LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-036
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-02-02-00004 - A63-landes levée barrage dif15 2024-68 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-02-02-00004
A63-landes levée barrage dif15 2024-68
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ExPREFETDES LANDESLiberté 'EgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routiéres
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/68AUTOROUTE A 63portant levée des prescriptions de réglementation temporairede la circulation au niveau du diffuseur n° 15 de Cap de Pin
La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,- VU l'arrêté n° DP 18016 AP du 7 août 2018 portant réglementation de la circulation despoids-lourds sur la voie de substitution (dite RD10E) parallèle à l'autoroute A63 du PR0+000 au PR 78+895,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU l''arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2024/66 portant réglementation de lacirculation au niveau du diffuseur 15 de Cap-de-Pin,VU l'avis des services techniques du Conseil départemental,CONSIDÉRANT la levée des barrages consécutivement au mouvement de contestation desagriculteurs, au diffuseur 15 de Cap de Pin,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,ARRÊTEARTICLE 1Les mesures de circulation prescrites dans l'arrêté PR/CAB/DSEC/BESR/2024/66 sont levées.
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet dès sa diffusion.ARTICLE 3L'arrété préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2024/66 portant réglementation de la circulationau niveau du diffuseur 15 de Cap-de-Pin est abrogé.ARTICLE 4Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation AqmtalneLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie departementale desLandes,Une copie du présent arrété sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au président du Conseil départemental des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,A la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,CRZ SO, Dreal de zone,aux maires des communes de d'Escource, de Labouheyre et Onesse-Laharie,Fait à Mont-de-Marsan, le 2 février 2024Pour |4 préfète et par délégation,le sgus-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE !M—
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