RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-061
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ACHEBA Fella (2 pages) Page 3
75-2020-11-09-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BECQUERIAUX Barnabé (2 pages) Page 6
75-2020-11-09-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DJEDAIDIA Fatma (2 pages) Page 9
75-2020-11-09-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HEROUR Khaled (2 pages) Page 12
75-2020-11-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LONGUAR Samir (2 pages) Page 15
75-2020-11-09-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
CARRIER Margaux (2 pages) Page 18
75-2020-11-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
FINAN Nathalie (2 pages) Page 21
75-2020-11-09-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
KARDAVA Anna (2 pages) Page 24
75-2020-11-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
LAZURE Claire (2 pages) Page 27
75-2020-11-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MOHAMMED-CHERIF Sonia (2 pages) Page 30
75-2020-11-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
PROVOT Marie-Charlotte (2 pages) Page 33
75-2020-11-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
COSTELA Camille (2 pages) Page 36
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACHEBA Fella
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACHEBA Fella 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
' ; PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889396800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 octobre 2020 par Mademoiselle ACHEBA Fella, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ACHEBA Fella dont le siège social est situé 44, rue Joseph Python 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889396800 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Ré }_?lonal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par su bdelegatlo '1mspectr|ce du Travail
.—..-..çv"'_____,__,.-—4-"
Florence de MEDNREDON
\
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
Liban - __Ê___p|uæ- Fm…na
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE r…wsa
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
, _ PREFET DEPARIS|df-U!75.Säp@dlæcctæê.gûum fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889396800
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
072334 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17octobre 2020 par Mademoiselle ACHEBA Fella, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme ACHEBA Fella dont lesiège social estsitué 44. rueJoseph Python 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889396800 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adicles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d_e—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Réional qela_DIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatio rl' pè'ct 'eduTravail
|1
Florence deM€NREDON
&Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACHEBA Fella 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACHEBA Fella 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BECQUERIAUX Barnabé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BECQUERIAUX Barnabé 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, Û
DU TRAVAIL, ET DE , ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 889659736
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 octobre 2020 par Monsieur BECQUERIAUX Barnabé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BECQUERIAUX Barnabé dont le siège social est situé 74, rue Lecourbe
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889659736 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
d
Pour le Préfet de la région d'lle;gç}".:ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur lî\_'_çgiorfäl ËÊ la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
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Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
m…; — __Ë__gæxliri -Fm…nl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS35…edelaGare R£rusuqu5 FRANÇAISE
75344 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889659736
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13octobre 2020 parMonsieur BECQUERIAUX Barnabé, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme BECQUERIAUX Barnabé dont lesiège social estsitué 74, rue Lecourbe
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889659736 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux adicles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
;
Pour lePréfet delarégion d'lle--dey rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régien'al dëlaDIRECCTE d'lle—de-France
Parsubÿ_@légati _lffnsQectrice duTrava|l
Florence deL/IC{NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BECQUERIAUX Barnabé 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecou rs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BECQUERIAUX Barnabé 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJEDAIDIA
Fatma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJEDAIDIA Fatma 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE - ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889707162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 octobre 2020 par Madame DJEDAIDIA Fatma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DJEDAIDIA Fatma dont le siège social est situé 11, rue des Trois Frères
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889707162 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle:d;zlîr_ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégionatdéJa DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctrice du Travail
|
Florence de OIËIREDON
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Liban: - É___g_____fllüë' Fm|«niriUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75344 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
idf-ut75.sap@diæccæ. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889707162
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13octobre 2020 par Madame DJEDAIDIA Fatma. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme DJEDAIDIA Fatma dont lesiège social estsitué 11,ruedes Trois Frères
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889707162 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle-deZFr_ance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie al'dja DIRECCTE d'Ile—de—France
Parsubdélégation, l'nsp'éctrice duTravail
41//
Florence de ONREDON
r…"…Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJEDAIDIA Fatma 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des seNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DJEDAIDIA Fatma 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEROUR
Khaled
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEROUR Khaled 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887685709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 octobre 2020 par Monsieur HEROUR Khaled, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme HEROUR Khaled dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887685709 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Libzrlë-É__L_ulili- Fralermli
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS35ruedelaGare RÉPUBUQÜE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DEPAR|S
idf-ur75. sap@direccæ. gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887685709
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13octobre 2020 par Monsieur HEROUR Khaled, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme HEROUR Khaled dont lesiège social estsitué 121. rueManin 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887685709 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour deiademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEROUR Khaled 13
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de—lî;ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, FInspegtrice du Travail
B e ME &
—
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R,7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—sznce Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régiona_Lde IâDIRECCTE d'lle-de— France—
Parsubdélégation, t_pe'ëtgpe duTravail
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HEROUR Khaled 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGUAR
Samir
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGUAR Samir 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831018122
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Monsieur LONGUAR Samir, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LONGUAR Samir dont le siège social est situé 6, boulevard Jourdan 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 831018122 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Fÿnce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional delà DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
.fl"r /
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Florence de\{\AC;SNREDON
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION, _,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE ./Liberlr' —Êgaliu' -Framnizi
UNIÏE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf-ur75.sap@difeccte.gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 831018122
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 par Monsieur LONGUAR Samir, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LONGUAR Samir dont lesiège social estsitué 6,boulevard Jourdan 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 831018122 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéciaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fænce, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional qe;la DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'Inspeçjn'ce duTravail
Florence deWÇNREDON
&Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGUAR Samir 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LONGUAR Samir 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CARRIER
Margaux
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CARRIER Margaux 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, '
DU TRAVAIL, ET DE ,
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889675179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 octobre 2020 par Madame CARRIER Margaux, en qualité de micro-
entrepreneur , pour l'organisme CARRIER Margaux dont le siège social est situé 27, boulevard de la Villette
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889675179 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle,-_,deïl rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiçn_'_;al..dé'l'a'DlRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation/ În/sp,ëctrice du Travail
- e i
