BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-226
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux /
13-2024-08-12-00012 - DG 24-341 actualisation délégation CT-EHPAD St
Rémy DEMAT (2 pages) Page 3
13-2024-08-12-00013 - DG 24-342 actualisation délégation CT-EHPAD
Maussane DEMAT (2 pages) Page 6
2
EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des
Baux
13-2024-08-12-00012
DG 24-341 actualisation délégation CT-EHPAD St
Rémy DEMAT
EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux - 13-2024-08-12-00012 - DG 24-341 actualisation délégation CT-EHPAD St Rémy
DEMAT 3
== ( HépitauxL ) de Provencey àLÎ
Groupement Hosgutalieret Universitairedes Bouches-du-Rhône
=A.S Saint-Rémy-de-Provence
DECISION N° 2024-341Objet : Délégation de signature à Madame Claire THIBAUD, directrice adjointe, directrice du site de l'EHPAD« Marie Gasquet » de Saint-Rémy-de-ProvenceLa Directrice,Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33,Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles D. 315-67 à D. 315-70,Vu la décision n° 22-80 du 28 avril 2022 relative à l'affectation de Mme Claire THIBAUD en qualité de directricedéléguée des sites des EHPAD « Marie Gasquet » et « Vallée des Baux » à compter du 1°' mai 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommantMadame Sylvia BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et desEHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1° décembre 2022,Vu la décision n° 22-267 du 1° décembre 2022 relative à la délégation de signature à Madame Claire THIBAUD,directrice adjointe, directrice du site de l''EHPAD « Marie Gasquet » de Saint-Rémy-de-Provence,Vu la création du fonds de dotation « Lou Camin »,DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Claire THIBAUD, Directrice adjointe chargée de l'EHPADde Saint-Rémy-de-Provence, à effet de prendre tous les actes nécessaires à la bonne marche de l'établissementdans les conditions définies aux articles 2 à 5 ci-dessous.Article 2 : Madame Claire THIBAUD est habilitée, dans le respect des textes afférents, à engager l'établissementdans tout groupement de coopération et toute personnalité morale dont l'objet répond à une finalité sanitaire oumédico-sociale : constitution, adhésion, extension de l'objet. Cette délégation porte aussi bien sur lesgroupements et personnes morales dédiées à la prise en charge des patients ou des résidents, que desgroupements et personnes morales dédiées aux fonctions logistiques et techniques, et des groupements etpersonnes morales destinées à collecter des dons pour aider l'établissement à réaliser ses missions d'intérêtgénéral.Article 3 : La délégation de signature s'exerce en matière de gestion des personnels.Article 4 : La délégation de signature porte sur l'ensemble des actes de l'ordonnateur à l'exclusion des opérationsd'investissement d'un montant supérieur a 200 000 euros.Article 5 : La délégation concerne également la signature des documents afférents aux instances et aux réunionsinternes.Article 6: Madame Claire THIBAUD, directrice du site, rendra compte des actes pris dans l'exercice de cettedélégation à la cheffe d'établissements.Article 7 : La présente décision qui annule et remplace la précédente, sera affichée et notifiée à :- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l''EHPAD de Saint Rémy de Provence,- Madame le Comptable public de l''EHPAD de Saint-Rémy-de-Provence,- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints.

EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux - 13-2024-08-12-00012 - DG 24-341 actualisation délégation CT-EHPAD St Rémy
DEMAT 4
A ——om. Hôpitaux
et Universitaireee des Bouches-du-RhôneCENTRE H OSPITALIER D'ARLES EHPAD Marie Gasquet àSaint-Rémy-de-Provence
Article 8: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant leTribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de sapublication pour les tiers.
Arles, le 12 août 2024
signé signé




