Sélection. Seuls les candidatspréalablement sélectionnés sur dossier seront convoqués.
A l'issue des auditions, la Commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarésaptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir.Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. En cas de renoncement d'un candidat, il estfait appel au premier candidat restant sur la liste.
ARTICLE 5 :
Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier de Castelnaudary et des EHPAD du Castelou et LasFountetos et par délégation, Mme Claire GARCIA, Directrice des ressources humaines est chargéede l'exécution de la présente décision.
+ ARTICLE 6:
Un éventuel recours contre la présente décision devra être formé, par courrier ou par le sitewww.telerecours.fr auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication. Le Directeur par Intérim peut être saisi d'unrecours gracieux dans les mêmes délais.
Le 13/07/2026,
Le Directeur par intérimdélégation,
Mme Claire GARCIA, Dipressources humaines
19, avenue Monseigneur de Langle 11400 CASTELNAUDARY-- léléphonc :http: waw.ch-castelnaudaryfr
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Publication à VARS et RAADates d'affichage : du 13/07/2026 au 17/09/2026AVIS MODIFICATIF QUI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AFFICHÉ ET DIFFUSÉAUX RP LE 10/07/2026AVIS MODIFIÉ AVANT PUBLICATION AU RAA ET SITE ARS
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSAu CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY
D'1 POSTE
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIESDE CLASSE NORMALE ECHELLE C1
Au titre de 2026
Vu le Code de la fonction publique et en application du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portantstatut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des serviceshospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2021),
Vu la publication de vacance de poste en date du 14 avril 2026
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de I'hygiéne des locaux de soins etparticipent aux tâches permettant le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitentla prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements etdu matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
Conditions àremplir :Pour les agents non titulaires de la fonction publique ou non inscrits sur liste d'aptitude
Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :
ry Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'UnionEuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen;Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;> Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercicedes fonctions; ou ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice desfonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autreEtat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;- Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dansl'Etat dont le candidat est ressortissant;~ Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction comptetenu des possibilités de compensation du handicap ;
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
Formalités à accomplir:Le dossier de candidature établi en 1 exemplaire doit comporter obligatoirement :
Une lettre de motivation indiquant le grade de recrutement sur lequel postule le candidat ;> Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, ainsi que les formations suivies el lesemplois occupés en précisant leur durée ;es _ _ =Direction des Ressources Humaines ct des Affaires MédicalesCentre Uospite de Castelnaudary- 11400 CastelnaudaryAgent des Services Hospitaliers Qualiliés - 2026
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ry Une copie des diplômes ou titres éventuellement obtenus ;Une copie lisible recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;~ Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculumvitae;
\
Date limite de candidature :
à l'adresse ci-dessous:
Centre Hospitalier « Jean-Pierre CASSABEL »Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesCommission de Sélection — Agent des Services Hospitaliers Qualifiés19, Avenue Monseigneur De Langle11400 CASTELNAUDARY
Nature des épreuves :La phase d'admissibilité consiste en un examen des dossiers de candidature par une Commission composée detrois membres qui retiendra des candidats qui seront invités a se présenter a la phase d'admission consistanten un échange avec la commission de recrutement.Cet entretien est public.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.Les candidats recevront :e Soit, une convocation à un entretien avec la Commissione Soit, une lettre leur signifiant que leur dossier n'a pu être relenu.
