PREFET 1EDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalitéFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46 du 12 avril 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du12 avril 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 12 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter 'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 46 du 12 avril 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de l'interministérialité et du développement durable- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-67 du 11 avril 2024 actualisant la composition dela commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) — groupe «carrières»Sous-Préfecture de Saumur- Arrété SPSa n°2024-11 du 9 avril 2024 nommant les membres des commissionsde contrôle des listés électorales — arrondissement de SaumurSous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bleu- Arrêté SPSe n°2024-1 du 10 avril 2024 modifiant les statuts de la communauté decommunes Anjou Bleu
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES [- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-1 du 12 avril 2024 autorisant l'organisation duconcours de chien de sauvetage aquatique sur la Mayenne le 14 avril à Feneu -- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-2 du 12 avril 2024 autorisant l'organisation duconcours de pêche au coup sur la Sarthe le 20 avril à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Il - AUTRESNéant


! - ARRETES


ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DIDD - 2024 - n° (3Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des carrières"Modificatif n°5 .Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code de des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsulvants ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président cî'e la République du.25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecturede Maine-et-Loire (groupe fi) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2008 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et £ ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 28 septembre 2023 portant délégation designature à M. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant création de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (C.D.N.PS.) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 portant renouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites en sa forrnation spécialisée « des carrières » ;VU le courrier du 28 mars 2024 de la Fédération départementale des Travaux Public duMaine-et-Loire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°": L'article 1" de l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 est modifié ainsi qu'ilsuit (/es modifications apparaissent en gras dans le texte) :« La composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementalede la Nature, des Paysages &t des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit :A) Collège des représentants des services de l'Étot, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- La directrice régionale des affaires culturelies ou son représentant* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
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* Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de groupement degendarmerie ou leur représentant.B) _Ç_g_llè& des représentants des collectivités territoriales» Gilles PITON, conseiller départemental,suppléante Aline BRAY, conseillère départementale* Joëlle BAUDONNIERE, maire de Mozé sur Louet,* Henri LEBRUN, vice-président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,* Ludovic SECHE, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.
des sites ou_du_cadre de vie. de représentants d'associations acréées_de_tcrotection del'environnement et. le £as échéant. de représentants des organisations arricoles ou sylvicoles -* Éric ROBERT, représentant la chambre d'agriculture,* Jean-Claude - HIPPOLYTE, représentant France Nature Environnement Anjou (ou FNE
C) Collèse des Lersonnalités cualifiées en matière de sciences de la nature. de "rotection
Anjou),Félix DURAND, représentant la fédération de la pêche,* Fabrice REDOIS, maître de conférence.D) Colléze des Hersonnes comzétentes dans les domairies d'intervention de chacueformation suécialisée» Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériauxde constructions, . 'Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,* Bernard HERVE, représentant les Carrières Indépendantes du Grand Ouest,Suppléant : Jonathan MAZZARDI, ;» Cyril BOUCHET, représentant la fédération départementale des travaux publics duMaine-et-Loire,Suppléant : jérôme VEILLON,* Karim FAOUZI, représentant le syndicat national du béton prêt à l'emploi. »Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation.
Fait à ANGERS,le ! | AVR 209Pour le préfet et par délég>tion,Le Secrétaire Général detà Préfecture0T—
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- Emmanuel LE ROY
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA , faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deuxmois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. La juridiction administrativeompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitev l elarassiire fr,
Un récours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, dudéveloppement durable et de l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer unTecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
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PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELébertéÉgalitéFratersité Arrêté SP SAUMUR N° 2024-11Nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de Farrondissement de Saumur{modificatif n°1)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à RI ;Vu l'arrêté préfectoral SG-MICCSE n°2024-11 en date du 18 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;Vu l'arrêté préfectoral sous-préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Saumur ;Vu le changement intervenu dans la désignation des membres de la commission de contrôle des listesélectorales de la commune de Souzay-Champigny ainsi que la proposition du maire de la communeconcernée;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochain renouvellement général desconseils municipaux ;Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
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rti @hLes tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l'article 1" de l'arrété préfectoral Sous-Préfecture de Saumurn°2023-41 du 23 novembre 2023, portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de I'arrondissement de Saumur, etdésignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.
Le sous-préfet de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire. }
Pour le préfet/et par délégation,Le soüaÿféfet de Saumur,Saumur, le 9 avril 2024 !

