RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-168
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-05-29-006 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)
(2 pages) Page 3
75-2020-05-29-005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun -
Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie (2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-05-28-005 - Arrêté n°DDPP 2020-020 accordant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris (3 pages) Page 9
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-05-29-006
Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-29-006 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics) 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction p ublique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction ,
Vu l'arrêté direct orial n°2013318 -0006 du 14 n ovembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur g énéral de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certa ins directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de services du sy stème d'information « Patient »,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Madame LAVIGNE , directrice des ressources humaines non médicales et médicales
et directrice délégué e du site de Nanterre
- Madame FAVRE , directrice des affaires économiques et financières
- Madame PIGERON , directrice des achats
- Monsieur SABI NE, adjoint à la directrice des achats

En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à
l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant
délégation de signature du directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PIGERON , directrice
des achats , et de monsieur Frant z SABINE , son adjoint , délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomédicale
- Madame HOLLANDER , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-29-006 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics) 4

2 / 2 En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75 -2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP à l'exclusion de la signature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marché ingénierie biomédicale et
laboratoire
- Et à Monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016 -05-
04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -
HP, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et des
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la
Délégation à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP au directeur du PIC AGEPS , en matière de marchés
publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n °75-2020 -02-07-008 du 07
février 2020 est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.




Fait à Paris, le 29 mai 2020




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-29-006 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics) 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-05-29-005
Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits
de
Santé - Ecole de Chirurgie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-29-005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE9
A GuGEP Ss
e E


1
Arrêté d e subdélégation de signature


Le Direc teur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L. 6147 -1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R 6147-10 et R 6147 -11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction p ublique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2019-11-19-003 du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté
directorial n°75 -2019 -03-01-009 du 1e r mars 2019 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pa s d'un groupe hospitalier, au directeur
de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS à
effet de signer t ous actes énumérés par l'arrêté directorial n°2015342 -0001 du 08
décembre 2015 modifiant l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG du 14 novembre
2013 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Madame Lae titia LAVIGNE , directrice des ressources humaines non médicales et
médicales et directrice déléguée du site de Nanterre à l'effet de signer tous actes
correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières énuméré es par l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 mod ifié correspondant aux
paragraphes A, B, C, G dudit arrêté ;

- Madame Florence FAVRE , directrice des affaires économiques et financières à
l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les
matières énumérées par l'arrêté dire ctorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à l'exclusion de l'engagement
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-29-005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie7


2 des dépenses de produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et
Distribution ;

- Le Docteur Franck HUET , Praticien Hospi talier, chef du pôle Pharmacie
Hospitalière des Hôpitaux de Paris, chef du Service Approvisionnement et
Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à l'effet de signer
exclusivement les engagements de s dépenses de produits de santé nécessaires à
l'approvisionnement de la plateforme de distribution ;

- Madame Sylvie PIGERON , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
correspond ant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Frant z SABINE , adjoint à la directrice des achats à l'effet de signer tous
actes énumérés par l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;
-

Article 2 : En cas d'empêchement de madame Lae titia LAVIGNE , directrice des ressources
humaines non médicales et médicales et directrice délégué e du site de Nanterre , délégation est
donnée à madame Carole PREVORS , attaché e d'administration, à l'effet de signer les actes
prévus aux paragraphes A, B, G de l'arrêté directorial du 14 novembre 2013 modifié.

Article 3 : En cas d'empêchement de madame Florence FAVRE , directrice des affaires
économiques et financières, délégation est donnée à madame Colette LAUDE , attachée
d'adm inistration et à madame Vanessa MATRAT , chargée de mission niveau 5, à l'effet de
signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrêté directorial du 14 novembre 2013 modifié à
l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Servi ce
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Franck HUET , Praticien Hospitalier, chef du
pôle Pharmacie Hospitalière des Hôpitaux de Paris, chef du Service Approvisionnement et
Distribution, pharmacien gérant de la PU I de Nanterre, la même délégation est donnée aux
docteurs Nicolas BRASSIER, Anne DARCHY et Elisabeth TROTIN , pharmaciens du
Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2019 -12-19-001 du 19 décembre
2019 du D irecteu r de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé – Ecole de
Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et des
Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Ile de France,
Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 29 mai 2020


