AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-213
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-07-08-00001 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical
- société AREP - 27 juillet (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-07-08-00003 - Arrêté interpréfectoral n° DDT-2025-01-74--08
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant
les travaux de sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40 (8 pages) Page 6
01-2025-06-30-00009 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles situées sur la commune de Premeyzel (3 pages) Page 15
01-2025-07-01-00006 - Arrêté portant application du régime forestier
à une parcelle de terrain située sur la commune de Echenevex (3 pages) Page 19
01-2025-06-30-00010 - Arrêté portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune
Maillat (6 pages) Page 23
01-2025-07-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les
travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à
un accident de PL (5 pages) Page 30
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-07-08-00001
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
société AREP - 27 juillet
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société AREP - 27 juillet 3
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 30 juin 2025 par la société AREP pour son établissement situé 129 rue Servient à
Lyon (69003), en vue d'être autorisé e à déroger à la règle du repos dominical pour un salarié devant superviser
les travaux de grutage de la nouvelle passerelle piétonne en gare SNCF de Culoz (01350) le dimanche
27 juillet 2025 ;

Vu l'accord d'entreprise d e la société AREP du 22 mai 2023 relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours
fériés et astreintes ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres du CSE de la société AREP consulté sur cette dérogation au
repos dominical lors d'une réunion en date du 19 juin 2025 ;

Vu le document signé en date du 30 juin 2025 par le salarié devant intervenir sur ce chantier en gare de Culoz,
attestant qu'il est volontaire pour travailler le dimanche 27 juillet 2025 ;


Considérant que la société AREP est u n bureau d'études spécialisé dans les projets de bâtiments et de génie
civil ;

Considérant que les travaux à réaliser (grutage de la nouvelle passerelle piétonne) ne peuvent se dérouler que
de nuit et le dimanche, lorsque les trains ne circulent pas et que la gare de Culoz est fermée au public ;

Considérant que le client et maître d'ouvrage SNCF GARE & CONNEXIONS impose la présence d'un salarié
d'AREP durant la réalisation de ces travaux ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissen t les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3232-25-4 du Code du travail ;



…/…

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société AREP - 27 juillet 4
E =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex




Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E


Article 1 :
La société AREP est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour le salarié devant intervenir sur le
chantier de grutage d'une nouvelle passerelle piétonne en gare de Culoz le dimanche 27 juillet 2025 ;

Article 2 :
Le personnel salarié de la société AREP appelé à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devra
bénéficier, conformément aux dispositions de l'article 2.2 de l'accord d'entreprise du 22 mai 2023, d'une
rémunération majorée de 100% des heures travai llées le dimanche indépendamment des majorations résultant
des heures supplémentaires éventuellement réalisées, ainsi que d'un repos compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 juillet 2025

