PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-229
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de
l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise
SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024
pour la
réalisation d'opérations de vidange, de transport et
d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (3 pages) Page 3
69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne (2 pages) Page 7
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant
délégation de signature pour les marchés publics conclus pour le
Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices
civils de Lyon (11 pages) Page 10
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche /
69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX (5 pages) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL
AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST (2 pages) Page 28
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer
français_Réseau /
69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC (2 pages) Page 31
69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 (10 pages) Page 34
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-29-00001
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de
l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence
VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier
2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de
transport et d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
3
PREFETDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105 du 29 juillet 2026
relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n° 2010-146 du
16 février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69 -2026-05-18-00006 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud-est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif,
VU l'agrément n° 2024-NS-69-0001 délivré à la société SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN par
arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 , modifié par arrêté préfectoral
n° DDT_SEN_2023_01_05_C2 du 05 janvier 2023,
VU la demande de modifications des conditions de son agrément présentée par la Société SARP
CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN , enregistrée sous les numéros Cascade n° 69-2026-00100 et
Démarches Simplifiées n° 31987159, reçue le 01 juillet 2026,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
4
CONSIDÉRANT que la société SARP OSIS SUD EST (numéro SIRET : 957 528 474 00761) a fusionné avec
la société SARP CENTRE EST (numéro SIRET : 315 588 012 00353),
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé ont été délivrées par le demandeur,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales.
L'agrément n° 2010-NS-069-0005 délivré par arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2020_09_07_C72 du
09 juillet 2020 à l'entreprise SARP OSIS SUD EST (siret n° 957 528 474 00761) est supprimé.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 sont
remplacées par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024 restent inchangées.
Article 2 : Objet de l'agrément n° 2024-NS-69-0001.
La société SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN (numéro SIRET : 315 588 012 00353), domiciliée
35 route de Genas à VAULX-EN-VELIN (62120), est agréée pour réaliser les vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites
dans les départements suivants :
- Rhône (69),
- Ain (01),
- Isère (38),
- Loire (42).
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 2 500 m³.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
- Station d'épuration de Pierre Bénite (69) (maître d'ouvrage : Métropole de Lyon),
Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Autres réglementations.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 5 : Publication et information des tiers.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de VAULX-EN-VELIN (62120) pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site des services de l'État dans le Rhône.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
5
Article 6 : Voies et délais de recours.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R.421-1 et R.422-2 du code
de justice administrative :
- par la voie d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône ou hiérarchique auprès du ministre
en charge de l'environnement. L'absence de réponses dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent,
- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 29 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental
Pour le directeur départemental des
territoire du Rhône,
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_C105
relatif aux modifications des conditions de l'agrément n° 2024-NS-69-0001
délivré à l'entreprise SARP CENTRE EST - Agence VAULX-EN-VELIN
par arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2024_01_22_C6 du 22 janvier 2024
pour la réalisation d'opérations de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
6
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-24-00014
Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne 7
PRÉFET Direction départementaleDU RHONE des territoires
Fraternité
_ Arrêté préfectoral n° DDT - 6%: 1576-0 +. M-00014 du Zu [ot/AUS relatif à l'attribution d'unesubvention au titredu fonds d'aide pour le relogement d'urgence au CCAS de VilleurbanneLe Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2335-15, D. 2335-17 etsuivants;VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, et notamment son article 192 ;VU le décret du 22 avril 2026 en Conseil des ministres portant nomination du préfet de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,M. Etienne GUYOT ;VU la demande de subvention du CCAS de Villeurbanne en date du 19 mai 2026 au titre du fondsd'aide pour le relogement d'urgence ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1:Une subvention de 37 639,98 euros est attribuée au CCAS de Villeurbanne au titre du fonds d'aide pourle relogement d'urgence.
Article 2:Le versement s'opérera par débit du compte «Fonds d'aide pour le relogement d'urgence »n° 4651200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures du Directeur départemental desfinances publiques du Rhône.
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne 8
Article 3:Le Directeur départemental des territoires et le Directeur départemental des finances publiques duRhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 24/04/1616aire générale adjointe
—
Secré'Judith HUSSON
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00014 - Subvention FARU - CCAS de Villeurbanne 9
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-07-28-00007
Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant
délégation de signature pour les marchés publics
conclus pour le Groupement hospitalier de
territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 10
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°26-85DU 28 JUILLET 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICSconclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRELe Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi queles articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire(GHT) ;Vu le Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrété du Directeur général del'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT ValRhône Centre composé de :- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270Beaurepaire;- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;- LeCentre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albignysur Saône ;- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,69250 Neuville sur Saône ;- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foyles Lyon;- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le siège est situé 95 boulevard Pinel, 69678 BronVu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compterdu 1° juin 2026;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle de deux agentsde l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadredu GHT Val Rhône Centre à compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre, et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 27juillet 2026 ;Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, etson avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1°' janvier 2026;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 11
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agentsdu Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à dispositionà compter du 12 février 2026 ;Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du Centrehospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre à compterdu 20 mai 2024 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compterdu 12 février 2026 ;Vu la convention du 28 février 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centreà compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition àcompter du 1° octobre 2024 ;Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de cinq agents duCentre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre àcompter du 1° janvier 2025.Vu la convention du 15 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de quatreagents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1 janvier 2026.Vu la convention du 16 décembre 2025 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'unpharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1°' janvier 2026.Vu l'organigramme des Hospices civils de Lyon.Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans laconvention constitutive précitée ;Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement supportest chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenantsconformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assurel'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements partiesau groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHTdoivent être modifiées en conséquence ;Considérant que le transfert de compétences effectué au 1° mars 2023 ;DÉCIDEArticle 1 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :A. Délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction desachats des HCL, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics ;- tous marchés publics ;- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financière,certificats relatifs à l'exécution des marchés (notamment décision de résiliation,reconduction...) et tous avenants.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 12