Calendrierdes auditions :
Les auditions se dérouleront en Septembre 2026. Seuls les candidats préalablement sélectionnés surdossier seront convoqués pour l'audition.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la Commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclareapte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels. Cette liste peutcomporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sontnommés dans l'ordre de la liste.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l'avisfavorable d'un médecin généraliste agréé, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par ledirecteur de l'établissement, en qualité de stagiaire de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance desemplois ouverts à recrutement par le présent avis. 13/07/2026
ae oe HEE ats Sasa semineDirection des Ressources Humaines eles Maires MÉiEAlesCentre Hospitalier de Castelnaudary — 11400 Case 225Agent des Services Hospitaliers Qualifiés - 2026
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= | FRÉPUBLIQUE 4FRANCAISE 1Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementale|des Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il deMontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Subdélégation de signature en matière de successions
Le préfet du département de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1et R.2331-6;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et n°2010-687 du 24 juin 2010 modifiant le décretn°2009176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret de nomination du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur AlainBUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatifà l'organisation de la gestionde patrimoines privés et de biens privés;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de Mme Elise DABOUIS, premièreconseillère des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appeldans l'emploi de directrice Métiers, adjointe du directeur départemental des Financespubliques de l'Hérault;Vu l'arrêté du 17 juin 2026 de la Direction Générale des Finances Publiques chargeant unepremière conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel de l'intérim de la direction départementale des Finances publiquesde l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°2026.06.DRCL.0254 du 25 juin 2026 de Mme la Préfète de l'Hérault,désignant Mme Elise DABOUIS, Directrice Métiers, adjointe du Directeur départemental des
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Finances publiques de l'Hérault, en qualité de Directrice départementale des Financespubliques de l'Hérault par intérim ;
é
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-026 du 3 juillet 2026 de M. le Préfet de l'Audepublié le 03 juillet 2026 au recueil des actes administratifs spécial n°5 de la préfecture del'Aude donnant délégation de signature à Mme Elise DABOUIS, directrice départementaledes Finances publiques de l'Hérault par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire dessuccessions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, a la gestion et à laliquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aude ;
Arréte :
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Elise DABOUIS par l'arrêté sus-visé de M. le Préfet de l'Aude du 03 juillet 2026, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire dessuccessions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à laliquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aude sera égalementexercée par M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État.
Art. 2. - En cas d'absence, la même délégation sera exercée par Mme Emilie VICENTE,Administratrice des Finances publiques adjointe.
Art. 3.- Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants et dans cet ordre :- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire,- Mme Sandrine THOMAS, Inspectrice,- Mme Stéphanie LEMPEREUR, Inspectrice,- Mme Audrey GILLES, Inspectrice,- Mme Martine GUILLET, Contréleur principal,- M. Grégory LAROCHE, Contrôleur,- M. Lionel RESSEGUIER, Contrôleur,- M. Christophe SAYSSAC, Contréleur principal,- M. Frédéric ALBERT, Contrôleur,- Mme Lynda DUCASTEL, Contrôleuse,- Mme Halima ASSEILA, Contrôleuse, |- Mme Sabrina DISPENCE, Contractuelle.
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=mPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral N° DREAL-UID11/66-C1-2026-064 du 16 juillet 2026
mettant en demeure la Société CIMENTS LAFARGE de respecter les termes de l'arrêté
n° DREAL-UD11-2017-11 du 16 mars 2017 autorisant l'exploitation d'une cimenterie
située sur la commune de Port-la-Nouvelle.
Par arrêté préfectoral N° DREAL-UID11/66-C1-2026-064 du 16 juillet 2026, la Société CIMENTS
LAFARGE dont le siège social est implanté 14-16 boulevard Garibaldi, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.3.5.2 de l'arrêté préfectoral
n° DREAL-UD11-2017-11 du 16 mars 2017 relatif à la durée maximale des arrêts, dérèglements,
défaillances techniques ou d'indisponibilité des dispositifs de mesure en continu.
Pour ce faire, et en particulier, l'exploitant devra mettre en œuvre les actions suivantes dans les
délais associés :
- rechercher la ou les causes des défaillances (techniques et/ou humaines) ayant menées au
dépassement des émissions de COV depuis le début de l'année 2026 - 1 mois ;
- mettre en place un plan d'action en relation avec les causes préalablement établies. Ce plan
d'action sera formalisé et donnera lieu à un suivi réalisé par l'exploitant. Il sera établi et transmis
sous 3 mois. Un avancement de ce dernier sera également transmis pour le 31/12/2026.
Les actions sus-visées devront permettre le rétablissement d'un fonctionnement conforme de
l'installation pour l'année 2027 .
Une copie de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-C1-2026-064 du 16 juillet 2026 est déposée en
mairie de Port-la-Nouvelle pour y être consultée et l'arrêté préfectoral est publié sur le site internet
des services de l'État dans l'Aude pendant une durée minimale de deux mois.
