RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-378
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020
W
W
W
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-14-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BRAHMI Lydia (2 pages) Page 4
75-2020-09-14-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHELFI Latifa (2 pages) Page 7
75-2020-09-16-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GADA Sarah (2 pages) Page 10
75-2020-09-14-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRESILLON Noémi (2 pages) Page 13
75-2020-09-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GROSJEAN Sara (2 pages) Page 16
75-2020-09-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IBEGHOUCHENE Karim (2 pages) Page 19
75-2020-09-14-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LOUIS Madeline (2 pages) Page 22
75-2020-09-16-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
CGP SERVICES (2 pages) Page 25
75-2020-09-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
GROUPE EDPRO (2 pages) Page 28
75-2020-09-16-012 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - PREV & CARE (1 page) Page 31
75-2020-11-06-005 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - LEGRIX Mathias (1 page) Page 33
75-2020-09-16-013 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SARL PARTàDOM (1 page) Page 35
75-2020-11-06-004 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BILLAULT Anita (1 page) Page 37
Préfecture de Police
75-2020-11-10-002 - A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (4 pages) Page 39
75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la Première
Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 (5 pages) Page 44
75-2020-11-09-008 - Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection à
l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix
le mercredi 11 novembre 2020. (4 pages) Page 50
2
75-2020-11-10-001 - ARRETE N°2020-00965 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 55
75-2020-11-10-003 - ARRETE N°2020-00966 relatif à la composition et au secrétariat de
la commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès
du préfet de Police (3 pages) Page 57
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHMI Lydia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHMI Lydia 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 878640622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 août 2020 par Madame BRAHMI Lydia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BRAHMI Lydia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 878640622 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle- g-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-la-RIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,—-l} spectrice-du Travail
- /'
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDEf
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE _,
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"…" 'Égalw -Frama"!
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878640622
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13août 2020 parMadame BRAHMI Lydia, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BRAHMI Lydia dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 878640622 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le14septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de—Ë—Dl ECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégaflon,——IË ';Œbt'ri9edu Travail
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHMI Lydia 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direotion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHMI Lydia 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHELFI Latifa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHELFI Latifa 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877649137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 août 2020 par Madame CHELFI Latifa, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme CHELFI Latifa dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 877649137 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectri
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' _ÉJ___E'""" ""'""'""'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877649137
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12août 2020 parMadame CHELFI Latifa, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme CHELFI Latifa dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 87764913? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2020
etpardélégation duDirecteur Régionale Ia,DIRECCTE d'lle—de— FrancePour lePréfet delarégion d'lle-dgranœ Préfet deParis
Parsubdélégation,_ Jln pe HduTravail
/
Ç'/'/
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHELFI Latifa 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises —sous-direction des services marchands 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.ft
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHELFI Latifa 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-16-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GADA Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GADA Sarah 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887560373
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 août 2020 par Mademoiselle Sarah GADA en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GADA Sarah dont l'établissement principal est situé 141 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 887560373 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régipnalde-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, {inSpectrice du Travail
FlorencgUe-M@NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_fl'_"… """…"
35, rue delaGare RÉ——PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887560373
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.?232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le18août 2020 parMademoiselle Sarah GABA enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme GABA Sarah dont l'établissement principal estsitué 141 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 887560373 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le16septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Rég' "na laDIRECCTE d'lle-de- France,
Par subdélégatiog ln"spectr|ce duTravail
Floren(QGe-MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GADA Sarah 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directicn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GADA Sarah 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRESILLON
Noémi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRESILLON Noémi 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberid < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851373480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 août 2020 par Mademoiselle GRESILLON Noémi, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GRESILLON Noémi dont le siège social est situé 178, rue du Château des
Rentiers 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 851373480 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
et par délégation du Directeur Régiona d'ej"a"fJIBECCTE d'lle-de-France,20> ps
Par subdélégatiogjî spectrice du TravailPour le Préfet de la région d'l&lcie-France, Préfet de Paris,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' _Ê__—:"""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccre.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851373480
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12août 2020 par Mademoiselle GRESILLON Noémi, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GRESILLON Noémi dont lesiège social estsitué 178, rueduChâteau des
Rentiers 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 851373480 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des. articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le14septembre 2020