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
L.b…@___Ê_gcllri -FraternitéUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS35…edelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
idf-ut75. sap@dfœccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889675179
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15octobre 2020 par Madame CARRIER Margaux, enqualité demicro—
entrepreneur ,pour l'organisme CARRIER Margaux dont lesiège social estsitué 27,boulevard delaVillette
75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889675179 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans endehors deleur domicile
- Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle—_de—È/rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional defaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation /Çj;ëctrice duTravail
. J;;»Z./4
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CARRIER Margaux 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CARRIER Margaux 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FINAN Nathalie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FINAN Nathalie 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, J
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889578886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Madame FINAN Nathalie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FINAN Nathalie dont le siège social est situé 52, avenue de Breteuil 75007 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889578886 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—dë:ÿ:rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, ispectrice du Travail
—
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Florence de MÀNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCELubem' - _È-_Ïwm -lmterm'le
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direϾ.gow fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889578886
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 par Madame FINAN Nathalie. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme FINAN Nathalie dont lesiège social estsitué 52.avenue deBreteuil 75007 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889578886 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—dé}rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégaüon .làspectnce duTravail
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Florence deM£NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FINAN Nathalie 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale dePan's oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FINAN Nathalie 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KARDAVA
Anna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KARDAVA Anna 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, :
DU TRAVAIL, ET DE = ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E
Liberté « Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889888384
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 octobre 2020 par Madame KARDAVA Anna, en qualité de micro-
entrepreneur , pour l'organisme KARDAVA Anna dont le siège social est situé 50, rue Saint Placide 75006
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889888384 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reglonal dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdelegatlon nspégmce du Travail
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Î
Florence de OENREDON
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPAR|S
35 rue de|aGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf-ut7ä,sap@difeccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889888384
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14octobre 2020 par Madame KARDAVA Anna, enqualité demicro-
entrepreneur ,pour l'organisme KARDAVA Anna dont lesiège social estsitué 50,rueSaint Placide 75006
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889888384 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— —ÿranœ Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona_ljäë laDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégation ln_specÆce duTravail
Florence deOÎ|REDON
\Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KARDAVA Anna 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KARDAVA Anna 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAZURE Claire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAZURE Claire 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ]
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
; _ PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889988739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Madame LAZURE Claire, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LAZURE Claire dont le siège social est situé 90, avenue du Maine 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889988739 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Frante, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la&/DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatior_l_,ll,rjsèeqtñ'cg_d,u Travail
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCELibeni - ___Ê____gflfilfl m……—
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
, , PREFET DEPARIS|df—ut75.sap@d{reccte.goum fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889988739
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28octobre 2020 par Madame LAZURE Claire, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme LAZURE Claire dont lesiège social est situé 90. avenue duMaine 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889988739 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- Erarîce Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delrDIRECCTE d'lle-de— France,
Florence deMO'REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAZURE Claire 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- LAZURE Claire 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MOHAMMED-CHERIF Sonia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOHAMMED-CHERIF Sonia 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE __
T D Liberté » Égalité « Fraternité
NITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RAN35, rue de la Gare REFUBLIGUE FRANGAISS
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889383279
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Madame MOHAMMED-CHERIF Sonia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOHAMMED-CHERIF Sonia dont le siège social est situé 1, rue d'Enghien
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889383279 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'Ins_pîc'trice du Travail
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Florence de M;ÔNREDON
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DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ErDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
U D Liberté — __Ê_______gafifi -Franrm &
NITE EPARTEMENTALE DEPARIS !"
35ruedelaGare RÉ…BUQUE F ÇMSE
75544 Paris Cedex19 PREFET DEPAR|S
idf—ut75. sap@direccte. gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889383279
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 parMadame MOHAMMED-CHERIF Sonia. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MOHAMMED-CHERIF Sonia dont lesiège social estsitué 1,rued'Enghien
75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889383279 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation. |'lnspe 'trice duTravail
Florence de 55NREDON
{Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOHAMMED-CHERIF Sonia 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOHAMMED-CHERIF Sonia 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PROVOT
Marie-Charlotte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PROVOT Marie-Charlotte 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879332898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Mademoiselle PROVOT Marie-Charlotte, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PROVOT Marie-Charlotte dont le siège social est situé 209, rue du
faubourg Saint Denis 75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879332898 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-,/France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lr},s/ñätrjce du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION, _,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE JD P m.…— -Êguh'le' -Fm…iei
UNITE EPARTEMENTALE DEARIS …35'…edelaGare R£?uauqu£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouufr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879332898
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 par Mademoiselle PROVOT Marie-Charlotte, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PROVOT Marie-Charlotte dont lesiège social estsitué 209. rue du
faubourg Saint Denis 75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 879332898 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—france, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'lneÿe/Œcice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PROVOT Marie-Charlotte 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PROVOT Marie-Charlotte 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-10-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COSTELA
Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COSTELA Camille 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 3
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE __
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889887196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Mademoiselle COSTELA Camille, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COSTELA Camille dont le siège social est situé 10, rue du Château Landon
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889887196 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dè la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'nspeetrice du Travail
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Florence de I\I}pNREDON
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARIS
idf-ut7äsap@difecctæ.gouu fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889887196
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 par Mademoiselle COSTELA Camille, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme COSTELA Camille dont lesiège social estsitué 10.rueduChâteau Landon
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889887196 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle-de—France,
Par subdélégatlon l'!nsp'eçt_riÊe duTravail
Florence deNÏÈNREDON
&Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COSTELA Camille 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-10-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- COSTELA Camille 38