RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 19 – 2026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse °:
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication °: pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BDSC 2026-055-01 du 24 février 2026 réglementant temporairement la circulation
pendant l'inspection de l'ouvrage d'art PO770 de la RD439 au droit de la route douanière de
la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 7
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 19 février 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal et unique situé au 90 rue Vauban à Mulhouse (68100), relevant de
la société dénommée «Pompes Funèbres KOENIG» 10
Arrêté du 23 février 2026 modifiant le périmètre des bureaux de vote dans le département
du Haut-Rhin 13
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 24 février 2026 portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'agence
nationale de la cohésion des territoires 38
Arrêté du 25 février 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre de l'étude préalable à la cartographie de la desserte de défenses des forêts contre
l'incendie (DFCI) et des points d'eau dans le département du Haut-Rhin 40
Arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin 43
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2026-18 du 5 février 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignement avenue Bartholdi à Cernay 51
Arrêté préfectoral n°2026-22 du 13 février 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignement au collège François Villon à Mulhouse 53
Arrêté préfectoral du 18 février 2026 portant modification de la composition de 4 °formations
spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 55
Reconnaissance d'antériorité du 23 février 2026 au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement concernant deux étangs sur la commune de Levoncourt 58
Arrêté préfectoral n°2026-CeA68-015 du 25 février 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation sur le réseau autoroutier départemental – Hors agglomération –
Autoroute °A35 – Travaux de renforcement de chaussée, secteur Saint-Hippolyte 61
Arrêté n°2026-02-BRULS du 26 février 2026 portant résiliation d'une convention conclue en
application de l'article L.351-2 (3°) du Code de la construction et de l'habilitation entre l'État
et Pôle Habitat Centre Alsace 65
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Décision d'octroi d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) –
Association Jardin d'enfants du Florival Crèche et jardin d'enfants du Florival 67
Décision d'octroi de renouvellement d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) – Association Construire Nettoyage 70
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP999245442 72
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP995159886 73
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP518739297 74
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP100550375 75
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP995290111 76
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932918378 77
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP100893833 79
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP952731552 80
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP999479710 81
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP993919950 82
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP539677310 84
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991770074 85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP944882943 86
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP993533280 87
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP943253211 88
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP990345993 89
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994873156 90
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP519244404 91
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP994836260 92
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP991627209 93
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP895182152 94
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP993386119 95
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP995251014 96
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919075606 97
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892680661 98
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP995098696 99
Décision n°26.01.110.001.1 du 6 février 2026 modifiant la décision d'attribution de marque
n°19.01.110.002.1 du 11 juin 2019 100
Arrêté n°2026-01-SSA du 17 février 2026 portant fermeture partielle de l'établissement Sàrl
Boucherie Charcuterie de la Vallée Chez Hubert , 46 rue Principale à Oberbruck (68290) 102
Arrêté du 18 février 2026 portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés
lors de l'entretien préalable au licenciement et à l'entretien dans le cadre de la rupture
conventionnelle dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
106
Arrêté n°2026-02-SSA du 25 février 2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
AKCH LA SCHLITTE, 7 rue de la République 68140 Munster 110
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT-RHIN
Délégations de signature du 19 février 2026 du responsable du service de gestion comptable
(SGC) de Kaysersberg Vignoble 114
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n°2026-DREAL-EBP-0039 du 17 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'espèces protégées accordée à Deltapromotion pour l'aménagement d'un lotissement
résidentiel à Rouffach 116
Arrêté du 19 février 2026 fixant les prescriptions relatives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé de Fessenheim 126
Arrêté du 19 février 2026 fixant les prescriptions relatives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé d'Ottmarsheim 132
Arrêté du 19 février 2026 fixant les prescriptions relatives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé de Kembs 137
Arrêté du 19 février 2026 fixant les prescriptions relatives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé de Vogelgrun 143
Arrêté du 21 février 2026 fixant les prescriptions relatives au classement des barrages de
l'aménagement hydroélectrique concédé de Marckolsheim 148
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DU GRAND EST
Maison centrale d'Ensisheim
Arrêté du 24 février 2026 portant délégation de signature 154
Décision du 24 février 2026 portant délégation de signature pour mise en prévention 174
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2026/G-17 portant composition du jury et désignation des examinateurs du
concours d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 175
Arrêté n°2026/G-28 modifiant l'arrêté n°2026/G-18 portant composition du jury et
désignation des examinateurs du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants –
Session °2026 177
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 16 février 2026 portant délégation de signature pour les actes
d'ordonnancement secondaire 178
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ BDSC 2026-055-01 du 24 février 2026
réglementant temporairement la circulation
pendant l'inspection de l'ouvrage d'art PO770 de la RD439
au droit de la route douanière
de la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,
VU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,
VU le code de l'aviation civile,
VU le code de la route,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O du 15 février 2025 portant nomination de M.
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité
et de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise
des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Bâle Mulhouse ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1