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la même délégation estdonnée concomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnée a M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :- tout état d'acompte, règlement partiel définitif, solde, afférents aux marchés publics ;- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue degarantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement dumarché.B- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à MmeChristine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.Article 2 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, surproposition de M. Jean Philippe AGASSOUSS!, délégation est donnée respectivement à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :- tous avenants sans incidence financière, notamment les ajouts de référence ou avenant detransfert ;- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations desentreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécutiondes marchés publics.2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égalà 90000 € HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, délégation est donnéeconcomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 13
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres deconsultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives a la passation desmarchés publics ;- tous marchés publics;- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchéssusvisés, et sous réserve que |'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal a 90 000 € HT.3. Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal a 90 000 € HT, délégation estdonnée respectivement a :à Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer, pource qui reléve de ses missions :- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs à la passationdes marchés publics de formation ;- tous marchés publics de formation ;- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution desmarchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier globalreste d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée àMme Aude AUGER, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude AUGER, la même délégation est donnéeà Mme Julie CHARTIER et à Mme Manon BOYER, directrices adjointes.Article 3 :Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature estdonnée concomitamment :1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR :à Mme Lydie PERACHE, directrice adjointe du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à l'effet designer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique duMont d'Or d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier gériatrique duMont d'Or d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lydie Mme PERACHE, la même délégation estdonnée à Mme Marie Clémence DEFAUX, responsable achat et logistique
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 14
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LÈS LYONConcomitamment à :- Mme Fabienne VENY, adjointe des cadres du service économat,- Mme Raphaelle THIRAULT, directrice des ressources humaines,à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Sainte FoyLès Lyon d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de du centre hospitalier de SainteFoy Lès Lyon d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNEà Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal deNeuville et Fontaines sur Saône d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'hôpital intercommunal deNeuville et Fontaines sur Saône d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNEà M. Vincent LETHI, directeur des ressources matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, délégation est donnéeà M. Mickael BLEIN, responsable informatique, à l'effet de signer :- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Vienne dansle domaine informatique d'un montant inférieur ou égal a 25 000 € HT ;- les avenants liés aux marchés publics relevant du domaine informatique, sous réserve quel'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 15
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORSà Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant a des besoins spécifiques du centre hospitalier de Givors d'unmontant inférieur ou égal a 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant a des besoins spécifiques de du centre hospitalier de Givorsd'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Tiana WYBRECHT, la même délégation est donnée àMme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la même délégation est donnée à Mme Anne-LiseMOUROT, responsable technique et sécurité
6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEUà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieud'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Condrieud'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIREà Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, encharge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaired'un montant inférieur ou égal a 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier de Beaurepaired'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnéeà Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointede direction
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 16
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
8.
10.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIENà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière a l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du PilatRhodanien d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier du PilatRhodanien d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERConcomitamment à :- Mme Mélie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ingénierie,- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financières,- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires médicales,- M. Sébastien BARTHELEMY, directeur des systèmes d'information, de la logistique et desprojets,- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatier d'unmontant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques du centre hospitalier Le Vinatierd'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
POUR LES HCL:A. Pour le groupement hospitalier Sud :à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalierSud, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée àMme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnéeà Mme Christelle TASSINARI, adjointe des cadres hospitaliers et à M. Laurent Stéphane VERGUIN,faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 17
HCLHOSPICES CIVILSPE LYON
B. Pour le groupement hospitalier Nord :à M. François RUEL, responsable des ressources matérielles du groupement hospitalier Nord à l'effetde signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RUEL, la même délégation est donnéeà Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.
C. Pour le groupement hospitalier Est :à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durabledu groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnéeà Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.D. Pour le groupement hospitalier Centre :a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupementhospitalier Centre, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnéeà M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soinsdentaires du groupement hospitalier Centre :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 18
HCLHOSPICES CIVILSbELYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnéeà Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
F. Pour la direction du patrimoine hospitalier :à M. Valéry BRUNEL, directeur de la direction du patrimoine hospitalier, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Valéry BRUNEL, la même délégation est donnéeconcomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef dudépartement architecture et maitrise d'œuvre, à Mme Fanny MORA, cheffe du départementinvestissements travaux, à M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets et àM. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.G. Pour la direction de la production et de la logistique :à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour cequi relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateformed'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la méme délégation est donnée, pour lesplateformes de Saint-Priest, 4 Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatriceadministrative des plateformes Saint-Priest.
H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :à Mme Françoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, al'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la mêmedélégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieurbiomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 19
HCLHOSPICES CiVILSDE LYON
I. Pour la direction des affaires domaniales :a] à M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée àM. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :- Mme Makèmè CHERIF, responsable service comptabilité et finances ;- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;à l'effet de signer limitativement :- les marchés publics jusqu'à 4 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant lesmarchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égalà 4 000 € HT.J. Pour la direction des services numériques :à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet designer:- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnéeà Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du systèmed'information, contrôle de gestion et ressources humaines.K. Pour la pharmacie centrale :à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnéeà M. Philippe GOFFINET, ingénieur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation estdonnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget.
10
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 20
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
L. Pour les directions sises au siège administratif des HCL :à Mme Aurélie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financières, à l'effet de signer :- les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aurélie DOSSIER, la même délégation est donnéeà Mme Clémentine BAJARD, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siègeadministratif.Article 4 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signaturen°26-64 du 28 mai 2026.
Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Raymond LE MOIGN
11
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-28-00007 - Décision n°26-85 du 28 juillet 2026 portant délégation de signature pour les
marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 21
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche
69-2026-07-27-00008
2026 55 DELEGATION HNO TVX
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 22
HOHôpitauxNord-OuestTrévoux



