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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 12 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 12 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
N°2026-005 10.03.2026 Arrêté portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des
Hauts-de-Seine
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ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-SeineLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2026-005
portant composition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentson article 9 bis ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ; .Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargésde l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécialdépartemental des Hauts-de-Seine et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8décembre 2022 ;Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE
Article 1 : le comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine est constituécomme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Madame Caroline BOUHÉLIER, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par desquestions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.

" au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - AsnièresFSU DEGUETTES Audrey Collège J. B. Clément - ColombesPETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-PerretOZORIO Victoria Ecole maternelle Louis Pasteur - ClichyFNECFP-FO GOZLAN David Collège Louis Blériot - Levallois-PerretCGT Educ'action | CONCHE Laura Collège Victor Hugo - NanterreSGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay - CourbevoieSNALC DE GALEMBERT Laurent LPO lycée des métiers Eiffel - RueilUNSA Éducation | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -anterreSUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
MALET Gilles Collège Lakanal - SceauxFSU PADIOLEAU Timothée LP Voilin - PuteauxHOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - PuteauxCANER Pauline Ecole maternelle Gathelot - ClamartFNECEP-FO FAUREL Julie ns maternelle P. Vaillant-Couturier -
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CGT Educ'action | GELARD Céline Rased — circonscription de GennevilliersSGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers. Ecole maternelle La Ferme - Le Plessis-SNALC ROUBEAU LE FOUEST Claire Robinson
UNSA Éducation | AUTRET Julien Lycée Simone Veil — Boulogne-BillancourtSUD LE GUENNEC Adeline Ecole maternelle la Roue — Fontenay-aux- Roses
Article 2: Une commission spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécialdépartemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeurdes services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Madame Caroline BOUHELIER, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, parles membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par desquestions soumises à l'avis de la commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistants de prévention,l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent auxréunions de la commission spécialisée.

= au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
ROUVRAIS-PASQUIER FabienneEcole élémentaire Poincaré A - AsniéresDEGUETTES Audrey Collége J. B. Clément - Colombesigs PETITFILS Marian Collège Louis Blériot— Levallois-PerretOZORIO Victoria Ecole maternelle Louis Pasteur - ClichyFNECFP-FO FAUREL Julie Ecole maternelle P. Vaillant-Couturier -BagneuxCGT Educ'action | CONCHE Laura Collége Victor Hugo - NanterreSGEN-CFDT DESNOS Erwan Collége Guy Moquet - GennevilliersSNALC DE GALEMBERT Laurent LPO Gustave Eiffel - RueilUNSA Education | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -NanterreSUD RUSSEIL Nicolas Collége Evariste Galois - Nanterre
Suppléants
STOVEN Clarisse Lycée Lakanal - SceauxMUNOZ-BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - ChavilleFeu MALET Gilles Collége Lakanal - SceauxBIZERAY Léa Collége Jean Moulin - ChavilleFNECFP-FO COLIN Pauline Collége Lakanal - SceauxCGT Educ'action SABALOT JUNGALAS Didier ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE -BAGNEUXSGEN-CFDT LABAT Amélie Collége La Paix — Issy-les-MoulineauxSNALC ZERROUKI Céline Lycée Théodore Monod - AntonyUNSA Education | MICHEL Myriam Ecole Jules Ferry - ClamartSUD BOUWET Emilie Collége Jacqueline Auriol - Boulogne
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2026-003 du 28 janvier 2026 portant compositiondu comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine sont abrogées.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
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Frédéric Fulgence

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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