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EB Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDE L'AUDE Service interministériel de défense et de protection civiles
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2026-336portant renouvellement de l'homologation de la piste de moto-crosset de la piste de course sur prairie sur le circuit d'Alairac, sis au lieu dit d'Escande
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement notamment l'article L414-4 modifié par la loi n°2010-788 du12 juillet 2010;
VU le code du sport et notamment les titres III ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours ;
VU le règlement général de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM);
VU les règles techniques et de sécurité discipline Motocross édités par la fédérationfrançaise de motocyclisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2022-02-17-01 du 17 février 2022 portant renouvellementde l'homologation de la piste de moto-cross d'Alairac et portant homologation d'une pistede course sur prairie sur le circuit d'Alairac ;
VU l'attestation du 18 mars 2026 de mise en conformité de la piste de moto-cross ducircuit d'Alairac;
VU l'attestation 18 mars 2026 de mise en conformité de la piste de course sur prairie
1/8
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d'Alairac;
Vu l'autorisation de mise à disposition par M. Michel BRIEU propriétaire des parcelles A529— A499 - A500 - A502 - A506 - A 507 a destination d'un circuit de moto-cross au profit duMoto-club d'Alairac en Malepère pour la durée de l'homologation, soit 4 ans ;
VU la demande d'homologation du circuit de moto-cross d'Alairac et de la piste de coursesur prairie du circuit d'Alairac sis au lieu-dit d'Escandre — chemin du moulin - 11290 Alairac,présentée par M. Jérôme PERUZZETTO, président du Moto-club d'Alairac en Malepère,exploitant de ce circuit ;
VU l'avis favorable émis par la commune d'Alairac le 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécuritéroutiére le 22 mai 2026;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-23 du 1 juillet 2026 donnant délégation designature à Mme Annabelle RAVNI, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
L'homologation de la PISTE DE MOTO-CROSS d'Alairac, au lieu-dit d'Escandre - chemin dumoulin - 11290 Alairac (cf. plan annexé au présent arrêté), reconnu pour les manifestationsde véhicules à moteur, pour la pratique du moto-cross et du quad, précédemmentaccordée par arrêté préfectoral n° SIDPC-2022-02-17-01 du 17 février 2022 est renouvelépour une période de quatre ans, aux conditions et obligations prescrites par le présentarrêté.
Circuit d'une longueur de 1470 mètres dans le sens horaire, pour la pratique du moto-crosset quad dans le cadre de manifestations sportives et d'entraînements.
L'homologation de la PISTE DE COURSE SUR PRAIRIE du circuit d'Alairac, au lieu-ditd'Escandre - chemin du moulin - 11290 Alairac pour la pratique du moto-cross et du quadprécédemment accordée par arrêté préfectoral n° SIDPC-2022-02-17-01 du 17 février 2022est renouvelé pour une période de quatre ans, aux conditions et obligations prescrites parle présent arrêté.
Piste d'une longueur de 1210 mètres dans le sens horaire, pour la participation du moto-cross et du quad dans le cadre de l'entraînement.
Les deux pistes figurant sur les plans joints en annexes, seront dénommées « circuit » dansle présent arrêté.
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Durant cette période de quatre années, pourront étre organisés sur ledit « circuit » et sousréserve du respect des prescriptions définies dans le présent arrété :
> des manifestations telles que prévues par l'article R331-18 du code du sport;> des événements de moto-cross et quad, qui ne sont pas par nature unemanifestation et donc non soumis à un régime d'autorisation préalable, dont l'accèsest fermé a toutes les personnes qui ont la qualité de spectateurs (sauf pilotes,mécaniciens, organisateurs);> des séances de perfectionnement dans le cadre de l'école de pilotage.
Les manifestations prévues à l'article R331-18 du code du sport sont soumises aautorisation préfectorale après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière (CDSR).
Les organisateurs devront solliciter l'autorisation préfectorale, dans les délais prévus par lecode du sport.
Les entraînements se dérouleront sous la responsabilité d'un directeur de course agréé,responsable des séances et de la sécurité.
Lors des manifestations importantes impliquant la présence de nombreux spectateurs,l'organisateur devra certifier être en mesure de faire stationner l'ensemble des véhiculessur les parkings du site (équipes techniques et visiteurs).
