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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 26 mai 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 26 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0392 22.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD17, sur l'avenue Laurent
Cély, à Gennevilliers, pour la mise en place de
GBA et palissades dans le cadre d'un chantier
de constructions
5
DRIEAT-IDF
N°2026-0393 22.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD907, rue Gounod à Saint-
Cloud, au niveau de l'entrée du Parc Montretout
pour des travaux d'assainissement et de
remplacement des dalots
9
DRIEAT-UD92
N°2026-2043 20.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Atelier de
Modelage L.03.A, 6bis rue de la Belle Feuille, à
BOULOGNE BILLANCOURT
12
DRIEAT-UD92
N°2026-2071 11.05.2026
Arrêté portant sanction pécuniaire forfaitaire en
application de l'article L165-6 du code de la
construction et de l'habitation pour absence de
transmission non justifiée d'un bilan de fin
d'agenda d'accessibilité programmée à
l'encontre de la société HOTELS BORGHESE
14
DRIEAT-UD92
N°2026-2072 11.05.2026
Arrêté portant sanction pécuniaire forfaitaire en
application de l'article L165-6 du code de la
construction et de l'habitation pour absence de
transmission non justifiée d'un bilan de fin
d'agenda d'accessibilité programmée à
l'encontre de la société FOOT LOCKER
FRANCE
16
DRIEAT-UD92
N°2026-2108 22.05.2026
Arrêté accordant dérogations aux dispositions
de l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la salle
d'activités Maison Verte, 193 rue des Rabats, à
ANTONY
18
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3
DRIEAT-UD92
N°2026-2109 22.05.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le
Restaurant Haki Ramen, 49 avenue Aristide
Briand, à LEVALLOIS PERRET
20
DRIEAT-UD92
N°2026-2110 22.05.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Studio de
pilates SEUU Pilates, 50 rue des Chéneaux, à
SCEAUX
22
DRIEAT-UD92
N°2026-2111 22.05.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Studio de
pilates reformer The reformer studio, 13 rue
Paul Lafargue, à PUTEAUX
24
DRIEAT-UD92
N°2026-2112 22.05.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'épicerie fine
Frédéric Pilmes – Vins et conseils, 20 avenue
de la Division Leclerc, à ANTONY
26
DRIEAT-UD92
N°2026-2113 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le
Restaurant « Pavillon de la Tourelle », 10 rue
Larmeroux, à VANVES
28
DRIEAT-UD92
N°2026-2114 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Salon de
massage « Paradis des Étoiles », 3ter rue
Megève, à ANTONY
30
DRIEAT-UD92
N°2026-215 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Salle
d'arcade « Le Geek Room », 39 rue de
Nanterre, à ASNIERES SUR SEINE
32
DRIEAT-UD92
N°2026-2116 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Studio de
pilates « Now », 1 rue Théophile Gautier, à
NEUILLY SUR SEINE
34
Ce el, i al mA MI ME MMM
Ce el, i al mA MI ME MMM
= mia mn" mm mu mm mm
Ce el, i al mA MI ME MMM
Ce el, i al mA mm mu mm mm
4
DRIEAT-UD92
N°2026-2117 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Centre
d'amincissement « Bodyprogress », 197 avenue
Victor Hugo, à CLAMART
36
DRIEAT-UD92
N°2026-2118 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour
l'établissement culturel Centre d'expression
musicale corporelle, 103 rue Lazare Carnot, à
CLAMART
38
DRIEAT-UD92
N°2026-2119 22.05.2026
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le
Restaurant « la table des oliviers », 4 rue de
l'Église, à NEUILLY SUR SEINE
40
DRIEAT-UD92
N°2026-2120 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Magasin
« Palais des thés », 28 rue Madeleine Michelis,
à NEUILLY SUR SEINE
42
DRIEAT-UD92
N°2026-2121 22.05.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le
Restaurant « Le Sylvestre », 6 rue Armand
Silvestre, à COURBEVOIE
44
E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0392

portant modification des conditions de circulation, sur la RD17, sur l'avenue Laurent Cély, à
Gennevilliers, pour la mise en place de GBA et palissades dans le cadre d'un chantier de constructions.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Réf. 2026G-9-07-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0392
1 / 4
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par HERTEL le 31 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 21 mai 2026 ;
Considérant que la RD17 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant la mise en place de GBA et d'une palissade dans le cadre
d'une construction nécessitent de prendre des mesures temporaires de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 8 juin 2026 et jusqu'au 28 décembre 2026 de jour comme de nuit, sur la RD17, avenue
Laurent Cély, la mise en place et le maintien de glissières béton armé (GBA) et d'une palissade dans le
cadre d'une construction, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l'avenue Laurent Cely du 8 juin 2026 au 28 décembre 2026, entre rue du Fossé Blanc et rue des
Caboeufs, les restrictions suivantes s'appliquent :
- le stationnement est interdit sur toutes les places signalées par affichage du présent arrêté.