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5


DECISION N° 55_2026
DELEGATION DE SIGNATURE
HNO TREVOUX

LA DIRECTRICE DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,
TARARE, TREVOUX, GRANDRIS, BELLEVILLE-BEAUJEU ET DE L'EHPAD DE COURAJOD

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7, L.6132-3 et D.6143-33 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône,
des Centres Hospitaliers de Tarare-Grandris et de Trévoux (Ain), Belleville-Beaujeu, ci-après dénommés les
Hôpitaux Nord-Ouest, et de l'EHPAD Résidence Courajod, à compter du 28 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé du 15 mai 2023 portant désignation de Mme Marie-Pierre
BONGIOVANNI VERGEZ au 1 er janvier 2023 , Directrice d'hôpital des Centres Hospitaliers de
Villefranche-sur-Saône, Tarare et Trévoux (01), Belleville-Beaujeu ci-après dénommés les Hôpitaux Nord-
Ouest, pour assurer l'intérim des fonctions de direction de l'EHPAD de Blacé (69) ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 juin 2024 portant nomination de Mme Muriel BARBATO
en qualité de Directeur délégué de l'Hôpital Nord-Ouest de Trévoux ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et de ses services,

DÉCIDE
ARTICLE 1 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Muriel BARBATO, Directrice Déléguée de l'Hôpital
Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'établissement de Trévoux,
à l'exception :

− des marchés publics et accords-cadres
− des actes relatifs aux affaires médicales
− des actes relevant de ta Direction des Services Numériques du Territoire
− Des actes relevant de la Direction des travaux et de la Maintenance supérieurs à 8.000 € HT hors
marchés publics et non récurrents
− Des actes relevant de la Direction Achats et Exploitations supérieurs à 8.000 € HT hors marchés
publics, urgents et non récurrents

ARTICLE 2 – DELEGATIONS PAR SERVICES

2.1 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MEDICALES

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne METZINGER, Directrice Générale Adjointe en
charge de la Direction des ressources médicales HNO et Directrice déléguée de l'HNO Tarare -Grandris à
l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires médicales et notamment :

- Le recrutement
- La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états
de remboursement
- Les tableaux de service, gardes et astreintes
- Les autorisations d'absences et congés
- Le suivi de l'activité libérale
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 23



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
- Les mises en demeure
- Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière
- Les assignations
- Les notes d'informations et de service
- L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
- La rémunération et la gestion de la paie

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Anne METZINGER, délégation de signature est donnée à
Mme Alice BERNON, Responsable des Affaires Médicales HNO, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
Direction des Affaires Médicales, dans les domaines cités au paragraphe précédent.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fanny PROVOST-LOYAU, Responsable du Bureau
des Affaires Médicales de Trévoux, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires médicales d e l'HNO
Trévoux suivants :
− Les certificats et attestations de travail
− Les décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursement liés à la
formation médicale continue
− Les tableaux de service, gardes et astreintes
− Les ordres de missions et états de frais de déplacement
2.2 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emmanuelle ORTEGA, Responsable Ressources
Humaines, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion des ressources humaines et de la formation
continue du personnel non médical et notamment :
− La gestion comptable et financière des ressources humaines
− L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
− Le recrutement
− La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de
remboursement, engagement et liquidation des dépenses
− Les tableaux de service
− Les autorisations d'absences et congés
− Les mises en demeure
− Les actes, décisions, attestations et courriers relatifs à la gestion de la carrière, à l'exception des
personnels de direction
− Les assignations
− Les notes d'information et de service
− L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses
− La rémunération et la gestion de la paie
− Les conventions de stage

Délégation relative à la formation

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie LABRIAK, Adjointe au directeur en charge
de la coordination des ressources humaines HNO, de la formation continue et du développement des
compétences HNO-GHT, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de la formation continue :
décisions et convent ions de formation, ordre de missions, états de remboursement, engagement et
liquidation des dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Emmanuelle ORTEGA et de M me Virginie LABRIAK, délégation
de signature est donnée à Mme Alexandra FACKEURE, Chargée de formation, à l'effet de signer :

- Les demandes de remboursement formation par validation électronique via le logiciel GESFORM,
relatives aux frais agents, factures organisme et frais de traitement.

Sont exclus les actes suivants :

- Signature des marchés publics
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Aurélie SCHMELZER , Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à l'effet de signer les actes relatifs Service des Ressources Humaines de Trévoux suivants :

− Attestations de travail
− Ordres de missions, états de remboursement des frais de déplacement
− Courriers de gestion des absences injustifiées
− Les autorisations d'absences et congés

69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 24



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
2.3 – MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES

Délégation permanente est donnée à M. François BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et à M.
Hervé MATHIEU, Directeur du Patrimoine et Travaux, pour les actes suivants :

- La signature des marchés d'équipements, de fournitures et de services, de prestations intellectuelles,
et les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des marchés de travaux et de maintenance, de prestations intellectuelles et les marchés
publics de techniques de l'information et de la communication
- La signature des conventions d'adhésion aux marchés publics des groupements nationaux ou
régionaux

Aucun autre délégataire ne dispose d'une délégation de signature pour tout marché public ou
accord-cadre.

2.4 – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Délégation permanente de signature est donnée à M. Hervé MATHIEU , Directeur du Patrimoine et des
Travaux à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la
sécurité (section d'exploitation et investissement) . En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation
permanente est accordée à Mme Béatrice BACHELET-JACÔME, Ingénieur-adjointe au Directeur de la DPT.

2.4.1 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation.

2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent JUILLARD, Acheteur technique, à l'effet de
signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux, maintenance et à la sécurité section
d'exploitation dans la limite de 25.000 € HT.

2.4.3 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES PUBLICS

Délégation permanente de signature est donnée M. Arnaud GIOSCIA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du 1 er avril 2024 , à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :
▪ Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché-publics
à 4.000 € HT dans la section d'exploitation.

2.4.4 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS

Délégation permanente de signature est donnée à M. Arnaud GIOSCIA, Responsable sécurité maintenance,
à partir du 1 er avril 2024 , à l'effet de signer tous les actes relatifs aux services techniques, travaux,
maintenance et à la sécurité :

▪ Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT dans la section d'exploitation.

2.4.5 – SECURITE

Délégation de signature est donnée à Mme Justine PEYLACHON, Ingénieur Responsable de la Sécurité
Incendie et de la Sureté pour les Hôpitaux Nord-Ouest en vue de représenter l'établissement dans le cadre
des dépôts de plainte effectués auprès des autorités de Police et de Gendarmerie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine PEYLACHON, ladite délégation de signature est donnée à
M. Arnaud GIOSCIA, Responsable technique de l'Hôpital Nord-Ouest de TREVOUX.

2.4 — DIRECTION ACHATS ET EXPLOITATIONS
Délégation perma nente de signature est donnée à M. François BESNEHARD , Directeur Achats et
Exploitations à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats, à la logistique, à la restauration et à
l'hôtellerie (sections exploitation et investissement).

69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 25



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5


En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation permanente est accordée à M. Clément GIAC ,
Responsable Achats et M. Tristan GOUBEAUX, Responsable commande publique.

2.4.1 – DELEGATION DE SIGNATURE D'EXECUTION DES COMMANDES DE MARCHES
PUBLICS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Erika ROUSSAT , Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats (filière médicale, filière hôtelier-logistique,
filière restauration) pour les sections exploitation et investissement, à l'exception des achats qui relèvent
de la DPT (article 2.4).
• Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 20.000 € HT.