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités

signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant u n recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l'emploi , Direction générale du travail – 39-43 quai André
Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-07-08-00001 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - société AREP - 27 juillet 5
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-08-00003
Arrêté interpréfectoral n° DDT-2025-01-74--08
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A40 pendant les travaux de
sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-08-00003 - Arrêté interpréfectoral n° DDT-2025-01-74--08
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40 6
Direction départementale des territoiresPREFET | de PainDE LA REGION LAUVERGNE- Direction départementale des territoires— E-ALPES de la Haute-Savoie |ÉgaiéFraternité
La préfète de l'Ain | La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-08portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux desécurisation du tunnel du Vuache de |'A40.
VU le code de la route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ; .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;. |VU l'arrêté n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 | 15 rue Henry-Bordeaux01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@ain.gouv.fr Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.ain.gouv.fr 4/5 www.haute-savoie.gouv.fr :
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-08-00003 - Arrêté interpréfectoral n° DDT-2025-01-74--08
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40 7
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à M. Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de l'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur départementaldes territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantréglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la haute Savoie et de l'Ain.VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis. de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 07 juillet2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 07 juillet 2025 ; |VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 04juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 07 juillet 2025 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Sallenôves en date du 04 juillet 2025 ;
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40 8
VU I'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 04 juillet 2025 ;VU Fouts de Mme le maire de la commune de Vers en date du 08 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 04 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 07 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 04 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT qu'afin de garantir la sécurité des usagers dans le tube Chamonix - Mâcon du tunneldu Vuache actuellement en bidirectionnel suite à un incendie de PL dans l'autre tube, des travaux desécurisation des équipements dans le tunnel du Vuache sont nécessaires ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de sécurisationdu tunnel du Vuache de I'A40 ;
ARRETENT
Article 1er : Pour permettre la réalisation des travaux de sécurisation des équipements dans le tunneldu Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy) et lediffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulementdes travaux, durant la nuit :* du 10 juillet 2025 au 11 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de SaintJulien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 de'Frangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier àl'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant lesdates et heures prévues à l'article 1.
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40 9
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sontassurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'étudestechniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisationtemporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs).En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autoriséeà réaliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sontautorisés à la circulation dans les zones fermées.Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prendcontact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délaisde toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secoursou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimesArticle 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur lesréseaux parallèles.Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 107.7 FM. |Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète deSaint-Julien en Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,Jonzier-Epagny, Marlioz, Musiéges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,Vers et Vulbens,- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires del'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
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gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. les mairesdes communes de Leaz et Valserhône,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel duMont Blancsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et diffusé a : |- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le chef du SAMU de l'Ain,- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,- M le directeur de la CRZ Sud-Est,- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 08 juillet 2025 Bourg-en-Bresse, le 08 juillet 2025La préfète de Haute-Savoie, La préfète,Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires,Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires et Lechef de la cellule déplacements par subdélégation,Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ SIGNÉ
Lionel PUPPIS ' | Georges WACRENIER
Annexes : itinéraires de déviation S1, S8, S8a et S8b.
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-30-00009
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles situées sur la commune de
Premeyzel
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00009 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles situées sur la commune de Premeyzel 15
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune dePremeyzelLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 10 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Premeyzeldemande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 17 juin 2025;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;






















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parcelles situées sur la commune de Premeyzel 16
ARRETE
Article 1Relévent du régime forestier les parcelles suivantes :Propriétaire : commune de Premeyzel
Territoire commu- Section Numéro Contenance Surface anal Cadastral Lieu-dit (ha) Proposerau RF(ha)Prémeyzel A 280 Aux Croz 0,0830 0,0830Prémeyzel A 286 Aux Croz 0,1730 0,1730Prémeyzel A 287 Aux Croz 7,6690 7,6690Prémeyzel A 315 Monmollard 0,4105 0,4105Prémeyzel A 317 Monmollard 0,1015 0,1015Prémeyzel A 524 Les Mats 0,1320 0,1320Prémeyzel A 609 Corbière 0,2185 0,2185Prémeyzel A 610 Corbière 0,0350 0,0350Prémeyzel A 611 Corbière 0,1550 0,1550Prémeyzel A 612 Corbière 10,4965| 10,4965Prémeyzel A 614 Corbière 0,2460 0,2460TOTAL 19,7200| 19,7200
- Surface de la forét de la commune de Premeyzelrelevant du régime forestier : 219 ha 37 a 80 ca- Application du présent arrêté pour une surface de : 19ha72a00 ca- Nouvelle surface de la forêt communale de Premeyzelrelevant du régime forestier : 239 ha 09 a 80 ca
Article 2Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lemaire de Premeyzel sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché à la mairie de Premeyzel et inséré au recueil des actes administratifs et







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parcelles situées sur la commune de Premeyzel 17
dont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhéne de l'officenational des foréts accompagné du certificat d'affichage.
Fait a Bourg en Bresse, le 30 juin 2025Pour la Préféte et par délégation,Le directeur départemental des territoires,et par subdélégation du directeurdépartemental des territoires,Le chef de serviceSignéYannick SIMONIN


01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00009 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles situées sur la commune de Premeyzel 18
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-01-00006
Arrêté portant application du régime forestier à
une parcelle de terrain située sur la commune de
Echenevex
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-01-00006 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Echenevex 19
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune deEchenevexLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 11 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ferney-Voltairedemande l'application du régime forestier à une parcelle de terrain;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 26 juin 2025;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;






