En aucun cas les véhicules du public ne stationneront sur le « chemin du moulin », voiespermettant d'accéder au site ou susceptibles d'être utilisées par les services de secours.Les organisateurs seront chargés de veiller au respect de cette prescription.
ARTICLE 2:
Les véhicules à moteur autorisés à emprunter les pistes du circuit d'Alairac sis au lieu-ditd'Escandre - chemin du moulin -11290 Alairac sont les motocyclettes et les quads.
Aucune modification ne peut être apportée au tracé des pistes du circuit qui doiventrester inaccessibles au public, en dehors des événements sportifs tels que lesmanifestations sportives ou les entraînements.
Il est interdit de faire rouler simultanément des véhicules de différentes catégories sur lapiste de prairie. Ils doivent rouler obligatoirement en alternance.
Dans le cadre de l'école de pilotage, les séances se feront en présence d'un éducateurtitulaire d'une qualification fédérale. Les parents des pilotes seront obligatoirementprésents lors de ces séances.
Chaque pilote devra être en possession d'une licence FFM en cours de validité.
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La piste de moto-cross et la piste de prairie du circuit d'Alairac sont ouvertes aux périodesdéfinies ci-après :
> le mercredi, le samedi et le dimanche :
> dejuin àjuillet de 10h00 à 20h00 ;
> de septembre à mai de 10h00 à 18h00;
> des ouvertures exceptionnelles peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires,
aux créneaux horaires habituels (après accord de la mairie d'Alairac et information
de la préfecture);
> les pistes sont totalement fermées chaque année durant le mois d'août;
> la piste de moto-cross est totalement fermée un mois avant chaque course;
> les pistes ne sont pas utilisées en nocturne.
ARTICLE 3:
Cylindrées autorisées pour les moto-cross et quads suivant l'âge des pilotes pour lapratique du moto-cross et du quad dans le cadre de manifestation sportives et desentraînements :
Moto-cross :
à partir de 6 ans : 50 cm? maximum ;
de 07 ans à 08 ans inclus : 65 cm? maximum;
de 09 ans à 10 ans inclus : 90 cm? maximum ;
Vv Vv WV WV
de 11 ans à 12 ans inclus : 90 cm? 2T maximum;150 cm? 4T maximum ;
> de13 ans à 14 ans inclus : 125 cm? 2T maximum;150 cm? 4T maximum;
> apartir de 15 ans: cylindrée libre.
Quad:
> de 07 ans à 08 ans inclus : 65 cm? 2T maximum;90 cm? 4T maximum ;
> de 09 ans à 12 ans inclus : 90 cm? 2T maximum ;150 cm? 4T maximum;
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> de13 ans à 14 ans inclus : 125 cm? 2T maximum ;250 cm? 4T maximum ;
> à partir de 15 ans: 550 cm? 2T ou 4T maximum ;
> à partir de 18 ans : cylindrée libre.
ARTICLE 4:
L'homologation est soumise aux conditions générales fixées par les textes susvisés et par lerèglement de la fédération française de motocyclisme (FFM), en particulier les règlestechniques et de sécurité en discipline moto-cross et spécialités associées.
Uhomologation du circuit de moto-cross d'Alairac et de la piste de course de prairie ducircuit d'Alairac sont soumises aux conditions générales fixées par les textes susvisés et parle règlement de la fédération de motocyclisme (FFM), en particulier les Règles Techniqueset de Sécurité (RTS) en discipline moto-cross et spécialités associées.