Délégation permanente de signature est donnée à M. Eric DUMOND, Responsable restauration de l'EHPAD
de Villars-les-Dombes et Mme Alexandra DELESTRAS, Responsable adjointe restauration de l'EHPAD de
Villars-les-Dombes, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la restauration (section exploitation).
• Le périmètre de la délégation est limité aux achats dans le cadre de l'exécution d'un marché publics
d'un montant maximum de 4.000€ HT

2.4.2 – DELEGATION DE SIGNATURE HORS MARCHES PUBLICS, NON RECURRENTS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Erika ROUSSAT , Responsable Achats et
Exploitations, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux achats (filière médicale, filière hôtelier-logistique,
filière restauration) pour les sections exploitation et investissement.
• Le périmètre de la délégation est limité aux achats hors marchés publics et non récurrents d'un
montant maximum de 4.000 € HT.
2.5 - DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES DU TERRITOIRE ET DE L'INGENIERIE
BIOMEDICALE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Nasser AMANI, Directeur des Services Numériques
du Territoire, à l'effet de signer les actes suivants relatifs à la DSNT :

− Les bons de commande et factures d'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement
afférentes à l'informatique, au biomédical, à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nasser AMANI, délégation est donnée à M. François
BESNEHARD, Directeur Achats et Exploitations et M. Fabrice PAQUIEN, Adjoint au Directeur de la DSNT,
pour la signature des actes susnommés au 2.5.
2.6 - PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Délégation permanente de signature est donnée à M. le D r Guillaume DEBEURME praticien hospitalier
chef du service de la pharmacie de Trévoux, aux fins de signer, à l'exception des marchés publics :
− Les actes de gestion de la pharmacie
− Les actes relatifs à l'application de la convention de sous -traitance de la stérilisation conclue avec
l'HNO Villefranche,
− Les commandes de produits pharmaceutiques et médicaux
− Les factures du service de la pharmacie de Trévoux
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Dr Guillaume DEBEURME, délégation est donnée à Mme le Dr
Camille COUDRET, à Mme le Dr Aurane RAPHARD et Mme le Dr Magali BOURDELIN, pharmaciennes,
pour la signature des actes susnommés au 2.6.
2.7 — GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
Délégation permanente de signature est donnée à M. Vincent NOLIBOIS, Directeur des Affaires Financières
des établissements HNO, à l'effet de signer :

- Les bordereaux récapitulatifs de mandats relatifs aux dépenses d'exp loitation et d'investissements
et ceux relatifs à la paie
- Les titres de recettes
- Les actes de gestion de la trésorerie et les actes d'exécution des contrats d'emprunts
- La déclaration et les ordres de paiement des impôts et taxes
- Les décisions de tarification déterminées par le CH de Trévoux
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 26



DELEGATION DE SIGNATURE HNO TREVOUX | S7_D5
- Les bordereaux de communication aux tiers de pièces comptables
- Les actes d'engagement de la dépense dans la limite de 20 000 euros par engagement ;
- L'ensemble des opérations de paiement réalisées par le biais du dispositif de la carte achat
- Les décisions de versement des honoraires qui résultent de l'activité libérale des praticiens
hospitaliers et des médecins sous contrat d'activité libérale
- Les décisions de remise gracieuse en matière de facturation

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Souade AHMED , Responsable des affaires
financières, pour assurer les fonctions d'ordonnateur délégué et à ce titre, signer :

− L'ensemble des bordereaux récapitulatifs des mandats
− L'ensemble des titres de recettes
− La déclaration et le paiement des impôts et taxes gérés par te service des finances
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emilie SEVENNEC, Responsable de l'accueil et de
la clientèle pour signer, pour l'établissement de Trévoux :

− Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients et des résidents
− Les titres de recettes
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claire BURNICHON, Responsable de l'accueil et
de la clientèle de l'EHPAD/USLD Clairval pour signer :

- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de l'EHPAD -USLD
Clairval

Délégation permanente de signature est donné à Mme Camille PEREZ, adjoint des cadres, aux fins de
signer pour le site de Villars-les-Dombes :

- Les actes relatifs à la facturation et à la gestion administrative des résidents de Villars-les-Dombes

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NOLIBOIS, délégation de signature est donnée à Mme
Souade AHMED, Responsable des Affaires financières, pour signer les conventions avec les organismes
de mutuelle.
2.8 — ADMINISTRATION DE L'EHPAD/USLD CLAIRVAL ET VILLARS-LES-DOMBES
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Claire BURNICHON, Responsable de l'accueil et
de la clientèle de l'EHPAD/USLD Clairval, aux fins de signer les actes relatifs au fonctionnement de
l'EHPAD/USLD Clairval suivants :
- Les actes de cautionnement des familles
- Les attestations d'hébergement
- Les attestations loyer CAF
- Les attestations des lits conventionnés Aide sociale

2.9 — RELATION AVEC LES USAGERS
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Muriel BARBATO, Directrice déléguée de l'Hôpital
Nord-Ouest de Trévoux, à l'effet de signer les actes suivants :

− Les actes relatifs à la gestion des plaintes des patients
− Les courriers de réponses aux plaintes des patients
ARTICLE 2 — DUREE DE LA DELEGATION

La présente délégation est établie à titre permanent. Elle cessera de plein droit ses effets en cas de
modifications des fonctions du délégataire ou des suppléants.

ARTICLE 3 — PUBLICITE
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département et affichée dans
l'établissement. Elle sera communiquée au comptable du Trésor Public de l'établissement, au Conseil de
Surveillance et aux délégataires désignés.
Fait à Trévoux, le 27 juillet 2026
Directeur Général des Hôpitaux Nord-Ouest

Marie-Pierre BONGIOVANNI VERGEZ
69_Hôpital Nord-Ouest Villefranche - 69-2026-07-27-00008 - 2026 55 DELEGATION HNO TVX 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-30-00001
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en
faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à
SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST 28
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0111Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2026-10-0053 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresdélivré le 10 juin 2026 a la société BEL AIR AMBULANCES;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 28 juillet 2026 par lasociété BEL AIRAMBULANCES via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référencen° 32872463,
-ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :BEL AIR AMBULANCESGérant : Monsieur Mohamed LAMAMRA1 impasse du Baco 69800 SAINT-PRIESTN° d'agrément : 692026007ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-10-53 délivré le 10 juin 2026 à lasociété BEL AIR AMBULANCES.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST 29
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 30juillet 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLa directrice adjointe de la Délégationdépartementale du Rhône et de la Métropole deLyonMarielle SCHMITT
-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-30-00001 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société BEL AIR AMBULANCES à SAINT PRIEST 30
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
69-2026-07-29-00002
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC 31

Interne SNCF Réseau

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA : SE0602-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111 -9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie , du Développement Durable et de l' Energie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,

Vu la décision DGSE-DP-E1-0010, portant délégation de pouvoirs du président -directeur
général au directeur général adjoint Sud-Est,

Vu la décision DGSE-DP-E2-0050, portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
Sud-Est à la directrice régionale Auvergne Rhône Alpes,

Vu l'avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 28 juillet 2026

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau,



Docusign Envelope ID: 84E1EC4C-76FB-8608-8302-8625C056ACED
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC 32

Interne SNCF Réseau

DECIDE :


ARTICLE 1

Le terrain bâti sis à LYON tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la
présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.


