PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
3 SEPTEMBRE 2024
DDETSPP—SPSEDDTM—SAFEB/UFCBDREETS 31-S.I.T.PREFECTURE—-CABINET/BRECI—-SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 11 septembe 2024 enregistré sous le N° SAP 959548949 :
- Mme Dyessie DE JESUS DA FONSECA, dirigeante pour l'organisme
Aude Nettoyage à PREIXAN………………………………………………………………………...1
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêtés préfectoraux du 13 septembre 2024 portant prolongation
des mesures de prévention des incendies de forêts jusqu'au
20 septembre 2024 :
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-119 - Massif de La Clape……………………………..3
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-120 - Massif de Fontfroide………………………….5
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-121 - Massif des Pinèdes Crémades…………..7
- n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-122 - Île Sainte-Lucie à
PORT-la-NOUVELLE……………………………9

DREETS 31
S.I.T.
Décision n° 2024-11.01-4 du 4 septembre 2024 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de
contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aude……………….11
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-091 du 9 septembre 2024
accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à :
médaille de bronze
- Sapeur 2e classe Félix VINCENT, sapeur-pompier volontaire au
centre de secours de LEUCATE,
(sur proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY,
directeur départemental du service d'incendie et de secours de
l'Aude) qui a porté secours à deux victimes en perdition en mer………….15
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-092 du 9 septembre 2024
accorant une médaille pour acte de courage et dévouement à :
médaille bronze
- sapeur 2e classe Enzo COLLADOS-TISSANDIER, sapeur-pompier
volontaire au centre de secours d'AXAT,
(sur proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY,
directeur départemental du service d'incendie et de secours de
l'Aude) qui a porté secours à une victime bloquée sous son canoë
en eaux vives sur la commune de MONTAZELS…………………………………………16
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-281 du 9 septembre 2024
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de
sécurité d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE,
dans le cadre de la surveillance de la manifestation « Fête locale »
les 27 et 28 septembre 2024 sur la commune d'ESPERAZA…………………….17
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929548949
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-277 du 12/08/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude , le 08/08/24 par Mme. De Jesus da Fonseca Dyessie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Aude nettoyage dont l'établissement principal est situé - 14 Rue du grand tour - 11250
Preixan et enregistré sous le N° SAP929548949 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Et lui donne récépissé à compter du 08/08/2024
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
1
emploi et compétences de la DD
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 11/09/2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Economie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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- æ Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE VAUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-119portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif de la ClapeLe Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l'action des services de 'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l''Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de 'Aude ;Vu l'arrêté préfectorai n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre Fincendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectorai n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ; 'Vu l'arrété préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologiquen°9 du département de l'Aude,Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Clape au risque incendie et sa très fortefréquentation en période estivale,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
ddîm@aude.gouv.frwww.sude.gouv.fr
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Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forét, et peuvent étre maintenues, dansles conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE
ARTICLE 1*: PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-086 portant renforcement desmesures de prévention des incendies de foréts sur le massif de la Clape est prolongée jusqu'au 20septembre 2024 à 08 h 00.La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées et lesdérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de chasse au sangliersont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSTout recours à l'enconire du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot —- CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02, soit par voie électronique sur le site https:/Avww.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce méme délai, Un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette dernande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoireset de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant legroupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, le Directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales deI'Office national des foréts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliatiän sera adresséeaux maires des communes concernées.
Carcassonne, le | 3 SEP. 2024Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet
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' N Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-120portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur ie massif de Fontfroide
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4,L.2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l''environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 43 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des foréts contre Pincendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrété préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Considérant l''importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7, 8 et 9 du département de I'Aude,Considérant la vuinérabilité du massif de Fontfroide aux incendies de forêt,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
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x
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE
ARTICLE 1*: PROLONGATIONLapplication des dispositions de l'arrêté n°"DDTM-SAFEB-UFCB-2024-085 portant renforcement desmesures de prévention des incendies de foréts sur le massif de Fontfroide est prolongée jusqu'au 20septembre 2024 a 08h00.La portée géographique de la fermeture et les modalités d'accés pour les personnes autorisées sontmaintenues. Les dispositions relatives aux actions de chasse au sanglier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux moissuivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté àl'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moissuivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de Narbonne,les maires des communes concernées, la direction de l'Abbaye de Fontfroide, le président de lafédération départementale des chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, ledirecteur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement degendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeurde l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le ' 3 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet
NLinda ZOUARI