VU la demande de la société COBALT Structures du 3 février 2026 ;
VU les avis de la direction régionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la sécurité
de l'aviation civile Nord-Est, du service départemental de la police aux frontières de
l'aéroport de Bâle-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports aériens de
Strasbourg ;
CONSIDÉRANT que pour les opérations d'inspection de l'ouvrage d'art PO770 de la RD469, il
est nécessaire de positionner une nacelle positive sur la route douanière de l'aéroport de
Bâle-Mulhouse, le jeudi 26 février 2026, il convient de modifier les règles de circulation ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la fluidité de la circulation, la société COBALT Structures
propose la mise en place d'un alternat de la circulation opéré manuellement et de modifier la
limitation de la vitesse en amont et sur la zone de travaux ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er : La circulation est modifiée par la mise en place d'un alternat de la circulation
par piquets K 10 opéré manuellement et d'une signalétique idoine au niveau du chantier
d'inspection de l'ouvrage d'art PO770 de la RD469 surplombant la route douanière d e la
plateforme de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la journée du jeudi 26 février 2026.
Article 2 : La vitesse sera limitée en amont et sur la zone de chantier à 30 km/h pendant la
durée de l'intervention.
Article 3 : La signalisation et les mesures de circulation mises en place dans le cadre de ce
chantier, telles qu'exposées dans les annexes jointes au présent arrêté, sont adaptées et
conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin , le sous-préfet de
Mulhouse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'aéroport de
Bâle-Mulhouse, le directeur régional des douanes, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Haut-Rhin et le commandant de compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Colmar, le 24 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Thomas DIMICHELE
2/3
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
soit :
• par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
• par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la
demande).
3/3
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et
de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
VM
Arrêté du 19 février 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
principal et unique situé au 90, rue Vauban à Mulhouse (68100), relevant de la société
dénommée « Pompes Funèbres KOENIG».
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2223-23 à
L.2223-25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55, D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ,
R.2223-62, D.2223-99 à D.2223-103, R.2223-103-1, D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à
D.2223-120 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié, portant définition du modèle de devis
applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifié, portant application du décret n°2012-608 du
30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2021, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire, jusqu'au 8 mars 2026, de l'établissement principal et unique, situé au
90, rue Vauban à Mulhouse (68100), relevant de la société dénommée «Pompes Funèbres
KOENIG » représentée par sa présidente, Mme Marie-Paule MA RTIN épouse
WINCKELMULLER (ROF n°21-68-0058) ;
Vu la demande, réceptionnée le 5 janvier 2026, de l'entreprise dénommée «Pompes
Funèbres KOENIG» (SIREN n° 332 307 792), dont le siège social est situé au 90, rue
Vauban à Mulhouse (68100) représentée par sa présidente, Mme Marie-Paule MARTIN
épouse WINCKELMULLER, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire pour son établissement principal et unique, situé également au 90,
rue Vauban à Mulhouse (Siret n° 332 307 792 00017) ;
Vu l'extrait Kbis du 11 novembre 2025 relatif à l'immatriculation de l'entreprise précitée au
registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal judiciaire de
Mulhouse ;
Considérant que le pétitionnaire remplit à ce jour les conditions d'habilitation édictées par
les dispositions du CGCT précitées et que la durée d'habilitation est fixée à 5 ans selon les
dispositions de l'article R.2223-62 du même code ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
1
Arrête :
Article 1 er : L'établissement principal et unique situé au 90, rue Vauban à Mulhouse (68100) et
relevant de la société (SAS) dénommée «Pompes Funèbres KOENIG» , représentée par sa
présidente, Mme Marie-Paule MARTIN épouse WINCKELMU LLER et dont le siège social est
également situé au 90, rue Vauban à Mulhouse, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
: Le numéro d'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26-68-0058.
Article 3 : La présente habilitation est valable pour une durée de cinq ans, à compter du 8
mars 2026, sans préjudice des cas de retraits ou changements qui pourraient intervenir et
entraîner une modification de cette durée de validité. A l'issue de ce délai (date du 8 mars
2031) elle expire d'office.
Le dossier complet de demande de renouvellement de l'habilitation est à déposer auprès du
préfet deux mois avant sa date d'échéance, soit au plus tard le 8 janvier 2031.
Son renouvellement ou son maintien sera notamment subordonné à la présentation, dans les
délais réglementaires, des justificatifs de la capacité professionnelle de l'ensemble du
personnel de l'établissement, au strict respect du règlement national des pompes funèbres,
de l'ordre et de la salubrité publics.
Conformément à l'article R.2223-63 du CGCT tout changement dans les indications prévues à
l'article R.2223-57 dudit code doit faire l'objet d'une déclaration auprès du préfet dans un
délai de deux mois accompagné de toutes les pièces justificatives appropriées.
Article 4
: La responsable de l'établissement, Mme Marie-Paule MARTIN épouse
WINCKELMULLER, doit informer, par voie d'affichage, ses salariés de la nécessité de justifier
de leur aptitude professionnelle.
Article 5
: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Délais et voies de recours en page 3
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'immigration, de la
citoyenneté et de la légalité,
SIGNE
Jean-Christophe SCHNEIDER
2
Sur le fondement des articles R.421-1, R.421-2, R.414-1 du code de justice administrative et de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification la
concernant :
d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Haut-Rhin - DICL - Bureau des élections et de la réglementation - cité administrative – 3, rue
Fleischhauer – 68026 Colmar cedex,
d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Intérieur, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg 11, avenue de la Paix - B.P . 1038 F - 67070
Strasbourg cedex :
.../...
soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Cette saisine du Tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr .
Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour
les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500
habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 23 février 2026
modifiant le périmètre des bureaux de vote dans le département du Haut-Rhin
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Augustin
CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 29 août 2025 fixant le périmètre des bureaux de vote pour le département du Haut-Rhin
à compter du 1er janvier 2026 ;
VU l'arrêté modificatif du 3 décembre 2025 fixant le périmètre des bureaux de vote pour le
département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2026 ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 : L'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 susvisé et modifié est remplacée par l'annexe au présent
arrêté.
Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la
révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
- recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l'immigration,
de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3
1/2
rue Fleischhauer, 68000 Colmar, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ;
- recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après
notification du rejet d'un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux dans un délai
de deux mois) ;
- recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après
notification de la présente décision ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas de
non-réponse à l'un ou l'autre de ces recours dans un délai de deux mois).
2/2
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 1
COMMUNE Code Arrondissement Canton Nombre BV Adresse BV Code BV Périmètre géographique BV
Algolsheim 001 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes – 15 rue du Stade 0001 /
Altenach 002 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de la Cure 0001 /
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
3 4 0001
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
0002
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
0003
Altkirch
004 Altkirch Altkirch
0004
Ammerschwihr 005 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 2 rue de la Reconnaissance 0001 /
Andolsheim 007 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 2 Grand'rue 0001 /
Appenwihr 008 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 6 rue Principale 0001 /
Artzenheim 009 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle polyvalente – route de Baltzenheim 0001 /
Aspach 010 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – place de l'Église 0001 /
Aspach-le-Bas 011 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Maire – 19 rue de Thann 0001 /
Aspach-Michelbach
012 Thann-Guebwiller Cernay
4 2 0001
Aspach-Michelbach 012 Thann-Guebwiller Cernay 0002 Chemin de la Clairière, rue de la Forêt, chemin des Griottes, rue Principale, rue des Vieilles Vignes.
Attenschwiller 013 Mulhouse Saint-Louis 3 1 0001 /
Aubure 014 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie (rdc, salle citoyenne) - 2 place de la Mairie 0001 /
Baldersheim
015 Mulhouse Rixheim
6 2 0001
Baldersheim
015 Mulhouse Rixheim
0002
Balgau 016 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes – 1 place du curé Joseph Didierjean 0001 /
Ballersdorf 017 Altkirch Masevaux 3 1 Groupe scolaire – 40 rue André Malraux 0001 /
Balschwiller 018 Altkirch Masevaux 3 1 Club-house de l'EHB – 1A rue Saint-Antoine 0001 /
Baltzenheim 019 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 20 rue principale 0001 /
Bantzenheim
020 Mulhouse Rixheim
6
1
0001
/
Bartenheim
021 Mulhouse Brunstatt
6 3 0001
Bartenheim
021 Mulhouse Brunstatt
0002
Bartenheim 021 Mulhouse Brunstatt
0003
Battenheim
022 Mulhouse Rixheim
6 2 0001
Battenheim 022 Mulhouse Rixheim
0002
Beblenheim 023 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 1 place Oberlin 0001 /
Bellemagny 024 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 13 rue du Couvent 0001 /
Bendorf 025 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue de la Chapelle 0001 /
Bennwihr 026 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle culturelle – place de la Mairie 0001 /
Berentzwiller 027 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 7 rue de l'Église 0001 /
Bergheim 028 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Centre Sportif et Culturel – 17 route du Vin 0001 /
Bergholtz 029 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Salle des associations – 6 rue de Bergholtz-Zell 0001 /
Bergholtz-zell 030 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 30 rue des Suisses 0001 /
Bernwiller 006 Altkirch Masevaux
3 et 4 2 0001
Bernwiller
006 Altkirch Masevaux
0002
Berrwiller 032 Mulhouse Wittenheim 4 1 Espace de vie sociale / Dorfhisla – 1 rue de Cernay 0001 /
Circonscription
Législative
BV n°1 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Rue des Aulnes, rue du Bois Joli, rue des Bons Enfants, rue des Bosquets, lotissement les Bosquets, rue des Boulangers, rue du Château, avenue
Clémenceau, rue des Côteaux, rue de la Cure, rue des Ecoles, rue Heinrich Eiler, rue de Ferrette, rue du Dr Feuerbach, avenue Foch, rue des
Jardins, rue des Fleurs, rue des Prés, impasse du Réservoir, rue des Vallons, rue Charles de Gaulle, place Gutzwiller, rue Hommaire de Hell, rue
de l'Hôtel de Ville, place Xavier Jourdain, ruelle du Marché, avenue Poincaré, place de la République, rue du Saegeberg, place des Trois Rois, rue
des Trois Rois, rue des Vergers, rue de la Vieille Porte.
BV n°2 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Rue des Alpes, rue Charles Edouard Amiot, rue Bellevue, rue de la Combe aux Loups, rue du 2 ème Cuirassiers, rue des Ecureuils, rue des Etangs,
rue de la Forêt, rue de Hirtzbach, rue du 7 Août, rue de Brittingen, rue Léon Lehmann, rue du 21 Novembre, rue Jean-Jacques Henner, rue du
Jura, rue Nathan Katz, rue du Printemps, rue des Pyrénées, rue du Roggenberg, ferme du Schweighoff, rue Traversière, rue des Vosges.
BV n°3 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Rue des Alliés, rue du Char Saint-Quentin, rue de la Gare, rue Gilardoni, rue de Givet, rue Jean-Baptiste Hannès, rue du Moulin, rue de Mulhouse,
rue des Oliviers, place de la Réunion, impasse Plein Soleil, rue de Le Thor, rue du Vignoble, rue Brûlée, rue Pierre de Coubertin, rue Henri
Dunant, rue de Dadelsen, rue Guillevic, lotissement Panorama, rue Saint-Morand, rue Stinzi, rue du 3 ème Zouaves, rue de la Victoire, rue Louis
Pasteur.
BV n°4 : Halle aux blés – 1 place Xavier Jourdain
Avenue du 8ème Régiment de Hussards, chemin d'Aspach, rue du Birkenhof, rue des Carrières, route de Carspach, rue des Casernes, rue de
France, rue de Heidwiller, rue de l'Ill, rue A. Jédélé, rue du Manège, rue de la Marne, rue de Reims, rue Sainte Barbe, rue Saint Georges, rue San
Daniele, rue des Saules, rue du Souvenir Français, route de Thann, rue de Verdun, les Hauts de l'Illberg, domaine de l'Illberg, rue de l'Illberg, rue
des Sources, rue de la Roselière, rue Antoine Ignace Devallant, rue Charles Voegele, rue des Frères Pathé, rue Maurice Higelin, rue des Pères
Blancs.
BV n°1 : Mairie – 1 place de Rochetoirin (Aspach-le-Haut)
Rue des Alpes, rue des Anémones, impasse du Calvaire, rue des Cavaliers, rue des Cerisiers, chemin des Chênes, rue des Cigognes, rue de
l'Ecole, rue de l'Eglise, rue d'Erbenheim, rue de l'Etang, Quartier Gare, rue des Genêts, Grand'Rue, rue du Gsang, rue des Jardins, rue des
Jonquilles, rue du Jura, rue du Lac, rue du Manège, rue des Merles, rue St Nicolas, chemin privé des Oliviers, rue des Prés, rue des Roses, rue du
Rossberg, rue des Rossignols, rue du Ruisseau, rue St Barthélémy, rue des Sapins, rue du Stade, route de Thann, impasse du Petit Train, rue du
Traîneau, rue du Tremble, rue de la Tuilerie, rue des Vergers, rue des Vignes, rue des Vosges.
BV n°2 : Salle polyvalente – rue Principale (Michelbach)
Mairie (sous-sol) – 3 rue Charles de Gaulle
BV n°1 : Mairie – 23b rue Principale
Rue des Alpes, rue des Anémones, rue Guillaume Appolinaire, rue Charles Baudelaire, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Dahlias, rue de
l'Eglise, rue Jean de la Fontaine, rue Victor Hugo, rue des Lilas, rue des Lys, rue des Mirabelles, rue du Moulin, rue des Prés, rue Jacques Prévert,
rue des Primevères, rue Principale, rue des Pyrénées, allée du Quatelbach, allée Arthur Rimbaud, rue de Ruelisheim, rue du Ruisseau, rue de
Sausheim, rue du Stock, rue des Tisserands, rue de l'Union, rue des Vergers, rue Paul Verlaine, rue des Vosges.
BV n°2 : Ecole maternelle – 13, rue de l'Église
Rue des Ardennes, rue de l'Artois, rue de Bantzenheim, rue de Battenheim, impasse du Berry, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de
Champagne, rue des Chasseurs, rue des Cigognes, rue du Doubs, rue de France, rue de Franche Comté, rue de la Hardt, rue de l'Ile Napoléon,
impasse du Jura, place Roger Landwerlin rue du Limousin, rue de Lorraine, Maison forestière, rue de Normandie, rue du Poitou, rue de
Provence, rue de Savoie, rue du Stade, Chemin vert.
Maison du citoyen – 1 rue de l'Église
BV n°1 : Mairie – 9 rue du Général de Gaulle
Rue de Sierentz, rue du Gal de Gaulle (impair), rue de Blotzheim, rue des Merles, rue de la Résistance, rue du Tilleul, rue du Canal Couvert, rue
des Collines, rue des Vignes, rue du Réservoir, rue du 19 Novembre, rue de l'Ecole, rue des Bouchers, rue St Georges, rue d'Altkirch, impasse des
Victorines, rue du Moulin, Grand'Rue, place de la République, rue du Cimetière, rue de l'Eglise, rue des Vergers, rue du Nouveau Quartier, rue
de la Victoire, rue des Tuileries, rue St Nicolas, rue de la Chapelle, rue Robert Hassler, rue Raymond Scholer, rue du Jura, rue des Acacias.
BV n°2 : Maison pour tous – 1 Grand'rue
Rue du Gal de Gaulle (pair), rue de Blotzheim (impair), rue de la Forêt, rue des Forges, rue de l'Est, rue des Muguets, rue des Fleurs, rue des Lilas,
rue des Violettes, rue des Bleuets, rue des Prés, rue de la Gare, impasse de la Poste, rue Mercière, rue Charles Péguy, place des Bascons, rue de la
Croix, rue Marie Curie, rue Victor Schoelcher, impasse Albert Bilger, rue des Vosges, rue du Parc, rue des Landes, rue de l'Espérance, rue de St
Louis, rue Louis Pasteur, rue de Huningue, rue Albert Schweitzer, chemin du Hattel, rue du Printemps, rue Konrad Adenauer, rue Winston
Churchill, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Schuman, rue Jean Monnet, rue Louise Weiss, rue Alfred Kastler, rue Maurice et Katia Krafft.
BV n°3 : Salle des fêtes – 2 rue Saint-Martin
Rue de la Libération, rue du Château d'Eau, rue des Ecurueils, rue des Puits, rue de Bâle, rue de Rosenau, impasse des Noisetiers, impasse du
Cerf, rue de Kembs, rue St Martin, rue de la Hardt, rue du Rhin, rue d'Istein, rue des Chevreuils, impasse des Biches.
BV n°1 : Mairie – rue Principale
Allée des Alouettes, allée des Colibris, allée des Loriots, impasse de la Mairie, impasse des Loriots, rue de Baldersheim, rue de Ruelisheim, rue
des Bains, rue des Cigognes, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue des Mésanges, rue des Pommiers, rue du Bouton, rue du Moulin, rue
Principale (du 2 au 80 et du 1 au 67).
BV n°2 : Salle festive et culturelle – rue de la Hardt
Chemin du Stade, rue d'Ottmarsheim, rue de Hirtzfelden, rue de la Forêt, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Platanes, rue des Prés, rue
des Romains, rue des Tilleuls, rue du Cimetière, rue du Quatelbach, rue Principale (du 82 au 130 et du 69 au 123).
BV n°1 : Mairie – 2 rue des Ecoles (Ammertzwiller) Rue de Mulhouse, rue de la Chapelle, rue de la Prairie, rue du Puits, rue du 11 juillet, rue de l'Eglise, rue de l'Ecole, rue de la Forêt, impasse des
Vosges, rue des Bergers, rue des Cordiers, impasse des Cordiers, impasse du Chanvre, rue des Jardins.
BV n°2 : Ecole élémentaire – 1 rue des Seigneurs (Bernwiller)
Rue d'Ammertzwiller, rue des Vergers, rue des Prés, rue des Champs, rue des Fleurs, Ferme de l'Eichholz, Ferme du Lerchenberg, rue de Lattre
de Tassigny, place de la Mairie, rue Louis Werner, rue des Morts, rue des Bois, rue J.J. Henner, rue du Spechbach, rue F.J. Deyber, rue des
Seigneurs, rue des Mésanges, rue des Merles, rue des Noisetiers, chemin du Ruisseau, rue du Presbytère.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 2
Bettendorf 033 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 11 rue de l'Église 0001 /
Bettlach 034 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 52 route de Bâle 0001 /
Biederthal 035 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 rue Principale 0001 /
Biesheim
036 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim
1 2 0001
Biesheim
036 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim
0002
Biltzheim 037 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie – rue de Rouffach 0001 /
Bischwihr 038 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 2 rue de l'Église 0001 /
Bisel 039 Altkirch Altkirch 3 1 Maison Pour Tous – 1B rue de Heimersdorf 0001 /
Bitschwiller-les-Thann 040 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Complexe sportif et culturel – 3 rue de la Gare 0001 /
Blodelsheim 041 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Ecole les Tilleuls – 2 rue du Canal d'Alsace 0001 /
Blotzheim
042 Mulhouse Saint-Louis
3 3 0001
Blotzheim
042 Mulhouse Saint-Louis
3 0002
Blotzheim
042 Mulhouse Saint-Louis
3 0003
Bollwiller
043 Mulhouse Wittenheim
4 3 0001
Bollwiller
043 Mulhouse Wittenheim
0002
Bollwiller
043 Mulhouse Wittenheim
0003
Le Bonhomme 044 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 59 rue du 3ème saphis algérien 0001 /
Bourbach-le-Bas 045 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 12 rue de l'église 0001 /
Bourbach-le-Haut 046 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie (salle du conseil municipal) – 8 route Joffre 0001 /
Bouxwiller 049 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 8 rue de Ferrette 0001 /
Bréchaumont 050 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 5 rue de l'église 0001 /
Breitenbach-Haut-Rhin 051 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 17 grand'rue 0001 /
Bretten 052 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 32 rue principale 0001 /
Brinckheim 054 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 20 rue du 19 novembre 0001 /
Bruebach 055 Mulhouse Brunstatt 5 1 Salle polyvalente – rue de Rixheim 0001 /
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
5 8 0001
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0002
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0003
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0004
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0005
BV n° 1 : Salle des fêtes – rue des Capucins
Chemin des Quatre Vents, Grand'rue (impair, pair de 20 à 50), impasse de la Forge, impasse du Giessen, place des Châtaigniers, route de
Colmar, route de l'Industrie (impair), route Nationale, route de Kunheim, rue de l'Ecluse, rue de l'Eglise, rue de la Fabrique, rue de la Gravière,
rue de la Hardt, rue de Volgelsheim, rue des Alouettes, rue des Capucins, rue des Chardonnerets, rue des Châtaigniers, rue des Cigognes, rue
des Fauvettes, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue des Mésanges, rue des Pêcheurs, rue des Saules, rue des Sources, rue des Truites, rue du
Canal, rue du Centre, rue du Cimetière (impair), rue du Giessen, rue du Moulin, rue du Parc Fleuri, rue du Ried (impair), rue du Saumon, rue du
Sud, rue Lucien Weil, rue Oedenbourg, rue du Relais Postal.
BV n° 2 : Salle des fêtes – rue des Capucins
Grand'rue (pair de 4 à 18), Ile du Rhin, impasse des Anémones, impasse des Vosges, place de l'Ecole, place Georges Lasch, Port de Plaisance, rue
de la Liberté, RD 52, route de l'Industrie (pair), route du Rhin, rue Albert Schweitzer, rue de la Synagogue, rue des Anémones, rue des Bergers,
rue des Bleuets, rue des Celtes, rue des Lilas, rue des Muguets, rue des Roses, rue des Vosges, rue du Cimetière (pair), rue du Deux Février 1945,
rue du Mas d'Agenais, rue du Rhin, rue du Rhiwald, rue du Ried (pair), rue du Stade, rue Bulay, rue de l'Ecole, rue des Violettes, rue des
Carolingiens, rue des Mérovingiens, rue des Romains, place du Temple de Mithra, rue des Francs.
BV n°1 : Gymnase Palais Beaubourg – 43 avenue Nathan Katz
Impasse Albert Schweitzer, rue Bellevue, rue des Boutons d'Or, rue du Chant des Oiseaux, rue de la Couronne, rue des Etangs, rue du Foyer, rue
Froneck, rue du Général de Gaulle, rue du Hopfet, rue de l'Hôpital, rue des Kabismatten, rue du Kalamonis, rue du Kellergraben, rue Gaspard
Kempf, chemin des Longues Terres, impasse des Merles, impasse de Michelbach, rue de Michelbach, rue Monteverdi, rue du Moulin, rue du
Mühlberg, allée Napoléon Empereur, rue Pasteur, rue des Pierres, impasse du Polygone, rue du Ruisseau, impasse des Sapins, rue des Sources,
rue du Steg, rue du Tribunal, rue du Trottrain, rue des Vergers, rue des Vignes, impasse du Trottrain
BV n°2 : Gymnase Palais Beaubourg – 43 avenue Nathan Katz
Rue du 19 Novembre, rue Clément Ader (pair de 2 à 4, impair de 1 à 5), rue Baron d'Anthès, rue de l'Artisanat, rue des Asperges, rue des Bleuets,
rue Louis Blériot (impair), rue des Bois Moulés, rue des Frères Brehm, rue du Sénateur Joseph Brom, rue des Cigognes, impasse des Coquelicots,
rue du Capitaine Dreyfuss, rue de l'Expansion, rue de la Fontaine, rue de la Gare, rue de l'Industrie, rue Nicolas Koechlin, rue des Malgré Nous,
rue Jean Mermoz, rue Jean Moulin, rue des Muguets, rue des Oeillets, rue des Prés, rue du Renard, rue du Rhin (impair), rue de Séfrou, impasse
des Tulipes, rue Vercingétorix, rue Paul Emile Victor, impasse des Violettes, rue Amélie Zurcher.
BV n°3 : Gymnase Palais Beaubourg – 43 avenue Nathan Katz
Rue du 6ème RIC, rue de l'Aéroport, rue Clément Ader (pair à partir du 6, impair à partir du 7), rue Alma, rue Beau Village, rue Louis Blériot
(pair), rue des Frères Callinet, rue du Calvaire, allée du Casino, rue des Chalets, impasse de la Chapelle, rue de la Chapelle, rue Charles Wolf, rue
du Château, rue du Cimetière, rue du Col Chancel, rue du Couvent, chemin Gaston Deferre, rue Dom Helder Camara, avenue du Drucksess, rue
de l'Ecole, rue du Maréchal Ferrant, rue des Fleurs, rue Roland Garros, rue du Général Raoul Salan, rue Georges Holderith, rue du Kirchgraben,
rue des Landes, rue du Docteur Lang, impasse de Laurède, rue de Laurède, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, avenue Nathan Katz, quartier
Notre Dame du Chêne, rue du Printemps, rue du Rhin (pair), rue de Rion des Landes, rue des Romains, rue Joseph Schmidlin, rue du Sénéchal,
rue de l'Ancien Stade, impasse du Tilleul, rue du Tilleul, rue de Village-Neuf, impasse des Capucins, rue Dalaï-Lama, rue Ferme du Liesbach, rue
Raymond Kopa, impasse du Maraîcher, rue de Rome.
BV n°1 : MJC – 22 rue de Soultz
Chemin d'Issenheim, chemin de l'Herbe, chemin du Fossé, Schwartzenbachfeld, chemin Saint-Georges, chemin Saint-Jean, impasse des
Musiciens, impasse Saint-Charles, passage Baumann, rue Baumann, rue des Acacias, rue des Boutons d'Or, rue des Cyclamens, rue des Dahlias,
rue des Jonquilles, rue des Lilas, rue des Oeillets, rue des Pâquerettes, rue des Pensées, rue des Roses, rue des Tulipes, rue du Col Amic, rue du
Grand Jardin, rue Saint-André, rue Saint-Charles, rue Saint-Jean, rue Sainte-Barbe, rue Sainte-Odile, Steinenweg, rue des Pétunias, rue des
Coquelicots, rue des Iris, rue des Bleuets.
BV n°2 : Préau école Tilleuls – 1 place de Verdun
Chemin des Dames, chemin des Frênes, impasse de l'Ecole, impasse de Nancy, impasse de Verdun, impasse du Florival, place de Verdun, rue de
Bordeaux, rue de l'Eglise, rue de Lille, rue de Lyon, rue de Nice, rue de Reims, rue de Verdun, rue des Alouettes, rue des Bouleaux, rue des
Cigognes, rue des Cygnes, rue des Hérons, rue des Hêtres, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue des Pépinières, rue des Peupliers, rue des
Rochers, rue des Rossignols, rue des Sittelles, rue des Vergers, rue du Bosquet, rue du Jeune Chêne, rue du Panorama, rue Lafer, rue des Hérons.
BV n°3 : Foyer Saint-Charles – 15a rue de la Gare
Rue de Feldkirch, rue de Guebwiller, rue de Soultz, rue du Vieil Armand, impasse de la Gare, rue de la Gare, rue de la Synagogue, rue de
Mulhouse, rue de Staffelfelden, rue des Vosges, rue du Ballon d'Alsace, rue du Ruisseau, rue du Sudel, rue du Muehlbach, avenue du Château,
impasse de la Forêt.
BV n°1 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du 331 à la fin de la voie vers Zillisheim, pair du 422 à la fin de la voie vers Zillisheim, pair le 388), chemin du
Kaehrlisweg, chemin du Pèlerin, impasse des Alouettes, rue de Flaxlanden, rue de la Chapelle (Brunstatt), rue dela Hardt, rue de la Reischenau,
rue des Champs (Brunstatt), rue des Clochettes, rue des Mélèzes, rue des Primevères, rue des Quatre Saisons, rue des Vergers, rue des Vignes
(impair du début au 5, pair du début au 4), rue du Burn, rue du Jura, rue du Raisin.
BV n°2 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Impasse du Bouleau (Brunstatt), impasse du MDL Firmin Satory, rue Chopin, rue de la Chasse, rue de la Colline, rue de la Victoire, rue des
Grillons, rue des Lilas, rue des Pervenches, rue des Vignes (impair du 7 à la fin de la voie, pair du 6 à la fin de la voie), rue des Violettes
(Brunstatt), rue du 19ème Dragons, rue du Chêne (Brunstatt), rue du Hêtre, rue du Kahlberg, rue du Kutzel, rue du Lierre, rue du Panorama, rue
du Repos, rue Jeanne d'Arc, rue du Lusberg, rue Montherlant, rue Saint Georges, rue Voltaire.
BV n°3 : Mairie – 1 rue de Brunstatt (Didenheim)
Chemin Bachrunzweg, chemin du Bachiloch, chemin de la Rivière, impasse de l'Orme, impasse du Bouleau (Didenheim), impasse du Cygne, rue
de Brunstatt, rue de la Chapelle (Didenheim), rue de la Montagne, rue de la Nouvelle Zélande, rue de la Première Armée (Didenheim), rue de
l'Eglise (Didenheim), rue de l'Erable, rue de l'Ill (Didenheim), rue de Morschwiller, rue de Mulhouse (impair du 1 au 5, pair du 2 au 16), rue de
Zillisheim, rue des Acacias, rue des Chars (Didenheim), rue des Tirailleurs, rue des Violettes (Didenheim), rue du Brochet, rue du Chêne
(Didenheim), rue du Goujon, rue du Mélèze, rue du Nouveau Quartier, rue Saint-Gall, rue Zwiller, Steinweg, rue des Vallons Fleuris, rue des
Bleuets, rue des Anémones, impasse des Lys.
BV n°4 : École maternelle « Les castors » - 32 rue des cigognes (Didenheim)
Chemin des Gymnastes, ferme Fuchsenrain, Golbacherweg, Illmattenweg, Morschwillerweg, route de Hochstatt, rue Arthur Ashe (Brunstatt),
rue Bellevue (Didenheim), rue de la Forêt, rue de la Terre Noire (Brunstatt), rue de l'Ill (Brunstatt), rue de l'Illberg, rue de Mulhouse (impair du 7 à
la fin de la voie, pair du 18 à la fin de la voie), rue des Alpes (Didenheim), rue des Carrières, rue des Castors, rue des Champs (Didenheim), rue
des Cigognes, rue des Faisans, rue des Frères Lumière (Brunstatt), rue des Hirondelles (Brunstatt), rue des Pyrénées (Didenheim), rue du 25
Novembre, rue du Bitz (Brunstatt), rue du Gué, rue de Dornach (Brunstatt), route de Dornach (Didenheim).
BV n°5 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du 205 au 259, pair du 206 au 344), rue Damberg (impair du 3 à la fin de la voie, pair du 28 à la fin de la voie), rue de
la Première Armée (Brunstatt), rue de Lattre de Tassigny (impair du 51 à la fin de la voie, pair du 26 à la fin de la voie), rue de Suède, rue des
Chars (Brunstatt), rue du 2ème Chasseurs d'Afrique, rue Jacques Schultz.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 3
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0006
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0007
Brunstatt-Didenheim
056 Mulhouse Brunstatt
0008
Buethwiller 057 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 20 rue principale 0001 /
Buhl
058 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 2 0001
Buhl
058 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Burnhaupt-le-Bas
059 Thann-Guebwiller Masevaux
4 2 0001
Burnhaupt-le-Bas
059 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
Burnhaupt-le-Haut
060 Thann-Guebwiller Masevaux
4 2 0001
Burnhaupt-le-Haut
060 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
Buschwiller 061 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle polyvalente – 7 rue de Wentzwiller 0001 /
Carspach
062 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Carspach
062 Altkirch Altkirch
0002
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
4 7 0001
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0002
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0003
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0004
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0005
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0006
Cernay
063 Thann-Guebwiller Cernay
0007
Chalampé 064 Mulhouse Rixheim 6 1 Salle Les Galets – 8 avenue de la Gare 0001 /
Chavannes-sur-l'Etang 065 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 9 rue de Bellefontaine 0001 /
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 42 0001 Rue Rapp, place de la Mairie, rue des Clefs, rue Etroite, cours Sainte Anne.
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 0002
BV n°6 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Chemin des Ecureuils, chemin du Vercors, rue Bellevue (Brunstatt) (impair du 3 à la fin de la voie, pair du 38 à la fin de la voie), rue Camille
Seguin, rue Clémenceau (impair du 47 à la fin de la voie, pair du 20 à la fin de la voie), rue des Abeilles, rue des Alpes (Brunstatt), rue des
Buissons, rue des Cévennes, rue des Châlets, rue des Corneilles, rue des Grands Champs, rue des Maquisards, rue des Papillons, rue des
Pyrénées (Brunstatt), rue des Vosges, rue Joseph Koelbert, rue Turenne.
BV n°7 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du début de la voie au 203, pair du début de la voie au 204), chemin du Klettenberg, rue Ambroise Paré, rue Bellevue
(Brunstatt) (pair du début de la voie au 36), rue Damberg (impair du début de la voie au 1, pair du début de la voie au 26), rue de Folgensbourg,
rue de la Brasserie, rue de la Laiterie, rue de Lattre de Tassigny (impair du début de la voie au 49, pair du début de la voie au 24), rue des
Dahlias, rue des Vallons, rue du 6ème RTM, rue du Brigadier-Chef Lacombe, rue du Docteur Mangeney, rue du Docteur Scholer, rue du Forst,
rue du Vignoble, rue Louise-Amélie Leblois.
BV n°8 : Salle municipale des sports – 9 rue du Bitz (Brunstatt)
Avenue d'Altkirch (impair du 261 au 329, pair du 346 au 386, pair du 390 au 420), chemin du Winkelweg, cour du Tissage, rue Besenval, rue
Clémenceau (impair du 1 au 45, pair du 2 au 18), rue de France, rue de la Libération, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise (Brunstatt), rue de Soleure, rue
des Capucins, rue des Ecluses, rue du Bombardement, rue du Canal, rue du Château, rue du Chemin de Fer, rue du Fossé, rue Jacques Prévert,
rue Sainte Odile.
BV n°1 : Salle de gymnastique – 5 rue de l'école
Cité Bourgeoise, résidence le Moulin, rue de la Gare, rue de la Vigne, rue Saint Gangolf, rue de la Carrière, rue de la Liberté, rue du Roertal, rue
du Trottberg (70 à 82), rue du Kaiser, chemin du Réservoir, rue du Montag, rue du Rail, rue de la Forge, rue du Colonel Bouvet, rue des Prés, rue
du Paradis, chemin du Demberg, rue des Vosges, rue de la Scierie, rue du Cordonnier, rue de l'Ecole, rue du Marché, rue Saint Pirmin, rue de la
Paroisse, place de l'Eglise, rue du Ballon, rue du Schrangen, rue de l'Eglise, rue du Cimetière, rue de la Forêt, rue du Breuel, rue Florival (pair de
44 à 176, impair de 57 à 199), rue de la Fabrique (impair de 109 à 117), Parc de la Vallée, Cour Meyer, rue Hugelgarten.
BV n°2 : Le Cercle – 2 rue du 5 février
Coteaux de l'Appental, Coteaux du Trottberg, rue du Trottberg (jusqu'au 46), rue Neubruck, porte de Buhl, Burgmatten, place Fernand Flieg,
zone artisanale, rue des Armagnacs, rue des Archers, rue Edmond Rogelet, rue du 5 Février, rue Sainte-Catherine, rue Saint-Jean, rue de la
Charité, rue de Murbach, rue du Rimlishof, rue de la Tuilerie, rue Marin Astruc, rue Florival (pair de 14 à 42, impair de 5 à 55), rue de la Fabrique
(pair de 14 à 104, impair de 61 à 107).
BV n°1 : École maternelle – 6 rue de l'église
rue de Balschwiller, chemin du Blingen, rue de Cernay (1 à 5 – n° impairs), rue de Cogolin, avenue de l'Europe, rue des Fleurs, rue de Gildwiller,
route de Gildwiller, rue Victor Hugo, chemin du Kaesweg, rue du Loup, place Manosque, place Mistral, rue Principale (1 à 11 et 2 à 18), rue
Maurice Ravel, rue Jean Renoir, rue Martin Schongauer, rue Albert Schweitzer, rue du Stade, rue de Vallauris, rue Emile Zola, rue des Vergers,
impasse du Chêne.
BV n°2 : École maternelle – 6 rue de l'église
Rue du 2ème BCP, rue du Burn, rue de Cernay (2 à 6 – n° pairs), rue des Champs, rue de la Croix, rue de l'Eglise, rue de l'Etang, rue de
Heimsbrunn, rue des Jardins, rue de la Mairie, rue de Mulhouse, rue de l'Oberlach, rue des Prés, rue Principale (20 à la fin – n° pairs et 13 à la fin –
n° impairs), RD466, rue des Seigneurs, impasse les Serres, rue des Sources, rue des Tilleuls, rue des Vosges, chemin du Weiher.
BV n°1 : Ecole élémentaire « Les sources » - 3 rue du petit prince
Rue Basse, rue Binnen, rue du Calvaire, chemin des Colombes, rue Haute, rue Kattenbach, impasse du Kleebach, impasse de l'Ecole, rue de
l'Eglise, rue de l'Etang, place de la Mairie, impasse des Merles, Chant des Oiseaux, rue des Ours, rue de la Poste, rue Principale, impasse
Zurwinckel, impasse des Coquelicots, rue Silbermann, chemin de la Niedermecken, rue du Lavoir
BV n°2 : Ecole élémentaire « Les sources » - 3 rue du petit prince
Pont d'Aspach, rue du Grand Ballon, route de Belfort, rue du Bosquet, rue des Chanterelles, rue de la Forêt, rue de la Gare, impasse des Girolles,
route de Guewenheim, rue du Capitaine Ignace Haas, zone industrielle, impasse des Morilles, rue des Prés, rue du Président Giscard d'Estaing,
route de Schweighouse, rue du Stade, rue des Vergers, rue de l'Abbé Auguste Kroener, rue du Rossberg, rue du Markstein, rue des Eglantines,
Impasse des Airelles, Impasse des Myrtilles, rue des Etoiles d'Argent, rue d'Azur, rue du Blason, rue DMC, rue du Petit Prince, impasse Saint-
Exupéry.
BV n°1 : Ecole élémentaire - 3 place de la paix
Rue des Abeilles, route d'Altkirch, rue de Ballersdorf, rue Basse, route de Belfort, rue des Brebis, rue des champs (1 et 3), rue du Château, rue des
Charmes, rue du Côteau, fermer Doggenberg, rue Donation Rieter, rue des Etangs, rue de la Fabrique, rue du Faubourg (pair), rue des Forgerons,
route de Hagenbach Forst, rue de Fulleren, route de Fulleren, rue du Gazon, rue du Général de Gaulle, route de Hirtzbach, rue Oberdorf (impair
sauf 41-47), rue du Petit Bois, rue des Prés, rue du Printemps, rue du Puits, avenue du 8ème Régiment de Hussards, rue des Roseaux, rue des
Saules, rue de Steinsoultz (impair), rue des Vergers, rue des Vignerons, rue du Vignoble, rue du 28 juin, rue des Bouleaux.
BV n°2 : Ecole élémentaire – 3 place de la paix
Rue des Alouettes, rue du 7 Août, rue Basse (8-6-4), rue de Bellevue, rue des Bleuets, rue du Bosquet, rue des Champs, rue du Chêne, rue des
Coquelicots, rue de l'Eglise, rue du Faubourg (impair), rue des Fleurs, rue de la Forêt, rue des Jardins, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du
Moulin, rue des Muguets, rue du 22 Novembre, rue du Noyer, rue Oberdorf (pair et 41-47), rue de la Poste, rue des Primevères, rue du Ruisseau,
rue des Seigneurs, rue de Steinsoultz (pair), rue des Tilleuls, rue des Violettes, rue des Vosges.
BV n°1 : Mairie – 26 rue James Barbier
Impasse Ste Barbe, rue James Barbier, rue Paul Baudry, rue du Blanchiment, rue de Buhl, rue Jean Paul Carrère, rue Georges Clémenceau,
faubourg de Colmar, rue Daniel Eck, rue des Fabriques, rue du Fossé, rue de l'Ancien Hôpital, Hôtel de Ville, rue de la Mare, rue des Moulins
(impair de 1 à 7, pair de 2 à 8), rue Ste Odile, rue des Pinsons, rue Poincaré, rue Edmond Rogelet, rue de la Synagogue, rue de la Teinture rie, rue
des Travailleurs, impasse des Garages, passage de la Cour de Ferrette, poste restante, rue George Sand, rue Charles Baudelaire.
BV n°2 : Ecole « les lilas » – 3 rue du Jura
Rue des Alpes, rue des Ardennes, rue de l'Argonne, rue du Bonhomme, impasse des Cigognes, rue des Cigognes, place Donon, rue du
Freundstein, impasse des Hérons, rue des Hérons, rue du Jura, rue Marie Louise, rue du Markstein, impasse des Mésanges, rue du Molkenrain, rue
Roger Preiss, rue des Pyrénées, passage des Roses, rue du Rossberg, rue de Soultz, rue du Ventron, rue Joseph Vogt, rue de Wattwiller, rue
Amélie Zurcher, rue du Bramont, rue Baptiste Grisey.
BV n°3 : Ecole « les Géraniums » – 21 rue Maréchal Foch
Rue du Vieil Armand, rue de la 1 ère Armée, rue du Ballon, rue Pierre Burtschell, rue du Cercle, impasse des Cerisiers, rue du Château, rue du
Chêne, rue des Collines, rue Joseph Depierre, rue de Guebwiller, rue Haffner, rue de la Marne, rue des Mélèzes, rue des Montagnes, rue Saint
Morand, rue Camille Oberreiner, rue de la Paix, rue du Paradis, rue du Puits, rue du Raisin, rue du Repos, rue du Réservoir, rue des Saules, rue du
Schlaegling, rue de la Somme, sentier des Sorcières, rue de Steinbach, rue de Thann, rue des Tilleuls, faubourg d'Uffholtz, rue des Vignes,
faubourg des Vosges, impasse du Vorberg, passage René Kuder, rue des Sarments, rue de la Meuse.
BV n°4 : Périscolaire « Arc-en-Ciel » – 1 rue Sandoz
Rue de la Côte 425, rue des Artisans, rue Charles Baudry, rue du Canal, rue des Cèdres, impasse des Cèdres, rue de l'Ancienne Cure, rue de
l'Eglise, rue Sœur Elvine, rue du Maréchal Foch, rue des Géraniums, rue de l'Hôpital, rue Ingold, rue Latouche, rue des Lilas, rue des Moulins
(impair de 7 à 31, pair de 8 à 32), rue Neuve, quai des Platanes, rue Georges Risler, rue Sandoz, rue Xavier Schaffhauser, rue Léonard Schott,
allée des Séquoïas, rue Traversière, rue de la Turbine, rue de Vieux-Thann, rue des Ecuyers, rue de la Nouvelle Filature.
BV n°5 : Ecole maternelle « Saint-Joseph » – 6 rue Saint Joseph
Rue d'Aquitaine, rue d'Auvergne, faubourg de Belfort, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de Burnhaupt, rue de Champagne, impasse de la
Chapelle, rue de la Douane, rue des Fleurs, avenue Charles de Gaulle, rue de l'Industrie, impasse de l'Industrie, rue St Joseph, rue Maurice
Koechlin, rue de l'Europe, rue du Limousin, rue du Lot et Garonne, rue de Lutterbach, ferme du Lutzelhof, rue de Mulhouse, rue de Picardie,
avenue de la Plaine, rue du Poitou, rue de Provence, rue du Roussillon, rue de Schweighouse, rue de Normandie, rue des Bâtisseurs, impasse du
Trèfle, rue de Dordogne.
BV n°6 : Ecole maternelle « Les Hirondelles » – 4 rue de l'Asile
Avenue d'Alsace, rue de l'Asile, rue d'Aspach, rue de la Charité, rue des Charmilles, rue des Commandos, rue de la 4 ème D.M.M., rue de la Ferme,
rue du 4 Février, rue de la Gare, rue René Guibert, rue des Hirondelles, rue de la Liberté, rue du 8 Mai, rue du Manège, impasse des Mûriers, rue
du Parc, rue de la Résistance, rue de Lattre de Tassigny, rue des Tirailleurs, rue de la Victoire, rue des Cavaliers, rue Roger Hassenforder.
BV n°7 : Centre sportif – 3 rue Gustave Eiffel
Avenue Bartholdi, impasse des Bégonias, impasse des Bleuets, rue des Champs, rue des Crocus, rue Pierre et Marie Curie, rue Gustave Eiffel, rue
du Graffenwald, sentier des Jacinthes, rue des Jonquilles, rue des Lys, impasse des Marguerites, rue du Mimosa, avenue Montaigne, impasse du
Muguet, impasse des Pâquerettes, rue Blaise Pascal, rue des Pins, rue des Prés, avenue Albert Schweitzer, rue de la Thur, rue de Wittelsheim,
allée du Piémont, impasse du Trèfle, rue André Malraux, rue de la Sauge, rue des Orchidées, rue des Primevères, rue des Tulipes, rue des
Violettes, rue du Laurier, rue Victor Hugo, rue des Dahlias.
BV n°1 : Mairie – 48 rue des clés
BV n°2 : Mairie – 48 rue des clés Rue Mathias Grünewald, place Haslinger, rue de Thann, petite rue des Ancêtres, sentier du Thannaeckerle, rue du Chantier, rue des
Lavandières, rue du Nord, route de Sélestat (le 1 et du 2 au 4), quai des Lavandières.
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BV n°3 : Ancienne Douane – 29 Grand'rue
Rue d'Alspach, rue de l'Ange, rue des Artisans, rue des Augustins, rue des Bateliers, place de la Cathédrale, rue du Chasseur, rue de la Cigogne,
rue du Conseil Souverain, rue de la Corneille, place du 2 Février, place de l'Ancienne Douane, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, Grand'Rue, rue de
la Herse, impasse Hoffmeister, rue de l'Hôpital, place Jeanne d'Arc, rue Landeck, rue du Lycée, rue de l'Ancienne Mairie, impasse Maison-Rouge,
rue du Manège, rue Mercière, rue de Turenne, rue Vauban.
BV n°4 : Ancienne Douane – 29 Grand'rue
Rue Mangold, rue des Marchands, place du Marché aux Fruits, rue de la Montagne Verte, rue Morel, rue du Mouton, quai de la Poissonnerie, rue
de la Poissonnerie, rue des Potiers, rue des Prêtres, rue Ruest, rue St Jean, rue St Martin, rue St Nicolas, rue Schongauer, rue Schwendi, rue des
Serruriers, place des 6 Montagnes Noires, rue des Tanneurs, petite rue des Tanneurs, rue des Tisserands, rue des Tourneurs, rue du Triangle, rue
des Tripiers, rue de la Truite, rue Wickram.
BV n°5 : Ecole Georges Wickram – 1, rue Woelfelin
Rue du 4ème BCP, rue Golbéry (du 1 au 25 et du 2 au 22), quai de la Sinn, rue Kléber, rue d'Unterlinden (du 1 au 3 et du 2 au 4), rue des
Papeteries (le 2), route d'Ingersheim (du 1 au 13 et du 2 au 14), rue des Ancêtres, rue des Bains, rue de la 5ème DB, rue du Rempart, rue Magasin
à Fourrages, rue Henry Wilhelm (du 1 au 11).
BV n°6 : Ecole Georges Wickram – 1, rue Woelfelin
Rue Roesselmann, rue Woelfelin, rue Stanislas, rue des Poilus, rue des Unterlinden (du 5 au 9 et du 6 au 14), rue des Moulins, rue de Peyerimhoff,
rue de Ribeauvillé, rue Golbéry (du 24 au 30 et du 27 au 35), rue Edouard Richard.
BV n°7 : Ecole Adolphe Hirn – 18 rue des Trois-Epis
Rue Georges Lasch, avenue du Général de Gaulle (du 1 au 9, le 2 et le 6), rue des Tonneliers, rue Hertrich, rue Nesslé, rue des Taillandiers, rue
des Charpentiers, place de Lattre de Tassigny, rue des Ourdisseurs, avenue de Lattre de Tassigny, place de la Gare (le 2 et du 7 au 11), rue des
Cordonniers, rue Jacques Preiss, avenue de la République, rue Vernier, rue de la Gare, Rue des Trois-Epis
BV n°8 : Ecole Pasteur – 17 rue Saint-Joseph Rue de Soultz, rue Erckmann-Chatrian, rue Gustave-Adolphe, rue du Tir, rue de Mulhouse, avenue du Général de Gaulle (le 4, du 8 au 18, du 11
au 55), rue d'Albi, rue du Schauenberg, place de la Gare (du 1 au 5 et du 4 au 8), rue Gutenberg.
BV n°9 : Ecole Maurice Barres – 2 rue Charles Marie Widor
Rue Ludwig van Beethoven (du 1 au 35), rue de Riedwihr, rue Gustave Umbdenstock (du 7 au 15 et du 10 au 24), rue Frédéric Chopin, rue Charles
Marie Widor (du 49 au 67), rue Joseph Rey (du 4 au 6), place Claude Debussy, rue du Ladhof (du 1 au 13), rue d'Illhaeusern, rue Louis Hector
Berlioz, rue Léon Boellmann, place Jean Sébastien Bach, rue Georges Bizet, rue César Frank, rue de Holtzwihr, rue d'Arras, rue Charles François
Gounod, rue de Guémar.
BV n°10 : Ecole Maurice Barres – 2 rue Charles Marie Widor
Rue Giuseppe Verdi, rue Frédéric Kuhlmann (du 1 au 39), rue J. B. Weckerlin, rue Mogg, rue Jules Massenet, rue Maurice Ravel, rue Charles Marie
Widor (du 1 au 47 et du 2 au 50), rue Jean-Philippe Rameau, route de Sélestat (du 3 au 59 et du 6 au 16), rue de la Houblonnière, rue Wolfgang
Amadeus Mozart, rue Jacques Thibaud, rue de la Fecht.
BV n°11 : Ecole Jean Macé – 44 route de Neuf-Brisach
Route de Neuf-Brisach (du 1 au 57 et du 2 au 52), rue Gustave Umbdenstock (du 17 au 21), rue du Cèdre, rue des Bonnes Gens (du 1 au 17 et du 2
au 12), rue Frédéric Kuhlmann (du 2 au 22) , rue de l'Abbé Wetterlé, place Billing, rue du Frêne, rue du Ladhof (du 2 au 42 et du 15 au 43), rue du
Savon, rue du Pigeon, rue Billing (du 1 au 35 et du 2 au 28).
BV n°12 : Ecole Jean Macé – 44 route de Neuf-Brisach
Rue de l'Acacia, rue Ampère, rue Billing (du 37 au 49 et du 30 au 34), rue des Bonnes Gens (du 19 au 81 et du 14 au 48), sentier des Bonnes Gens,
rue du Canal, rue de la Digue, chemin du Dornig, rue de l'Erable, rue du Gaz, rue du Marronnier, route de Neuf-Brisach (du 54 au 134 et du 59 au
87), rue du Noyer, rue du Peuplier, rue du Platane, rue du Prunier (du 46 au 48 et du 51 au 57), rue de la Soie (du 26 au 58 et du 27 au 57),
chemin dit Zwischenwasserweg.
BV n° 13 : Gymnase de la Montagne Verte – 2 rue de la Montagne Verte
Au-Werb, chemin de la Bleich, rue de la Bleich, sentier de la Bleich, chemin des Bosquets, Dreistein-Weg, rue de l'Enceinte, rue de l'Est, rue de la
Grenouillère, rue du Grillenbreit, Hartenkopf-Weg, rue de l'Ill, rue Jacquard, Krebs-Weg, chemin du Natala, Unterer Nonnenholz-Weg, rue des
Beaux Prés, clos des Prunelliers, chemin du Schoenenwerd.
BV n° 14 : Gymnase de la Montagne Verte – 2 rue de la Montagne Verte
Rue de l'Abattoir, rue des Laboureurs, rue de la Laine, rue de la Lauch, rue de la Luss, sentier de la Luss, Ueberzwerch Lusspfad, rue Nefftzer,
chemin de la Niederau, sentier de la Niederau, impasse de la Niederau, rue des Oies, rue de l'Ours, rue du Rhin, rue St Eloi, rue St Guidon, rue
de la Solidarité, rue de Theinheim, rue Thomas, rue de la Thur, rue des Tilleuls, rue Voulminot, rue Joseph Wagner, clos de la Grenouillère.
BV n°15 : Ecole Les Roses – 5 route de Bâle
Avenue d'Alsace (du 1 au 151 et du 2 au 128), route de Bâle (du 1 au 29 et du 2 au 30), rue des Fleurs, chemin du Hirzensteg, cour du Hirzensteg,
rue des Jardins, rue des Roses, rue de Rueil, rue St Josse, rue Schickelé, rue de la Vinaigrerie, rue de la Semm (du 1 au 29 et du 2 au 24).
BV n°16 : Ecole Les Roses – 5 route de Bâle
Rue des Aubépines (du 1 au 19 et du 2 au 16), rue des Fossés, rue du Landwasser, Noehlen-Pfad, Noehlen-Weg (du 1 au 43 et du 2 au 44),
Nonnenholz-Weg, chemin des Primeurs, rue de la Semm (du 26 au 94 et du 31 au 111), Grosser Semm-Pfad, Kleiner Semm-Pfad, Mittlerer Semm-
Weg, Vorderer Semm-Weg, rue du Trèfle, rue des Vergers, rue Charles Zwickert.
BV n°17 : Ecole Jean-Jacques Rousseau – 3 place de l'école Rue des Américains, rue Bartholdi, rue des Blés, petite rue des Blés, rue des Boulangers, rue Bruat, rue du Canard, boulevard du Champ de Mars,
rue Chauffour, avenue Georges Clémenceau, rue Corberon, passage de la Tour Verte.
BV n°18 : Ecole Jean-Jacques Rousseau – 3 place de l'école
Place des Dominicains, rue de l'Eau, place de l'Ecole, rue J.B. Fleurent, rue Gambetta, place du Gal André Hartemann, avenue Joffre, boulevard
du Gal Leclerc, avenue de la Marne, place des Martyrs de la Résistance, rue Messimy, rue Berthe Molly, rue Pfeffel, rue de la Porte-Neuve, rue de
l'Ancienne Poste, rue de Reims, rue de Reiset, rue Reubell, rue Franklin Roosevelt, boulevard St Pierre, rue Camille Schlumberger (le 1 et du 2 au
14), rue Stockmeyer, rue des Têtes, rue Weinemer, impasse Hertenbrod, Rue Edighoffen
BV n°19 : Ecole Christian Pfister – 2 rue Geiler
Rue Humbret, rue Baldé, rue Fischart, sentier de la Colombe, rue de Husseren, place du Chanoine Oberlechner, avenue du Général de Gaulle
(du 57 au 119 et du 20 au 108), rue Sébastien Brant, rue du Hohnack, rue Rodolphe Kaeppelin, rue Louis Atthalin, rue de Hattstatt, rue de
Herrlisheim, rue Maimbourg, rue du Hohlandsbourg, rue de la Légion Etrangère, rue Geiler, rue d'Eguisheim.
BV n°20 : Ecole Christian Pfister – 2 rue Geiler
Rue de Marbach, rue du Cardinal Mercier, rue Thomas Murner, rue de Pfaffenheim, rue St Gilles, rue de la Schlucht, rue Victor Schoelcher, rue
Camille Sée, rue Stoeber, rue Tauler, rue du Tiefenbach, rue des Tirailleurs, place des Vosges, rue des Vosges, rue de Wettolsheim, rue
Wimpfeling, route de Wintzenheim.
BV n°21 : Ecole Pasteur – 17 rue Saint-Joseph
Rue Edouard Bénès, rue Daniel Blumenthal, rue du Florimont, rue de Gérardmer, rue Charles Grad, rue de Guebwiller, rue Adolphe Hirn, rue
Victor Huen, rue Isenmann, rue de Kaysersberg, rue Pierre Meister, rue David Ortlieb, cours de Provence, place St Joseph.
BV n°22 : Ecole Pasteur – 17 rue Saint-Joseph
Cours du Languedoc, rue St Joseph, rue St Léon, rue Ste Catherine, rue Schoepflin, place Charles Spindler, rue de Turckheim (du 1 au 53 et du 2
au 38), rue du Val St Grégoire.
BV n°23 : Ecole Les Muguets – 17 rue du Raisin
Rue de la Bagatelle, rue Gustave Burger, rue du Chasselas, chemin de la Fecht, kleiner Fecht-Weg, route d'Ingersheim (du 15 au 27 et du 16 au
76), Ingersheimer-Weg, rue du Jura, rue du Logelbach (du 1 au 59 et du 2 au 78), rue de la Mittelharth, rue Mittler-Weg, rue de Morat, rue du
Riesling, rue du Sylvaner, rue du Traminer, rue du Weibelambach.
BV n°24 : Ecole Les Muguets – 17 rue du Raisin Meisenhutten-Weg, rue du Muscat, rue d'Orbey, rue du Pinot, rue du Raisin, rue du Tokay, rue de la Treille, rue du Vieux-Muhlbach, rue des
Vignes, rue Louis-Xavier Widerkehr, rue du Wineck
BV n°25 : Ecole Les Lilas – 1 rue de l'Abbé Lemire
Rue des Abeilles, rue des Hirondelles, rue de l'Abbé Lemire, rue du Logelbach (du 61 au 149 et du 80 au 142), rue des Mésanges,Rue Jean Jacques
Karpff, Rue Théophile Klem, Rue Andrée Borocco-Jess
BV n°26 : Ecole Les Lilas – 1 rue de l'Abbé Lemire Rue des Dahlias, route d'Ingersheim (du 29 au 159 et du 78 au 308), rue des Marguerites, rue du Merle, rue de l'Oberharth (du 1 au 17 et du 2 au
18), rue Pasteur, rue des Pétunias, rue du Pont-Rouge, rue de la Poudrière, rue Georges Risler.
BV n°27 : Ecole Les Tulipes – 23 rue Camille Schlumberger
Chemin des Aunes, rue des Aunes, rue Léon Blum, rue Jérôme Boner, rue Aristide Briand, rue de Castelnau, rue de la Concorde, rue du 1 er
Cuirassiers, Oberer Erlen-Pfad, Unterer Erlen-Pfad, Mittlerer Erlen-Weg, avenue Foch, rue Henner, rue Victor Hugo, Insel-Weg, rue des Iris, rue
des Jacinthes, rue P.J. Kalb, rue J.F. Kennedy, rue Charles Koenig, rue Jean Joseph Liblin, chemin des Maquisards.
BV n°28 : Ecole Les Tulipes – 23 rue Camille Schlumberger
Rue Jean-Jacques Rousseau, rue Oberlin, rue Charles Baudelaire, rue Voltaire, rue d'Altkirch, rue Musset, rue Gustave Flaubert, Wettolsheimer-
Gras-Weg, rue Paul Verlaine, rue des Nénuphars, place Desportes, rue Michel de Montaigne, route de Rouffach, rue de Montbéliard, rue Camille
Schlumberger (du 3 au 13 et du 16 au 38), rue Wilson, rue de la Paix, rue Camille Méquillet, impasse Michel de Montaigne, rue René de
Chateaubriand, rue de Verdun, rue George Sand, rue Charles Sandherr, rue Honoré de Balzac, Unterer Traenk-Weg, rue Vigny, avenue Raymond
Poincaré.
BV n°29 : Ecole Jean-Jacques Waltz – 1 rue Henri Schaedelin
Rue de Belfort, chemin des Confins, rue du Dr Joseph Duhamel, rue Jean Henry Dunant, rue des Fileurs, rue de la Forge, rue de la Foulonnerie,
rue Grandidier, rue du Hagueneck, rue de Hyde, avenue de la Liberté, rue de Lucca, rue du Dr Emile Macker, rue de Schongau, rue Marco
Diener, place du Capitaine Dreyfus.
BV n°30 : Ecole Jean-Jacques Waltz – 1 rue Henri Schaedelin Avenue de Paris (du 1 au 3), rue Sint Niklaas, rue Henri Schaedelin, rue Robert Schuman, rue du Dr Albert Schweitzer, rue de Turckheim (du 40
au 76 et du 55 au 75).
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0041
Colmar 066 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 0042 BV dérogatoire
Courtavon 067 Altkirch Altkirch 3 1 Salle des Prés du Château – rue de la scierie 0001 /
Dannemarie
068 Altkirch Masevaux
3 2 0001
Dannemarie
068 Altkirch Masevaux
0002
Dessenheim 069 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 14 Grand'rue 0001 /
Diefmatten 071 Altkirch Masevaux 3 1 3 Rue de Sternenberg 0001 /
Dietwiller 072 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 42 rue du Général de Gaulle 0001 /
Dolleren 073 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Bâtiment communal – 1 rue de la 1ère DFL 0001 /
Durlinsdorf 074 Altkirch Altkirch 3 1 Foyer du Grumbach – 5 rue de Lucelle 0001 /
Durmenach 075 Altkirch Altkirch 3 1 Foyer Saint-Georges – 3 place du Foyer 0001 /
Durrenentzen 076 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes – place Jacques Courant 0001 /
Eglingen 077 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 24 rue principale 0001 /
Eguisheim 078 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 21 Grand'Rue 0001 /
Elbach 079 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de Retzwiller 0001 /
Emlingen 080 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 26 rue principale 0001 /
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
4 6 0001
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0002
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0003
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0004
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0005
BV n°31 : Ecole Sébastien Brant – 3 rue d'Ammerschwihr
Rue d'Ammerschwihr, rue de Béblenheim, rue de Bennwihr, rue de Bergheim, rue de Hunawihr, rue des Jardins de l'Oberharth, rue de
Katzenthal, rue de Kientzheim, avenue de Lorraine, chemin de la Mittelharth, rue de Mittelwihr, rue de Niedermorschwihr, rue de l'Oberharth
(du 19 au 67 et du 20 au 90), rue de Riquewihr, rue de Sigolsheim, rue du Stauffen, rue de Zellenberg, chemin de l'Oberharth, Rue Marie-
Antoinette Lix, Rue Lina Baillet
BV n°32 : Ecole Les Coquelicots – 19 rue de Berlin
Rue Alcide de Gasperi, Rue d'Athènes, Rue de Belgrade, Rue de Berlin (du 17 au 19) , Rue d'Eisenstadt, Rue de Griesbach, Rue du Haut-
Ribeaupierre, Rue Konrad Adenauer, Rue d'Oslo, Rue du Petit Ballon, Rue du Reichenberg, Avenue de Rome (du 25 au 45 et du 30 au 46), Rue de
Vienne, Rue du Wahlenbourg, Rue du Weckmund.
BV n°33 : Ecole Les Violettes – 14 rue de Genève
Rue de Genève (du 1 au 15, du 2 au 4), rue du Linge, avenue de Paris (du 2 au 32 et du 5 au 29), rue du Pflixbourg, avenue de Rome (du 1 au 23 et
du 2 au 28), rue des Trois-Châteaux (du 1 au 65 et du 2 au 46), rue de Zurich (du 1 au 9 et du 29 au 31), rue de Lausanne, rue de Neuchatel.
BV n°34 : Ecole Les Violettes – 14 rue de Genève
Rue de Berlin (du 6 au 14), rue de Berne, rue de la Croix Blanche, rue du Dagsbourg, rue du Falimont, rue de Genève (du 6 au 14), allée du
Guirsberg, rue du Herrenberg, rue du Kastelberg, rue du Lauenstein, avenue de Paris (du 31 au 83 et du 34 au 82), rue du Rainkopf, rue du
Rothenbach, allée St Ulrich, rue du Schlossberg, rue des Trois-Châteaux (du 48 au 100 et du 67 au 105), rue de Zurich (du 2 au 4 et du 11 au 27),
rue Anne Frank, rue de Lugano.
BV n°35 : Ecole Saint-Exupery – 2 rue de Stockholm
Rue d'Amsterdam, rue de Budapest, rue de Copenhague, avenue de l'Europe, rue de Gunsbach, rue de Lisbonne, rue du Tanet, rue de
Stockholm
BV n°36 : Ecole Saint-Exupery – 2 rue de Stockholm
Rue de Londres, rue de Luxembourg, rue de Madrid, rue de Prague, rue de Soultzbach-les-Bains, rue de Varsovie, rue de Walbach, rue de
Wasserbourg, rue de Wihr-au-Val, rue de Zimmerbach.
BV n°37 : Ecole Maurice Barres – 2 rue Charles Marie Widor
Rue de l'Espérance, rue Frédéric Hartmann, cité Saint Vincent de Paul, rue du Général Guy Schlesser, rue Jean Jaurès, rue Lavoisier (le 1), rue des
Carlovingiens, route de Sélestat (du 18 au 54 et du 61 au 103), rue d'Ostheim (du 1 au 27 et du 2 au 40), rue Edmond Marin la Meslée, avenue de
la Foire aux Vins, rue de Hollande, rue du 152ème RI, route de Strasbourg, rue du Haut-Koenigsbourg, rue de Bruxelles, rue de la 1ère Armée
Française (du 15 au 59 et du 22 au 66), rue des Belges, rue Fleischhauer.
BV n°38 : Ecole Serpentine – 5 rue Serpentine
Allmend-Weg, rue des Anémones, route de Bâle (du 31 au 161 et du 32 au 178), Biberacker-Weg, Dreifinger-Weg, Unterer Dreifinger-Weg, avenue
de Fribourg, rue des Glaïeuls, chemin de la Lauch, Lauch-Werb, rue Michelet, clos des Mûriers, rue des Primevères, Ritter-Gaesslein, chemin de
Ste Croix, Scherersbrunn-Weg, Schneckenacker-Weg, rue Serpentine, chemin de la Speck, Specklesmatt-Weg, Steinernkreuz-Weg, allée Paul
Cézanne.
BV n°39 : Ecole Serpentine – 5 rue Serpentine
Avenue d'Alsace (du 153 au 169 et du 130 au 142), rue des Aubépines (du 21 au 69 et du 18 au 82), rue du Bois Fleuri, Brunnle-Weg, chemin du
Dachsbuhl, rue des Jonquilles, Kochloeffelplon-Weg, rue Henri Lebert, rue des Maraîchers, chemin du Neuland, Niklausbrunn-Pfad,
Niklausbrunn-Weg, Mittlerer Noehlen-Pfad, Noehlen-Weg (du 45 au 103 et du 46 au 114) , Oberhoh-Weg, Oberer Rudenwadel-Weg, rue
Rudenwadel, chemin de la Silberrunz, Wolfloch-Weg, chemin des Cavaliers, Tich-Weg, Ober Wolfloch-Weg, Buergerhoelzle-Weg, rue Jules
Woelfflé
BV n°40 : Ecole Jean de la Fontaine – 24 rue du Ladhof
Rue du Pin, Unter Theinheimer-Weg, Bangerthutten-Weg, rue Edouard Branly, rue Frédéric Kuhlmann (du 24 au 38), rue Joseph Rey (le 1), rue
Charles Marie Widor (du 52 au 64), rue Emile Schwoerer, rue du Prunier (du 1 au 49 et du 2 au 44), allée du Ladhof, rue des Métiers, rue Timken,
rue du Ladhof (du 44 au 302 et du 45 au 133), rue du Hêtre, rue du Pommier, rue des Frères Lumière, rue Ludwig van Beethoven (du 2 au 42), rue
de la Birg, rue du Bouleau, rue du Chêne, rue de l'Orme, rue Denis Papin, rue André Kiener, rue du Chanoine Boxler, rue d'Ostheim (du 29 au 33
et du 42 au 50), rue Curie, rue Lavoisier (du 3 au 19), rue du Cerisier, rue de la Soie (du 1 au 35 et du 2 au 24), rue Blaise Pascal, rue Jacques
Daguerre, allée Ettore Bugatti.
BV n°41 : Ecole Les Magnolias – 20 rue Henry Wilhelm Rue d'Agen, rue de Houssen, rue de la 1ère Armée Française (du 1 au 13 et du 2 au 20), rue des Gravières, rue des Papeteries (du 1 au 3 et du 4 au
46), rue de la Cavalerie, rue Henry Wilhelm (du 2 au 18), Mittler-Weg, rue des Brasseries, rue du Galtz.
BV n° 42 : Gymnase de la Montagne Verte – 2 rue de la Montagne Verte
BV n°1 : Salle Keller – 2 rue des jardins
Allée de la Corvette, allée de la Goelette, allée du Phare, allée Jeanne et Emile Sirlin, impasse Chopin, impasse de la Forêt-Noire, place de
l'Hôtel de ville, place du Dr Eugène Ricklin, rue Brigade Alsace Lorraine, rue de Belfort, rue de Cernay, rue de la Caravelle, rue de la Frégate, rue
de la Largue, rue des Bateliers, rue des Champs, rue des Ecoles, rue des Lilas, rue des Prés, rue des Primevères, rue des Vosges, rue du 27
Novembre, rue du Bassin, rue du Canal, rue du Marché, rue du Stade, rue du Viaduc, rue Léon Justin Kauffmann, rue Monique Wittig, rue Saint
Léonard.
BV n°2 : Salle Keller – 2 rue des jardins
Impasse Mozart, passage des anciens Combattants, place de la 5ème République, place Thiebaut Hening, rue André Malraux, rue de Bâle, rue
de Delle, rue de Fulleren, rue de la Breita, rue de la Gare, rue de la petite Fontaine, rue de L'hôpital, rue des Bleuets, rue des Capucines, rue des
Coquelicots, rue des Fleurs, rue des Gymnastes, rue des Jardins, rue des Jonquilles, rue des Roses, rue des Tilleuls, rue des Vergers, rue des
Vierges, rue du Muguet, rue du Réservoir, rue Henri Dunant, rue Neuve, rue Perce Neige.
BV n°1 : Médiathèque – rue de la liberté
Rue de la 1ère Armée, rue des Alliés, rue de la Bonbonnière, rue du Cerf, rue des Clefs, avenue Foch, rue Jacques Baldé, place de l'Eglise, rue de
l'Eglise, rue Léon Boellmann, rue de la Liberté, rue de la Monnaie, rue du Moulin, rue du Capitaine Pech, allée de la Pommeraie, rue du Rempart,
impasse de la Régence, rue du Renard, rue du Soldat Lafonta, rue Ste Anne, chemin des Vergers, rue Xavier Mosmann.
BV n°2 : Ecole maternelle Mines – rue des cyclamens
Rue des Anémones, rue des Bleuets, rue des Bosquets, rue des Boutons d'Or, rue des Campanules, rue des Capucines, rue des Coquelicots, rue
des Cyclamens, rue de la Digitale, rue des Glycines, rue des Jasmins, rue des Jonquilles, rue des Lauriers, rue des Marguerites, rue du Mineur, rue
des Molènes, rue des Muguets, rue des Myosotis, rue des Narcisses, rue des Oeillets, rue des Pâquerettes, rue des Pensées, rue des Perce-Neige,
rue des pervenches, rue des Pois de Senteur, rue de la Potasse, rue des Prés Fleuris, rue de Pulversheim, impasse du Puits, rue Reine des Prés, rue
des Rosiers, rue des Trèfles, rue des Tulipes, rue des Violettes, Ferme Westerfeld.
BV n°3 : Ecole maternelle Saint-Martin – Rue du Maréchal Leclerc
Place Clémenceau, rue du Gal de Gaulle, rue du Mal de Lattre de Tassigny, Quartier de l'Europe, rue du Commandant Franck, rue du Général
Gruss, rue de Hirtzfelden, rue Jacques d'Alsace, Maison Forestière, rue du Mal Juin, rue du Président Kennedy, rue du Gal Koenig, rue du Mal
Leclerc, rue de Markdorf, route de Munchhouse, Les Octrois, rue de Réguisheim, rue du Dr Schweitzer, faubourg St Martin, rue du Gal Touzet de
Vigier, impasse du Tribunal, rue Turenne, rue Vireau de Sombreuil.
BV n°4 : Mairie – place de l'église
Rue des Acacias, rue des Aubépines, rue du Ballon, rue du Canal, rue des Cerisiers, rue de la Chapelle, rue des Charmes, rue du Château, rue
Colbert, rue des Erables, rue Henri Sapper, rue Jean Rasser, rue du Markstein, rue Merklen, rue des Pêchers, rue des Platanes, rue des Poiriers, rue
des Pommiers, rue des Pruniers, Ferme Ratfeld, rue des Sorbiers, rue de la Schlucht, Ferme St Georges, Ferme St Jean, rue des Tilleuls, rue
Vauban, rue des Vosges, Moulin d'Adolsheim.
BV n°5 : Ecole maternelle Les Oréades – 10 rue de Castroville
Rue du 6 Février, rue de la 9ème DIC, rue Antoine de St Exupéry, rue Bartholdi, rue de Castroville, rue du Cdt Marin la Meslée, rue des Chênes,
rue Denis Papin, chemin de l'Eiblen, rue des Frères Lumière, impasse de la Gare, rue de la Gare, rue Gustave Eiffel, rue Gutenberg, rue des
Habsbourg, rue de l'Ill, Zone Artisanale la Passerelle, Cité Maison Centrale, rue des Marronniers, impasse des Marronniers, rue des Mirabelliers,
rue Montaigne, rue Ronsard, Clos du Soleil, impasse du Tir, rue du Tir, rue de la Tuilerie, rue des Tourterelles, route d'Ungersheim, place de
Verdun, Zone Industrielle.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 6
Ensisheim
082 Thann-Guebwiller Ensisheim
0006
Eschbach-au-Val 083 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 39 place de la Mairie 0001 /
Eschentzwiller 084 Mulhouse Brunstatt 5 1 Ecole primaire – 1 rue des peupliers 0001 /
Eteimbes 085 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 7 rue de Bretten 0001 /
Falkwiller 086 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 16 rue principale 0001 /
Feldbach 087 Altkirch Altkirch 3 1 2 rue de Heimersdorf 0001 /
Feldkirch 088 Mulhouse Wittenheim 4 1 Mairie – 55 rue principale 0001 /
Fellering 089 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Foyer communal – 1 rue des écoles 0001 /
Ferrette 090 Altkirch Altkirch 3 1 Ancien tribunal – 46 rue du château 0001 /
Fessenheim 091 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 L'Escale – 6 rue des seigneurs 0001 /
Fislis 092 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 63 rue de l'église 0001 /
Flaxlanden 093 Mulhouse Brunstatt 5 1 Salle des sports et de la culture – allée des noyers 0001 /
Folgensbourg 094 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle polyvalente – rue de Delle 0001 /
Fortschwihr 095 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle communale – 1 rue de l'église 0001 /
Franken 096 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 1 place du lieutenant Jean de Loisy 0001 /
Fréland 097 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 4 rue des Sorbiers 0001 /
Friesen 098 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 23 rue de Lepuix 0001 /
Froeningen 099 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 18 rue principale 0001 /
Fulleren 100 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de l'école 0001 /
Galfingue 101 Mulhouse Kingersheim 5 1 Salle polyvalente – 7 rue du 25 novembre 0001 /
Geishouse 102 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle Bramaly – 2a rue de Saint-Amarin 0001 /
Geispitzen 103 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 6 route de Waltenheim 0001 /
Geiswasser 104 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 2 rue de l'église 0001 /
Gildwiller 105 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 14 rue des vergers 0001 /
Goldbach-Altenbach 106 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 34 rue des Augustins 0001 /
Gommersdorf 107 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 5 rue de Cernay 0001 /
Griesbach-au-Val 109 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 0001 /
Grussenheim 110 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle d'évolution – 25 grand'rue 0001 /
Gueberschwihr 111 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle Alsace – rue du nord 0001 /
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 9 0001
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0003
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0004
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0005
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0006
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0007
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0008
Guebwiller
112 Thann-Guebwiller Guebwiller
0009
Guémar 113 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – 12 rue du Maréchal Lefèbvre 0001 /
Guevenatten 114 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 39 rue principale 0001 /
Guewenheim 115 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 20 rue Saint Maurice 0001 /
Gundolsheim 116 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle des fêtes – 2 rue du Schlosshof 0001 /
Gunsbach 117 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 1 rue de Wihr au Val 0001 /
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
5 5 0001
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0002
BV n°6 : Maison des associations – rue de Pulversheim
rue Amadeus Mozart, faubourg de Belfort, rue Belle-Vue, rue des Blés, Quartier Briand, rue des Champs, rue des Cygnes, impasse de la Fenaison,
chemin Fernandia, rue du Forlet, Im Vogelgesang, Lot Im Vogelgesang, rue des Immortelles, rue Jean-Baptiste Dangel, rue Johann Strauss, rue du
Labour, avenue du Lac, rue du Lac Blanc, rue du Lac Noir, rue du Lac Vert, rue de la Lauch, rue des Libellules, rue des Lilas, rue du Maïs, rue du
Martin Pêcheur, rue de la Moisson, allée des Musiciens, rue de l'Orge, route de Mulhouse, allée des Musiciens, rue du Regain, rue des Roseaux, rue
des Semailles, rue Ste Catherine, place Ste Thérèse, Rue Sébastien Bach, rue Strauss, rue du Tramway, rue des Truites, rue de Wittenheim.
Club-House – 16 rue des primevères
BV n°1 : Mairie – 73 rue de la République
Rue Saint Antoine, rue Théodore Deck (pair de 38 à 70, impair de 83 à 101), rue de la Cour Franche, rue Jules Grosjean, rue de l'Ancien Hôpital,
rue du Mal Joffre, rue Saint Léger, impasse de la Pompe, rue du Rempart, rue Ignace Ritter, impasse de la Synagogue, place de l'Hôtel de ville,
rue de l'Hôtel de Ville, rue des Cours Populaires, rue de Péronne, rue Saint Quentin, rue de Bapaume, rue St-Valentin, rue de l'Orphelinat, rue du
Général Gouraud.
BV n°2 : Ecole Jeanne Bucher – 4 chemin noir
Route de Bergholtz, rue de la Kappellmatt, rue du Saering, route de Colmar (de 0 à 7), une partie de l'avenue du Maréchal Foch (à partir du n°
23), route d'Issenheim, Domaine de la Lauch, rue du Rhin, rue Charlemagne, rue Heilmann, rue P. Odent, rue Jacquard, Chemin Noir, rue des
Pervenches, rue Jules Ferry, rue de la Piscine.
BV n°3 : Ecole Emile Storck – 28 rue de l'église
Rue Althoffer, rue des Blés, rue du Canal, rue de l'Eglise, rue du Gal de Gaulle (pair de 2 à 42, impair de 1 à 41), rue de la Porte Haute, rue du Gal
Lebouc, place du Marché, rue du Moulin, rue de la République (pair de 64 à 164, impair de 55 à 169), chemin du Schimberg, rue Jean
Schlumberger, chemin du Vignoble, rue J.B. Weckerlin, rue du Burgstall, rue de la Filature, rue des Malgré Nous, rue du Trottberg, rue du Stade,
chemin du Heissenstein, chemin du Sable, rue du Mannberg, cité Bourcart, rue de l'Angreth, rue du 17 Novembre, Côteaux de l'Appenthal, rue
de l'Appenthal.
BV n°4 : salle SG 1860 – 25 rue de Reims
Rue Madame Adolphe, rue de l'Alouette, rue de l'Altrott, rue des Armagnacs, rue des Bouleaux, rue du Dr Pierre Bucher, allée des Cèdres, rue de
la Commanderie, rue Théodore Deck (pair de 72 à 100, impair de 103 à 129), rue Emile Keller, rue du Luspel, rue Saint Michel, rue du Val des
Nonnes, rue du Rocher, rue Brigitte Schick, rue de la Somme, rue de la Source, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue de l'Abbé Thomas, allée des
Tilleuls, rue Théodore Wilt, rue de Reims.
BV n°5 : Médiathèque – 2 rue des chanoines
Rue des Arquebusiers, rue Emile de Bary, rue Charles Biehler, impasse Charles Biehler, rue des Boulangers, rue des Chanoines, rue des
Châtaigniers, rue des Cordeliers, rue Théodore Deck (pai de 26 à 36, impair de 63 à 81), chemin des Ecureuils, rue des Francs, impasse du Curé
Lecoeur, rue de Lucerne, rue de Lure, rue de la Madelon, rue de Murbach, impasse des Potiers, rue de l'Ancien Presbytère, rue François
Stockhausen, rue des Tonneliers, rue des Vignerons, rue du Vieil Armand, rue du Sudel, chemin du Vallon.
BV n°6 : salle SG 1860 – 25 rue de Reims
Rue des Alliés (pair de 2 à 44, impair de 1 à 33), rue Arnaud Beltrame, rue J.J. Bourcart, rue de l'Abbé Braun, rue de la Breilmatt, chemin du
Château, rue Théodore Deck (pair de 102 à 140, impair à partir de 131), rue de l'Ermite, chemin du Bois Fleuri, rue du Gal de Gaulle (pair de 44 à
82, impair de 43 à 81), rue du Hugstein, rue de l'Industrie, rue Jean Jaurès, rue du Kreyenbach, chemin du Liebenberg, rue Joseph Meister, rue
Louis Pasteur, chemin du Peternit, rue de la République (pair de 166 à 246, impair à partir de 171), rue du Réservoir, chemin du Schimmelrain, rue
du Ballon, rue du Lion.
BV n°7 : salle SG 1860 – 25 rue de Reims
Avenue des Chasseurs Alpins, impasse de l'Aubépine, rue des Bruyères, rue du Gal Burkhardt, rue Théodore Deck (pair de 2 à 24, impair de 1 à
61), rue de l'Espérance, impasse des Genêts, rue Victor Hugo, rue des Jardins, rue Charles Kienzl, rue Frédéric Kreutzberger, rue Lamartine, rue
de la Fosse aux Loups, rue Sambre et Meuse, place de la Paix, chemin du Paradis, rue des Poilus, rue Raymond Poincaré, rue Jean Moulin, rue de
la Tuilerie, rue de Verdun, rue des Vergers, rue Emile Zola, rue Marie-José Gilg.
BV n°8 : Les Dominicains – rue de l'hôpital
Square Henri-Paul Bourcart, rue des Dominicains, rue des Fondeurs, rue de la Gare, rue de l'Hôpital, chemin du Kitterlé, place de la Liberté, rue
du 4ème R.S.M., rue de la Marne, rue de la Monnaie, rue de la République (pair de 2 à 62, impair de 1 à 53), rue du Dr Albert Schweitzer, rue des
Tanneurs, impasse de la Porte de l'Ange, rue du Centre, rue Joseph Schmitt, rue Casimir de Rathsamhausen, rue du 4 février, route de Colmar (à
partir du n°8), avenue du Maréchal Foch.
BV n°9 : Espace jeunesse – 3A chemin noir
Rue Henri Valentin, rue des Larrons, rue des Joncs, faubourg du Florival, rue des Mûres, rue de l'Electricité, rue des Eglantines, rue Siegfried, rue
des Lilas, rue des Coquelicots, rue des Marguerites, rue des Bleuets, rue des Anémones, rue des Primevères, allée des Prés, rue des Jonquilles, rue
de la Plaine, route de Soultz, rue des Marronniers, Quartier Léo Lagrange.
BV n°1 : Ecole primaire Jean d'Ormesson – 3 rue des Frères Herzog
Rue Jacqueline Auriol, chemin de l'Aviation, rue Louis Blériot, rue André Jeannin, rue de l'Industrie, rue du Valparc, rue de l'Artisanat, rue de la
Rampe, rue Nungesser et Coli, rue des Bergers, impasse des Roses, rue des Bleuets, impasse des Bleuets, rue des Muguets, rue des Narcisses,
impasse des Oeillets, rue de la Délivrance (du 1 au 89 et du 2 au 86), rue du Chemin de Fer, route de Rixheim.
BV n°2 : Salle d'éveil – 5 rue des Frères Herzog
Rue du Château, rue du Réservoir, rue des Noyers, rue de l'Alsbourg, rue de la Montagne, rue Albert Schweitzer, rue du Vorbourg, rue du Petit-
Vignoble, rue Scholler, impasse Nationale, rue des Gardes Vignes, impasse de l'Ecole, rue des Peintres, rue de la Patrie, rue Georges Wodli, rue
du Gal de Gaulle (du 1 au 93 et du 2 au 94).
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 7
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0003
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0004
Habsheim
118 Mulhouse Rixheim
0005
Hagenbach 119 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 46 rue de Delle 0001 /
Hagenthal-le-Bas 120 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle Le Héron – 2A rue Oberdorf 0001 /
Hagenthal-le-Haut 121 Mulhouse Saint-Louis 3 1 0001 /
Hartmannswiller 122 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Salle polyvalente – rue Louis Deiber 0001 /
Hattstatt 123 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Ecole – 5 rue de l'école 0001 /
Hausgauen 124 Altkirch Altkirch 3 1 École maternelle – 2 rue de l'école 0001 /
Le Haut Soultzbach 219 Thann-Guebwiller Masevaux
4 2 0001
Le Haut Soultzbach 219 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
Hecken 125 Altkirch Masevaux 3 1 1 rue de l'école 0001 /
Hégenheim
126 Mulhouse Saint-Louis
3 3 0001
Hégenheim
126 Mulhouse Saint-Louis
0002
Hégenheim
126 Mulhouse Saint-Louis
0003
Heidwiller 127 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie de Heidwiller – 8 rue du château 0001 /
Heimersdorf 128 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue de Ruederbach 0001 /
Heimsbrunn 129 Mulhouse Kingersheim 5 1 Mairie – 11 rue de Belfort 0001 /
Heiteren 130 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – Salle du conseil municipal – 4 route de Strasbourg 0001 /
Heiwiller 131 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 2 rue Berggraben 0001 /
Helfrantzkirch 132 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle polyvalente – 3 rue principale 0001 /
Herrlisheim-près-Colmar 134 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – allée de l'Hôtel de Ville 0001 /
Hésingue
135 Mulhouse Saint-Louis
3 2 0001
Hésingue
135 Mulhouse Saint-Louis
0002
Hettenschlag 136 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 10 rue de Dessenheim 0001 /
Hindlingen 137 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 16 rue Lepuix 0001 /
Hirsingue 138 Altkirch Altkirch 3 1 Complexe sportif – 24 rue de l'Ill 0001 /
Hirtzbach 139 Altkirch Altkirch 3 1 Foyer Saint-Maurice - 3A rue principale 0001 /
Hirtzfelden 140 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Ancienne école primaire – 17 rue de la République 0001 /
Hochstatt
141 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Hochstatt
141 Altkirch Altkirch
0002
Horhod 142 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Espace multi-activités La Grange – 13A rue principale 0001 /
Hombourg 144 Mulhouse Rixheim 6 1 Mairie – 25 rue principale 0001 /
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1 4 0001
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0002
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0003
BV n°3 : Espace Johnny Hallyday – 5 rue des Frères Herzog
Ruelle de la Mairie, rue du Colonel Fabien, rue du Miroir, rue du Champ des Dîmes, ruelle des Jardiniers, impasse de l'Arbourg, impasse du
Ruisseau, rue du Vignoble, passage du Vignoble, rue des Vignerons, rue des Prés, rue des Faisans, rue des Abeilles, rue des Raisins, rue des
Perdrix, rue de la Source, rue d'Eschentzwiller, rue de Landser, rue de Zimmersheim, rue du Gal de Gaulle (du 95 au 149 et du 96 au 138).
BV n°4 : Groupe scolaire Nathan Katz/école maternelle – rue de Kembs
Rue de Niffer, rue du Cerf, rue Louis Pasteur, rue Paul Verlaine, rue Victor Hugo, rue Jean Georges Stoffel, rue des Alouettes, rue de la Chapelle,
rue de la Hardt, rue du Rossignol, impasse du Rossignol, rue d'Uffheim, rue de Dietwiller, rue des Mésanges, impasse Marie Freund, rue du
Cimetière, rue de la Délivrance (du 91 au 131), rue du Gal de Gaulle (du 151 au 191 et du 140 au 230), rue du Champ des Oiseaux, rue Louis-
Clément Faller, rue Tomi Ungerer.
BV n°5 : Groupe scolaire Nathan Katz/école maternelle – rue de Kembs
Rue du Mal Foch, rue de la Justice, rue de la Victoire, rue de la Délivrance (du 88 au 130), rue du Président Roosevelt, impasse de la Synagogue,
rue de Petit-Landau, rue de Kembs, ruelle du Parc, rue des Merles, rue de la Carrière, rue des Grillons, impasse des Closeries, rue de la Forêt, rue
Saint-Martin, rue d'Ottmarsheim, rue des Alliés, ruelle des Tuileries, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue de Hombourg, rue de Zürich, rue du
Rhin.
NOM ? 20 route de Ferrette
BV n°1 : Mairie – 40 rue principale Mortzwiller Rue Allmend, rue Bellevue 2, rue Haut Bois, chemin Morand, rue du Moulin, rue Principale, rue Rankweg, rue de Sentheim 1, rue du Soultzbach,
rue des Vergers.
BV n°2 : Foyer rural – 34A Grand'Rue Soppe-le-Haut Rue de Belfort, rue Bellevue 1, rue de l'Eglise, chemin des Etangs, rue Feldweg, rue de Guewenheim, rue des Horizons, rue Kaufweg, lieudit
Koepflen, Grand'Rue, rue de Sentheim 2.
BV n°1 : Ecole primaire – rue du ruisseau
Chemin de la Ferme, chemin de la Pépinière, chemin des Ecureuils, chemin des Moutons, chemin des Prés, chemin du Château, impasse des
Sources, passage de la Couronne, rue d'Allschwil, rue Basse, rue de Bâle, rue de Bourgfelden, rue de l'Usine, rue de la Paix, rue des Celtes, rue
des Fleurs, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Métiers, rue des Romains, rue des Vergers, rue du Cimetière, rue du Ruisseau, rue du
Sauvage, rue du Stade, rue Jeannette, rue Longue, rue Pasteur, square de Morcenx, impasse Saint-Rémy, impasse des Celtes, impasse des
Mûriers.
BV n°2 : Ecole primaire – rue du ruisseau
Chemin de l'Esp, chemin du Rosenberg, passage de la Synagogue, place de l'Etoile, rue Albert Schweitzer, rue Bellevue, rue d'Alsace, rue de
Hagenthal, rue de la Fontaine, rue de la Scierie, rue des Alpes, rue des Ardennes, rue des Cévennes, rue des Coteaux, rue des Pyrénées, rue des
Vosges, rue du 20 Novembre, rue du Général de Gaulle, rue du Jura, rue du Moulin, rue du Sundgau, rue du Vallon, rue de Wentzwiller, vieille
rue de Hagenthal, impasse du Jura, rue de Buschwiller, chemin de la Forêt, rue du Lubéron.
BV n°3 : Ecole primaire – rue du ruisseau
Chemin des pâturages, chemin du Rittyrain, passage de la Colline, , rue de Hésingue, rue des Acacias, rue des Cerisiers, rue des Chênes, rue des
Cigognes, rue des Saules, rue du Tilleul, rue des Vignes, rue du Collège, rue du Lertzbach, rue du Sable, rue de l'Horticulture, rue du Rohrbach,
chemin de la Croix, chemin des Faisans, quartier Stegmatten, rue Hallen, rue Philippe, rue des Bangards, rue des Ceps, rue de la Fleur de Vignes,
rue des Sarments, Auweg.
BV n°1 : Complexe La Comète – 16 rue du 20 novembre
Rue Alphonse Studer, rue Arrière, rue du Bon Coin, rue des Cerisiers, rue de la Couronne, impasse de l'Etang, rue de l'Etoile, rue des Fleurs, rue
du Forgeron, chemin du Fronacker, rue du Gal de Gaulle, rue des Jardins, rue du Loup, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue du 20 Novembre,
rue des Noyers, rue des Raisins, rue des Roses, rue du Ruisseau, rue de Saint-Louis, rue du Stade, rue des Tulipes, rue des Vergers, impasse du
Fronacker, impasse des Renards.
BV n°2 : Complexe La Comète – 16 rue du 20 novembre
Rue des Acacias, chemin du Augbrunnen, impasse Belle-Vue, rue de Blotzheim, rue de Buschwiller, rue des Champs, rue du Château, rue du
Cimetière, rue de Colmar, ferme du Reckwiller, rue de Folgensbourg, rue du Fossé, rue des Halliers, rue de Hégenheim, rue de l'Industrie, rue
des Landes, rue du Leimtal, rue des Loriots, rue des Merles, rue de Metz, rue du Mittelberg, rue des Moissonneurs, rue du Moulin, rue du
Mühlbach, rue de Nancy, rue des Peupliers, rue des Pins, rue des Pommiers, rue des Remparts, rue du Réservoir, rue du Rohrbach, rue des
Rossignols, rue de Saverne, rue du Schweiberg, rue des Vignes, rue des Violettes, rue des Vosges, impasse Beau-Site, rue des Charpentiers, rue
des Colchiques, rue des Mûriers, rue des Prés.
BV n°1 : Ecole élémentaire – 4E rue du Bourg
Rue de la Chapelle, rue du Clos Saint Pierre, rue des Vosges, rue des Faisans, rue Antoine Stoffel, rue des Champs, rue Haenlin, rue des Tilleuls,
rue des Plumes, Grand'Rue, rue Traversière, rue des Ecoles, rue des Vergers, impasse des Abeilles, rue de l'Etang, rue Georges Bizet, rue du
Dammberg, rue de Galfingue, rue Claude Debussy, rue Charles Gounod, rue Maurice Ravel, rue Hector Berlioz, rue de Heimsbrunn, rue des
Côteaux, rue du Moulin, rue des Prés, rue Foltzer, rue des Petits-Champs.
BV n°2 : Ecole élémentaire – 4E rue du Bourg
Route de Didenheim, rue Soland, rue du 2ème Zouaves, rue du Stade, rue du Bourg, rue de Zillisheim, rue des Cigognes, rue des Acacias, rue de la
Vallée, rue des Bergers, route de Froeningue, rue des Bleuets, rue du Muguet, rue des Nénuphars, rue des Anémones, rue des Primevères, rue
des Jonquilles, rue de la Carrière, rue des Bosquets, rue de la Montagne, impasse des Roseaux, impasse des Bois Verts, rue Bellevue, rue des
Frênes.
BV n°1 : Mairie – 44 Grand'rue
Allée du Camping, rue de Colmar, impasse des Roseaux, rue des Roses, impasse des Bleuets, rue de Montbéliard, rue des Lilas, rue des Tulipes,
impasse des Violettes, rue du Bruehl, rue du Rhin, rue des Hortensias, rue des Œillets, rue des Dahlias, rue des Iris, rue des Jonquilles, rue des
Marguerites, rue Neuve, rue de la Paix, rue de la Synagogue, cours de la Scierie, rue du Jura, rue du Gashcney, rue des Ardennes, rue des
Pyrénées, rue du Tanet, rue des Alpes, rue de la Digue, rue de la Thur, rue du Hohneck, rue du Mont Blanc, rue des Cévennes, rue de l'Ill (du 2 au
36 et du 1 au 37).
BV n°2 : Ecole Les Lauriers – rue des sévères
Rue de l'Ill (du 38 au 90 et du 39 au 89), rue de la 5ème DB, rue des Ecoles, rue du 1er Février, rue des Jardins, rue du Château, cours du Château,
rue des Romains, rue du 11 Novembre 1918, rue du 8 Mai 1945, allée de la Pépinière, cours de la Sapinière, route de Neuf-Brisach, rue de la
Tuilerie, rue de Strasbourg, rue de Sélestat, rue d'Obernai, rue de Ribeauvillé, rue de Vienne, rue de Mulhouse, allée Martigny, rue de Lugano,
rue de Neuchatel, rue de Zürich, rue de Bâle, rue de Berne, rue de Belfort, rue Argentovaria, allée Trajan, allée Tibere, rue des Flaviens, rue des
Césars, rue des Antonins, cours Constantin, cours des Celtes, rue des Sévères, allée des Consuls, passage des Centurions, allée des Prétoriens,
rue Gallien, cour Valentinien, rue Gratien, rue du Castel, cours des Dîmes.
BV n°3 : Salle Wihr – 7 rue de Fortschwihr
Grand'Rue (du 115 à la fin et du 108 à la fin), rue du Dr Paul Betz, rue Gloxin, rue des Vergers, rue du Vignoble, rue des Vosges, rue des Fleurs, rue
des Primevères, rue des Futaies, impasse des Buissons, rue des Taillis, allée des Bosquets, rue des Prés, impasse des Trèfles, rue des Pâturages,
rue de l'Etang, rue des Cerisiers, rue des Noisetiers, rue des Amandiers, rue des Sorbiers, rue des Alisiers, rue des Mélèzes, rue des Pins, rue des
Acacias, rue des Aubépines, rue des Merisiers, rue des Charmes, rue des Châtaigniers, rue des Pommiers, rue de l'Eglise, petite rue de l'Eglise,
rue de Fortschwihr, rue d'Andolsheim, rue de la Krutenau, sentier de la Krutenau, rue du Muguet.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 8
Horbourg-Wihr
145 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0004
Houssen 146 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle polyvalente – 4 place du 18 juin 0001 /
Hunawihr 147 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle polyvalente – 5 rue Roger Kuhlmann 0001 /
Hundsbach 148 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 18 rue principale 0001 /
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
3 4 0001
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
0002
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
0003
Huningue
149 Mulhouse Saint-Louis
0004
Husseren-les-Châteaux 150 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle Rudler – 35 rue principale 0001 /
Husseren-Wesserling 151 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle polyvalente – 11 rue des romains 0001 /
Illfurth
152 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Illfurth
152 Altkirch Altkirch
0002
Illhaeusern 153 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 27 rue du 25 janvier 0001 /
Illtal 240 Altkirch Altkirch 3 1 110 rue du chemin de fer 0001 /
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
6 13 0001
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0002
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0003 Rue des Vosges, rue des Prés, rue de Bourtzwiller.
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0004
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0005
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0006
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3
0007
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0008
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0009
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3 0010
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0011
Illzach
154 Mulhouse Mulhouse 3
0012
Illzach 154 Mulhouse Mulhouse 3
0013
Ingersheim
155 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
2 3 0001
Ingersheim
155 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0002
Ingersheim
155 Colmar-Ribeauvillé Colmar 1
0003
Issenheim
156 Thann-Guebwiller Guebwiller
4 3 0001
BV n°4 : Salle Horbourg – 5 rue des Sports
Grand'Rue (du 1 au 113 et du 2 au 106), rue de l'Abattoir, chemin des Grands Prés, allée de Savoie, rue Alfred Kastler, rue du Limousin, cours du
Poitou, rue d'Aquitaine, allée du Languedoc, allée du Commandant René Pépin, rue de Bretagne, allée d'Auvergne, rue du Stade, rue de
Lorraine, rue de Riquewihr, chemin des Cavaliers, rue d'Alsace, rue de Picardie, rue de Normandie, rue d'Anjou, rue de Bourgogne, rue de
Provence, cours du Roussillon, rue des Sports, place du Lustgarten, rue du Nord, rue du Parc, rue du Kreuzfeld, rue Chopin.
BV n°1 : Eglise de Garnison – place Abbatucci
Rue de l'Abattoir (pair de 2 à 4, impair de 1 à 7), rue Abbatucci, Place Abbatucci, rue de l'Arsenal, rue Barbanègre (pair de 8 à la fin, impair), rue
des Boulangers, rue du Cavalier, rue Chancel, rue de Colmar, rue de l'Est, rue du Mal Foch, rue de France, rue de la Gare, Place de la Gare, rue de
l'Hôtel de Ville, rue de la Libération, rue du Mal Joffre (pair de 2 à 18, impair de 1 à 13), rue du Nord, résidence Porte du Rhin, rue du Raisin, rue
de Sierentz (pair de 6 à 8), rue de Strasbourg, place de la Victoire, rue des Vosges, rue Wilson.
BV n°2 : Carré des seniors – 39 rue du Maréchal Joffre
Rue de l'Ancre, allée des Artisans, avenue de Bâle, rue Barbanègre (pair de 2 à 6), rue Blanchard, rue du Blochmont, rue de la Chapelle, rue de
l'Entrepôt, rue de l'Etoile, rue de Ferrette, rue des Floralies, rue des Trois Frontières, rue de l'Industrie, rue du Mal Joffre (pair de 20 à la fin,
impair de 15 à la fin), rue Eugène Jung, rue Madame Royale, rue du Marquis de Puisieux, rue Moser, rue Peter Ochs, rue Michel Ordener, rue du
Port, quai de la République, quai du Rhin, rue du Rhône, rue François Joseph Ritter, rue de Sierentz (pair de 10 à la fin, impair), rue Jean Tarade,
résidence Tivoli.
BV n°3 : Le Triangle – 3A rue de Saint-Louis
Rue Hector Berlioz, rue de la Concorde, rue Pierre Curie, rue Victor Hugo, rue du Jura, rue Alfred Kastler, rue Kleinfeld, rue Lavoisier, rue André
Malraux, rue du Dr Mangeney, quai du Maroc, rue de Michelfelden, rue du Morimont, rue de Paris, rue Pasteur, rue Rouget de Lisle, rue de Saint-
Louis, rue du Dr Albert Schweitzer, rue Karl Tschamber.
BV n°4 : Maison des sports – 3 rue de Saint-Louis
Rue de l'Abattoir (pair de 6 à la fin, impair de 9 à la fin), boulevard d'Alsace, rue du Barrage, rue de Belfort, rue de Bourgfelden, rue Briand, rue
des Castors, rue du 1er Décembre, rue de l'Espérance, rue des Etangs, cité Europe, rue des Fleurs, rue du Fort, rue du Fossé, rue de l'Horticulture,
rue des Landes, rue du Landskron, rue des Lilas, rue des Lys, quai du Maroc (pair), allée des Marronniers, rue des Muguets, rue de Mulhouse, Z.I.
Nord, rue de la Poudrière, rue de la Pyramide, rue du Rempart, quai du Rhin, rue du Rhin, rue de Rosenau, rue des Roses, rue Robert Schuman,
rue Vauban, rue de Village-Neuf.
BV n°1 : Ecole maternelle – 1 rue du Gué
Route d'Altkirch, rue des Vergers, impasse de la République, rue du Vieux Clocher, place de l'Abbé Bochelen, ruelle des Cigognes, Grand'rue,
route de Mulhouse (2 à 30 et 1 à 23), rue de Heidwiller, rue du Gué, rue de la Digue, rue du Feldelé, rue de l'Ill, rue de Provence, place de
Provence, rue Burnkirch, place de la Vieille Cure, chemin du Buis, rue des Eglantines, rue des Orchidées, rue du 21 Novembre, rue des Bleuets,
rue du Muguet, rue des Mésanges, rue du Hammen, rue Saint Brice, rue de la Barrière.
BV n°2 : Ecole maternelle – 1 rue du Gué
Route de Mulhouse (25 et 32), rue des Artisans, rue des Chevreuils, rue des Jardins, rue de Bretagne, rue Jeanne d'Arc, rue du Chêne, rue de
Spechbach, route de Spechbach, rue de Galfingue, rue de Reiningue, rue du Collège, rue des Vosges, route de Froeningen, impasse du Rail, rue
de la Gare, rue des Acacias, impasse des Violettes, rue du Château, rue du Noyer, rue du Berg, chemin des Sapins, rue du Katzenberg, rue du
Buergelen, rue des Celtes, rue des Mérovingiens, rue de l'Oppidum, chemin des Vignerons.
BV n°1 : Mairie – 9 place de la République
Rue de Bourtzwiller, rue de Pfastatt, rue du Fossé, rue Paul Weber, rue des Vosges, rue du Château, rue de Richwiller, rue de Kingersheim, rue de
l'Ecole, rue de Mulhouse, 42, 44, 46, 48, 50 rue des Vosges, rue des Charmilles, 32 rue de Pfastatt, rue de la Lisière, place de la République, rue
Hoffet, rue de Ruelisheim.
BV n°2 : Ecole maternelle Lamartine – 9 rue de Kingersheim Rue Hoffet, rue des Sittelles, rue des Piverts, rue des Verdiers, rue de Kingersheim, rue des Alouettes, rue des Cigognes, rue des Pinsons, rue des
Hirondelles, rue du Bosquet, rue des Rossignols, rue des Merles, rue des Chasseurs, rue des Faisans, rue des Loriots, rue des Mésanges.
BV n°3 : Centre technique municipal – 1 rue de la Doller
BV n°4 : Centre technique municipal – 1 rue de la Doller
Rue Robert Desnos, rue des Vosges, rue de Lattre de Tassigny, rue des Samaritains, rue des Tuileries, rue du Hoelzlé, rue de la Doller, rue du Tir,
rue de Mulhouse, rue des Castors, rue de l'Arc, rue des Gymnastes, rue du 17 Novembre, rue de Lahore, rue de Bombay, rue des Jardins, rue des
Champs, rue de la Verdure, rue des Sports, rue d'Aurillac, rue de Damas, rue de Tokyo, rue de Glasgow.
BV n°5 : Ecole maternelle Quatre saisons – 70 rue de Mulhouse Rue de la Doller, rue Vauban Prolongée, rue de la Brume, rue de l'Hiver, rue de la Banlieue, rue Turgot, rue de l'Eté, rue de Milan, rue Kellermann,
rue des Etoiles, rue d'Illzach Prolongée, rue de la Neige, rue de la Lune, rue de la Pépinière, rue de Mulhouse, rue du Printemps, rue de Toulouse.
BV n°6 : Extension école Georges Sac – 7 rue de Modenheim
Rue de Modenheim, rue des Vosges, rue des Carrières, rue du Stade, rue Kielmann, rue de Mulhouse, rue de l'Eglise, place de la République,
52,54,56,58,60,62 rue des Vosges, 61,63,65,67,69,71,73,75,77, 77A, 77B rue des Vosges, rue des Lauriers, 1,3,5,7,9,11,13,15,17,19,21,23,25,27,29
rue du Stade, 13A,13B,13C,13D,13E rue de Mulhouse, avenue des Rives de l'Ill.
BV n°7 : Extension école Georges Sac – 7 rue de Modenheim Rue des Carrières, rue des Jasmins, rue des Eglantines, rue Saint Jacques, rue de l'Est, rue du Tilleul, rue de Ruelisheim, rue de l'Aurore, rue du
Noyer, passage du Levant, rue du Repos, rue des Genêts, rue du Saule.
BV n°8 : Ecole maternelle Alphonse Daudet – 16 rue du noyer Rue des Carrières, rue de Meyenheim, rue de Guebwiller, rue des Aubépines, rue de Baldersheim, rue Saint Jacques, 40A,40B,40C,40D rue des
Carrières.
BV n°9 : Ecole maternelle Alphonse Daudet – 16 rue du noyer
Rue de Ruelisheim, rue de Rouffach, rue d'Eguisheim, rue d'Ensisheim, rue des Teinturiers, rue de Lautenbach, rue de Baldersheim, rue
d'Issenheim, rue de Westhalten, rue de Riquewihr, rue du Château d'Eau, rue de Réguisheim, rue de Munwiller, rue de Battenheim, rue de
Bollwiller, rue de Pulversheim, rue d'Osenbach, rue de Bergholtz, rue de Feldkirch, rue de Wittenheim, A1,A2,B1,B2,C1,C2 rue de Battenheim, rue
de Buhl, rue de Soultzmatt, rue d'Orschwihr, 18 rue d'Ensisheim, rue des Tisserands.
BV n°10 : Maison de retraite Le Sequoia – 1A rue Victor Hugo Rue Pierre et Marie Curie, rue de Sausheim, avenue de Belgique, rue Victor Hugo, rue de Rixheim, rue de la Hardt, rue de Liège, rue du Moulin,
rue de la Digue, rue du Beau Séjour, rue du Ruisseau.
BV n°11 : Ecole maternelle Pierre et Marie Curie – 1 rue Pierre et Marie Curie
Rue du Canal, rue de Niffer, rue de Village-Neuf, rue de Gand, rue du Puits, rue de Sausheim, rue de Bantzenheim, rue de Namur, rue Zuber
Rieder, rue d'Ottmarsheim, rue de Kembs, rue Henri de Crousaz, rue de la Hâche, A1,A2,A3,B1,B2,B3,C1,C2 rue de Niffer, D1,D2,D3,D4 rue de
Village-Neuf, rue de Chalampé, rue de Habsheim, rue de Berne, rue de Petit-Landau, impasse Georges Rissler, rue de la Gare, Grand chemin de
Sausheim, avenue de Fribourg, avenue de Suisse, rue des Briques, avenue de Hollande, rue Courte, avenue de Belgique, rue d'Annecy, rue des
Mécaniciens, rue des Trois Frontières, avenue de Luxembourg, rue de Lisbonne, rue des Armateurs.
BV n°12 : Ecole maternelle des Jonquilles – 24 rue des Jonquilles
Rue de Riedisheim, rue de la Ferme, rue d'Anvers, rue de Bruges, rue des Pervenches, rue de la Ceinture, rue de l'Ill, rue de Sausheim, rue des
Narcisses, rue du Chemin de Fer, rue des Lys, rue d'Arlon, rue des Bleuets, rue des Fleurs, avenue de Belgique, rue des Roses, rue des
Paquerettes, rue des Violettes, rue du Muguet.
BV n°13 : Ecole maternelle des Jonquilles – 24 rue des Jonquilles Rue des Tulipes, rue des Œillets, rue de Turin, rue des Jonquilles, rue d'Austerlitz, rue des Dahlias, avenue de Fribourg, rue du Liseron,
A1,A2,A3,A4,A5 rue des Tulipes, rue d'Iéna, avenue d'Italie, rue des Perdrix, impasse du rail, rue des Iris, impasse des Tulipes.
BV n°1 : Ancienne Mairie – 2 rue de la République
Route d'Ammerschwihr, rue du 22 Août, rue Jeanne d'Arc, rue de la Batteuse, route de Bennwihr, rue du Cimetière, rue Clémenceau, rue
Deybach, rue des Ecoles, rue des Trois Epis, quai de la Fecht, rue du Florimont, lieu-dit Florimont, rue du Mal Foch, rue des Jardins, rue des Juifs,
lieu-dit Langematten, rue Saint Léger, rue L. Masson, lieu-dit Mattensteinweg, rue du Gal Pau, rue des Poilus, rue des Prés, rue de la Promenade,
rue du Quai, rue du Rempart, rue de la République, rue de la Rivière, rue du Stade, rue Steinlé, allée J.B. Thomann, lieu-dit Tormatten, rue
Tormatten, rue de la Tuilerie.
BV n°2 : Ecole Pasteur – rue Pasteur
Rue Briand, route de Colmar (du 39 au 195 impair et du 52 au 124 pair), rue Curie, rue des Eglantines, rue de l'Entlen, rue de la Fonderie, rue
Gillet, rue de la Hardt (du 23 au 37 impair et du 16 au 28 pair), rue Victor Hugo, avenue de Lorraine, rue Saint Michel, rue Pasteur, rue des
Pistons, rue des Roses, rue Victor Schoelcher, rue Simone Veil, rue des Violettes.
BV n°3 : Villa Fleck – 3 route de Colmar
Rue des Acacias, rue du Barreg, rue Benzen, rue des Chalets, rue du Collège, route de Colmar (du 1 au 37 impair et du 2 au 50 pair), rue
d'Eguisheim, rue du 2 Février, rue Frey, rue de la Hardt (du 1 au 21 et du 2 au 14), rue du Hohlandsberg, rue Kennedy, rue Monnet, rue J.B.
Salomon, rue Robert Schuman, rue Schweitzer, rue Schwendi, rue de Turckheim, rue des Vosges.
BV n°1 : Salle des fêtes – 2 rue de Rouffach
Rue des Acacias, rue des Cailles, rue Carpentier, rue de Cernay, rue des Chardonnerets, rue des Cigognes, rue des Faisans, impasse des
Fauvettes, rue des Fauvettes, rue de la Filature, rue de la Forêt, rue des Hérons, rue des Hirondelles, rue de l'Industrie, rue des Jardiniers, rue des
Merles, rue des Mésanges, rue de l'Oberwald, rue des Pinsons, rue des Prés, rue de Raedersheim, route de Raedersheim, rue des Roitelets, rue
des Rossignols, rue Jean Baptiste Spetz, rue des Tourterelles, rue du Pic Vert,
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 9
Issenheim
156 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Issenheim
156 Thann-Guebwiller Guebwiller
003
Jebsheim
157 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1
1 Salle Saint Martin – 4 place Saint Martin
0001
/
Jettingen 158 Altkirch Altkirch 3 1 13 rue de l'ancienne école 0001 /
Jungholtz 159 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 17 rue de Rimbach 0001 /
Kappelen 160 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 3 rue de la chapelle 0001 /
Katzenthal 161 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes Saint Nicolas – 3 Grand'Rue 0001 /
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 4 0001
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0003
Kaysersberg-Vignoble
162 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0004
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
6 5 0001
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
0002
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
0003
Kembs
163 Mulhouse Brunstatt
0004
Kembs 163 Mulhouse Brunstatt
0005
Kiffis 165 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 3 rue de l'école 0001 /
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
6 11 0001
Kingersheim 166 Mulhouse Kingersheim
0002
Kingersheim 166 Mulhouse Kingersheim
0003
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0004
Kingersheim 166 Mulhouse Kingersheim
0005
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0006
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0007
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0008
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0009
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0010
BV n°2 : Salle à vocation sportive – 27 rue de Rouffach
Rue des Antonites, chemin de Bergholtz, rue Callinet, rue du Canal, rue Saint Marcellin Champagnat, chemin de la Chapelle, rue du Château,
cour des Chênes, rue du Couvent, rue Durrenmatt, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, rue du 4 Février, rue du Fruitier, rue de Hainfeld, quai de la
Lauch, place de la Liberté, impasse des Loups, rue du Markstein, rue de Merxheim, rue des Moulins, rue Muhlbach, rue Ostein, rue des Peupliers,
rue Pfleck, rue des Pins, chemin des Platanes, rue Valentin Rinkenbach, rue de Rouffach, rue Schaentzel, rue Martin Schoengauer, rue
Silbermann, rue de la Synagogue, rue Vauban, rue des Vergers, chemin Wolfwag, rue des Frères Zimmermann, impasse Saint-André
BV n°3 : Ecole La Colombe – rue des roitelets
Rue des Aulnes, rue de Benfeld, rue des Bosquets, rue du Château d'Eau, rue des Fontaines, rue de Guebwiller, rue Edouard Hartmann, passage
du Kattenbach, rue du Retable, rue du Chanoine Roellinger, impasse des Saules, rue de la Scierie, rue de Soultz, rue des Sources, rue des
Tilleuls, rue du Tissage, rue des Tulipes, rue du Bois
BV n°1 : Mairie – 39 rue du Général de Gaulle
Rue Basse du Rempart, rue de la Commanderie, rue de la Weiss, rue de l'Ancien Hôpital, rue de l'Ancienne Gendarmerie, rue de l'Eglise, rue de
l'Oberhof, rue de Pairis, rue des Bains, rue des Ecoles, rue des Forgerons, rue des Potiers, chemin du Bristel, rue du Château, rue du Collège, rue
du Couvent, rue du Général de Gaulle, rue du Général Rieder, rue du Père Kohlmann, rue du Schlossberg, rue du Tir, route du Vin, rue du 18
Décembre, Erlenbad, place Gouraud, grand rue des Prés, rue Haute du Rempart, rue Jean Scriptoris, rue Jérôme Gebwiller, petite rue des
Potiers, petite rue des Prés, allée Stoecklin, rue Woelflin.
BV n°2 : Ecole Geiler – 4 rue des tilleuls
Rue de la Flieh, rue de la Krutenau, rue de la Râperie, rue de la Scierie, route de Lapoutroie, rue des Acacias, rue des Aulnes, rue des Hêtres, rue
des Marronniers, rue des Platanes, rue des Sorbiers, rue des Tilleuls, chemin du Burbach, chemin du Butzenthal, rue du Geisbourg, rue du
Schossrain, chemin du Toggenbach, rue du Val Saint Jean, avenue Georges Ferrenbach, Hohlenweg, rue René Le Guen, Saint Alexis, ZA
Hinteralspach, impasse de la corderie.
BV n°3 : Hirtenhaus – 8 grand'rue
Rue Anne Boecklin, Bergweg, cour Cunonis, rue de la Chapelle, rue de la Légion Etrangère, place de la Sinne, rue de la Weiss, place de la 5ème
Division Blindée, rue de l'Abbaye d'Alspach, place de l'Abbé Buchinger, rue de l'Ancien Hôpital, rue de l'Ancienne Gare, chemin de
l'Oberspiegel, chemin de Ronde, rue des Bains, sentier des Capucines, rue des Cordonniers, rue des Potiers, rue des Remparts, rue des
Tonneliers, rue des Vieux Moulins, rue des Vignes, rue du Baron de Castex, place du Chanoine Papirer, rue du Gal Henri de Vernejoul, rue du Gal
Leclerc, rue du Hohlandsbourg, place du Lieutenant Dutilh, rue du Maréchal Foch, rue du Muscat, rue du Riesling, rue du Schlossberg, route du
Vin, Grand'Rue, rue Philippe Aimé de Golbéry, place Schwendi.
BV n°4 : Mairie annexe Sigolsheim – 11 rue Saint Jacques
Rue Charlemagne, rue de Bennwihr, rue de Burkheim, rue de Cussac, rue de la Cave, rue de la Weiss, rue de la 1ère Armée, rue de la 5ème
Division Blindée, rue de l'Aspirant Girard, place de l'Eglise, rue de l'Est, rue de l'Evêque Raess, rue de l'Oberhof, faubourg des Pierres, rue des
Vignes, route des Vins, rue des Vosges, rue du Château, chemin du Fechtwald, chemin du Hochstaden, rue du Mambourg, rue du Monastère,
rue du Muscat, rue du Priegel, rue du Raisin, rue du Stade, rue du Vallon, rue du Vieux Moulin, rue du Vogelgarten, place du 19 Décembre, rue
Pierre Pflimlin, rue Sainte Anne.
BV n°1 : Mairie de Kembs – 5 rue de Saint-Louis
Rue des Anémones, rue de l'Artisanat, rue des Bergers, rue de l'Europe, rue des Fleurs, rue du Frêne, rue des Jonquilles, rue du Manoir, rue des
Merles, allée Eugène Moser, rue du Muguet, impasse des Narcisses, rue des Orchidées, rue des Pâquerettes, chemin des Pêcheurs, rue des
Primevères, impasse des Rossignols, rue de Saint-Louis, route de Sierentz, rue des Tournesols, rue des Violettes, Ferme du Moulin, lieu-dit
Grossgrün.
BV n°2 : Groupe scolaire Jean Monnet – rue du ciel
Rue du Bouleau, rue du Canal, rue du Cerisier, rue du Chêne, rue du Ciel, rue de Habsheim, rue du Hêtre, rue des Hirondelles, rue des Jardins,
rue de la Liberté, rue du Maréchal Foch (pair du 42 au 132, impair du 55 au 119), rue des Mariniers, rue des Mésanges, rue du Noyer, rue Pasteur,
rue des Pruneliers, rue des Romains, rue Saint-Jean, rue du Stade, rue du Tilleul, Bateau Saint-Joseph, Bateau In Nomine Dei, Bateau Sloop, lieu-
dit "Alte Reben".
BV n°3 : Local des sapeurs-pompiers – 23 rue de l'Europe
Rue Paul Bader, rue des Bateliers, rue des Bleuets, impasse de la Biche, rue de la Bourboule, rue du Cerf, rue des Champs, rue des Chaumes, rue
du Chevreuil, rue de l'Ecureuil, rue de Geispitzen, rue du Jura, rue du Maréchal Foch (pair du 8 au 40, impair du 7 au 53), rue de la Paix, rue des
Prés, rue de Roquefort, rue Safran, rue des Sangliers, rue Saint-Joseph, rue de Schlierbach, rue de Sierentz, rue des Vosges, rue des Puits, rue du
Château d'Eau, rue des Ecoles.
BV n°4 : ALSH 1,2,3 Soleil – 10 allée des Marronniers
Rue des Acacias, rue de l'Au, rue de l'Augraben, rue des Bosquets, rue des Buissons, allée des Eglantiers, rue des Faisans, Gare IV, impasse des
Iris, rue de Lencouacq, allée des Lilas, allée des Marronniers, rue du Moulin, allée des Noisetiers, rue des Perdrix, rue de la Promenade, rue du
6ème R.I.C., rue des Roseaux, rue de Rosenau, rue du Ruisseau, rue des Saules, route du Sipes, rue des Pâturages, rue des Sources, impasse de
l'Ecluse, rue des nénuphars, rue Noblat.
BV n°5 : Ecole Paul Klee– 3 rue de la promenade