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PREFET Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou BleuDE MAINE-ET-LOIRE 'LibertéÉgalitéFrateruité
Artêté n° 2024-01Communauté de communes Anjou Bleu CommunautéModifications statutaires : dénomination du siège socialARRÊTÉLa Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu_ Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articlesL 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5241-20 ;_ Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-12 du 18 mars 2024, donnant délégation de signature àMme Djamila MEDJAHED, sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-175 du 16 décembre 2016 modifié, portantconstitution de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté XVu l'arrêté préfectoral n° 2021-12 du 21 juin 2021 portant modifications statutaires ;Vu la délibération n° 20230509-001 du 11 mai 2023 du conseil communautairedécidant de modifier l'article 1.2 de ses statuts ainsi : « Le siège social de la Communauté decommunes est fixé au 1 Esplanade Antoine Glémain 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU » MVu les avis favorables exprimés parles conseils municipaux des communes membressuivantes :- Armaillé du 20 juin 2023,- Bouillé-Ménard du 10 juillet 2023,.- Bourg l'Evêque du 21 mars 2024,- Candé du 22 juin 2023,- Ombrée d'Anjou du 20 juin 2023,- Segré-en-Anjou Bleu du 26 juin 2023 ;Considérant que les conditions de majorité fixées à l'article L 5211-5 du Code Général des Collec-tivités Territoriales sont réunies ; ARRÊTE" -— Article 1* : L'article 1.2 des statuts de la communauté de communes Anjou BleuCommunauté est modifié ainsi : « Le siège social de la communauté de communes est fixé au1 esplanade Antoine Glémain 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU ». Les autres dispositions delarrété préfectoral n° 2021-12 du 21 juin-2021 portant statuts de la communauté de communesrestent inchangés.Article 2: La Sous-préfète de_Segré-eannjou Bleu, le directeur départemental desfinances publiques, le président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution duprésent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Segré-en-Anjou Bleu, le 10 avril 2024
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Djamita MEBJAHED2, rue Lamartine — CS 40316 — 49504 SEGRE-EN-AN,JOU BLEU CEDEXTéléphane : 02 41 81 80 80www.maine-et-loire.gouv.fr


ExPRÉFET . Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-01Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de chien de sauvetage à l'eau dans larivière « la Mayenne » le 14 avril 2024,Commune de Feneu
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du'Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 21 janvier 2024 par DS n° 15888323, par laquelle monsieur JosephPAULIN, Président de l'association « Eole et cie » SIRET 844 935 031 00014 sise 3B rue de la Tonnerie49330 Étriché, sollicite l'autorisation d' organlser un concours de chiens de sauvetage à l'eau au PortAlbert sur la commune de Feneu le 14 avril 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la'manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Feneu en date du 4 octobre 2023,Vu l'avis favorable de la commission d'utilisation territoriale de sauvetage à l''eau en date du9 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Président du conseil Départemental en du 12 mars 2024,Vu l'avis favorable du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 11 mars 2024,
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Vu la consultation de la déléguée territoriale de I'agence régionale de santé des Pays de Loire endate du 22 janvier 2024,Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Monsieur Joseph PAULIN, Président de l'association « Éole et cie » SIRET 844 935 031 00014, estautorisé à organiser un concours de chiens de sauvetage à l'eau au Port Albert sur une distance de100 m sur la rivière « la Mayenne » sur la commune de Feneu le 14 avril 2024, entre 07 h et 19 h, sousréserve :}> Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces.informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr ;> Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade.L'organisateur se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale deMaine-et-Loire (ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitifrecueilli ;
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3 .Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mémes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du réglementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent'arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
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* Localiser et baliser avant le début du concours le poste téléphonique le plus proche oudisposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;» S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l''ensemble des participants sur lesbateaux ou d'avoir une combinaison d'aide à la flottabilité ;* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux plongeurs de serincer abondamment après le contact avec l'eau ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (ramassage des déjections canines, nettoyage et remise enétat après manifestation) ;-° S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).- -Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés ;Article 6Cette autorisation est accordée au titre de la police de navigation.Monsieur Joseph PAULIN, Président de l'association « Eole et cie » devra se pourvoir de toutes lesautorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du 'présent arrêté. Il se conformeranotamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 — PUBLICATION - RECOURSLe présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaladministratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunaladministratif — 6, allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXECUTION (Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des Territoires, le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, ladéléguée territoriale de l'agence régionale de santé des Pays de Loire le maire de Feneu sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. JosephPAULIN, Président de l'association « Eole et cie » et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. À Angers, le 12 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrété n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-02Arrêté portant autorisation d'organiser un « concours de pêche au coup » sur la Safthele 20 avril 2024,
Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 24 janvier 2024 par DS n° 15708910, par laquelle monsieur Thierry NIARD,président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017 sise 8, square MathieuCointerel - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser un concours depêche au coup à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 20 avril 2024 entre 7 h et 17 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 8 janvier 2024,Vu lavis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la péche et la protection dumilieu aquatique en date du 24 janvier 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 11 avril 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 22 février2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires,ARRÊTE
Article 1°M. Thierry Niard, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017, estautorisé à organiser un « concours de pêche au coup » sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray au niveau du quai des Moulins sur Un parcours de 300 m le 20 avril 2024, entre 7 het 17 h,sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découplant durèglement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présentarrêté.-Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan deau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique-le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;
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* Procéder au pointage des concurrents au départ et à I'arrivée de chaque manche ;» — S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secouprs extérieurs, encas de besoin ; -* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; -* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6Monsieur Thierry NIARD, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présentarrêté.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 — PUBLICATION - RECOURS :La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de Ille Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Thierry NIARD, président de«l'Ablette Morannaise Brissarthoise» SIRET 80179340700017 et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 12 avril 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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