Section c Surface cédée Nature Adresse
BV n°69 1394 Terrain assiette de voie
9001 RUE
CHALLEMEL LACOUR
BT n°89 2605 Terrain assiette de voie 64 rue du croix barret
BT n°87 225 Terrain assiette de voie 64 rue du croix barret
BM n°178 2135 Terrain assiette de voie 47 rue du croix barret
BM n°180 1578 Terrain assiette de voie 47 rue du croix barret
BM n°179 2771 Terrain assiette de voie 47 rue du croix barret
SURFACE TOTALE 10 708 m²


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Rhône et au
Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Rhône.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à Lyon,
Le


La Directrice Régionale AURA
SNCF Réseau

Béatrice LELOUP

Docusign Envelope ID: 84E1EC4C-76FB-8608-8302-8625C056ACED
29-07-2026 | 10:46 CEST
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00002 - DECISION DE DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC 33
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins
de fer français_Réseau
69-2026-07-29-00003
LYON PLAN 29 07 2026
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 34
DOSSIER DRESSE PARALTEA EXPERTSREF: 2024 0803
JUIIINOs NOISIAIG
La93fSCOC/OLJONS JIWNOILWN 313190S 1 UNOdLNSINJIVNVN ALUIAOUd L3SS3
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 35
SCA
"sapueelsayw]sudepagunsawajjazajayradnsus«"sapwnsgidsul]sqidepaginsawayuaeddeajayadns:es«"agUNSawUOU2ANEIPUIsnajen:ajesjseperIIUEUUOT=>«"62072190720STNPZ9TT.N2?"S202219020STnpT9TTNG"$ZOZ2190720STnpOTT.N€69°N°9°1Juawayianin-9b°9'DE6'4'D'H:SSUUOPLO0)«'saguuoquausedjuosauspugjayapSapmyaassaj'sa[qisjAseduey7,Usauajuaxneasz597«"gpueWapYOUajeUNWWODaUIOAejANSUBWaUTITY©"agsye94UOUaJ}0}2}pe]U0IVOHEWWII9G©"jeysepesvejdnpanbjydes3uoneayidde,
À
2HA 594 TSCA3LE 16/10/2025PACAIRA 2557
ON EM N902 7 CSECTION BT N°69 / C= 164 19CÀ
yr'!
CON BE N°70/ 6SECTION BY N°32 7 Ca
wow
£
SEC
SCROIX-BARRET - 59007 LYON
~
4, RUEPLAN DE DIVISION - PLANCHE 1/86
apansgisagindysayusySapaqwasua,y:ejON«2W200S/T:2112433+£080bZ0Z.U194»Wd3SSIUdWAISSOQ
ssadequadiy,gSuawun30qSa]Saudepanof€SIUOISIAIPapUEJde—|
0Z-\4a|e1Sepe2a2ueua]u0]BaNlasuogaljaued199iSBGLILL'O06EV:66ÈCSPG129129PIBED!E6e|ireOrt"yeeAUSle2Elsa=
anuesesuouaywiySGNZ3S1 ste re \ al2u29 sues uogems ap ueld
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 36
59A 796ASECTION BT N°69 / C= 164 190ASECTION BM N02 / C= 2HA iSECTION BT N°70/ G= 1HA 254 STASECTION BY N®832 70[VISION - PLANCHE 2/8PLAN DE D64, RU wEN&nuIRao=D5et|LessPeusurKa)1}9007 LYON5iCRDIX-B
A
Le
*62022190}20STnpZOTTWN"2"62022190}20STnpT9TT.N"9*SZOZ2190}20STnpOSTT.N'€:saSequadiy,qSJuawn30qsa]sqide,psnof€SILUUOISIAIPapUEJd©"saqueuedsai]sudepazinsawajjagappadnsus«"sagunsqudsaw]sqide.paaunsawgquaseddearpadns:es«"anseUOUAANEIIPUIanajen:ajesysepesaueUa}UOD=>»GO'N'D')AUAWARAN-9ÿ°9'DE6'4D'HSSQUUOPIO0]«saguuoquauusedjuosauspuojp.yapSapmyaassaj'sajq}sjasedyuey7,UsgumUaxneasg'527«"gpuewapYoUajeUNWWODaIJI0AejNsJuaWaUTiTY«"agsyUpsUOU91j0}2/pesjU0IVOREWWHIIGe
ajeJjsepesaJueus]u07agalasuJOINSJIWNOLLYN313190S0-18Cal09ajjauegJOINS31VNOILVN313190S"ensepesuednpanbjydes3uoryeiddeSUAUOATBpauruwog2W300S/T:2110433«ARUOAD2pSUN)£0801202.194©|SLY34X3WALa|21}S2pe9a2ueusjU0{)|JOINSJTVNOILVYN313190$S99M9SU09alaeSONOREaWNOUWNSISOSNNSQALG0TSRE
YN\
v6S16E+:
JOINSNEOAUE)——nee.
21989919snjeLajfaanouUTanueiesuoua}!ui7lejsepea——.—uejdnpanbiydesduorearddyCEz=@j
2Wy6ET=eS
30N3937
LEvT62E6LZloo806€r8942rIBLZ2VOGEVAOOEZzZ006Ev8662ZiSB6PEVE862ZAIT1622LEvL8E7tbe£G'ESSEP:EHZzEBPREV06€ZFPSREr:682L86SREDB82Z6828€782.ZCBREYoeL9'RBBETE[EHZ©168€ene:TTs.Zz7EGBEDerNSŸZL6VESEVT8\"ASZ8S68ED!082\\NOZzZE06EYSleNSNINN2118499suesuoyenysapuejd