Impasse des Charmes, rue des Châtaigniers, impasse des Cigognes, rue de la Clairière, rue de la Forêt, impasse des Fougères, rue de la Hardt,
rue du Rhin, impasse des oiseaux.
BV n°1 : Maison de la citoyenneté A – 18 rue de Ruelisheim
Allée du Luxembours, Place de la Réunion, Rue d'Illzach, Rue de Belfort, Rue de Brest, Rue de Bruxelles, Rue de Colmar, Rue de l'Église, Rue de
Lyon, Rue de Metz, Rue de Nancy, Rue de Ruelisheim, Rue de Sausheim, Rue de Stockholm, Rue de Wittenheim, Rue du Dollerbaechlein, Rue du
Sundgau.
BV n°2 : Maison de la citoyenneté B – 18 rue de Ruelisheim
Cité Jardin, Passage Joffre, Résidence du Château, Rue de Hirschau, Rue de la Doller, Rue de la Largue, Rue de Reims, Rue du Château, Rue
Loewert, Rue Roedlen
BV n°3 : Ecole Croix-Marie – 7 rue de Paris
Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 114 à la fin et Côté impair du 123 à la fin), Rue d'Agen, Rue d'Aix, Rue de Dijon, Rue de l'Entente, Rue de
Nice, Rue de Paris, Rue de Pau, Rue de Rennes, Rue de Tulle.
BV n°4 : Salle plurivalente du VDE A – 2 rue Charles Gounod
Rue César Franck, Rue Charles Gounod, Rue Claude Debussy (Côté Pair du 10 au 48 et Côté Impair du 47 au 73), Rue de la Tulipe, Rue de
Provence, Rue de Richwiller (Côté Pair du 98 au 138 et Côté impair du 101 au 161), Rue des Juifs, Rue du Béarn, Rue du Berry, Rue du Poitou, Rue
Georges Bizet, Rue Hector Berlioz, Rue Maurice Ravel, Rue Robert Schumann.
BV n°5 : Salle plurivalente du VDE B – 2 rue Charles Gounod
Impasse de l'Orchidée, Rue Auguste Renoir, Rue Claude Debussy (Côté Pair du 48 à la fin et Côté Impari du 73 à la fin), Rue Claude Monet, Rue
du Dahlia, Rue Henri Matisse, Rue Pablo Picasso, Rue Paul Cézanne, Rue Paul Gauguin, Rue Sandro Botticelli.
BV n°6 : Maison du foot et du vélo – 3A rue de l'oranger
Lieu dit de la Poudrière, Rue Claude Debussy (Côté Pair du 2 à 8 et Côté impair du 1 au 45), Rue d'Alsace, Rue d'Auvergne, Rue de Guebwiller
(Côté Pair du 70 à la fin et Côté Impair du 89 à la fin), Rue de l'Azalée, Rue de l'Églantine, Rue de l'Héliotrope, Rue de l'Iris, Rue de l'Oeillet, Rue
de l'Oranger, Rue de la Giroflée, Rue de la Griotte, Rue de la Paquerette, Rue de la Pivoine, Rue de la Primevère, Rue de la Rose, Rue de la
Violette, Rue de Lorraine, Rue de Montmorency, Rue de Picardie, Rue de Richwiller (Côté Pair du 138 à la fin et Côté Impair du 161 à la fin), Rue
des Flandres, Rue du Bégonia, Rue du Bigarreau, Rue du Burlat, Rue du Commerce, Rue du Coquelicot, Rue du Lys, Rue du Réséda.
BV n°7 : Salle plurivalente de la Strueth – 5 rue des perdrix
Impasse Galafassi, Rue de Guebwiller (Côté Pai du 14 au 70 et Côté Impair du 9 au 89), Rue de l'Industrie, Rue de Pfastatt (Côté Pair du 104 à la
fin et Côté Impair du 103 à la fin), Rue des Faisans, Rue des Merles, Rue des Perdrix, Rue du Ballon, Rue du Bramont, Rue du Drumont, Rue du
Hagelbach, Rue du Hohneck, Rue du Linge, Rue du Markstein, Rue du Rossberg, Rue du Treh, Rue du Ventron, Rue du Vieil Armand.
BV n°8 : Ecole des Tilleuls – 33 rue du tilleul
Allée du Toucquet, Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 2 au 4 et Côté Impair du 1 au 7), Rue d'Étretat, rue de Cherbourg, Rue de Guebwiller
(Côté Pair du 2 au 14 et Côté Impair du 1 au 9), Rue de Honfleur, Rue de l'Érable, Rue de la Verdure, Rue de Saint-Lô, Rue des Charmes, Rue du
Ban, Rue du Châtaignier, Rue du Chêne, Rue du Hêtre, Rue du Sapin, Rue du Saule, Rue du Tilleul.
BV n°9 : Hangar A – 3 rue Pierre de Coubertin
Chemin de la Strueth, Clos des Musiciens, Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 6 au 62 et Côté Impair du 7 au 71), Rue de l'Espérance, Rue de
l'Étang, Rue de la Cigogne, Rue de la Fecht, Rue de la Forêt, Rue de la Lauch, Rue de la Margelle, Rue de la Thur, Rue de Pfastatt (Côté Pair de 2 à
104 et Côté Impair de 1 à 103), Rue du Rhin, Voie Médiane.
BV n°10 : Hangar B – 3 rue Pierre de Coubertin
Impasse des Pavillons, Impasse des Résidences, Rue Adrien Zeller, Rue Albert Schweitzer, Rue Alfred Kastler, Rue de l'Avenir, Rue de Richwiller
(Côté Pair du 54 au 98 et Côté Impair du 53 à 101), Rue des Carrières, Rue des Chalets, Rue du Chanoine Iltis, Rue du Cottage, Rue du Maréchal
de Tassigny, Rue du Noyer (Côté Pair du 44 à la fin et Coté Impair du 57 à la fin), Rue du Progrès, Rue du Stade, Rue Monseigneur Hauger, Rue
Philippe Weissenbacher, Rue Pierre de Coubertin.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 10
Kingersheim
166 Mulhouse Kingersheim
0011
Kirchberg 167 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mille-club - 16 bis Hohbuhl 0001 /
Knoeringue 168 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 14 rue de Bâle 0001 /
Kruth 171 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle L. Brunn – 55 Grand'rue 0001 /
Kunheim 172 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim
1
1 Salle Kegreiss – 57 rue principale
0001
/
Koestlach 169 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 1 rue des romains 0001 /
Koetzingue 170 Mulhouse Brunstatt 6 1 Ecole maternelle – 31 rue principale 0001 /
Labaroche 173 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Maison des associations – 292A le centre 0001 /
Landser 174 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle communale – rue du stade 0001 /
Lapoutroie
175 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 2 0001
Lapoutroie
175 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Largitzen 176 Altkirch Masevaux 3 1 1 rue de Hirsingue 0001 /
Lautenbach
177 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 2 0001
Lautenbach
177 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Lautenbach-zell
178 Thann-Guebwiller Guebwiller
2 2 0001
Lautenbach-zell 178 Thann-Guebwiller Guebwiller 0002
Lauw 179 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 1 rue du château 0001 /
Leimbach 180 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – place du Général de Gaulle 0001 /
Levoncourt 181 Altkirch Altkirch 3 1 Maison du temps libre – 7 rue de l'église 0001 /
Leymen 182 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle polyvalente – rue du stade 0001 /
Liebenswiller 183 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Salle communale – rue de Leymen 0001 /
Liebsdorf 184 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 4 rue du 19 novembre 0001 /
Lièpvre 185 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 44 rue Clémenceau 0001 /
Ligsdorf 186 Altkirch Altkirch 3 1 9 rue des tuileries 0001 /
Linsdorf 187 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 7 rue de la paix 0001 /
Linthal 188 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 79 rue du Hilsenfirst 0001 /
Logelheim 189 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 1 place du Général de Gaulle 0001 /
Lucelle 190 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 Grand Scholis 0001 /
Luemschwiller 191 Altkirch Altkirch 3 1 Salle des fêtes – 2 rue d'Illfurth 0001 /
Luttenbach-près-Munster 193 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle communale – 7 rue de la mairie 0001 /
Lutter 194 Altkirch Altkirch 3 1 Salle des fêtes – rue de Raedersdorf 0001 /
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
6 5 0001
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0002
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0003
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0004
Lutterbach
195 Mulhouse Kingersheim
0005
Magny 196 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 5 rue de l'école 0001 /
Magstatt-le-Bas 197 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 2 rue des menuisiers 0001 /
Magstatt-le-Haut 198 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 7 rue de France 0001 /
Malmerspach 199 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle polyvalente – 17 rue des écoles 0001 /
Manspach 200 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie de Manspach – 3 rue de la vallée 0001 /
Masevaux-Niederbruck
201 Thann-Guebwiller Masevaux
4 4 0001
BV n°11 : Ecole Paul Claudel – 97 faubourg de Mulhouse (entrée rue du noyer)
Faubourg de Mulhouse (Côté Pair du 62 au 114 et Côté Impair du 71 au 123), Place de la Libération, Rue de la Liberté, Rue de Richwiller (Côté Pair
du 2 au 54 et Côté Impair du 1 au 53), Rue des Écoles, Rue des Mines, Rue du Général Noettinger, Rue du Maréchal Leclerc, Rue du Noyer (Côté
Pair du 2 au 44 et Côté Impair du 1 au 57), Rue Eugène Béhé, Rue Monseigneur Hincky.
BV n°1 : Mairie – 39 rue du Général Dufieux
Grand'Trait, impasse des Acacias, les Alisiers, champs des Allagouttes, rue des Aulnes, chemin du Baa, lieu-dit le Baa, Bambois, lieu-dit
Barischires, chemin Barischires, la Basse, rue de la Behine, lieu-dit Bermont, clos des Biches, lieu-dit la Bohle, rue de la Bohle, champs du Bois,
lieu-dit Prés du Bois, Bonmore, le Brezouard, les Buissons, basse des Buissons, lieu-dit les Cammes, rue des Cerisiers, Hauts Champs, Croix
d'Orbey, champs de la Croix, Rain de l'Autel, rue de l'Eglise, lieu-dit Rain de l'Autel, gite de l'Etang du Devin, Hôtel-Résidence Etang du Devin,
chemin du Fossé, rue du Gal Dufieux, rue de l'Eglise,lieu-dit Embetches, lieu-dit les Embets, lieu-dit le Faudé, Faurupt, froide Fontaine, lieu-dit la
Forêt, chemin de la Forêt, le Fossé, chemin de Froidegoutte, lieu-dit la Gasse, lieu-dit la Gayire, lieu-dit la Goutte, rue de la Graine, lieu-dit
Blanche Graine, Blanche Graine, lieu-dit la Graine, rue du Maire Léon Grivel, lieu-dit Hambostures, Coq Hardi, Hautschires, lieu-dit Kebespré,
lieu-dit Kermode, chemin de la Forêt, rue de Lannilis, Bache le Loup, rue du Dr Macker, rue du Rouge Maling, rue du 2ème Tabors Marocains, rue
du Foyer Martin, les Mérelles, sur le Mont, chemin de la Pépinière, rue du Gal Petitdemange, lieu-dit la Haute Pierre, lieu-dit Ribeaugoutte, lieu-
dit Maison Rouge, rue d'Altenbach, rue du Sapin, lieu-dit la Scierie, rue de l'Abbé Simon, rue des Sorbiers, Stoff, Targoutte, lieu-dit le Grand
Trait, lieu-dit Varingoutte.
BV n°2 : Ecole maternelle – 15 rue de l'Europe
La Basse, rue de la 5 ème D.B., rue de la Cascade, rue de l'Europe, chemin des Fourches, la Hollande, rue des Jardins, le Limbach, Bache-le-Loup,
lieu-dit Missevaux, le Haut Pré, chemin des Romains, chemin des Roses, lieu-dit Schalandos, rue de la Scierie, rue des Vergers, rue de la Weiss.
BV n°1 : Ecole Jean Egen – 6 rue des pierres
Rue Principale, rue de l'Or, rue Haute, rue du Bois, rue du Moulin, rue Edmond Gerrer, rue de la Paix, rue du Presbytère, place de l'Eglise, rue des
Pierres, rue Saint-Jean, rue du Kreutzbach, rue du Vignoble, rue du Faubourg, rue du Neuberg (1 à 6), rue u Raisin, lotissement les Arquebusiers,
rue des Vergers, chemin du Kleinsulzbach, chemin du Grossoultzbach.
BV n°2 : Ecole maternelle de Schweighouse – 15 rue de Soultzmatt
Rue du Neubeg (8 à 34), rue Alex Bida, Durrenbach, rue de Colmar, rue des Pins, rue Saint-Gangolphe, rue des Merisiers, rue de la Chapelle,
chemin du Lerchenfeld, chemin du Relais, rue de Soultzmatt, chemin du Dornsyl, Allmendhof, chemin du Berglé, rue Saint-Michel, chemin du
Schimberg, Melkerhof, rue de la Coopé, rue de la Vallée, chemin du Petermaennlé, rue de la Fabrique, rue des Prés, rue du Jardin d'Ewald.
BV n°1 : Mairie – 1 rue de la mairie
Chemin du Schutzlé, chemin du Widersbach, chemin Weiher, Grand'Rue, rue de la Carrière, rue de la Mairie, rue de la Scierie, rue des Fleurs, rue
des Vergers, rue du Geffental, rue du Horupf, rue du Monument, rue du Moulin, rue du Schloesslé, rue du Wasen, rue Furstgut, rue Haul, rue
Rennacker.
BV n°2 : Maison des associations Sengern – 7 rue de l'école Chemin des Prés, Gustiberg, Hameau Dauvillers, Hinteres Koepflein, lieu-dit Schützlé, rue de la Lauch, rue de l'Ecole, rue du Chêne, rue du
Felsenbach.
BV n°1 : Espace Associatif – 7 rue des maréchaux
Avenue Montceau-les-Mines (impair 1, 1A et 3 et pair 4, 6, 6A et 8), passage de la Rivière, rue Aristide Briand (impair de 1 à 63 et pair de 2 à 62),
rue Clémenceau, rue des Maréchaux, rue des Prés, rue du Général de Gaulle (impair de 3 à 45 et pair de 6 à 54), rue du Mal Foch, rue Louis
Pasteur, rue Verdi, place de la Gare, rue de la Gare, rue Jean Jaurès, rue Wilson, rue du Chemin de Fer, impasse Joseph Wurtz, rue de la Doller,
rue des Champs, rue des Vergers, rue du Bannwasser, rue du Champ des Oiseaux, rue du Rail.
BV n°2 : Espace sportif – 7 rue de la forêt
Rue Antoine Struch, rue Charles Gounod, rue de Cernay, rue de la Brasserie, rue de la Forêt, rue de la Forêt - collège, rue de la Lisière, rue de la
Malterie, rue de Thann, rue des Pêcheurs, rue du Houblon, rue du Nonnenbruch, rue Emile Zola, rue Jean-Jacques Scherrer, rue Mozart, rue
Théodore Boch, rue Voltaire.
BV n°3 : Foyer Yvan Arnold – rue de Morschwiller
Impasse du Trèfle, rue d'Alsace, rue de l'Automne, rue de l'Eté, rue de l'Hiver, rue de la Passerelle, rue de la Savonnerie, rue de Morschwiller, rue
de Reiningue, rue des Blés, rue des Bleuets, rue des Castors, rue des Coquelicots, rue des Diables Rouges, rue des Quatre Saisons, rue du Lilas,
rue du Moulin, rue du Muguet, rue du Printemps, rue du Kleindorf, rue Victor Schmitt.
BV n°4 : Ecole maternelle Les Chevreuils – 26 rue des chevreuils
Avenue du 20 Janvier, chemin du Kappelgarten, Maison Forestière, rue Aristide Briand (impair de 65 à 115 et pai de 64 à 116), rue de la Paix, rue
de Richwiller, rue des Chevreuils, rue des Erables, rue des Faisans, rue des Perdrix, rue des Rossignols, rue des Sarments, rue des Vignes, rue des
Vosges, rue du 11 Novembre, rue du 6ème RTM, rue du Château, rue du Cimetière, rue du Réservoir, rue Henri Bryat, rue Saint Jean.
BV n°5 : Gymnase du groupe scolaire R. Cassin – 1 rue des maréchaux
Impasse du Frohnmatten, impasse Marcel Pagnol, lieu-dit Lutzelacker, rue Châteaubriand, rue de l'Egalité, rue de l'Etoile, rue de la Fraternité,
rue de la Liberté, rue du Gal de Gaulle (impair de 49 à 85 et pair de 56 à 74), rue Poincaré, rue Poincaré prolongée, rue Victor Hugo, rue des
Seigneurs, avenue Montceau-les-Mines (impair 5, 11A et 13 et pair de 10 à 20), rue du Mal Joffre, rue Lamartine, rue Sainte Anne, rue de Lucelle,
Chemin Privé, rue de Pfastatt, rue du Docteur Issele, rue de l'Ecoquartier.
BV n°1 : Salle polyvalente de Masevaux – 22 rue du stade
Carrefour Hahn, Coin du Ried, Ferme Galgenbourg, Lac Bleu, Place des Alliés, place des Commandos, Porte Saint-Martin, rue Charles Walliser,
rue de l'Ancien Hôpital, rue de l'Ecole, rue de la Cour Franche, rue de la Couronne, rue de la Pépinière, rue de Rougemont, rue des Bergers, rue
des Bouchers, rue des Cerisiers, rue des Gants, rue des Tisserands, rue des Vergers, rue du Chariot, rue du Général Lefort, rue du Marché, rue du
Montori, rue du Moulin, rue du Moulin Communal, rue du Ringelstein, rue Meyenberg, rue Mont du Château, rue Nouvelle, rue Paul Burgi, ruelle
du Lièvre, Zone Porte de Masevaux, rue de la Clairière, rue des Chênes Rouges.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 11
Masevaux-Niederbruck
201 Thann-Guebwiller Masevaux
0002
Masevaux-Niederbruck
201 Thann-Guebwiller Masevaux
0003
Masevaux-Niederbruck
201 Thann-Guebwiller Masevaux
0004
Mertzen 202 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie - 2 rue de la gare 0001 /
Merxheim 203 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Salle polyvalente La Cotonnière – 14 rue du ballon 0001 /
Metzeral 204 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle des fêtes – 4 Rue de Muhlbach 0001 /
Meyenheim 205 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie-salle associative – 7 rue de l'Église 0001 /
Michelbach-le-Bas 207 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 3 rue de Blotzheim 0001 /
Michelbach-le-Haut 208 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Foyer communal – 5A rue de l'église 0001 /
Mittelwihr 209 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie RDC – route du vin 0001 /
Mittlach 210 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 9 rue Raymond Poincaré 0001 /
Mitzach 211 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 35 rue principale 0001 /
Mollau 213 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 2 place de Lattre de Tassigny 0001 /
Montreux-Jeune 214 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie/Maison Perronne – 30 rue principale 0001 /
Montreux-Vieux 215 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue des Vosges 0001 /
Moosch 217 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle Coutouly – 60 rue du Général de Gaulle 0001 /
Mooslargue 216 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de l'église 0001 /
Morschwiller-le-Bas
218 Mulhouse Kingersheim
5 3 0001
Morschwiller-le-Bas 218 Mulhouse Kingersheim 0002
Morschwiller-le-Bas
218 Mulhouse Kingersheim
0003
Muespach 221 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie/ Salle polyvalente – 31 rue de Muespach 0001 /
Muespach-le-Haut 222 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 6 place de l'église 0001 /
Muhlbach-sur-Munster 223 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 45 rue principale 0001 /
Mulhouse
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5 60 0001
Mulhouse
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0010
BV n°2 : Salle polyvalente de Masevaux – 22 rue du stade
Annexe Stoecken, chemin de la Transhumance, Ferme Grambach, Schimmel, les Terrasses, Lotissement les Libellules, Passage du Commandant
Berger, rue Bellevue, rue de Niederbruck, rue des Champs, rue des Jardins, rue des Papillons, rue du Chêne, rue du Goetzfeld, rue du Panorama,
rue du Stade, rue Saint-Michel, rue Marguerite Braun, rue du Sudel, Fossé des Veaux, rue Gambiez.
BV n°3 : Ecole maternelle Pasteur – 8 rue du Pasteur
Rue de l'Abattoir, annexe Houppach, rue des Artisans, rue du 2ème Bataillon de Choc, rue du Beltzberg, chemin du Blanchiment, rue de la Halle
aux Blés, rue Callinet, rue de la Chapelle, place Clémenceau, rue des Coins, rue du Général de Gaulle, rue des Ecureuils, rue de l'Eglise, rue de
l'Eichbourg, boulevard du Chemin de Fer, Ferme Eichbourg, Fossé des Flagellants, rue du Maréchal Foch, Ferme Petit Eichbourg, Ferme du
Schirm, place Gayardon, avenue Gérard, rue de Houppach, route Joffre, rue Mason, route de Mulhouse, rue du Chant des Oiseaux, rue Pasteur,
rue Saint-Pierre, rue des Primevères, rue du Schirm, rue Sainte-Odile, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, chemin du Tir, chemin des
Weihermatten, chemin du Willerbach, Zimmerstoecklé.
BV n°4 : Salle polyvalente de Niederbruck – rue du château
Rue de Masevaux, rue de la Doller, rue de la Vierge d'Alsace, rue des Chasseurs, rue des Fleurs, rue Joseph Vogt, rue du Bruckenwald, rue du
Ruisseau, rue du Château, chemin de l'Entzenbach, Ferme auberge de l'Entzenbach, rue Langmatt, rue de la Passerelle, rue Antoine Bourdelle.
BV n°1 : Salle polyvalente
Rue de l'Ecole, rue des Images, allée du Parc, rue des Pèlerins (1 à 29 et 2 à 28), rue de la 1ère Armée Française (1 à 28 et 2 à 29), rue de Lugner,
rue des Sapins, rue du Markstein, rue du Ballon, rue du Belvédère, rue des Vosges, rue du Panorama, rue du Rossberg, rue du Jura, rue Bellevue,
rue Large, rue des Anges, rue de Galfingue, rue de Flaxlanden, rue de Novembre, rue du Raisin, rue de la Source, rue Saint-Hubert, rue du
Peuplier, rue du Vignoble.
BV n°2 : Salle polyvalente Rue de Mulhouse, rue de l'Eglise, rue Alfred Giess, rue Champlitte, rue de Kirchberg, rue des Colverts, rue Hofer, rue des Castors, rue Tachard,
rue Grosjean, rue du Ruisseau, rue des Cigognes, rue des Frênes, rue du Maraîcher.
BV n°3 : Salle polyvalente
Rue du Breuil, rue des Campanules, rue Victor, rue des Pèlerins (31 à 109 et 30 à 110) rue de la 1ère Armée Française (31 à 135 et 30 à 136), rue du
Petit Bois, rue de Steinbach, rue du RCA, rue de la Luge, rue des Vergers, rue Robach, rue de la Forge, rue du Puits, rue du Château, rue Longue,
rue de la Cure, rue du Moulin, rue du Silo, rue des Jardins, rue des Champs.
BV n°1 : Mairie de Mulhouse I – 2 rue Pierre et Marie Curie/ entrée C
Avenue du Président Kennedy (impair), avenue de Colmar 27 à 33 (impair), boulevard du Président Roosevelt 0 à 20 (pair), place Franklin, rue
d'Alsace, rue de l'arc 0 à 5 (impair), rue de l'arc 0 à 6 (pair), rue des orphelins, rue du ballon (impair), rue Engel Dollfus (impair), rue Engel Dollfus
10 à 52 (pair), rue Franklin (impair), rue Paulette Schlegel, rue Pierre et Marie Curie, rue Schlumberger.
BV n°2 : Mairie de Mulhouse II – 2 rue Pierre et Marie Curie/ entrée C
Avenue de Colmar 0 à 16 (pair), avenue de Colmar 0 à 27 (impair), avenue Robert Schuman 0 à 28 (pair), avenue Robert Schuman 0 à 35
(impair), boulevard de l'Europe 0 à 19 (impair), place de l'Europe, place de la Liberté, rue d'Anvers, rue d'Ensisheim 0 à 9 (impair), rue d'Illzach 0
à 42 (pair), rue de Stalingrad 43 à 51 (impair), rue du ballon (pair), rue du chêne, rue du saule 0 à 7 (impair), rue du saule 0 à 10 (pair), rue du
tilleul.
BV n°3 : Hôtel de Ville I – Place de la réunion
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (impair), impasse des prêtres, impasse du coq, passage de l'Hôtel de Ville, passage central, passage
de la demi-lune, passage du théâtre, passage Teutonique, place de la République 1 à 5 (impair), place de la Réunion, place des victoires, place
Guillaume Tell, porte de Bâle 5d à 9 (pair et impair), rue Alfred Engel, rue de la justice 2 à 30 (pair); rue de la justice 3 à 11 (impair), rue de la
lanterne, rue de la Moselle 0 à 17 (impair), rue de la Moselle 0 à 22 (pair), rue de la Sinne 23 à 9999 (impair), rue de la Somme 0 à 15 (impair), rue
de la Somme 0 à 14 (pair), rue des archives, rue des bons enfants (pair), rue des bouchers, rue des boulangers, rue des cordiers, rue des fleurs
(pair), rue des tanneurs (pair), rue du marché, rue du moulin (pair), rue du raisin (pair), rue du sauvage 0 à 62 (pair), rue du sauvage 1 à 39
(impair), rue du Werkhof, rue Engelmann, rue Guillaume Tell, rue Henriette, rue Lambert, rue Louis Pasteur 0 à 17 (impair), rue Mercière, rue
Roger Jacquel.
BV n°4 : Trait d'Union I – 7 rue du Chanoine Winterer
Avenue Clémenceau 0 à 13 (impair), avenue Clémenceau 0 à 10 (pair), impasse des cendres, passage des Augustins, place de la Concorde 2 à 18
(pair), place de la paix 0 à 1a (pair et impair), porte du miroir 0 à 20 (pair), rue de l'arsenal 0 à 19 (impair), rue de l'arsenal (pair), rue de la loi
(pair), rue de la Sinne 0 à 22 (pair), rue de la Sinne 15 à 23 (impair), rue de la synagogue (pair), rue de Lucelle, rue des fleurs (impair), rue des
halles, rue des magasins, rue des trois-rois 21 à 9999 (impair), rue des trois-rois 24 à 9998 (pair), rue du Chanoine Brun, rue du Chanoine
Winterer, rue du Mittelbach, rue du raisin (impair), rue du Rhône 9 à 13 (impair), rue du Rhône 10 à 12 (pair), rue Jules Ehrmann, rue Lamartine;
rue Magenta, rue Sainte-Catherine, rue Sainte-Claire 19 à 9999 (impair), rue Sainte-Claire 22 à 9998 (pair).
BV n°5 : Trait d'Union II – 7 rue du Chanoine Winterer
Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny (pair), Avenue Auguste Wicky, Avenue Clémenceau 10 à 9998 (pair), Avenue Clémenceau 13 à 43
(impair), Avenue du Général Leclerc, Avenue du Marechal Foch, avenue du Marechal Joffre, place du Gén. De Gaulle, place de la République 0 à
1 (impair), place de la République 0 à 8 (pair), porte de Bâle 0 à 1 (impair), quai d'Isly 0 à 7 (impair), rue de la bourse, rue de la Sinne 22 à 9998
(pair), rue des bonnes gens, rue .du dix-sept novembre, rue du Havre, rue du sauvage 0 à 1 (impair), rue Jean-Jacques Henner, rue Paul
Deroulede, rue Poincaré, rue Wilson
BV n°6 : École Célestin Freinet I – 16 rue de Bruebach
Allée des écureuils, avenue de la 9e D.C.I. (impair), boulevard Alfred Wallach, boulevard Léon Gambetta, impasse du vendredi-saint, passage du
triangle, rue de Bruebach (impair), rue de l'horticulture 0 à 18 (pair), rue de l'horticulture 15 à 35 (impair), rue de Reims, rue du frêne, rue du
jardin zoologique, rue du sorbier , rue Elisabeth.
BV n°7 : École Célestin Freinet II – 16 rue de Bruebach
Avenuede la première division blindee 83 à 111 (impair), avenue de la 9e D.I.C. (pair), chemin des cadets, chemin du Freundstein, rue Célestin
Freinet, rue de Bruebach (pair), rue de l'Argonne, rue de la montagne (impair), rue de Verdun 0 à 63 (impair), rue de Verdun 2 à 64a (pair), rue
des étourneaux, rue des gardes-vignes, rue du chant des oiseaux, rue du Jura, rue du moulin à vent, rue du réservoir, rue du Sundgau, sentier du
colibri.
BV n°8 : Ecole maternelle de la Wanne – 9 rue Mathias Graf
Allée Gabrielle Koechlin, avenue de Riedisheim, chemin de la couronne, chemin des Ardennes, rue Bellevue, rue de Dannemarie, rue de
Ferrette, rue de l'horticulture 0 à 15 (impair), rue de la colline, rue de la fauvette, rue de la lisière, rue de la Wanne, rue de Rixheim, rue de
Sierentz, rue du Tivoli, rue Emilio Noelting, rue Jacques Henric Petri, rue Jean-Baptiste Schacre, rue Mathias Graf, rue Stoeber, rue Xavier
Mossmann, sentier belles-feuilles.
BV n°9 : Ecole maternelle François Frey – 1 rue de Village-neuf
Porte de Bâle 0 à 2 (pair), porte de Bâle 1 à 3d (impair), porte de Bâle 4 à 5a (impair), rue de Bâle 22 à 94 (pair), rue de Bâle 37 à 131 (impair), rue
de Blotzheim, rue de Chalampé, rue de Huningue, rue de l'est, rue de Landser, rue de Niffer, rue de Stalingrad 0 à 18 (pair), rue de Stalingrad 3 à
21 (impair), rue de Village-Neuf, rue de Zurich, rue du Nordfeld 3 à 31 (impair), rue du parc, rue du port, rue du printemps 0 à 13 (impair), rue du
printemps 0 à 16 (pair), rue Flora, rue Laurent 0 à 24 (pair), rue Sainte-Geneviève (pair), rue Salvator, rue Zuber.
BV n°10 : Lycée Montaigne – entrée avenue Roger Salengro
Avenue Roger Salengro 0 à 50 (pair), avenue Roger Salengro 0 à 53 (impair), boulevard de l'Europe (pair), rue de la justice 31 à 32, rue de la
justice 33 à 37 (impair), rue de la Meurthe, rue de la Moselle 21 à 25 (impair), rue de la Moselle 22 à 26 (pair), rue de la Somme 14 à 20 (pair), rue
de la Somme 19 à 23 (impair), rue de Metz, rue de Stalingrad 18 à 42 (pair), rue de Stalingrad 21 à 43 (impair), rue du bastion, rue du moulin
(impair), rue du printemps 15 à 41 (impair), rue du sauvage 62 à 74 (pair), rue Ernest Meininger, rue Jean Mieg (impair), rue Jean Mieg 22 à 46
(pair), rue Louis Pasteur (pair), rue Louis Pasteur 19 à 23 (impair), rue Marcelin Berthelot, rue Sainte-Geneviève (impair).
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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BV n°11 : Ecole primaire Henri Sellier I – 80 rue des merles
Avenue Robert Schuman 28 à 50 (pair), avenue Robert Schuman 55 à 77 (impair), boulevard de l'Europe 21 à 37 (impair), boulevard des alliés 0 à
13 (impair), rue d'Ensisheim 0 à 8 (pair), rue d'Illzach 42 à 94 (pair), rue de la mutualité, rue de Stalingrad 48 à 80 (pair), rue des gymnastes, rue
des merles 0 à 55 (impair), rue des merles 0 à 40 (pair), rue des mésanges, rue du Capitaine Dreyfus, rue du docteur Zamenhof, rue du Nordfeld
90 à 94 (pair), rue du Nordfeld 105 à 109 (impair), rue du nouveau bassin (impair), rue Scheurer-Kestner, rue Victor Kammerer.
BV n°12 : Ecole primaire Henri Sellier II – 80 rue des merles
Allée Nathan Katz 8 à 34 (pair), allée William Wyler, avenue Alphonse Juin 41 à 59 (impair), avenue Robert Schuman 50 à 84 (pair), avenue
Robert Schuman 95 à 135 (impair), avenue Roger Salengro 73 à 117p (impair), boulevard des alliés 0 à 12 (pair), place du quatorze juillet, rue
d'Illzach 94 à 112 (pair), rue de la solidarité, rue des merles 52 à 84 (pair), rue des merles 55 à 81 (impair), rue Henri Sellier, rue Lefèbvre 0 à 19
(impair).
BV n°13 : Ecole Nordfeld I – 9 rue de Battenheim
Allée Nathan Katz 0 à 2 (pair), avenue Alphonse Juin 0 à 37 (impair), avenue Roger Salengro 50 à 136 (pair), avenue Roger Salengro 55 à 69
(impair), avenue Roger Salengro 117p à 143 (impair), place du printemps, rue courte, rue d'Ottmarsheim, rue de Bantzenheim, rue de
Battenheim, rue de Habsheim 0 à 37 (impair), rue de Habsheim 0 à 44 (pair), rue de Kembs, rue de l'Ile Napoléon 17 à 39 (impair), rue du
Nordfeld 31 à 87 (impair), rue du Nordfeld 34 à 82 (pair), rue du nouveau bassin, rue du printemps 24 à 56 (pair), rue du puits 29 à 37 (impair),
rue du puits 52 à 68 (pair), rue elles 14 à 48 (pair), rue elles 25 à 43 (impair), rue Jean Mieg 46 à 52 (pair), rue Laurent 0 à 89 (impair), rue Laurent
72 à 112 (pair).
BV n°14 : Ecole Nordfeld II – 9 rue de Battenheim
Quai de l'Alma, rue de Bâle 96 à 160 (pair), rue de Bâle 131 à 217 (impair), rue de Hombourg (pair), rue de l'hiver, rue de lIile Napoléon 2 à 54
(pair), rue de l'Ile Napoléon 3 à 17 (impair), rue de la minoterie, rue de la neige, rue de Tunis, rue des patineurs, rue du Nordfeld 0 à 3 (impair),
rue du Nordfeld 18 à 34 (pair), rue du puits 0 à 27 (impair), rue du puits 4 à 50 (pair), rue elles 0 à 15 (impair), rue elles 4 à 14 (pair), rue Laurent
24 à 72 (pair).
BV n°15 : Ecole maternelle du Nordfeld – 45 avenue du Maréchal Juin
Allée Nathan Katz 38 à 94 (pair), Ancien chemin de Modenheim, avenue Alphonse Juin 52 à 66 (pair), avenue Robert Schuman 84 à 202 (pair),
avenue Robert Schuman 135 à 175 (impair), rue Barbanègre, rue d'Illzach 112 à 172 (pair), rue de la Hardt, rue de Sausheim 0 à 11 (impair), rue de
Suez, rue des pyramides, rue du Niger, rue Hugwald 0 à 27 (impair), rue Hugwald 0 à 24 (pair), rue Lefèbvre 4 à 46 (pair), rue Léon Blum, rue
Léon Bourgeois, rue Schule père et fils, rue Waldner.
BV n°16 : Ecole maternelle Saint-Exupéry – 11 rue du Languedoc
Avenue Gustave Dollfus, quai d'Alger, rue d'Adolsheim, rue d'Ascq, rue de Bâle 180 à 186 (pair), rue de Bâle 225 à 267 (impair), rue de
Chalindrey, rue de Dietwiller, rue de Hombourg (impair), rue de l'Ile Napoléon 43 à 95 (impair), rue de l'Ile Napoléon 54 à 210 (pair), rue de la
gendarmerie, rue de la prévoyance, rue de Noisy-le-Sec, rue de Saint-Louis, rue de Sausheim 0 à 60 (pair), rue de Sausheim 31 à 37 (impair), rue
de Schlierbach, rue du canal, rue Eugène Jolly, rue F.-Donatien Blumstein, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Simon.
BV n°17 : Ecole maternelle Drouot – 13 rue de Savoie
Place Victor Kolmer, rue d'Anjou, rue d'Artois, rue d'Auvergne, rue de Bretagne, rue de Franche-Comté, rue de l'Ile Napoléon 123 à 147 (impair),
rue de l'Ill, rue de la navigation, rue de la Thur, rue de Normandie, rue de Provence, rue de Sausheim 64 à 76 (pair), rue de Sausheim 65 à 69
(impair), rue de Savoie 0 à 15 (impair), rue de Savoie 0 à 12 (pair), rue des bateliers, rue des Flandres, rue des lilas, rue Drouot 0 à 12 (pair), rue
Drouot 0 à 51 (impair), rue du 57e régiment de Transmission 3 à 5 (impair), rue du 57e régiment de transmission 21 à 48 (pair et impair), rue du
Languedoc rue Francois Staedelin, rue Jules Ferry.
BV n°18 : Ecole maternelle Charles Pranard – 70 rue madeleine
Rue de la Durance, rue de la Garonne, rue de la Largue, rue de la Loire, rue de la Seine, rue de Pfastatt 106 à 174 (pair), rue du Doubs, rue du
soleil 28 à 69 (pair et impair), rue Josué Hofer 0 à 51b (impair), rue Josué Hofer 68 à 110 (pair), rue Madeleine 60 à 70 (pair), rue Oscar Lesage
(pair).
BV n°19 : Ecole maternelle Franklin – 6 rue Franklin
Avenue de colmar 16 à 70 (pair)? avenue de colmar 33 à 43 (impair)? passage des roses (impair)? passage paul heinrich? place de l'egalité, rue
d'Ensisheim 8 à 24 (pair), rue d'Ensisheim 9 à 21 (impair), rue dIillzach 0 à 51 (impair), rue de l'arc 14 à 20 (pair), rue de l'arc 24 à 25 (impair), rue
de la filature, rue des Alpes 0 à 7 (impair), rue des Alpes 0 à 10 (pair), rue des imprimeurs 0 à 11 (impair), rue des imprimeurs 0 à 18 (pair), rue des
Pyrenées (impair), rue des roses 2 à 26 (pair), rue des vergers, rue des Vosges 19 à 49 (impair), rue du fer, rue du gaz 0 à 27 (impair), rue du gaz
(pair), rue du Runtz (pair), rue du Runtz 9 à 69 (impair), rue du saule 10 à 32 (pair), rue du saule 11 à 27 (impair), rue Franklin 4 à 62 (pair), rue
Josué Heilmann 0 à 18 (pair), rue Neppert 0 à 26 (pair), rue Neppert 0 à 27 (impair), rue Papin 16 à 28 (pair).
BV n°20 : Ecole Koechlin I – 2 rue de la 4ème DMM
Avenue de Colmar 43 à 91 (impair), avenue de Colmar 70 à 100 (pair), boulevard du Président Roosevelt 20 à 42 (pair), place Adolphe May, place
des Vosges, rue Buhler 0 à 15 (impair), rue Buhler 0 à 20 (pair), rue Chevreul, rue Coehorn, rue de l'arc 13 à 19 (impair), rue de l'arc 20 à 34 (pair),
rue de l'économie (pair), rue de l'ouest, rue de la 4e D.M.M 1 à 15 (impair), rue de la branche (impair), rue de la charité 0 à 11 (impair), rue de
Rouffach 0 à 26 (pair), rue de Rouffach 15 à 37 (impair), rue de Rouffach 57 à 91 (impair), rue de Strasbourg 44 à 66 (pair), rue de Strasbourg 45 à
51 (impair), rue des Alpes 7 à 17 (impair), rue des Alpes 12 à 26 (pair), rue des bons ménages, rue des imprimeurs 20 à 40 (pair), rue des maçons,
rue des oeillets (impair), rue des roses 1 à 27 (impair), rue des roses 26 à 40 (pair), rue des Vosges 0 à 19 (impair), rue des Vosges (pair), rue
Dollfus 0 à 3 (impair), rue Dollfus 0 à 58 (pair), rue du gaz 27 à 53 (impair), rue du Runtz 3 à 9 (impair), rue du travail, rue Franklin 62 à 76 (pair),
rue Hubner 0 à 35 (impair), rue Josué Heilmann 13 à 43 (impair), rue Josué Heilmann 18 à 22 (pair), rue Koechlin 0 à 4 (pair), rue Koechlin 13 à 57
(impair), rue Neppert 26 à 30 (pair), rue Neppert 27 à 49 (impair), rue Papin (impair), rue Papin 6 à 16 (pair), rue Vauban 0 à 24 (pair).
BV n°21 : Ecole Koechlin II – 2 rue de la 4ème DMM
Avenue de Colmar 93 à 103 (impair), boulevard du Président Roosevelt 42 à 88 (pair), rue d'Uffholtz 16 à 36 (pair), rue d'Uffholtz 31 à 43 (impair),
rue de l'économie (impair), rue de la 4e D.M.M. 0 à 12 (pair), rue de la 4e D.M.M. 17 à 31 (impair), rue de la charité 0 à 18 (pair), rue de la charité
11 à 9999 (impair), rue de Rouffach 26 à 9998 (pair), rue de Rouffach 43 à 51 (impair), rue de Strasbourg 0 à 43 (impair), rue de Strasbourg 0 à 44
(pair), rue de Wattwiller, rue des pins (impair), rue des pins 56 à 9998 (pair), rue des platanes, rue Dollfus 3 à 47 (impair), rue Hubner (pair), rue
Hubner 35 à 9999 (impair), rue Josué Heilmann 22 à 9998 (pair), rue Josué Heilmann 43 à 9999 (impair), rue Koechlin 0 à 13 (impair), rue
Koechlin 4 à 9998 (pair), rue Koechlin 69 à 9999 (impair), rue Saint-Fridolin, rue Voltaire.
BV n°22 : Ecole maternelle Fustenberger I – 47 rue de la Passerelle
Allée Gluck, quai du Forst 2 à 37 (pair et impair), rue Anna Schoen, rue de la barrière, rue de la marchandise, rue de Steinbach, rue des laines,
rue du chanvre, rue Furstenberger 0 à 43 (impair), rue Furstenberger 0 à 52 (pair), rue Henri Schwartz (impair), rue Josué Hofer 110 à 232 (pair),
rue Jules Siegfried, rue Lavoisier 40 à 76 (pair), rue Lavoisier 47 à 71 (impair), rue Louis Braille, rue Madeleine 0 à 60 (pair), rue Thierstein 37 à 81
(impair), rue Thierstein 38 à 76 (pair).
BV n°23 : Ecole maternelle Fustenberger II – 47 rue de la Passerelle
Avenue de Colmar 151 à 193 (impair), avenue de Colmar 186 à 198 (pair), quai du Forst 38 à 67 (pair et impair), rue du dr Alfred Kleinknecht, rue
d'Arles, rue d'Avignon, rue de la Doller, rue de la passerelle, rue Edouard Drumm, rue Furstenberger 43 à 65 (impair), rue Furstenberger 52 à 74
(pair), rue Henri Schwartz (pair), rue Josué Hofer 51b à 69 (impair), rue Marguerite Spoerlin, rue Thierstein 0 à 37 (impair), rue Thierstein 0 à 38
(pair).
BV n°24 : Ecole maternelle Christian Zuber – 12 rue de la 4ème DMM
Avenue de Colmar 102 à 170 (pair), avenue de Colmar 103 à 151 (impair), bd du Président Roosevelt 93 à 99 (impair), boulevard du Président
Roosevelt 96 à 104 (pair), boulevard de la Marseillaise (impair), rue de l'epée, rue de la 4e D.M.M. 12 à 26 (pair), rue de la 4e D.M.M. 31 à 39
(impair), rue de la charité 38 à 72 (pair), rue de la Mertzau 0 à 25 (impair), rue de la Mertzau 2 à 24 (pair), rue des amidonniers, rue des
hirondelles, rue des marronniers, rue des pins 0 à 34 (pair), rue du bouclier, rue du cèdre, rue du colombier, rue du cygne, rue du peuplier.
BV n°25 : Ecole maternelle Jean de Loisy – 33 rue du Lieutenant Jean de Loisy
Boulevard des alliés 12 à 42 (pair), boulevard des alliés 13 à 45 (impair), passage des roses (pair), place Vauban,) rue Alexandre Fleming, rue
Buhler 15 à 73 (impair), rue Buhler 20 à 62 (pair), rue d'Illzach 57 à 75 (impair), rue d'Illzach 83 à 119 (impair), rue de l'Yser, rue de la branche
(pair), rue des charpentiers, rue des chaudronniers, rue des menuisiers, rue des oeillets (pair), rue des peintres, rue des Pyrénées (pair), rue du Dr
Achille Penot,) rue du Dr Maurice Mutterer, rue du Lt Jean de Loisy 0 à 56 (pair), rue du Wolf 0 à 18 (pair), rue Lefèbvre 19 à 41 (impair), rue
Marceau 0 à 30 (pair), rue Marcel Maire, rue Marcel Meyer, rue Neppert 30 à 64 (pair), rue Neppert 49 à 9999 (impair), rue Neppert 80 à 86
(pair), rue Paul Meyer, rue Turenne, rue Vauban 0 à 51 (impair), rue vauban 24 à 68 (pair), rue Vauban 59 à 81 (impair), rue Vauban 80 à 108
(pair).
BV n°26 : Ecole maternelle Wolf – 31 rue de Toulouse
Avenue du repos (pair), rue Bruat, rue Colbert, rue d'Illzach 119 à 153 (impair), rue de l'arquebuse, rue de Neuf-Brisach, rue du tir, rue Hugwald
33 à 69 (impair), rue Hugwald 42 à 64 (pair), rue Kellermann, rue Lefèbvre 52 à 88 (pair), rue Louvois, rue Vauban 103 à 173 (impair), rue Vauban
112 à 176 (pair).
BV n°27 : Ecole maternelle Jean Wagner – 11a rue de Toulouse/entrée 3
Avenue du repos (impair), boulevard de la Marseillaise (pair), boulevard des alliés 42 à 50 (pair), impasse de la Mertzau, place du Wolf, rue
d'Agen, rue de la belette, rue de la brume, rue de la martre, rue de la Mertzau 24 à 168 (pair), rue de la Mertzau 41 à 175 (impair), rue de Lure,
rue de Nancy, rue de Toulouse, rue de Valmy, rue de Vesoul, rue du 6eme R.T.M., rue du blaireau, rue du Wolf 9 à 23 (impair), rue du Wolf 20 à
66 (pair), rue Georges Risler, rue Lefèbvre 53 à 93 (impair), rue Lefèbvre 88 à 120 (pair), rue Marceau (impair), rue marceau 30 à 44a (pair), rue
Rapp, rue Vauban 81 à 103 (impair).
BV n°28 : Ecole maternelle Sébastien Bourtz – 6 rue Sébastien Bourtz
rue du 6e rgt d'inf.coloniale, rue Christian Pfister 0 à 11 (impair), rue Christian Pfister 2 à 10 (pair), rue de Caen, rue de Dieppe 0 à 7 (impair), rue
de Giromagny (pair), rue de Kingersheim 0 à 28 (pair), rue de Kingersheim 13 à 47 (impair), rue de l'écluse, rue de la libération (impair), rue de
Pulversheim, rue de Quimper 0 à 15 (impair), rue de Richwiller, rue de Soultz 1 à 61 (impair), rue de Soultz 8 à 30 (pair), rue des mineurs, rue du
remblai, rue du stade, rue du vingt-janvier, rue Hansi, rue Manulaine, rue Marie, rue Robert Meyer 0 à 19 (impair), rue Robert Meyer 0 à 22 (pair),
rue Sébastien Bourtz.
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BV n°29 : Ecole Paul Stinzi – 1 rue du Lieutenant Paul Noël Dinet
Impasse du Nord, place du rattachement, rue Ampère, rue Antoine, rue Charles Nungesser, rue Christian Pfister 10 à 40 (pair), rue Christian
Pfister 11 à 39 (impair), rue de Bollwiller, rue de Giromagny (impair), rue de Gunsbach, rue de Kingersheim 57 à 77 (impair), rue de la tuilerie
(pair), rue de Labaroche, rue de Munster, rue de Soultz 32 à 68 (pair), rue de Soultz 63 à 93 (impair), rue des romains 0 à 70 (pair), rue du Lt. Jean
d'Armagnac, rue du Lt. Paul Noel Dinet, rue Francois Coli, rue Georges Guynemer, rue Henri Dunant, rue Jean Mermoz, rue Jeanne d'Arc, rue
Louis Blériot, rue Nicolas, rue Robert Meyer 22 à 52 (pair), rue Robert Meyer 45 à 53 (impair), rue Victor Boltz.
BV n°30 : Groupe scolaire Victor Hugo – 17 rue de Ribeauvillé
Place Aichinger, rue d'Ammerschwihr, rue de Bennwihr, rue de Kaysersberg, rue de Kingersheim 83 à 113 (impair), rue de Kingersheim 115 à 127
(impair), rue de la bresse 3 à 12 (pair et impair), rue de la tuilerie (impair), rue de Ribeauville 0 à 38 (pair), rue de Ribeauville 15 à 25 (impair), rue
de Riquewihr, rue de Soultz 68 à 108 (pair), rue de Soultz 108 à 118 (pair), rue de Turckheim, rue de Wittenheim, rue des martyrs, rue des
romains 72 à 136 (pair), rue des sapeurs-pompiers.
BV n°31 : Ecole maternelle Charles Perrault – 2 rue de Mittelwihr
Impasse des cerisiers, place Loucheur, rue Albert, rue Albert Macker, rue Bertrand, rue d'Oradour, rue de Dunkerque 0 à 21 (impair), rue de
Dunkerque 0 à 18 (pair), rue de Gérardmer 0 à 25 (impair), rue de Gérardmer 0 à 12 (pair), rue de Kingersheim 100 à 102 (pair), rue de
Kingersheim 149 à 153 (impair), rue de la forêt, rue de Mittelwihr, rue de Ruelisheim 0 à 17 (impair), rue de Ruelisheim 0 à 28 (pair), rue de Soultz
99 à 135 (impair), rue de Soultz 122 à 160 (pair), rue de Vittel, rue des bosquets, rue des buissons, rue des romains0 (impair), rue des taillis, rue
du ban, rue du feuillage, rue du rouet, rue Freddy Willenbucher, rue Loucheur, rue Raymond Zimmermann, rue Saint-Georges (impair), rue
traversière.
BV n°32 : Ecole Pierre Brossolette I – 51 rue Pierre Brossolette
Rue de Boulogne, rue de Dieppe (pair), rue de Dieppe 7 à 45 (impair), rue de Grenoble, rue de Kingersheim 28 à 80 (pair), rue de l'armistice, rue
de la fraternité, rue de la libération (pair), rue de Remiremont, rue des maquisards, rue du Vercors, rue Louis Abel, rue Pierre Brossolette, rue
William Edward Boeing.
BV n°33 : Foyer Saint-Jean - 28 rue de Ruelisheim
Rue de Cherbourg, rue de Dunkerque 18 à 104 (pair), rue de Dunkerque 21 à 71 (impair), rue de Gérardmer 12 à 64 (pair), rue de Gérardmer 25 à
69 (impair), rue de Lorient, rue de Rouen, rue de Ruelisheim 17 à 45 (impair), rue de Ruelisheim 35 à 36 (pair), rue de Saint-Malo, rue de
Wittelsheim, rue du cultivateur, rue Robert Meyer 52 à 150 (pair), rue Saint-Georges (pair).
BV n°34 : Ecole Kléber I – 29 rue Kléber
Quai d'Isly 29 à 53 (impair), quai d'Isly 46 à 48 (pair), rue Dante, rue de la charrue, rue de la fonderie, rue de la locomotive, rue de Zillisheim, rue
des bains, rue du Général Schwartz, rue du manège, rue Francois Spoerry, rue Pierre de Coubertin, rue Saint-Michel, rue Saint Sauveur.
BV n°35 : Bibliothèque centrale – 19 Grand'Rue
Boulevard du président Roosevelt 1 à 15 (impair), Grand'rue 0 à 998 (pair), Grand'rue 29c à 39c (impair), impasse Nessel, place Buffon, quai des
pêcheurs, rue Buffon, rue Camille Flammarion, rue Cuvier, rue de l'arsenal 35 à 41 (impair), rue de l'industrie, rue de la fidélite 0 à 8 (pair), rue
de la loge, rue de la promenade (impair), rue de la tour du diable, rue des fabriques 0 à 23 (impair), rue des tisserands, rue Descartes 4 à 25 (pair
et impair), rue du bouleau, rue du bourg, rue du brochet 0 à 22 (pair), rue du collège 0 à 6 (pair), rue Gay-Lussac, rue Gutenberg, rue Huguenin,
rue Jacquard, rue Linne, rue Paul Schutzenberger.
BV n°36 : Ecole Jean de la Fontaine I – 55 rue de Guebwiller
Avenue de Lutterbach 0 à 83 (impair), avenue de Lutterbach 0 à 56 (pair), bld Charles Stoessel 0 à 27 (impair), quai des cigognes, rue Andre
Koechlin-Dollfus 3 à 999 (impair), rue Charles Goerich, rue Daguerre 0 à 39 (impair), rue de Galfingue 22 à 44 (pair), rue de Galfingue 44 à 52
(pair), rue de Galfingue 49 à 63 (impair), rue de Guebwiller 0 à 18 (pair), rue de Guebwiller 0 à 27 (impair), rue de la Meuse, rue des perdrix 0 à 22
(pair), rue des perdrix 0 à 29 (impair), rue des perdrix 29 à 31 (impair), rue du hètre, rue Lucien Gander, rue Théo Fischer (impair).
BV n°37 : Ecole Jean de la Fontaine II – 55 rue de Guebwiller
boulevard Charles Stoessel 2 à 8 (pair), boulevard de la Marne, rue Andre Koechlin-Dollfus 0 à 3 (impair), rue Daguerre 0 à 50 (pair), rue de
Cernay, rue de Galfingue 0 à 21 (impair), rue de Galfingue 0 à 22 (pair), rue de Guebwiller 18 à 70 (pair), rue de Guebwiller 27 à 55 (impair), rue
de l'été, rue du brochet (impair), rue du cerf 0 à 18 (pair), rue Gaspard Ziegler.
BV n°38 : Ecole maternelle Jacques Prévert I – 2 rue de Pfastatt
Avenue Aristide Briand 0 à 7 (impair), avenue Aristide Briand 27 à 115 (impair), avenue Aristide Briand 84 à 128 (pair), bd du Président Roosevelt
15 à 23 (impair), rue de l'aigle 17 à 23 (impair), rue de l'aigle 22 à 30 (pair), rue de l'ours, rue de la fidélité 0 à 27 (impair), rue de la fidélité 10 à 34
(pair), rue de la promenade, rue de Pfastatt 0 à 13 (impair), rue de Pfastatt 0 à 32 (pair), rue de Strasbourg 103 à 111 (impair), rue de Vieux-
Thann, rue des abeilles 0 à 37 (impair), rue des fabriques 0 à 50 (pair), rue des fabriques 23 à 49 (impair), rue des prés, rue Descartes 0 à 2 (pair
et impair), rue du brochet 22 à 38 (pair), rue du cerf 0 à 53 (impair), rue du cerf 18 à 44 (pair), rue du fil, rue du Rossberg, rue du siphon 0 à 21
(pair et impair), rue du traineau, rue Saint-André, rue Thénard 54 à 56 (pair), rue Thénard 71 à 73 (impair).
BV n°39 : Ecole maternelle Jacques Prévert II – 2 rue de Pfastatt
Avenue Aristide Briand 0 à 84 (pair), avenue Aristide Briand 7 à 27 (impair), passage bleu, passage vert, quai de la cloche 0 à 43 (pair et impair),
rue de l'aigle 0 à 17 (impair), rue de l'aigle 0 à 22 (pair), rue de la fidélité 27 à 43 (impair), rue de Strasbourg 51 à 99 (impair), rue des abeilles 0 à
38 (pair), rue des cailles, rue des orfèvres, rue du cerf 44 à 76 (pair), rue du cerf 53 à 81 (impair), rue du chanoine h. Cetty, rue du marteau, rue
du siphon 21 à 999 (pair et impair), rue Georges Zierdt, rue Jean Jaures 0 à 15 (impair), rue Jean jaures 0 à 22 (pair), rue Lavoisier 0 à 37 (impair),
rue Lavoisier 0 à 40 (pair), rue Monthyon, rue Oberkampf, rue Saint-Joseph, rue Schwilgue, rue Thénard 0 à 65 (impair), rue Thénard 0 à 54
(pair).
BV n°40 : Ecole maternelle de la Cité – 92 rue de Strabsourg
Passage de la salle d'asil, passage Chaptal, passage des alouettes (pair), passage des corbeaux, passage Marignan, passage Montebello, rue de la
comète 0 à 75 (impair), rue de la comète 0 à 84 (pair), rue de Pfastatt 39 à 40 (pair et impair), rue de Strasbourg 66 à 164 (pair), rue des abeilles
40 à 76 (pair), rue des abeilles 41 à 43 (impair), rue des oiseaux 2 à 39 (pair et impair), rue Jean-jacques Schmalzer, rue Lavoisier 37 à 45a (impair),
rue Sainte-Thérèse 0 à 65 (impair), rue Sainte-Thérèse 14 à 58 (pair).
BV n°41 : Ecole maternelle Henri Réber – 2 place Henri Réber
Passage de l'orme, passage des acacias, passage des alouettes, passage des lauriers, passage des rossignols, place Francois Vogel, place Henri
Reber, rue Andre Clemessy, rue de l'arbre, rue de la comète 84 à 108 (pair), rue de Pfastatt 45 à 55 (impair), rue de Pfastatt 50 à 100 (pair), rue
de Sampigny, rue des abeilles 43 à 69 (impair), rue des abeilles 76 à 90 (pair), rue des faisans, rue des lis, rue des oiseaux 42 à 59 (pair et impair),
rue des serruriers, rue du soleil 14 à 15 (pair et impair), rue Edmond Rostand rue Gustave Dore, rue Louise, rue Madeleine 0 à 75 (impair), rue
Sainte-Anne, rue Sainte-Thérèse 58 à 68 (pair), rue Sainte-Thérèse 65 à 69 (impair).
BV n°42 : Ecole Jean Zay I – 43 rue de Brustlein
Avenue D.M.C. 0 à 5 (impair), rue Brustlein 0 à 9b (impair), rue Brustlein 0 à 10 (pair), rue de Hirtzbach, rue de Masevaux, rue de Moosch, rue de
Saint-Amarin, rue de Sewen, rue de Thann 21a à 61 (impair), rue de Thann 24 à 70 (pair), rue de Willer 0 à 999 (impair), rue des machines (pair),
rue des verriers, rue Georges Stoffel (impair), rue Hederich, rue Jean Martin 0 à 5 (impair), rue Jean Martin 0 à 64 (pair), rue Jean Martin 31 à 51
(impair).
BV n°43 : Ecole Jean Zay II – 43 rue de Brustlein
Avenue D.M.C. 5 à 67 (impair), avenue D.M.C. 22 à 160 (pair), avenue D.M.C. 91 à 95 (impair), impasse Georges Stoffel, rue Brustlein 9b à 43
(impair), rue Brustlein 10 à 66 (pair), rue de Pfastatt 59 à 109 (impair), rue de Thann 71 à 72 (pair et impair), rue de Wesserling, rue de Willer
(pair), rue du Tarn, rue Georges Stoffel (pair), rue Jean Martin 5 à 27 (impair), rue Jean Martin 51 à 53 (impair), rue Oscar Lesage (impair).
BV n°44 : Bibliothèque de Dornach I – 3 rue de Thann
Avenue Aristide Briand 115 à 141 (impair), avenue Aristide Briand 128 à 172 (pair), avenue Aristide Briand 145 à 179 (impair), Avenue Aristide
Briand 180 à 202 (pair), place de l'incorporation, rue Antoine Herzog (impair), rue Antoine Herzog 0 à 8 (pair), rue de Belfort 0 à 218 (pair), rue
de Goldbach, rue de Thann 0 à 21a (impair), rue de Thann 0 à 22 (pair), rue des brasseurs, rue des camions, rue des forains, rue des juifs 0 à 41
(impair), rue des juifs (pair), rue des machines (impair), rue des vignes, rue du Château Zu-Rhein 148 à 170 (pair), rue du Château Zu-Rhein 149 à
173 (impair), rue du pont d'Aspach, rue Gustave Schaeffer, rue saint-Jacques.
BV n°45 : Bibliothèque de Dornach II – 3 rue de Thann
Rue Alfred Kastler, chemin de la sablière, chemin des gaulois, impasse des castors 0 à 20 (pair et impair), impasse du Steinbaechlein, rue Alfred
de Glehn, rue de Ballersdorf, rue de Belfort 222 à 262 (pair), rue de Chemnitz, rue de Gildwiller, rue de Hartmannswiller, rue de la bataille (pair),
rue de la bergère, rue de la délivrance, rue de la fontaine, rue de la mer rouge, rue de Roppe, rue de Rougemont, rue des castors, rue des
diables bleus, rue des hermines, rue des juifs 41 à 45 (impair), rue des trois-épis, rue du Frioul, rue du paturage, rue du Portugal, rue Edouard
Branly, rue Eugène Ducretet, rue Fredo Krumnow, rue Gustave Hirn, rue Joseph Cugnot, rue Léon Jouhaux, rue Marc Seguin, rue Saint-Blaise, rue
Saint-Maurice, rue Salomon Grumbach, rue schoepflin 7 à 17 (impair).
BV n°46 : Ecole maternelle de la Métairie – 22 rue de Gascogne
Avenue de la première division blindée 38 à 998 (pair), avenue de la première division blindée 67 à 83 (impair), avenue de la première division
blindée 111 à 157 (impair), avenue du Dr René Laennec, chemin des bucherons, chemin des philosophes, chemin du Klettenberg 30 à 998 (pair),
chemin du Klettenberg 45 à 999 (impair), chemin du Mittelberg, rue Alfred de Musset, rue Ambroise Paré, rue Auguste Boehringer, rue Auguste
Lustig, rue de Bourgogne, rue de Gascogne, rue de la métairie, rue de la montagne 46 à 56 (pair), rue de la pépinière, rue des carrières 29 à 999
(impair), rue des carrières 50 à 80 (pair), rue des groseilliers, rue des tulipes, rue des vendanges, rue du belvédère, rue du Dr Léon Mangeney, rue
du Hohneck, rue du Markstein, rue du mimosa, rue Henri Zislin, rue Joseph Heyberger, rue Lazare Lantz, rue Léon Lang, rue Pascal, rue Robert
Breitwieser, sentier des églantines, sentier du sommet, sentier du Sudel.
BV n°47 : Ecole maternelle Les Erables I – 106 rue de Verdun
Avenue de la première division blindée 0 à 38 (pair), avenue de la première division blindée 1 à 67 (impair), avenue d'Altkirch 0 à 47 (impair), rue
de Champagne, rue de la montagne 2 à 46 (pair), rue de Verdun 63 à 89 (impair), rue de verdun 66 à 106 (pair), rue du bonhomme 21 à 9999
(impair), rue du bonhomme 26 à 9998 (pair), rue du col du linge, rue du Drumont, rue du labour, rue du Moenchsberg, rue du Molkenrain, rue du
sillon, rue du Ventron, rue Georges Klein, rue La Fayette, rue Mirabeau, rue Reichenstein (pair), rue Reichenstein 19 à 9999 (impair), rue
Rochambeau, rue Schoenberg 22 à 9998 (pair), rue Schoenberg 23 à 9999 (impair), sentier du Donon, sentier du lierre.
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Mulhouse
224 Mulhouse Mulhouse 3
0048
Mulhouse
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0053
Mulhouse 224 Mulhouse Mulhouse 1
0054
Mulhouse 224 Mulhouse Mulhouse 1 0055 Rue Albert Camus 46 à 66 (pair), rue Albert Camus 62 à 63 (impair), rue Eugène Delacroix, rue Jules Verne 0 à 24 (pair et impair).
Mulhouse
224 Mulhouse Mulhouse 1
0056
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0060
Munchhouse 225 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Salle polyvalente – 2 rue Bains-sur-Oust 0001 /
Munster
226 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2 3 0001
Munster
226 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0002
Munster
226 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0003
Muntzenheim 227 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle paroissiale – 28 rue arrière 0001 /
Munwiller 228 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie – 23 rue principale 0001 /
Murbach 229 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 1 rue de Lucerne 0001 /
Moernach 212 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 93 rue des Tilleuls 0001 /
Nambsheim 230 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Ecole du tilleul – 2 place de l'église 0001 /
Neuf-Brisach 231 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 4 rue de l'Hôtel de ville 0001 /
Neuwiller 232 Mulhouse Saint-Louis 3 1 31 rue de Benken 0001 /
Niederentzen 234 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Salle des associations – rue principale 0001 /
Niederhergheim 235 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 11 rue des herbes 0001 /
Niedermorschwihr 237 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 18A rue des Trois Epis 0001 /
Niffer 238 Mulhouse Rixheim 6 1 0001 /
BV n°48 : Ecole maternelle Les Erables II – 106 rue de Verdun
Avenue d'Altkirch (pair), avenue d'Altkirch 49 à 115 (impair), chemin du Klettenberg 0 à 45 (impair), chemin du Klettenberg 0 à 30 (pair), pont
d'Altkirch, quai d'Oran, rue brigade Alsace-Lorraine, rue Charles Peguy, rue du Groupement Mobile d'Alsace, rue de l'automne, rue de la
patrouille, rue de la terrasse, rue des carrières 0 à 29 (impair), rue des carrières 2 à 50 (pair), rue des chasseurs, rue des noyers, rue des tirailleurs,
rue des vallons, rue du bonhomme 0 à 21 (impair), rue du bonhomme 0 à 26 (pair), rue du Bramont, rue du Damberg, rue du Hasenrain, rue du
Poitou, rue du pont, rue Marguerite, rue Paul Xinter - Cdt Daniel, rue Reichenstein 0 à 19 (impair), rue Schoenberg 0 à 23 (impair), rue
Schoenberg 0 à 22 (pair), rue Sophie, sentier au bois, sentier de la crête, sentier du Chanteclair.
BV n°49 : Gymnase de l'école de Dornach I – entrée 24 rue de Brunstatt
Chemin du cimetière, rue de Brunstatt 9 à 93 (impair), rue de Brunstatt 12 à 54 (pair), rue de Didenheim 6 à 9998 (pair), rue de Didenheim 11 à
9999 (impair), rue de l'agriculture 0 à 17 (impair), rue de l'agriculture 2 à 28 (pair), rue de l'agriculture 28 à 42 (pair), rue de l'Elysée, rue de la
balance (pair), rue de Murbach, rue de Walbach 34 à 61 (pair et impair), rue des blés 0 à 26 (pair), rue des blés 0 à 31 (impair), rue du cercle, rue
du Château Zu-Rhein 31 à 93 (impair), rue du Château Zu-Rhein 32 à 122 (pair), rue du clairon, rue du ravin (impair), rue du tunnel, rue Emile
Zola, rue Erckmann-Chatrian 10 à 9998 (pair), rue Erckmann-Chatrian 11 à 9999 (impair), rue Galilée 0 à 52 (pair), rue Galilée 27 à 61 (impair), rue
Honoré de Balzac, rue Jean Montavont.
BV n°50 : Ecole maternelle du Haut-Poirier – 15 rue du Lézard
Bernard thierry-mieg 0 à 9999 (pair et impair), bld charles stoessel 18 à 50 (pair) bld charles stoessel 27 à 53 (impair) rue alfred werner 0 à 3 (pair
et impair) rue charles gounod 0 à 9999 (pair et impair) rue de la balance 0 à 999 (impair) 0051 rue claude debussy 0 à 9999 (pair et impair) rue
de brunstatt 74 à 82 (pair) rue de brunstatt 93 à 141 (impair) rue de bussang 0 à 9999 (pair et impair) rue de delle 0 à 9999 (pair et impair) rue
de froeningen 0 à 998 (pair) rue de froeningen 0 à 15 (impair) rue de gray 0 à 9999 (pair et impair) rue de heimsbrunn 0 à 9999 (pair et impair)
rue de hericourt 0 à 9999 (pair et impair) rue de hirsingue 0 à 9999 (pair et impair) rue de l'illberg 0 à 106 (pair) rue de l'illberg 0 à 129 (impair)
rue de l'universite 0 à 99999 (pair et impair) rue de reiningue 0 à 9999 (pair et impair) rue de walbach 0 à 27 (pair et impair) rue des freres
lumiere 0 à 9 (pair et impair) rue des grains 0 à 16 (pair) rue des grains 0 à 33 (impair) rue du chateau zu-rhein 0 à 32 (pair) rue du chateau zu-
rhein 1 à 31 (impair) rue du pommier 0 à 9999 (pair et impair) rue emile combes 0 à 9999 (pair et impair) rue frederic chopin 0 à 9999 (pair et
impair) rue gabriel faure 0 à 9999 (pair) rue galilee 0 à 27 (impair) rue georges bizet 0 à 9999 (pair et impair) rue hector berlioz 0 à 9999 (pair et
impair) rue jean racine 0 à 9999 (pair et impair) rue jean starcky 0 à 9999 (pair et impair) rue jules massenet 0 à 9999 (pair et impair) rue leo
lagrange 0 à 9999 (pair et impair) rue maurice ravel 0 à 9999 (pair et impair).
BV n°51 : Ecole du Haut-Poirier I – 15 rue du Lézard
Place Alexandre Ribot, rue Albert Camus 0 à 39 (impair), rue Alfred Werner 3 à 99999, rue d'Illfurth, rue de Froeningen 15 à 99999 (impair), rue
de Hochstatt, rue de l'agriculture 17 à 43 (impair), rue de l'Illberg 106 à 200 (pair), rue de l'Illberg 129 à 999 (impair), rue de la cigale, rue de la
fourmi, rue de la tourterelle, rue de montbéliard, rue des blés 26 à 52 (pair), rue des blés 43 à 71 (impair), rue des dahlias, rue des grains 16 à 72
(pair), rue des grains 33 à 71 (impair), rue des violettes, rue du chardonneret, rue du gazon, rue du murier, rue du pigeon, rue du pinson, rue du
ramier, rue du reseda, rue du roitelet, rue du trèfle, rue fénélon 0 à 22 (pair), rue fénélon 1 à 17 (impair), rue Gabriel Faure (impair) rue George
Sand 0 à 23 (impair), rue Jean-jacques Rousseau, rue molière, rue Rabelais (impair).
BV n°52 : Ecole du Haut-Poirier II – 15 rue du Lézard
Boulevard des Nations 0 à 5 (impair), boulevard des Nations 0 à 14 (pair), boulevard des Nations 20 à 56 (pair), chemin du petit-pont, rue Albert
Camus 0 à 34 (pair), rue Albert Camus 39 à 55 (impair), rue Alphonse Daudet, rue de l'anémone, rue de l'aubépine, rue de l'étang, rue de
l'Illberg 200 à 9999 (pair), rue de la pervenche, rue des primevères, rue du bleuet, rue du lézard, rue du meunier, rue du muguet, rue du ravin
(pair), rue fénélon 17 à 55 (impair), rue fénélon 22 à 48 (pair), rue George Sand (pair), rue George Sand 23 à 9999 (impair), rue Jean de la Bruyere
(pair), rue Jules Michelet, rue Paul Verlaine, rue Rabelais (pair).
BV n°53 : Groupe scolaire Simone Weil I – 4 rue Pierre Loti
Boulevard des Nations 25 à 43 (impair), chemin des moineaux, rue de Morschwiller-le-Bas, rue de Belfort 147 à 197 (impair), rue de Sochaux, rue
du docteur Alphonse Kienzler, rue Mathias Grunewald 0 à 66 (pair), rue Mathias Grunewald 1 à 39 (impair).
BV n°54 : Groupe scolaire Simone Weil II – 4 rue Pierre Loti Boulevard des Nations 5 à 25 (impair), boulevard des Nations 14 à 20 (pair), rue Albert Camus 34 à 46 (pair), rue Albert Camus 55 à 57 (impair),
rue Alexandre Dumas, rue Jean de la Bruyere (impair), rue Pierre Loti.
BV n°55 : Groupe scolaire Claire Roman I – 24 rue Jules Verne
BV n°56 : Groupe scolaire Claire Roman II – 24 rue Jules Verne
Chemin de la Banniere, chemin du coteau, route de la croix, rue Daniel Schoen, rue de Belfort 197 à 263 (impair), rue Francois Millet, rue Henri
Matisse, rue Jacqueline Verly, rue Jacques Mugnier, rue Jean Monnet, rue Jean-Charles Mugnier, rue Jules Verne 29 à 30b (pair et impair), rue
Mathias Grunewald 44 à 45 (impair), rue Paul Cézanne, rue Victor Schoelcher.
BV n°57 : Hôtel de Ville II – Place de la Réunion
Avenue du Président Kennedy 0 à 78 (pair), impasse de l'horloge, impasse des boeufs, impasse des tonneliers, Passage des cuveliers, place de la
concorde (impair), place des maréchaux, place des tonneliers, place Lucien Dreyfus, rue bonbonnière, rue de Lorraine, rue des bons enfants
(impair), rue des charrons, rue des franciscains, rue des maréchaux, rue des tanneurs (impair), rue des tondeurs, rue du couvent, rue du sauvage
39 à 59 (impair), rue paille.
BV n°58 : Ecole Pierre Brossolette II – 51 rue Pierre Brossolette Rue de Bordeaux, rue de Brest, rue de Calais, rue de Dinard, rue de La Rochelle, rue de Nantes, rue de Quimper 15 à 9999 (impair), rue de Saint-
Dié, rue de Saint-Nazaire, rue de Toulon, rue du petit-bois, rue du progrès, rue du quinze août, rue Jean Grimont.
BV n°59 : Ecole Kléber II – 29 rue Kléber
Grand'rue 0 à 29c (impair), place de la paix, porte du miroir (impair), quai d'Isly 2 à 20 (pair), quai d'isly 15 à 19 (impair), rue de l'arsenal 19 à 35
(impair), rue de la bibliotheque, rue de la lo (impair), rue de la Sinne 0 à 15 (impair), rue de la synagogue (impair), rue de Lyon, rue des chantiers,
rue des chevaliers, rue des corneilles, rue des jardiniers, rue des monteurs, rue des rabbins, rue des trois-rois 0 à 22 (pair et impair), rue du
collège (impair), rue du college 6 à 998 (pair), rue du Rhône 0 à 9 (impair), rue du Rhône 0 à 10 (pair), rue Jacques Preiss, rue Kleber, rue
Laederich, rue Saint-Fiacre, rue Saint-Jean, rue Sainte-Claire 0 à 19 (impair), rue Sainte-Claire 0 à 22 (pair), rue Thiers.
BV n°60 : Gymnase de l'école de Dornach II – entrée 24 rue de Brunstatt
Avenue Francois Mitterrand, avenue de Lutterbach 56 à 64 (pair), avenue de Lutterbach 85 à 101 (impair), rue Daguerre 51 à 55 (impair), rue de
Belfort 0 à 141 (impair), rue de Brunstatt 0 à 9 (impair), rue de Brunstatt 0 à 12 (pair), rue de Didenheim 0 à 6 (pair), rue de Didenheim 0 à 11
(impair), rue de la bataille (impair), rue de la verdure, rue de Valdoie, rue du beau-regard, rue du Château Zu-Rhein 93 à 117 (impair), rue du
Château Zu-Rhein 122 à 146 (pair), rue du Geisbuhl, rue du panorama, rue du temple, rue Erckmann-Chatrian 0 à 11 (impair), rue Erckmann-
Chatrian 0 à 10 (pair), rue Gutrolf, rue Schoepflin 0 à 3 (impair), rue Schoepflin (pair), rue Théo Fischer (pair)
BV n°1 : place de la salle des fêtes
Chemin du Dubach, cité de l'Ile, rue des Potiers, rue Sainte-Barbe, impasse Sainte-Barbe, rue Alfred Hartmann (du 1 au 7), rue de la République
(du 24 au 34), place du Marché (du 1 au 7), rue du Tilleul, rue de la Mairie, rue des Clefs, rue de la Fecht, rue Pfeffel, rue des Tanneurs, rue du
Général Didio, place du 11 Novembre, rue André Lamey, rue Jean Bresch, rue de Hohrod, rue Mathias Doll, Grand'Rue, rue des Bouleaux, rue des
Vosges, rue Loewel, rue des Cigognes, chemin du Langaeckerlé, chemin du Walsbach, chemin dit Oelbergweg, route de Haslach, Haslach, rue
des Genêts, Ueschlagkopf, rue du Moulin, cité Petite Vallée, rue du 9ème Zouaves, chemin de Stosswihr, chemin du Wiedenthal.
BV n°2 : place de la salle des fêtes
Chemin du Narrenstein, rue Alfred Hartmann (à partir du 2 et du 9), chemin du Heidenbach, chemin du Galgenberg, route de Gunsbach,
chemin du Zellenberg, chemin du Kalbach, Kalbach, chemin du Kleebach, route du Kleebach, rue de l'Eglise, rue de la République (du 2 au 10 et
du 1 au 7), rue des Boulangers, rue de la Porte, rue du Pont, rue de l'Elm, rue St-Jean, rue des Remparts, rue du Général de Lattre, rue Mme
Aimée, rue Mme Blanche, rue Henry Hartmann, rue Albert Schweitzer, rue des Mélèzes, rue des Cèdres, rue des Troènes, rue de Colmar, rue du
Badischhof, rue des Aulnes, rue de la Schwarzenbourg, rue des Frênes, rue des Gentianes, rue des Artisans, rue du Hammer, rue du Cdt
Rozières, rue du Chemin de Fer, le Schlosswald, rue Saint-Léger.
BV n°3 : place de la salle des fêtes
Chemin du Dumbuhl, vieux chemin d'Eschbach, route d'Eschbach, chemin du Solberg, rue Louis Joseph Blanc, chemin dut Untersolbergweg,
chemin du Feseneck, chemin du Leymel, rue Alfred Kern, chemin du Nagelstall, rue du Dr Heid, rue du Soli, rue Frédéric Hartmann, chemin du
Parc, rue Koechlin, rue de la Gare, rue des Pâquerettes, chemin des Primevères, rue Jean Matter, rue Jean Ruhland, rue Henri Lebert, rue
Kirschleger, rue Sébastopol, chemin du Tribunal, rue Rapp, rue Robi Wetzel, rue du Presbytère, rue du Dôme, rue de Luttenbach, chemin du
Steinkreuz, rue Saint-Grégoire, rue des Jardins, chemin du Moenchberg, chemin du Unter-Moenchberg, rue des Châtaigniers, Bretzel, chemin du
Bretzel, rue des Moines, placede la Salle des Fêtes, rue de la République (du 9 au 23 et du 14 au 22), rue du Hohneck, rue de l'Ecole, rue des
Chaudronniers, rue des Corbeaux, place du Marché (du 8 au 17).
Salle des mariages – Ecole élémentaire 1er étage - 20 rue principale
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 15
Oberbruck 239 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle d'activités des école – 10 place de la mairie 0001 /
Oberentzen 241 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Mairie – 27 rue principale 0001 /
Oberhergheim 242 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Salle multi-activités - 47 rue principale 0001 /
Oberlarg 243 Altkirch Altkirch 3 1 75 rue de l'église 0001 /
Obermorschwihr 244 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 2 place de la République 0001 /
Obermorschwiller 245 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 4 rue de l'église 0001 /
Obersaasheim 246 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 22 rue du Maréchal Leclerc 0001 /
Oderen 247 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle multifonctions – 54 Grand'Rue 0001 /
Oltingue 248 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 18, place Saint-Martin 0001 /
Orbey
249 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 3 0001
Orbey
249 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0002
Orbey
249 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0003
Orschwihr 250 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie/ salle des séances – 11 rue de Soulzmatt 0001 /
Osenbach 251 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Mairie – 2 rue du Heidenberg 0001 /
Ostheim 252 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle communale – rue des écoles 0001 /
Ottmarsheim 253 Mulhouse Rixheim 6 1 Salle des fêtes – rue du Rhin 0001 /
Petit-Landau 254 Mulhouse Rixheim 6 1 Maison villageoise/mairie – 3 rue Séger 0001 /
Pfaffenheim 255 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Mairie/ Salle des séances – 1 place de la Mairie 0001 /
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
6 9 0001
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0002
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0003
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0004
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0005
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim 0006
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0007
Pfastatt
256 Mulhouse Kingersheim
0008
Pfastatt 256 Mulhouse Kingersheim
0009
Pfetterhouse 257 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 place Saint-Géréon 0001 /
Porte du Ried
143 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1 2 0001
Porte du Ried
143 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0002
Pulversheim
258 Mulhouse Wittenheim
4 2 0001
Pulversheim
258 Mulhouse Wittenheim
0002
Raedersdorf 259 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie - 7 rue de Lutter 0001 /
Raedersheim 260 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 1 rue de la gare 0001 /
Rammersmatt 261 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 22 rue principale 0001 /
Ranspach 262 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 19 rue du Général de Gaulle 0001 /
Ranspach-le-Bas 263 Mulhouse Saint-Louis 3 1 1 rue de Sarbazan 0001 /
Ranspach-le-Haut 264 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 2 rue des forgerons 0001 /
Rantzwiller 265 Mulhouse Brunstatt 6 1 Foyer Saint-Georges – 33 rue de Mulhouse 0001 /
BV n°1 : Mairie – 1er étage - 48 rue Charles de Gaulle
Rue du 16 Décembre, lieu-dit Basse Grange, lieu-dit Beauregard, lieu-dit Bermont, lieu-dit la Beue, lieu-dit la Camme, rue du Capitaine Détroyat,
rue Charles de Gaulle, lieu-dit le Creux-d'Argent, lieu-dit Faudé, rue du Faudé, rue des Feignes, rue de Fosses la Ville, rue de la Graine Champs,
rue de la Grande Vallée, lieu-dit la Grande Vallée, rue des Grands Hagis, chemin de la Grenelle, lieu-dit la Grenelle, rue de la Grenelle, lieu-dit
Hachegoutte, lieu-dit les Jeunes Champs, rue du Lait, lieu-dit le Lait, rue de la Libération, place du Marché, lieu-dit Matrelle, lieu-dit Neurgey, rue
Paul Munier, rue de la Place, lieu-dit Rain des Cotes, lieu-dit Remomont, route de Remomont, lieu-dit Saint Genest, rue des Sources, lieu-dit sur
le Plat, lieu-dit le Surcenord.
BV n°2 : Ecole maternelle – 1 place des écoles
Rue des Acacias, rue des Alisiers, lieu-dit les Allagouttes, rue des Aulnes, lieu-dit Basse Tannach, lieu-dit Bois le Sire, lieu-dit Busset, rue du Busset,
lieu-dit Champs Simon, rue Charles de Gaulle, lieu-dit les Chataîgniers, route de Colmar, lieu-dit la Conatte, rue de l'Eau Morte, lieu-dit l'Eau
Morte, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, rue des Fleurs, lieu-dit les Fontenelles, rue des Genêts, lieu-dit les Grands Prés, lieu-dit le Hambout, lieu-dit
le Holnet, lieu-dit le Hopat, lieu-dit la Housserouse, rue Lefébure, rue du Moulin, lieu-dit Petit Busset, lieu-dit Pré de la Carrière, lieu-dit Pré Bas,
lieu-dit Pré des Roches, lieu-dit les Présures, lieu-dit Rain de Busset, lieu-dit Rain de Faîte, rue du Rain de Faîte, lieu-dit la Rancenure, lieu-dit la
Rougeterre, rue des Sorbiers, lieu-dit Tannach, route de Tannach, lieu-dit Vers Goutte.
BV n°3 : Hôpital de Pairis – 231 Pairis
Rue de l'Abbaye, rue de l'Ancien Pré, lieu-dit les Basses-Huttes, route des Basses-Huttes, lieu-dit le Beubois, lieu-dit Blancrupt, rue Charles de
Gaulle, lieu-dit Chèvremont, lieu-dit le Coin, lieu-dit le Combe, lieu-dit Haut de Pairis, lieu-dit Hautes-Huttes, lieu-dit Lac Blanc, lieu-dit Lac Noir,
lieu-dit le Lait, lieu-dit le Linge, lieu-dit Lomberg, lieu-dit les Machielles, lieu-dit la Mossure, lieu-dit Noirgoutte, lieu-dit Noirmont, lieu-dit
Noirrupt, lieu-dit Pairis, route de Pairis, rue de Pommeret, lieu-dit Pont de Bois, lieu-dit la Porte, lieu-dit Pré Bracot, lieu-dit Prés du Bois, lieu-dit
le Quimberg, lieu-dit Rain du Pair, lieu-dit Rain Sec, lieu-dit Schoultzbach, lieu-dit le Sombrevoir, lieu-dit les Soumissions, lieu-dit vers Pairis.
BV n°1 : Mairie – 18 rue de la Mairie
Rue des blés, rue du Chemin Perdu, rue du Curé Schoech, rue de l'Église, rue des Epis, rue des Gerbes, rue des Glaneurs, rue Monseigneur
Hauger, rue du Houblon, rue Katia et Maurice Krafft, rue de Lutterbach, rue de la Mairie, rue des Moissonneurs, rue Neuve, rue de la République
(numéros pairs du 102 eu 232), rue de Richwiller (numéros pairs et impairs du 1 à 38), rue Saint-Maurice, rue des Samaritains, rue Antoine Schoff,
rue Traversière, rue des Vergers, rue des Vosges, rue Joseph Weiss.
BV n°2 : Ecole élémentaire du centre – 4 rue des écoles
Rue du Ballon d'Alsace, rue des Buissons, rue de la Concorde, rue du Drumont, rue des Ecoles, rue Ehrburger, rue des Fleurs, rue de la Forêt,
impasse du Frenz, rue du Gazon, rue Henri Haeffely, rue de la Lisière, rue des Maquisards, rue du Markstein, rue de la Paix, rue de la Plaine, rue
des Prés, rue de la Sablonnière, rue du Vieil Armand.
BV n°3 : Cosec – 12 rue André Lichtlé
Rue des Bosquets, rue des Charmilles, rue du Hagelbach, rue Eugène Lacaque, rue des Mélèzes, rue du Molkenrain, rue du Moulin, rue des
Peupliers, rue des Près du Moulin, rue de Richwiller (numéros pairs et impairs du 39 au 143), rue du Ruisseau, rue des Saules, rue du Ventron, rue
Verte, rue de Wittenheim.
BV n°4 : L'Escal' - 15 rue de Kingersheim Rue de l'Abattoir, rue Aegerter, rue de l'Ancien Fossé, rue Pierre de Coubertin, rue André Lichtlé, rue du Pâturage, rue de la Potasse, rue des
Roseaux, rue Sainte Barbe, rue Strueth.
BV n°5 : Maison des associations pfastattoises – 26 rue de Kingersheim Rue des Anges, rue des Bleuets, rue du Champagne, rue des Coquelicots, rue du Coteau, rue des Eglantines, rue des Héros, rue de Kingersheim,
rue Robert Meyer (numéros impairs de 65 à 97), rue des Petits Champs, rue des Poilus.
BV n°6 : Ecole maternelle JJ Waltz – 2 rue d'Illzach Rue Louis Blériot, rue François Coli, rue Denise Ferrier, rue de l'Ill, rue d'Illzach, rue Charles Lindbergh, rue Robert Meyer (numéros impairs du 7
au 95), rue du Rhin, rue de Thur, rue des Tuileries.
BV n°7 : Ateliers municipaux – 12 rue de l'écluse
Rue de l'Arc, rue de l'Abbé Lemire, rue de l'Aspirant Vallon, rue de la Berge, rue de la Cascade, rue de l'Ecluse, rue de l'Etang, rue de la Filature,
rue de la Fontaine, rue du Fossé, rue de l'Impression, rue de l'Industrie, rue de l'Irrigation, rue de la Liberté, rue des Mineurs, rue des Ondés, rue
du Rivage, rue du Docteur Schweiter, rue du Textile, rue Transversale, rue du Vingt Janvier.
BV n°8 : Ecole élémentaire du Fehlacker – 25 rue de l'irrigation Rue des Ancêtres, rue de la Biscuiterie, rue du Château, rue de la Colline, rue de l'Espérance, rue Joseph Hunold, rue des Lilas, rue des Martyrs,
rue du Panorama, rue du Parc, rue de la République (numéros impairs du 105 au 231), rue du Sanatorium, rue Schaeffer, rue Joseph Zerling.
BV n°9 : Ecole maternelle La clé des champs – 40 rue de l'étang Rue de la Cotonnade, rue de Dornach, rue des Ecrus, rue des Etoffes, rue de la Ferme, rue des Imprimés, rue des Percales, rue de Pfastatt le
Château, rue des soieries, rue de Texunion, rue de Thann.
BV n°1 : Salle polyvalente – rue de l'église – Holtzwihr
Rue des Alpes, rue des Américains, rue de Bahlingen, rue des Blés, rue des Bleuets, rue du Bruckweg, rue de la Chevêche, rue du Centre, rue du
Cerisier, rue du Charme, rue du Chêne, rue de la Choucrouterie, rue du Clocher, route de Colmar, rue du Colonel Cadé, rue de la 5ème Division
Blindée, chemin des Ecoliers, rue des Ecoliers, rue de l'Eglise, rue de l'Erable, rue de l'Est, rue des Fleurs, rue du Forgeron, rue du Galtz, rue du
Général de Gaulle, rue dela Gravière, rue de la Haute-Marne, rue de Houssen, rue des Jardins, rue du Lancaster, rue du Logelbach, rue de la
Maison Rouge, rue des Mésanges, rue Audie Murphy, rue du Nord, rue de l'Ouest, rue du Parc, rue du Pommier, rue des Prés, rue Principale, rue
du Prunier, rue du Sénateur Ritzenthaler, rue du Tonnelier, rue des Trois Epis, rue du Verger, rue des Vignes, rue des Vosges, route de Wihr en
Plaine.
BV n°2 : Salle des fêtes – Grand'Rue – Riedwihr
Rue de la Blind, rue de la Chapelle, allée des Colverts, rue des Courlis, impasse de la Digue, place de l'Eglise, rue de l'Eglise, Grand'Rue, route
d'Illhaeusern, rue de Jebsheim, rue du Nord, rue d'Ostheim, rue des Vanneaux, impasse des Vergers, rue des Vosges, chemin de la Werb, rue de
Wickerschwihr.
BV n°1 : Mairie – 1 place Charles de Gaulle
Rue Jacques d'Alsace, rue du Vieil Armand, lotissement du Vieil Armand, place Georges Bourgeaois, rue de Bretagne, rue de Cernay, chemin du
Cimetière, rue d'Ensisheim (impair), rue du 3 Février, rue des Franciscaines, rue de Gascogne, rue de Guebwiller, route de Guebwiller, rue du
Lieutenant Guéné, rue Ewald Hirsinger, rue du Maire Hueber, rue des Mineurs, Résidence du Parc, cité Rodolphe, rue de Provence, rue du Dr
Albert Schweitzer, rue des Vosges, allée du Limousin, impasse des Prés, allée de Normandie, impasse des Pyrénées, allée des Orchidées, rue
Félix Desportes, rue du Poitou, rue de Savoie, rue des Alpes, chemin de l'Ecomusée, allée Robert Schuman, rue du Jura, rue de l'Église, rue Saint-
Jean, impasse du Petit Ballon, place Claude Ott.
BV n°2 : Bibliothèque – 1 place Charles de Gaulle
Rue de Mulhouse, résidence les Acacias, rue Louis Blériot, rue Edouard Branly, rue Pierre Curie, place Charles de Gaulle, rue d'Ensisheim (pair),
rue de la Forêt, rue Joseph Jacquard, rue Jean Mermoz, rue Montgolfier, rue des Oiseaux, rue Bernard Palissy, rue Denis Papin, résidence Pasteur
bâtiments A et B, rue Louis Pasteur, rue de Ruelisheim, rue Joseph Vogt, rue de Lorraine, allée des Griottes, rue des Trois Roses, impasse des
Trois Roses, impasse des Griottes, allée des Montmorency, allée des Merises, allée Vert Bois, rue des Clairières, impasse du Chêne Doré, rue des
Bosquets, rue du Château.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 16
Réguisheim 266 Thann-Guebwiller Ensisheim 4 1 Ecole maternelle/salle polyvalente – 47 grand rue 0001 /
Reiningue
267 Mulhouse Kingersheim
6 2 0001
Reiningue 267 Mulhouse Kingersheim
0002
Retzwiller 268 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 6 place du Général de Gaulle 0001 /
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 4 0001
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0002
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0003
Ribeauvillé
269 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 0004
Richwiller
270 Mulhouse Kingersheim
5 4 0001
Richwiller
270 Mulhouse Kingersheim
0002
Richwiller
270 Mulhouse Kingersheim
0003
Richwiller 270 Mulhouse Kingersheim
0004
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
5 10 0001
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0002
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0003
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0004
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim 0005 Rue d'Alsace, rue du Beau Site, rue du Collège, rue Jean de la Fontaine, rue de Lorraine, rue des Prés, rue Rossburg, rue de la Verdure.
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0006
Riedisheim
271 Mulhouse Rixheim
0007
Riedisheim
271 Mulhouse Rixheim
0008
Riedisheim
271 Mulhouse Rixheim
0009
Riedisheim 271 Mulhouse Rixheim
0010
Riespach 273 Altkirch Altkirch 3 1 2 rue de l'église 0001 /
Rimbach-près-Guebwiller 274 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Mairie – 52 rue principale 0001 /
Rimbach-près-Masevaux 275 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 37 rue principale 0001 /
Rimbach-zell 276 Thann-Guebwiller Guebwiller 2 1 Ancienne école – 35 rue principale 0001 /
Riquewihr 277 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Hôtel de ville/salle des fêtes – 1 place Voltaire 0001 /
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
5 12 0001
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0002
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0003
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0004
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim
0005
BV n°1 : Ecole – 28-30 rue principale
Rue Georges Alter, rue d'Argentine, rue des Boulangers, rue du Bourg, rue de Cernay, rue du Couvent, rue de la Daensche, rue de la Doller, rue
de l'Eglise, rue des Fauvettes, rue de Ferrette, rue de Heimsbrunn, rue des Jardins, rue des Merles, rue des Mésanges, rue d'Oelenberg, rue de
l'Oelgraben, rue des Petits Champs, rue des Pierres, rue Principale, rue de Schweighouse, rue du Triangle, rue du Vorwald, cour Wagner, rue de
Wittelsheim.
BV n°2 : Ecole – 28-30 rue principale Rue des Bleuets, place du Centre, rue des Cerisiers, rue de la Hardt, rue du 22 Janvier, rue de Leimbach, rue de Louhans, rue de Mulhouse, rue
des Pâturages, rue des Perches, rue de la 1ère Armée, rue des Prés.
BV n°1 : Ecole du Rotenberg – entrée par la rue des bains Carola
Lieu-dit Altenholz, place de la 1ère Armée, route de Bergheim, rue de la Halle aux Blés, rue Brandstatt, passage Carola, rue des Bains Carola, rue
du Cimetière, place des Cloches, rue Pierre de Coubertin, lieu-dit Durrenbach, route de Guémar, rue du Giersberg, place Gouraud, rue Klée, rue
de Landau, rue des Frères Mertian, rue Neuve, rue Ortlieb, rue du Parc, impasse des Pêcheurs, rue du Rotenberg, lieu-dit Rotenberg, rue
Salzmann, rue de la Synagogue, rue des Tanneurs, rue St Ulric, le Clos St Vincent, rue Paul Winter.
BV n°2 : Ecole du Rotenberg – entrée par la rue du Parc
Rue de l'Abattoir, rue des Acacias, rue des Aulnes, rue du Gal Beysser, rue des Cigognes, route de Colmar, rue du Pont de la Couronne, rue
d'Ellenwihr, place Robert Faller, impasse de la Ferme, rue Flesch, avenue du Gal de Gaulle, place du Gal de Gaulle, route de Hunawihr, rue des
Jardins, rue de l'Industrie, lieu-dit Koenig, rue du Muscat, rue des Peupliers, rue Pflixbourg, rue des Ribeaupierre, rue du Riesling, rue des Saules,
rue du Stangenweiher, rue du Sylvaner, rue du Tir, rue du Traminer, rue J.B. Wendling.
BV n°3 : Salle du Théâtre – rue des Juifs
Rue des Baigneurs, rue des Bains, place Berckheim, rue du Brochet, place du Bouc, rue du Château, Grand'Rue de l'Eglise, rue Friedrich,
Grand'Rue (3 à 59 et 2 à 64), petite rue de l'Hôpital, place de l'Ancien Hôpital, rue du Moulin à Huile, passage Jeannelle, rue des Juifs, rue Klobb,
rue de l'Abbé Louis Kremp, rue du Lys, rue de Lutzelbach, rue de la Mairie, petite rue du Marché, rue de la Marne, rue des Ménétrierrue des
Prêtres, rue du Rempart Nord, place de la Sinne, place Spehner, place Steinhell, rue du Rempart de la Streng, Rengesbrunn, rue des Tanches,
rue du Temple, place de l'Hôtel de Ville.
BV n°4 : Salle du Théâtre – rue des Juifs
Lieudit Bildstein, rue des Boulangers, rue du Cavalier, la Clausmatt, rue de la Croix, rue du 3 Décembre, le Dusenbach, rue de la Fontaine, rue de
la Fraternité, place Jean Gantz, Grand'Rue (61 à 135 et 66 à 132), rue Gruet, rue de la Porte Haute, rue Helbig, Kalbsplatz, Kohlhaus, rue Henri
Kugler, rue du Lavoir, rue du Leiterberg, route de Ste-Marie-aux-Mines, rue St Morand, le Muesberg, rue de l'Or, rue du Plohn, rue des Prunes,
place de la République, rue Salpêtre, Saxermatt, Schelmenkopf, Schwarzenberg, Silltal, rue du Rempart Sud, rue du Moulin Supérieur, place du
Tilleul, Grande Verrerie, rue du Vignoble, Lieudit Grande Verrerie, Lieudit Petite Verrerie, place de l'Abbé Wetterlé.
BV n°1 : Mairie – 39 rue principale
Allée Lamartine, allée Rimbaud, allée Ronsard, au Château, Bruderholzstrasse, chemin de la Ferme, chemin des Prés, Cour Meyer, Domaine du
Grossacker, la Roselière, les 3 Chênes/la Poudrière, rue Colbert, rue de Kingersheim, rue de la Doller, rue de la Paix, la Poudrière, rue de Manicor,
rue de Pfastatt, rue des Artisans, rue des Juifs, rue des Vosges, rue du Ballon d'Alsace, rue du Moulin, rue Joseph Schwer, rue Paul Eluard, rue
Principale, rue Sainte Barbe, rue Victor Hugo.
BV n°2 : Salle des arts et cérémonies – place Charles de Gaulle
Rue Schabis, place du Gal de Gaulle (A1-A2-A3 les Arcades, B1-B2 L'Orée du Bois, C1 les Bosquets), place Paul Drumm, rue de Bergeret, rue de
Lutterbach, rue Deck, rue des Genêts, rue d'Huxelles, les Jardins d'Huxelles, rue Emile Egler, rue Loucheur, rue Principale, rue Sainte Catherine.
BV n°3 : Salle bleue – rue de la forêt
Rue Royat-les-Bains, place de la Gare, Résidence les Chênes, Résidence Royat, rue Clémenceau, la Pinède, rue de la Forêt, rue de la Gare, rue
Principale, rue de l'Avenir, rue des Anémones, rue des Fougères, rue Millerand, rue des Primevères, rue Simone Veil, rue Arnaud Beltrame.
BV n°4 : Ecole maternelle Amélie – 2 rue de Ferrette Impasse de Chalampé, le Pré de l'Argent, rue de Ferrette, rue de la Mine Max, rue de Masevaux, rue de Saint-Louis, rue de Soultz, rue de
Wattwiller, rue de Wittelsheim, rue des Trois-Epis.
BV n°1 : Mairie – 10 rue du Général de Gaulle Rue des Alliés, rue Clémenceau, rue de l'Ecole, rue de l'Etang, rue du Général de Gaulle, rue Lyautey, rue Paul Kieny, rue de Rixheim, rue Urben,
rue de Verdun.
BV n°2 : Ecole Lyautey II – 21 rue des Alliés Rue des Alpes, rue de Bourgogne, rue Gambetta, rue du Jura, rue du Maréchal Foch, rue du Maréchal Joffre, rue de la Paix, rue Poincaré, rue des
Pyrénées, rue des Vignerons, rue des Vosges.
BV n°3 : Ecole Lyautey II – 21 rue des Alliés
Rue de Champagne, rue du Doubs, rue Edouard Thierry, rue de l'Epargne, rue de la Ferme, rue des Jardins, rue du Maréchal de Lattre, rue du
Maroc, rue de la Meuse, rue du Temple, rue de la Tuilerie.
BV n°4 : Ecole maternelle Les violettes – 11 rue des narcisses
Rue de l'Anémone, rue de la Banlieue, rue du Bleuet, rue des Coquelicots, rue Gounod, rue des Jonquilles, rue de la Montagne, rue du Muguet,
rue du Naegeleberg, rue des Narcisses, rue des Primevères, rue des Violettes.
BV n°5 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
BV n°6 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
Rue d'Altkirch, rue des Bosquets, rue de Bruebach, rue de Dannemarie, rue des Ecrins, rue d'Eschentzwiller, rue de Habsheim, rue de Hirsingue,
rue Jean Mermoz, rue de Landser, rue de Leibersheim, rue Parallèle, rue Saint-Marc, rue du Sundgau.
BV n°7 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
Rue Alphonse Daudet, rue Belle Vue, rue de Castelnau, rue de la Chapelle, rue du Château, rue de la Couronne, rue de la Forêt, rue Frédéric
Mistral, rue Georges Bizet, rue du Haut-Point, rue Jeanne d'Arc, rue rue Lamartine, rue de la Lisière, rue du Panorama, rue de la Somme, rue de la
Vallée, rue Victor Hugo.
BV n°8 : Ecole Bartholdi II – 3 rue du révérend père Musslin
Rue des Acacias, rue Alfred Weiss, rue Bartholdi, rue de la Biche, rue des Bois, rue des Bûcherons, rue de la Clairière, rue de Dietwiller, rue des
Ecureuils, rue des Erables, rue des Geais, rue des Merles, rue des Mimosas, rue du Révérend Père Musslin, rue des Sapins, rue Tonkin, rue
Traversière, rue Waldeck, rue de Zimmersheim.
BV n°9 : Ecole maternelle Schweitzer – 3 rue du Docteur Albert Schweitzer
Rue de Bâle, rue des Bateliers, rue de la Ceinture, rue de la Charité, rue de la Charte, rue du Commerce, rue du Dépôt, rue Don Bosco, rue du Dr
Albert Schweitzer, rue de la Hardt, rue de l'Ile Napoléon, rue d'Illzach, rue de l'Industrie, rue des Lilas, rue des Mariniers, rue de Modenheim, rue
de la Navigation, rue Neuve, rue du Rhône, rue Saint Fiacre.
BV n°10 : Ecole maternelle Pasteur – 11 rue Paul Kullmann
Rue des Ateliers, rue des Cheminots, rue Gustave Dollfus, rue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Pasteur, rue Paul Kullmann, rue du Stade, rue
de la Wanne.
BV n°1 : Hôtel de Ville – 28 rue Zuber
Rue de l'Abattoir, rue du Bain, rue des Bergers, rue de la Brasserie, chemin de Bruebach, chemin de Brunstatt, rue des Champs, rue du
Cimetière, rue des Coteaux, rue de l'Eglise, rue de l'Etang, rue Foch, rue de la Fontaine, rue Haute (pair de 2 à 20, impair de 21 à 31), in den
Laendern, impasse Verte, rue du Jura, rue de la Paix, rue des Pêcheurs, rue du Raisin, chemin du Steinberg, rue Saint Marc, rue des Suisses, rue
du Tilleul, rue des Vergers, rue de Zimmersheim, rue Zuber.
BV n°2 : Gymnase Saint-Jean I – 8 rue Saint-Jean
Rue Basse, rue Bellevue, rue de la Chapelle, rue des Chardonnerets, rue du Collège, rue de la Colline, avenue du Général de Gaulle (pair de 2 à
34, impair de 1 à 9), rue des Ecoles (pair de 2 à 8, impair de 1 à 5), rue des Fleurs, Grand'Rue (pair de 2 à 128, impair de 1 à 99), rue Haute (pair de
22 à 30, puis de 32 à la fin), rue des Jardins, 2 rue du Général Leclerc, rue des Mésanges, rue de Soultz, rue Saint Jean (pair de 2 à 16, impair de 1
à 17), rue Saint Michel, rue du Temple, rue Albert Treyer, rue Wilson pair de 2 à 28, impair de 1 à 51).
BV n°3 : Gymnase Saint-Jean II – 8 rue Saint-Jean
Rue d'Alsace, rue de Bourgogne, avenue du Général de Gaulle (pair à partir de 36, impair à partir de 11), rue du Maréchal de Lattre, rue des
Ecoles (pair à partir de 10, impair à partir de 7), rue des Fauvettes, rue de Franche-Comté, grand chemin de Sausheim, impasse de l'Artois,
impasse du Roussillon, rue des Jardiniers, rue de Lorraine, rue du Pont, rue de Provence, rue de Riedisheim, rue Abbé Simonis, rue Saint Jean
(pair à partir de 18, impair à partir de 19), rue de Vendée.
BV n°4 : Le Trèfle I – rue des loisirs
Rue des Artisans, rue Basler, rue des Bois, rue de la Carrière, avenue Colbert, rue Curie, rue de la Forêt, rue des Gravières, avenue Gutenberg,
rue de Habsheim (de 0 à 32), impasse de la Gare, rue de l'Ile Napoléon (de 0 à 99), rue de l'Industrie, rue de Mulhouse (de 0 à 35, pair de 36 à
68), rue d'Ottmarsheim (impair de 29 à 39, pair à partir de 40), rue Pasteur, rue du Portugal, ruelle de la Gare, rue Robert Schuman, rue des
Châtaigniers du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair.
BV n°5 : Le Trèfle II – rue des loisirs Chemin de Bantzenheim, rue de la Belette, rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, rue des Cailles, rue Frédéric Chopin, rue du Furet, rue des
Lièvres, rue du Loir, rue Maurice Ravel, rue du Renard, rue des Sangliers, rue du Stade.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0006
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0007 Impasse de la Clairière, rue des Sapins, rue du Dr A. Schweitzer (à partir de 8).
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim 0008 Rue d'Entremont, rue des Erables, impasse des Cèdres, rue des Ormes, rue des Peupliers, rue des Sorbiers.
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0009
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0010
Rixheim
278 Mulhouse Rixheim
0011
Rixheim 278 Mulhouse Rixheim
0012
Roderen 279 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 21 Grand'Rue 0001 /
Rodern 280 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle Saint-Georges (rez-de-chaussé du bâtiment de la mairie) 0001 /
Roggenhouse 281 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 4 rue d'Ensisheim 0001 /
Romagny 282 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 45 rue principale 0001 /
Rombach-le-Franc 283 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 14 rue de l'église 0001 /
Roppentzwiller 284 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 43 rue principale 0001 /
Rorschwihr 285 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – route du vin 0001 /
Rosenau
286 Mulhouse Saint-Louis
3 2 0001
Rosenau
286 Mulhouse Saint-Louis
0002
Rouffach
287 Thann-Guebwiller Wintzenheim
2 3 0001
Rouffach
287 Thann-Guebwiller Wintzenheim
0002
Rouffach
287 Thann-Guebwiller Wintzenheim
0003
Ruederbach 288 Altkirch Altkirch 3 1 Complexe de la Tuilerie – 1 rue de la Tuilerie 0001 /
Ruelisheim
289 Mulhouse Wittenheim
6 2 0001
Ruelisheim
289 Mulhouse Wittenheim
0002
Rumersheim-le-Haut 291 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Mairie – 3 rue des lilas 0001 /
Rustenhart 290 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 4 1 Groupe scolaire – 3 rue des écoles 0001 /
Saint-Amarin 292 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Complexe culturel du CAP – place des diables bleus 0001 /
Saint-Bernard 081 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie - 23 rue Sainte-Catherine 0001 /
Saint-Cosme 293 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de l'église 0001 /
Saint-Hippolyte 296 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Salle des fêtes – route du Haut-Koenigsbourg 0001 /
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
3 10 0001
Saint-Louis 297 Mulhouse Saint-Louis
0002
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0003
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0004
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0005
BV n°6 : Le Trèfle III – rue des loisirs
Rue de l'Est, rue des Alouettes, rue des Alpes, rue du Cerf, rue du Chêne, allée du chemin vert, rue de Habsheim (à partir de 33), rue de
Hombourg, impasse de la Biche, rue des Loisirs, rue du 20 Novembre, rue d'Ottmarsheim (de 0 à 28, pair de 30 à 38), rue de Petit-Landau, rue
des Perdrix, rue de la Plaine, rue du Rhin, rue des Romains.
BV n°7 : L'Agora I – 13 rue des peupliers
BV n°8 : L'Agora II – 13 rue des peupliers
BV n°9 : Ecole maternelle Entremont – 1 rue du Docteur Albert Schweitzer
Rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des Cerisiers, rue de Champagne, cité Sturm, rue des Dahlias, rue des Faisans, impasse des Coquelicots,
impasse des Violettes, rue de Languedoc, rue des Lilas, rue des Marguerites, rue des Merles, rue de Mulhouse (à partir de 69, impair de 37 à 67),
rue de Normandie, rue des Noyers, rue des Oeillets, petit chemin de Sausheim, rue des Primevères, rue des Roses, rue du Rossignol, rue de la
Sablière, rue de Savoie, rue du DR A. Schweitzer (de 0 à 7), rue du Trèfle, rue des Tulipes, rue Wilson (pair à partir de 30, impair à partir de 53).
BV n°10 : Ecole maternelle Ile Napoléon – 2 avenue Charles Zumstein
Avenue Bartholdi, rue de Battenheim, rue Aristide Briand, rue Bruat, rue du Canal, bld du Chemin de Fer, rue du Dépôt, rue Paul Drumm, rue de
la Forêt Noire, rue de la Hardt, rue Victor Hugo, impasse Jean Jaurès, rue de l'Ile Napoléon (à partir de 100), impasse de la Navigation, impasse
de la Rotonde, rue Jean Jaurès, rue Kléber, rue Lefèbvre, rue de la Liberté, rue Jean-Henri Mogg, rue de la Navigation, Maison Forestière
Neumatt, rue du Nord, rue Rapp, rue de la République, rue Victor Schmidt, rue Saint Exupéry, rue Gustave Stosskopf, avenu Charles Zumstein,
rue Eugène Steinmetz du numéro de voirie 0 à 999 côté pair et côté impair.
BV n°11 : Le Cercle – 26 rue du Général Leclerc
Rue des Acacias, rue de la Barrière, rue des Bosquets, rue d'Eschelsheim, Grand'Rue (impair à partir de 101, pair à partir de 130), rue Louis Gully,
impasse des Prés, impasse du Pressoir, impasse des Vallons, impasse des Vignerons, rue Auguste Landrin, rue du Gal Leclerc (impair à partir de 1,
pair à partir de 4), rue Henri Nico, rue des Pierres, rue des Pommiers, rue des Prés, rue de la Scierie, rue des Vallons, rue des Vignes, rue du
Vignoble.
BV n°12 : Le Trèfle IV – rue des loisirs
Rue de l'Aérodrome, rue d'Allemagne, rue d'Angleterre, rue de Belgique, rue du Chevreuil, rue d'Espagne, rue du Hérisson, impasse de
l'Aérodrome, rue d'Italie, rue de Kembs, rue de Luxembourg, rue de Monaco, rue de Niffer, rue de Pologne, rue de Rosenau.
BV n°1 : Mairie – 5 rue de Kembs
Impasse des Peupliers, route du S.I.P.E.S., rue d'Istein, rue de Bartenheim, rue de Kembs, rue de l'Impasse, rue de Saint-Louis, rue de Savigneux,
rue de Village-Neuf, rue des Acacias, rue des Pâquerettes, rue des Tilleuls, rue du Canal, rue du Moulin, rue du Ruisseau, rue du Soleil, rue des
Berges, rue de l'Au, rue de l'Ecluse, rue du Petit Hameau.
BV n°2 : Ecole maternelle – 8 rue d'Istein
Rue de Bougue, rue de Huningue, rue de l'Avenir, rue de l'Espérance, rue de la Liberté, rue de la Paix, rue de Laglorieuse, rue de Mazerolles, rue
des Asperges, rue des Bleuets, rue des Champs, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Lilas, rue des Maraîchers, rue des Roses, rue des Saules,
rue des Trois Chênes, rue du Centre, rue du Colonel de Lepinay, rue du Commandant Arnould, rue du Nord, rue du Rhin.
BV n°1 : salle polyvalente – 12 rue du stade
Résidence Marie Widor (bâtiments A, B, C et D), RD83, chemin Schildleweg, quai de la Lauch, route des Cerisiers, route du Rhin, rue aux Quatre
Vents, rue Charles Marie Widor, rue d'Alsace, rue de Bonnigheim, rue de l'Espérance, rue de l'Arsenal, rue de l'Europe, rue de Lucelle, rue des
Abeilles, rue des Aubépines, rue des Chardonnerets, rue des Cigognes, rue des Fleurs, rue des Fossés, rue des Iris, rue des Jacinthes, rue des
Jardins, rue des Lilas, rue des Muguets, rue des Pinsons, rue des Roses, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue du Nord, rue du Tir, rue Jean
MOnnet, rue Manfred Behr, rue Pierre Pflimlin, rue Robert Schuman, rue Schildleweg, rue Walch, chemin du Mattstein, rue Marie-Rose et René
Bohrer, rue Louise Weiss.
BV n°2 : salle polyvalente – 12 rue du stade
Aux Remparts, Clos St Landelin, avenue de la Gare, impasse des Canards, impasse des Juifs, impasse des Orfèvres, impasse Golbéry, place
Clémenceau, place de la République, place des Sports, place Foch, rue de Bâle, rue de la Commune, rue de la Piscine, rue de la Poterne, rue de
la Prévôté, rue des Blés, rue des Bonnes Gens, rue des Bouchers, rue des Ecoles, rue des Grètes, rue des Oignons, rue des Pères Oblats, rue des
Prêtres, rue des Vergers, rue du Fromage, rue du Marché, rue du Maréchal Lefebvre, rue du Stade, rue du Vieux Moulin, rue du Maréchal Joffre,
rue Materne Berler, rue Rettig, rue Thiébaut Walter, rue Ullin, ruelle du Cygne, ruelle du St Esprit.
BV n°3 : salle polyvalente – 12 rue du stade
Bodenmuhle, Château d'Isenbourg, maison forestière hil. Guinier, maison forestière Ritzenthal, maison forestière Wasserbourg, Sternenmuhl,
chemin de la Lauch, chemin Unterer Buergeleweg, impasse Ste Odile, porte de Colmar, rue Bellevue, rue Claude Ignace Callinet, rue de
Gundolsheim, rue de la Demi-Lune, rue de la Tuilerie, rue de Lattre de Tassigny, rue de Pfaffenheim, rue de Westhalten, rue des Recollets, rue
des Vosges, rue du 1er Tirailleur Marocain, rue du 4ème Spahis Marocains, rue du Château, rue du Général de Gaulle, rue du Prieuré, passage du
Prieuré, rue du Schauenberg, rue du Vignoble, rue Knechtlin, rue Louis Pasteur, rue Pairis, rue Poincaré, rue Ris, chemin dit Waldweg, impasse
Dagobert, impasse Saint-Arbogast.
BV n°1 : Mairie – 26 rue principale
Chemin de Baldersheim, rue de Battenheim, rue du Bois, rue de la Chapelle (de 1 à 20), allée des Coquelicots, rue de l'Ill, rue de l'Eglise, place de
l'Eglise, rue de Deauville, rue de la Ferme, rue du 3 Février, rue Fey, rue St Georges, rue des Glaïeuls, rue de l'Ill, rue des Iris, rue des Jasmins, rue
du 14 Juillet, rue des Lilas, rue du 1er Mai, impasse des Mimosas, rue des Mimosas, rue des Muguets, rue du 11 Novembre, rue des Pierres, rue des
Prés, rue Principale, rue d'Illzach, chemin de Sausheim, rue de Talloires, rue Verte, rue des Violettes, rue de Wittenheim.
BV n°2 : Local Bruat – 49 avenue Bruat
Rue des Azalées, rue Barbanègre, rue Hector Berlioz, rue Claude Berthollet, rue Georges Bizet, avenue Bruat, rue des Cailles, rue de la Chapelle