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parcelle de terrain située sur la commune de Echenevex 20
ARRETEArticle 1Relèvent du régime forestier la parcelle suivante :Propriétaire : commune de Ferney-Voltaire
- Application du présent arrêté pour une surface de :22ha27a 80 ca- Nouvelle forêt communale de Ferney-Voltairerelevant du régime forestier :22ha27 a 80 ca
Article 2Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lemaire de Ferney-Voltaire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché à la mairie d'Echenevex et inséré au recueil des actes administratifs etdont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'officenational des forêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 1° juillet 2025Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,et par subdélégation du directeurdépartemental des territoires,
Le chef de serviceSignéYannick SIMONIN


Commune
de situa-
tion
Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface pro-
posée à l'ap-
plication du
RF (en ha)
Echenevex A 4 Les Neivis 22,2780 22,2780
TOTAL 22,2780 22,2780


01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-01-00006 - Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Echenevex 21

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parcelle de terrain située sur la commune de Echenevex 22
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-30-00010
Arrêté portant application et distraction du
régime forestier à des parcelles de terrain situées
sur la commune Maillat
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00010 - Arrêté portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 23
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et ForêtUnité Soutien aux exploitations agricoles et forestières
ARRÊTÉportant application et distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur lacommune de MaillatLa préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code forestier ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires en matière de compétences générales ;Vu la délibération en date du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Maillat demandela distraction et l'application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, endate du 19 juin 2025;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts ;






















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forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 24
Article 1 ARRETE
Est distraite du régime forestier la parcelle suivante :Propriétaire : commune de Maillat
Territoire . Numéro Contenance | Surface à dis-communal | SEEN | cadastral Lieu-dit (ha) traire du RF(ha)Maillat ZH 20 A la Claye 2,4362 0,3190TOTAL 2,4362 0,3190
Article 2Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :Propriétaire : commune de Maillat
Territoire . Numéro Contenance | Surface àcommunal SEEN Cadastral Lieu-dit (ha) proposerau RF (ha)Maillat A 205 En Mornet 0,0680 0,0680Maillat A 292 En Ladrey 0,3162 0,3162Maillat A 296 En Ladrey 0,2939 0,2939Maillat A 356 En Pomaret 0,0560 0,0560Maillat A 357 En Pomaret 0,0900 0,0900Maillat A 756 En Ladrey 0,4763 0,4763Maillat A 854 En Pomaret 0,1268 0,1268Maillat A 855 En Pomaret 0,0249 0,0249Maillat A 858 En Pomaret 0,4009 0,4009Maillat A 859 En Pomaret 0,3935 0,3935Maillat B 46 En Revortel 0,0645 0,0645Maillat B 73 Aux Lescharettes 0,1677 0,1677Maillat B 74 Aux Lescharettes 0,2755 0,2755Maillat C 352 Au Munet 0,4225 0,4225Maillat C 456 A la Combette 0,1540 0,1540Maillat C 463 A l'Echaud 0,0540 0,0540Maillat C 465 A l'Echaud 0,1245 0,1245Maillat C 472 A l'Echaud 0,0750 0,0750Maillat C 478 A l'Echaud 0,1290 0,1290Maillat C 480 A l'Echaud 0,1130 0,1130Maillat C 749 Le Roselet 0,1450 0,1450Maillat C 751 Le Roselet 0,0830 0,0830