La Directrice,




Sylvia BRETON

La directrice adjointe déléguée du site de l'EHPAD Marie
GASQUET



Claire THIBAUD

EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux - 13-2024-08-12-00012 - DG 24-341 actualisation délégation CT-EHPAD St Rémy
DEMAT 5
EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des
Baux
13-2024-08-12-00013
DG 24-342 actualisation délégation CT-EHPAD
Maussane DEMAT
EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux - 13-2024-08-12-00013 - DG 24-342 actualisation délégation CT-EHPAD Maussane
DEMAT 6
yee Hôpitaux
et Universitairedes Bouches-du-RhôneCENTRE H OSPITALIER D'ARLES EHPAD Vallée des Bauxà Maussane-les-Alpilles
DECISION N° 2024-342Objet : Délégation de signature à Madame Claire THIBAUD, directrice adjointe, directrice du site de l''EHPAD« Vallée des Baux » de Maussane-les-AlpillesLa Directrice,Vu le Code de la santé publique, articles L 6143-7 et D 6143-33,Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles D. 315-67 à D. 315-70,Vu la décision n° 22-80 du 28 avril 2022 relative à l'affectation de Mme Claire THIBAUD en qualité de directricedéléguée des sites des EHPAD « Marie Gasquet » et « Vallée des Baux » à compter du 1° mai 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 30 novembre 2022 nommantMadame Sylvia BRETON Directrice du Centre hospitalier d'Arles, des Hôpitaux des Portes de Camargue et desEHPAD de Saint Rémy de Provence et de Maussane les Alpilles à compter du 1° décembre 2022,Vu la décision n° 22-81 du 1° décembre 2022 relative à la délégation de signature à Madame Claire THIBAUD,directrice adjointe, directrice du site de l''EHPAD « Vallée des Baux » de Maussane-les-Alpilles,Vu la création du fonds de dotation « Lou Camin »,
DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Claire THIBAUD, Directrice adjointe chargée de l'EHPADde Maussane-les-Alpilles, à effet de prendre tous les actes nécessaires à la bonne marche de l'établissement dansles conditions définies aux articles 2 à 5 ci-dessous.Article 2 : Madame Claire THIBAUD est habilitée, dans le respect des textes afférents, à engager l'établissementdans tout groupement de coopération et toute personnalité morale dont l'objet répond à une finalité sanitaire oumédico-sociale : constitution, adhésion, extension de l'objet. Cette délégation porte aussi bien sur lesgroupements et personnes morales dédiées à la prise en charge des patients ou des résidents, que desgroupements et personnes morales dédiées aux fonctions logistiques et techniques, et des groupements etpersonnes morales destinées à collecter des dons pour aider l'établissement à réaliser ses missions d'intérêtgénéral.Article 3 : La délégation de signature s'exerce en matière de gestion des personnels.Article 4 : La délégation de signature porte sur l'ensemble des actes de l'ordonnateur à l'exclusion des opérationsd'investissement d'un montant supérieur à 200 000 euros.Article 5 : La délégation concerne également la signature des documents afférents aux instances et aux réunionsinternes.Article 6: Madame Claire THIBAUD, directrice du site, rendra compte des actes pris dans l'exercice de cettedélégation à la cheffe d'établissements.Article 7 : La présente décision qui annule et remplace la précédente, sera affichée et notifiée à :- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration de l''EHPAD de Maussane-les-Alpilles,- Madame le Comptable public de l/EHPAD de Maussane-les-Alpilles- Mesdames et Messieurs les Directeurs adjoints.

EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux - 13-2024-08-12-00013 - DG 24-342 actualisation délégation CT-EHPAD Maussane
DEMAT 7
ee (sy comJ de Provencex Groupement Hospitalier
EHPAD Vallée des Bauxà Maussane-les-AlpillesaCENTRE H OSPITALIER D'ARLES
Article 8: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant leTribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de sapublication pour les tiers.
Arles, le 12 août 2024



La Directrice,




Sylvia BRETON

La directrice adjointe déléguée du site de l'EHPAD de la
Vallée des Baux



Claire THIBAUD



EHPAD Marie Gasquet/EHPAD de la Vallée des Baux - 13-2024-08-12-00013 - DG 24-342 actualisation délégation CT-EHPAD Maussane
DEMAT 8