(de 21 à 110), rue Frédéric Chopin, route de Colmar, rue des Dahlias, rue du Gal de Gaulle, rue des Faisans, rue de la Forêt, rue du Mal Galliéni,
allée des Genêts, place des Genêts, allée des Glaïeuls, rue Charles Gounod, rue des Jonquilles, rue du Pdt Kennedy, rue Lafayette, rue Lavoisier,
rue du Gal Leclerc, rue Leclerc, rue Gay Lussac, place Lyautey, rue du Mal Ney, rue Charles Péguy, rue des Perdrix, rue Maurice Ravel, rue des
Roses, rue du Traîneau, rue des Tulipes, avenue Turenne, rue Vauban.
BV n°1 : Hôtel de ville – 21 rue Théo Bachmann
Rue Alexandre Freund, rue de l'Amitié, avenue de Bâle, rue du Ballon, rue du Chemin de Fer, "Croisée des Lys", rue du Dr Hurst, rue de Ferrette,
avenue du Gal de Gaulle, rue de Hésingue, rue du Hohneck, rue du Markstein, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue du Paradis, rue du
Soleil, rue Théo Bachmann, rue de l'Usine, rue du Vieil Armand, rue des Vosges, boulevard de l'Europe, rue Guillaume Platt.
BV n°2 : Foyer Saint-Louis – 59 rue de Mulhouse Rue de Blotzheim, rue du Chanoine Eug. Gage, place de la Gare, rue de la Gare, avenue de la Marne, rue de Mulhouse, rue Théo Bachmann, rue
de Vieux-Brisach, rue Meidinger, rue Henner, rue des Fleurs.
BV n°3 : Forum Jean-Marie Zoellé – 1 Place du Forum
Rue des Acacias, rue Alexandre Lauly, rue des Alpes, avenue de Bâle, place de l'Europe, rue de Huningue, rue du Gal Cassagnou, rue des Jardins,
rue du Jura, rue de Kembs, rue de Lectoure, place de l'Europe, rue de Mulhouse, rue de la Paix, rue du Rhin, rue du Rhône, place Georges Gissy,
rue Saint Georges, rue du Sauvage, rue de la Synagogue, rue du Temple, cité Tricotage, rue des Trois Rois, rue Vauban, rue Georges Gissy, place
du Forum.
BV N°4 : Ecole maternelle Quartier Wallart – 12 rue Bartholdi
Rue d'Allschwil, rue de l'Ancien Golf, avenue de Bâle, rue Bartholdi, rue du Blochmont, cité Douanière, chemin de la Forêt Noire, rue de la
Frontière, rue de Genève, rue Jules Ferry, cité Leclerc, rue de Lucelle, rue de Montreux, rue de la Paix, rue Pasteur, rue Philippe Kieffer, cité du
Stade, rue du Stade, rue du Sundgau, rue de Verdun, quartier Wallart, stade municipal, cité du Gal Leclerc.
BV n°5 : Flaxhof – 22 avenue du Général de Gaulle
Rue de Bienne, rue de la Couronne, rue de Délémont, rue des Deux Ponts, rue du Dr Hurst, rue de Folgensbourg, rue de la Fontaine, rue
Gambetta, avenue du Gal de Gaulle, rue de Lausanne, rue de Leymen, rue de la Liberté, rue de Neuwiller, rue Oberlin, rue de Porrentruy, rue du
Printemps, rue Ste Odeile, rue Saint Jean, rue des Transitaires.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
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Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0006
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0007
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0008
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0009
Saint-Louis
297 Mulhouse Saint-Louis
0010
Saint-Ulrich 299 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 25 rue principale 0001 /
Sainte-Croix-aux-Mines
294 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 2 0001
Sainte-Croix-aux-Mines
294 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Sainte-Croix-en-Plaine
295 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
1 2 0001
Sainte-Croix-en-Plaine
295 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2
0002
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2 4 0001
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0002
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0003
Sainte-Marie-aux-Mines
298 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
0004
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
6 4 0001
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
0002
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
0003
Sausheim
300 Mulhouse Rixheim
0004
Schlierbach 301 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle des fêtes – 45 rue de Kembs 0001 /
Schweighouse-Thann 302 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 0001 /
Schwoben 303 Altkirch Altkirch 3 1 3A rue du Lett 0001 /
Sentheim 304 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Ecole maternelle – 12 rue du Chanoine Cetty 0001 /
Seppois-le-Bas 305 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 place du marché 0001 /
Seppois-le-Haut 306 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 2 rue de Moos 0001 /
Sewen 307 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 5 Grand'Rue 0001 /
Sickert 308 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Mairie – 11 rue principale 0001 /
BV n°6 : Ecole maternelle Jules Verne – 19 rue Jules Verne
Rue Bellevue, rue Charles Péguy, rue du Dr Hurst, rue Edouard Branly, avenue du Gal de Gaulle, rue de l'Horticulture, rue Jean Mermoz, rue Jean
Racine, rue Jules Verne, rue Molière, rue de la Pépinière, rue Pierre Corneille, rue Saint Damien, rue Saint Exupéry, rue Victor Hugo, cité
Ruhlmann, Blotzheimerweg, rue des Tilleuls.
BV n°7 : Foyer Saint-Charles – 20 rue de l'église
Rue Ad. de Baerenfels, rue d'Altkirch, rue de Buschwiller, rue des Carrières, rue des Champs, rue de la Charité, rue Charles Riescher, rue de la
Fraternité, rue de l'Eglise, rue Eugène Charon, rue de la Forge, rue du Fossé, rue du Gers, rue de Hagenthal, rue de Hégenheim, sentier de
Hésingue, rue des Landes, rue du Lertzbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, impasse Nussbaum, rue de Peyrehorade, rue Pierre de Barbier,
rue du Premier Mars, rue des Romains, rue de Wentzwiller, rue Anne de Gohr, chemin du Langhaweg.
BV n°8 : Maison pour tous – 15 rue de Strasbourg
Rue de l'Aéroport, rue du Barrage, cité Beaulieu, rue du Canal, rue des Chalets, rue de la Chapelle, rue des Etangs, rue de Landser, rue du Mal
Foch, rue du Mal Galliéni, rue du Mal Joffre, rue du Mal Kellermann, rue du Mal Koenig, rue du Mal Lannes, rue du Mal Lefèbvre, rue du Mal
Lyautey, rue du Mal Mac Mahon, rue du Mal de Saxe, rue du Mal Ney, rue du Mal de Turenne, rue du Mal Belle Isle, rue du Mal de Broglie, rue du
Moulin, rue du Muguet, rue de Mulhouse, rue des Ondines, rue des Orchidées, rue de la Petite Camargue, rue de la Pisciculture, rue des
Primevères, rue de Rixheim, rue de la Roselière, rue des Rousserolles, rue Saint Claude, rue de Strasbourg, rue de la Tuilerie, rue des Vallons, rue
Victor Coste, rue des Gravières, rue du Kirchweg, rue des Pommiers, rue des Cerisiers, rue des Oliviers.
BV n°9 Ecole maternelle Louis Armand – 1 rue du Rail
Cité Bourglibre, rue Birgitta, rue de l'Etoile, rue du Fil, rue des Maraîchers, rue de Michelfelden, rue de Mulhouse, rue des Œillets, rue des Prés,
rue du Rail, rue de Rosenau, rue des Roses, rue du Ruisseau, rue du Sable, rue des Saules, résidence Charles Kroepflé, allée des Sports, rue des
Trois Lys, cité du Dr Mangeney, rue François Wittersbach, rue de Village-Neuf.
BV n°10 : Ecole maternelle Octavie Krafft – 6 rue de la barrière
Rue de l'Aéroport, rue des Alouettes, rue Amiral Bruat, rue de la Barrière, rue de Bartenheim, rue des Bleuets, rue du Bois Fleuri, rue du Bois
Vert, rue de la Chapelle, rue des Chevreuils, rue des Ecureuils, rue des Faisans, rue de Habsheim, rue de la Hardt, chemin du Hellhof, rue du Mal
Juin, rue du Mal Lefèbvre, rue du Mal Villars, rue des Merles, rue des Mimosas, rue de Morcenx, rue de Mulhouse, cité les Pâquerettes, rue des
Perdrix, rue du Père Adolphe Geymann, square de Pimbo, allée des Pins, rue des Pinsons, rue de la Prairie, rue Saint Claude, rue Saint Pierre, rue
de Schlierbach, rue de Sierentz, rue de Thann, aéroport-route des Chalets, résidence Guillaumet, rue du Docteur Albert Schweitzer, allée
Euroeastpark, avenue Euroeastpark, rue Pflimlin, rue A. Abientz, rue Butticker, rue de Séville, rue des Lilas.
BV n°1 : Ecole maternelle – 5 place du Général Bourgeois
Rue Saint-Nicolas, rue de la Miessette, Stimbach, Herrschaft, la Basse, Chamont, Goutte Martin, Grand'Rombach, rue de l'Eglise, rue Maurice
Burrus (pair), Pré Renard, Borne, Berbuche, rue Privée, rue de Prisegoutte, Petit Rombach, Trachembach, Jaboumont, Vraie Cote, la Bouille,
Grand Sterpois, Pré Vareth, Hury, Montplaisir, Les Halles - Les Moules - Petites Halles (pair et impair).
BV n°2 : Ecole maternelle – 5 place du Général Bourgeois
Sobache, Timbach, rue du Château, rue du Merle, ZAA Est, rue Maurice Burrus (impair), rue de la Gare, rue Belle Vue, rue des Cerisiers, rue de la
Warthe, rue du Maréchal Leclerc, rue de l'Hôpital, rue du Général Bourgeois, rue du Moulin, rue du Général de Gaulle, rue du Moulin, rue du
Général de Gaulle, rue de la Goutte Saint Blaise, rue Les Prés Pierre.
BV n°1 : Mairie/Pôle culturel – 25 route de Bâle
Au Moulin, route de Bâle, rue Louis Blériot, rue Amédée Bollé, rue Ettore Bugatti, rue du Calvaire, allée du Cèdre, rue des Cévennes, venelle du
Chèvrefeuille, rue André Citroën, rue Clément Ader, route de Colmar, rue Louis Delage, rue d'Eguisheim, rue des Erables, Ferme Nordfeld,
Ferme Taeufersmuehle, rue des Fleurs, rue de Hattstatt, route de Herrlisheim, rue des Jardins, rue Jeanne d'Arc, rue des Marronniers,
Mattenmuhle, impasse Mauergarten, rue Jean Mermoz, rue des Mimosas, rue Montgolfier, impasse du Muguet, rue Neuve, rue Charles
Nungesser, Paternosterfeld, rue des Frères Peugeot, rue des Platanes, rue des Pyrénées, rue du Rempart, rue Louis Renault, rue Saint-Exupéry,
venelle des Sorbiers, place des Tilleuls, rue des Trois Châteaux, rue des Tulipes, rue des Vosges, impasse du Schauenberg, impasse des Vignes,
rue des Bonnes Gens.
BV n°2 : Mairie/Pôle culturel – 25 route de Bâle
Rue des Alpes, rue de la Béhine, rue Jean Bretz, rue de la Bruche, rue Paul Burtz, rue du Gal Chappuis, rue du Château, rue Clémenceau, rue du
Gal de Gaulle, rue de la Digue, rue du Dintzen, rue de la Doller, rue de l'Ecole, place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue de la Fecht, Ferme Illthal, rue
du Mal Foch, rue de la Forêt Noire, rue des Forgerons, rue de la Gare, rue de l'Ill, 1 ère impasse, 2ème impasse, 3ème impasse, 4ème impasse, rue Saint
Joseph, rue du Jura, rue de la Largue, rue de la Lauch, rue Léon IX, rue de la Liépvrette, rue de Meyenheim, place du Gal Milhau, rue de Neuf-
Brisach, rue de Niederhergheim, rue d'Oberhergheim, rue Poincaré, rue du Quai, rue de Réguisheim, place de la République, rue du Rhin, rue de
la Salpétrière, place du Schemmel, rue Auguste Scherlen, rue Jean-Georges Stoffel, rue de Sundhoffen, rue de la Thur, rue Aimé Wanger, rue de
Woffenheim, Woffenheimerfeld, Rue de Merdingen, impasse de Biltzheim, rue de la Lucelle, rue de la Source, rue de Dinzheim, rue des
Moissons., rue de Logelheim, rue d'Hettenschlag
BV n°1 : Mairie – 114 rue de Lattre de Tassigny
Belle Vue, Blumental (Florival), Croix de Mission rue de Lattre, place de la Fleur, place Foch, Haute-Rue, rue Houchot, impasse Kurtz, impasse du
Moulin, impasse de la Vieille Poste, rue des Jardins, rue Jean-Paul Kuhn, place Laure Diebold, rue de la Liberté, rue Muhlenbeck, rue Narbey, rue
Poincaré, place Prensureux, rue Reber, résidence "les Genêts", quartier Rohmer, Saint-Michel, rue du Temple, petite rue du Temple, rue
Vandenberg, rue de la Vieille Poste, sentier des Vignes (du 1 au 15 Jacquot), rue Weisgerber, rue Wilson (du 42 au 117), lotissement Saint-Michel,
place Keufer, sentier des Vignes (16A Perrin-Moulin), Jean-Jacques Bock, Fenarupt, Petit Fenarupt.
BV n°2 : Ecole Les Lucioles – 1A carrefour de Ribeauvillé
Adelspach, Bourgonde, Burstenbuckel, carrefour de Ribeauvillé, rue des Cerisiers, cité Blech, Fischtal (Langtal), Fertrupt, la Forge, Goutte des
Pommes, rue des Jardiniers, Jean Jaurès, les Mélèzes, Mongoutte (Musly), Petit Haut, rue des Sapeurs-Pompiers, sentier des Vignes (16A Perrin-
Moulin), St-Blaise, Suscités, Schirly, lotissement sur le Pré, Terrasses du Plein Soleil, rue Trzic, place Trzic, rue Wilson (du 1 au 41), rue Zeller,
lotissement Les Maronniers, lotissement Les Coquelicots.
BV n°3 : Ecole de Lattre – 3 rue de la Résistance
Brifosse, Champ de Bure, Champ de la Chatte, Château d'Eau, rue Clémenceau, le Clos Liversel, Clésio, Côte d'Echery (du 1 au 12), , rue du
Foulon, la Fouchelle, rue du Gal Bourgeois 1 au 79, Hergauchamp, , Kroeber-Imlin, rue des Mines, rue Osmont, rue des Prés, rue de la République,
rue de la Résistance, la Sermonette, rue St-Louis, petite rue St-Louis, Saint-Philippe, Haute-Broque.
BV n°4 : Bâtiment COSEC – route du stade
Les Boutons d'Or, Chauffour, Côte d'Echery (13, 14 et 15), Echery, Fonderie, rue du Gal Bourgeois (80, 82, 84, 84A, 84B), le Haycot, Auberge le
Haycot, sur l'Ile, lotissement "les Primevères", place des Mineurs, petite Lièpvre, Rauenthal, résidence "les Fougères", St-Philippe (17 Frauli), St-
Pierre-sur-l'Hâte, route du Stade, rue d'Untergrombach, rue Jacob Amann.
BV n°1 : Mairie – 38 Grand'Rue
Rue des Bains (2 à 30 et 1 à 19), rue de Baldersheim, rue de Battenheim, rue de la Bigorre, rue des Cerisiers, rue du Cimetière, avenue de Cusset,
rue de la Digue, rue de l'Ecole, rue du Colonel Eggenspieller, rue d'Ensisheim, rue Emile Kuentz, rue du Fossé, Grand'Rue, rue des Gymnastes, rue
de la Hardt (2 à 24 et 1 à 25), rue de l'Ill, rue de Kingersheim, rue des Labours, rue de la Liberté, rue des Martyrs de Glière, rue Neuve (2 à 36),
rue Pierre Kuenemann, chemin des Pierres, rue des Prés, rue de la République, rue de Ruelisheim, rue du Vercors, rue des Vergers, rue de
Wittenheim.
BV n°2 : Ecole primaire du sud – rue des grains
Rue Ernest Muller, rue de la Fabrique, rue François Riedweg, avenue du Gal de Gaulle, rue Georges Dolfus, rue des Grains, rue de Habsheim, rue
des Incorporés de Force, rue du Mal Juin, rue de Modenheim, rue de Mulhouse (46 à 998 et 31 à 999), chemin des Perdrix, rue de Riedisheim, rue
de Saint-Louis, rue du Sundgau, rue de la Tuilerie.
BV n°3 : Ecole primaire du nord – rue de la Hardt
Allée des Alouettes, rue des Alpes, rue des Bains (30 à 998 et 21 à 999), rue des Bégonias, rue Bellerive, rue des Bleuets, rue de Bretagne, rue des
Cévennes, rue de Champagne, rue des Cigognes, rue des Colibris, rue des Dahlias, allée des Fauvettes, rue de la Forêt Noire, rue des Gaulois, rue
des Glaïeuls, rue de la Hardt (26 à 998 et 27 à 999), rue des Hérons, rue Jean Monnet, rue des Jonquilles, rue du Jura, rue des Lys, Maison
Forestière, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du Muguet, RN422, rue des Œillets, rue des Pervenches, rue des Petits Champs, rue des
Peupliers, rue des Pinsons, rue de Plounéour Trez, rue du Poirier, rue des Primevères, rue des Pyrénées, rue Roger Hoffarth, rue des Romains, rue
des Roses, rue des Sittelles, rue des Violettes (13 à 47 et 26 à 60), rue des Vosges.
BV n°4 : Ecole primaire du centre- rue de l'Ile Napoléon
Rue Alphonse Daudet, rue Baudelaire, rue Berthier, rue Bruat, rue de Franche Comté, rue François Mauriac, rue Hansi, rue de l'Ile Napoléon, rue
d'Illzach, rue des Iris, rue Jean de la Fontaine, rue Jean Jacques Henner, rue Kléber, rue Lefèbvre, rue des Lilas, rue Marcel Pagnol, rue de
Mulhouse (2 à 44 et 1 à 29), rue des Navettes, rue Neuve (40 à 46 et 41A à 51), rue de la Paix, rue des Pâquerettes, rue du Petit-Prince, rue du
Quatelbach, rue Rimbaud, rue de la Rivière, rue de Rixheim, rue des Tilleuls, rue des Tulipes, rue Victor Hugo, rue des Violettes (1 à 11B et 2 à
24).
Maison du village – Dorfhisla – 6 rue de Reiningue
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 19
Sierentz
309 Mulhouse Brunstatt
6 2 0001
Sierentz
309 Mulhouse Brunstatt
0002
Sondernach 311 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 14 rue principale 0001 /
Sondersdorf 312 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – RDC – 15 rue de l'Ecole 0001 /
Soppe-le-Bas 313 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle communale – 17 rue du Lauragais 0001 /
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
4 4 0001
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
0002
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
0003
Soultz-Haut-Rhin
315 Thann-Guebwiller Guebwiller
0004
Soultzbach-les-Bains 316 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle du Vereins'Hüss – 1 route de Wasserbourg 0001 /
Soultzeren 317 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle polyvalente – 60 route de la Schlucht 0001 /
Soultzmatt
318 Thann-Guebwiller Wintzenheim
2 2 0001
Soultzmatt
318 Thann-Guebwiller Wintzenheim
0002
Spechbach
320 Altkirch Altkirch
3 2 0001
Spechbach
320 Altkirch Altkirch
0002
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
4 4 0001
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
0002
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
0003
Staffelfelden
321 Mulhouse Wittenheim
0004
Steinbach 322 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Foyer communal – 6 rue de l'église 0001 /
Steinbrunn-le-Bas 323 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 22 rue des orphelins 0001 /
Steinbrunn-le-Haut 324 Mulhouse Brunstatt 6 1 Ecole maternelle – 37 rue principale 0001 /
Steinsoultz 325 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 10 rue de Jettingen 0001 /
Sternenberg 326 Altkirch Masevaux 3 1 21 rue principale 0001 /
Stetten 327 Mulhouse Brunstatt 6 1 Salle de l'Entracte – 6 rue du Général De Gaulle 0001 /
Storckensohn 328 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 3 rue de la mairie 0001 /
Stosswihr
329 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2
1 Salle des fêtes – route de la Schlucht
0001
/
Strueth 330 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 27 rue principale 0001 /
Sundhoffen 331 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Centre Socio Culturel et Sportif/ Salle culturelle – rue des stades 0001 /
Tagolsheim 332 Altkirch Altkirch 3 1 Salle communale – rue du stade 0001 /
Tagsdorf 333 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie-école – 2 place de la Mairie 0001 /
BV n°1 : Mairie/bâtiment annexe – 1 place du Général de Gaulle
Chemin des pâturages, impasse Zumstein, chemin du Lerchenberg, Muehlweg, place du Gal de Gaulle, route nationale, route de Kembs, rue
Albert Schweitzer, rue Bergmann, rue Bian, rue Clémenceau (pair), rue de Kembs, rue de l'Automne, rue de l'Eté, rue des Quatre Saisons, rue
des Acacias, rue des Celtes, rue des Fourmis, rue des Jardins, rue des Landes, rue des Romains, rue des Vergers, rue des Violettes, rue du
Château, rue du Chemin de Fer, rue du Printemps, rue Etienne Bilger, rue Hochkirch, rue Louis Pasteur, rue du Mal Foch (impair), rue Poincaré,
rue St-Martin, rue Waldner, square des Lilas, rue des Erables, rue des Fleurs, rue des Merisiers, rue des Sorbiers, rue d'Istein, rue du Capitaine
Dreyfus, la ferme Wolfgarten, rue des Tisserands.
BV n°2 : Ecole Jacques Schmidt – 32 rue Rogg Haas
Rue Antoine de Saint-Exupéry, rue Clémenceau (impair), rue George Sand, rue Jacques Prévert, rue Nathan Katz, rue d'Alsace, rue de la
Délivrance, rue de la Fontaine, rue de la Liberté, rue de la Lorraine, rue de la Marne, rue de la République, rue de la Tuilerie, rue de Paris, rue des
Cigognes, rue des Fauvettes, rue des Mésanges, rue des Poètes, rue du Mal Joffre, rue du Monenberg, rue du Moulin, rue du Rhin, rue du Mal
Foch (pair), rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue Rogg Haas, rue Sainte Marie, rue Werben, Steinackerweg, Tafelweg, rue Arthur Rimbaud, rue
des Aigles, rue des Blés, rue des Hirondelles, rue des Merles, rue Georges Brassens, rue Georges Zink, rue Lina Ritter, rue Pierre Pflimfin, rue
Robert Schuman, impasse Pierre Wirth.
BV n°1 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue des Alouettes, rue Alswiller, rue du Ballon, les Résidences du Grand Ballon, Ferme Grand Ballon, rue du Cdt D. Bastiani, route de Cernay, rue
des Chasseurs, rue des Chaumes, rue des Cigognes, rue Cornely, rue des Crêtes, chemin du Diefenbach, chemin Dieffenbach, rue Entzling, rue
des Faons, rue Freundstein, rue Froehly, Ferme Glashutte, route de Jungholtz, Ferme Kohlschlag, rue des Landes, rue Mannberg, chemin des
Moulins, impasse Oberfeld, Ferme Rain, rue Sensburg, rue du Stade, rue du Maire Strobel, rue Sudel, rue Thierenbach, étang des Truites, chemin
des Verriers, rue Belle-vue, route de Wuenheim, Wustengraben.
BV n°2 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue du Vieil Armand, rue de l'Avenir, rue des Blés, rue du Gal Bouat, rue des Bouchers, rue de la Chapelle, rue des Charpentiers, rue des
Charrons, rue des Chaudronniers, Prom. Citadelle, rue des Cloches, rue des Cloutiers, rue des Cuvetiers, rue de l'Espérance, place du 4 Février,
rue du Fossé, rue du Gaulacker, rue Saint Georges, rue Himmelreich, rue des Jardins, rue du Mal de Lattre, rue d'Ollwiller, rue d'Or, rue Louis
Pasteur, rue de la Potasse, rue du Rempart, passage des Sentinelles, impasse des Sorcières, rue Suss, rue de la Synagogue, rue du Temple, rue
des Tisserands, rue des Vignerons, rue Joseph Vogt, rue des Vosges, rue du Gal Werlé, rue Amélie Zurcher.
BV n°3 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue de l'Abattoir, rue d'Anthès, rue Louis Blériot, route de Bollwiller, rue Buhlfeld, place Sainte Claire, place de l'Eglise, rue Antoine de Saint-
Exupéry, rue de la Fabrique, rue du Chemin de Fer, rue du Château Fort, impasse Roland Garros, avenue Charles de Gaulle, rue de la
Grenouillère, rue du Cdt Paul Heinrich, impasse de l'Ancien Hôpital, rue Jean jaurès, rue Saint Jean, rue Kageneck, rue du Marché, rue de la
Marne, rue Jean Mermoz, rue du Nouveau Monde, rue Moulin, place du 17 Novembre, rue des Ouvriers, rue des Potiers, rue des Prés, promenade
du Petit Prince, route de Raedersheim, place de la République, rue du Rimbach, rue de la Source Salée, rue Schelbaum, rue des Sœurs, rue des
Francs Tireurs, Oberer Turlenweg, Unterer Turlenweg, rue du Vignoble, rue du Dr West.
BV n°4 : Ecole Katia et Maurice Krafft – 8 place de l'église
Rue des Acacias, rue des Archers, rue de l'Aubépine, rue Robert Beltz, rue des Bruyères, rue des Châtaigniers, impasse du Chèvrefeuille, impasse
du Couvent, place Curie, rue des Cyclamens, rue Théodore Deck, Ferme Dieffenbach, rue des Eglantines, rue de l'Etang, rue de la Fontaine, rue
des Fougères, rue du Colonel Furst, rue Auguste Gasser, rue Geichlen, rue des Genêts, route de Guebwiller, rue de l'Hôpital, impasse du Houx,
rue de l'Industrie, route d'Issenheim, rue Kleinfeld, résidence Kleinfeld, impasse du Lierre, rue de la Fosse aux Loups, rue Anatole Mechler,
impasse des Merisiers, Chemin Noir, impasse des Noisetiers, rue de l'Oberwald, rue des Pâquerettes, rue des Peupliers, impasse des Pins, rue des
Primevères, rue des Saules, rue Albert Schweitzer, impasse du Troëne, rue Winkelmatt, rue Wolfhag.
BV n°1 : Mairie – place du Général de Gaulle – Soultzmatt
Route de Westhalten, quai du Dr Héberlé, rue de la Vallée, rue de la Corderie, rue d'Orschwihr, rue Gaston Brun, rue de St Porchaire, rue du 1 er
RCA, Lussweg, rue Grünling, rue Wagenbourg, rue du Château, quai de la Rivière, rue du Bois, place d'Or, rue d'Or, rue Ingold, rue du Vignoble,
rue du 1er REC, rue de l'Hôpital, place Kessler, rue des Boulangers, rue du Vieux-Château, rue des Prêtres, rue du Canal, rue St Sébastien, rue du
Dr Charles Kubler, rue des Chèvres, Haulweg, rue de la Cité, cité Haul, rue Georges Thomas, Schwartzweg, avenue de la Cité, rue de l'Industrie,
rue d'Osenbach, avenue Nessel, rue du Progrès, rue de Talheim, rue du 11ème RCA, rue de la Liberté, rue de Vresse, du du Heidenberg, rue du
Printemps, chemin du Haulweg, rue Hasenforder, chemin Hinter der Kirch, Place du Général de Gaulle, rue Bellevue, rue de la Filature, rue des
Cerisiers, rue des Vergers, rue de la Forêt.
BV n°2 : Espace citoyen – 12 rue principale – Wintzfelden
Rue de Thannwiller, rue de Soultzmatt, rue des Vosges, rue Principale, rue de la Hardt, rue du Breuil, rue des Prés, Surlinweg, rue des Violettes,
rue des Bûcherons, rue du Progrès, rue de la Bergerie, rue du Ritzenthal, rue d'Osenbach, rue de la Chapelle, chemin du Ritzenthal, rue Saint
Georges, rue Schwartzenthann, rue de la Scierie, Ferme du Blumenstein, Fermes du Thannwiller, Maison Forestière, Maison Forestière du
Ritzenthal, Ferme du Ritzenthal, rue du Surling, rue des Coquelicots, rue des Primevères.
BV n°1 : Mairie – 341 rue de Thann – Spechbach-le-Haut
Rue de Thann (n° 300 à 399), clos de la Pommeraie, rue Auf dem Damm, rue de l'Aulne, rue de Brinighoffen, rue des Cerisiers, rue des Champs,
rue de l'Eglise, rue d'Enschingen, rue de Galfingue, rue du Kirchfeld, impasse du Manoir, impasse du Noyer, rue Pierre Vincent, rue du
Rebgarten, rue du Ruisseau, rue du Steinval, rue des Tilleuls, rue des Vergers, rue des Vosges.
BV n°2 : RDC de la salle polyvalente – place de l'école – Spechbach-le-Bas
Rue de Thann (n° 100 à 199), rue des Coquelicots, rue du Château, rue du Cimetière, place de l'Ecole, rue de l'Etang, rue de l'Eté, rue de
Heidwiller, rue d'Illfurth, rue du Jura, rue de la Largue, rue du Moulin, rue du 26 Novembre, chemin des Pêcheurs, rue des Pinsons, rue des Prés,
rue du Printemps, rue du Puits, rue du Riedweg, rue des Roseaux, rue de St Bernard, chemin du Sillon, rue des Verdiers, rue de la Vierge, chemin
du Schlitweg.
BV n°1 : Mairie de Staffelfelden/Espace Générations/Salle polyvalente
Rue Albert Lantz, rue André Malraux, rue des Aulnes, Cour du Blason, rue des Bleuets, Impasse des Cheminots, impasse Clémenceau, rue du
Colonel Fabien, rue de l'Eglise, rue Emile Zola, rue des Fleurs, rue François Mauriac, rue de la Gare, rue du Gal de Gaulle, rue Jacques Duclos, rue
Jean Jaurès, rue Jean Moulin, rue Joliot Curie, rue du Krebsbach, rue du Mal de Lattre de Tassigny, rue des Lilas, rue du Moulin, rue des Saules,
Allée des Seigneurs, rue de la Thur, rue des Violettes.
BV n°2 : Ecole élémentaire Rossalmend – 1 rue peau d'Ane
Impasse des Acacias, place de l'Astrologue, rue Barbe Bleue, place Belle au Bois Dormant, rue Blanche Neige, rue du Bon Tabac, rue de la Bonne
Aventure, rue Cadet Roussel, rue Carabosse, rue Cendrillon, rue du Chaperon Rouge, rue du Chat Botté, rue du Clair de Lune, rue de la Dame
de Pique, rue de l'Eau qui Court, rue des Elfes, rue de l'Enchanteur Merlin, rue des Fées, rue Feu Follet, place de la Forêt, rue Grimoire, place
Gulliver, rue Gulliver, rue du Lutin, place Malbrough, rue Malbrough, rue Marie-Louise.
BV n°3 : Ecole élémentaire Rossalmend – 1 rue peau d'Ane
Rue Mélusine, rue Nautilus, rue Oiseau Bleu, rue du Paladin, rue Peau d'Âne, rue Pégase, rue du Petit Poucet, rue du Prince Charmant, rue du Roi
de Cœur, rue du Roi Dagobert, rue du Roi d'Ys, rue des Sept Nains, rue des Songes, rue des Sorciers, rue de la Table Ronde, rue Talisman, rue du
Tapis Volant, rue du Trésor, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois.
BV n°4 : Mairie de Staffelfelden/Espace Générations/Salle polyvalente
Rue de l'Abbé Scherer, rue de Berrwiller, rue du Bois, CD19, rue de Cernay, rue des Champs, rue du Château, rue du Chêne, allée de l'Ecole, rue
des Faisans, impasse des Frênes, rue des Grives, impasse du Hibou, rue des Mines, rue des Perdrix, rue de la Potasse, rue des Prés, rue du 4
Février, rue de la République, rue du Stade, allée des Tilleuls.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 20
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
4 5 0001
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0002
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0003
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0004
Thann
334 Thann-Guebwiller Cernay
0005
Thannenkirch 335 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines
2
1
0001 /
Traubach-le-Bas 336 Altkirch Masevaux 3 1 2 rue du stade 0001 /
Traubach-le-Haut 337 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 1 rue de Masevaux 0001 /
Turckheim
338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2 3 0001
Turckheim
338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0002
Turckheim
338 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0003
Ueberstrass 340 Altkirch Masevaux 3 1 26 Grand Rue 0001 /
Uffheim 341 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 23 rue du 20 novembre 0001 /
Uffholtz 342 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 20 rue du ballon 0001 /
Ungersheim
343 Mulhouse Wittenheim
4 3 0001
Ungersheim 343 Mulhouse Wittenheim
0002
Ungersheim
343 Mulhouse Wittenheim
0003
Urbes 344 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle des fêtes – 40 B Grand'Rue 0001 /
Urschenheim 345 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 5 rue de la Première armée française 0001 /
Valdieu-Lutran 192 Altkirch Masevaux 3 1 Mairie – 591 rue de Romagny 0001 /
Vieux-Ferrette 347 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 28 rue de l'église 0001 /
Vieux-Thann
348 Thann-Guebwiller Cernay
4 2 0001
Vieux-Thann
348 Thann-Guebwiller Cernay
4 0002
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
3 4 0001
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
0002
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
0003
Village-Neuf
349 Mulhouse Saint-Louis
0004
Vogelgrun 351 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 4 Grand'Rue 0001 /
Volgelsheim 352 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Mairie – 16 rue de la paix 0001 /
Voegtlinshoffen 350 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 6 place de la mairie 0001 /
Wahlbach 353 Mulhouse Brunstatt 6 1 2 rue de l'église 0001 /
Walbach 354 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Salle polyvalente – rue de la grotte 0001 /
Waldinghofen 355 Altkirch Altkirch 3 1 Salle associative – 4 rue des écoles 0001 /
BV n°1 : Hôtel de ville – 1 place Joffre
Rue des Cigognes, rue Curiale, rue de l'Etang, rue des Gants, rue des Généraux Ihler, rue Gerthoffer, rue du Grumbach, rue Humberger, place
Joffre, place de Lattre de Tassigny, rue de la 1 ère Armée, rue des Remparts, rue de la Rochelle, rue Saint-Jacques, rue Saint-Thiébaut, rue
Scheidecker, chemin du Stauffen, rue du Temple, rue des Tirailleurs Marocains, rue Tschamser, avenue des Volontaires, place des Volontaires,
faubourg des Vosges.
BV n°2 : Ecole maternelle du Kattenbach – 2 rue du vignoble
Place des Alliés, rue Anatole Jacquot, place du Bungert, rue des Capucins, rue de l'Engelbourg, rue du Gal de Gaulle, rue de la Halle, rue Henri
Lebert, rue du Kattenbachy, rue Marsilly, rue du Moulin, rue des Pèlerins, rue de la 1 ère Armée, rue du Rangen, rue du Rosenbourg, rue Saint-
Thiébaut, rue du 7 Août (n°0 à 25), rue des Tanneurs, rue du Vignoble.
BV n°3 : Ecole maternelle du Blosen – 68 rue Clémenceau
Rue Albert Schweitzer, avenue du Blosen (côté impair à partir du n° 11, côté pair à partir du n° 26), rue du Capitaine St Girons, rue Charles
Walch, rue Clémenceau, place de la Halle des Sports, rue du Haut Verger, rue Jeanne d'Arc, rue Joseph Baumann, rue de la Libération, rue de la
Paix, avenue Pasteur, rue du Rossberg, rue de la Source, rue des Vergers, avenue du Blosen.
BV n°4 : Gymnase du Steinby – 13 rue du Steinby
Rue André Malraux, rue des Bangards, rue Bellevue, rue de la Carrière, rue Charles Filiger, rue des Châtaigniers, rue du Coteau, rue des Ecureuils,
rue du Floridor, rue de la Forêt, rue des Jardins, rue Jean Monnet, rue du Kestenrain, rue Kléber, rue du Kurenbourg, rue des Martyrs, rue du
Panorama, avenue Pasteur, avenue Poincaré, rue de la Poste, rue du Riegelsbourg, rue Saint-Georges, rue du 7 Août (n°26 à 999), rue du Steinby,
rue Thiébaut Hylweck, rue Xavier Fluhr.
BV n°5 : Centre Socio-Culturel – 15 rue Robert Schuman
Allée des Aliziers, rue de l'Ancien Stade, route d'Aspach, allée des Aspérules, allée des Aubépines, rue du Colonel Charras, rue du Commando
de Cluny, allée Paul Dungler, allée des Glycines, rue de Ferrette, avenue de Gubbio, chemin du Hubacker, rue Jean Flory, les Charmilles, rue du
Lieutenant H. Tourneux, allée des Magnolias, rue du Moschenross, allée du Réseau Martial, allée des Noisetiers, rue Robert Schuman, route de
Roderen, avenue des Rosiers, allée des Sorbiers, rue du Steinacker, place du Sundgau, rue de Tonneins, rue Victor Schmidt, allée des Pivoines.
Salle des fêtes – Place des fêtes
BV n°1 : Espace Rive Droite – 1 rue de l'Huilerie
Place des bouleaux, rue des Châtaigniers, rue Crespin Marceau, quai de la Fecht, rue de la filature, chemin du Hagenbuch, rue Hasenohrl
Edward, rue du Holandsbourg, impasse du Hohnack, rue Hohmur, rue de l'huilerie, rue des jardins, rue des merisiers, rue des moulins, rue de
Munster, rue du Neuweg, rue du noyer, rue de la papeterie, rue du Pflixbourg, route romaine (pair 16 à 58 et impair 27 à 73), route de Saint
Gilles, rue André Scherb, rue du Talweg, rue Thomas James, rue Hélène Toutin, rue des Trois Epis, rue des tuileries, cité Turenne, place de la
Wann, route de Zimmerbach.
BV n°2 : Foyer André – 10 boulevard Charles Grad
Rue des amandiers, chemin du belvédère, chemin du boland, rue du chanoine Charles Martin, rue du curé Jean Reyer, impasse du Drachenloch,
rue du Florimont, rue Jean Geiler, boulevard Charles Grad, chemin du Heilgass, place Michel Hertrich, route d'Ingersheim, rue de Katzenthal, rue
Knipperlé, rue du Letzenberg, rue des Lilas, sentier du Liesbschel, rue du Logelbach, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, meierhof, rue du
muguet, route de Niedermorschwihr, rue des prés, rue Marie Antoinette Resch, rue Robert Rinderknecht, rue Jean Roesselmann, rue des roses,
rue Thierry Schoere, rue Victor Sieg, rue des tulipes, rue du Vogel, rue du Weingarten, rue du 4 février, électeurs LCE + LCM.
BV n°3 : Salle de la Décapole – 6 rue du Conseil
Impasse des ancienne écoles, ancienne route de Colmar, rue des bénédictins, rue brûlée, impasse des boulangers, rue de la chapelle, rue des
cigognes, route de Colmar, rue du conseil, rue de la décapole, quai du docteur Joseph Pfleger, rue des écoles, place de l'église, rue d'Eguisheim,
rue Eschenhag, rue de l'est, rue étroite, rue des forgerons, rue des fossés, grand'rue, rue de la grenouillère, rue de Herrlisheim, rue du Muhlbach,
place de la république, impasse Roesch, route romaine (Pair 2 à 14 et Implair 1 à 25), rue Sainte Anne, rue Saint Symphorian, rue du Schlittweg,
rue Robert Schwindenhammer, impasse des têtes, rue du tir, place Turenne, rue des vignes, rue des vignerons, route de Wettolsheim, rue
Wickram, route de Wintzenheim.
BV n°1 : Mairie – place de la mairie
Place de la Mairie, rue du Forgeron, rue de la Chapelle, rue des Jardins, rue du Vieil Armand, rue de Raedersheim, rue du 5 Février, impasse du
Spielacker, impasse Champré, rue de Réguisheim, impasse des Vergers, rue des Champs, rue de l'Hôpital, rue d'Ensisheim, rue de l'Ecole, rue de
l'Eglise, rue de Feldkirch, allée des Ecureuils, rue des Malgré-Nous, rue de la Thur, rue du Paradis, chemin du Sumpfen.
BV n°2 : Dispensaire cité – rue de la première armée française
Rue Saint-Michel (33 à 54), rue des Prés, rue de la Cité du Moulin, rue du Gal Touzet de Vigier, rue de la 1 ère Armée Française, rue du Gal de
Gaulle, rue du Mal Joffre, rue du Cardinal Verdier, rue du Mal Foch, rue de la Forêt, rue des Fleurs, impasse de la Vieille Thur.
BV n°3 : Ecole élémentaire – 8 rue des lilas
Rue du Château d'Eau, rue de Paris, rue des Cerises, rue du Nesselzug, rue Georges Brassens, rue Marie-Monique Robin,rue Liliane Vargas, rue
Marc Grodwohl, rue Patrick Moyses, rue du Chemin de Fer, Chemin des Alouettes, clos du Verger, rue des Lilas, rue de Muguets, rue des Roses,
rue des Violettes, rue du Sapin, rue des Hirondelles, rue des Mésanges, rue du Rossignol, rue du Peuplier, impasse des Bouleaux, rue du Chêne,
rue Saint-Michel (1 à 38).
BV n°1 : Mairie – 76 rue Charles de Gaulle
Route de Cernay, place du Vieil Armand, chemin du Zuhren, place Thierry Mieg, rue Charles de Gaulle, rue de l'Eglise, rue du Blanchiment,
passage du Couvent, rue Paul et Julien Dungler, rue Ivan Kaemmerlen, chemin des Saules, rue Berger André, rue des Vignes, rue du Stade, rue
Kestner, rue Jeanne Garnier, rue Jules Heuchel, rue Duméril, rue Mertzdorff, rue Clément Kolb, rue de l'Abattoir, rue de Savoie, rue de la Paix,
rue de la Thur, rue du 1er RTA, rue de Champagne, route de Mulhouse, rue des Bouleaux, rue du Rhin, rue de Reiningue, rue Gutenberg, rue Guy
de Place, avenue Josué Heilmann, rue Jules Weinbrenner.
BV n°2 : Salle polyvalente – rue de provence
Rue de Genêts, rue des Eglantines, rue de Provence, rue de Bourgogne, rue de l'Artois, rue de Normandie, rue de la Gymnastique, rue de
Gascogne, rue des Vosges, rue de Lorraine, rue de Bretagne, rue de la Vendée, rue des Flandres, rue de Belfort, rue de Franche-Comté, rue du
Poitou, rue d'Alsace, rue d'Auvergne, rue de l'Aquitaine, place André Fellmann, rue du Berry, rue de l'Ardèche, route d'Aspach, rue du
Roussillon, route de Roderen, rue des Tilleuls, rue des Acacias, rue des Pins, rue des Peupliers, rue des Hêtres, rue des Chênes, rue du Linden, rue
des Ménétriers, rue de Rammersweier, rue de la Waldkapelle, rue de Leimbach, rue Pienoz-Kachler.
BV n°1 : Mairie – 81 rue du Général de Gaulle
Rue de Huningue, rue de l'Etang, rue de la Pyramide, rue de Michelfelden, rue des Champs, rue des Pierres, rue du Brandleritty, rue du Chemin
Neuf, rue du Général de Gaulle (1 à 33), rue du Palmrain, rue du Quackery, rue du Rhône, rue du Ritzenwerd, rue des Tournesols, rue des
Comètes, rue des Oranes, rue des Vosges.
BV n°2 : Ecole Lina Ritter – 5 rue du marché
Boulevard d'Alsace, faubourg du Rhin, rue de Belfort (1 à 28), rue de Geaune, rue de Haagen, rue de la Liberté, rue de Rosenau, rue des Etoiles,
rue des Jardins, rue du Canal, rue du Marché, rue Maréchal Foch, rue du Rhin, rue Lina Ritter,rue des Vergers, rue des Marguerites, rue des
Coquelicots.
BV n°3 : Accueil de Loisirs « Les Chouettes » – 4 rue de Geaune
Rue de Belfort (suite de la rue à compter du 29), rue de la Brigade du Languedoc, rue de Saint-Louis, rue des Alpes, rue des Castors, rue des
Sports, rue Général de Gaulle (suite de la rue à compter de 34), rue du Jura, rue du Soleil, rue Marie et Pierre Curie, rue Pasteur, rue Vauban.
BV n°4 : Grande crèche « Les chouettes » - 2C rue des Merles
Rue des Hirondelles, rue de Blotzheim, rue de l'Au, rue de l'Ecluse, rue de la 1ère Armée, rue de la Forêt Noire, rue de la Paix, rue de la Petite
Camargue, rue de Paris, rue des Alliés, rue des Alouettes, rue des Chouettes, rue des Landes, rue des Maraîchers, rue des Merles, rue des
Mésanges, rue des Orchidées, rue des Prés, rue des Roseaux, rue du Dr Schweitzer, rue du Blauen, rue Ritty, rue de lar Hardt.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 21
Walheim
356 Altkirch Altkirch
3
1
0001
/
Waltenheim 357 Mulhouse Brunstatt
6
1 Mairie – 8 rue principale
0001
/
Wasserbourg 358 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie-Salle des Fêtes - 11 rue de l'église 0001 /
Wattwiller
359 Thann-Guebwiller Cernay
4 2 0001
Wattwiller
359 Thann-Guebwiller Cernay
0002
Weckolsheim 360 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle des fêtes (club-house) – chemin de Heiteren 0001 /
Wegscheid 361 Thann-Guebwiller Masevaux 4 1 Salle de la Maison du Pays – 31B rue Georges Pompidou 0001 /
Wentzwiller 362 Mulhouse Saint-Louis 3 1 Mairie – 2A rue du ruisseau 0001 /
Werentzhouse 363 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 10 rue de Fislis 0001 /
Westhalten 364 Thann-Guebwiller Wintzenheim 2 1 Salle dimîere – 2b rue de Soultzmatt 0001 /
Wettolsheim 365 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie – 4 place du Général de Gaulle 0001 /
Wickerschwihr 366 Colmar-Ribeauvillé Colmar 2 1 1 Salle des fêtes – 37 grand'rue 0001 /
Widensolen 367 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Ecole maternelle / salle d'évolution – 17 rue de l'église 0001 /
Wihr-au-Val 368 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Ecole élémentaire – 4 rue des écoles 0001 /
Wildenstein 370 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Salle multifonctions – place de la mairie 0001 /
Willer 371 Altkirch Altkirch 3 1 Bâtiment annexe de la mairie – 38 rue principale 0001 /
Willer-sur-Thur 372 Thann-Guebwiller Cernay 4 1 Mairie – 17 rue de la Grande Armée 0001 /
Winkel 373 Altkirch Altkirch 3 1 28 rue principale 0001 /
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
2 7 0001
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0002
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0003
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0004
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0005
Wintzenheim
374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0006
Wintzenheim 374 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim
0007
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
4 11 0001
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0002
Wittelsheim
375 Mulhouse
Wittenheim 0003
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0004
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0005
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0006
Salle polyvalente – 20 rue du stade
BV n°1 : Complexe sportif MKK/salle culturelle – 1 rue du Général de Gaulle
Rue de la 1ère Armée, rue des Bains, rue des Bois, chemin du Brucklé, rue de la Cantine (impair de 11 à 33), rue de Cernay (2 à 26, pair de 28 à
32), rue des Chataîgniers, rue du Cimetière, route des Crêtes, rue des Ecoles, rue de l'Eglise, chemin de l'Ellbach, allée des Erables, rue des
Frênes (pair de 2 à 8), rue du Général de Gaulle (pair de 26 à 28, impair de 15 à 29), rue de Guebwiller (pair, impair de 1 à 17), chemin du
Hirtelsberg, rue du Hirtzenstein, le Hirtzenstein, rue du Molkenrain (impair de 1 à 17, pair de 4A à 16), rue de la Montagne, rue du Moulin, rue des
Noisetiers, impasse des Peupliers, rue des Prés (pair de 2 à 6), chemin du Rechen, rue du Rehfelsen, rue du Rempart, impasse des Robiniers, rue
des Saules, rue des Sorbiers (impair de 1 à 29, pair de 2 à 12), rue du Steinbach, rue de Thierenbach (impair de 1 à 21), rue d'Uffholtz (impair de
11 à 15, pair de 2 à 26), rue de Verdun, rue de la Victoire, rue du Vieil Armand, rue des Vignes, rue des Vosges.
BV n°2 : Complexe sportif MKK/salle conviviale – 1 rue du Général de Gaulle
Rue de la 1ère Armée, rue de Berrwiller, rue des Bleuets, rue de Bollwiller, rue du Borhof, rue de la Cantine (pair de 2 à 50, impair de 3 à 9), allée
des Cerisiers, rue de Cernay (impair de 1 à 17, pair de 2 à 26), rue des Charmilles, rue des Coquelicots, rue de l'Espérance, chemin de la Forêt,
chemin du Forst, rue des Frênes (impair de 1 à 7), rue du Général de Gaulle (impair de 1 à 15, pair de 2 à 24), rue de Guebwiller (impair de 19 à 41,
pair de 20 à 52), rue de Hartmanswiller, rue de Jungholtz, impasse du Lavoir, chemin du Lerchenbourg, rue du Molkenrain (pair de 2 à 4),
impasse des Pommiers, rue des Prés (impair de 1 à 5), rue Saint Barbe, impasse Saint-Sébastien, rue des Sorbiers (pair de 14 à 44, impair de 31 à
37), rue de Soultz, rue de Staffelfelden, rue de Thierenbach (pair de 0 à 36, impair de 23 à 49), rue d'Uffholtz (impair de 1 à 9), rue des Vergers,
rue de Wuenheim.
BV n°1 : Gymnase scolaire / Ecole Dame Blanche – 25 rue des remparts
Rue d'Arras, rue de la Brasserie, rue du Lieutenant Capelle, rue de la Chapelle, rue Clémenceau (pair de 8 à 300), rue des Ecoles, rue de
l'Ancienne Eglise, rue des Trois-Epis (impair de 17 à 49), place des Fêtes, rue du Galz, rue des Laboureurs, rue du Logelbach, rue des Martyrs, rue
Aloyse Meyer, rue Neuve, rue Oberlinden, rue Basse Porte, rue des Prés, rue de l'Abbé Straumann, rue de l'Abbé Stupfel, avenue de Lattre de
Tassigny, rue de Turckheim, rue de la Vallée, rue du Verger, rue des Vignerons, rue des Remparts, rue du Lavoir.
BV n°2 : Gymnase scolaire / Ecole Dame Blanche – 25 rue des remparts
Rue Jeanne d'Arc, rue du Baerenthal, rue des Canards, rue du Général Castelnau, rue du Chêne, rue de la Cigogne, cité Clairefontaine, rue
Clémenceau (impair de 7 à 299), chemin du Dichelgraben, rue François Dietrich, chemin du Ehrberg, rue Etroite, rue du Maréchal Foch, rue de la
Porte Haute, rue du Hohlandsbourg, impasse des Jardins, rue du Maréchal Joffre (pair de 10 à 100 et impair de 23 à 99), rue Saint-Laurent,
avenue du Maréchal Leclerc, rue du Merle, rue Poincaré, rue de la Petite Porte, rue des Prêtres, rue Rehland, place de la République, rue du Dr
Albert Schweitzer (impair de 1 à 25 et pair de 2 à 38), rue Schwendi, rue de la Synagogue, rue des Tulipes, rue de la Victoire.
BV n°3 : Halle des Fêtes – Place des fêtes
Rue de la Croix Blanche, rue des Bleuets, rue de la 5ème Division Blindée, rue du Général Bluem, rue Clémenceau (pair de 2 à 6), route de
Colmar, rue des Coquelicots, rue des Trois-Epis (pair de 2 à 50 et impair de 1 à 15), rue du Deux Février, chemin du Herrenpfad, rue de l'Hôpital,
rue du Lauenstein, rue des Marguerites, rue du Neufeld, rue René Schmitt, rue Robert Schuman, rue Auguste Sontag, faubourg des Vosges, rue
des Frères Widal.
BV n°4 : Halle des Fêtes – Place des Fêtes
Rue des Acacias, rue de l'Argilière, rue du Bouleau, rue des Caves, rue du Cerf, rue des Trois Châteaux, rue Clémenceau (impair de 1 à 5), rue
Doumer, rue de Feldkirch, rue Flachsland, rue Freitag, lieu-dit Freitag, rue du Houblon, rue du Maréchal Joffre (impair de 1 à 21 et pair de 2 à 8),
chemin du Klebweg, rue Kleinfeld, cour Langweil, impasse des Magnolias, rue André Malraux, rue du Muscat, rue Sainte Odile, rue de l'Orme, rue
des Peupliers, rue du Dr Paul Pflimlin, rue du Raisin, route de Rouffach, rue des Saules, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 27 à 99 et pair de
40 à 100), rue Tiefenbach, rue du Trèfle, rue du Vignoble.
BV n°5 : Gymnase Tomi Ungerer – 9 rue Herzog – Logelbach
Rue Acker, route de Colmar, route d'Eguisheim (impair de 1 à 49 et pair 2), impasse du Florimont, rue de la Gare, rue Charles Grad, rue Adolphe
Hirn, rue du Muhlbach, rue du Général Pelisse, rue Emile Schwoerer, rue du Taennchel, rue des Trois-Epis, rue des Tisserands, rue du Hohnack.
BV n°6 : Gymnase Tomi Ungerer – 9 rue Herzog – Logelbach
Rue R. Cassin, rue des Champs, rue de la Chapelle, rue du Cimetière, chemin des Confins, rue des Dominicaines, route d'Eguisheim (pair de 4 à
50), rue Haussmann, rue Herzog, rue L. Jordan, rue du Chanoine Kaeffer, rue J. Monnet, rue du Muhlfeld, rue de l'Orge, rue du Parc, rue Pasteur,
rue des Prés, rue des Provinces, chemin Schlittweg, cours A. Schoen, rue Sainte Thérèse, rue de Turckheim, route de Turckheim, route de
Wintzenheim, rue du Hêtre, rue des cotonnades, allée des marronniers, rue C. Binder.
BV n°7 : Chalet APP lieu-dit « Aspach » - La Forge
Maison Forestière Aspach, chemin Ehrschlecht à la Forge, rue de la Gare à la Forge, lieu-dit Saint-Gilles, lieu-dit Loechlenweg, rue Principale à la
Forge, rue de Walbach à la Forge, route de Zimmerbach, rue des Etangs.
BV n°1 : Gymnase du centre – rue du Parc
Allée de la Doller, allée de la Fecht, allée de la Moder, allée de la Vologne, allée de la Zorn, impasse des Jardins, rue de Cernay, rue de l'Ill, rue de
la Bruche, rue de la Cure, rue de la Digue, rue de la Ferme, rue de la Lauter, rue de la Thur, rue de Staffelfelden, rue de Maréchaux, rue des
Tuiles, rue de Dorfbach, rue du Giessen, rue du Grand Ballon, rue du Markstein, rue du Moulin, rue du Rhin.
BV n°2 : Gymnase du centre – rue du Parc
Rue d'Ensisheim (2 à 186 et 1 à 179), rue du Mal Lefèbvre, rue du Maréchal Ney, rue du Maréchal Juin, rue Foch, rue George Sand, rue Kléber, rue
Leclerc, rue Marguerite Duras, rue Marguerite Yourcenar, rue Rapp, rue Rouget de l'Isle, rue Simone de Beauvoir, rue Simone Veil, rue Turenne,
rue Vauban.
BV n° 3 : Gymnase du centre – rue du Parc
Allée de la Largue, allée de la Lauch, allée de la Meuse, lieu-dit Lochhag, lieu-dit Ferme du Vieux-Moulin, rue de l'Andlau, rue de la Charité, rue de
la Fraternité, rue de la Gendarmerie, rue de la Gravière, rue de la Paix, rue de Reiningue (2 à 42 et 1 à 47), rue des Ecoles, rue Docteur Gilbert
Michel, rue du Cher, rue du Docteur A. Schweitzer, rue du Hohneck, rue du Parc, rue du Rossberg, rue du Tanet, rue du Ventron, rue du Vieil
Armand.
BV n°4 : Gymnase du centre – rue du Parc
Impasse de la Lande, impasse des Champs, rue de l'Avenir, rue de la Poste, rue de la Prairie, rue de Mulhouse (1 à 75 et 2 à 94), rue des
Bûcherons, rue des Champs, rue des Charbonniers, rue des Charpentiers, rue des Charrons, rue des Chasseurs, rue des Mines, rue des Près, rue
des Vergers, rue du Général de Gaulle, rue du Trois Février, rue Traverse.
BV n°5 : Ecole Rossalmend – 2 rue du Grimoire
Place du Calife, rue Clair de Lune, rue d'Ensisheim (179 à 223 et 186 à 256), rue de l'Enchanteur Merlin, rue de l'Ile au Trésor, rue de la Biche au
Bois, Rue de la Sorcière, rue des Contes, rue des Fées, rue des Sorciers, rue des Trois Mousquetaires, rue des Trois Rois, rue Don Quichotte, rue
du Capitaine Némo, rue du Loup Garou, rue du Roi d'Ys, rue du Tapis Volant, rue Grimoire, rue Guilleri, rue Mélusine, rue Paladin, rue Riquet à la
Houppe, rue Robinson Crusoë.
BV n°6 : Ecole Langenzug – 36 rue des Fauvettes
Rue Chanteclair, rue de l'Aiglon, rue de l'Oiseau Bleu, rue de la Cigogne, rue de la Mère l'Oie, rue de la Mésange, rue de la Perdrix, rue de la Pie
qui chante, rue de la Tourterelle, rue de Reiningue (42 à 120 et 47 à 75), rue des Deux Pigeons, rue des Fauvettes, rue des Pingouins, rue du
Canard Sauvage, rue du Chant des Oiseaux, rue du Coq Gaulois, rue du Coucou, rue du Cygne Blanc, rue du Héron Cendré, rue du Martin
Pêcheur, rue du Merle Blanc, rue du Moineau, rue du Phoenix, rue du Rossignol, rue du Rouge gorge, rue du Serin Vert, rue du Vieux Colombier,
rue Opala.
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 22
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0007
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0008
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0009
Wittelsheim
375 Mulhouse Wittenheim
0010
Wittelsheim 375 Mulhouse Wittenheim 0011
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
6 12 0001
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0002
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0003
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0004
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0005
Wittenheim 376 Mulhouse Wittenheim
0006
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0007
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0008
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0009
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0010
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0011
Wittenheim
376 Mulhouse Wittenheim
0012
Wittersdorf 377 Altkirch Altkirch 3 1 Mairie – 5 rue de l'église 0001 /
Wolfersdorf
367 Altkirch Masevaux
3
1
0001
/
Wolfgantzen 379 Colmar-Ribeauvillé Ensisheim 1 1 Salle du relais postal – 35a rue principale 0001 /
Wolschwiller
380 Altkirch Altkirch
3
1 Mairie – 2 rue de l'église
0001
/
Wuenheim 381 Thann-Guebwiller Guebwiller 4 1 Mairie – 61 rue principale 0001 /
Zaessingue 382 Mulhouse Brunstatt 6 1 Mairie – 1 rue Pasteur 0001 /
Zellenberg 383 Colmar-Ribeauvillé Sainte-Marie-aux-Mines 2 1 Mairie – 22 rue du Schlossberg 0001 /
Zillisheim
384 Mulhouse Brunstatt
5 3 0001
Zillisheim
384 Mulhouse Brunstatt
5 0002
Zillisheim
384 Mulhouse Brunstatt
5 0003
BV n°7 : Ecole Amélie I – 99 rue de Mulhouse
Allée de la 2e D.I.M, impasse Séraphin Sauret, place des Roses, rue Amélie Zurcher, rue Bernard Rebell, rue Charles Sauter, rue de Bourges, rue
de l'Abbé Sittler, rue de la 2e D.I.M, rue de Mulhouse, rue de Vierzon, rue des Jonquilles, rue des Muguets, rue des Pâquerettes, rue des
Primevères, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue du Berry, rue du Blauerstein, rue du Moos, rue François Antoine Miesch, rue Jean-Baptiste
Grisez, rue Jules Ebner, rue René Arnold, rue Xavier Baur.
BV n°8 : Ecole Amélie I – 99 rue de Mulhouse
Rue Adam Mickiewicz, rue Arthur Rubinstein, rue Copernic, rue de Mulhouse (75 à 119 et 102 à 168), rue de Reiningue (75 à 127 et 120 à 144), rue
des Iris, rue des Oeillets, rue du Château d'Eau, rue du Laboratoire, rue Emile Zola, rue Frédéric Chopin, rue Jean Mermoz, rue Joseph Vogt, rue
Kosciusko, rue Paderewski, rue Saint-Exupéry, rue Sobieski, rue Sowinski, rue Stanislas, rue Victor Hugo.
BV n°9 : Ecole Graffenwald – 46 rue Pasteur
Place Blaise Pascal, rue Ader, rue Blanchard, rue Branly, rue Chardonnet, rue Charles Peguy, rue de l'Industrie, rue de Reiningue, rue Denis Papin,
rue des Frères Lumière, rue des Frères Montgolfier, rue des Genêts, rue des Vosges, rue du Frêne, rue du Langhurst, rue du Saule, rue du
Wahlweg, rue Fernand Forest, rue Frédéric Sauvage, rue Madame Curie, rue Neuve, rue Niépce Daguerre, rue Palissy, rue Poniatowski.
BV n°10 : Ecole Graffenwald – 46 rue Pasteur
Avenue de France, avenue Joseph Else, Impasse des Bouleaux, rue des Pays-Bas, place Blériot, place Lavoisier, rue Ampère, rue Balard, rue
Berthelot, rue d'Italie, rue d'Irlande, rue de Belgique, rue de l'Ecureuil, rue de la Gare, rue de Reiningue (139 et suivants, 144 et suivants), rue du
Cerf, rue du Chevreuil, rue du Danemark, rue Forestière, rue Fresnel, rue Héroult, rue Jacquard, rue Kastler, rue Pasteur, RN66, rue Sainte-Claire
Deville, rue Tellier.
BV n°11 : Ecole Amélie II – 11 rue de Ferrette
Allée des Ateliers, passage vers la mine, route vers la mine, rue d'Altkirch, rue d'Ammerschwihr, rue d'Obernai, rue de Belfort, rue de Colmar, rue
de Ferrette, rue de Guebwiller, rue de Haguenau, rue de la Carbonate, rue de la Dynamitière, rue de Lucelle, rue de Masevaux, rue de Mulhouse
(119 à 123 et 170 à 176), rue de Munster, rue de Ribeauvillé, rue de Saint-Louis, rue de Saverne, rue de Sélestat, rue de Strasbourg, rue de Thann,
rue du Cerf, rue du Chevalement.
BV n°1 : Mairie – place des Malgrés-nous
Rue de l'Abbé Merklen, rue d'Altkirch, rue du Bourg, rue des Carrières, Centre, rue du Clocher, rue d'Ensisheim (impair de 0 à 101, pair de 0 à
110), Cité Fernand Anna, rue de Fontenay-sous-Bois, rue Georges Conrad d'Andlau, rue de Guebwiller (0 à 5), Cité Jeune-Bois, rue de
Kingersheim (impair de 0 à 35, pair de 0 à 42), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Place des Malgré-Nous, rue de Masevaux, rue du Moulin,
rue du Paradis, place de la République, rue du Rhin, rue du Rhône, rue de Ribeauvillé, rue de Ruelisheim, rue Saint Jean Bosco, rue de Saint-
Cloud, Cité Sainte-Barbe, place Saint-Michel, rue du Chanoine Stoffel, place Thiers, rue de Verdun.
BV n°2 : Salle polyvalente Albert Camus – 1A rue des mines
Rue d'Alsace, rue de l'Ariège, rue des Champs, rue des Charpentiers, rue de la Doller, rue de l'Espérance, rue des Fileurs, rue du Fossé, rue de
l'Ill, rue d'Illzach, rue de Kingersheim (impair à partir de 35, pair à partir de 42), rue des Mûriers, rue de la Paix, rue de la Plaine, impasse des Prés,
rue du Progrès, rue de la Thur, rue des Tisserands, rue de la Victoire.
BV n°3 : Salle polyvalente Albert Camus - 1A rue des mines
Rue de l'Ancienne Filature, rue de l'Ardèche, rue du Calvados, rue du Cantal, rue de la Dordogne, rue de la Drôme, rue de l'Entente, rue de la
Gironde, rue Kullmann, rue des Landes, rue du Loiret, rue du Lot, rue de la Marne, rue des Mines (impair de 0 à 63, pair de 0 à 66), rue de
Pfastatt, rue du Tarn, rue du Var, rue des Yvelines.
BV n°4 : Ecole Fernand Anna – 10 rue des Capucines
Place de l'Aube, rue Honoré de Balzac, rue Simone de Beauvoir, rue du Basilic, rue du Bleuet, rue des Capucines, impasse des Colchiques, rue
Colette, rue du Coquelicot, rue de l'Eglantine, rue Gustave Flaubert, rue de l'Héliotrope, rue de l'Hortensia, allée Victor Hugo, rue des
Jonquilles, rue du Lilas, impasse de la Marguerite, rue de la Marjolaine, rue Guy de Maupassant, rue des Mines (impair à partir de 63, pair à partir
de 66), rue du Muguet, rue du Narcisse, rue Perce-Neige, rue de la Pervenche, rue de la Primevère, rue du Réséda, rue du Romarin, rue de la
Rose, rue George Sand, rue de Soultz (0 à 26).
BV n°5 : Ecole Fernand Anna – 10 rue des Capucines
Rue André Malraux, rue des Anémones, rue de l'Angle, rue Arthur Rimbaud, rue Henri Barbusse, rue Alphonse Daudet, rue de la Sauge, rue
Alexandre Dumas, rue de l'Erable, allée St Exupéry, rue du Jasmin, impasse de la Lavande, rue Pierre Loti, rue Louis Aragon, rue Marcel Pagnol,
rue du Millepertuis, rue Jean Monet, rue du Myosotis, rue de la Pépinière, rue Jacques Prévert, rue de Soultz (impair de 26 à 55, pair de 26 à 70),
rue Jules Vallès, rue Jules Verne, rue de la Verveine, place Emile Zola.
BV n°6 : Ecole maternelle La Forêt – 41 rue des Alpes
Rue du Bonhomme, place du Donon, rue de la Forêt, rue de la Grande Chartreuse, rue du Linge, place Mont-Doré, rue du Pelvoux, Résidence la
Forêt (bâtiments A-B-C-D-I-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T), rue de la Schlucht, rue du Ventron, rue du Vercors, rue du Vieil Armand.
BV n°7 : Ecole maternelle La Forêt – 41 rue des Alpes
Rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 0 à 77, pair de 0 à 68), rue des Alpes, rue des Ardennes, rue du Ballon, rue du Bramont, rue des
Cévennes, rue du Climont, rue du Cloître, , place Antoine Gissinger, impasse du Gresson, rue du Hohneck, rue des Jardins, rue du Jura, rue
Loucheur, rue du Markstein, rue du Molkenrain, place du Mont-Blanc, rue des Pyrénées, rue du Rouge Gazon, rue du Sénateur Gegauff, rue des
Vosges.
BV n°8 : Ecole élémentaire Raymond Bastian – rue de la résistance
Rue du Dr Albert Schweitzer (impair à partir de 127, pair à partir de 96), rue d'Anjou, rue d'Artois, rue d'Auvergne, rue du Berry, rue du
Bourbonnais, rue de Bourgogne, rue de Bretagne, rue de Champagne, rue de la Charente, rue du Dauphiné, rue de l'Epeautre, rue de Flandre,
rue de Franche-Comté, rue du Froment, rue de Gascogne, rue de l'Ile-de-France, place de la Libération, rue du Limousin, rue du Lyonnais, rue du
Maine, rue de Normandie, rue de l'Orge, rue du Périgord, rue de Picardie, rue du Poitou, rue de Provence, rue de la Résistance, rue de Savoie,
rue de Soultz (impair de 55 à 163, pair de 70 à 150), rue de Touraine.
BV n°9 : Ecole élémentaire Raymond Bastian – rue de la résistance
Rue d'Aquitaine, rue d'Aunis, rue du Béarn, rue de la Beauce, rue de la Camargue, rue du Couvent, impasse des Crêtes, rue de la Guadeloupe,
rue du Hameau, rue du Languedoc, rue de Lorraine, rue de la Lozère, rue de la Martinique, rue du Morvan, rue de la Réunion, rue du Ried, rue de
Saintonge, rue de Sologne, rue de Soultz (impair à partir de 163, pair à partir de 150), rue du Sundgau, rue du Vaucluse, rue de la Vendée,
impasse du Vignoble.
BV n°10 : Foyer Sainte-Barbe – 12 rue Jean-Jacques Henner
Rue Bruat, rue de la Chapelle, rue de Colmar, rue du Général de Gaulle, rue Jean-Jacques Henner, rue Kellermann, rue Kléber, rue Pasteur, rue
Jacques Preiss, rue Rapp, rue du Saule, rue de Turenne, rue Joseph Vogt (de 0 à 36), rue de la 1ère Armée Française, place du 21ème RIC.
BV n°11 : Foyer Sainte-Barbe – 12 rue Jean-Jacques Henner
Allée de la Forêt Noire, rue des Alouettes, rue du Chêne, rue Clémenceau, rue Coehorn, rue Charles Darwin, rue Albert Einstein, rue Paul Eluard,
rue d'Ensisheim (impair à partir de 121, pair à partir de 122), rue du Général Mangin, rue Gutenberg, rue du Hêtre, rue Marceau, rue du Maréchal
Foch, rue du Merisier, rue des Merles, rue des Mésanges, rue du Noyer, rue du Peuplier, rue du Rossignol, rue du Sapin, rue Thiers, place du
Tilleul, rue Joseph Vogt (à partir de 36).
BV n°12 : Salle de sport Florimont Cornet – 96 rue du Docteur Albert Schweitzer
Rue de l'Amarante, rue de l'Avoine, rue du Dr Albert Schweitzer (impair de 77 à 127, pair de 68 à 96), rue Bartholdi, rue des Blés, rue Jean-
Baptiste Clément, rue du Colza, rue de la Croix, rue d'Ensisheim (impair de 101 à 121, pair de 110 à 122), rue Erckmann-Chatrian, impasse de la
Fauvette, rue de Guebwiller (à partir de 5), rue Hansi, rue des Hirondelles, rue de Mulhouse, rue du Seigle, rue du Sésame, allée des Sitelles, rue
de Thann, rue Théodore Deck.
Mairie – 553 Rue Principale
BV n°1 : Mairie – 1 place du Général de Gaulle
Rue des Acacias, rue Sainte Anne, rue de la Barrière, rue du Borrberg, rue du Bourg, rue du Canal, rue Sainte Catherine, rue de Chambéry, rue du
Château, rue du Cimetière, rue de la Colline, rue Jeanne d'Arc, rue de Didenheim, Place du Généra de Gaulle, rue du Glorenhag, Grand'Rue, rue
de Hochstatt, rue du Général Humbert, rue de l'Eglise, faubourg de Mulhouse (impair de 1 à 45, pair de 2 à 62, pair de 84 à 122, impair et pair à
partir de 124), rue du Panorama, rue du Capitaine Pilleux, rue du Repos, rue des Savoyards, rue Joseph Schwechler, rue du Chanoine Secret, rue
du Sundgau, rue de la Vallée, rue des Vergers.
BV n°2 : Ecole primaire – impasse de l'école
Rue d'Annecy, rue du Cerf, rue de Chamonix, rue des Champs, rue du Chêne, rue des Ecureuils, rue de l'Erable, rue des Faisans, rue du Chemin
de Fer, rue de Flaxlanden, rue des Fleurs, rue de la Forêt, rue du Fossé, rue de Grenoble, rue des Grives, rue du Hêtre, impasse de l'Ecole, rue de
Megève, rue Montagne, faubourg de Mulhouse (impair de 47 à 123, pair de 64 à 82), rue de la Pépinière, rue des Perdrix, rue du Gal Plessier, rue
des Prés, rue du Roseau, rue du Séminaire, impasse du Soleil, rue des Tournesols.
BV n°3 : Espace Saint-Laurent – rue de la gare
Faubourg de Mulhouse (pair de 2 à 54, impair de 1 à 45), impasse de la Prairie, impasse du Noyer, rue Bellevue, rue de Bourgogne, rue de
Hochstatt, rue de la Gare, rue de l'Arc, rue de l'Ill, rue des Alpes, rue des Ardennes, rue des Jardins, rue des Libérateurs, rue des Pyrénées, rue
des Vosges, rue d'Illfurth, rue du 19 Août, rue du Château, rue du Jura, rue du Kattenbach, rue du Presbytère, rue du Sundgau, rue du Vignoble,
rue Jeanne d'Arc (pair de 14 à 32, impair de 9 à 21).
Bureaux de vote - Haut-Rhin (68)
Page 23
Zimmerbach 385 Colmar-Ribeauvillé Wintzenheim 2 1 Mairie/ salle Vuillemin – 25 rue principale 0001 /
Zimmersheim 386 Mulhouse Brunstatt 5 1 Club-House – 5 rue d'Eschentzwiller 0001
685
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET APPUI TERRITORIAL
Arrêté portant désignation des délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 portan t création de l'agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT),
VU le décret du 12 juin 2025, publié au Journal Officiel du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au Journal Officiel du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfe cture du Haut-Rhin, installé dans ses
fonctions le 12 juillet 2024,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2026 portant
nomination de Mme Nadine CHEVASSUS, directrice dépa rtementale des territoires du
Haut-Rhin, à compter du 16 février 2026,
VU l'instruction ministérielle du 15 mai 2020 fixan t les modalités d'intervention de l'agence
nationale de la cohésion des territoires et en part iculier le 1, qui fixe la stratégie
d'intervention de l'agence et le rôle du délégué te rritorial et qui précise que le préfet
désigne le ou les délégués territoriaux adjoints,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1
ARRÊTE
Article 1 er : M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la pr éfecture du Haut-Rhin et
Mme Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin sont
désignés délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-R hin, est chargé, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
À Colmar, le 24 février 2026
Le préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le t ribunal
administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notificati on. Ce recours
peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES ENQUÊTES PUBLIQUES ET
INSTALLATIONS CLASSÉES
Arrêté du 25 février 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
dans le cadre de l'étude préalable à la
cartographie de la desserte de défense des forêts contre l'incendie (D.F.C.I.)
et des points d'eau dans le département du Haut-Rhin.
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 complétée et modifiée, relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics, et notamment son article 1er,
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi
n° 57-391 du 28 mars 1957 ,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3,
VU le Code de justice administrative,
VU le Code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11,
VU le Code forestier et notamment son article L. 153-9,
VU le courriel du 17 février 2026 de la chargée de mission préservation du potentiel
forestier à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin précisant la nature de
l'étude prévue et le nom du bureau d'étude mandaté, ainsi que le courrier du 26 janvier 2026
du chef de projet de ce bureau d'étude : la société TTI Production, sollicitant une autorisation
de pénétrer dans des propriétés privées situées dans les massifs forestiers du Haut-Rhin,
CONSIDÉRANT que l'étude visée par la présente autorisation a pour objet d'établir une carte
des dessertes forestières mobilisables qui sera mise à disposition sur une plateforme
numérique nationale, en vue de faciliter l'accès, la gestion et la mobilisation des massifs
forestiers, notamment à des fins de prévention et de lutte contre les incendies de forêt,
1/3
CONSIDÉRANT que les études de terrain seront réalisées par la société TTI Production
mandatée par l'État dans le cadre de l'élaboration d'une cartographie réglementaire
contribuant à la défense des forêts contre l'incendie dans un objectif d'intérêt général,
CONSIDÉRANT que les études de terrain seront effectuées par des déplacements s ur les
pistes forestières à l'aide d'un véhicule de type 4x4 équipé d'un télémètre et qu'elles peuvent
éventuellement nécessiter une mise en place de signalisation ou le dégagement mineur de
rémanents pouvant obstruer de façon ponctuelle la circulation, sans nécessiter de travaux
destructifs ni d'outils particuliers,
CONSIDÉRANT que trois zones tests présentées en annexes ont été identifiées pour les
premières études :
• zone test 01, massif du Sprickelsberg et environs sur le territoire des communes de
Dolleren, Kirchberg et Masevaux-Niederbruck,
• zone test 02, massifs au sud-ouest de Guebwiller et environs sur le territoire des
communes de Soultz, Jungholtz, Rimbach-Zell, Rimbach près Guebwiller, Buhl et
Guebwiller,
• zone test 03, massif du Taennchel et environs sur le territoire des communes de
Thannenkirch, Bergheim, Ribeauvillé, Rodern et Saint-Hippolyte.
CONSIDÉRANT que les études seront ensuite étendues à d'autres zones des massifs forestiers
du territoire du Haut-Rhin,
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er : les agents de la société TTI Production SAS dont le siège est au 136 rue
Guy Arnaud à Nîmes (30900) et les personnes mandatées par la direction départementale des
territoires ayant en charge l'exécution des études préalables à l'élaboration de la cartographie
de la défense des forêts contre l'incendie (D.F.C.I.) dans les massifs forestiers du département
du Haut-Rhin, sont autorisés à occuper temporairement les parcelles concernées dans le
cadre de leur mission.
Article 2 : la présente autorisation est valable pour une durée de deux ans. Elle est périmée de
plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa date de signature.
Article 3 : le présent arrêté est publié dans chaque mairie concernée par l'étude sur leur
territoire au moins dix jours avant le début des opérations et pendant toute la durée de
celles-ci. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe aux maires et sera certifié
par eux. Les maires seront informés préalablement des périodes d'études sur leur territoire
par la société TTI Production.
Les personnes visées à l'article 1er, autorisées à occuper temporairement les parcelles, sont en
possession d'une copie du présent arrêté qu'ils présenteront à toute réquisition.
S'il est nécessaire de pénétrer dans une propriété close, le présent arrêté est notifié cinq jours
au moins avant le début des opérations par la société TTI Production à chaque propriétaire
concerné ou en cas d'absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai
2/3
court à partir de la notification faite en mairie.
En cas de désaccord ou de refus du propriétaire, un expert est désigné par le tribunal
administratif de Strasbourg pour dresser d'urgence un procès-verbal d'état des lieux. Les
travaux peuvent commencer aussitôt, après le dépôt du procès verbal.
Article 4 : les terrains seront remis dans leur état primitif après l'exécution des opérations.
Les indemnités qui pourraient être dues pour les éventuels dommages causés aux propriétés,
seront à la charge de la société TTI Production.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Article 5 : les propriétaires des terrains concernés par le présent arrêté ne peuvent s'opposer
à la réalisation des études, ni à l'installation de matériaux placés par les agents autorisés.
Les maires sont invités à prêter leur concours et au besoin, l'appui de leur autorité pour
écarter les difficultés qui pourraient émaner de l'exécution des opérations envisagées.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir
pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le responsable de la société
TTI Production, le coordonnateur zonal D.F.C.I. Est, les maires des communes concernées, le
commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 25 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé :
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
Sur le  fondement des articles  R.  421- 1,  R.  421-2, R.  414- 1 du code de  justice administrative, et de  l'article L. 411-2 du code des 
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix –
BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
3/3
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 26 février 2026
portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY , préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025 ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD , secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-
préfet de Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination
de M. Thomas DIMICHELE , sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant l'organisation des services de la
préfecture du Haut-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à M. Thomas DIMICHELE, directeur de cabinet, pour signer
tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces comptables, correspondances et
documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du préfet du
Haut-Rhin ( direction des sécurités et bureaux du cabinet et de la communication
interministérielle), à l'exception :
1
– des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence ;
– des mémoires en défense dans des contentieux indemnitaires et des déférés.
Délégation est également donnée à M. Thomas DIMICHELE :
– à l'effet de signer l es arrêtés portant création et modification du comité social
d'administration (CSA) des services départementaux de la police nationale du Haut-Rhin et
du c omité social d'administration formation spécialisée (CSA FS) des services
départementaux de la police nationale du Haut-Rhin ;
– en matière de fonctionnement des services préfectoraux dans le cadre du programme 354,
à l'effet de signer les expressions de besoin relevant du budget de fonctionnement des
services du cabinet et du budget de sa résidence (frais de réception et autres frais de
fonctionnement) ainsi que de constater le service fait sur les factures correspondantes ;
– dans le cadre du programme 207 , à l'effet de signer les expressions de besoin ou les pièces
comptables relevant du budget de fonctionnement de la cellule « sécurité routière » de la
direction départementale des territoires, ainsi que de constater le service fait sur les factures
correspondantes ;
– à l'effet de signer tous les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés
sous son autorité.
Article 2 : Direction des sécurités
Délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX, directeur des sécurités, adjoint au
directeur de cabinet , à l 'effet de signer les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, pièces
comptables, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant des
missions dont ont la charge les bureaux de la sécurité intérieure, de défense et de sécurité
civile et de la sécurité routière, à l'exception :
– des actes relatifs à la gestion des forces de sécurité et des demandes de forces mobiles ;
– des arrêtés portant interdiction de stade ;
– des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement et demandes de visites
des détenus ;
– des attributions de subventions et conventions engageant financièrement l'État ;
– des conventions avec l'État.
En complément de ce qui précède, pour l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé uniquement,
délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX à l'effet de signer :
– les récépissés de déclaration de rassemblement festif à caractère musical ;
– les agréments des polices municipales ;
– les actes relevant du contrôle de légalité des permis de détention provisoires et définitifs de
chiens dangereux délivrés par les maires de l'arrondissement : visas des arrêtés, lettres
d'observations ;
– les lettres accusant réception pour les manifestations sur la voie publique pouvant avoir un
impact sur l'ordre public et soumises à déclaration préalable en vertu de l'article L.211-2 du
code de la sécurité intérieure.
2
Pour les arrondissements d'Altkirch et de Colmar-Ribeauvillé uniquement, délégation est
donnée à M. Mathieu AMOUROUX à l'effet de signer, en matière d'armes :
– les a utorisations et renouvellements d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes,
d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition ;
– les d élivrances des récépissés des demandes de renouvellement d'autorisations de
détention d'armes ;
– les autorisations et renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes (1°,
3°, 6° et 8° de la catégorie B, a et b de la catégorie D, 3° de la catégorie C) et de munitions par
les maires pour l'armement de la police municipale et autorisations de reconstitution de leur
stock de munitions ;
– les autorisations de port d'armes accordées aux agents des polices municipales ;
– les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises de
surveillance, de gardiennage et transports de fonds et autorisations de port d'armes
accordées à leur personnel ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement
ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave pour elle-même ou
pour autrui ;
– les décisions ordonnant à tout détenteur d'une arme soumise au régime de l'autorisation ou
de la déclaration de s'en dessaisir lorsque des raisons d'ordre public ou de sécurité des
personnes le justifient ;
– les restitutions ou saisie définitive des armes et munitions remises ou saisies provisoirement ;
– les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d'autorisation, de
refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ;
– les délivrances des récépissés de déclaration d'armes de catégorie C ;
– les délivrances des cartes européennes d'arme à feu ;
– les autorisations de vendre des armes à l'occasion des opérations de vente au déballage ;
– les autorisations d'installer des stands et champs de tir et d'organiser des exercices de tir en
dehors de la commune de Colmar.
Délégation est donnée à M. Mathieu AMOUROUX, directeur des sécurités, adjoint au
directeur de cabinet , à l'effet de présider les enceintes suivantes et de signer les procès-
verbaux des avis émis par celles-ci :
– commission départementale de sécurité des transports de fonds ;
– commission départementale des professions foraines et circassiennes ;
– sous-commission départementale de sûreté et sécurité publique ;
– commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
– sous-commission chargée de l'examen des dossiers d'établissements recevant du public et
d'immeubles de grande hauteur ;
– commission départementale de sécurité routière.
3
Article 3 : Bureau du cabinet
Délégation est donnée à Mme Anissa TOUBI , cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer
les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et
réglementaires suivants :
– les lettres accusant réception pour les manifestations sur la voie publique pouvant avoir un
impact sur l'ordre public et soumises à déclaration préalable en vertu de l'article L.211-2 du
code de la sécurité intérieure ;
– les correspondances et avis liés aux distinctions honorifiques et aux médailles d'ancienneté ;
– les récépissés de retrait de carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ;
– les réponses aux correspondances des particuliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas DIMICHELE, délégation de signature est
donnée à Mme Anissa TOUBI à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du bureau du
cabinet, à l'exclusion des arrêtés et décisions ayant un caractère général et réglementaire :
– les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
extraits de tous actes administratifs ;
– les récépissés de retrait de la carte de séjour lors des remises de décret de naturalisation ;
– les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– dans le cadre du programme 354, les expressions de besoin relevant du budget de
fonctionnement du service du cabinet et du budget de la résidence (frais de réception et
autres frais de fonctionnement) dans la limite de 160 €, ainsi que la constatation du service
fait sur les factures correspondantes.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de Mme
Anissa TOUBI, cette délégation est confiée à Mme Alice PERONNET, adjointe à la cheffe du
bureau du cabinet.
Article 4 : Permanences
Délégation de signature est donnée à M. Thomas DIMICHELE lorsqu'il assure la permanence
les samedis, dimanches, jours fériés et lors de la fermeture des services de la préfecture et des
sous-préfectures au titre des jours de réduction du temps de travail collectifs, pour tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception :
– des réquisitions de la force armée ;
– des arrêtés de conflit ;
– des ordres de réquisition du comptable public.
4
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas DIMICHELE, la délégation de
signature conférée au titre d e l 'article 1 er est exercée par M. Augustin CELLARD , secrétaire
général de la préfecture.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de
M. Mathieu AMOUROUX , délégation est donnée à Mme Isabelle GUILLOT, cheffe du bureau
de la sécurité intérieure à l'effet de signer :
– les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– les autorisations et renouvellements d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes,
d'éléments d'arme, de munitions ou d'éléments de munition ;
– les délivrances des récépissés des demandes de renouvellement d'autorisations de
détention d'armes ;
– les délivrances des récépissés de déclaration d'armes de catégorie C ;
– les délivrances des cartes européennes d'arme à feu ;
– les informations des associations sportives agréées des décisions de refus d'autorisation, de
refus de renouvellement ou de retrait des autorisations concernant leurs membres ;
– les récépissés de déclarations de spectacles pyrotechniques ;
et à l'effet de présider l es commissions départementales de sécurité des transports de fonds
et des professions foraines et circassiennes, ainsi que la sous-commission départementale de
sûreté et sécurité publique et de signer les avis qu'elles rendent.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE , de
M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Isabelle GUILLOT , délégation est confiée à
M. Brice HARTMANN, adjoint de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, aux fins de
signer les mêmes actes que Mme Isabelle GUILLOT.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE , de
M. Mathieu AMOUROUX, de Mme Isabelle GUILLOT et de M. Brice HARTMANN , délégation
est confiée à Mme Axelle ROESZ , attachée d'administration, à l'effet de présider les sous-
commissions et commission précitées.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de
M. Mathieu AMOUROUX , délégation est donnée à M. Pierre-Antoine CHARETTE , chef du
bureau de défense et de sécurité civile, à l'effet de signer :
– les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
et extraits de tous actes administratifs ;
– les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
5
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– les diplômes de secourisme délivrés à l'issue des jurys constitués par le préfet ;
– les habilitations à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé, aux lieux de traitement,
de conditionnement et de stockage du fret et des colis postaux de l'aéroport de Bâle-
Mulhouse ;
– les arrêtés réglementant temporairement la circulation à l 'occasion de travaux sur la
plateforme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse ;
et à l'effet de présider les commissions et sous-commissions départementales dans le champ
des missions du bureau de défense et de sécurité civile, ainsi que de signer les avis qu'elles
rendent.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE , de
M. Mathieu AMOUROUX et de M. Pierre-Antoine CHARETTE , cette délégation est confiée à
Mme Amel AGHARMIOU, adjointe au chef du bureau de défense et de sécurité civile, pour les
attributions dont elle a la charge.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE et de
M. Mathieu AMOUROUX, délégation est donnée à Mme Karine JACOBERGER, cheffe du
bureau de la sécurité routière, à l'effet de signer :
– les restrictions des droits à conduire, ce qui inclut : les mesures administratives consécutives
à un examen médical ; les décisions provisoires prévues par les articles L.224-2 et suivants et
L.224-7 et suivants du Code de la route ; les récépissés de remise d'un permis de conduire
invalidé ; l es récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu
dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite en application de l'article L. 224-
14 du Code de la route ; les retraits de permis de conduire obtenus irrégulièrement ou
frauduleusement en application de l'article 441-6 du Code pénal) ;
– les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite ;
– les agréments des médecins consultant en cabinet privé ou en commission médicale en
application des articles R. 221-10 et suivants du Code de la route ;– les correspondances
n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions, et extraits de tous actes
administratifs ;
– les demandes d'enquête ou de renseignement formulées auprès des administrations, des
chefs de service ou des maires ;
– les notifications aux administrations des résultats des enquêtes ne comportant pas de
décision administrative ;
– les demandes d'extraits de casiers judiciaires ;
– tous documents relatifs à la circulation des véhicules à moteur ;
– la délivrance des certificats d'immatriculation ;
– les mesures administratives consécutives à un examen médical ;
– les décisions provisoires prévues par les articles L. 224-2 et suivants et L. 224-7 et suivants du
code de la route (suspension provisoire immédiate du permis de conduire) ;
6
– les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé ;
– les retraits et reconstitution des points sur les permis de conduire ;
– les reconstitutions partielles du nombre de points initial du permis de conduire ;
– les délivrances et retraits d'agrément pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du
permis de conduire ;
– les récépissés de déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
– les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents placés sous son autorité ;
– toutes correspondances préparatoires, tous dossiers d'instruction et avis sur les demandes
d'agrément de gardien de fourrière et des installations de fourrière automobile ;
– les autorisations d'épreuves sportives ;
– les récépissés de déclaration de manifestations sportives sur route soumises à déclaration ;
– les autorisations pour les courses et épreuves sportives se déroulant sur des voies ouvertes à
la circulation publique ;
et à l'effet de présider la commission départementale de sécurité routière et de signer les avis
qu'elle rend.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Thomas DIMICHELE , de
M. Mathieu AMOUROUX et de Mme Karine JACOBERGER , cheffe du bureau de la sécurité
routière, cette délégation est confiée à Mme Séverine JEANDENANS, cheffe de la cellule des
restrictions des droits à conduire du bureau de la sécurité routière et Mme Christine
LUYE-TANET, cheffe de la cellule de la circulation routière du bureau de la sécurité routière,
pour les attributions dont elles ont respectivement la charge.
Article 9 : Prescripteurs Chorus
En qualité de prescripteurs Chorus formulaire au titre des programmes 129 et 216,
Mme Isabelle GUILLOT, M. Brice HARTMANN, Mme Fatimata NIANG et
Mme Murielle HUSSER, sont habilités à l'effet de saisir et valider les demandes de subventions
et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaire pour les matières
relevant de la direction des sécurités.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas DIMICHELE, délégation de
signature est donnée à Mme Audrey HAAG, cheffe du bureau de la communication
interministérielle, à l'effet de signer dans le cadre des attributions du bureau dont elle a la
charge, à l'exclusion des arrêtés et décisions ayant un caractère général et réglementaire :
– les correspondances n'emportant pas de décision, les bordereaux d'envoi, les expéditions,
extraits de tous actes administratifs ;
– les actes relatifs aux déplacements professionnels des agents du bureau.
Article 11 : L'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à
M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin est abrogé.
7
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet du Haut-
Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux publics de
la préfecture durant deux mois.
Á Colmar, le 26 février 2026
Le préfet
signé :
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à un rejet et ouvre
un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026-18 du 05 février 2026
portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements
avenue Bartholdi à Cernay
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral 2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la demande d'autorisation présentée par les services techniques de la commune de
Cernay enregistrée le 03 février 2026,
Considérant La nécessité de remise en état des de la voirie de l'avenue Bartholdi à Cernay
endommagée par les racines des arbres en place ;
Considérant la période la plus favorable à la nidification des oiseaux qui se situe entre le
15 mars et le 31 juillet,
Considérant les plantations proposées en remplacement des abattages, sur les mêmes
emplacements après création de fosses et reprise des enrobés,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
Les services techniques, agissant pour le compte de la commune de Cernay, sont autorisés à
abattre ou faire abattre les 53 arbres d'alignement localisés sur l'avenue Bartholdi à Cernay tel
que précisé dans le dossier de demande d'autorisation.
L'abattage est réalisé à partir de la réception du présent arrêté et avant le 15 mars, compte tenu
de la période de nidification de l'avifaune allant du 15 mars au 31 juillet.
Compte tenu des variations climatiques observées ces dernières années, en cas de démarrage
précoce de la nidification éventuelle dans les arbres de l'avenue Bartholdi à Cernay, les opérations
d'abattage sont arrêtées et ne peuvent reprendre qu'après le 31 juillet.
Article 2 :
L'autorisation citée à l'article 1 est subordonnée à la re plantation de chaque arbre abattu en
même lieu et avec les essences proposées dans le dossier de demande d'autorisation (Erable du
japon_Acer Rubrum et Chênes de Turner _Quercus turneri pseudoturneri). Cette replantation est
effectuée dès l'automne 2026.
Article 3 : Transmission des données environnementales
Le bénéficiaire fournit au format numérique au préfet de département (DDT service en charge de
la police de la nature) les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du
code de l'environnement.
Le bénéficiaire transmet :
 la « fiche projet » renseignée ;
 pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le
dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le
fichier au format .zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS disponible sur le site
internet de la DREAL Grand Est.
Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles à cette adresse :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-
a19518.html
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le
bénéficiaire selon les modalités ci-dessus au terme de la réalisation des mesures compensatoires
prescrites ;
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires, la ville de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Mulhouse et inséré au
recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 09 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, environnement
et espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des
mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut
être adressée au moyen de cette application.
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026-22 du 13 février 2026
portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement
au collège François Villon à Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral 2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la demande d'autorisation présentée par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA)
enregistrée le 12 février 2026,
Considérant
La nécessité de retirer deux arbres d'alignement de l'avenue DMC au droit de
l'entrée du collège François Villon dans le cadre de la réhabilitation globale du
collège afin de permettre l'accès aux services d'incendie et de secours ;
Considérant la période la plus favorable à la nidification des oiseaux qui se situe entre le
15 mars et le 31 juillet,
Considérant les plantations proposées en remplacement des abattages, en prolongation d'un
alignement existant adjacent,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) est autorisée à abattre ou faire abattre les 2 arbres
d'alignement localisés sur l'avenue DMC à Mulhouse tel que précisé dans le dossier de demande
d'autorisation.
L'abattage est réalisé à partir de la réception du présent arrêté et avant le 15 mars, compte tenu
de la période de nidification de l'avifaune allant du 15 mars au 31 juillet.
Compte tenu des variations climatiques observées ces dernières années, en cas de démarrage
précoce de la nidification éventuelle dans les arbres de l'avenue DMC à Mulhouse, les opérations
d'abattage sont arrêtées et ne peuvent reprendre qu'après le 31 juillet.
Article 2 :
L'autorisation citée à l'article 1 est subordonnée à la re plantation de 2 Erables argentés (Acer
saccharinum) conformément au plan masse du dossier de demande d'autorisation. Cette
replantation est effectuée dès l'automne 2026.
Article 3 : Transmission des données environnementales
Le bénéficiaire fournit au format numérique au préfet de département (DDT service en charge de
la police de la nature) les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du
code de l'environnement.
Le bénéficiaire transmet :
 la « fiche projet » renseignée ;
 pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le
dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le
fichier au format .zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS disponible sur le site
internet de la DREAL Grand Est.
Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles à cette adresse :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-
a19518.html
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le
bénéficiaire selon les modalités ci-dessus au terme de la réalisation des mesures compensatoires
prescrites ;
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires, la ville de Mulhouse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Mulhouse et inséré au
recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, environnement
et espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des
mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut
être adressée au moyen de cette application.
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 18 février 2026
portant modification de la composition de 4 formations spécialisées
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R.341-
25 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
R.133-1 à R. 133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations
spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2023 modifié portant nomination des membres de la
formation spécialisée dite "des sites et des paysages" ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2023 modifié portant nomination des membres de la
formation spécialisée dite "de la nature" ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2023 modifié portant nomination des membres de la
formation spécialisée dite "des carrières" ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mars 2023 portant nomination des membres de la
formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles" ;
.../...
VU le message électronique de la chambre d'agriculture du Haut-Rhin en date du
11 février 2026 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
- La composition de la formation spécialisée dite "des sites et des paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, est modifiée comme suit :
3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées au titre de la
protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles et sylvicoles :
• Mme Sophie WEISS-KOHLER, chambre d'agriculture, titulaire,
Pas de suppléant désigné
- La composition de la formation spécialisée di te "de la nature" de l a commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, est modifiée comme suit :
3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées au titre de la
protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles et sylvicoles :
• Mme Gabrielle ROLLI, chambre d'agriculture, titulaire,
Pas de suppléant désigné
- La composition de la formation spécialisée dite " des carrières " de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée comme suit :
3ème collège : personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement, représentants d'organisations agricoles et sylvicoles :
• Mme Gabrielle ROLLI, chambre d'agriculture, titulaire,
(pas de suppléant désigné)
- La composition de la formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée comme suit :
4ème collège : professionnels représentants des chambres consulaires et d'organisations
socioprofessionnelles intéressées par les "unités touristiques nouvelles" :
• M. Serge SIFFERLIN, chambre d'agriculture, titulaire,
(pas de suppléant désigné)
Le reste sans changement
.../...
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, l e directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Grand Est, la directrice départementale des territoires du
Haut-Rhin, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin,
la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 18 février 2026
Le préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix –
BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
Reconnaissance d'antériorité du 23 février 2026
au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement
concernant deux étangs
sur la commune de Levoncourt
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles
L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant délégation de signature à Madame Nadine
CHEVASSUS, directrice départementale des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du 18 février 2026 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des
territoires du Haut-Rhin ;
VU le dossier de déclaration d'antériorité déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
reçu le 1 er octobre 2025 et complété les 3 et 7 novembre 2025 et le 6 février 2026, présenté par
Monsieur Philippe JELSCH, enregistré sous le n° AIOT 0100307213 et relatif à la reconnaissance de
l'antériorité de deux étangs sur la commune de Levoncourt 68480 ;
VU l'attestation notariale datée du 6 novembre 2025 délivrée par Maître Mary STUDER, notaire à
Hirsingue, actant la propriété des deux étangs au nom de Monsieur Philippe JELSCH ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 214-53 du code de l'environnement, l'utilisation de
l'ouvrage peut se poursuivre, à la condition que le propriétaire informe le préfet
d'éléments à sa disposition pour la reconnaissance de l'antériorité de l'ouvrage ;
CONSIDERANT que les éléments du dossier permettent de reconnaître l'antériorité de l'ouvrage et le
respect de la réglementation ;
Sur proposition du chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques,