Sécurité
- L'ensemble du site devra être tenu dans un état de propreté constant afin d'éviter toutrisque de propagation d'incendie;
- le débroussaillement devra être maintenu sur l'ensemble du circuit et autour du poteaud'incendie;
- respecter strictement les arrêtés n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 du 14 avril 2025 relatif ala prévention des incendies d'espaces naturels combustibles et n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillementet le maintien en état débroussallé ;
- interdiction de fumer lors des ravitaillements en carburant;
- le remplissage des réservoirs des machines doit être effectué hors présence du public;
-il n'y aura aucun stockage de carburant sur le site ;
- installer des extincteurs maintenus à jour et en nombre suffisant dans les stands et sur lapiste ;
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) interviendra dans le cadrenormal de ses missions de secours sur appel du « 18 » et du « 112 » ;
- les emplacements réservés au public seront protégés et bien délimités par des clôturesafin d'empêcher les spectateurs d'accéder à la piste ;
- les motocyclettes et les quads ne doivent pouvoir, en aucun cas, percuter lesspectateurs ;
- le gestionnaire du circuit de moto-cross de d'Alairac, au lieu-dit d'Escandre - chemin dumoulin - 11290 Alairac veillera à ce que les véhicules des spectateurs stationnent dans les
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parkings prévus à cet effet et en nombre suffisant, de façon à laisser libre toutes les voiesd'accès pour les services de secours extérieurs;
- les véhicules de secours devront, à tout moment, avoir libre accès à l'ensemble du site ;
- le responsable du moto-club moto-club d'Alairac en Malepère, gestionnaire du circuit demoto-cross d'alairac et de la piste de course de prairie du circuit d'Alairac, au lieu-ditd'Escandre - chemin du moulin - 11290 Alairac installera à la vue de toute personne ayantaccès au site et de façon permanente, un panneau indiquant très lisiblement :
> les numéros de téléphone à appeler en cas d'urgence ;> le règlement intérieur du club, qui précisera les mesures de sécurité minimum àprendre lors de l'utilisation de la piste;> l'attestation d'assurance concernant le circuit;> la carte professionnelle et les diplômes des responsables;> _ l'arrêté préfectoral.
- Un responsable sera présent en permanence lors des entraînements et des manifestationsafin d'en assurer le respect;
- les clôtures seront vérifiées avant chaque manifestation sportive par le gestionnaire ducircuit de moto-cross d'Alairac, au lieu-dit d'Escandre — chemin du moulin — 11290 Alairac ;
- les installations liées a la sécurité des pilotes et des spectateurs mises en place et cellesprévues ci-dessus devront être maintenues en état pendant toute la durée de'homologation et être régulièrement vérifiées;
- le gestionnaire du circuit de moto-cross d'Alairac au lieu-dit d'Escandre — chemin dumoulin - 11290 Alairac devra fournir au SDIS des plans précis du circuit avec les postes desecours, les voies d'accès et les emplacements destinés au public ;
- lors du déroulement des manifestations, le service de sécurité mis en place devra être enconformité avec les dispositions du référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnelsde Secours (DPS);
- l'entrée du circuit se fait par un seul endroit. Le circuit est clôturé et protégé par unebarrière;
- en aucun cas un pilote ou toute autre personne ne peut avoir accés au circuit sans laprésence d'un responsable du circuit;
- les licenciés n'auront un accès à la piste qu'après vérification des licences, de leuréquipement et de leur véhicule;
- l'entretien de la piste et des abords doit être effectué régulièrement et être maintenue enparfait état d'accessibilité et de salubrité afin de garantir la sécurité des participants et desspectateurs;
- la vitesse des véhicules ne peut dépasser 200km/h en un point quelconque du circuit;
- si des tribunes, podiums, gradins sont installés, les faire vérifier après montage par unorganisme agréé pour la délivrance du certificat de conformité;
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- prévoir en permanence, à proximité, l'installation de moyens d'alerte pour les secoursainsi que les numéros d'urgence;
- il devra être rappelé au public et au personnel par affichage et diffusion de l'information,le respect des régles de tranquillité aux abords du site;
- les entrainements se dérouleront sous la responsabilité d'un directeur de course agréé,responsable des séances et de la sécurité ;
Tranquillité publique
Le circuit de moto-cross d'Alairac, au lieu-dit d'Escandre - chemin du moulin — 11290Alairac est situé loin de toute zone habitée, ce qui limite les nuisances sonores.
Les machines autorisées a utiliser le circuit doivent respecter les normes phoniquesimposées par les RTS de la FFM. En outre, en cas de doute, le gestionnaire du circuit demoto-cross d'Alairac, au lieu-dit d'Escandre — chemin du moulin - 11290 Alairac devraprocéder a des contrôles de décibels.Lors des compétitions, le niveau sonore des machines doit être contrôlé par lescommissaires techniques de la FFM.