Renaud CATELAND ,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-29-005 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie8
Préfecture de Police
75-2020-05-28-005
Arrêté n°DDPP 2020-020 accordant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-005 - Arrêté n°DDPP 2020-020 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 9
EJ.
Liberté - Égalité - Deaternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
PRÉFECTURE
DE POLICE





DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA P ROTECTION
DES POPULATIONS

Arrêté n°DDPP 2020-020

Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'or ganisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de Police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-05-28-005 - Arrêté n°DDPP 2020-020 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 10

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 por tant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 por tant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Monsieur Gilles RU AUD est nommé directeur départemental de la
protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019, po rtant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nommée directrice départementale adjointe
de la protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00197 du 1 er mars 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00427 du 27 mai 202 0 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00428 du 27 mai 202 0 accordant délégation de signature au directeur
départemental de la protection des populations de P aris ;

Arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RU AUD, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, Mme Myriam PEU RON, directrice départementale de 2e classe
de la concurrence, de la consommation et de la répr ession des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de Paris, reçoit délégation à l'effet de signer, dans le cad re
de ses attributions et compétences, les actes et dé cisions relatifs aux matières énumérées à l'article 1 er
de l'arrêté n°2020-00428 susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam PEURON, Mme Nathalie MELIK,
inspectrice générale de la santé publique vétérinai re, chef du service Sécurité et loyauté des produit s
alimentaires, Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe
du service protection et santé animales, environnem ent, M. Philippe RODRIGUEZ, directeur
départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
chef du service sécurité et loyauté des produits no n alimentaires et services à la personne, Mme
Nathalie JUSTON, inspectrice principale de la concu rrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, cheffe du service protection économiqu e du consommateur et Mme Elisabeth ZANELLI,
inspectrice principale de la concurrence, de la con sommation et de la répression des fraudes, cheffe d u
service appui à l'enquête, reçoivent délégation à l 'effet de signer dans le cadre de leurs attribution s et
compétences, les actes et décisions relatifs aux ma tières énumérées à l'article 1 er de l'arrêté n°2020-
00428 susvisé.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathali e MELIK, Mme Adeline
MONTCHARMONT, M. Philippe RODRIGUEZ, Mme Nathalie J USTON et Mme Elisabeth
ZANELLI, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de leurs attributions et
compétences respectives par :
- Mme Laure PAGET, inspectrice en chef de la santé pu blique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vé térinaire, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ceux-ci, par M. Daniel Préfecture de Police - 75-2020-05-28-005 - Arrêté n°DDPP 2020-020 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 11
IMBERT, commandant divisionnaire de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur,
Mme Rachel LARVOR, technicienne supérieure en chef de la Préfecture de police, Mme
Catherine GONTIER, inspectrice de la concurrence, d e la consommation et de la répression
des fraudes, M. André AMRI, ingénieur de la Préfect ure de police, directement placés sous
l'autorité de Mme Nathalie MELIK ;
- M. Bruno LASSALLE, inspecteur en chef de la santé p ublique vétérinaire, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Dan iel FAIBRA, Vétérinaire Inspecteur
contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
- Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concur rence, de la consommation et de
répression des fraudes, Mme Carine KOUKOUI, inspect rice de la concurrence, de la
consommation et de répression des fraudes, directem ent placées sous l'autorité de M. Philippe
RODRIGUEZ ;
- Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence , de la consommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Nathalie JUSTON ;
- Mme Chloé SEDIVY, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de répression des
fraudes, directement placée sous l'autorité de Mme Elisabeth ZANELLI.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON,
Mme Eliette ROUSSELLE, secrétaire administrative de classe normale du corps des administrations
parisiennes, reçoit délégation de signature à effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions de la direction département ale de la protection des populations, dans la limit e
de ses attributions.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2020.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental de la
protection des populations de Paris sont chargés, c hacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.



Fait à Paris le 28 mai 2020

Pour le préfet de police,
et par délégation,


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Gilles RUAUD Préfecture de Police - 75-2020-05-28-005 - Arrêté n°DDPP 2020-020 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 12