ARRÊTE
Article 1 : Déclarant
Monsieur Philippe JELSCH
10 rue des Tulipes
68560 HIRSINGUE
Article 2 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au déclarant, la reconnaissance de l'antériorité de deux étangs situés sur les
parcelles cadastrées:
section A n°507 , 508, 519 et 33 à Levoncourt
Article 3 : Caractéristiques principales de l'objet de la déclaration
Le déclarant précise les éléments suivants dans sa déclaration :
• Présence de 2 étangs :
- Section A – Parcelle 507 d'une superficie de 6336m²
- Section A – Parcelle 508 d'une superficie de 10235 m²
• Les étangs sont alimentés par des eaux de ruissellement ainsi que le trop plein du plan d'eau
situé en amont
• Présence d'une vanne pour la vidange des étangs vers un affluent du cours d'eau « La
Largue ».
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques
définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Rubriques Libellé des rubriques Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2. 1. 1.0., 2. 1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3. 1. 1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans
le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin 2021 :
voir PJ
Article 4 : Bénéficiaires de l'ouvrage
Le bénéficiaire de l'objet de cette déclaration est :
• Monsieur Philippe JELSCH né le 29 août 1954
Article 5 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint à la présente reconnaissance d'antériorité.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets de la présente reconnaissance d'antériorité, sont situées, installées et
exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non
contraires aux dispositions de la présente reconnaissance d'antériorité.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
et activité, objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement,
dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 7 : Cession ouvrage
En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice
de la déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être
déclarée par le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
La présente reconnaissance d'antériorité ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
La présente reconnaissance d'antériorité est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente reconnaissance d'antériorité peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Article 11 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cette reconnaissance
d'antériorité sera transmise à la mairie de Levoncourt, pour affichage pendant une durée minimale
d'un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture
du HAUT-RHIN pendant une durée d'au moins 6 mois.
Fait à Colmar, le 23 février 2026
L'adjoint au chef du service eau, environnement, et
espaces naturels,
Signé
Christophe KAUFFMANN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CeA68-015
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroute A35
Travaux de renforcement de chaussée
Secteur Saint-Hippolyte
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d'Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
VU la demande du Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion des travaux
de renforcement de la chaussée ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
Page 1/4

