PREFETEDE L'OISEL,z'bertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 9 juillet 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 juillet 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 9 juillet 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2024 PORTANT AUTORISATION DE DÉTENTION ET DE CONSERVATION D'ARMES DE
CATÉGORIES B1, B3, B6, DA ET DB POUR LA COMMUNE DE LAMORLAYE
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU
CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1 ER JUILLET 2024 PORTANT RÉVISION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION
DE LA SOCIÉTÉ WELDOM COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2024 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ DU 1 ER JUILLET 2024 PORTANT REFUS D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PROJET DU
« PARC ÉOLIEN DE LA CRESSONNIÈRE » COMMUNES DE CROISSY-SUR-CELLE ET DE BLANCFOSSÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 2 JUILLET 2024 SOCIÉTÉ BOSTIK COMMUNE DE
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION N°2024-T-AFFECTATIONS 60-02 DU 8 JUILLET 2024 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE
CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION 80-2024 DU 24 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAUREN RIZET