Natura 2000
- Les participants aux entrainements ou aux compétitions doivent obligatoirement utiliserun tapis environnemental pour préserver le sol de tout dépôt polluant ;
- lors des manifestations, une dizaine de conteneurs sont mis à la disposition du public etdes participants pour récupérer les déchets;
- tout travaux d'entretien, de préparation du circuit, de débroussaillage et de tontedoivent être réalisés en dehors de la période allant du 15 mars au 15 octobre.
- l'utilisation de produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, etc.) est proscrite ;
- la réduction des bruits doit être conforme aux normes imposées par le règlementtechnique de sécurité de la FMM ;
- le circuit de moto-cross d'Alairac, au lieu-dit d'Escandre - chemin du moulin — 11290Alairac se situe dans la zone de protection spéciale « Piège et Collines du Lauragais », siteNatura 2000 FR 9112010, désigné pour la protection des oiseaux et de leurs habitats;
- le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000, établi par le demandeur, précise queles parkings et la piste de course de prairie du circuit d'Alairac sont situés sur des champscultivés. Les atteintes aux habitats sont toutefois considérées comme négligeables et pasde nature à compromettre les objectifs de conservation du site Natura 2000.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé fait l'objet d'une modification.
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ARTICLE 5:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
ARTICLE 6:
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - CS 99002 -34063 Montpellier - Cedex 2.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfetde l'Aude. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).
Fait à Carcassonne, le 10juillet 2026
la cheffe du service'intermini térielde défense et de protection ci ile
Pour le Préfet et qin
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DFogsieapéro+3+e++4+ParkingvisiteurLe18/03/2026esFÉDÉRATIONFRANÇAISEL4"MPlandemasseMotoclubenMalepereLégende:CAvueCA'ampomansncrineAlEchelle:1/2
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PRE FET Cabinet du préfetDE L'AUDE act serritéaa Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026- 356portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA « Le fil d'Ariane » prévu sur lapériode du 17 juillet 2026 au 26 juillet 2026 dans la région Occitanie
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Constitution, et notamment son préambule;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950:
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4 ;
VU le Code pénal, et notamment l'article R.610-5 ;
VU la loi du 30juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU ia loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment les articles 23, 24 et 24bis;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Annabelle RAVNI en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-023 du 1° juillet 2026 donnant délégation designature a Madame Annabelle RAVNI, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet del'Aude;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que M. Dieudonné M'BALA M'BALA a prévu la représentation d'un spectacleintitulé « Le fil d'Ariane » le 18 juillet 2026 à Montpellier et le 19 juillet 2026 à Toulouse, à19h00 sans en préciser le lieu exact, le site Dieudosphère indiquant que la représentationaurait lieu dans un rayon de 20 km autour des deux villes ; que des dates sont programméesdans le sud de la France jusqu'au dimanche 26juillet 2026;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre a la mêmeautorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir lacommission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sansporter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;
CONSIDÉRANT que M. Dieudonné M'BALA M'BALAa fait l'objet de plusieurs condamnationspénales entre 2000 et 2023, dont certaines définitives, pour injures publiques et raciales, pourprovocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, pourcontestation de crimes contre l'humanité, pour apologie d'actes de terrorisme et pour proposinjurieux envers des juifs tenus dans ses spectacles, méconnaissant la dignité de la personnehumaine; que le Conseil d'État a admis la légalité de l'interdiction, par l'autorité de policeadministrative, d'un précédent spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA en raisonnotamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisantl'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de laseconde Guerre Mondiale, qui y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature a porteratteinte à la dignité de la personne humaine;
CONSIDÉRANT que les derniers spectacles de M. Dieudonné M'BALA M'BALA, intitulé« Best'of » et « Vendredi 13», contiennent de manière récurrente de nombreux proposoutrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsi quedes outrages a personnes dépositaires de l'autorité publique ou à l'égard de personnespubliques; que ces spectacles, qui ont régulièrement été repris sous d'autres titres destinés àlui permettre d'échapper au contrôle de l'autorité de police, ont été conçus à partir dutémoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed ABDESLAM, frère de Salah ABDESLAM,dernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il présentecomme son « conseiller artistique » ; que parmi de nombreux propos et allusions antisémites,il reprend la chanson « SHOAH NANAS », pour laquelle il a été condamné et dont les paroles