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' " Direction Départementale desPREFET Territoires'et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-121portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de 'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l''Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l''Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des foréts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de FAude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ; 'Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif l''emploi du feu et à la prévention des incendies d'espacesnaturels combustibles ; pConsidérant l'importance des risques d'incendie de forét pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude,Considérant la vuinérabilité du massif des Pinèdes Crémades aux'incendies de forét,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued''incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires ceuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
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Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et foréts, et peuvent étre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRETE
ARTICLE 1° ; PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-084 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades est prolongéejusqu'au 20 septembre 2024 à 08h00.La portée géographique de la fermeture et les modalités d'accès pour les personnes autorisées sontmaintenues. Les dispositions relatives aux actions de chasse au sanglier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de Narbonne,les maires des communes concernées, le président de la fédération départementale des chasseurs, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendieet de secours, le colonel commandant ie groupement de gendarmerie départemental de l''Aude, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence territoriale de l'office nationaldes forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 1 3 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinet
Linda ZOUARI
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L ,. Direction Départementale desPRÉFET Territoires'et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n* DDTM-SAFEB-UFCB-2024-122portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de foréts sur l'îÎle Sainte Lucie
Le Préfet de 'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l''Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;Vu rarrété préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ; 'Vu l'arrété préfectoral en vigueur relatif l'emploi du feu et à la prévention des incendies d'espacesnaturels combustibles ;Considérant limportance des risques d'incendie de forét pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude,Considérant la vulnérabilité des forêts de l'île Sainte Lucie aux incéndies de forêt,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes a risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de ia population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
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Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et foréts, et peuvent étre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,ARRÊTE
ARTICLE 1*: PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-076 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur l'île Sainte Lucie est prolongée jusqu'au 20septembre 2024 à 08h00.La portée géographique de la fermeture et les modalités d'accès pour les personnes autorisées sontmaintenues. Les dispositions relatives aux actions de chasse au sanglier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02, soit par voie électronique sur le site hitos://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l''Aude, lesous-préfet de Narbonne, le maire de la commune de Port-la-Nouvelle, la directrice départemen-tale des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours, lecolonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, le Directeur dépar-temental de la sécurité publique, le directeur de FAgence Territofiale de l'Aude, de l'Ariège et desPyrénées-Orientales de I'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, le conservateur de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont ampliation seraadressée aux maires des communes concernées.
,
Fait à Carcassonnele { 3 QÈP 2024
Pour le préfet et par délégationLa directrice de cabinetLLinda ZOUARI
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MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL de Ié ; ; 'DE LA SANTÉ ; e l'économie, de l'emploi,ET DESSOLIDARITES du travail et des solidarités
ÉgaliréPrateraité
Décision n° 2024-11.01-4 du 4 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans l'unité de contrôledans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail,
Vu l'arrété du 8 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Julien TOGNOLA sur l'emploide directeur de la Direction Régionale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la régionOccitanie à compter du 1er décembre 2022,
Vu la Décision du DREETS n° 2023-11-02 du 04 décembre 2023 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Aude,
Vu la décision n° 2024-11.01.3 du 1 aout 2024 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude,
DECIDE
Article 1
Est nommé comme Responsable de l'Unité de Contrôle de la Direction Départementale deI'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aude :
- Olivier DEBLONDE, directeur adjoint du travail.
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Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés, à compter du 16 septembre 2024dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, desolidarités et de la protection des populations de l'Aude, les agents de contrôle suivants :
Section Agent de contrôle | Grade Ville| d'affectation110101 CHAPPERT Pauline " Inspectrice du travail NarbonneExcepté les entreprises : NUANCES UNIKALO (Siret 452 087 547 00033)et MEDITRANS (Siret 381 761 766 00025): 110102 MONFILS Vincent ' Inspecteur du travail Narbonne| 110103 CABROLIER Corinne \ Inspectrice du travail Narbonne_ __ Plus l'entreprise NUANCES UNIKALO (Siret 452 087 547 00033)110104 Vacant ' ' Narbonne
110105 ARRIGHI Véronique \ ' Carcassonne
Plus l'entreprise MEDITRANS (Siret 381 761 766 00025)110106 | BERTIN Yann __ - "\ÿlns_pe_crteur dutravail __ _ __| Carcassonne _| 110107 MASSONNEAU Tiffany | Inspectrice du travail Carcassonne
| |
{ 110108 BERTHOIS Maélle ' Inspectrice du travail Carcassonne
|110109 AUGENDRE Vincent Inspecteur du travail Carcassonne
Article 2.1
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,I'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section | Inspecteur du travail | IT/RUC chargé de | IT/RUC chargé de | IT/RUC chargé decompétent l'intérim par défaut l'intérim par défaut l'intérim par défautw1 Pauline CHAPPERT Vincent MONFILS Olivier DEBLONDE Véronique ARRIGHI
1.2 Vincent MONFILS Pauline CHAPPERT Olivier DEB.LONDE Vincent AUGENDRE
13 Corinne CABROLIER Pauline CHAPPERT Vincent MONFILS Olivier DEBLONDE
1.4 Vacant Cf art 2.2 pour détails | Pauline CHAPPERT Vincent MONFILS
1.5 Véronique ARRIGHI Vincent AUGENDRE Olivier DEBLONDE Pauline CHAPPERT
1.6 Yann BERTIN Cf art 2.3 pour détails | Vincent AUGENDRE | Véronique ARRIGHI
17 Tiffany MASSONNEAU | Véronique ARRIGHI Vincent AUGENDRE | Olivier DEBLONDE
18 Maëlle BERTHOIS Vincent AUGENDRE Véronique ARRIGHI | Olivier DEBLONDE
1.9 Vincent AUGENDRE Véronique ARRIGHI Olivier DEBLONDE Vincent MONFILS
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Article 2.2
A compter du 09 septembre 2024, le contrôle de l'application de la législation et de laréglementation du droit du travail des entreprises de la section 1.4 sera effectué comme suit :
e Compétence par intérim d'Olivier DEBLONDE, responsable de l'unité de contrôle :
ORANGE : sur tout le département de l'Aude
Compétence spécifique SEVESO et ICPE :Etablissements SEVESO Seuil Haut et Bas des sections 1.1 à 1.9Mines ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux travallleurs et lesétablissements, ouvrages des aménagements hydroélectriques et sites géothermiques surles sections de 1.1 à 1.9
Site de dépollution des anciennes mines d'or de Salsigne et de l'ancien site derevalorisation des déchets sur le ressort de la section 1.5 et chantiers du BTP situés sur desterrains impactés par I'ancienne activité minière (en bordure immédiate de l'anciennemine à ciel ouvert).