- la circulation est rétrécie avec maintien de 3,50m minimum de largeur circulable ;
- la voie cyclable est neutralisée, les cyclistes sont basculés vers la circulation générale ;
- le cheminement des piétons est dévié sur la voie cyclable neutralisée à cet effet avec une largeur de
passage d'1,40m minimum ;
- le cheminement des piétons est protégé sur toute la longueur du dévoiement par l'installation de
GBA avec une pré-signalisation lumineuse.
Pendant les nuits du 8 au 9 juin 2026 et du 9 au 10 juin 2026 entre 22h00 et 05h30,
Afin de permettre l'installation de chantier, sur l'avenue Laurent Cely, entre rue du Fossé Blanc et rue
des Caboeufs :
- La circulation est interdite entre 22h00 et 05h30 dans le sens Paris > province (Paris vers Port de
Gennevilliers),
Réf. 2026G-9-07-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0392
2 / 4
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- une déviation est mise en place pour les véhicules légers : par la rue du Fossé Blanc puis la rue des
Caboeufs ;
- une deviation est mise en place pour les véhicules poids lourds : depuis l'intersection de l'avenue des
Grésillons par l'avenue des Grésillons, le boulevard Louise Michel puis l'avenue Louis Roche.
- une déviation est mise en place pour les piétons :
Par la rue du Fossé Blanc puis la rue des Caboeufs pour les piétons provenant du coté ''Paris'', et par la
rue des Caboeufs puis la rue du Fossé Blanc pour les piétons provenant du coté ''province''.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
MEDINGER ENVIRONNEMENT
27 rue Edouard Aubert - 91700 Fleury-Merogis ;
Contact : Monsieur Lane
Téléphone : 06 87 50 14 80
Courriel : z.lane@medinger.fr
AIDF
3, avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison ;
Contact : Monsieur Beauval
Téléphone : 06 81 42 72 40
Courriel : aidf@aidf.pro
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-9-07-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0392
3 / 4
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Gennevilliers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-9-07-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0392
4 / 4
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2025S-5-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0393
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0393
portant modification des conditions de circulation sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, au niveau de
l'entrée du Parc Montretout pour des travaux d'assainissement et de remplacement des dalots.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2025S-5-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0393
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de
l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 11 mai 2026 par HP BTP ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 22 mai 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'assainissement et de remplacement des dalots nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 15 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 28 août 2026, sur la RD907, rue Gounod à Saint-
Cloud, au niveau de l'entrée du Parc Montretout, les interventions relatives aux travaux d'assainissement et
de remplacement des dalots impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de de l'entrée du Parc Montretout se compose d'une voie
par sens de circulation.
Sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'entrée du Parc Montretout :
 La voie montante puis la voie descendante sont neutralisées de façon permanente au droit et à
l'avancement des travaux ;
 La circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux ;
 L'accès et la sortie du Parc Montretout sont maintenus en toutes circonstances ;
 Pendant toute la durée des travaux, les feux de sortie du chantier de la SGP sont neutralisés en
journée ;
 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est permanente.