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 37
69°N°9'1AUAWAISAN-9°92E6'4'D'H:52UUOPL00)«'saguuoquauusedjuosauspuojau}apSapmyAlassaj"s[qsIAsedJURJZ,UsgUayUaNCAA527«"saqueedsayy]sudepagunsawajjagajayradns«as«'sagunsaidsasaidepsansauajuaeddeajypadnges«"aguNsawUOUaANeaIpu!snajeA:ajesysepedadueuaUOZ:«
"62022190/20STNPZ9TT.N2"ZO?340/20STnpT9TTNG
2HA 594 TSCA4 1908IRA 254 SCA
le]TON GT N°69 / C= 16PON BY N87 2GECTON EM N02 / C
CTON BY Nes
<LeLaDiPed
re4
ta
[4t
olyPLAN DE DIVISION - PLANCHE 3/8 C= 57A 1004LE 16/10/202532 /FT- 69007 LYONCROIX-BE
~
64, RUE
"$Z0Z2190/20STnpOTT.N€:saBequediy,qSualun20gsa]saide,psnof@sjwUOISIAIPapued«2WegO47SpAUNUUIOAINSFIVNOILYN3L3I90ST-H9
AUSYOR]APdun?
06-14a|2/JS2PE9aoueuajuogaBNasuog[89124"@PURWAPUOUaJEUNULOSAUIOA€]ANSJusWaUTITY«"apsilU21UOU31|j21PEUOSUOE}IWIIQ+'tensepesuejdnpanbjydes3uoyeryddeyapansasagundysaywi]sapajqwesua;]:EJON«8W200S/T:212423+£080bZ0Z.UJ9u«SLYddX3V311YUdJSSIUQUaISsod||cuJONS31YNOILYN313190S|304-195DpecanRTEEpRTE,(1-1.porEEARETEayatte!as—_EETTjeeeaSeeeareneerereadeeAiesaeeEEMeprnequaemerennes—==oneaMs]euyaaSE68-192e|::es2uGo9z=eSFozZ29p9991189124iZEEZeeZ[a]BbEZ6vZEEZiv4BZiZ=OZFlETQEsB92é7927aJONSFTIVNOILVYN313/90S|'6ZOr92oL-L9d|Yezot92.|292|.-J6E"er192|z092|Mb&?TM6GE7BSc€ZSeST962|06"EH|iSe|orSe|2Se|IEE9E152|.[TE06sea|eveCLS6Se:RICEEnLo:éPS22i=JINSHeaajuey==snje}seg91939]SOI———~—smeyLittSI0A"We,paud]—»—gq=a|[aanouUTanuesesvouawryuejdnpanbiydesduoyeayddy———:jaya9suesuISapue,ETERE2118429OVENSBpUL}
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 38
SECTION BM N02 / C= 2HA 694 790Axc>iseootDiytnooxWU(1|dtYIote|ns(spex)oOo~maoOprierFaUT2at|Pare315EEWsLisonLAPLAN DE DIVISION - PLANCHE 4/8 57A (GCALE 16/10/2025SECTION BY N°S2 7069007 LYONoei3CROIX-BARREx,LA64, RUE
"67023190720STNPZOTTNS"2022140120STnpTOTT.N'Q"6202219020STnpQ9TT.N'€:sa3equadiy,qJONS31VNOILLYN313190S04-19A9NSFIVNOILYN313190S39NS31VNOILVN313190S"saquededsay]sudepajunsawajjagiajsysadns«ag«'saguinsgudsalsgide,pogunsawajuaseddeaiaysadns:eg«"aqunsawUOU2ANESIPUIanajen:ajeqseperaoueUayUO:7«
2GT-3906-149e[e1Sepe9aoueuajuog|BaMBsUo|aljaqueg69°N°9'1AUAWRIANN-9p°9'9£6"s°D'U:sagUUOpIODD«"saguuoquawsedyuosauspuojayapSapnyalassa'sajq|siasedJUsguayuaxneasad597©"apuewapUOUaeuNWWODaUIOA€]nsJuaWaUAITY«"agsyjegdUOUayjoyo;pesquoDUOREYUITIIG©"lensepesuejdnpanbyydes3uoyeaidde,apaynsauSNAsayuyysapaqwasua,y:EJON«@WOOS/T:a119493«£080»202.U194+SLUIdX3WILYUVd3SS3UQYaISsOdgosai3)20681]L691|
\2-18O'ElecZtS6'BIGEPELyKEETEZZiO"eBSTadZZzje9E6L/ZveGeolYa6iGPESTALZeBolScelalLBSTAPTEELCEeveZiLosesZ8"'S6lcLisTite3Vleeelos"G'eveczest"BSecLOLGe9ecLLOT26LeeLLOTE6822/BEDSLCA:0LeboclD'BEESZEctLeveeT'998€v8ra"SSLJrrassevsEttjeS9ECLFOSeevATorERA2SleersS'LLESZELECLElesevecdESEL'ITESZJTEETAeve6EJSezSeTRESLO'92D'ELZEZVEBIGEVALEEEXEE=——.[Ze,RTSAONSNeaquey=snejseg|———21989AMD———snpegLI!SOA"UIJE,PaU]—-—INSSSZzPeeayjaanouaww]———$——anueieduouaywiynesleqysepea——.—SeeESeae——uejdnpanbiydeduoyesyddy—SsÉHPEUETPRàmcà:2113429Suesuofjenmisapue]d
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 39
T£3oaa)<ESwoWwx=LANAiANpevdorMeutlTM€9NSNOSOme3où€so=aa=—eemoweeeeoo©LanLebeC2C2GSbalWeLaiwwLA)N - PLANCHE 5/8Ë7 LYPLAN DE DIVISI
LerÀ 10CALE 16/10/202
=
{T'ON BY N°32/0=5+ATSECON24DdsFWadFr ©AAD!ROIUC
~i{64, RUE3
H
nn|S"SaQUBIESsay]sudepagunsawajjazdajaypiadng«as«'saqunsgudsalsgidepognsawajuaeddeaayadns:es«"aguNsawUOUSANEIIPUIangen:afesjsepeoadueUayUO:«