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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sont trés clairement antisémites ; que, par ailleurs, les derniéres représentations de DieudonnéM'BALA M'BALA, par leur teneur et le ton adopté, font expressément l'apologie du terrorismeOu, a minima, déprécient et tournent en dérision les attentats du 13 novembre 2015 dont laFrance a été victime dans le but de les légitimer sous couvert d'humour, portant ainsigravement atteinte à la mémoire des victimes et à l'émoi de la Nation toute entière ; qu'enfin,M. Dieudonné M'BALA M'BALA tient de manière récurrente des propos graves et outrageants,diffamatoires, conspirationnistes, homophobes et transphobes à l'égard des autoritéspubliques, telles que le président de la République et son épouse, le ministre de l'Intérieur ouses représentants ;
CONSIDÉRANT que dans son spectacle, rebaptisé « Istanbul» puis « Best'of», qui s'estproduit a plusieurs reprises à l'été 2025 notamment, figurent beaucoup de personnagesidentiques à ceux qui ont donné lieu à l'interdiction par le préfet de police du spectacle« Vendredi 13 » par un arrêté du 24 février 2025 avec, à titre d'exemple, « le mollah Jean-Claude - formateur en kamikaze » et « Juanito Sanchez - artificier colombien pour l'Étatislamique » ;
CONSIDÉRANT que l'interdiction du même spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA a étéprise par le préfet de l'Ariège le 10 juillet 2026 pour les mêmes motifs;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il existe un risque élevé que de tels propos, quiconstituent un trouble grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient ànouveau tenus lors de la représentation de M. Dieudonné M'BALA M'BALA; que ces proposparticipent, en outre, à la radicalisation d'une partie de la population dans un contexte derecrudescence d'actes antisémites à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre2023 à l'encontre de l'État d'Israël ;CONSIDÉRANT que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapperà la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictionsprononcées; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sontrégulièrement pris par M. Dieudonné M'BALA M'BALA, parfois quelques heures avant lespectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorité de police; qu'à cet effet, lesite Dieudosphère indique « Un SMS + mail vous sera envoyé le jour même afin de vouscommuniquer l'adresse » et invite son public à proposer un lieu et à l'accueillir sur un terrainprivé, comme cela a été par exemple le cas le 8 juin 2025 à Allonzier-la-Caille (74); que,toutefois, même en se tenant dans un lieu privé, ce spectacle doit, compte tenu desmodalités d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité, être regardé comme uneréunion publique ;
CONSIDÉRANT enfin que par arrêté préfectoral du 10 février 2026, la représentation duspectacle « Best'of » ou de tout autre intitulé de représentation dans laquelle M. DieudonnéM'BALA M'BALA est comédien, metteur en scène ou auteur, prévue le 14 février 2026 à 19h00
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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était interdite dans le département des Pyrénées-Orientales pour une durée d'un mois; quecet arrété a été confirmé par ordonnance du tribunal administratif de Montpellier le 14 février2026; que pourtant, M. Dieudonné M'BALA M'BALA a tenté de se produire a nouveau sur leterritoire le méme jour, en vain ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient tenus, lors d'unereprésentation susceptible d'être organisée dans le département de |'Aude; limitrophe desdépartements précités; entre le vendredi 17 juillet 2026 et le dimanche 26 juillet 2026 despropos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature a porter atteinte a la dignité de lapersonne humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'en conséquence,l'interdiction du spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pourprévenir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions pénales ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation duspectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA dans le département de l'Aude;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:Toute représentation du spectacle « Le fil d'Ariane » ou de tout autre intitulé dereprésentation dans laquelle M. Dieudonné M'BALA M'BALA est comédien, metteur en sceneou auteur, organisée dans le département de l'Aude entre le vendredi 17 juillet 2026 à 18h00et le lundi 27juillet 2026 à 8h00 est interdite.
ARTICLE2:Le présent arrêté sera notifié à M. Dieudonné M'BALA M'BALA et publié au recueil des actesadministratifs de 'Aude ;
ARTICLE 3 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.frdans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 4
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ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeurdépartemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autorités de police, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 17 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Annabelle RAVNI
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 5
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