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forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 25
MaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatAAAANAANAANAANAANDAANAANNANANAANANANDNNANAANAANAANAAAANAAANANDAANAAANAANAAANAANAANANAANDA
752756757758759761762763765766769770771775776779781782783786787788789790793798799803805807811843855857861862868869871877878879886887888892
Le RoseletMon CornetMon CornetMon CornetMon CornetMon CornetMon CornetMon CornetMon CornetLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteLa RochetteCôte du BiefCôte du BiefCôte du BiefCôte du BiefCôte du BiefCôte du BiefCôte du BiefCôte du BiefBois MaréchauxLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa ChavonneLa Chavonne
0,35600,06000,05600,04700,02000,13050,13050,08901,30500,45600,11200,75800,22400,09500,12100,11400,16200,13000,13000,11100,11100,16400,17100,14400,50400,16050,16050,11300,37300,49100,10200,58000,59000,32900,08750,20200,12700,20250,38100,13100,03200,03700,13500,38900,19400,1100
0,35600,06000,05600,04700,02000,13050,13050,08901,30500,45600,11200,75800,22400,09500,12100,11400,16200,13000,13000,11100,11100,16400,17100,14400,50400,16050,16050,11300,37300,49100,10200,58000,59000,32900,08750,20200,12700,20250,38100,13100,03200,03700,13500,38900,19400,1100
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00010 - Arrêté portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 26
MaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatMaillatAAAANAANAANAANAANDAANAANNANANAANANANDNNANAANAANAANAAAANAAANANDAANAAANAANAAANAANAANANAANDA
8938948989009059109119129179189199229249289299309349359379489499509549579619639649659669689719769779799819899909919931001100310041006100810091011
La ChavonneLa ChavonneLe BioletLe BioletLe BioletLe BioletLe BioletLe BioletLe BioletLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleLa CueilleGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréGrand PréLa ChaireLa ChaireLa ChaireLa ChaireLes FossesLes FossesLes FossesLes FossesLes FossesLes FossesLes FossesLa LouvatièreLa LouvatièreLa LouvatièreLa Louvatière
0,09600,09900,33900,53200,22900,17100,08300,53800,32850,16800,01500,33900,03000,24000,24200,18100,02000,21600,15500,01700,04500,09600,08400,12200,13700,12300,13600,05750,05750,13200,11900,69300,14400,27200,48400,41000,65300,41100,18700,15200,34800,08800,40300,02500,02500,0250
0,09600,09900,33900,53200,22900,17100,08300,53800,32850,16800,01500,33900,03000,24000,24200,18100,02000,21600,15500,01700,04500,09600,08400,12200,13700,12300,13600,05750,05750,13200,11900,69300,14400,27200,48400,41000,65300,41100,18700,15200,34800,08800,40300,02500,02500,0250
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00010 - Arrêté portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 27
Maillat C 1014 La Louvatière 0,0210 0,0210Maillat C 1015 La Louvatière 0,0230 0,0230Maillat C 1018 La Louvatière 0,8610 0,8610Maillat C 1021 La Louvatière 0,4820 0,4820Maillat C 1022 Pré Retand 0,0990 0,0990Maillat C 1023 Pré Retand 0,0950 0,0950Maillat C 1028 Pré Retand 0,0550 0,0550Maillat C 1031 Pré Retand 0,1494 0,1494Maillat C 1033 Pré Retand 0,2700 0,2700Maillat C 1036 Pré Retand 0,2070 0,2070Maillat C 1038 Pré Retand 0,0860 0,0860Maillat C 1041 Pré Retand 0,0930 0,0930Maillat C 1042 Pré Retand 0,0710 0,0710Maillat C 1043 Pré Retand 0,1550 0,1550Maillat C 1045 Pré Retand 0,0910 0,0910Maillat C 1048 Pré Retand 0,1300 0,1300Maillat C 1052 Sur Lay 0,5090 0,5090Maillat C 1053 Sur Lay 0,2010 0,2010Maillat C 1054 Sur Lay 0,1200 0,1200Maillat C 1060 Sur Lay 0,2730 0,2730Maillat C 1065 Sur Lay 0,4050 0,4050Maillat C 1067 Sur Lay 0,3690 0,3690Maillat C 1070 Sur Lay 0,1008 0,1008Maillat C 1071 Sur Lay 0,1008 0,1008Maillat C 1073 Sur Lay 0,6000 0,6000Maillat C 1074 Sur Lay 0,5800 0,5800Maillat C 1110 La Balmette 0,1340 0,1340Maillat C 1112 Sur le Mont 0,1970 0,1970Maillat C 1114 Sur le Mont 0,1530 0,1530Maillat ZH 18 A La Brondonnière 0,0083 0,0083TOTAL 30,7890 30,7890
- Surface de la forêt de la commune de Maillatrelevant du régime forestier : 232ha14a79 ca- Distraction du présent arrêté pour une surface de : Oha31a90ca- Application du présent arrêté pour une surface de : 30ha78a90 ca- Nouvelle surface de la forêt communale de Maillatrelevant du régime forestier :262 ha 61 a 79 ca
Article 3Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le sitewww.telerecours.fr.



