PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-084
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-02-01-00005 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TIKOUN »
(2
pages) Page 3
75-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation de la Société Française de Dermatologie »
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police /
75-2022-01-26-00012 - Arrêté portant approbation du plan d'intervention
pour les urgences de santé publique sur l'aéroport Paris-Orly (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-31-00004 - Arrêté n°2022-00111 abrogeant l□arrêté n°
2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police applicables à
Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19 (2 pages) Page 13
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-01-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« TIKOUN »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-01-00005 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TIKOUN »3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TIKOUN »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Philippe CORROT, Président du Fonds de dotation
« TIKOUN », reçue le 14 janvier 2022 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « TIKOUN » est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
ARRETE:
Article 1°" : Le fonds de dotation « TIKOUN » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 14 janvier 2022 jusqu'au 13 janvier 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer son
objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet.



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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-01-00005 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TIKOUN »4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d''un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrété
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr),
et notifié aux personnes visées à l'article 1°" du présent arrêté.
Fait à Paris, le 01/02/22
Pour le préfet de la région d'lle de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du méc énat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF,

FD 1384
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-01-00005 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« TIKOUN »5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-01-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de
Dermatologie »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Nicolas DUPIN, Président du Fonds de dotation « Fonds de
dotation de la Société Française de Dermatologie », reçue le 18 janvier 2022 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Société
Française de Dermatologie » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
ARRETE:
Article 1° : Le fonds de dotation « Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie » est
autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 18 janvier 2022 jusqu'au 17 janvier 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir les
activités du fonds et notamment en soutenant financièrement des actions d'intérêt général dans le but
de, réaliser et valoriser la recherche en dermatologie et en pathologie sexuellement transmissible.



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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrété
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr),
et notifié aux personnes visées a l'article 1°" du présent arrêté.
Fait à Paris, le 01/02/22
Pour le préfet de la région d'lle de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF

FD506
Tél : 01 82 52 44 24
Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation de la Société Française de Dermatologie »8
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00012
Arrêté portant approbation du plan
d'intervention pour les urgences de santé
publique sur l'aéroport Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00012 - Arrêté portant approbation du plan d'intervention pour les urgences de santé publique
sur l'aéroport Paris-Orly 9
Délégation de la préfecture de
police pour la s écurit é et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Mission Paris-Orly -






ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN D'INTERVENTION
POUR LES URGENCES DE SANTE PUBLIQUE SUR L'AEROPORT P ARIS-ORLY



Le préfet de police



Vu le règlement sanitaire international adopté le 23 mai 2005 et publié par décret n°
2007-1073 du 4 juillet 2007 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les arti cles L. 3115-1, L. 3115-3 et L.
3115-4 et
R. 3115-1, R.3115-3, R.3115-8, R. 3115-12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 741-1 et L. 741-6 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris e t de l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n°2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police
sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles- de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;

Vu le décret n°2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du règlement
sanitaire international ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relati f au plan ORSEC et pris pour
application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux p ouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00012 - Arrêté portant approbation du plan d'intervention pour les urgences de santé publique
sur l'aéroport Paris-Orly 10

Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant p ublication du règlement sanitaire
international (2005) adopté par la cinquante-huitiè me Assemblée mondiale de la
santé le 23 mai 2005 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à l a mise en œuvre du règlement
sanitaire international (2005) ;

Vu le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du
territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 31 15-17 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 mars 2019 nommant Monsieur Didier LALLEMENT préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 nommant Madame Sophi e WOLFERMANN préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu le décret du 14 février 2018 nommant Monsieur Pier re MARCHAND-LACOUR sous-
préfet chargé de mission pour la plateforme aéropor tuaire de Paris-Orly auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris -
Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, aup rès du préfet de police ;

Vu l'ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du
règlement sanitaire international ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la
gestion des urgences sanitaires dans les points d'e ntrée ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des po rts et aérodromes en application
des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la s anté publique ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de p assagers en provenance d'un
voyage
international en tant que critère de désignation de s points d'entrée du territoire ;

Considérant la circulaire interministérielle du 18 août 2014
N°DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC/2014/24 relative à la mise en œuvre du
décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mi se en œuvre du Règlement Sanitaire
International ;

Considérant le guide méthodologique pour l'élaboration du pla n d'intervention pour
les urgences de santé publique dans les points d'en trée du ministère des affaires
sociales et de la santé de 2013 ;

Sur proposition de la préfète déléguée à la sécurité et à la sûret é des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00012 - Arrêté portant approbation du plan d'intervention pour les urgences de santé publique
sur l'aéroport Paris-Orly 11
ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Le plan d'intervention pour les urgences de santé p ublique de l'aéroport Paris-Orly
annexé au présent arrêté est approuvé.

ARTICLE 2 :
Conformément à l'article L741-5 du code de la sécur ité intérieure relatif au dispositif
ORSEC, ce dernier fait l'objet d'une révision quinq uennale. Cette révision porte sur
l'inventaire, l'analyse des risques, les effets pot entiels de menaces ainsi que sur le
dispositif opérationnel et les retours d'expérience .

ARTICLE 3 :
La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté d es plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y auprès du préfet de police, le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Île-de-France, le Directeur de
l'aéroport de Paris-Orly sont chargés de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police, de la préfecture du Val-
de-Marne et de la préfecture de l'Essonne.

Fait à Paris-Orly, le 26 janvier 2022

Pour le préfet de police et par délégation
Le sous-préfet


Pierre MARCHAND-LACOUR
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00012 - Arrêté portant approbation du plan d'intervention pour les urgences de santé publique
sur l'aéroport Paris-Orly 12
Préfecture de Police
75-2022-01-31-00004
Arrêté n°2022-00111 abrogeant l□arrêté n°
2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures
de police applicables à Paris et sur les emprises
des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19
Préfecture de Police - 75-2022-01-31-00004 - Arrêté n°2022-00111 abrogeant l□arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant
mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 13
CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet



Arrêté n°2022-00111

abrogeant l'arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police applicables à
Paris et sur les emprises des trois aéroports paris iens en vue de ralentir la propagation du
Covid-19



Le préfet de police

Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relat ive à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant l'amélioration des indicateurs de circu lation de l'épidémie de Covid-19 dans
la région d'Ile-de-France, et notamment la baisse d u taux d'incidence passée à Paris de
4160 cas confirmés pour 100 000 habitants le 8 janv ier 2022, à 2560 cas confirmés pour
100 000 habitants le 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'agence rég ionale de santé d'Ile-de-France en date
du 31 janvier 2022, consultable sur le site : www.a rs.iledefrance.sante.fr ;

Arrête :

Art. 1 er – L'arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois a éroports parisiens en vue de ralentir la
propagation du Covid-19 est abrogé à compter du 2 f évrier 2022.
Préfecture de Police - 75-2022-01-31-00004 - Arrêté n°2022-00111 abrogeant l□arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant
mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 14



2 Art. 2 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégu ée pour la sécurité et la sureté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
et la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-
et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, affiché
aux portes de la préfecture de police et consultabl e sur son site internet
www.prefecturedepolice.gouv.fr .

Fait à Paris, le 31 janvier 2022

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-01-31-00004 - Arrêté n°2022-00111 abrogeant l□arrêté n° 2022-00056 du 17 janvier 2022 portant
mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du Covid-19 15