PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-441
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2024-10-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant délégation de
signature à M. Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef d'état-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles (2
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-10-30-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant
délégation de signature à M. Daniel POLINACCI,
Lieutenant-colonel, chef d'état-major
interministériel de la zone de défense et de
sécurité Antilles
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Daniel POLINACCI,
Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles
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PREFETDE ZONEDE DEFENSE ...ET DE SECURITEANTILLESLibertéEgalitéFraternité
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE ANTILLESArrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2023-07-13-00001 du 13juillet 2023portant délégation de signature à M. Daniel POLINACCI,Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministérielde la zone de défense et de sécurité AntillesLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ANTILLES
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 1424-36-1 au fonds d'aide àl'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de ladéfense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors intermistériels dezone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et àl'Outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de lapolice et certaines dispositions du code de la santé publique ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu la décision ministérielle n° 20227/ARM/RH-AT/BMOB/DSIA du 14 mars 2023 portant nomination de M.Daniel POLINACCI, lieutenant-colonel des formations militaires de la sécurité civile, aux fonctions de chefd'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles à compter du 17 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature àM. Daniel POLINACCI, Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et desécurité Antilles,ARRÊTE
Article 1Après l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 susvisé, est inséré unarticle 4 bis :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Daniel POLINACCI,
Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles
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« Article 4 bisEn cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Daniel POLINACCI, chef d'état-majorinterministériel de zone Antilles, en qualité de prescripteur Chorus formulaire au titre du programme 181 -sécurité civile, l'adjudant Noël ROSIAN, sous-officier administratif et logistique, est habilité à l'effet desaisir et valider les demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorusformulaire. »Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 susvisé sont inchangées.Article 3Le chef d'état-major interministériel de zone Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis au directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France,le = 30 OCT. 2024
Le préfet de zore,
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-30-00001 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Daniel POLINACCI,
Lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Antilles
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