Numéro d'astreinte : 01.49.61.33.00 – ligne transférée directement sur le portable d'astreinte
Article 3   :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
2025S-5-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0393
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 HP BTP
665, rue des Vœux Saint Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Chafic Haddad
Téléphone 06.45.78.21.15
Courriel : chafic.haddad@hpbtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de  :
 HP BTP
665, rue des Vœux Saint Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Chafic Haddad
Téléphone 06.45.78.21.15
Courriel : chafic.haddad@hpbtp.fr
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
le maire de Saint-Cloud ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francece Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026-2-043 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Atelier de ModelageL.03.A, 6bis rue de la Belle Feuille, à BOULOGNE BILLANCOURT
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET en date du 23janvier 2026, visant à ne pas rendre le sous-sol accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pourAtelier de Modelage L.03.A situé 6bis rue de la Belle Feuille à BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis défavorable n° 169 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10mars 2026 ;
Considérant que les seuls sanitaires sont en sous-sol les rendant inaccessibles aux utilisateurs defauteuil roulant, et qu'il est possible de mettre en place un sanitaire PMR au rez-de-chaussée de lasalle ;
Considérant qu'un retrait de la demande d'autorisation de travaux a été confirmé aux services de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France par courriel du 20 mai 2026 ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, est refuséepour l'Atelier de Modelage L.03.A, 6bis rue de la Belle Feuille, à BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Nanterre, le 2 O MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementns et des transports d'Île-de-FranceUnité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2026-2-034 portant sanction pécuniaire forfaitaire en application de l'articleL165-6 du code de la construction et de l'habitation pour absence de transmission nonjustifiée d'un bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée à l'encontre de lasociété HOTELS BORGHESE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société HOTELS BORGHESE (numéro de SIREN :529210205) approuvé par décision préfectorale du 16 février 2016 pour une durée de 3 ans pour 7établissements ;
Vu la relance du 2 avril 2025, transmise par courrier recommandé avec accusé de réceptionn°2C18304919393, demandant à la société HOTELS BORGHESE de fournir sous un mois un bilan defin d'agenda d'accessibilité programmée ;
Vu la mise en demeure du 20 mai 2025, transmise par courrier recommandé avec accusé deréception n°2C18304919751, demandant à la société HOTELS BORGHESE de fournir sous deuxmois un bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée ;
Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée de la société HOTELS BORGHESE est échudepuis le 16 février 2019 ;
Considérant qu'un bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée doit être transmis dans les deuxmois qui suivent l'achèvement d'un agenda d'accessibilité programmée ;
Considérant qu'aucun bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée n'a à ce jour été transmis parla société HOTELS BORGHESE ;
Considérant que la société HOTELS BORGHESE n'a pas répondu à la relance du 2 avril 2025 et à lamise en demeure du 20 mai 2025 ;
Considérant que l'absence, non justifiée, de transmission des documents de suivi prévus, notammentle bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée, est sanctionnée par une sanction pécuniaireforfaitaire de 1 500€ quand l'agenda porte sur un seul établissement dont l'effectif du public estinférieur au seuil mentionné au Il de l'article L165-3 et de 2 500 € dans les autres cas ;

Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée déposé par la société HOTELS BORGHESEporte sur la mise en accessibilité de plusieurs ERP ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
Il est prononcé à l'encontre de la société HOTELS BORGHESE une sanction pécuniaire forfaitaired'un montant de 2 500 euros pour absence non justifiée de transmission de bilan de fin d'agendad'accessibilité.
ARTICLE 2
La présente décision sera notifiée à la société HOTELS BORGHESE et sera publiée au recueil desactes administratifs de l'État dans le département.
ARTICLE 3
La présente décision sera transmise à la DDFIP du Val-de-Marne pour recouvrement.
ARTICLE 4
La présente amende n'est en aucun cas libératoire du respect de la réglementation en matièred'accessibilité. La société HOTELS BORGHESE demeure passible des peines prévues à l'articleL183-4 du code de la construction et de l'habitation, soit une amende de 45 000 euros pour infractionaux obligations imposées par les articles L164-1, L164-2 et L164-3 du code de la construction et del'habitation.