a\\a|6932TEE080bZOZ.u174+-Ce.9082ianoaSLUIdX3WalT¥an3——ZorUVd3ISSIUGY3ISSOQ|\|sayouelgcepa\|FCEEara
.62"|SZOZ2190120STNpZ9TT.N2\veSe:"S2022190720STNPT9TTNGESFwer"SZOZ#90190STnpOST.N€a'sadejuadiy.qZL310?=HUESBEPETgeestota_i5ZveT6eeLEeESBEVSSv[osxedsi?CE29BECLB'SCRErESreraytBO"DvREEZlacoseeveilo:"aoOTOVEZLSveevevwrES0°L'6OVEZErde=cv.EESEbo:reibed6OBEYv6aTeot0°SLevelts6eBerOrorece"evTeevecLeposerGee|esseLE".CiTStveZLESpaersBEEtose,releedPeSt6ErariveaESTsANSE2aurysigxMENIE0AlsijaETLasLApale:=i—nvasayJONESEdJONSJIWNOHV90S7x:€S1-39ie£|\\.AINSFTWNOILVN313190$Snvasdy4ONSsweé0é:is4ONSFIVNOÏLVN313190SCS23300osthaoanno5|06-18sons?1912\a]21S2pe9asdueuaju0gBINISUOD2][29124
ANS71VNOILVN313190SàÉ
1-9
2a|21]Sepe9saueuaju0gej—==29A2SU0))al|aUegajedjsepeoadueuajuo0g\'Miigooz=esBMASUOD81Ed\\e30NSFIWNOLLWN313190$
NV3S34SONS1V13130Y3NISOWWI130NOLLOSYIGYWd1v13cOI-Wa21939]M4919smeLUSIOA"wye,pAUS—»——na=ajjaanouUT—————enueiesuouaywiyuejdnpanbiydes3uoyeayjddyJGNZ977
69°N'D'IAUAWAIRAN-9b°9°D"saguuoquaw
69-14"(sig2WGZz=eS
gxRepayajjaueg[a]JONSJTWNOILYN313190SeZ-1d Sapmjasssa]'saqisjsedJuey9,UsauaUaxNeasad527©"@puewapVOUajeUNWWODa}I0Ae|sNsyUaWaUTITY&"ags||egsYOU31/072{PE1UODVONEHWIIaG©"'tensepesveldnpanbyydes3uoye2]jdde,apaqnsaisapin}saywy]sap2]QWU2SU2;]JON©€6'4"9"Y:S2auu0p1007«sedjuosauspuojayap@W2O0S/T:32423+
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 40
T&4
Mdxapa}aoe©ToESl'enNoouasah>Phice|NNOnoOoOt=a9asanetieSheeootoeemeeaeehhatWesLiswme)
xSà
LE 16/10/202557A 10CASECTION BY N°32/0
"saqueuedsay]sude.paginsawajjagajsyiadnsug«"sagwnsgudsay]sqide,paaunsawajuaeddeainpadns:eS«'aginsauUOUBAHerpUlsnajen:ajesysepedSIUEUAJUOT:>«"SZO0Z210}20GTnpZ9TT.N"2"62028140390STnpT9TT.N"d"62022190720STnpOOTT.N€:sagejuadiy,qSuawun20qsa]sqidepsnof€SILUOISIAIPapURId«69°N'9'1AUAWAIRAIN-9h'I'D£6°4°D'UFSagUUCpIOND«'saguuoqualuseduosauspudjayapSApMY/assaj'sajqis|asedyueyy,usguajuaxneasgs527e"gpueWAPUOUajeuNWWODaLIOA€]JNSyUaWaUTITY«"29511891VOU31/0})PEAUOSUOHEYWII9g«'tensepesvejdnpanbyydesduonerjddeyapaynsgsagundysaywuysapajquiasua;]:CJON«9WI900S/T*212423«
a}Jaya9suesuonenysapuejd
£080)20Z.UJ9u+S$LY3dX3V3117UVd1SS34QY3ISS0QANJONS3TVNOÏLYN313190SZTno05139youtJONS31VNOILVN313190S1-09YOM31NVAS3Y4ONSajerjsepeosoueuajuogB9NASUODaljaqeg1v13130H3NISONNI13QNOIL934IQHvdLV13æZOT-Wa
88-14[21Sepe9soueuaju0gBINBSUOD3822469-14L8-182WSZz=eS
oganepereotDie92/199121ost-wa9P9921182124=)e9g/BGT=9(aa29p9921189184a2WGETZ=eS_£29p9921189184siaLo©S6VCLIS6IPREPEL002=ahesleve68eScL1S[av(seepsLEZfal"5PRESSETE9vSCLISIS9S8EbeJEAlpeeLeVISEZO8S2Z1SWEEEGEihGLeSZCEIeLISAFTERDE'0e-0VCeICL[S6ZREv83TSpaphJONSSeBesanosap:badsajjaqedsapaAAaUABETSual.Ua,)Jni]0]Se]JURAessedepapnyiue[OE'OO'LE9CEXZERZ]aesanàmmhodansedock.———eeeeeeDe—JONSJTVNOLLWN313190SCSGZGEIBPySe.TessereBeeSOI-Wa(000€D91SeJ'ESRELSBecIST'Stfreerecpeerslee¢GS02LSavez:9easa©8TSOLveLGee'Cas6SSbeLpeeSELECvveL2e,eooyL'TVVELBee—Li"BeLLLeovezze(am)FaeSZte[[st6reZ022à8's5,6aeace8Lezeevece7we)Crara2treeàJONSneaquey==ae|footCA0Eëal23521289]ainyg]9snjeLC760,S'StveZE'9VBEVAIEM96EEUTV2FT6EEZEESSECT—fadJOA"WEPBuz]——JONDOE702F9ZOBECLizaav\si—:ZFce902F9D'PBEZZTosserrT=eT3ayeaneuQT—|feeSoZLL0TOvezTsvseriEr.—oranueiesuouaywiyT82evoz06L'EOvEL8CvBeD!viil\I]njejsepeo—.—|[1922E0Z6J'8LVEZiGOVBED2F\onuejdnpanbiydes3uonesrddy4420€vO'6SLevelS6EREYOv.a1astthSlice61ES2Z10€BYT'acvez€vpserbE.\290ZEESebel00€FATSibeldesvecvBeetSORitrateaoueysiq|NIWeWEEaNaueN.\—\|__|
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 41
4SCA5€2HA154 19THA 254iG=;19 / CT'ON EM NSOT'ON BT N°6911 N°70 /C
.;
reb€ECTIONESE
=