Pour lePréfet delarégion CH de——France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région_g_,e j'a"—BLRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégatiogfl !'spectrice duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRESILLON Noémi 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecaurs contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRESILLON Noémi 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GROSJEAN
Sara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GROSJEAN Sara 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888063690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 août 2020 par Mademoiselle GROSJEAN Sara, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GROSJEAN Sara dont le siège social est situé 131, rue du faubourg du
Temple 75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888063690 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde.la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiqqul%lfiäe,r:tricadu Travail
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Florencé dd MONREDON
DIRECTlON REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É_"""' 'F"'"'""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@direccæ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888063690
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticies L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17août 2020 par Mademoiselle GROSJEAN Sara, enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme GROSJEAN Sara dont lesiège social estsitué 131, rue dufaubourg du
Temple 75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888063690 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionäg(eJa DIRECCTE d'lle-de-France,
îËe/ctflcedu Travail
Florencé dlMONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GROSJEAN Sara 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GROSJEAN Sara 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-16-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
IBEGHOUCHENE Karim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBEGHOUCHENE Karim 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844812438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 août 2020 par Monsieur Karim IBEGHOUCHENE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme IBEGHOUCHENE Karim dont l'établissement principal est situé 10 rue de
Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 844812438 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Livraison de repas à domicile
* Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de=France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionaljde-læ DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégationel[nspéetrice du Travail
QLREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"9—3…" """…"
35.ruedelaGare Rfirunuqtm FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccle.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844812438
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le18août 2020 par Monsieur Karim IBEGHOUCHENE enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme IBEGHOUCHENE Karim dont l'établissement principal est situé 10rue de
Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 844812438 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
'Livraison derepas àdomicile
-Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'ar1îcle R.?232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le16septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—_äe=Fvance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional'd DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiofl*i ln '|ceduTravail
Q&REDON
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBEGHOUCHENE Karim 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracfeux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - IBEGHOUCHENE Karim 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-14-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOUIS
Madeline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOUIS Madeline 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885033597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 août 2020 par Mademoiselle LOUIS Madeline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LOUIS Madeline dont le siège social est situé 14, rue Théroigne de Méricourt
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885033597 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-deyla DIRECCTE d'Ile-de-France,Par subdélégation, [l .spegîricè du Travail
0 CLR
Florence dé MONREDON _
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É____g"'"" """…"
35,ruedelaGare RÉPUBUQU£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARlS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88503359?
Vu lecode dutravail etnotamment les articies L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14août 2020 par Mademoiselle LOUIS Madeline, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LOUIS Madeline dont lesiège social estsitué 14.rueThéroigne deMéricourt
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88503359? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur RègionâŒë &DIRECCTE d'lle-de-France,
ParsubdélégatÇion l'_l .s ctric'e duTravail
(> f,.-
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOUIS Madeline 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-14-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOUIS Madeline 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-16-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CGP
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CGP SERVICES 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884963364
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 août 2020 par Monsieur CHABANI Slimane, en qualité de gérant, pour
l'organisme CGP SERVICES dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 884963364 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatian, l'In gÉtri'ce du Travail
Florence de\fl NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ErDE :
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE _/
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm! -Êsulhi -Fm1«rnili
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ut7ä. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884963364
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17août 2020 par Monsieur CHABANI Slimane, enqualité degérant. pour
l'organisme CGP SERVICES dont lesiège social estsitué 15'ruedes Halles 75001 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 884963364 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le16septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-dg—France. Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Région delaPIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatiqn, l'lnpg&ri'ce duTravail
/"Florence de\ApNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CGP SERVICES 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- CGP SERVICES 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-16-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GROUPE
EDPRO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GROUPE EDPRO 28
El =
Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887909265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 août 2020 par Monsieur Kevin ONIER en qualité de gérant, pour l'organisme
GROUPE EDPRO dont l'établissement principal est situé 99bis avenue du Général Leclerc 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887909265 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Florence/de \IMONREDON
&}.
Lîbmé -Ègnlill -Fm…nù!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887909265
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le18août 2020 par Monsieur Kevin ONIER enqualité degérant, pour l'organisme