ARTICLE 5
Le DDFIP du Val-de-Marne, le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEATsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le { 1 MAI 2026
Alexandre BRUGERE
INFORMATION - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date denotification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recourscontentieux. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application télé-recours citoyensaccessible depuis le site www.telerecours.fr.Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique du ministrecompétent. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementÉgalité et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2026-2-072 portant sanction pécuniaire forfaitaire en application de l'articleL165-6 du code de la construction et de l'habitation pour absence de transmission nonjustifiée d'un bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée à l'encontre de lasociété FOOT LOCKER FRANCE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L165-7 et R165-1à R165-21 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société FOOT LOCKER FRANCE (numéro de SIREN :382401867) approuvé par décision préfectorale du 10 mai 2016 pour une durée de 3 ans pour 28établissements ;
Vu la relance du 2 avril 2025, transmise par courrier recommandé avec accusé de réceptionn°2C18304919348, demandant à la société FOOT LOCKER FRANCE de fournir sous un mois unbilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée ;
Vu la mise en demeure du 20 mai 2025, transmise par courrier recommandé avec accusé deréception n°2C18305092989, demandant à la société FOOT LOCKER FRANCE de fournir sous deuxmois un bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée ;
Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée de la société FOOT LOCKER FRANCE estéchu depuis le 10 mai 2019 ;
Considérant qu'un bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée doit être transmis dans les deuxmois qui suivent l'achèvement d'un agenda d'accessibilité programmée ;
Considérant qu'aucun bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée n'a à ce jour été transmis parla société FOOT LOCKER FRANCE ;
Considérant que la société FOOT LOCKER FRANCE n'a pas répondu à la relance du 2 avril 2025 età la mise en demeure du 20 mai 2025 ;
Considérant que l'absence, non justifiée, de transmission des documents de suivi prévus, notammentle bilan de fin d'agenda d'accessibilité programmée, est sanctionnée par une sanction pécuniaireforfaitaire de 1 500€ quand l'agenda porte sur un seul établissement dont l'effectif du public estinférieur au seuil mentionné au Il de l'article L165-3 et de 2 500 € dans les autres cas ;

Considérant que l'agenda d'accessibilité programmée déposé par la société FOOT LOCKERFRANCE porte sur la mise en accessibilité de plusieurs ERP ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
ll est prononcé à l'encontre de la société FOOT LOCKER FRANCE une sanction pécuniaire forfaitaired'un montant de 2 500 euros pour absence non justifiée de transmission de bilan de fin d'agendad'accessibilité.
ARTICLE 2
La présente décision sera notifiée à la société FOOT LOCKER FRANCE et sera publiée au recueildes actes administratifs de l'État dans le département.
ARTICLE 3
La présente décision sera transmise à la DDFIP du Val-de-Marne pour recouvrement.
ARTICLE 4
La présente amende n'est en aucun cas libératoire du respect de la réglementation en matièred'accessibilité. La société FOOT LOCKER FRANCE demeure passible des peines prévues à l'articleL183-4 du code de la construction et de l'habitation, soit une amende de 45 000 euros pour infractionaux obligations imposées par les articles L164-1, L164-2 et L164-3 du code de la construction et del'habitation.
ARTICLE 5
Le DDFIP du Val-de-Marne, le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEATsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le À { MAI 2026
Le préfet
Alexandre BRUGERE
INFORMATION - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date denotification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recourscontentieux. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application télé-recours citoyensaccessible depuis le site www.telerecours.fr.Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique du ministrecompétent. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-108 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la salle d'activités Maison
Verte, 193 rue des Rabats, à ANTONY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Jean-Yves Sénant, visant à :
- conserver des rampes d'accès non conformes ;
- ne pas mettre en place de palier de repos et d'espace de manœuvre de porte pour accéder au local
d'activités pour la salle d'activités Maison Verte située 193 rue des Rabats à ANTONY ;
Vu l'avis favorable n°313 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Jean-Yves Sénant, sont accordées
pour la salle d'activités Maison Verte, 193 rue des Rabats, à ANTONY.
