EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-360
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-12-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 décembre 2024
portant nomination au sein des comités locaux pour l'emploi dans l'Eure
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-12-09-00001
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2024 portant
nomination au sein des comités locaux pour
l'emploi dans l'Eure
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-12-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 décembre 2024
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EnPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du ¢ 4 [)—'L ] 2024 portant nomination au sein des comités locaux pourl'emploi dans l'Eure
Le préfet de l'Eure,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-28 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité local pour l'emploi,
Arréte :Article 1"
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Bernay :1° En qualité de représentants de l'Etat :- Monsieur FOURNIER-MONTGIEUX Philippe, sous-préfet de Bernay, co-président ducomité local- Monsieur DESHOGUES Benoit, directeur de la DDETS ou Mme BERRIEIX Corinne,directrice adjointe de la DDETS2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Monsieur MARGUERITTE David, vice-président du conseil régional, co-président ducomité local- Monsieur MAUREY Hervé, conseiller régional
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b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame AUGER Stéphanie, vice-présidente du conseil départemental, vice-présidentedu comité local |- Madame AJROUCHE Catherine, chargée de projet ingénierie et développement de l'offred'Insertionc) Sur proposition de l'association des maires du département :- Monsieur GOUIX Pascal, responsable du développement économique de la ville de Pont-Audemer et de la communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle- Monsieur CHOAIN Louis, adjoint au maire de Bernay
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi d'Evreux :
1° En qualité de représentants de l'Etat :- Monsieur MALVES Alaric, sous-préfet d'Evreux, co-président du comité local- Monsieur DESHOGUES Benoit, directeur de la DDETS ou Mme BERRIEIX Corinne,directrice adjointe de la DDETS
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales:a) Sur propositiondu président du conseil régional :- Monsieur MARGUERITTE David, vice-président du conseil régional, co-président ducomité local- Madame BAKI Gisèle, conseillère régionaleb) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame AUGER Stéphanie, vice-présidente du conseil départemental, vice-présidentedu comité local- Madame AJROUCHE Catherine, chargée de projet ingénierie et développement de l'offred'insertionc) Sur proposition de l'association des maires du département :- Monsieur RIGAL-ROY Olivier, maire du Boulay-Morin- Madame DEPRESLE Annie, adjointe au maire de Verneuil-d'Avre et d'Iton
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi des Andelys1° En qualité de représentants de l'Etat :- Monsieur LEBAS Nicolas, sous-préfet des Andelys, co-président du comité local- Monsieur DESHOGUES Benoit, directeur de la DDETS ou Mme BERRIEIX Corinne,directrice adjointe de la DDETS
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- Monsieur MARGUERITTE David, vice-président du conseil régional, co-président ducomité local- Madame OUADAH Hafidha, conseillère régionale
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b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Madame AUGER Stéphanie, vice-présidente du conseil départemental, vice-présidentedu comité local- Madame AJROUCHE Catherine, chargée de projet ingénierie et développement de l'offred'insertionc) Sur proposition de l'association des maires du département :- Monsieur DUCHE Frédéric, maire des Andelys, vice-président du Conseil départementalde l'Eure, président de Seine-Normandie-Agglomération3° Pour chaque arrondissement, sont membres de droit :- le chargé de développement de l'emploi et des territoires de la DDETS- le directeur de France travail ou son représentant- les présidents des missions locales ou leurs représentants- le président de Cap emploi ou son représentant- un représentant de chaque EPCI de l'arrondissementPeuvent également participer aux travaux de chaque comité local pour l'emploi, les membresmentionnés à l'article R5311-34 du code du travail.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieuà une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deRouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Eure et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet. Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le SV terntens LoQ 4.Pour le préfetet par délégationLædècrétaire général
Alaric MALVES
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