A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité
européenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises
en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 35
PR + SENS Sens Strasbourg vers Colmar, du PR 1+300 sur l'A 35 au PR 57+800 sur la RD 83.
NATURE DES
TRAVAUX Renforcement de la chaussée.
PÉRIODE
GLOBALE Du mercredi 13 mai 2026 à 0h00 au lundi 18 mai 2026 à 5h00.
SYSTÈME
D'EXPLOITATION Basculement de la circulation sur la chaussée de sens opposé en mode 1+1 et 0.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et maintenance
Groupement d'entreprises
SAERT-SIGNATURE.
Surveillance
Collectivité européenne d'Alsace.
Service Autoroutier.
Centre Autoroutier de Ste croix en plaine.
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d'exploitation
Du mercredi 13 mai
2026 à 0h00,
au lundi 18 mai
2026 à 5h00.
A 35 et RD 83
Dans le sens Strasbourg
vers Colmar,
du PR 1+300 sur l'A 35
au PR 57+800 sur la RD 83
Basculement
La circulation de sens Strasbourg vers Colmar est
basculée sur la chaussée de sens opposé en mode
1+1 et 0, du PR 0+308 sur l'A 35 au PR 56+060 sur
la RD 83.
La vitesse est limitée à :
 80 km/h dans les 2 sens de circulation dans la
zone du chantier.
 50 km/h dans le sens Strasbourg vers Colmar
au droit des basculements.
Fermeture de bretelles
Dans l'échangeur 18 St Hippolyte, la bretelle de sens
St Hippolyte vers Colmar est fermée.
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Période Localisation Mesures d'exploitation
Le trafic est dévié par le réseau secondaire.
Transports Exceptionnels
La circulation des Transports Exceptionnels de
catégories 2 et 3 est interdite :
 Dans le sens Strasbourg vers Colmar, de
l'échangeur 17 Sélestat à l'échangeur 21
Ostheim Sud.
 Dans le sens Colmar vers Strasbourg, de
l'échangeur 23 Rosenkranz à l'échangeur 17
Sélestat.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans
un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
La signalisation de la fermeture sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 6
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la Collectivité européenne d'Alsace, de la radio locale et sur le site
«inforoute.alsace.eu».
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
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Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux maires de Bergheim et Guémar.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
- directeur des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la CeA.
Fait à Colmar, le 25 février 2026
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
 d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP
51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
 soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
 soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
Page 4/4
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire générale
Signé
Augustin CELLARD