ARTICLE 2
Le demandeur devra mettre en place un système d'automatisation de la porte d'entrée PMR.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ANTONY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-109 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant Haki Ramen,
49 avenue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Christine CHENHU, visant à conserver des
sanitaires non conformes pour le Restaurant Haki Ramen situé 49 avenue Aristide Briand à
LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis favorable n°337 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Christine CHENHU, est accordée pour
le Restaurant Haki Ramen, 49 avenue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-110 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Studio de pilates SEUU
Pilates, 50 rue des Chéneaux, à SCEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Justin BAILLLIEU, visant à ne pas rendre accessible,
pour les personnes utilisatrices de fauteuil roulant, l'établissement en ce qui concerne les
cheminements intérieurs, l'accès aux équipements de pilates, l'espace d'accueil, les sièges d'attente
et le sanitaire du studio pour le Studio de pilates SEUU Pilates situé 50 rue des Chéneaux à
SCEAUX ;
Vu l'avis favorable n°397 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que la mise en accessibilité, pour les personnes utilisatrices de fauteuil roulant, des
cheminements intérieurs, de l'accès aux équipements de pilates, de l'espace d'accueil, des sièges
d'attente, et du sanitaire de l'établissement constituerait une disproportion manifeste ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Justin BAILLLIEU, est accordée pour le Studio
de pilates SEUU Pilates, 50 rue des Chéneaux, à SCEAUX.
ARTICLE 2
Il conviendra d'installer dans le sanitaire une barre d'appui au droit de la cuvette du sanitaire même si
celui-ci n'est pas accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de SCEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-111 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Studio de pilates reformer
The reformer studio, 13 rue Paul Lafargue, à PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Emilie Saint Pol, visant à ne pas réaliser de
vestiaire PMR, de douche PMR ni de sanitaire PMR pour le Studio de pilates reformer The reformer
studio situé 13 rue Paul Lafargue à PUTEAUX ;
Vu l'avis favorable n°402 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que la mise en accessibilité du vestiaire, de la douche, et du sanitaire de l'établissement
constituerait une disproportion manifeste ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Mme Emilie Saint Pol, est accordée pour le
Studio de pilates reformer The reformer studio, 13 rue Paul Lafargue, à PUTEAUX.
ARTICLE 2
- il conviendra d'installer dans le sanitaire une barre d'appui au droit de la cuvette du sanitaire même
si celui-ci n'est pas accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant ;
- il conviendra d'installer une barre d'appui dans la douche, même si celle-ci n'est pas accessible aux
personnes utilisatrices de fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-112 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'épicerie fine Frédéric
Pilmes – Vins et conseils, 20 avenue de la Division Leclerc, à ANTONY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Frédéric PILMES, visant à conserver les marches à
l'entrée de l'établissement pour l'épicerie fine Frédéric Pilmes – Vins et conseils situé 20 avenue de la
Division Leclerc à ANTONY ;
Vu l'avis favorable n°405 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Frédéric PILMES, est accordée pour l'épicerie
fine Frédéric Pilmes – Vins et conseils, 20 avenue de la Division Leclerc, à ANTONY.
ARTICLE 2
Les marches doivent être conformes à l'article 7-1 de l'arrêté du 8 décembre 2014. Notamment, un
revêtement de sol permet, en haut des marches, l'éveil à la vigilance à une distance de 0,50 m grâce
à un contraste visuel et tactile. Pour une implantation plus efficace, permettant à une personne
aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron
de la première marche. Les contremarches doivent être visuellement contrastées. Les nez de marche
sont contrastés sur au moins 3 cm en horizontal et sont non-glissants.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ANTONY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-113 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant
« Pavillon de la Tourelle », 10 rue Larmeroux, à VANVES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, visant à ne pas
rendre l'établissement accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour le Restaurant
Pavillon de la Tourelle situé 10 rue Larmeroux à VANVES ;
Vu l'avis défavorable n° 310 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que la demande de dérogation n'est pas pleinement démontrée ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, est refusée
pour le Restaurant Pavillon de la Tourelle, 10 rue Larmeroux, à VANVES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de VANVES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-114 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Salon de massage
« Paradis des Étoiles », 3ter rue Megève, à ANTONY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Elcilene CHESNAIS, visant à ne pas rendre le
local accessible aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour le Salon de massage Paradis des
Étoiles situé 3ter rue Megève à ANTONY ;
Vu l'avis défavorable n° 311 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger de la demande de dérogation ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Elcilene CHESNAIS, est refusée pour le
Salon de massage « Paradis des Étoiles », 3ter rue Megève, à ANTONY.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ANTONY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-115 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle d'arcade
