PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-147
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-06-04-00005 - SAP_518879606 MBAKA BALLO R309 (2 pages) Page 4
69-2025-06-03-00010 - SAP_803106913 MOHAMMED CHERIF R300 (2 pages) Page 7
69-2025-06-03-00014 - SAP_829766641 SAS PJA NETTOYAGE R304 (2 pages) Page 10
69-2025-06-03-00011 - SAP_8319573960 CONDEMINAL R301 (2 pages) Page 13
69-2025-06-04-00007 - SAP_833438500 CANON BEJARANO R311 (2 pages) Page 16
69-2025-06-02-00011 - SAP_833496573 MEREL R291 (2 pages) Page 19
69-2025-06-02-00014 - SAP_893908087 BENAICHE R294 (2 pages) Page 22
69-2025-06-03-00006 - SAP_903525095 DE ALMEIDA R296 (2 pages) Page 25
69-2025-06-10-00004 - SAP_924086820 SOZINHO R318 (2 pages) Page 28
69-2025-06-03-00012 - SAP_928399245 DEMANCHE R302 (2 pages) Page 31
69-2025-06-03-00008 - SAP_933952822 LAHSSINI R298 (2 pages) Page 34
69-2025-06-10-00002 - SAP_935031443 SAS BRESTOVCI R316 (2 pages) Page 37
69-2025-06-02-00013 - SAP_938488491 MILETIC R293 (2 pages) Page 40
69-2025-06-03-00007 - SAP_939223541 SAS GLOBAL SILVER SERVICE R297
(2 pages) Page 43
69-2025-06-10-00003 - SAP_940694292 DIDIER R317 (2 pages) Page 46
69-2025-06-02-00010 - SAP_941205908 MICHAUD R290 (2 pages) Page 49
69-2025-06-02-00007 - SAP_941216855 GONCALVES NETO R287 (2 pages) Page 52
69-2025-06-04-00009 - SAP_941940900 BELKHIR R313 (2 pages) Page 55
69-2025-06-03-00015 - SAP_942074774 SAS SUPER MENAGE R305 (2 pages) Page 58
69-2025-06-02-00009 - SAP_942205436 MEHDAOUI R289 (2 pages) Page 61
69-2025-06-02-00015 - SAP_942448655 BEN ABID R295 (2 pages) Page 64
69-2025-06-03-00013 - SAP_942621566 KAROUI R303 (2 pages) Page 67
69-2025-06-04-00003 - SAP_953474368 BEN KHELIFA R308 (2 pages) Page 70
69-2025-06-04-00004 - SAP_953474368 BEN KHELIFA R308 (2 pages) Page 73
69-2025-06-02-00008 - SAP_978346872 BESSE R288 (2 pages) Page 76
69-2025-06-04-00006 - SAP_981981772 LANCIEN R310 (2 pages) Page 79
69-2025-06-03-00009 - SAP_984161588 TIENDREBEOGO R299 (2 pages) Page 82
69-2025-06-04-00008 - SAP_984502435 MAZZA R312 (2 pages) Page 85
69-2025-06-02-00012 - SAP_MAULBON D ARBAUMONT R292 (2 pages) Page 88
69-2025-06-02-00006 - SAP_R286 939916680 BAUMEL 286 (2 pages) Page 91
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-06-13-00001 - 2025_06_10_Arrêté portant mesures temporaires
de navigation (2 pages) Page 94
2
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-06-12-00001 - état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux de Sathonay-Village des 29
juin et 6 juillet 2025
(3 pages) Page 97
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00005
SAP_518879606 MBAKA BALLO R309
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00005 - SAP_518879606 MBAKA BALLO
R309 4
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_309
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_518879606 / SIREN_518879606
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MBAKA BALLO Mirberh en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 51 Route du batard 69700 Montagny, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 01/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MBAKA BALLO Mirberh domiciliée 51 Route du batard 69700 Montagny, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 518879606 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/04/2025
Article 3 : L' entreprise MBAKA BALLO Mirberh est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00005 - SAP_518879606 MBAKA BALLO
R309 5
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00005 - SAP_518879606 MBAKA BALLO
R309 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00010
SAP_803106913 MOHAMMED CHERIF R300
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00010 - SAP_803106913 MOHAMMED
CHERIF R300 7
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_300
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_803106913 / SIREN_803106913
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MOHAMMED CHERIF Mansour en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 2 RUE CHANTAL SANDRIN 69008 Lyon, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
05/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MOHAMMED CHERIF Mansour domiciliée 2 RUE CHANTAL SANDRIN 69008 Lyon, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 803106913 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 05/04/2025
Article 3 : L' entreprise MOHAMMED CHERIF Mansour est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00010 - SAP_803106913 MOHAMMED
CHERIF R300 8


Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00010 - SAP_803106913 MOHAMMED
CHERIF R300 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00014
SAP_829766641 SAS PJA NETTOYAGE R304
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00014 - SAP_829766641 SAS PJA
NETTOYAGE R304 10
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_304
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_829766641 / SIREN_829766641
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SAS PJA NETTOYAGE représentée par
Mme KHITER Leila en qualité de dirigeant(e), domiciliée 11 RUE CHATEAUBRIAND 69007 LYON,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 09/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SAS PJA NETTOYAGE domiciliée 11 RUE CHATEAUBRIAND 69007 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 829766641 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/04/2025
Article 3 : L' entreprise SAS PJA NETTOYAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00014 - SAP_829766641 SAS PJA
NETTOYAGE R304 11
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00014 - SAP_829766641 SAS PJA
NETTOYAGE R304 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00011
SAP_8319573960 CONDEMINAL R301
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00011 - SAP_8319573960 CONDEMINAL
R301 13
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_301
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_319573960 / SIREN_319573960
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CONDEMINAL Bernard en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 30 BD DE L EUROPE 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
06/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CONDEMINAL Bernard domiciliée 30 BD DE L EUROPE 69310 OULLINS-PIERRE-
BENITE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 319573960 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 06/04/2025
Article 3 : L' entreprise CONDEMINAL Bernard est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00011 - SAP_8319573960 CONDEMINAL
R301 14
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00011 - SAP_8319573960 CONDEMINAL
R301 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00007
SAP_833438500 CANON BEJARANO R311
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00007 - SAP_833438500 CANON
BEJARANO R311 16
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_311
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_833438500 / SIREN_833438500
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. CANON BEJARANO Julian Camilo
en qualité de dirigeant(e), domiciliée 144 Allée du verger 69420 TREVES, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
01/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CANON BEJARANO Julian Camilo domiciliée 144 Allée du verger 69420 TREVES,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 833438500 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/04/2025
Article 3 : L' entreprise CANON BEJARANO Julian Camilo est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)


DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00007 - SAP_833438500 CANON
BEJARANO R311 17

Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00007 - SAP_833438500 CANON
BEJARANO R311 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00011
SAP_833496573 MEREL R291
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00011 - SAP_833496573 MEREL R291 19
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_291
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_833496573 / SIREN_833496573
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MEREL Guillaume en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 112 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES 69007 LYON, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 25/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MEREL Guillaume domiciliée 112 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES 69007
LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 833496573 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25/03/2025
Article 3 : L' entreprise MEREL Guillaume est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00011 - SAP_833496573 MEREL R291 20
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00011 - SAP_833496573 MEREL R291 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00014
SAP_893908087 BENAICHE R294
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00014 - SAP_893908087 BENAICHE
R294 22
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_294
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_893908087 / SIREN_893908087
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. BENAICHE Mehdi en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 8 RUE QUIVOGNE 69002 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 03/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BENAICHE Mehdi domiciliée 8 RUE QUIVOGNE 69002 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 893908087 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 03/04/2025
Article 3 : L' entreprise BENAICHE Mehdi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00014 - SAP_893908087 BENAICHE
R294 23
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00014 - SAP_893908087 BENAICHE
R294 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00006
SAP_903525095 DE ALMEIDA R296
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00006 - SAP_903525095 DE ALMEIDA
R296 25
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_296
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_903525095 / SIREN_903525095
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. DE ALMEIDA Clément en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 1 Rue du tonkin 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 21/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise DE ALMEIDA Clément domiciliée 1 Rue du tonkin 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 903525095 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/03/2025
Article 3 : L' entreprise DE ALMEIDA Clément est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00006 - SAP_903525095 DE ALMEIDA
R296 26
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00006 - SAP_903525095 DE ALMEIDA
R296 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-10-00004
SAP_924086820 SOZINHO R318
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00004 - SAP_924086820 SOZINHO R318 28
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_10_318
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_924086820 / SIREN_924086820
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. SOZINHO Nelson en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 12 RUE DE LA PART-DIEU 69003 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 10/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SOZINHO Nelson domiciliée 12 RUE DE LA PART-DIEU 69003 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 924086820 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/04/2025
Article 3 : L' entreprise SOZINHO Nelson est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)


DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00004 - SAP_924086820 SOZINHO R318 29


Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 10/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00004 - SAP_924086820 SOZINHO R318 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00012
SAP_928399245 DEMANCHE R302
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00012 - SAP_928399245 DEMANCHE
R302 31
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_302
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_928399245 / SIREN_928399245
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. DEMANCHE Corentin en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 42 RUE DE LA GARE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 07/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise DEMANCHE Corentin domiciliée 42 RUE DE LA GARE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-
SAONE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 928399245 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/04/2025
Article 3 : L' entreprise DEMANCHE Corentin est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00012 - SAP_928399245 DEMANCHE
R302 32


Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00012 - SAP_928399245 DEMANCHE
R302 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00008
SAP_933952822 LAHSSINI R298
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00008 - SAP_933952822 LAHSSINI R298 34
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_298
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_933952822 / SIREN_933952822
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme LAHSSINI Houda en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 110 AVENUE ALEXANDER FLEMING 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 04/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise LAHSSINI Houda domiciliée 110 AVENUE ALEXANDER FLEMING 69300 CALUIRE-ET-
CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 933952822 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/04/2025
Article 3 : L' entreprise LAHSSINI Houda est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00008 - SAP_933952822 LAHSSINI R298 35
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00008 - SAP_933952822 LAHSSINI R298 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-10-00002
SAP_935031443 SAS BRESTOVCI R316
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00002 - SAP_935031443 SAS BRESTOVCI
R316 37
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_10_316
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_935031443 / SIREN_935031443
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SAS BRESTOVCI représentée par M.
HASANI Rinor en qualité de dirigeant(e), domiciliée 1 ALLEE MARCEL PAGNOL 69140 Rillieux-la-
pape, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Rhône en date du 09/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SAS BRESTOVCI domiciliée 1 ALLEE MARCEL PAGNOL 69140 Rillieux-la-pape, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 935031443 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/04/2025
Article 3 : L' entreprise SAS BRESTOVCI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00002 - SAP_935031443 SAS BRESTOVCI
R316 38
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)


Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 10/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00002 - SAP_935031443 SAS BRESTOVCI
R316 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00013
SAP_938488491 MILETIC R293
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00013 - SAP_938488491 MILETIC R293 40
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_293
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_938488491 / SIREN_938488491
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme MILETIC Sandra en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 59 ROUTE DU CORRANDIN 69630 CHAPONOST, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
02/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MILETIC Sandra domiciliée 59 ROUTE DU CORRANDIN 69630 CHAPONOST, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 938488491 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/04/2025
Article 3 : L' entreprise MILETIC Sandra est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00013 - SAP_938488491 MILETIC R293 41
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00013 - SAP_938488491 MILETIC R293 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00007
SAP_939223541 SAS GLOBAL SILVER SERVICE
R297
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00007 - SAP_939223541 SAS GLOBAL
SILVER SERVICE R297 43
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_297
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939223541 / SIREN_939223541
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SAS GLOBAL SILVER SERVICE
représentée par M. SAID Salah en qualité de dirigeant(e), domiciliée 25 RUE RACINE 69100
VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 04/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SAS GLOBAL SILVER SERVICE domiciliée 25 RUE RACINE 69100 VILLEURBANNE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 939223541 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/04/2025
Article 3 : L' entreprise SAS GLOBAL SILVER SERVICE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00007 - SAP_939223541 SAS GLOBAL
SILVER SERVICE R297 44
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00007 - SAP_939223541 SAS GLOBAL
SILVER SERVICE R297 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-10-00003
SAP_940694292 DIDIER R317
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00003 - SAP_940694292 DIDIER R317 46
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_10_317
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_940694292 / SIREN_940694292
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise DIDIER Julien en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 19 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, auprès
des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 10/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise DIDIER Julien domiciliée 19 RUE DE LA REPUBLIQUE 69220 BELLEVILLE-EN-
BEAUJOLAIS, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à
L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 940694292 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/04/2025
Article 3 : L' entreprise DIDIER Julien est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)


DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00003 - SAP_940694292 DIDIER R317 47


Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 10/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-10-00003 - SAP_940694292 DIDIER R317 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00010
SAP_941205908 MICHAUD R290
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00010 - SAP_941205908 MICHAUD
R290 49
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_290
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_941205908 / SIREN_941205908
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme MICHAUD Meghann en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 5 rue d'Aguesseau 69007 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 26/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MICHAUD Meghann domiciliée 5 rue d'Aguesseau 69007 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 941205908 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26/03/2025
Article 3 : L' entreprise MICHAUD Meghann est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00010 - SAP_941205908 MICHAUD
R290 50
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00010 - SAP_941205908 MICHAUD
R290 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00007
SAP_941216855 GONCALVES NETO R287
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00007 - SAP_941216855 GONCALVES
NETO R287 52
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_287
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_941216855 / SIREN_941216855
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme GONCALVES NETO Sandra en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 12 Rue de la Part-Dieu 69003 LYON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
15/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise GONCALVES NETO Sandra domiciliée 12 Rue de la Part-Dieu 69003 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 941216855 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15/03/2025
Article 3 : L' entreprise GONCALVES NETO Sandra est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00007 - SAP_941216855 GONCALVES
NETO R287 53
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00007 - SAP_941216855 GONCALVES
NETO R287 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00009
SAP_941940900 BELKHIR R313
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00009 - SAP_941940900 BELKHIR R313 55
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_313
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_941940900 / SIREN_941940900
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BELKHIR Ingrid en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 288 Boulevard Pinel 69008 Lyon, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 09/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BELKHIR Ingrid domiciliée 288 Boulevard Pinel 69008 Lyon, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 941940900 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/04/2025
Article 3 : L' entreprise BELKHIR Ingrid est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00009 - SAP_941940900 BELKHIR R313 56
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00009 - SAP_941940900 BELKHIR R313 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00015
SAP_942074774 SAS SUPER MENAGE R305
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00015 - SAP_942074774 SAS SUPER
MENAGE R305 58
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_305
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_942074774 / SIREN_942074774
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise SAS SUPER MENAGE représentée par
M. VION-LOMBARD Pierre en qualité de dirigeant(e), domiciliée 20 BOULEVARD EUGENE
DERUELLE 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 09/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SAS SUPER MENAGE domiciliée 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69003 LYON,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 942074774 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/04/2025
Article 3 : L' entreprise SAS SUPER MENAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00015 - SAP_942074774 SAS SUPER
MENAGE R305 59

Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00015 - SAP_942074774 SAS SUPER
MENAGE R305 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00009
SAP_942205436 MEHDAOUI R289
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00009 - SAP_942205436 MEHDAOUI
R289 61
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_289
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_942205436 / SIREN_942205436
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme DEB MEHDAOUI Meriem en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 213 RUE PASTEUR 69580 SATHONAY-CAMP, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 24/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise DEB MEHDAOUI Meriem domiciliée 213 RUE PASTEUR 69580 SATHONAY-CAMP, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 942205436 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24/03/2025
Article 3 : L' entreprise DEB MEHDAOUI Meriem est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00009 - SAP_942205436 MEHDAOUI
R289 62
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00009 - SAP_942205436 MEHDAOUI
R289 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00015
SAP_942448655 BEN ABID R295
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00015 - SAP_942448655 BEN ABID R295 64
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_295
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_942448655 / SIREN_942448655
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BEN ABID Nadia en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 78 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 04/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BEN ABID Nadia domiciliée 78 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 942448655 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/04/2025
Article 3 : L' entreprise BEN ABID Nadia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00015 - SAP_942448655 BEN ABID R295 65
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00015 - SAP_942448655 BEN ABID R295 66
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00013
SAP_942621566 KAROUI R303
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00013 - SAP_942621566 KAROUI R303 67
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_303
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_942621566 / SIREN_942621566
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme KAROUI Nadia en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 19 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 08/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise KAROUI Nadia domiciliée 19 rue Jean Moulin 69300 Caluire-et-Cuire, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 942621566 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/04/2025
Article 3 : L' entreprise KAROUI Nadia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00013 - SAP_942621566 KAROUI R303 68
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00013 - SAP_942621566 KAROUI R303 69
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00003
SAP_953474368 BEN KHELIFA R308
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00003 - SAP_953474368 BEN KHELIFA
R308 70
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_308
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_953474368 / SIREN_953474368
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Madame BEN KHELIFA Olfa en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 23 Rue Beethoven 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
08/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BEN KHELIFA Olfa domiciliée 23 Rue Beethoven 69200 VENISSIEUX, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 953474368 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/04/2025
Article 3 : L' entreprise BEN KHELIFA Olfa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00003 - SAP_953474368 BEN KHELIFA
R308 71
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00003 - SAP_953474368 BEN KHELIFA
R308 72
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00004
SAP_953474368 BEN KHELIFA R308
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00004 - SAP_953474368 BEN KHELIFA
R308 73
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_308
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_953474368 / SIREN_953474368
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Madame BEN KHELIFA Olfa en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 23 Rue Beethoven 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
08/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BEN KHELIFA Olfa domiciliée 23 Rue Beethoven 69200 VENISSIEUX, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 953474368 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/04/2025
Article 3 : L' entreprise BEN KHELIFA Olfa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00004 - SAP_953474368 BEN KHELIFA
R308 74
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00004 - SAP_953474368 BEN KHELIFA
R308 75
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00008
SAP_978346872 BESSE R288
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00008 - SAP_978346872 BESSE R288 76
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_288
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_978346872 / SIREN_978346872
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. BESSE Vincent en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 22 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 26/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BESSE Vincent domiciliée 22 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 978346872 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 26/03/2025
Article 3 : L' entreprise BESSE Vincent est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00008 - SAP_978346872 BESSE R288 77
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00008 - SAP_978346872 BESSE R288 78
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00006
SAP_981981772 LANCIEN R310
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00006 - SAP_981981772 LANCIEN R310 79
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_310
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_981981772 / SIREN_981981772
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme LANCIEN Béatrice en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 25 allée Jean Pichon 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
10/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise LANCIEN Béatrice domiciliée 25 allée Jean Pichon 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 981981772 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/04/2025
Article 3 : L' entreprise LANCIEN Béatrice est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00006 - SAP_981981772 LANCIEN R310 80
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00006 - SAP_981981772 LANCIEN R310 81
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-03-00009
SAP_984161588 TIENDREBEOGO R299
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00009 - SAP_984161588 TIENDREBEOGO
R299 82
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_03_299
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_984161588 / SIREN_984161588
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BENOIT née TIENDREBEOGO
Nadège en qualité de dirigeant(e), domiciliée 6 Rue De verdun 69330 JONAGE, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
04/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BENOIT née TIENDREBEOGO Nadège domiciliée 6 Rue De verdun 69330 JONAGE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 984161588 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/04/2025
Article 3 : L' entreprise BENOIT née TIENDREBEOGO Nadège est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)



DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00009 - SAP_984161588 TIENDREBEOGO
R299 83
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-03-00009 - SAP_984161588 TIENDREBEOGO
R299 84
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-04-00008
SAP_984502435 MAZZA R312
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00008 - SAP_984502435 MAZZA R312 85
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_04_312
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_984502435 / SIREN_984502435
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MAZZA Mickaël en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 2045 route de la l'azergues 69870 Chambost-Allières, auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
09/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MAZZA Mickaël domiciliée 2045 route de la l'azergues 69870 Chambost-Allières, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 984502435 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 09/04/2025
Article 3 : L' entreprise MAZZA Mickaël est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)




DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00008 - SAP_984502435 MAZZA R312 86
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 04/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-04-00008 - SAP_984502435 MAZZA R312 87
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00012
SAP_MAULBON D ARBAUMONT R292
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00012 - SAP_MAULBON D ARBAUMONT
R292 88
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_292
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_538685504 / SIREN_538685504
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MAULBON D'ARBAUMONT
CHARLES en qualité de dirigeant(e), domiciliée 274 chemin des Landes 69210 Lentilly, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 01/04/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MAULBON D'ARBAUMONT CHARLES domiciliée 274 chemin des Landes 69210 Lentilly,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 538685504 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/04/2025
Article 3 : L' entreprise MAULBON D'ARBAUMONT CHARLES est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers les activités visées ci-dessous :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00012 - SAP_MAULBON D ARBAUMONT
R292 89
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00012 - SAP_MAULBON D ARBAUMONT
R292 90
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-02-00006
SAP_R286 939916680 BAUMEL 286
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00006 - SAP_R286 939916680 BAUMEL
286 91
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_06_02_286
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939916680 / SIREN_939916680
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BAUMEL Louise en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 581 ALLEE DE LA SAUVEGARDE 69009 LYON, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
21/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BAUMEL Louise domiciliée 581 ALLEE DE LA SAUVEGARDE 69009 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_ 939916680 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21/03/2025
Article 3 : L' entreprise BAUMEL Louise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00006 - SAP_R286 939916680 BAUMEL
286 92
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 02/06/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-02-00006 - SAP_R286 939916680 BAUMEL
286 93
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-13-00001
2025_06_10_Arrêté portant mesures temporaires
de navigation
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-13-00001 - 2025_06_10_Arrêté portant mesures temporaires de navigation 94
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternitéARRETE N°PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONLa Préféte de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code destransportsVu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publiéau journal officiel le 29 août 2013,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à Grand Gabarit et Rhône envigueur,Considérant que la préfète du Rhône exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de lanavigation intérieure,Considérant la demande de la Métropole de Lyon en date du 06 juin 2025,Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du Rhône,Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France représenté par le chefdu service fluvial lyonnais,
ARRÊTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-13-00001 - 2025_06_10_Arrêté portant mesures temporaires de navigation 95
Article 1 :Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 10, 15 mn avant d'arriver sur le chantier de la passerelle de Chasse surRhône située au PK 19 du rhône.Article 2 :Cette mesure est applicable :Du 01 juillet au 31 août 2025, du lundi au vendredi.
Article 3 :L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie après validation par VoiesNavigables de France.Article 4 :Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Il sera également consultable au siège de la direction territoriale Rhône Saône de VNF.Article 5 :Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental de la policenationale , le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départementaldes territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duRhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
A Lyon, le 10/06/25La Préfète,Pour la préfète et par délégation,Le Préfet délégué pour la défense et lasécurité
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-12-00001
état des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux
de Sathonay-Village des 29 juin et 6 juillet 2025
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municipaux de Sathonay-Village des 29 juin et 6 juillet 2025 97
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Fatiha SAHLI
Tél. : 04 72 61 61 37
Courriel : fatiha.sahli@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n°69-2025-06
relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux de Sathonay-Village des 29
juin et 6 juillet 2025
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.264 à L.265 et R.28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-05-15_00001 du 15 mai 2025 relatif à la convocation des électeurs de la commune de
Sathonay-Village pour l'élection des conseillers municipaux des 29 juin et 6 juillet 2025 et fixant les dates et lieux de dépôt
des déclarations de candidatures ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le jeudi 12 juin 2025 pour déterminer l'ordre d'attribution des panneaux électoraux
entre les listes de candidats ;
Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er
 : L'état des listes de candidats au 1er tour de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sathonay-
Village, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est fixé conformément à l'annexe jointe.
Article 2  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin –
69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 12 juin 2025
Pour la préfète, le préfet, secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances,
Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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État des listes de candidats enregistrées pour l'élection des conseillers municipaux de Sathonay-Village
Numéro de panneau : 1
Titre de la liste : SATHONAY ESPRIT VILLAGE
Liste des candidats au conseil municipal
1 Dorian DA SILVA
2 Frédérique GRANDJEAN
3 Laurent CHARRY
4 Sylvie PIZZETTA
5 Julien GAYNO
6 Stéphanie MAROTEL
7 Côme DUGUÉ
8 Valérie PAUMATHO
9 Jean-Marie COCHET
10 Marie-Claude JOERG
11 Patrick MACHADO
12 Pascale JALAGUIER
13 Christian GALLI
14 Yolande DALLOT-BEFIO
15 Fabien FANGET
16 Ambre VERGAIN
17 Denis VACHEZ
18 Monique SAVANY
19 Jean Paul JUVENTIN
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Numéro de panneau : 2
Titre de la liste : AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN
Liste des candidats au conseil municipal
1 Gilles BIDON
2 Karine DALAISE
3 Pierrick MAINTIGNEUX
4 Frédérique VILLIER
5 Pierre MICHALET
6 Marie-Rose GAUTHIER
7 Jean-Paul BOUREE
8 Cécile POLISSET
9 Gerald Georges MUNGENAST
10 Jennifer HAUTIN
11 Jean Michel BUSCAIL
12 Sophie BURDIN
13 Jules VANCOILLIE
14 Maud NALY
15 Cédric PELLETIER
16 Isabelle ROSSO GARDET
17 Roland MOTTAL
18 Marilyne TOPALIAN
19 Frédéric VILLIER
20 Dominique MILLEVILLE
21 Xuan Linh NGUYEN
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