l et des Solidarités (DDETSPP du Haut-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités et de la
Protection des Populations
du Haut -Rhin (DDETSPP)


Colmar, le 29 janvier 2026

ASSOCIATION JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL CRECHE ET JARDIN
D'ENFANTS DU FLORIVAL

170 RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
Numéro de SIREN : 778912543


Madame Anne FISCHER
Numéro de demande : 341
Affaire suivie par : Cindy GREYER
*** URL vers la P ESUS ***



Objet : Décision d'octroi
-
ASSOCIATION JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS DU
FLORIVAL

VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative
»), notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15,
de la loi ESS ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
VU le décret du 12 juin 2025 , publié au J.O. du 13 juin 2025 , portant no mination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;

-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX


VU
de
populations du Haut-Rhin, à compter du 1er avril 2021 ;
VU
l du 25 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale
du Haut-Rhin (DDETSPP) ;
VU
e signature à Monsieur
Emmanuel
protection des populations du Haut-Rhin ;

Considérant
D'ENFANTS DU FLORIV AL a transmis, en date du 2 octobre 2025, une demande
3332-17-1 du code du travail ;
Considérant
D'ENFANTS DU FLORIVAL a apporté, en date du 5 janvier 2025, les compléments

;


DECIDE :
Article 1 :
L'association JARDIN D'ENFANTS DU FLORIVAL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS DU
FLORIVAL
est agréée en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.

Article 2 :
L'agrément est accordé
pour une durée de cinq
ans à compter du 2 octobre 2025 sous réserve du maintien des conditions spécifiques de
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Article 3 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-Rhi

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.

-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX



-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".


Fait à Colmar le 29 janvier 2026

Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin,
Emmanuel GIROD




l et des Solidarités (DDETSPP du Haut-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités et de la
Protection des Populations
du Haut -Rhin (DDETSPP)


Colmar, le 5 janvier 2026

ASSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE

2 RUE DES FLANDRES
68100 MULHOUSE
Numéro de SIREN : 388569089


Philippe MAITREAU
Numéro de demande : 407
Affaire suivie par : Cindy GREYER
*** URL vers la P ESUS ***



Objet : Décision d'octroi de renouvellement
Sociale (ESUS) - ASSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE

VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-
notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
ESS ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale » ;
VU le décret du 12 juin 2025 , publié au J.O. du 13 juin 2025 , portant nomination de M. Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;



-Rhin) -Cité administrative rue Fleischhauer COLMAR CEDEX
VU
de directeur
ités et de la protection des populations du Haut -
Rhin, à compter du 1er avril 2021 ;
VU
l du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
Haut-Rhin (DDETSPP) ;
VU
e signature à Monsieur Emmanuel
populations du Haut-Rhin ;

Considérant
SSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE a transmis, en date du 6
novembre 2025, une demande de renouvellement
-17-1 du code du travail ;

DECIDE :
Article 1 :
L'entreprise A SSOCIATION CONSTRUIRE NETTOYAGE sise 2 rue des Flandres à Mulhouse est
agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.

Article 2 :
L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision, soit à compter du 1er
mars 2026.

Article 3 :
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du jour mentionné à l'article 2 de la
présente décision sous réserve du maintien de la qualité de «
économique ».

Article 4 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS PP du Haut-Rhin
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

Fait à Colmar le 5 janvier 2026

Pour le Préfet, et par délégation
Le Directeur de la DDETSPP du Haut-Rhin,
Emmanuel GIROD









Abou Abdallah Zakaria

























































Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932918378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
ASADOM 3 FRONTIERES Centre Services, 13 RUE DE LA SINNE
68100 MULHOUSE, le 08/01/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 8 janvier
2026 par M. Folzer Maxime en qualité de dirigeant , pour l'organisme ASADOM 3 FRONTIERES Centre Services dont
l'établissement principal est situé 13 RUE DE LA SINNE 68100 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP932918378 pour les
activités suivantes :

















Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réser ve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 29 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS













































































Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944882943
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
LE PAYSAGE DE FRED situé 10 RUE D'ALTKIRCH 68510 UFFHEIM,
le 12/11/25 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du s ervice instructeur du Haut -Rhin, le 12
novembre 2025 par M. HAUSS FREDERIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE PAYSAGE DE FRED dont l'établissement
principal est situé 10 RUE D'ALTKIRCH 68510 UFFHEIM et enregistré sous le N° SAP944882943 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 5 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS















Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943253211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;


04/01/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 4 janvier
2026 par M. Heckly Mathias en qualité de dirigeant, pour l'organisme Heckleys Coaching dont l'établissement principal est
situé 3 rue du Bleuet 68400 Riedisheim et enregistré sous le N° SAP943253211 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-
ommission :
DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



















































Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991627209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la demande de déclar
60 Avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse, le 29 décembre
2025 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut -Rhin, le 29
décembre 2025 par M. AYDIN Renas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 60
Avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse et enregistré sous le N° SAP991627209 pour les activités suivantes :



Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des disposi tions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'ar ticle
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895182152
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Maindis, 92 ROUTE DE THANN 68700 STEINBACH, le 13/01/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 13/01/26
par Mme. MUNDINGER Sarah en qualité de dirigeante , pour l'organisme Maindis dont l'établissement principal est situé 92
ROUTE DE THANN 68700 STEINBACH et enregistré sous le N° SAP895182152 pour les activités suivantes :









intervention Prestataire)




Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserv e d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



























Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919075606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut -Rhin, le 24
décembre 2025 par M. Bernhardt Yannick en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
21 rue Principale 68800 RAMMERSMATT et enregistré sous le N° SAP919075606 pour les activités suivantes :




hors travaux de peinture et pose de parquet

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
2 mois suivant sa notification :
-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
rchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".


Fait à Colmar, le 26 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892680661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action
-6-2 ;

Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
l du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-
-Rhin (DDETSPP) ;
Vu
2025 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe
du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Vu la d
So'Clic, 7 rue du Géné ral de G aulle 68220 HESINGUE, le
03/01/26 ;

Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 3 janvier
2026 par Mme. Zabouche Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme So'Clic dont l'établissement principal est situé
7 rue du Général de Gaulle 68220 HESINGUE et enregistré sous le N° SAP892680661 pour les activités suivantes :





Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réser ve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du code du
travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut

-

DDETSPP du Haut-

des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
-
:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
-
:
31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".

Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS















Décision n°26.01.110.001.1 du 6 février 2026
Modifiant la décision d'attribution de marque n°19.01.110.002.1 du 11 juin 2019
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée, relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n°2001-387 du
3 mai 2001 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Louis
MAZARI, Directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Grand Est par intérim ;
Vu l'arrêté n°2026-08 du 2 février 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur
Philippe GRANDJEAN, responsable du Pôle concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie ;
Vu la décision n°19.01.110.002.1 du 11 juin 2019 modifiée par les décisions
n°21.01.110.002.1 du 20 août 2021 et n° 25.01.110.003.1 du 27 mars 2025 portant
attribution de la marque d'identification EH-68 à la Société ENDRESS HAUSER, sise 3,
rue du Rhin à 68330 HUNINGUE, pour ses activités de :
- Fabricant de :
 de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage statique des
volumes,
 d'ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur,
- Réparateur de :
 jaugeurs et de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage
statique des volumes,
 compteurs de gaz combustible et de gaz pur.
Vu la demande de la Société ENDRESS HAUSER, sise 37, rue de l'Europe à CERNAY (68700)
, en date du 25 novembre 2025, transférant son siège social d'HUNINGUE à CERNAY ;
Sur proposition du directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Grand Est par intérim,
DECIDE
Article 1er : La marque d'identification EH-68 est attribuée à la société ENDRESS HAUSER ,
immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 946 250 982
00232, et dont le siège social est situé 37, rue de l'Europe à CERNAY (68700), pour
ses activités réglementées de :
- Fabricant de :
o de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le mesurage statique
des volumes,
o d'ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur,
- Réparateur de :
o jaugeurs et de dispositifs indicateurs associés utilisés pour le
mesurage statique des volumes,
o compteurs de gaz combustible et de gaz pur.
L'usage de la marque est limité au territoire national.
Les dispositions de la décision 25.01.110.003.1 du 27 mars 2025 susvisée sont
remplacées par celles de la présente décision, à compter de sa date de notification.
Article 2 : Le bénéficiaire de la marque d'identification doit sans délai :
- informer le service en charge de la métrologie légale en cas de perte ou vol de
tout support ou matériel comportant la marque,
- communiquer au service en charge de la métrologie légale toute modification
des conditions d'attribution de cette marque.
Article 3 : En cas de cessation des activités pour lesquelles la marque a été attribuée, quelle
que soit la raison de cette cessation, ou en cas d'attribution d'une nouvelle marque,
le bénéficiaire doit remettre au service en charge de la métrologie légale la totalité
des pinces, poinçons ou supports portant la marque attribuée par la présente
décision ou apporter la justification de leur destruction.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du
Haut-Rhin dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ainsi que d'un
recours hiérarchique dans le même délai de deux mois auprès du ministre de
l'économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la
compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, sous-direction
de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie.
Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de compétence,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux
mois à compter du rejet du recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du département du Haut-Rhin et le Directeur
de la DREETS de la région Grand Est par intérim sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution, la notification et la publication de la présente décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 20 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie
Signé
Philippe GRANDJEAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
S
ÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Arrêté n° 2026-01-SSA du 17 février 2026
portant fermeture partielle de l'établissement :
SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE DE LA VALLÉE CHEZ HUBERT
46 Rue Principale
68290 OBERBRUCK
N°SIRET : 35085931000012
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécu-
rité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) N°852/2004 du 29 avril 2004 re latif à l'hygiène des denrées alimen-
taires ;
Vu le règlement (CE) N°853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène appli-
cables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) N°625/2017 du 15 mars 2017 con cernant les contrôles officiels et les
autres activités officielles servant à assurer le r espect de la législation alimentaire et de la lé-
gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-
être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L.233-1 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du
Haut-Rhin ;
1
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'ori-
gine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2026 portant délégation de signature à Madame Marie-
Cécile FOLZER, directrice départementale adjointe d e l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ad-
ministration générale.
Considérant l'inspection du 23 janvier 2026 et le r apport d'inspection n°26-006910 s'y rap-
portant ;
Considérant le courrier n°2026-190 du 26 janvier 2026 de projet de fermeture administrative ;
Considérant la période contradictoire de 10 jours a ssortie au courrier n°2026-190 du 26 jan-
vier 2026 ;
Considérant les constatations sur place du 13 févri er 2026 et le rapport d'inspection n°26-
019964 s'y rapportant ;
Considérant que les observations écrites et orales apportées par Monsieur KACHLER Antho-
ny durant la période de contradictoire ne permetten t pas de modifier la décision de projet
de fermeture administrative du 26 janvier 2026 ;
Considérant les graves manquements aux règles d'hyg iène, de conception et d'entretien gé-
néral des lieux, ustensiles et installations pouvan t favoriser la reproduction de micro-orga-
nismes pathogènes et le risque de toxi-infection alimentaire.
Considérant les constats qui compromettent la manip ulation et le stockage de denrées ali-
mentaires en raison des graves dangers en matière d e santé et de sécurité des consomma-
teurs qui en découlent ;
Considérant que les manquements suivants ont été constatés :
Manipulation, transformation et entreposage de denrées dans des locaux malai-
sés à nettoyer et dans des conditions créant un risque d'insalubrité ;
Manipulation, transformation et entreposage de denr ées dans des locaux mal
ventilés, avec constat de condensation importante a u sein de l'atelier de char-
cuterie et de la zone de découpe ;
Utilisation de circuits susceptibles de contaminer les zones de production ;
2
Manipulation de denrées nues et production de produ its à base de viande dans
des conditions d'hygiène favorisant les contaminations ;
Absence de maîtrise des procédés de fabrication ;
Plan d'autocontrôle microbiologique appliqué insuffisant ne permettant pas de
s'assurer de l'innocuité des denrées élaborées sur place.
Considérant que des mesures doivent être prises pour préserver la santé publique ;
Sur proposition de la directrice départementale adj ointe de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, directrice par intérim,
Arrête :
Article 1er : Les activités de transformation et de vente de pr oduits de charcuterie d'origine
animale élaborés au sein de l'établissement SARL BO UCHERIE CHARCUTERIE DE LA VALLÉE
CHEZ HUBERT sis 46 Rue Principale à 68290 OBERBRUCK , sont suspendues à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 2
: Les activités de découpe et vente de produits de d écoupe, de fabrication et vente
de charcuteries pâtissières, de fabrication et vent e de plats préparés, ainsi que la vente de
produits de négoce sont autorisées.
Article 3
: La vente de produits de charcuterie élaborés sur p lace avant la notification de ce
présent arrêté est autorisée.
Article 4
: La reprise des activités est soumise à la réalisat ion d'analyses en 5 exemplaires de
chaque produits de charcuterie déjà élaborés sur pl ace suivants : gendarmes, mettwurst, sau-
cisses blanches crues, knackwurst. Celles-ci doiven t comporter a minima la recherche des
germes Listeria monocytogenes, Salmonella. Les produits séchés doivent faire l'objet d'un suivi
de perte en eau et d'une analyse d'Aw (activité de l'eau) représentative. Les produits fumés
doivent faire l'objet de recherche des 4 Hydrocarbu res Aromatiques Polycycliques (HAP) ré-
glementaires (benzo(a)pyrene et somme des 4 HAP (be nzo(a)pyrene benz(a)anthracene, ben-
zo(b)fluoranthene, chrysene)) de manière représentative. Les résultats devront être communi-
qués au service sécurité sanitaire des aliments de la DDETSPP du Haut-Rhin dès réception de
ceux-ci par les professionnels.
Article 5
: La reprise des activités de manipulation et de tr ansformation et de vente de pro-
duits de charcuterie d'origine animale élaborés est subordonnée à une contre-visite des
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protec-
tion des populations du Haut-Rhin pour constater la mise en conformité des pratiques et des
procédures avec la réglementation en vigueur, au regard des manquements constatés.
Article 6 : Le non-respect de la présente décision de fermet ure est un délit défini et réprimé
par l'article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime d'une peine pouvant aller jusqu'à
deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
3
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours ci-après :
Un recours gracieux motivé peut être adressé à la D DETSPP du Haut-Rhin, dans
un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;
Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du mi-
nistre chargé de l'agriculture, Hôtel de Villeroy 7 8 rue de Varenne 75349 PARIS
SP 07.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception des recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.
Un recours contentieux peut être formé devant le tr ibunal administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration d' une durée de deux mois sui-
vant la date de notification de la décision contest ée ou la date de rejet du re-
cours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 8 : Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
HAUT-RHIN.
Article 9
: Le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de
THANN-GUEBWILLER, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Haut-Rhin, le mair e d'OBERBRUCK, le commandant de la
brigade de gendarmerie de MASEVAUX-NIEDERBRUCK sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur KACHLER Anthony, gé-
rant de la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE DE LA VALLÉE CHEZ HUBERT, ou à l'un de ses re-
présentants.
Fait à Colmar, le 17 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
directrice par intérim
Signé
Marie-Cécile FOLZER
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-RHIN
Arrêté du 18 février 2026
portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable
au licenciement et à l'entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues
d'institutions représentatives du personnel.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L.1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1233-13 et D. 1232-4 à D.
1232-12 ;
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89-549 du 2 août 1989 ;
VU le décret d'application n° 91-753 du 31 juillet 1991 ;
VU la loi n°2008-593 du 25 juin 2008 élargissant le champ d'intervention du conseiller du salarié à la rupture
conventionnelle ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin à compter du 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 10 février 2026 concernant les pouvoirs propres de la DREETS en matière d'inspection du travail
portant délégation permanente de la DREETS à madame Marie-Cécile FOLZER, directrice adjointe de la
DDETSPP du département du Haut-Rhin ;
VU la consultation des organisations patronales et syndicales conformément à l'article L1237-7 du code du
travail par couriers des 30 septembre 2025 et 2 décembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale adjointe de la DDETSPP du Haut-Rhin ;
ARRETE
Article 1 er :
La liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement et dans le
cadre de la rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'établissement
est établie comme suit :
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Monsieur BONACIER Daniel
Monsieur BOUCHELKIA Ouahabe
Monsieur BRUA Alban
Monsieur CAUDOUX Brice
Monsieur COLLIN Rémi
Madame CONNAC-VANI Aurélie
Monsieur COURTOT Jean
Madame DEROSES Sandrine
Monsieur DI-ROSA Salvatore
Monsieur DUGO Antonino
Monsieur FREYBURGER Cédric
Monsieur GEYER Franck
Monsieur GROTTO Olivier
Monsieur HANSBERGER Denys
Monsieur KESSAS Nouredine
Monsieur KOLB Benoît
Monsieur KRIKA Lazhare
Monsieur LAARID Aissa
Monsieur LAVENTIN Ronald
Monsieur LEUVREY Ludovic
Monsieur LUDAESCHER Pascal
Monsieur METZ Simon
Monsieur MEYER Julien
Monsieur MONTARLIER Jonathan
Monsieur PEYRE Jean-Hugues
Monsieur SAOUDI Tarek
Madame SCHOLER Claudine
Monsieur SIMON Thierry
Madame WEISS Sonia
UTI CFDT Alsace
1 rue de Provence
68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 50
Mél : alsace@grandest.cfdt.fr
Monsieur AUBERT Stéphane
Monsieur BOULIER Eric
Monsieur BRANDENBURGER Philippe
Monsieur CORTIAL Benoit
Monsieur DEVILLARD Stéphane
Monsieur LEVOTRE Philippe
Monsieur PLET Stéphane
Monsieur REYNAUD Jean François
Monsieur ROSSINI Pascal
Monsieur RUPP Maxime
Monsieur WIEST Laurent
CFE/CGC
Union départementale Haut-Rhin et
Bas-Rhin
La Maison des Syndicats
1 rue Sédillot
67000 STRASBOURG
Tél : 07 71 20 63 89
Mél : ud67@cfecgc.fr
Secteur Mulhouse et environs
Monsieur AAGAOU Samir
Monsieur AMIGO Carlos
Monsieur BEN M'BAREK Amor
Madame BENATTI Samantha
Monsieur BLOUL Mohammed
Monsieur BOUTARBOUCHE Issam
Monsieur BUHL Frédéric
Monsieur COLLAS Frédéric
Monsieur DORIATH Alain
Madame LAMBERT France
Madame MARCHEGIANI Laure
Madame PATINGRE Alice
Madame WERMUTH Stéphanie
Union Départementale CFTC
66 rue de Thierstein
68200 MULHOUSE
Tél : 03 89 60 70 80
Mél : accueil@cftc68.fr
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Secteur Colmar et environs
Madame BERNE Christelle
Monsieur BITZENHOFFER Olivier
Madame CHAIFFRE Patricia
Monsieur DA SILVA BRAZ Thierry
Monsieur DA SILVA Philippe
Monsieur DOS SANTOS Luis Miguel
Madame HUMBRECHT Sylvia
Madame LAMBOLEZ Claudine
Monsieur SCHAFFHAUSER Laurent
Monsieur SISKOVIC Yvan
Monsieur VILLEMIN Nicolas
Monsieur WUEST Henri
Union Locale CFTC
de Colmar et Environs
13 rue Turenne
68000 COLMAR
Tél : 03 89 41 05 67
Mél : colmar@cftc68.fr
Monsieur ABSI Abdelhamid
Monsieur BORY Alistaire
Monsieur BOUCHAREB Riad
Madame CHOPINAUD Sylviane
Monsieur EIDENSCHENCK Michel
Monsieur EVRARD Olivier
Monsieur HUYGHE Christophe
Monsieur JACOBERGER Fabrice
Monsieur MARCK Sébastien
Monsieur MARTIN Jérôme
Monsieur MERAD Mounir
Monsieur MONNOT Fabrice
Monsieur PAGLIARULO Anthony
Monsieur ROMAGNO Francesco
Madame SCHUSTER BUND Pascale
Monsieur SITTLER Stéphane
Monsieur SIYAKUS Alkan
Madame ZIMMERMANN Angélina
Union Locale CGT
13 rue Turenne
68000 COLMAR
Tél : 03 89 59 66 39
contact@ud-cgt68.fr
Secteur géographique de Colmar et environs :
Monsieur ADAO Michaël
Monsieur COURTY Ferdinand
Monsieur CRETIN Cédric
Monsieur DEBLOISE Cédric
Monsieur DOUK François
Monsieur KINDERSTUTH Guillaume
Secteur géographique de Mulhouse et environs :
Monsieur BRAHIMI Malik
Madame DACQUAY Linda
Monsieur FEDERLEN Lucas
Monsieur GOMES Joël
Madame LEITANS Nadia
Monsieur NAJI NACHER Nasser
Monsieur ORMANCEY Patrick
Monsieur PETERSCHMITT Joël
Monsieur SCHLIENGER Stéphane
Monsieur STEININGER Alexis
Union Départementale des Syndicats
FO du Haut-Rhin
43 avenue de Lutterbach
68200 MULHOUSE
Tél : 03 89 33 44 77
Mél : udfo68@force-ouvriere.fr
Monsieur NAJI NACHER Khalid
Solidaires Alsace
1 rue Sédillot
67000 STRASBOURG
Tél : 07 56 98 40 25
Mél : contact@solidaires-alsace.org
Page 3 sur 4
Monsieur BRAESCH Mathieu
Monsieur DUBS Geoffroy
Monsieur KEMPF Alexandre
Monsieur MARTIN Benoît
Monsieur SAHLA Soufiane
Union Départementale UNSA du Haut-
Rhin
Pavillon 1 – Centre hospitalier
27 rue du 4ème RSM
68250 ROUFFACH
Mél : ud-68@unsa.org
Madame BELLAHCENE Halima 07 81 86 36 21
Madame MAHOUCHE Janine 06 29 82 96 06
Sans étiquette
Article 2 :
Les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour une durée de trois ans à compter du lendemain
de la parution au recueil des actes administratifs.
Article 3 :
La mission de chaque conseiller du salarié s'exerce à titre gratuit exclusivement dans le département du Haut-
Rhin et ouvre droit à ce titre au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce
département.
Article 4 :
La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est tenue à la disposition des salariés concernés sur le site de la
DDETSPP, dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 5 :
L'arrêté du 02 février 2026 est abrogé.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin et la directrice départementale adjointe de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Haut-Rhin.
Le Préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé
si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou
notification. Le recours gracieux est à déposer auprès du Préfet du Haut-Rhin et le recours hiérarchique auprès du ministère du travail,
Direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15 ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Le comptable public, responsable du Service de Gest ion Comptable (SGC) de KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marion RIVIERE et M. Pierre HORN,
inspecteurs, tous deux adjoints au responsable de service, à l'effet :
- de signer tous actes d'administration et de gestion du SGC.
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération,
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisi ons de remise gracieuse de frais de
poursuite sans limite de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuite
et les déclarations de créances
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Géraldine TINET, Denis HELBLING et Olivier
SCHIEBER, contrôleurs principaux, à l'effet :
- de signer tous actes d'administration et de gestion du SGC,
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou p ourraient être légitimement dues, dont les
bordereaux de remise de chèques,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration de La Poste pour toute opération.
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
Prénom NOM Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
Olivier SCHIEBER Contrôleur
principal 12 mois 5000 €
Joël FOGEL Agent principal 12 mois 3 000 €
Jean-Philippe GOMES Agent principal 12 mois 3 000 €
Rayan-Meddy BRISSAC Apprenti, B 6 mois 3 000 €
2) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuite et les déclarati ons de
créances, aux agents désignés ci-après :
Prénom NOM Grade Actes autorisés
Olivier SCHIEBER Contrôleur
principal tous
Joël FOGEL Agent principal tous
Jean-Philippe GOMES Agent principal tous
Rayan-Meddy BRISSAC Apprenti, B tous
Géraldine TINET Contrôleure
principale tous
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Nadine GACA, Jean-Philippe GOMES, Denis
HELBLING, Stéphanie JAEGLE-HEINRICH , Solenn WOJCIECH-LEROUX,
à l'effet d'acquitter tout mandat et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
et aux fins de signer :
- les rejets de mandat,
- les réponses aux documents reçus en matière de saisie employeur pour le personnel payé par le SGC,
- les états d'attestation de paiement pour l'obtention d'une subvention,
- les ordres de paiement.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du
Haut-Rhin.
Fait à Kaysersberg-Vignoble, le 19 février 2026.
Le comptable public
Antoine MAZENOD