« Le Geek Room », 39 rue de Nanterre, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Sebastien CINQUIN, visant à ne pas rendre le
niveau R+1 accessible pour la Salle d'arcade « Le Geek Room » située 39 rue de Nanterre à
ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 330 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications des travaux, par conséquent
cela entraîne le refus de la demande de dérogation ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Sebastien CINQUIN, est refusée pour la
Salle d'arcade « Le Geek Room », 39 rue de Nanterre, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-116 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Studio de pilates « Now »,
1 rue Théophile Gautier, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Ethan SUISSA, visant à ne pas rendre les
sanitaires accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour le Studio de pilates « Now »
situé 1 rue Théophile Gautier à NEUILLY SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 339 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications des travaux, par conséquent
cela entraîne le refus de la demande de dérogation ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Ethan SUISSA, est refusée pour le
Studio de pilates « Now », 1 rue Théophile Gautier, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-117 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Centre d'amincissement
« Bodyprogress », 197 avenue Victor Hugo, à CLAMART
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Cyril PERRET, visant à mettre en place une
rampe amovible pour accéder à l'établissement pour le Centre d'amincissement « Bodyprogress »
situé 197 avenue Victor Hugo à CLAMART;
Vu l'avis défavorable n° 348 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications des travaux, par conséquent
cela entraîne le refus de la demande de dérogation ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Cyril PERRET, est refusée pour le
Centre d'amincissement « Bodyprogress », 197 avenue Victor Hugo, à CLAMART.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-118 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'établissement culturel
Centre d'expression musicale corporelle, 103 rue Lazare Carnot, à CLAMART
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Guillaume TROUVE, visant à ne pas rendre
certaines salles accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant pour l'établissement culturel
Centre d'expression musicale corporelle situé 103 rue Lazare Carnot à CLAMART;
Vu l'avis défavorable n° 349 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que l'impossibilité technique de rendre certaines salles non accessibles aux utilisateurs
de fauteuil roulant n'est pas démontrée ;
Considérant qu'un réaménagement intérieur des salles permettrait la mise en accessibilité de celles-
ci ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Guillaume TROUVE, est refusée pour
l'établissement culturel Centre d'expression musicale corporelle, 103 rue Lazare Carnot, à CLAMART.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-119 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant « la table des
oliviers », 4 rue de l'Église, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par OLIVIER Thierry, visant à :
- conserver le restaurant non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant ;
- ne pas créer de sanitaire PMR, pour le Restaurant la table des oliviers situé 4 rue de l'Église à
NEUILLY SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 388 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que l'impossibilité technique d'installer une rampe conforme n'a pas été démontrée ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par OLIVIER Thierry, sont refusées pour le
Restaurant « la table des oliviers », 4 rue de l'Église, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-120 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Magasin
« Palais des thés », 28 rue Madeleine Michelis, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Raphael VALERI, visant à l'utilisation d'une
rampe amovible non conforme pour le Magasin « Palais des thés » situé 28 rue Madeleine Michelis à
NEUILLY SUR SEINE;
Vu l'avis défavorable n° 392 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que le refus du projet peut engendrer des modifications des travaux, par conséquent
cela entraîne le refus de la demande de dérogation ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Raphael VALERI, est refusée pour le
Magasin « Palais des thés », 28 rue Madeleine Michelis, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-121 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant
« Le Sylvestre », 6 rue Armand Silvestre, à COURBEVOIE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Alexandre MONPEROUSSE, pour le
Restaurant « Le sylvestre » situé 6 rue Armand Silvestre à COURBEVOIE;
Vu l'avis défavorable n° 393 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que la demande de dérogation n'est pas précisée ;

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Alexandre MONPEROUSSE, est
refusée pour le Restaurant « Le sylvestre », 6 rue Armand Silvestre, à COURBEVOIE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de COURBEVOIE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mai 2026
Pour le Préfet par délégation
Le responsable adjoint du pôle construction
durable
Timothé BOURDILLEAU
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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Alexandre BRUGÈRE
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47
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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