St
=
OEPLAN DE DIVISION - PLANCHE 7/8 ALE 16/10/2025
C=#32ECTION BY N°&
- 69007 LYON-B#%CROIX
=
=64, RU}
fo#212423suesuonenysapue
6ZI-WagLT-N8AGETZ=es28p90al821Eq2WIZ/z=eSagpagaljauegTrcl—
O8T-Nge98/EST=9aluyxqud8JONSSadesAnosapjasagpassayjaqed|ualjazjua|anod4183So]SeljueAwdadessedapaprqiues"saqueiedsay]sudepaginsawaiajaysadns«us«"saguinsqudsayysyidepaaunsawajuaeddeaiaysadns:es«"9QUNSIWUOUBANEIIPU!sNgjea:ajesjsepedsdueUsUOT:7«"GZ0Z24q0}30GTnpZ9TT.N"2"207290}30STnpTOTTI,N°Q"52022190}20STnpOOTT.N'2ssadejuadiy,qSuawn20Qsa]sqide,psnof€SILUOISIAIPapUEIde
aqueseguoua}[esysepeduejdnpanbiyde13voneajddyajjaanouHUE————SINSFJIWNOILVN313190SGOT-W830N3931
ET:771CEEAMENGINS)AUSWRIRAN-9b°I'DE6'4"D'Y:SSAUUOPI00)«'saguuoquausedjuoSauspugjgyapSapnyaassaj'sajqisjasedyuejg,uSALUExnvasad97e"@PURWAPUOUajeUMWWODAUIOA€]ANSjUaWAaUTITY«*agsi|@91UOU21/0}NPEAUODVONEHWIIIGe'exsepesuednpanbyydesduoyeayidde|apaynsasazin3ysaywyySapaquiasua,]:ejON«2L200S/T:31/9493©£080Z0Z.UJu©UdISSIUGYIISSOQSONSFIVNOILWN3L3190ST-d9
LLI-W9ajeijsepeoa9UBU9]U071V13130YANISOWWI730NOIL93HIQvd1v13+COI-Wg2WGETZ=eSaapagajauedSONS3TVNOILVN313190SSOT-Wa
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 42
yA FSTA2{ON BY N°70 / C= 1HA 254 SCA!{SECTION BT N°69 / C= 164 19CASECTION BM N02 70SECTPLAN DE DIVISION - PLANCHE 8/8 LE 16/10/202557À 10CASECTION BY N952 70QG7 LYON- 68Be364, RUE CRDIX-BARRE?
JOINSPESAUET=9193391angi—————snjeL8I0A"UUIJR,PAUS——inayjaanouayuwryaueieduoua}!Jeajsepeouejdnpanbiydes3uonesyddyBtRn130843831"S20Z2190/20STNPZ9TT.N2"S2022190}20STnpI9TT.N'Q"202190}30STNPOSTT.N€rsadequadiy,qSuawun30qsajsaude,panof€SILUOISIAIPapUeId«92-18E'189221SS'SISEVAT802LEV'eE9eZtec|"0AXEveeTESZL08Se/See"SE€9vSeZSeeTer682SeLEZLEvEÉS6b<.002ZEB'TESEZ102Leelis"yss2z202reefeLLSeLEUVz866622pozBeeTegelSUFzSEp9eL902Iejo"p99%ZZoev0e"18922802EE'LVNJOINS31VNOILVN313190S'Soquee]sayy]Sudepajinsawiajjauajaysadnssus«
aSection cadastrale BMSection cadastrale BL
£'G6vZLv6"LVBEVBI002'sagwnsaidsaywyysaude,pagunsawayuareddeaiaysadns:es«16"BCSCLbISgertLEZ'aginsauuUOUAANEIIPUIAN9LA:3J24}SCPEISIUCUIJUOI:«E'9vSEez19968SeeZ'O8SEZD'998Et:SteZaAXEiz6L8eb!yye"Ze9CLS'6LBEVE2'TESEZCRESJD'TESSZiBVBRED!262S9"T/8Et:OE2"ABvrselTeoser:62£ae0'91S2ZJessenaeeeae@86veLGZZPBEP:ZeenasSBLveLL-vpeens922fieeeLSOZbeZG'EPBEV:Sez6SSVeZ90'epeer'veerlDEZvvezLeveetEee[LTeZTvvezTeer:teceaece9vee69SEREDIzeTSt6beZisGERENAb'O0SEZ6SESEN!GEIceScLZepseDa_-BvSsel"SveeveL022522EGSRE?1066622lesErSEr:5L'OZ9EZL'RESEP79'Tr9ezGbTESEP:39199266Leger3ATV'ETSET:6ZI-Waoe==aT/LZ=es
2
E1898GS1SEr80229p99ell891ed40'v9922e9eeeDZ0z=SEv9eLUQEBEDE902-iT2292ESEvRED!S02À_B'6662Zlesersersv0zLISEZEeUSEDEUXG'PSSEZDSSEr20eLE1ESeZZBYBENT0ë8LT-WN8"S60.T2asE'S6veL61v8Ev:—2UGETZ=es89P3921189124nnLLI-W8eetajeajsepeosdueuajuogEaBIMASUNDa|[8924aPPPeLa"Sg.Dr.327pafsreaEOS—7Se—
Nw4saySONSJOINSFIVNOILVN313190SZOT-WanaeREus:Leki—a_ANSTIVNOILYN313100S:SOT-waayuuixoid8JONSSadesanosapjasagp9osayjecuedsapUanequa]1n0d4393so]sa]Juenadadessedapapnyias69°N°9'1AUaWaRAN-9493£6'4D'H:SSQUUOPLO0«'saguuoquauusedjuosauspuojalapSApNYAas52]'Sajqisjasedyue}7,uSALUExNCISA537«"gpueWApPYoUaeUNWWODAUIOAe]NsJUaWaUTITY«'2951092UOUa1jo}>!peszUEIUONEWIIGe'lessepesueldnpanbjyde13uoyeryjddeyapansgSanA,sayysapajquiasua,]JON«2W200S/T*212423+£080202.0J?U©SLU3IdX3WILYUWd1SS3UQYaIssodb08/BGT=989P90aljauegeecommaÀT©
—NY
2118429suesuojjenysapuejg
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 43
84_SNCF_Réseau_Société nationale des chemins de fer français_Réseau - 69-2026-07-29-00003 - LYON PLAN 29 07 2026 44