01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00010 - Arrêté portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 28
Article 4La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Ain, lemaire de Maillat sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché à la mairie de Maillat et inséré au recueil des actes administratifs et dont copiesera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national desforêts accompagné du certificat d'affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 30 juin 2025Pour la Préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,et par subdélégation du directeurdépartemental des territoires,Le chef de serviceSignéYannick SIMONIN


01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-30-00010 - Arrêté portant application et distraction du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune Maillat 29
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-07-08-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39
pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées
endommagées suite à un accident de PL
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
30
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 25 juin 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 27 juin 2025 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
31
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 02 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 02 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Jura du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de Saône-et-Loire du 30 juin
2025 ;
VU l'information communiquée au service départemental des services d'incendie et de
secours de l'Ain du 26 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Amour (39) du 26 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Les Trois Chateaux (39) du 26 juin
2025 ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de Coligny ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Villemotier ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Saint-Etienne-du-Bois ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Balanod (39) ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Champagnat (71) ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Cuiseau (71) ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Joudes (71) ;
VU la demande d'avis du 26 juin 2025 restée sans réponse de la commune de
Miroir (71) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de reprise ponctuelle d'enrobés sur A39 sens 2 Bourg vers
Dijon, endommagés suite à un accident de Poids Lourd survenu au PR 142 (perte de
gasoil), des travaux sont prévus la nuit [20h30-6h] du 09 au 10 juillet 2025 , avec un
prolongement possible sur aléas la nuit du 10 juillet 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont :
Fermeture de la section A39 comprise entre le nœud A40/A39 et le diffuseur de
Beaupont n° 10 dans le sens 2 Bourg vers Dijon.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place,
de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées,
de manière à sécuriser les opérations.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
32
Les nuits de fermeture s'entendent de 20h30 à 6h.
Les opérations de balisage, préalables aux fermetures, pourront débuter plus tôt et les
opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de
circulation le permettent.
Des neutralisations de voie pourront parfois être maintenues entre deux nuits de
fermeture, sous réserve de trafics compatibles.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 11 juillet 2025.
Article 3 – Descriptif des fermetures et déviations associées :
Fermeture de l'autoroute A39 sens 2 (Bourg - Dijon) entre le nœud A40/A39▪
[PR 144+800] et le diffuseur de Beaupont [n°10 - PR 122+000] :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- fermeture de l'aire de repos de Bény [PR 138] - fermeture de l'accès à l'aire dès 17h,
fermeture de la Sortie en même temps que la section courante.
- au niveau du nœud A40/A39 :
fermeture de la bretelle A40-Genève/Lyon (sens 1) vers A39-Dijon (sens 2 - direction▫
"Strasbourg / Lille / Paris par A5 / Dijon / Lons-le-S.").
fermeture de la bretelle A40-Mâcon (sens 2) vers A39-Dijon (sens 2 - direction▫
"Strasbourg / Lons-le-S.").
Cette fermeture entraîne de fait la fermeture de la Sortie n°10 sens 2, fléchée
"St Trivier de C. / Coligny / St Amour".
Déviation : itinéraire fléché S2▪
- depuis A40-Genève/Lyon sens 1 : prendre la Sortie n°6 (Viriat) fléchée "Bourg / St
Etienne du Bois / Treffort-Cuisiat" et rejoindre l'autoroute A39 à hauteur du diffuseur
Le Miroir (n°9), via les RD52F, RD1083 et RD972.
- depuis A40-Mâcon sens 2 : au niveau du nœud A40/A39, poursuivre sur A40 direction
"Milan / Genève / Lyon", prendre la Sortie n°6 (Viriat) fléchée "Bourg / St Etienne du
Bois / Treffort-Cuisiat" et rejoindre l'autoroute A39 à hauteur du diffuseur Le Miroir
(n°9), via les RD52F, RD1083 et RD972.
Article 4 - Dispositions particulières :
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités▪
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée▪
(Vendredi 11/07/25).
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-07-08-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-18
réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
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Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à▪
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
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réglementant la circulation sur l'autoroute A39 pendant les travaux
de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
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Article 11 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président du conseil départemental de Saône-et-Loire,
- au président du conseil départemental du Jura,
- au commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,
- au commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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de reprise ponctuelle des chaussées endommagées suite à un accident de PL
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