GROUPE EDPRO dont l'établissement principal estsitué 99bis avenue duGénéral Leclerc 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887909265 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.?232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le16septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur régional de[aDIRECCTE d'lle-de-France,
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GROUPE EDPRO 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GROUPE EDPRO 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-16-012
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREV & CARE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-012 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREV & CARE31
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté < Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 821031150
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 16 octobre
2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 août 2020, par Monsieur STAUB
Guillaume en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PREV & CARE, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 16 octobre 2017 est situé à I'adresse suivante : 12,
rue Nicolo 75016 PARIS depuis le 6 avril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégacggg,. Inspectrice du Travail
< -
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"Éga_'-Im Frmmiu
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 821031150
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D_7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le16octobre
2017.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le26août 2020, par Monsieur STAUB
Guillaume enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme PREV &CARE. dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le16octobre 2017 estsitué àl'adresse suivante :12.
rueNicole 75016 PARIS depuis le6avril 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le16septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régina alde/la DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatio 4np"gctrjee duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-012 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREV & CARE32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-06-005
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEGRIX
Mathias
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEGRIX Mathias33
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] _—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité » Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 439032905
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 7 février
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 12 octobre 2020, par Monsieur LEGRIX
Mathias en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LEGRIX Mathias, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 7 février 2018 est situé à l'adresse suivante : 5 B
rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU depuis le 1 juillet 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 6 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d''lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice-du Travail
éc
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis B ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"_Ê__gfl,…_ ,.mmw
Economique
Service SAPRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion IIe-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 439032905
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le7février
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le12octobre 2020, parMonsieur LEGRIX
Mathias enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme LEGRIX Mathias, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le7février 2018 estsitué àl'adresse suivante :5B
rueSaint Merry 77300 FONTAINEBLEAU depuis le1°'juillet 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le6novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation. l'In; Ëficsdu Travail
42/ ]
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - LEGRIX Mathias34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-16-013
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL
PARTàDOM
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-013 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL PARTàDOM35
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 792455040
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 17 mai
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 25 août 2020, par Monsieur
MORISSET Hugo en qualité de directeur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SARL PARTaDOM, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 17 mai 2013 est situé à l'adresse
suivante : 55, avenue de la République 94800 VILLEJUIF depuis le 2 mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 16 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, !' n_l_p'e'èäice du Travail
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E .
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libmi-É__gulm- l"mlflnilëEconomique
Service S_A_PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 792455040
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le17mai
2013.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le25 août 2020, par Monsieur
MORISSET Hugo enqualité dedirecteur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SARL PARTàDOM, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le17mai 2013 estsitué àl'adresse
suivante :55,avenue delaRépublique 94800 VILLEJUIF depuis le2mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le16septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, I'n{_pât}rjce duTravail
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-16-013 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SARL PARTàDOM36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-06-004
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLAULT
Anita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLAULT Anita37
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Bgalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 830483004
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 6 juillet
2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 26 octobre 2020, par Madame
BILLAULT Anita en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BILLAULT Anita, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 6 juillet 2017 est situé à l'adresse suivante : 28, rue
Jean-Marie Duhamel 35000 RENNES depuis le 10 mars 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 6 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de Fr;ance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dç,la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéctriee-du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etde1'Emploi
Unité Départementale deParis 1 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …,…_Ê_—gu|m rm…m
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE Fmçmsn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 830483004
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232-13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le6juillet
2017.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le26octobre 2020. par Madame
BILLAU LTAnita enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme BILLAULT Anita. dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le6juillet 2017 estsitué àl'adresse suivante :28, rue
Jean-Marie Duhamel 35000 RENNES depuis le10mars 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le6novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional de_laDIRECCTE d'lle—de— France.
Parsubdélégation l'lspe_ctnee'du Travail
0—1" f'/î."'
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Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - BILLAULT Anita38
Préfecture de Police
75-2020-11-10-002
A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-002 - A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 39
1









DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 10 Nov. 2020

A R R E T E N° 20-0104-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des établissements
d'enseignement de la conduite des véhicules terrest res à moteur et de la sécurité routière pris pour
l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicul es à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Auré lio RODRIGUEZ du 11 mars 2020, reçue le
25 juin 2020, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière dénommé « MASTER CLASS » situé 31 rue de
Lorraine à Paris 19 ème ;





Préfecture de Police - 75-2020-11-10-002 - A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 40
2Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 9 octobre 2020 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1 er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ense ignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 31 rue de Lorraine 19 ème sous la dénomination
« MASTER CLASS » est accordée à Monsieur Aurélio RODRIGUEZ gérant d e la S.A.S. « MASTER
CLASS », pour une durée de cinq ans sous le n° E.20 075 0013 0 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les con ditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser la formation
aux catégories de permis suivantes :
AAC – B – A2

Article 3

La surface de l'établissement est de 30 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admi s
simultanément dans la salle de formation à l'épreuv e théorique du permis de conduire est fixé à 7 en salle
n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'établis sement demeure personnellement responsable de la sé curité
de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des pr escriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une formation mentionnée à
l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de mo dification du présent arrêté par l'exploitant.




Préfecture de Police - 75-2020-11-10-002 - A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 41
3Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des enseignants
attachés à l'établissement, conformément à l'articl e 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre natio nal
de l'enseignement de la conduite des véhicules à mo teur et de la sécurité routière. Conformément à la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut o btenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'ad ressant
à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspend u ou abrogé selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvi er 2001 modifié susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.







Pour le préfet de Police et par délégation
Pour le directeur de la Police Générale,
Pour le Chef du 5ème bureau
L'adjointe au chef de pôle des professionnels
de la conduite, des sanctions et du contrôle médica l


Emilie JOLY












VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du
permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARI S Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif. Préfecture de Police - 75-2020-11-10-002 - A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 42
4Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif

Préfecture de Police - 75-2020-11-10-002 - A R R E T E N° 20-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 43
Préfecture de Police
75-2020-11-09-009
Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection
à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi
11 novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 44
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00963
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
de commémoration de l'Armistice de la Première Guer re Mondiale le
mercredi 11 novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 45
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le mercredi 11 novembre 2020 au mat in, se déroulera la
cérémonie traditionnelle de commémoration de l'Armi stice de la Première
Guerre mondiale en présence du Président de la Répu blique et de membres
du gouvernement avec un hommage prévu place Clemenc eau avant de
remonter l'avenue des Champs-Elysées jusqu'à la pla ce de l'Etoile et l'Arc de
Triomphe ; que, dans le contexte actuel de menace t rès élevée, cette
cérémonie officielle est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
très élevé les forces de sécurité intérieure pour g arantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre 2020 au matin à Nice au sein de la basilique
Notre-Dame de Nice, quelques jours après l'assassin at d'un professeur
d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine pa r un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant cette c érémonie ; que des
mesures applicables le mercredi 11 novembre 2020 et instituant un périmètre
de protection autour de l'avenue des Champs-Elysées répondent à ces
objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le mercredi 11 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 07h30 et 13h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont non comprises :
- Place de la Concorde ;
- Cours-la-Reine ;
- Place du Canada ;
- Rue François 1 er ;
- Avenue George V ; Préfecture de Police - 75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 46
- Rue Vernet ;
- Rue Presbourg ;
- Rue de Tilsit ;
- Avenue de Friedland ;
- Rue Lord Byron ;
- Rue de Chateaubriand ;
- Rue Washington ;
- Rue d'Artois ;
- Rue de Berri ;
- Rue de Ponthieu ;
- Avenue de Matignon ;
- Rue de Faubourg Saint-Honoré (comprise) entre l'Ave nue Matignon et
la rue d'Aguesseau ;
- La rue du Faubourg Saint-Honoré non comprise entre la rue
d'Aguesseau et la rue Royale ;
- Rue Royale.



Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- Rue Balzac angle rue Lord Byron ;
- Au n° 02 rue Washington ;
- Au n° 04 rue de Berri ;
- Au n° 124 rue de la Béotie ;
- Au n° 10 bis rue de Colisée ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt angle rue de Ponth ieu ;
- Rue Jean Mermoz angle rue de Ponthieu ;
- Avenue Matignon angle avenue Gabriel ;
- Avenue Winston Churchill angle avenue Dutuit ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt angle rue Jean Gou jon ;
- Avenue Montaigne angle rue Bayard ;
- Au n° 16 rue Marignan ;
- Au n° 30 rue de Marbeuf ;
- Au n° 64 rue Pierre Charron ;
- Au n° 10 rue Lincoln ;
- Rue Quentin-Bauchart angle Rue Vernet ;
- Avenue Gorges V angle rue Vernet ;
- Rue de Bassano angle rue Vernet ;
- Rue Galilée angle rue Vernet.








Préfecture de Police - 75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 47
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.


Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.
Préfecture de Police - 75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 48
Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 09 novembre 2020

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-09-009 - Arrêté n° 2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020 49
Préfecture de Police
75-2020-11-09-008
Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection
à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au
Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11
novembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-11-09-008 - Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au
Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020. 50
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00964
instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle
d'entrée au Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11
novembre 2020



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant Préfecture de Police - 75-2020-11-09-008 - Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au
Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020. 51
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le mercredi 11 novembre 2020 après- midi, se déroulera la
cérémonie officielle d'entrée au Panthéon de l'écri vain Maurice Genevoix, en
présence du Président de la République et de membre s du gouvernement ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette cérémonie est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre 2020 au matin à Nice au sein de la basilique
Notre-Dame de Nice, quelques jours après l'assassin at d'un professeur
d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine pa r un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant cette c érémonie ; que des
mesures applicables le mercredi 11 novembre 2020 et instituant un périmètre
de protection autour du Panthéon au cours de cette cérémonie répondent à
ces objectifs ;
Arrête :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er - Le mercredi 11 novembre 2020, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés entre 16h00 et 20h00, dans les conditio ns fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses :
- Rue Soufflot (depuis la rue le Goff) ;
- Rue Saint-Jacques (non comprise) ;
- Rue Cujas ;
- Place du Panthéon ;
- Place Sainte-Geneviève ;
- Rue Clovis ;
- Rue Clothilde ; Préfecture de Police - 75-2020-11-09-008 - Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au
Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020. 52
- Rue de l'Estrapade ;
- Rue des Fossés Saint-Jacques ;
- Rue Saint-Jacques ;
- Rue Soufflot jusqu'à la rue Le Goff.


Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- Rue Saint-Jacques angle rue Soufflot (au niveau du n° 172 rue Saint-
Jacques) ;
- Rue des Fossés Saint-Bernard angle rue Clotaire ;
- Rue des Fossés Saint-Bernard angle rue d'Ulm ;
- Rue de l'Estrapade angle rue Clothilde ;
- Rue Clovis angle place Sainte-Geneviève ;
- Rue de la Montagne Sainte-Geneviève angle place de l'Abbé Basset ;
- Rue Valette angle place du Panthéon ;
- Rue Saint-Jacques angle rue Cujas ;
- Rue Saint-Jacques angle rue Soufflot (au niveau du n° 133 rue Saint-
Jacques).



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-09-008 - Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au
Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020. 53
c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmèt re de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.


Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se
voire interdire l'accès au périmètre institué par l 'article 1er ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 9 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 10 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la sécurité de pro ximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 09 novembre 2020
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-09-008 - Arrêté n° 2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au
Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020. 54
Préfecture de Police
75-2020-11-10-001
ARRETE N°2020-00965 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-001 - ARRETE N°2020-00965 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 55

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00965 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Arnaud SACQUET , né le 9 mai 1970, brigadier-chef de police ; - M. Jonathan VIGOUREUX , né le 17 juillet 1979, brigadier de police. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 10 Nov.2020 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-10-001 - ARRETE N°2020-00965 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 56
Préfecture de Police
75-2020-11-10-003
ARRETE N°2020-00966 relatif à la composition et au
secrétariat de la commission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de
Police
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-003 - ARRETE N°2020-00966 relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 57
1/3