SIGNE
2
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté n°2026-DREAL-EBP-0039
portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou
de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées
accordée à Deltapromotion pour l'aménagement d'un lotissement résidentiel à Rouffach
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres pr otégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-48 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande formulée par la société Deltapromotion en date du 08 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable sous conditions du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est du
23 décembre 2025 ;
VU les observations recueillies à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la
DREAL Grand-Est du 10 au 26 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet de la société Deltapromotion de reconvertir l'ancienne briqueterie de
Rouffach en lotissement résidentiel est de nature à entraîner la destruction d'habitats et d'individus
des espèces protégées : Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Rougequeue noir ( Phoenicurus
ochruros), Lézard des murailles ( Podarcis muralis), Hérisson d'europe (Erinaceus europaeus), Pipistrelle
commune (Pipistrellus pipistrellus) et Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) ;
CONSIDÉRANT que les arrêtés du 23 avril 2007 et du 29 octobre 2009 susvisés, pris en application de
l'article L.  411-1 du code de l'environnement, interdisent l a destruction, l'altération ou la dégradation
des sites de reproduction et des aires de repos des animaux des espèces qu'ils listent ;
DREAL Grand Est – Site de Chalons
Tél. : 03 51 37 60 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex

CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.  411-2 du code de l'environnement prévoit la délivrance de
dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L.411-1 « à condition qu'il n'existe pas d'autre
solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […] Dans l'intérêt
de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y
compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement. » ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 411-11 du code de l'environnement dispose que « les dérogations définies
au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;
CONSIDÉRANT que le présent projet s'inscrit dans l'objectif de « zéro artificialisation nette » en
permettant la dépollution du site, le démantèlement de structures fragilisées par le temps et
l'aménagement d'un espace destiné à accueillir de nouveaux logements ;
CONSIDÉRANT ainsi que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur et qu'il
n'existe pas d'alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet
proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté
garantissent que l'opération projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces protégées concernées dans leurs aires respectives de répartition
naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.  163-5 du code de l'environnement, les mesures de
compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L.  163-1 sont géolocalisées et
décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les
maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la
bonne tenue de cet outil par ces services ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destructions de sites
de reproduction ou d'aires de repos des espèces protégées concernées se trouvent réunies ici ;
ARRÊTE  :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SAS Deltapromotion, sise 9 rue Saint Léon IX, 57 850
Dabo, représentée par son directeur général.
Les filiales de la SAS Deltapromotion et prestataires mandatée par elle sont autorisés à réaliser les
opérations objets de la dérogation, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos ainsi qu'aux interdictions de perturbation intentionnelle
des espèces suivantes :
• Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) ;
• Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) ;
• Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
• Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;
• Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
• Pipistrelle pygmée (Piistrellus pygmaeus).
La dérogation est accordée dans le cadre des opérations de démantèlement et de dépollution de
l'ancienne briqueterie, ainsi que de l'aménagement en lotissement du site situé 1 rue de la Tuilerie,
68250 Rouffach.
Le périmètre du projet concerne les parcelles cadastrées n° 19, 20, 76 et 91 de la section 27 , ainsi que les
parcelles n° 71 et 170 de la section 24, pour une superficie totale d'environ 8 hectares.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites aux articles
4 à 7 . Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Article 4 – Mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet
Mesures générales   :
Aucun produit phytosanitaire n'est utilisé sur le site.
Tous les trous, tranchées ou éléments pouvant constituer un piège pour la microfaune (mammifères,
amphibiens) sont rebouchés ou recouverts à la fin de chaque journée de travaux.
Les tampons de regard d'assainissement ne comportent aucune ouverture permettant le passage des
animaux.
Aucun travaux ne sont réalisés de nuit . En cas d'éclairage du chantier pour des raisons de sécurité,
celui-ci est dirigé vers le sol, avec une lumière d'intensité inférieure à 3 000 K.
Avant toute démolition, un écologue vérifie l'absence d'espèce protégée dans les bâtiments et
confirme la délimitation précise des zones de travaux et des zones refuges. Les zones refuges sont
matérialisées par un balisage physique continu et adapté (barrières type HERAS).
Les aménagements extérieurs, tels que les clôtures et barrières, sont perméables à la petite faune. Un
système de trappe de 20  x 20 cm est installé tous les 50 mètres pour maintenir les connectivités
écologiques, et la clôture est également surélevée de 15 cm.
Le calendrier et le phasage des travaux respectent strictement les zones définies à l'Annexe 1.
Zone 1 (à compter du 15 février 2026)
Une zone tampon (10  m) est mise en place autour de l'arbre abritant un gîte de chiroptères (zone 3,
Annexe 1) pour éviter toute perturbation.
La limite entre les zones est signalée par un balisage physique continu et adapté notamment pour les
bâtiments.
Zone 2 (à compter du 1er octobre 2026)
Le défrichage des parcelles 19 et 91 est effectué durant cette phase.
Avant le départ des hirondelles, un écologue intervient pour actualiser les données et préciser le
nombre exact de nids à prendre en compte.
Le démontage de la halle est effectuée manuellement et la structure en béton de celle-ci, qui abrite la
majorité des nids, est conservée. La couverture existante est déposée avec soin tandis que la rive de
toit est retirée minutieusement et réinstallée à l'identique afin de préserver un maximum de nids.
Concernant les chiroptères, le bâtiment muré au sud (Bâtiment A) est ouvert à compter du 1er
septembre et détruit avant la mi-octobre.
Ce bâtiment, ainsi que celui situé à l'est de la cheminée (Bâtiment B), font l'objet, avant démolition,
d'une inspection approfondie réalisée par un écologue afin de vérifier l'absence d'individus.
Espèces exotiques envahissantes   :
Afin de limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes, la population doit être confinée et
faire l'objet d'interventions directes sur les jeunes plants. Ces interventions consistent prioritairement
en un arrachage manuel. Pour les surfaces de faible étendue, une coupe mécanique des inflorescences
peut également être mise en œuvre.
Ces interventions doivent être réalisées immédiatement après la floraison et impérativement avant la
formation des graines, sur la période comprise entre les mois de juin et septembre.
Pendant toute la durée du chantier, ces mesures doivent être mises en œuvre annuellement et
reconduites jusqu'à la réalisation effective de la végétation définitive du site.
Article 5 – Mesures de compensation des impacts
Les nichoirs et gîtes en faveur de l'avifaune et chiroptères   :
• Mise en place d'un nichoir pour Rougequeue noir positionné à proximité immédiate du site
actuel ;
• Conservation des nids d'hirondelles sur la halle. Lors du démontage de la planche de rive,
certains nids pourraient être détruits ou fragilisés. Chaque nid endommagé ou détruit est alors
remplacé par un nid artificiel installé au même emplacement.
• Mise en place d'une tour à hirondelles dans la zone centrale (cf. annexe 2 : zone A). Elle
comprend au minimum quarante nids et est équipée d'un système de repasse actif en journée
uniquement, lequel est arrêté dès l'installation des premiers couples. Cette tour est implantée à
une hauteur minimale de 5 mètres au-dessus du sol, en tenant compte des conditions
favorables à l'accueil des hirondelles, notamment un dégagement suffisant, l'absence de
cheminements et de sources lumineuses à proximité.
• Mise en place de 4 gîtes à chiroptères :
◦ Deux gîtes sont installés sur la cheminée, à une hauteur supérieure à 5 mètres, dont un gîte
exposé au sud, favorable à l'élevage des jeunes, et un gîte exposé au nord, plus adapté aux
mâles ;
◦ Un gîte supplémentaire est installé dans un bâti conservé au sein de la zone 2 ;
◦ Un dernier gîte est implanté dans le boisement du sud-ouest, sur les parcelles 32 ou 89.
La mise en œuvre de ces mesures compensatoires est effective au 1er
avril 2026 et au plus tard le 1er 
avril
2027 pour la planche de rive et la tour à hirondelles.
Aménagements   :
Le boisement situé au droit des parcelles 89 et 32, au sud de la zone défrichée, est conservé en l'état.
Le boisement de la parcelle 36, à l'est, est également préservé. Une prairie sèche (cf. annexe 2  : zone B)
y est aménagée le long du cheminement, après suppression des espèces exotiques envahissantes,
apport de matériaux caillouteux et ensemencement de végétaux adaptés. Un hibernaculum est créé
dans cette zone dès le début des travaux, au printemps 2026. Le seul aménagement futur autorisé sur
cette parcelle sera un cheminement piéton, en évitant les zones dédiées aux mesures en faveur de la
biodiversité.
Une prairie sèche est également créée dès la phase chantier au droit du futur parc central, à proximité
de l'hôtel à hirondelles, une fois la zone désimperméabilisée et dépolluée. Cette prairie permet de
sanctuariser la zone centrale (cf. annexe 2  : zone A), comprenant la halle, la cheminée et l'hôtel à
hirondelles. Elle est opérationnelle dès que possible et au plus tard avant le 1er
avril 2027 .
En complément, une bande végétale au sud du site est renforcée dès février 2026 sur la parcelle 33, sur
une largeur de 15 mètres. Cette bande comprend plusieurs strates végétales (prairie, arbustif, arbres à
haute tige) afin de combler les vides existants et de soutenir les plantations déjà présentes. Elle
contribue à la reconstitution d'un corridor écologique favorable aux oiseaux et au lézard des murailles.
Un compte rendu trimestriel détaillé du déroulement des travaux et de la mise en œuvre des mesures
prévues aux articles 4 et 5 sera transmis au service chargé de la protection des espèces de la DREAL
Grand Est.
Article 6 – Mesures d'accompagnement
Le porteur du projet met en œuvre des mesures d'accompagnement destinées à renforcer la prise en
compte de la faune protégée sur le site :
• Mise en place de dispositifs favorables à l'accueil du hérisson. Un premier nid est mis en place
dès la phase chantier dans le boisement situé à l'est du site. Deux nids supplémentaires sont
installés en phase d'exploitation au sein du projet, dans des secteurs calmes, à l'abri du soleil, du
vent et de la pluie ;
• Installation de panneaux pédagogiques destinés à sensibiliser les futurs usagers du site, en
phase d'exploitation, aux différentes mesures d'évitement, de réduction et de compensation
mises en œuvre. Ces supports permettront une meilleure compréhension de la dynamique
écologique du site et du fonctionnement vivant du futur quartier.
Le porteur du projet s'engage également à ce que le futur lotissement comprenne plusieurs zones
végétalisées, implantées en remplacement des surfaces actuellement imperméabilisées, et à ce que des
habitats favorables à la faune soient intégrés, dans la mesure du possible, aux futurs logements,
notamment collectifs.
Article 7 – Modalités de suivi
Le bénéficiaire informe sous 15 jours le service chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand-
Est du démarrage des travaux, en précisant le calendrier prévisionnel du chantier ainsi que de la date
d'achèvement de ce dernier. Ce service est également informé sans délai en cas d'incident affectant les
milieux naturels ou les espèces protégées.
Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées, objets
de la présente dérogation, feront l'objet d'un suivi scientifique selon les échéances suivantes  : contrôle
annuel durant les cinq premières années, puis tous les cinq ans soit à n+1, n+2, n+3, n+4, n+5, n+10 et
n+15, n étant l'année 2026.
Ces inspections sont réalisées selon le calendrier suivant :
• une visite en juillet et deux visites en août pour l'observation des hibernaculums et des zones de
refuge ;
• une visite en juillet et une visite en août, en période nocturne, pour le suivi des gîtes à
chiroptères ;
• une visite en avril, une en mai et une en juin pour le suivi des nids et de la tour à hirondelles.
Ces contrôles permettent également de suivre l'évolution des espèces exotiques envahissantes
présentes sur le site.
Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service chargé de la
protection des espèces protégées de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 décembre de l'année
concernée. Le rapport présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des
mesures compensatoires et, le cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre.
Les mesures de compensation des impacts du projet sont soumises à obligation de résultats. Le
bénéficiaire de la dérogation s'engage ainsi à respecter les mesures correctrices qui lui seront
préconisées.
Article 8 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation prévue à l'article 2 est accordée du 15 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2027 .
Les aménagements réalisés en application de l'article 5 et 6 sont entretenus et maintenus fonctionnels
sans limitation de durée.
Les prescriptions de l'article 7 sont applicables jusqu'à l'expiration des délais prévus à ce même article.
Article 9 – Transmission des données environnementales
Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service chargé de la protection des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux générateurs d'impact
environnemental ou au plus tard 2 mois après le début des travaux, les éléments nécessaires au respect
des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier
de demande objet du présent arrêté  : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au
format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la
DREAL Grand-Est à cette adresse  : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-
compensatoires-environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le
pétitionnaire selon les modalités ci-dessus à chaque envoi de rapports de suivi prévus à l'article 7 .
Transmission des données brutes de biodiversité :
Le bénéficiaire de la dérogation doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-
1 A du code l'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice
créé par l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt
légal de données de biodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une
dérogation à la réglementation liée aux espèces protégées (L.411-2 du code de l'environnement) sont
concernés par cette obligation de versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non
dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission
de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement
de chaque campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en même
temps que les rapports de suivi.
Article 10 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des mesures définies aux articles 3 à 7 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 11 – Sanction
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 12 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
• notifié à la SAS Deltapromotion ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le directeur départemental des territoires,
• à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 février 2026
Pour le préfet, par subdélégation
du directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
l'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Signé : Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg , dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un
recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Annexe 1 : Zones et périodes d'intervention
Zone 2 : Travaux à
compter du 1er octobre.
Balisage à mettre en
place.
Zone 1 : Travaux à
compter du 15 février.
Zone 3 : Zone à baliser
pour limiter les
dérangements

Annexe 2 : Mesures compensatoires
Zone centrale
comprenant la zone
A en jaune
Zone B
Actions supprimées
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT DU GRAND EST
Arrêté du 19 février 2026
fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé de Fessenheim
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V, notamment ses articles R.52 1 -4 3 à R.521-44 ,
VU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses articles R. 214-112 à R. 214-128,
VU le décret du 25 septembre 1959 concédant à É lectricité de France l'aménagement
et l'exploitation de la chute de Fessenheim,
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté
des ouvrages hydrauliques,
VU le décret n°   2021-1902 du 2 9 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de
l'environnement ou du Code de l'énergie,
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin,
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages (ATB),
VU l'arrêté ministériel du 17 m ars 2017 précisant les modalités de détermination de la
hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de
ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement,
VU le courrier du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est en date du 20 avril 2023 et son annexe technique
détaillant les calculs de hauteur des ouvrages hydrauliques du Rhin,
1 / 6
VU le courrier du gestionnaire du 6 octobre 2023 relatif au classement des barrages-
usines du Rhin,
VU le courrier du gestionnaire du 6 juin 2025 également relatif au classement des
barrages-usines du Rhin,
VU l'avis d'Électricité de France en date du 14 octobre 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral qui lui a été transmis le 12 septembre 2025,
Considérant les caractéristiques géométriques des ouvrages de l'aménagement
hydroélectrique,
Considérant les enjeux de sécurité publique en plaine du Rhin à l'aval des barrages
latéraux,
Considérant que le classement du barrage usine est à corriger,
Sur proposition du directeur régional  de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est, chargé de la police de l'eau sur le Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er  : le présent arrêté concerne la concession de l'aménagement hydroélectrique
de Fessenheim exploité par Électricité de France, situé sur les communes de Balgau,
Bantzenheim, Blodelsheim, Chalampé, de Fessenheim, d'Ottmarsheim et de Rumersheim-
le-Haut.
Article 2 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2009-190-11 du 9 juillet 2009 portant notification de l'échéance de
première présentation des études de dangers concernant les ouvrages des
aménagements hydroélectriques de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun et
Marckolsheim est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : classement des barrages.
Les barrages latéraux du bief de Fessenheim (hauteur maximale  : 8 m - volume de
retenue : 18,3 millions de  m3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situés sur le
Grand Canal d'Alsace entre les points kilométriques PK 195,000 et le PK 212,000 du Rhin,
sont classés en B conformément aux articles R. 214-114 du Code de l'environnement et
R. 541-43 du Code de l'énergie en raison des enjeux présents à l'aval. Ils comprennent, de
l'amont vers l'aval les ouvrages suivants :
- une portion du Grand Canal d'Alsace formant le canal d'amenée,
- le canal de dérivation, qui se sépare en deux branches parallèles pour former le canal
de force motrice alimentant le barrage-usine et le canal de navigation à l'amont des
écluses de Fessenheim,
- les écluses de Fessenheim,
2 / 6
- le canal de dérivation aval de l'aménagement de Fessenheim, y compris le canal de
fuite de l'usine et le garage aval des écluses de Fessenheim,
- la digue bouchon en rive droite du Grand Canal d'Alsace à l'aval des écluses de
Fessenheim,
Le barrage-usine de Fessenheim (hauteur  : 24,1 m - volume de retenue : 18,3 millions
de m3), dont le gestionnaire est Électricité de France, située au PK 211,000, relève de la
classe A conformément à l'article R. 521-43 du Code de l'énergie.
Le plan annexé au présent arrêté illustre les ouvrages ainsi classés.
Article 4 : exploitation et surveillance des ouvrages.
Le concessionnaire assure l'exploitation et la surveillance de ses ouvrages conformément
à la réglementation en vigueur.
1. Rapport de surveillance.
Le prochain rapport de surveillance du barrage-usine de classe A devra couvrir la période
de juillet 2025 à décembre 2027 et les suivants couvriront l'année calendaire.
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2024 à juin 2027.
2. Rapport d'auscultation.
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2024 à juin 2029.
En application des articles R. 214-124 du Code de l'environnement et R.  521-44 du Code
de l'énergie, le barrage-usine de classe A pourra, sur autorisation, rester dépourvu de
dispositif d'auscultation si le gestionnaire démontre que la surveillance de cet ouvrage
peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. Cette démonstration
devra être apportée au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 5 : étude de dangers.
La prochaine étude de dangers de l'ensemble des ouvrages est à transmettre à la DREAL
Grand Est avant le 31 décembre 2028, elle tient compte de la classe des ouvrages définie
dans le présent arrêté.
Si cette étude ne permet pas de démontrer la conformité aux dispositions de l'arrêté du
6 août 2018 (ATB), il appartiendra à EDF de proposer le calendrier de retour à la
conformité.
3 / 6
Article 6 : voies et délais de recours.
En application de l'article L. 410-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois. Un tel recours interrompt à compter de sa date d'expédition
(sauf en présence de textes spécifiques imposant une autre règle) le cours du délai du
recours contentieux, qui ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a
été rejeté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg cedex) :
1° par le concessionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par l'article L.  181-3
du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage ou de
la publication de la décision. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » via le site Internet : www.telerecours.fr
Article 7 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Balgau, Bantzenheim,
Blodelsheim, Chalampé, Fessenheim, Ottmarsheim et Rumersheim-le-Haut où sont situés
les ouvrages de la concession hydroélectrique de Fessenheim et un extrait est affiché
pendant une durée d'un mois dans chaque mairie concernée.
4 / 6
Article 8 : exécution de l'arrêté.
- Le préfet du Haut-Rhin,
- les maires des communes de Balgau, Bantzenheim, Blodelsheim, Chalampé,
Fessenheim, Ottmarsheim et Rumersheim-le-Haut où sont situés les ouvrages de la
concession hydroélectrique de Fessenheim,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand
Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Colmar, le 19 février 2026
Le préfet,
signé : Emmanuel AUBRY
5 / 6
ANNEXE
Vue d'ensemble de l'aménagement de Fessenheim
6 / 6

DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT DU GRAND EST
Arrêté du 19 février 2026
fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé d'Ottmarsheim
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V, notamment ses articles R.52 1 -4 3 à R.521-44 ,
VU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses articles R. 214-112 à R. 214-128,
VU le décret du 9 novembre 1956 concédant à Électricité de France l'aménagement et
l'exploitation de la chute d'Ottmarsheim,
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté
des ouvrages hydrauliques,
VU le décret n°2021-1902 du 2 9 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de
l'environnement ou du Code de l'énergie,
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin,
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages (ATB),
VU l'arrêté ministériel du 17 m ars 2017 précisant les modalités de détermination de la
hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de
ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement,
VU le courrier du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est en date du 20 avril 2023 et son annexe technique
détaillant les calculs de hauteur des ouvrages hydrauliques du Rhin,
1 / 5
VU le courrier du gestionnaire du 6 octobre 2023 relatif au classement des barrages-
usines du Rhin,
VU le courrier du gestionnaire du 6 juin 2025 également relatif au classement des
barrages-usines du Rhin,
VU l'avis d'Électricité de France en date du 14 octobre 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral qui lui a été transmis le 12 septembre 2025,
Considérant les caractéristiques géométriques des ouvrages de l'aménagement
hydroélectrique,
Considérant les enjeux de sécurité publique en plaine du Rhin à l'aval des barrages
latéraux,
Considérant que le classement du barrage usine est à corriger,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est, chargé de la police de l'eau sur le Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er  : le présent arrêté concerne la concession de l'aménagement hydroélectrique
d'Ottmarsheim exploité par Électricité de France, situé sur les communes de
Bantzenheim, Hombourg, Kembs, Niffer, Petit-Landau et Ottmarsheim.
Article 2 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2009-190-11 du 9 juillet 2009 portant notification de l'échéance de
première présentation des études de dangers concernant les ouvrages des
aménagements hydroélectriques de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun et
Marckolsheim est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : classement des barrages.
Les barrages latéraux du bief d'Ottmarsheim (hauteur maximale  : 9,5 m - volume de
retenue : 15,5 millions de m 3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situés sur le
Grand Canal d'Alsace entre les points kilométriques PK 180,400 et le PK 195,000 du Rhin,
sont classés en B conformément aux articles R. 214-114 du Code de l'environnement et
R. 541-43 du Code de l'énergie en raison des enjeux présents à l'aval. Ils comprennent, de
l'amont vers l'aval les ouvrages suivants :
- la section du Grand Canal d'Alsace, ou canal d'amenée,
- le canal de dérivation amont, qui se sépare en deux branches parallèles pour former le
canal de force motrice alimentant l'usine et le canal de navigation à l'amont des
écluses d'Ottmarsheim,
- les écluses d'Ottmarsheim,
- le canal de dérivation aval de l'aménagement d'Ottmarsheim, qui inclut le canal de
fuite de l'usine d'Ottmarsheim et le garage aval des écluses d'Ottmarsheim,
2 / 5
- la digue bouchon en rive droite du Grand Canal d'Alsace à l'aval des écluses
d'Ottmarsheim.
Le barrage-usine d'Ottmarsheim (hauteur  : 27,5 m - volume de retenue : 15,5  millions
de m3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situé au PK 194,100, relève de la
classe A conformément aux articles R. 214-112 du Code de l'environnement et R.  521-43
du Code de l'énergie.
Le plan annexé au présent arrêté illustre les ouvrages ainsi classés.
Article 4 : exploitation et surveillance des ouvrages.
Le concessionnaire assure l'exploitation et la surveillance de ses ouvrages conformément
à la réglementation en vigueur.
1. Rapport de surveillance.
Le prochain rapport de surveillance du barrage-usine de classe A devra couvrir la période
de juillet 2025 à décembre 2027 et les suivants couvriront l'année calendaire.
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2025 à juin 2028.
2. Rapport d'auscultation.
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B (autres que barrage usine)
devra couvrir la période de juillet 2021 à juin 2026.
En application des articles R. 214-124 du Code de l'environnement et R.  521-44 du Code
de l'énergie, le barrage-usine de classe A pourra, sur autorisation, rester dépourvu de
dispositif d'auscultation si le gestionnaire démontre que la surveillance de cet ouvrage
peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. Cette démonstration
devra être apportée au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 5 : étude de dangers.
La prochaine étude de dangers de l'ensemble des ouvrages du site est à transmettre à la
DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2027.
EDF devra intégrer dans cette étude le classement corrigé du barrage usine. En cas
d'impossibilité qui devra être justifiée :
- l'étude des dangers suivante des ouvrages de classe B sera à transmettre à la
DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2042.
- l'étude des dangers suivante du barrage-usine de classe A sera à transmettre à la
DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2037.
Si ces études ne permettent pas de démontrer la conformité aux dispositions de l'arrêté
du 6 août 2018 (ATB), il appartiendra à EDF de proposer le calendrier de retour à la
conformité des barrages.
3 / 5
Article 6 : voies et délais de recours.
En application de l'article L.  410-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois.
Un tel recours interrompt à compter de sa date d'expédition (sauf en présence de textes
spécifiques imposant une autre règle) le cours du délai du recours contentieux, qui ne
recommence à courir que lorsque le recours administratif a été rejeté. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.  421-2
du code de justice administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg cedex) :
1° par le concessionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par l'article L.181-3
du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage ou de
la publication de la décision. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » via le site Internet : www.telerecours.fr
Article 7 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Bantzenheim, Hombourg,
Kembs, Niffer, Petit-Landau et Ottmarsheim où sont situés les ouvrages de la concession
hydroélectrique d'Ottmarsheim et un extrait est affiché pendant une durée d'un mois
dans chaque mairie concernée.
Article 8 : exécution de l'arrêté.
- Le préfet du Haut-Rhin,
- les maires des communes de Bantzenheim, Hombourg, Kembs, Niffer, Petit-Landau et
Ottmarsheim où sont situés les ouvrages de la concession hydroélectrique
d'Ottmarsheim,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand
Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 19 février 2026
Le préfet,
signé : Emmanuel AUBRY
4 / 5
ANNEXE
Plan général des ouvrages de l'aménagement d'Ottmarsheim
5 / 5

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU
GRAND EST
Arrêté du 19 février 2026
fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé de Kembs
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V, notamment ses articles R.   52 1 -4 3 à R.   521-44 ,
VU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses articles R. 214-112 à R. 214-128,
VU le décret du 9 novembre 1956 concédant à Électricité de France l'aménagement et
l'exploitation de la chute de Kembs,
VU le décret n° 2 015 - 526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté
des ouvrages hydrauliques,
VU le décret n°2021-1902 du 2 9 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de
l'environnement ou du Code de l'énergie,
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin,
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages (ATB),
VU l'arrêté ministériel du 17 m ars 2017 précisant les modalités de détermination de la
hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de
ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement,
VU le courrier du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est en date du 20 avril 2023 et son annexe technique
détaillant les calculs de hauteur des ouvrages hydrauliques du Rhin,
1 / 6
VU le courrier du gestionnaire du 6 octobre 2023 relatif au classement des barrages-
usines du Rhin,
VU le courrier du gestionnaire du 6 juin 2025 également relatif au classement des
barrages-usines du Rhin,
VU l'avis d'Électricité de France en date du 14 octobre 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral qui lui a été transmis 12 septembre 2025,
Considérant les caractéristiques géométriques des ouvrages de l'aménagement
hydroélectrique,
Considérant les enjeux de sécurité publique en plaine du Rhin à l'aval des barrages
latéraux,
Considérant que le classement du barrage usine est à corriger,
Sur proposition du directeur régional  de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est, chargé de la police de l'eau sur le Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er  : le présent arrêté concerne la concession de l'aménagement hydroélectrique
de Kembs exploité par Électricité de France, situé sur les communes de Huningue,
Kembs, Rosenau et Village-Neuf.
Article 2 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2009-190-11 du 9 juillet 2009 portant notification de l'échéance de
première présentation des études de dangers concernant les ouvrages des
aménagements hydroélectriques de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun et
Marckolsheim est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : classement des barrages.
Les barrages latéraux du bief de Kembs (hauteur maximale  : 8,5 m - volume de retenue  :
14,8 millions de m 3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situés entre les points
kilométriques PK 171,800 et le PK 180,400 du Rhin, sont classés en B conformément aux
articles R. 214-114 du Code de l'environnement et R.  541-43 du Code de l'énergie en
raison des enjeux présents à l'aval. Ils comprennent, de l'amont vers l'aval les ouvrages
suivants :
- un tronçon du Rhin endigué et fermé par le barrage mobile en rivière,
- une portion du Grand Canal d'Alsace formant le canal d'amenée avant de se séparer
en deux branches parallèles (donnant sur le canal de force motrice alimentant le
barrage-usine et le canal de navigation),
- les écluses de Kembs,
- le canal de dérivation aval de l'aménagement de Kembs qui inclut le canal de fuite de
l'usine de Kembs et le garage aval des écluses de Kembs,
2 / 6
- la digue bouchon en rive droite du Grand Canal d'Alsace à l'aval des écluses de
Kembs.
Le barrage-usine de Kembs (hauteur : 21,5 m - volume de retenue : 14,8 millions de m 3),
dont le gestionnaire est Électricité de France, situé au PK 179,743, relève de la classe A
conformément aux articles R. 214-112 du Code de l'environnement et R.  521-43 du Code
de l'énergie.
Le barrage mobile en rivière de Kembs (hauteur  : 15,5 m - volume de retenue  :
14,8 millions de m 3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situé au PK 173,975,
relève de la classe B conformément aux articles R. 214-112 du Code de l'environnement
et R. 521-43 du Code de l'énergie.
Le plan annexé au présent arrêté illustre les ouvrages ainsi classés.
Article 4 : exploitation et surveillance des ouvrages.
Le concessionnaire assure l'exploitation et la surveillance de ses ouvrages conformément
à la réglementation en vigueur.
1. Rapport de surveillance.
Le prochain rapport de surveillance du barrage-usine de classe A devra couvrir la période
de juillet 2025 à décembre 2027 et les suivants couvriront l'année calendaire.
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2024 à juin 2027.
2. Rapport d'auscultation.
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2025 à juillet 2030.
En application des articles R. 214-124 du Code de l'environnement et R.  521-44 du Code
de l'énergie, le barrage-usine de classe A pourra, sur autorisation, rester dépourvu de
dispositif d'auscultation si le gestionnaire démontre que la surveillance de cet ouvrage
peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. Cette démonstration
devra être apportée au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 5 : étude de dangers.
La prochaine étude de dangers de l'ensemble des ouvrages du site est à transmettre à la
DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2026.
EDF devra intégrer dans cette étude le classement corrigé du barrage usine. En cas
d'impossibilité qui devra être justifiée :
- l'étude de dangers suivante des ouvrages de classe B sera à transmettre à la
DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2041,
- l'étude des dangers suivante du barrage-usine de classe A sera à transmettre à la
DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2036.
3 / 6
Si ces études ne permettent pas de démontrer la conformité aux dispositions de l'arrêté
du 6 août 2018 (ATB), il appartiendra à EDF de proposer le calendrier de retour à la
conformité des barrages.
Article 6 : voies et délais de recours.
En application de l'article L. 410-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois. Un tel recours interrompt à compter de sa date d'expédition
(sauf en présence de textes spécifiques imposant une autre règle) le cours du délai du
recours contentieux, qui ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a
été rejeté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg cedex) :
1° par le concessionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par l'article L.  181-3
du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage ou de
la publication de la décision. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » via le site Internet : www.telerecours.fr
Article 7 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Huningue, Kembs, Rosenau et
Village-Neuf où sont situés les ouvrages de la concession hydroélectrique de Kembs et un
extrait est affiché pendant une durée d'un mois dans chaque mairie concernée.
4 / 6
Article 8 : exécution de l'arrêté.
- Le préfet du Haut-Rhin,
- les maires des communes de Huningue, Kembs, Rosenau et Village-Neuf où sont situés
les ouvrages de la concession hydroélectrique de Kembs,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand
Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 19 février 2026
Le préfet,
signé : Emmanuel AUBRY
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ANNEXE
Vue d'ensemble des ouvrages de l'aménagement de Kembs
6 / 6

DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT DU GRAND EST
Arrêté du 19 février 2026
fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé de Vogelgrun
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V, notamment ses articles R.52 1 -4 3 à R.521-44 ,
VU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses articles R. 214-112 à R. 214-128,
VU le décret du 30 juin 1962 concédant à Électricité de France l'aménagement et
l'exploitation de la chute de Vogelgrun,
VU le décret n° 2 015 - 526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté
des ouvrages hydrauliques,
VU le décret n°   2021-1902 du 2 9 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de
l'environnement ou du Code de l'énergie,
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin,
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages (ATB),
VU l'arrêté ministériel du 17 m ars 2017 précisant les modalités de détermination de la
hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de
ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement,
VU le courrier du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est en date du 20 avril 2023 et son annexe technique
détaillant les calculs de hauteur des ouvrages hydrauliques du Rhin,
1 / 5
VU le courrier du gestionnaire du 6 octobre 2023 relatif au classement des barrages-
usines du Rhin,
VU le courrier du gestionnaire du 6 juin 2025 également relatif au classement des
barrages-usines du Rhin,
Vu l'avis d'Électricité de France en date du 14 octobre 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral qui lui a été transmis le 12 septembre 2025,
Considérant les caractéristiques géométriques des ouvrages de l'aménagement
hydroélectrique,
Considérant les enjeux de sécurité publique en plaine du Rhin à l'aval des barrages
latéraux,
Considérant que le classement du barrage usine est à corriger,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est, chargé de la police de l'eau sur le Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er  : le présent arrêté concerne la concession de l'aménagement hydroélectrique
de Vogelgrun exploité par Électricité de France, situé sur les communes de Balgau,
Biesheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Kunheim, Nambsheim, Vogelgrun.
Article 2 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2009-190-11 du 9 juillet 2009 portant notification de l'échéance de
première présentation des études de dangers concernant les ouvrages des
aménagements hydroélectriques de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun et
Marckolsheim est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : classement des barrages.
Les barrages latéraux du bief de Vogelgrun (hauteur  : 8 m - volume de retenue  :
15.3 millions de m 3), dont est Électricité de France, situés sur le Grand Canal d'Alsace
entre les points kilométriques PK 212,000 et le PK 226,550 du Rhin, sont classés en  B
conformément aux articles R. 214-114 du Code de l'environnement et R.  541-43 du Code
de l'énergie en raison des enjeux présents à l'aval. Ils comprennent, de l'amont vers l'aval
les ouvrages suivants :
- une portion du Grand Canal d'Alsace formant le canal d'amenée,
- le canal de dérivation, qui se sépare en deux branches parallèles pour former le canal
de force motrice alimentant le barrage-usine et le canal de navigation à l'amont des
écluses de Vogelgrun,
- les écluses de Vogelgrun,
- le canal de dérivation aval de l'aménagement de Vogelgrun, y compris le canal de
fuite de l'usine et le garage aval des écluses de Vogelgrun.
2 / 5
Le barrage-usine de Vogelgrun (hauteur  : 21.7 m - volume de retenue : 15.3 millions de
m3), dont est Électricité de France, relève de la classe A conformément aux articles
R. 214-112 du Code de l'environnement et R. 521-43 du Code de l'énergie.
Le plan annexé au présent arrêté illustre les ouvrages ainsi classés.
Article 4 : exploitation et surveillance des ouvrages.
Le concessionnaire assure l'exploitation et la surveillance de ses ouvrages conformément
à la réglementation en vigueur.
1. Rapport de surveillance.
Le prochain rapport de surveillance du barrage-usine de classe A devra couvrir la période
de juillet 2025 à décembre 2027 et les suivants couvriront l'année calendaire.
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2023 à juin 2026.
2. Rapport d'auscultation.
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B (autres que barrage usine)
devra couvrir la période de juillet 2023 à juin 2028.
En application des articles R. 214-124 du Code de l'environnement et R. 521-44 du Code
de l'énergie, le barrage-usine de classe A pourra, sur autorisation, rester dépourvu de
dispositif d'auscultation si le gestionnaire démontre que la surveillance de cet ouvrage
peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. Cette démonstration
devra être apportée au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 5 : étude de dangers.
La prochaine étude de dangers de l'ensemble des ouvrages est à transmettre à la DREAL
Grand Est avant le 31 décembre 2028, elle tient compte de la classe des ouvrages définie
dans le présent arrêté.
Si cette étude ne permet pas de démontrer la conformité aux dispositions de l'arrêté du
6 août 2018 (ATB), il appartiendra à EDF de proposer le calendrier de retour à la
conformité.
Article 6 : voies et délais de recours.
En application de l'article L. 410-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois. Un tel recours interrompt à compter de sa date d'expédition
(sauf en présence de textes spécifiques imposant une autre règle) le cours du délai du
recours contentieux, qui ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a
été rejeté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg cedex) :
3 / 5
1° par le concessionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par l'article L.  181-3
du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage ou de
la publication de la décision. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » via le site Internet : www.telerecours.fr
Article 7 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes de Balgau, Biesheim, Fessenheim,
Geiswasser, Heiteren, Kunheim, Nambsheim, Vogelgrun où sont situés les ouvrages de la
concession hydroélectrique de Vogelgrun et un extrait est affiché pendant une durée
d'un mois dans chaque mairie concernée.
Article 8 : exécution de l'arrêté.
- Le préfet du Haut-Rhin,
- les maires des communes de Balgau, Biesheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren,
Kunheim, Nambsheim, Vogelgrun où sont situés les ouvrages de la concession
hydroélectrique de Vogelgrun,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand
Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 19 février 2026
Le préfet,
signé Emmanuel AUBRY
4 / 5
Annexe
Vue d'ensemble de l'aménagement de Vogelgrun
5 / 5


DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT DU GRAND EST
Arrêté du 21 février 2026
fixant des prescriptions relatives au classement des barrages de l'aménagement
hydroélectrique concédé de Marckolsheim
Le préfet de la région Grand-Est
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Est
Préfet du Bas-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, livre V, notamment ses articles R.52 1 -4 3 à R.521-44 ,
VU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses articles R. 214-112 à R. 214-128,
VU le décret du 10 mai 1971 concédant à Électricité de France l'aménagement et
l'exploitation de la chute de Marckolsheim,
VU le décret n° 2 015 - 526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté
des ouvrages hydrauliques,
VU le décret n°2021-1902 du 2 9 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de
l'environnement ou du Code de l'énergie,
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-
QUENTIN, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité
Est, préfet du Bas-Rhin,
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du
Haut-Rhin,
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages (ATB),
1 / 6
VU l'arrêté ministériel du 17 m ars 2017 précisant les modalités de détermination de la
hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de
ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement,
VU le courrier du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est en date du 20 avril 2023 et son annexe technique
détaillant les calculs de hauteur des ouvrages hydrauliques du Rhin,
VU le courrier du gestionnaire du 6 octobre 2023 relatif au classement des barrages-
usines du Rhin,
VU le courrier du gestionnaire du 6 juin 2025 également relatif au classement des
barrages-usines du Rhin,
VU l'avis d'Électricité de France en date du 14 octobre 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral qui lui a été transmis le 15 septembre 2025,
Considérant les caractéristiques géométriques des ouvrages de l'aménagement
hydroélectrique,
Considérant les enjeux de sécurité publique en plaine du Rhin à l'aval des barrages
latéraux,
Considérant que le classement du barrage usine est à corriger,
Considérant les conclusions de l'actuelle EDD des installations,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est, chargé de la police de l'eau sur le Rhin,
ARRÊTENT
Article 1 er  : le présent arrêté concerne la concession de l'aménagement hydroélectrique
de Marckolsheim exploité par Électricité de France, situé sur les communes suivantes :
- Artzenheim, Baltzenheim, Biesheim, Kunheim, Vogelgrun, Volgelsheim (Haut-Rhin),
- Mackenheim, Marckolsheim (Bas-Rhin).
Article 2 : abrogation.
L'arrêté préfectoral n° 2009-190-11 du 9 juillet 2009 portant notification de l'échéance de
première présentation des études de dangers concernant les ouvrages des
aménagements hydroélectriques de Kembs, Ottmarsheim, Fessenheim, Vogelgrun et
Marckolsheim et l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2009 portant notification de l'échéance
de première présentation des études de dangers concernant les ouvrages des
aménagements hydroélectriques de Marckolsheim, Rhinau, Gerstheim, Strasbourg et
Gambsheim sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
2 / 6
Article 3 : classement des barrages.
Les barrages latéraux du bief de Marckolsheim (hauteur maximale  : 11 m - volume de
retenue : 24,7 millions de m 3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situés entre
les points kilométriques PK 226,550 et le PK 242,500 du Rhin, sont classés en  B
conformément aux articles R.  214-112 du Code de l'environnement et R.  541-43 du Code
de l'énergie en raison des enjeux présents à l'aval. Ils comprennent, de l'amont vers l'aval
les ouvrages suivants :
- un tronçon du Rhin endigué et fermé par le barrage mobile en rivière de
Marckolsheim,
- le canal de dérivation amont ou canal d'amenée qui se sépare en deux branches
parallèles pour former le canal de force motrice alimentant le barrage-usine et le canal
de navigation à l'amont des écluses de Marckolsheim,
- les écluses de Marckolsheim,
- le canal de dérivation aval de Marckolsheim, y compris le canal de fuite de l'usine et le
garage aval des écluses de Marckolsheim.
Le barrage-usine de Marckolsheim (hauteur  : 20 m - volume de retenue : 24,7 millions
de m3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situé au PK 240,204, relève de la
classe A conformément aux articles R. 214-112 du Code de l'environnement et R. 521-43
du Code de l'énergie.
Le barrage mobile en rivière de Marckolsheim (hauteur  : 12 m - volume de retenue :
24,7 millions de m3), dont le gestionnaire est Électricité de France, situé au PK 234,800,
relève de la classe B conformément aux articles R. 214-112 du Code de l'environnement
et R. 521-43 du Code de l'énergie.
Le plan annexé au présent arrêté illustre les ouvrages ainsi classés.
Article 4 : exploitation et surveillance des ouvrages.
Le concessionnaire assure l'exploitation et la surveillance de ses ouvrages conformément
à la réglementation en vigueur.
1. Rapport de surveillance.
Le prochain rapport de surveillance du barrage-usine de classe A devra couvrir la période
de juillet 2025 à décembre 2027 et les suivants couvriront l'année calendaire.
Le prochain rapport de surveillance des ouvrages de classe B devra couvrir la période de
juillet 2024 à juin 2027.
2. Rapport d'auscultation.
Le prochain rapport d'auscultation des ouvrages de classe B (autres que barrage usine)
devra couvrir la période de juillet 2023 à juin 2028.
3 / 6
En application des articles R. 214-124 du Code de l'environnement et R.  521-44 du Code
de l'énergie, le barrage-usine de classe A pourra, sur autorisation, rester dépourvu de
dispositif d'auscultation si l'exploitant démontre que la surveillance de cet ouvrage peut
être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. Cette démonstration devra
être apportée au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 5 : étude de dangers.
La prochaine étude de dangers de l'ensemble des ouvrages de classe B est à transmettre
à la DREAL Grand Est avant le 31 décembre 2040, elle tient compte de la classe des
ouvrages définie dans le présent arrêté.
La prochaine étude de dangers du barrage-usine de classe A est à transmettre à la DREAL
Grand Est avant le 31 décembre 2035.
Si cette étude ne permet pas de démontrer la conformité aux dispositions de l'arrêté du
6 août 2018 (ATB), il appartiendra à EDF de proposer le calendrier de retour à la
conformité.
Article 6 : voies et délais de recours.
En application de l'article L. 410-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de deux mois. Un tel recours interrompt à compter de sa date d'expédition
(sauf en présence de textes spécifiques imposant une autre règle) le cours du délai du
recours contentieux, qui ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a
été rejeté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 Strasbourg cedex) :
1° par le concessionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts protégés par l'article L.  81-3
du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage ou de
la publication de la décision. Le délai court à compter de la dernière formalité
accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » via le site Internet : www.telerecours.fr
4 / 6
Article 7 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin.
Le présent arrêté est notifié aux maires des communes du Haut-Rhin (Artzenheim,
Baltzenheim, Biesheim, Kunheim, Vogelgrun, Volgelsheim) et du Bas-Rhin (Mackenheim,
Marckolsheim) où sont situés les ouvrages de la concession hydroélectrique de
Marckolsheim et un extrait est affiché pendant une durée d'un mois dans chaque mairie
concernée.
Article 8 : exécution de l'arrêté.
- Les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
- les maires des communes de Artzenheim, Baltzenheim, Biesheim, Kunheim, Vogelgrun,
Volgelsheim, Mackenheim et Marckolsheim où sont situés les ouvrages de la
concession hydroélectrique de Marckolsheim,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand
Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Strasbourg, le 21 février 2026
Le préfet du Bas-Rhin
signé : Amaury de SAINT-QUENTIN
Colmar, le 19 février 2026
Le préfet du Haut-Rhin
signé : Emmanuel AUBRY
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ANNEXE
Vue d'ensemble de l'aménagement de Marckolsheim
6 / 6























Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2026/G-17
portant composition du jury et désignation des examinateurs
du concours d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale
session 2026

Le Président,

VU le Liv. III – Tit. II – Chap. V du code général de la fonction publique ainsi que le Liv. V – Tit. II - chap. III, les
articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25 et R321-4 à R321-6 ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement
de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2021 -1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU le décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le
recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux ;
VU l'arrêté n° 202 5/G-76 en date du 17 juillet 2025 portant ouverture du concours externe sur titres
d'Auxiliaire de Puériculture Territorial de classe normale – session 2026 ;
VU le courrier référencé n° 25/20 désignant Mr Cédric HACQUARD en qualité de représentant du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours ou d'examen décentralisé ;
VU le courrier référencé n° 26/06 désignant Mr Franck PLUSS en remplacement de Mr Cédric HAQUARD en
qualité de représentant du Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans un jury de concours
ou d'examen décentralisé ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours et examens de la
Commission Administrative Paritaire de catégorie B, placée auprès du Centre de Gestion du Haut -Rhin,
effectué le 6 novembre 2025 ;

ARRÊTE


Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :

Collège des élus :
- M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz,
- M. Michel GLESS, Maire de Bretten,
- M. Patrick BALL, Adjoint au Maire de Mittelbergheim.





Collège des fonctionnaires :
- M. Dany LEFEVRE, Technicien Pal de 2ème classe, commune de Wittelsheim, représentant de la
commission administrative paritaire de catégorie B,
- Mme Christine WESPISER, Puéricultrice Hors Classe, Communauté de Communes du Pays de
Ribeauvillé, Vice-Présidente du Jury,
- M. Franck PLUSS , Technicien P al de 1 ère classe, commune de Kingersheim, membre de la
commission administrative paritaire de catégorie B et représentant du CNFPT.


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
-
Collège des personnalités qualifiées :
- Mme Valérie EHRET, Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de Communes Sud Alsace
Largue, Présidente du Jury,
- Mme Nathalie MEHESSEM , Directrice Multi accueil - Association Familiale pour l'Enfance à
Huningue,
- Mme Céline GMAEHLE , Educatrice de jeunes enfants, Communauté de Communes
Alsace Rhin Brisach.



Art. 2 : Sont désignés en tant qu'examinateurs :

M. BALL Patrick Adjoint au Maire de Mittelbergheim
Mme EHRET Valérie Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de
Communes Sud Alsace Largue
M. GLESS Michel Maire de Bretten
Mme GMAEHLE Céline Educatrice de jeunes enfants, Communauté de
Communes Alsace Rhin Brisach
Mme MEHESSEM Nathalie Directrice Multi accueil - Association Familiale pour
l'Enfance à Huningue
Mme PREVOT Peggy Formatrice, Educatrice de Jeunes Enfants
M. PLUSS Franck
Technicien P al de 2ème classe, commune de
Kingersheim membre de la commission administrative
paritaire de catégorie B
M. TURRI Pascal Maire de Sierentz
Mme WESPISER Christine Puéricultrice Hors Classe, communauté de communes
de Ribeauvillé, Vice-Présidente du Jury.



Art. 3 : Le présent arrêté sera :
− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− transmis aux Présidents des Centres de Gestion de la Côte d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39),
de la Nièvre (58), du Bas -Rhin (67), de la Haute -Saône (70), de la Saône et Loire (71), de l'Yonne
(89) et du Territoire de Belfort (90),
− publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut -Rhin.





Fait à Colmar, le 19 février 2026


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1





Arrêté n° 2026/G-28 modifiant l'arrêté n° 2026/G-18
portant composition du jury et désignation des examinateurs
du concours d'Éducateur Territorial de Jeunes Enfants - session 2026


Le Président,

VU le Liv. III – Tit. II – Chap. V du code général de la fonction publique ainsi que le Liv. V – Tit. II -
chap. III, les articles L 452-34 et 35 ;
VU le décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le
recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
VU l'arrêté n° 202 5/G-77, en date du 17 juillet 2025 , portant ouverture du concours d'Éducateur
Territorial de Jeunes Enfants – session 2026 ;
VU l'arrêté n° 2026/G -18 portant composition du jury et désignation des examinateurs du
concours d'Éducateur Territorial de Jeunes Enfants session 2026 ;
Considérant que les sessions 2022 et 2024 ont été présidées par des hommes ;

ARRÊTE

Art. 1 : La présidence du concours d'accès au grade d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants sera
assurée par Mme Karine BAUMANN, Educatrice de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle,
Syndicat Mixte Pôle Ried Brun . La vice -présidence revient à Mme Marie-Paule THOMAS,
Attachée territoriale à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.
Art. 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés.
Art. 3 : Le présent arrêté sera :
· transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
· transmis pour affichage aux Présidents des Centres de Gestion des Ardennes (08), de
l'Aube (10), de la Côte d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la
Haute-Marne (52), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57),
de la Nièvre (58), du Bas -Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute -Saône (70), de Saône
et Loire (71), des Vosges (88), de l'Yonne (89) et du Territoire de Belfort (90),
· affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin et mis en ligne sur www.cdg68.fr,
· transmis au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,

Fait à Colmar, le 19 février 2026

« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim



Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Colmar pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dans
Chorus :



NOM


PRÉNOM


CORPS/GRADE

FONCTION

ACTES

SEUIL

OBSERVATIONS

DE VAULX Hélène Attaché
d'administration
Responsable de la gestion
budgétaire – Responsable du
pôle Chorus
Tout acte de validation dans
Chorus
Signature des bons de commande
Aucun

MICHEL Séverine DSGJ Directrice déléguée à
l'Administration Régionale
Judiciaire
Tout acte de validation dans
Chorus
Signature des bons de commande Aucun

NICOLAS Alison DSGJ
Responsable de la gestion
budgétaire
Tout acte de validation dans
Chorus
Signature des bons de commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

EBNER Pierre DSGJ
Responsable de la gestion
budgétaire
Tout acte de validation dans
Chorus
Signature des bons de commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

LANG Julie DSGJ
Responsable de la gestion du
patrimoine immobilier
Tout acte de validation dans
Chorus
Signature des bons de commande
Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

RIETSCH Caroline DSGJ Responsable de la gestion des
Ressources Humaines Signature des bons de commande Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

MARTIN Anais DSGJ Directrice des services de
greffe judiciaires Signature des bons de commande Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

PIERREL Nathalie DSGJ Responsable de la gestion de
la formation Signature des bons de commande Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

PFLEGER Florence DSGJ Responsable de la gestion
informatique Signature des bons de commande Aucun
En suppléance du
responsable du pôle
Chorus

GEYER Pauline Adjoint administratif Adjointe au Chef du Pôle
budgétaire
Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
MATHIEU Lydie Secrétaire administrative Adjointe au Chef du Pôle
budgétaire
Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
CADOT Amandine Adjoint administratif Service commun SAR Tout acte de validation dans
Chorus
Aucun
KASTELEYN Sandrine Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
HENRY Thierry Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
MERLET Alex Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
WOLFF Marine Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Certification des SF Aucun
GRANDIDIER Corinne Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
DE NICOLO Nathalie Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
NEMIRI Léa Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
LEFEVRE Sophie Agent temporaire Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
CADET Véronique Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
AJILI Faten Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
LAPIERRE Sarah Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun
ALM Patrick Secrétaire administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
BARRET David Secrétaire administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
CRESCENT Fanny Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
GOMBO-BECHIR Djibrine Secrétaire administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
KILOSO-TEMBO Tania Secrétaire administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
CROUZET Thomas Secrétaire administratif Agent du pôle Chorus Tout acte de validation dans
Chorus Aucun
KOUME Elisabeth Adjoint administratif Agent du pôle Chorus Actes de gestion sans SF Aucun