Compétence sur les chantiers de Port-La Nouvelle (ferme éolienne Offshore à l'exceptiondes travaux en mer) et chantier de construction de l'usine d'hydrogène sur Port-LaNouvelle.
e Compétence par intérim de Vincent MONFILS :
Régime général :
Sur les cantons :° 1111 Narbonne 1 (hors commune de Narbonne),
Sur les IRIS de la commune de Narbonne :2101 Bourg-Charité° 102 Cité Est° 103 Victor Hugo° 104 Vallière° 201 Pyrénées° 202 Cassayet° 203 Marraussan° 501 Saint-Jean La Source° 502 La Campagne° 503 Pompidor° 504 Saint-Salvayre° 505 A.France - Mayral° 601 Ecarts 1: Narbonne ville° 602 Ecarts 2 : Narbonne plage.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents chargés de I'intérim de la section 1.4, la gestionde cet intérim sera organisée par défaut, comme fixé à l'article 2.1
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Article 2.3
A compter du 09 septembre 2024, le contrôle de l'application de la' législation et de laréglementation du droit du travail des entreprises de la section 1.6 sera effectué, par intérim, parOlivier DEBLONDE, responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement d'Olivier DEBLONDE, la gestion de son intérim seraorganisée comme fixé à l'article 2.1
Article 3
La présente décision, applicable à compter du 09 septembre 2024, abroge et remplace ladécision n° 2024-11.01.3 du 1 aout 2024 et toute autre décision précédant la présente portantaffectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans ladirection départementale de I'emploi, du travail, de solidarités et de la protection despopulations de l'Aude.
Article 4
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude sont chargés de l'application de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aude
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2024
Le Directeur régional de l''économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie
"
Julien TOGNOLA
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-091accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental du serviced'incendie et de secours de I'Aude, soulignant l'action remarquable du Sapeur Félix VINCENT, le 8avril 2024, qui a porté secours à deux victimes (un père et son fils) en perdition en mer. Grâce à sonintervention, les 2 personnes ont pu sauvées et prises en charge par les secours.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :* Sapeur 2ème classe Félix VINCENT, sapeur-pompier volontaire au centre de secours deLeucateARTICLE 2 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot —- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 9 SEP. 2024 Le préfet
mChristian POUGET
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° CAB-BC-2024-092accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet de 'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental du serviced'incendie et de secours de I'Aude, soulignant l'action déterminante du Sapeur Enzo COLLADOS-TISSANDIER, le 30 juin 2024, qui a porté secours à une victime bloquée sous son canoë en eaux vivessur la commune de Montazels. Grâce à son intervention, la victime a été sauvée de la noyade et a puêtre prise en charge par les secours.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :» Sapeur 2ème classe Enzo COLLADOS-TISSANDIER, sapeur-pompier volontaire au centre desecours d'AxatARTICLE 2 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le (1.9 SEP, 2024 Le préfet
7Christian POUGET
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PREFET Directi seuvritéIrection curitésDE L'AUDE ; ection des sécuiLiterté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-281donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique —- commune d'EsperazaLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0694 en date du 4 septembre 2024, accepté par la mairie d'Esperaza relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre dela surveillance de la manifestation « Fête locale » les 27 et 28 septembre 2024, sur lacommune d'Esperaza ;VU la lettre du 5 septembre 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOESECURITE », M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d''agent desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Fête locale » les 27 et 28 septembre 2024,sur la commune d'Esperaza.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance de la « Fête locale » selon les plannings suivants :- le vendredi 27 septembre 2024 de 22h00 à 02h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire d'Esperaza, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 9 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau de curité intérieure
eneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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