1/3

Secrétariat général pour l'administration
Direction des Finances de la Commande Publique
et de la Performance









ARRETE N°2020-00966

Relatif à la composition et au secrétariat de la co mmission consultative
de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Par is auprès du préfet de police



LE PREFET DE POLICE,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles R 133-3 et
suivants ;
Vu la délibération n°2015-IV-19 du 19 avril 2015 du conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis ;
Vu la délibération du 17 avril 2015 du conseil dépa rtemental des Hauts-de-Seine dans son
rapport n° 15.7 ;
Vu la délibération n°2015-3 – 1.2.2/1 du conseil dé partemental du Val-de-Marne dans sa séance
du 16 avril 2015 ;
Vu la délibération 2020 R132 du conseil de Paris da ns sa séance des 6, 7 et 8 octobre 2020 ;
Vu la lettre du 2 novembre 2020 du préfet de la Sei ne-Saint-Denis relative aux représentants
des communes désignés pour le département de la Sei ne-Saint-Denis ;
Vu la lettre du 22 octobre 2020 du préfet du Val-de -Marne relative aux représentants des
communes désignés pour le département du Val-de-Mar ne ;
Vu la lettre du 7 septembre 2020 de l'association d es maires des Hauts-de-Seine relative aux
représentants des communes désignés pour le départe ment des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;

Préfecture de Police - 75-2020-11-10-003 - ARRETE N°2020-00966 relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 58
2/3

2/3

ARRETE

ARTICLE 1 er : Sont désignés pour siéger au sein de la commission consultative de gestion de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris instituée auprès du pr éfet de police par l'article D. 2512-18 du code
général des collectivités territoriales :

a. Au titre de la Ville de Paris
- M. Nicolas NORDMAN, conseiller de Paris
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU, conseillère de Paris
- M. Jean-Philippe GILLET, conseiller de Paris
- Mme Lamia EL AARAJE, conseillère de Paris
- M. Rudolph GRANIER, conseiller de Paris
- Mme Hanna SEBBAH, conseillère de Paris

b. Au titre du conseil départemental des Hauts-de-Sein e
- M. Rémi MUZEAU, conseiller départemental
- Mme Aurélie TAQUILLAIN, conseillère départementale

c. Au titre du conseil départemental de la Seine-Saint -Denis
- M. Pascal BEAUDET, conseiller départemental
- Mme Nadège ABOMANGOLI, conseillère départementale

d. Au titre du conseil départemental du Val-de-Marne
- M. Hocine TMIMI, conseiller départemental
- Mme Françoise LECOUFLE, conseillère départementale

e. Au titre des communes du département des Hauts-de-S eine
- M. Yves REVILLON, Maire de Bois-Colombes
- M. Denis LARGHERO, Maire de Meudon

f. Au titre des communes du département de la Seine-Sa int-Denis
- M. Rolin CRANOLY, Maire de Gagny
- M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
Préfecture de Police - 75-2020-11-10-003 - ARRETE N°2020-00966 relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 59
3/3

3/3
g. Au titre des communes du département du Val-de-Marn e
- Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire de Vincennes
- M. Vincent BEDU, Maire de Santeny

ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services relevant du préfet, secrétariat
général pour l'administration de la préfecture de p olice.

ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2018-00449 du 19 juin 2018, relatif à l a composition et au secrétariat de la
commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de
police, est abrogé.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de poli ce et le préfet, secrétaire général pour
l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au « recueil des actes administratifs de la préfecture d e police » et des préfectures des « Hauts-
de-Seine », de « la Seine-Saint-Denis » et du « Val-de-Marne », ainsi qu'au « bulletin municipal officiel de
la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 10 Nov. 2020

Le préfet de police
Pour le Préfet de police
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration

Charles MOREAU







Préfecture de Police - 75-2020-11-10-003 - ARRETE N°2020-00966 relatif à la composition et au secrétariat de la commission consultative de gestion de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de Police 60